Panorama de l`économie belge 2010

2010
Panorama de
l’économie belge
Panorama de
l’économie belge
2010
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Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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Regis Massant
Président a.i. du Comité de direction
Rue du Progrès, 50
1210 BRUXELLES
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« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Avant-propos
Les évolutions macroéconomiques récentes témoignent d’une reprise économique généralisée, la plupart
des économies ayant renoué, en 2010, avec les taux de croissance du PIB enregistrés avant la crise. Les variations positives du PIB ne traduisent plus uniquement le cycle des stocks et les programmes de relance
économique mais reflètent une dynamique autonome du secteur privé.
Outre des perspectives économiques plus favorables à court terme, il importe d’épingler les défis liés à la
mondialisation, à la soutenabilité budgétaire à long terme, aux changements climatiques, à l’approvisionnement énergétique et au vieillissement de la population.
La crise de 2008-2009 a mis en évidence le besoin de promouvoir la stabilité financière et de favoriser les
solutions durables, dans le cadre d’actions coordonnées, en vue de traiter le problème des déséquilibres
économiques mondiaux et d’assurer ainsi une croissance soutenable et créatrice d’emplois. Alors que des
nouvelles autorités de surveillance supranationales ont été mises en place sur le plan financier et que
des avancées dans le domaine de la coordination des politiques économiques ont permis d’améliorer la
gouvernance européenne, la poursuite des réformes structurelles, ouvrant la voie à une croissance économique plus durable et plus robuste se révèle nécessaire.
Le Département entend jouer un rôle majeur dans le développement des politiques visant à stimuler l’innovation et la concurrence. Les politiques axées sur l’offre ou d’ordre structurel, demeurent en effet les
instruments privilégiés pour renforcer la croissance potentielle et la compétitivité et favoriser une plus
grande intégration économique au sein de l’Union européenne. Il convient également de donner la priorité
à l’exploitation du potentiel du marché unique, avec une attention appuyée à la transition vers une économie plus verte.
Cette édition 2010 met à nouveau l’accent sur l’examen de plusieurs branches d’activité de l’industrie manufacturière et de services qui disposent d’une capacité à générer de la croissance ainsi que sur la place
qu’occupent les PME dans notre économie et sur l’entrepreneuriat. La partie consacrée à l’analyse sectorielle de l’activité économique s’enrichit des résultats de la méthodologie révisée de screening sectoriel
développée par la Commission européenne, qui permet d‘identifier des secteurs affichant des signes de
dysfonctionnement.
Pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie européenne à l’horizon 2020, l’adoption d’une approche intégrée et cohérente, incorporant plusieurs domaines, comme l’innovation, la concurrence, la recherche et l’environnement est essentielle. A cet effet, un cadre réglementaire soutenant les progrès technologiques et les dynamiques d’innovation et mettant en œuvre le principe européen du « Think Small First »
est à encourager. Dans ce contexte, différents leviers, tels que la promotion d’une protection optimale de
la propriété intellectuelle, l’adoption de normes proactives et de politiques de marchés publics innovantes
ainsi que de meilleures conditions d’accès au financement et l’application du « Small Business Act » méritent une attention particulière.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cette nouvelle édition du « Panorama de l’économie
belge » et vous en souhaite une excellente lecture.
Regis MASSANT
Président a.i. du Comité de direction
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« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Sommaire
Contexte macroéconomique et structurel
Sous l’impulsion du redressement du commerce international, l’activité économique mondiale a retrouvé
rapidement le chemin de la croissance au cours de l’année 2010. La reprise, qui s’est accompagnée d’une
remontée de l’inflation, masque cependant des disparités importantes en Europe.
Les mesures mises en œuvre en réponse à la crise ont provoqué une détérioration significative des finances publiques, particulièrement dans les pays de la zone euro. De même, les divergences de trajectoire
macroéconomique entre certains pays membres, conjuguées à des mouvements spéculatifs ont généré de
vives tensions sur la monnaie unique. La question de la réduction des déséquilibres macroéconomiques
entre autres, a été au cœur des débats lors des sommets du G20 de Toronto et de Séoul. Les dirigeants des
principales économies de la planète y ont, en substance, convenu de stabiliser les finances publiques, de
réformer le système financier mondial ainsi que la gouvernance du Fonds monétaire international.
Dans un tel contexte international, notre économie, qui traverse une crise politique et qui a dû voler au
secours de son système financier, témoigne d’une certaine résilience. Avec un taux de croissance du PIB
s’affichant à 2,1 % en 2010 et une relative maîtrise du dérapage budgétaire, la Belgique fait mieux que
nombre de pays de la zone euro. Les prévisions économiques à court terme sont cependant entourées
d’incertitudes comme le renchérissement des prix à la consommation, la récurrence d’écarts d’inflation
positifs par rapport à nos pays voisins mais également le faible niveau du taux d’emploi dans un contexte
de vieillissement de la population.
La section traitant de la compétitivité offre un aperçu des différentes approches permettant d’évaluer les
déterminants de la compétitivité. Sur la base des indicateurs composites établis par le « World Economic
Forum » (WEF), l’« Institute for Management Development » (IMD) et l’« Heritage Fondation », force est de
constater que la Belgique a régressé dans les classements mondiaux, entre 2009 et 2010.
