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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
DECLARATION ANNUELLE 2016
Art. 171 de la LOI n°2008-776 du 4 aout 2008 de Modernisation de l’Economie
Date limite pour déposer votre déclaration : 1er mars
Adresse d’envoi de la déclaration :
Ou par mail à l'adresse :
Mairie de Mérignac
Direction Générale des Services
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33705 MERIGNAC CEDEX
[email protected]
RENSEIGNEMENTS DECLARANT
N° dossier :
Adresse du site
NOM ou DENOMINATION SOCIALE :
Adresse de facturation (si différente de l’adresse du site)
NOM ou DENOMINATION SOCIALE :
ADRESSE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
TELEPHONE :
ADRESSE MAIL :
CODE POSTAL :
TELEPHONE :
ADRESSE MAIL :
N° SIRET :
N° SIRET :
Paiement de la taxe
La taxe sera exigible à compter du 1er septembre
Un avis des sommes à payer vous sera envoyé par le TRESOR PUBLIC (ne rien payer avant)
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
ANNEE 2016
DECLARATION POUR LES PUBLICITES ET LES PREENSEIGNES
A compléter
Description du dispositif
Dimensions
en mètre
(HxL)
Superficie
imposable
tenant compte du
nombre de faces du
dispositif
Montant de la redevance par dispositif
selon la surface cumulée de l’ensemble
des supports publicitaires
A remplir uniquement si des poses
ou déposes ont eu lieu au cours de
l’année dernière
le tarif 2015 par m² à appliquer est de :
-publicités et préenseignes non
numérique : 30.23 €/m²
-publicités et préenseignes numériques :
90.59 €/m²
(délibération du 29 mai 2015)
Date de pose
Date de dépose
TOTAL :
Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur ces documents.
Fait à
, le
Signature :
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