Selon les données de la balance des opérations courantes, notre compétitivité externe s’est nettement
améliorée en 2009 et 2010 par rapport à 2008, année de la plus grande crise financière et économique depuis des décennies. Si la compétitivité-prix de l’économie belge ne s’est pas dégradée en 2009, elle semble
en revanche s’éroder en 2010 en regard de l’augmentation des prix à la consommation plus substantielle
en Belgique que dans l’ensemble de la zone euro. Quant aux données relatives aux coûts salariaux horaires, leur interprétation requiert beaucoup de prudence mais de manière générale, entre 2008 et 2010, les
coûts salariaux horaires ont crû plus vite en Belgique par rapport à la moyenne de nos trois principaux pays
voisins. Toutefois, la performance de notre économie est remarquable en termes de productivité de la main
d’œuvre (par heure de travail et par personne occupée). En effet, la Belgique se situe dans le trio de tête
des pays de l’UE15 et devance toujours ses trois principaux partenaires commerciaux, même si l’écart se
réduit au fil des années.
Clés de voûte de la compétitivité des entreprises, la « recherche et développement » (R&D) et l’innovation constituent d’autres déterminants du potentiel de production. Dans les économies matures comme la
Belgique, leur rôle apparaît décisif pour obtenir des avantages comparatifs. Notre économie se situe dans
la moyenne inférieure des pays de l’UE en ce qui concerne la part des dépenses en R&D, en pourcentage
du PIB, bien en deçà de l’objectif européen des 3 %. Sur le plan de l’innovation, les performances de la
Belgique sont en revanche supérieures à celles de la moyenne européenne. Ses principaux points forts résident dans le niveau élevé de formation de sa population, dans le rôle joué par les PME en matière d’innovation et dans la qualité de ses publications scientifiques. Elle pâtit par contre d’une performance modeste
dans le domaine des brevets et de la faiblesse de ses exportations de services intensifs en connaissance.
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Les demandes de brevets reflètent également le dynamisme et l’efficacité de la R&D et de l’innovation
au sein des entreprises. L’examen des demandes de brevets européens auprès de l’Office européen des
brevets (OEB) révèle une surreprésentation des Etats-Unis, de l’Allemagne et du Japon qui concentrent
près de 60 % des demandes mondiales. La Belgique se situe loin derrière l’Allemagne, la France et les
Pays-Bas qui constituent le trio de tête au sein de l’UE. L’industrie manufacturière et plus particulièrement
la chimie, constituent les principaux domaines pour lesquels la Belgique dépose des demandes de brevets
européens. En outre, l’analyse fine des composantes structurelles de la compétitivité externe révèle que la
part de la Belgique de demandes de brevets par million d’habitants reste importante dans les nanotechnologies, source possible de croissance future.
La première partie du présent panorama met en exergue, entre autres, la contribution de l’entrepreneuriat à la valorisation de la créativité et de l’innovation, au renforcement de la dynamique économique et
à la création d’emplois. Il s’agit d’un concept multidimensionnel qu’il n’est pas aisé de circonscrire et de
mesurer. Selon la série d’indicateurs compilée par l’OCDE pour mesurer, comprendre et comparer la dynamique entrepreneuriale entre les différents pays, la performance de la Belgique est mitigée. Elle dispose
d’atouts en ce qui concerne la R&D, l’innovation et l’accès au financement mais le cadre réglementaire
et le niveau de la concurrence sur les marchés constituent un frein à l’entrepreneuriat. D’après le Global
Entrepreneurship Monitor (GEM), la faiblesse de la dynamique entrepreneuriale en Belgique s’expliquerait
en partie par la perception défavorable qu’a la population de l’entrepreneuriat ce qui est confirmé par les
enquêtes d’opinion réalisées dans les États membres.
Analyses sectorielles
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La deuxième partie est consacrée à l’analyse des branches d’activité qui tissent le canevas de l’économie
belge. Après une introduction sur les caractéristiques structurelles de ces branches d’activité, cette partie
sectorielle fait d’une part, le point sur le travail de recherche effectué par le SPF Economie, quant à la méthodologie de screening sectoriel et, d’autre part, examine plus en profondeur 14 secteurs, sous l’angle de
l’actualité économique.
En 2010, le SPF Economie a appliqué la méthodologie de screening sectoriel développée par l’UE, laquelle
a été validée juste avant l’élaboration du rapport annuel. En effet, à la suite de la présentation de la méthodologie originale, un certain nombre d’États membres (dont la Belgique) avaient, dans le cadre de la
révision de la stratégie du marché intérieur de 2007, formulé une série de remarques et / ou de propositions d’amélioration. Pour l’implémentation de cette méthodologie remaniée par l’UE, il avait été décidé
de rester le plus proche possible de l’application européenne. En 2011, de nouveaux indicateurs sectoriels
seront introduits. L’on visera également à un affinement sectoriel et à l’utilisation d’autres critères de sélection « benchmarks ». La méthodologie de screening sectoriel permet d’identifier les secteurs dont le
marché ne semble pas fonctionner au mieux alors qu’ils représentent une masse critique importante. A cet
effet, cette méthodologie, complétée par les objectifs stratégiques et opérationnels du département, offre
au SPF Economie un instrument lui permettant de déterminer ses priorités sectorielles.
Dans la nouvelle méthodologie, les secteurs étudiés reçoivent une note en fonction de leur importance
économique et du fonctionnement de leur marché. Ensuite, les résultats obtenus pour l’importance économique et le fonctionnement du marché de chaque secteur sont comparés avec la moyenne de l’industrie
manufacturière et des secteurs de services.
Il ressort du screening que quatre secteurs « manufacturiers » se trouvent dans le quadrant indiquant une
importance économique supérieure à la moyenne et un résultat moins favorable en termes de fonctionnement du marché. Il s’agit de l’industrie alimentaire, de la fabrication de machines et d’équipements, du
secteur de l’édition, de l’imprimerie et de la reproduction et du secteur de la cokéfaction, du raffinage et
des industries nucléaires. Du côté de l’économie des services, trois branches d’activité sont concernées :
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
les activités immobilières, le commerce de détail et les services aux entreprises. Le secteur de la construction, quant à lui, obtient un score élevé en termes d’importance économique mais se situe légèrement en
dessous de la moyenne en termes de fonctionnement du marché.
Plus loin, est exposée l’analyse de 14 secteurs selon un schéma fixe : une brève présentation des caractéristiques structurelles de ces secteurs, comme la valeur ajoutée, l’emploi, etc., suivie de la description d’un
certain nombre d’indicateurs pertinents et des évolutions importantes pour chacun d’eux.
Relevant des compétences de ce département, les industries de réseaux font à nouveau l’objet d’une plus
grande attention dans la présente édition.
L’agenda politique de 2010 a été marqué par le lancement de la nouvelle stratégie dénommée « Europe
2020 » visant à sortir de la crise et à préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. Pour mesurer
les progrès réalisés, la Commission européenne a proposé cinq grands objectifs, dont les objectifs 20-2020 du paquet « Energie-Climat », à réaliser au niveau européen et à concrétiser au niveau national. Ainsi,
la Belgique a pris diverses initiatives en la matière comme l’adoption d’un plan d’action national pour les
énergies renouvelables, la mise en place d’une plateforme relative aux voitures électriques, la préparation
du 2e plan d’action national sur l’efficacité énergétique, la participation à la mise en œuvre des directivescadres sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique, la redéfinition de la dernière zone de concession
pour l’éolien off-shore, la signature (avec 9 autres pays européens) d’un protocole d’accord pour le développement de l’éolien off-shore dans les mers du Nord.
Dans le secteur de l’énergie, le nombre d’entreprises a plus que doublé entre 2003 et 2010. Cette évolution
est principalement due à la croissance enregistrée dans le sous-secteur « électricité » et, en particulier,
dans la production et la distribution/le commerce d’électricité. Cette expansion peut trouver son origine
entre autres dans la libéralisation du marché qui a vu naître de nouveaux producteurs (notamment dans
les énergies renouvelables) et fournisseurs pour les clients finals.
L’analyse du bilan énergétique de la Belgique épingle entre autres :
• la réduction de la consommation d’énergie primaire ainsi que le desserrement du lien entre croissance
économique et consommation énergétique primaire ;
• la forte croissance des combustibles renouvelables et de récupération dans la consommation d’énergie
primaire ;
• la forte diminution de la consommation finale d’énergie de la sidérurgie et une performance de la
Belgique au-dessus de la moyenne européenne pour différents indicateurs (l’intensité énergétique, le
degré de dépendance aux importations et le niveau d’émission de CO2).
Malgré la libéralisation, les marchés de fourniture de l’électricité et du gaz restent fortement concentrés
dans les mains des opérateurs historiques possédant une part dominante qui oscille entre 70 et 85 % pour
l’électricité, et entre 83 et 96 % pour le gaz en 2010, selon les Régions. En matière de sécurité d’approvisionnement, l’année 2010 a été riche en actualité liée au gaz naturel : volonté de la Belgique de devenir la
plaque tournante de l’Europe, finalisation par le SPF Economie du projet d’étude prospective sur 10 ans,
adoption du règlement européen pour mieux préparer les Etats membres à une éventuelle crise gazière,
poursuite des travaux de la task force sur le gaz L. Au niveau du pétrole, l’agence APETRA a poursuivi la
constitution de stockages stratégiques et demandé à l’Allemagne le creusement d’une quatrième caverne
de stockage.
Des mesures sont nécessaires afin d’améliorer le climat d’investissement, de renforcer le savoir-faire
belge dans le domaine de l’énergie ainsi que la concertation et la coordination des politiques énergétiques
entre l’Etat fédéral et les Régions.
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En ce qui concerne « la société de l’information », l’un des faits saillants de l’année 2010 fut l’adoption, en
août, de l’Agenda numérique pour l’Europe, en vue de surmonter, d’ici 2020, les principaux obstacles aux
efforts déployés en Europe pour exploiter au mieux le potentiel des « technologies de l’information et de la
communication » (TIC). En Belgique, la coordination au niveau fédéral est assurée par la Direction générale
des Télécommunications et de la Société de l’Information.
L’infrastructure constitue un point fort de la Belgique. En juillet 2010, le taux de pénétration de l’internet
à large bande était supérieur à celui de la moyenne européenne. Fait marquant, près de la moitié de ces
connexions fournissait un débit d’au moins 10 Mbps.
L’utilisation des TIC se répand dans la plupart des couches de la population belge, principalement celle de
l’ordinateur et du téléphone mobile. De même, la proportion de ménages qui utilisent l’internet augmente
graduellement, réduisant peu à peu la fracture numérique.
Les appréhensions des consommateurs belges par rapport au commerce électronique s’estompent mais
il reste encore du chemin à parcourir en comparaison des Européens. Quant aux entreprises belges, elles sont devenues plus pugnaces que par le passé en matière d’e-commerce, à tel point qu’en 2010, la
Belgique s’est classée à la première place européenne en ce qui concerne les commandes en ligne.
L’analyse effectuée dans cette deuxième partie couvre d’autres branches d’activité de l’industrie manufacturière et des services marchands, caractérisées par une évolution technologique rapide, une intensité en
R&D élevée et disposant d’une capacité à générer de la croissance.
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Par ailleurs, l’évaluation d’indicateurs économiques et de l’analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités
et menaces) qui la complète permet de dégager divers enseignements qui éclairent davantage sur le potentiel de croissance durable de notre économie.
Il ressort des agrégats des comptes nationaux que la productivité horaire a connu une évolution contrastée entre 2000 et 2009 dans les principales branches d’activité. L’industrie manufacturière, l’énergie, la
construction et les services marchands ont affiché une évolution positive sur la période d’observation, à
l’inverse de l’agriculture et la pêche et des services non marchands. Avec un taux de croissance annuel
moyen près de trois fois supérieur à celui de l’ensemble de l’économie, l’industrie manufacturière demeure
la principale source de croissance de la productivité du travail.
Dans le sillage du rebond de la demande mondiale, l’industrie manufacturière, largement exportatrice, a
enregistré une accélération de son activité au cours de l’année 2010. Cette expansion a cependant été inégale selon les secteurs ; certains d’entre eux ayant retrouvé un rythme de croissance comparable à celui
relevé avant le déclenchement de la crise.
Les flux commerciaux de biens intermédiaires ont été particulièrement affectés par la crise qui a frappé
certains réseaux de production transnationaux et induit des changements dans les stratégies des multinationales. Sont notamment concernées, les industries produisant des appareils électriques, des équipements mécaniques et des véhicules à moteur dans lesquels les chaînes d’approvisionnement verticales
prédominent.
Au-delà des interrogations concernant les retombées, à plus long terme, de la crise sur la croissance potentielle, la modification de la structure des échanges de produits intermédiaires témoigne de l’évolution
vers des secteurs à plus forte intensité en connaissances et de la spécialisation de l’industrie.
Au vu de l’interdépendance croissante entre l’industrie manufacturière et les services, les secteurs industriels qui sont étroitement liés aux services apparaissent au centre des chaînes de valeurs mondialisées,
de plus en plus complexes et inter reliées.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
S’agissant de l’industrie de base, une place importante a été réservée au développement de nouveaux
procédés induit par la raréfaction de certaines matières premières primaires, de la filière de recyclage des
métaux et d’un cadre propice au développement et à l’émergence d’une chaîne de valeur intégrée.
De même, cette partie se penche sur l’importance d’un approvisionnement suffisant en matières premières à des prix compétitifs, l’assurance d’un fonctionnement correct et optimal de la chaîne alimentaire et
la problématique des changements radicaux induits par les nanotechnologies.
Sur le plan des développements technologiques, il convient de promouvoir l’intégration progressive dans
les transports des changements majeurs liés aux technologies de la communication et d’identification des
personnes et des marchandises (RFID, réseau et véhicules intelligents, gestion intermodale de la mobilité,
etc.).
Autres éléments majeurs, les initiatives soutenant l’internationalisation, telles que les politiques de clustering qui assurent une mise en réseau des PME avec les grandes entreprises, les centres de recherche et
l’accès au financement.
Dans le cadre des efforts à consentir pour concrétiser les objectifs de la stratégie Europe 2020, le recours
à des partenariats public-privé en vue de garantir le financement de grands travaux d’infrastructure a été
mis en avant.
Enfin, la seconde partie met en lumière l’importance du « cycle de négociations de Doha » et des négociations plurilatérales (volet « accès au marché » comme la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires,
volet « implantations commerciales et industrielles », négociations sur les technologies de l’environnement,…) ainsi que la problématique du climat qui doit être abordée dans un cadre mondial.
L’entrepreneuriat
Depuis 2004, et malgré la récente crise économique, le nombre d’indépendants a continué de croître de
manière ininterrompue pour atteindre 857.909 assujettis en 2009. Les indépendants à titre complémentaire sont responsables de l’essentiel de la hausse. Par rapport à 2004, le nombre d’indépendants débutants
a augmenté de 22,4 % tandis que le nombre de cessations d’activité a progressé de 19,3 %.
Avec un taux d’emploi des indépendants de 16,2 % en 2009 légèrement supérieur à la moyenne européenne qui est de 15,5 %, la Belgique occupe une position avantageuse dans l’Union européenne. Les
récentes statistiques confirment cependant la tendance structurelle à long terme orientée à la baisse de la
part qu'occupent les travailleurs indépendants dans la population active européenne. Alors qu’en 1999 la
moyenne européenne de cette part atteignait encore 16,8 %, en 2009, ce taux passe à 15,5 %.
En 2009, près de 858.000 personnes, soit 20 % de la population active, exercent une activité indépendante
dont un tiers de femmes et deux tiers d’hommes. Au cours de la dernière décennie, la proportion des
femmes indépendantes a augmenté de 2,3 % alors que dans l’ensemble de la population active, elle a progressé de 3,2 %. Depuis la deuxième moitié du vingtième siècle, les femmes ont accédé en grand nombre
au marché du travail, principalement dans le régime salarié. La féminisation de l’entrepreneuriat indépendant ne cesse toutefois de progresser, principalement dans les secteurs du commerce et des professions
libérales et intellectuelles.
Depuis 2004, la hausse du nombre de professionnels libéraux (28,2 %) est très largement supérieure à
l’augmentation globale du nombre d’indépendants assujettis à l'INASTI sur la même période (8,7 %). On
relève toutefois un tassement, voire un repli, de certaines professions libérales plus traditionnelles, telles
que les médecins, les pharmaciens, les notaires ou encore les huissiers. A contrario et dans le même
temps, d'autres prestations de services intellectuelles progressent fortement, notamment dans l'ensei-
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gnement privé, les lettres ou le paramédical. Cette évolution s'explique par la tertiarisation croissante de
l’économie belge, résultant d’une demande accrue de services aux entreprises et aux personnes.
Avec 71.168 créations d’entreprises assujetties à la TVA, après deux années consécutives de baisse, l’année 2010 dépasse le record de 2007. Pour l’ensemble de la Belgique, l’augmentation atteint 10,1 %. Les
cessations diminuent quant à elle de 1,7 %. En 2010, l’on enregistre 126 créations pour 100 cessations
d’entreprises. Par ailleurs, le nombre d’entreprises pourvoyeuses d’emplois a diminué dans tous les secteurs ; cette diminution est compensée par une augmentation des entreprises unipersonnelles non créatrices d’emplois. La crise financière, puis économique, génère une turbulence supplémentaire dans le rapport entre les créations et les cessations : les créations d’entreprises diminuent alors que les cessations
augmentent et ce, à des moments différents. La turbulence moyenne au niveau du pays atteint 16,8 % en
2010. Cette évolution va de pair avec une augmentation du taux de création moyen et une diminution du
taux de cessation.
Alors qu’en 2009 le nombre d’employeurs avait diminué en conséquence de la crise économique, celui-ci
renoue avec l’augmentation en 2010, sans toutefois retrouver le niveau de 2008. Les PME qui furent le
plus fortement touchées à l'époque, apportent aujourd'hui la contribution la plus significative à la reprise.
Les employeurs sont principalement et depuis quelques années déjà, concentrés dans les secteurs de la
construction et du commerce. Dans les petites entreprises, le commerce, la construction et l’horeca restent les trois secteurs traditionnellement forts. On y relève aussi une croissance spectaculaire du secteur
des activités immobilières et une baisse des activités de services.
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Consécutivement à l’augmentation du nombre d’employeurs, les emplois dans le secteur privé sont à nouveau en progression en 2010. Cette croissance se manifeste principalement dans les grandes entreprises
et dans une moindre mesure dans les PME. L’industrie reste toujours dans l'absolu le plus grand pourvoyeur d’emplois. Elle est suivie de près par le secteur du commerce et les secteurs des services administratifs et de la santé, qui emploient un nombre croissant de personnes. Dans les petites entreprises,
l’emploi est réparti sur six secteurs parmi lesquels l’industrie et le commerce perdent en importance et la
construction progresse légèrement.
Après les fortes augmentations du nombre de faillites en 2008 et 2009, l’on assiste à une relative stabilisation du phénomène, bien qu’à un niveau record de 9.570 unités en 2010. Au cours de la dernière décennie,
celles-ci ont fortement progressé : le ratio des faillites est ainsi passé de 0,99 en 2000 à 1,24 en 2010.
Signalons toutefois que, sur cette période, les faillites ne représentent en moyenne que 15 % du nombre total des cessations d’entreprises. En 2010, la plupart des secteurs d’activité enregistrent une augmentation
des faillites. En termes absolus, le commerce, la construction et l’horeca sont les plus touchés, totalisant
63 % des cas. Alors qu’en 2009, les micro-entreprises étaient les principales victimes des faillites, le centre
de gravité s’est déplacé en 2010 vers les moyennes entreprises pourvoyeuses d’emplois ainsi que vers les
entreprises occupant de 50 à 99 travailleurs.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
1.Contexte macroéconomique et structurel
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« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
1.1. Environnement international
1.1.1. Principales évolutions de la conjoncture internationale
Selon le Fonds monétaire international, les échanges internationaux ont progressé de 11 % sur un an en
2010 après avoir reculé de 11 % l’année précédente. Entre 1998 et 2008, le rythme de croissance annuel
moyen du volume du commerce mondial s’est élevé à 6,3 %. Reflet de ce profil d’évolution, le produit intérieur brut (PIB) mondial a crû de 4,8 % en 2010 après avoir diminué de 0,5 % en 2009 et progressé en
moyenne de 3,9 % sur la même période de référence (1998‑2008).
Comme l’illustre le graphique 1.1, la différence de dynamique entre le PIB de la zone euro et le PIB mondial
semble s’accentuer au cours de la période considérée.
Graphique 1.1. Ecarts dynamiques entre les PIB de la zone euro et mondial
(En % et écart entre le PIB de la zone euro et le PIB mondial)
12
9
6
13
3
0
-3
PIB de la zone euro
-6
Ecart entre PIB zone euro et PIB mondial
PIB mondial
-9
Volume du commerce des biens et services
-12
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : FMI.
L’année 2010 est une année de transition. Grâce à des mesures de stimulation budgétaire et à une politique
monétaire favorable, l’activité économique mondiale a retrouvé rapidement le chemin de la croissance. Les
pays émergents ont connu des rythmes de croissance intenses, soutenus par une demande intérieure de
plus en plus dynamique. La plupart des pays avancés ont également renoué avec la croissance même si
celle-ci reste timide et saccadée et cache de nombreuses disparités entre les pays. Les pertes de patrimoine des ménages et des entreprises ont limité la contribution de la demande intérieure à la croissance
du PIB. Le processus de reconstitution du patrimoine et d’assainissement des bilans est un exercice lent.
L’amélioration des conditions financières et le retour des disponibilités en matière de crédits ont alimenté
la reprise. Certaines zones, et plus particulièrement l’Europe, payent assez sévèrement le sauvetage de
leurs institutions financières et le décrochage des finances publiques de certains Etats membres a pesé
sur la confiance des marchés.
Un risque global majeur entoure cependant la reprise, à savoir l’envolée des prix des matières premières et
notamment énergétiques. En effet, celles-ci n’ont cessé de voir leurs prix augmenter sur les marchés sous
l’effet combiné d’une plus grande intensité de la demande mondiale et de considérations spéculatives.
Cette situation pourrait avoir des répercussions importantes sur la reprise mondiale et des conséquences
désastreuses dans les pays en développement, importateurs de matières premières, principalement le
pétrole et les produits alimentaires.
Le pétrole a vu ses cotations remonter de manière quasi continue tout le long de l’année 2010 pour s’établir
en fin d’année au-dessus des 90$ le baril, soit un niveau qui n’avait plus été atteint depuis septembre 2008.
Cette pression inflationniste trouve en partie son origine dans le redressement de l’activité économique
des pays émergents et dans les conditions climatiques peu favorables de l’hiver dans les pays développés
de l’hémisphère Nord qui ont influencé la demande. De plus, les tensions géopolitiques dans les pays arabes producteurs de pétrole poussent les cours du pétrole à la hausse. Par ailleurs, les prix des substituts
au pétrole ont également crû dans les mêmes proportions que les prix du baril
Les autres matières premières nécessaires au processus industriel ont également poursuivi les hausses
amorcées en 2009. Par contre, le renchérissement des matières premières alimentaires a été plus limité,
nonobstant des tensions au niveau de l’offre dues à des mauvaises récoltes par suite de conditions climatiques peu favorables.
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Après avoir reculé de 2,7 % en 2009, le PIB des Etats-Unis a progressé de 2,8 % en 2010. La consommation
privée a retrouvé des couleurs mais le marché immobilier est resté problématique et les investissements
des entreprises se sont révélés modérés compte tenu du faible niveau des taux d’utilisation des capacités
de production. Les créations d’emplois, en hausse constante, ont été insuffisantes pour faire baisser le
chômage, encore à un taux historiquement élevé.
La zone euro a enregistré une croissance de son PIB de 1,7 % en 2010 après avoir connu une diminution
de 4,1 % en 2009. La reprise a été observée dans la plupart des Etats membres, à l’exception du recul enregistré par l’Irlande et l’Espagne (-0,2 %) ainsi que par la Grèce (-4,2 %). Le profil grec est très particulier
car le PIB n’avait diminué que de 2,3 % en 2009 à savoir de manière moins prononcée que la moyenne
européenne. La reprise de la zone euro est tirée par la locomotive allemande et le dynamisme retrouvé
dans la zone européenne repose en grande partie sur les échanges internationaux, les exportations nettes
ayant contribué pour la moitié de la croissance. En effet, lorsque le commerce international est reparti à la
hausse, les pays exportateurs ont vu leurs activités redémarrer rapidement. La Chine est actuellement le
quatrième partenaire commercial de la zone euro en ce qui concerne les exportations. La part de ce pays
dans les exportations européennes est passée de 2 % en 1999 à 5 % dix ans plus tard. Le principal partenaire de la zone euro, reste toutefois le Royaume-Uni devant les Etats-Unis. Alors qu’en 1999, ceux-ci pesaient
pour respectivement 20 % et 17 %, leur part est revenue à 14 % pour le premier et à 12 % pour le second.
Le resserrement des relations avec le géant chinois est encore plus manifeste pour les importations dont
la part est passée de 5 % à 12 % sur la même période. Les importations anglaises ont été ramenées de
17 % à 10 % du total et celles en provenance des Etats-Unis de 14 % à 9 %. L’Allemagne, spécialisée en
biens d’équipement à haute valeur ajoutée, profite directement du dynamisme chinois. Beaucoup de pays
européens qui opèrent avec les industries allemandes ont dès lors bénéficié de l’amélioration des échanges entre les deux géants.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
La demande intérieure, en particulier la reconstitution des stocks, a contribué pour plus de la moitié à la
croissance du PIB de la zone euro. Les investissements ont continué de reculer tandis que la consommation privée est restée modérée. La consommation privée a souffert de la situation du marché du travail
mais également d’un problème de confiance qui a été à l’origine des niveaux d’épargne élevés. Toutefois,
ceux-ci se dégonflent parallèlement à la reprise de l’activité. En ce qui concerne les investissements, le
recul s’explique par la faiblesse du secteur de la construction résidentielle. Les investissements des entreprises ont par contre progressé légèrement en 2010.
Les prévisions économiques pour 2011 et 2012 sont entourées d’incertitudes liées à la reprise encore
fragile dans certains pays et à une inflation en forte hausse. Dans un tel contexte et en conséquence des
ajustements des politiques budgétaires et monétaires, la progression du PIB mondial devrait ralentir légèrement en 2011 pour repartir à la hausse en 2012. Selon les prévisions, les Etats-Unis enregistreraient
une croissance économique proche de leur niveau tendanciel tandis que la croissance moyenne du PIB
dans la zone euro serait limitée, compte tenu de l’état des finances publiques et des écarts de performance
importants qui se sont creusés entre les pays membres.
L’Allemagne, qui a tiré la croissance européenne vers le haut en 2010, afficherait un ralentissement de
l’activité économique sur les deux années examinées. Alors qu’au mois d’avril le FMI ne prévoyait qu’une
croissance très modérée pour la Belgique, un mois plus tard, à la suite de la parution de l’estimation flash
du premier trimestre 2011 qui présentait une croissance trimestrielle de 1 %, la Commission européenne
tablait sur une croissance plus réaliste et plus optimiste de l’ordre de 2,4 % sous l’impulsion du raffermissement de la demande intérieure qui prendrait le relais d’une croissance portée initialement par la
demande extérieure. Ce résultat attendu place dès lors la Belgique dans le peloton de tête des pays de la
zone euro.
15
Tableau 1.1. Principales prévisions de croissance du PIB
(En %, t/t-1)
2011
2012
FMI
CE
OCDE
FMI
CE
OCDE
PIB Zone euro
1,6
1,6
2,0
1,7
1,8
2,0
PIB mondial
4,4
4,0
4,2
4,5
4,1
4,6
PIB Etats-Unis
2,8
2,6
2,6
2,9
2,7
3,1
PIB Allemagne
2,5
2,6
3,4
2,0
1,9
2,5
PIB France
1,6
1,8
2,2
1,8
2,0
2,1
PIB Belgique
1,7
2,4
2,4
2,0
2,2
2,0
Source : CE (mai 2011), FMI (avril 2011), OCDE (mai 2011).
1.1.2. Faits marquants de l’actualité économique
A. Déséquilibres macroéconomiques
Les risques qui entourent la reprise restent nombreux et diffèrent les uns des autres. De fait, les pays
émergents doivent surveiller leur inflation tandis que les pays européens doivent maîtriser les dérapages
de leurs finances publiques. Aux Etats-Unis, la dette souveraine est préoccupante et le compte extérieur
toujours structurellement déséquilibré. Dès lors, les déséquilibres macroéconomiques sont plus importants que jamais. Cette question est au cœur des débats sur la régulation économique et financière mondiale depuis la crise financière de 2008. Principale enceinte politique de cette régulation, le G20 a placé la
réduction de ces déséquilibres en tête de son agenda.
Tableau 1.2. Dette publique nette
(En % du PIB)
2007
2008
2009
2010
2011
Belgique
73,34
74,03
86,6
91,39
94,44
Finlande
-72,59
-52,45
-49,99
-40,67
-35,78
France
54,08
57,8
68,38
74,5
77,86
Allemagne
50,1
49,69
55,91
58,66
60,39
Grèce
80,35
83,4
96,83
109,51
117,16
Irlande
12,18
23,04
36,41
55,2
62,99
Italie
87,17
88,96
96,82
98,98
Pays-Bas
30,6
34,58
41,01
45,82
49,74
Portugal
58,11
61,13
72,08
78,91
82,86
Espagne
26,52
30,36
43,73
54,09
60,86
Etats-Unis
42,39
47,64
58,76
65,76
72,7
Japon
81,48
94,89
111,57
120,74
129,49
Chine(a)
19,82
16,8
18,59
19,14
18,85
100,1
(a) Dette publique brute.
Source : FMI, World Economic Outlook, octobre 2010.
Tableau 1.3. Solde de la balance des opérations courantes
(En % du PIB)
16
Belgique
Finlande
France
Allemagne
Grèce
2007
2008
2009
1,59
-2,94
0,28
4,26
-1
7,61
-14,4
2010
0,5
2011
1,77
3,12
1,32
1,43
1,64
-1,91
-1,93
-1,79
-1,76
6,73
4,89
6,06
5,83
-14,55
-11,21
-10,84
-7,75
Irlande
-5,35
-5,24
-3,02
-2,73
-1,13
Italie
-2,44
-3,42
-3,17
-2,86
-2,69
Pays-Bas
8,62
4,78
5,36
5,72
6,75
Portugal
-9,04
-11,61
-10,05
-9,98
-9,17
Espagne
-9,99
-9,74
-5,53
-5,23
-4,75
Etats-Unis
-5,11
-4,66
-2,68
-3,19
-2,64
Chine
10,64
9,65
5,96
4,7
5,06
Japon
4,81
3,21
2,79
3,08
2,34
Source : FMI, World Economic Outlook, octobre 2010.
Les déséquilibres macroéconomiques peuvent être compris, au sens large, comme les écarts structurels
dans l’évolution des grands agrégats économiques, tels que la consommation, l’épargne, la balance des
opérations courantes et la dette publique entre pays qui sont par ailleurs des partenaires commerciaux.
Cette situation a abouti à des trajectoires macroéconomiques divergentes entre les principales économies
mondiales (Etats-Unis, Union européenne dans son ensemble et en son sein, Japon et Chine) qui se sont
accentuées suite aux conséquences de la crise financière. En effet, les interventions monétaires et budgétaires massives des Etats (particulièrement aux Etats-Unis, dans l’UE et au Japon), dans un contexte de
ralentissement marqué de l’activité économique, ont provoqué une importante détérioration des finances
publiques.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Les tableaux 1.2 et 1.3 permettent d’épingler la mesure des déséquilibres macroéconomiques entre les
grandes zones économiques mondiales. Sur le front de la dette publique, tandis que les Etats-Unis, le
Japon et la plupart des pays de la zone euro voient leur niveau d’endettement s’aggraver à partir de 2009,
par suite des mesures prises pour lutter contre la crise financière, la Chine n’est que peu affectée malgré son lourd programme d’investissement. Il en va de même pour le solde de la balance des opérations
courantes exprimant des écarts tendanciels marqués entre les deux premières puissances économiques
mondiales. La Chine en effet affiche un excédent de la balance courante largement nourri par son statut de
premier exportateur mondial tandis que les Etats-Unis enregistrent, en dépit d’une diminution sensible sur
la période d’observation, un déficit courant traduisant une balance commerciale très largement et structurellement déficitaire. En effet, les considérables réserves de change accumulées par la Chine servent largement à financer le déficit américain et ce, à un coût réduit pour les Etats-Unis, grâce au rôle de monnaie
de réserve joué par le dollar. En conséquence, le taux de change dollar/yuan ne reflète pas complètement
la réalité des fondamentaux macroéconomiques de ces deux pays. Le dollar ne subit pas d’ajustement
sévère grâce au privilège dont bénéficient les Etats-Unis de pouvoir emprunter dans leur propre monnaie
tandis que la valeur du yuan, qui évolue dans le sillage de la monnaie américaine, n’est pas en ligne avec
l’excédent de la balance commerciale chinoise.
De fait, les Etats-Unis et la Chine utilisent leur politique monétaire comme variable d’ajustement des déséquilibres macroéconomiques. Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale a assoupli sa politique monétaire à
plusieurs reprises depuis la crise financière de 2008 et ce, pour faciliter la relance de la consommation et
de l’activité économique. Elle a eu recours, pour ce faire, à la technique du « quantitative easing », c'està-dire le rachat de titres de dette de l’Etat fédéral, ce qui implique un gonflement de la masse monétaire
et une dépréciation du billet vert. En Chine, la politique monétaire est largement dictée par la volonté de
contenir les pressions inflationnistes générées par l’énorme excédent commercial. Le Yuan est arrimé à
un panier de monnaies, parmi lesquelles le dollar et l’euro, dans le cadre d’un régime de change lié dont la
souplesse varie en fonction des impératifs de la politique économique chinoise et plus spécifiquement de
la compétitivité sur les marchés à l’exportation.
La correction des déséquilibres macroéconomiques représente un défi certes majeur et complexe
mais néanmoins indispensable pour établir un régime de croissance soutenable à l’échelle mondiale.
L’interdépendance économique et financière implique que les efforts doivent être partagés entre les principales puissances économiques de la planète pour éviter que la croissance économique mondiale ne s’en
trouve menacée.
La situation est plus contraignante pour les pays de la zone euro puisque d’une part, l’objectif principal de
la Banque centrale européenne (BCE) est de maintenir la stabilité des prix et d’autre part, l’euro évolue
dans le cadre d’un régime de change flottant. Le rôle que peut jouer la politique monétaire en tant qu’instrument de la politique économique s’en trouve réduit. Si la monnaie unique a permis de protéger les
économies de la zone euro des fluctuations des taux de change, elle a mis en lumière et amplifié, dans le
contexte de la crise financière, les écarts macroéconomiques tendanciels de plus en plus marqués entre
pays de la zone euro que ce soit en termes de croissance, de compétitivité, de chômage, de balance courante et d’endettement public. Ces écarts rendent de plus en plus difficile pour la BCE la définition d’une
politique monétaire cohérente et adaptée à l’ensemble des économies de la zone euro. Pourtant, la crise a
clairement mis en évidence l’interdépendance financière des pays de la zone euro.
Les schémas de croissance divergents entre pays de la zone euro ont conduit à une détérioration importante du niveau d’endettement public dans certains pays, ce qui crée à son tour de vives tensions sur la
monnaie unique. En d’autres termes, la « soutenabilité » de l’euro pourrait être menacée par l’évolution
défavorable des fondamentaux économiques de ses pays membres les plus vulnérables. En conséquence,
le manque de coordination des politiques économiques de la zone euro nuit à la résorption des déséquilibres macroéconomiques.
17
B. Stabilisation financière dans la zone euro
Un début de réponse a été apporté, dans l’urgence, pour stabiliser la situation financière en Grèce et en
Irlande et au Portugal, plus récemment. Devant l’ampleur des tensions sur les marchés obligataires, les
dirigeants de l’UE ont trouvé un compromis pour une interprétation souple des traités (qui excluent toute
intervention des Etats membres ou de l’UE pour soulager la dette d’un Etat) afin de venir en aide à ces pays.
Un mécanisme de solidarité spécifique et temporaire a également été mis en place ‑ le Fonds européen
de stabilité financière (FESF) ‑ qui vise à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux Etats de la zone euro en difficulté économique. Ce fonds pourra mobiliser jusqu’à
750 milliards d’euros (sous forme de prêts et de garanties de prêts) dont 250 milliards d’euros provenant
du FMI. En outre, les dirigeants de l’UE ont convenu de mettre en place et d’inscrire dans les traités, un
dispositif de soutien financier permanent de la zone euro qui succédera au FESF à la mi-2013. Le Conseil
européen des 24-25 mars 2011 a décidé d’ajouter à l’article 136 du traité un paragraphe stipulant que les
Etats membres peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé, au besoin, pour préserver la
stabilité de la zone euro. Par la suite, les Etats membres de la zone euro mettront en place un mécanisme
permanent de stabilité. Celui-ci sera doté de 500 milliards d’euros de capacité de prêt soit, le double de la
capacité actuelle du FESF.
18
Les mécanismes d’aide financière mis en place au sein de la zone euro serviront à stabiliser la situation
financière de pays confrontés à une crise aiguë des finances publiques mais ils ne pourront pas prévenir
la survenance d’une telle crise. Il conviendrait pour ce faire, de mettre en place un mécanisme de surveillance macroéconomique renforcé qui irait au-delà des impératifs du pacte de stabilité et de croissance.
Consciente de cette carence, la Commission européenne a élaboré une proposition de règlement sur la
prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques1. Elle vise à créer un cadre politique spécifique pour la détection des déséquilibres et la mise en place, le suivi et l’évaluation des mesures correctives. La Commission élaborera un tableau de bord contenant des indicateurs macroéconomiques sur chaque Etat membre, mis à jour annuellement et accompagné d’une clé de lecture économique pour opérer
une surveillance des déséquilibres macroéconomiques et de la compétitivité. Ensuite et après discussion
avec le Conseil, la Commission sera libre de décider d’un examen approfondi de certains Etats membres
si elle considère qu'ils sont touchés par un déséquilibre ou risquent de l'être. Sur cette base, le Conseil
pourra adopter des recommandations prévoyant des mesures correctives et un délai à respecter par l’Etat
membre qui en est le destinataire.
C. Sommets du G20 ‑ 2010
Dans le prolongement de leurs efforts pour lutter contre les effets de la crise financière et économique, les
dirigeants du G202 se sont réunis à Toronto les 26 et 27 juin 2010 et à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Les
principaux résultats qui y ont été engrangés, tant sur le front de la reprise économique durable que sur le
front de la gouvernance économique et financière mondiale, sont synthétisés ci-après.
Sommet de Toronto
Le sommet de Toronto constituait le premier sommet du G20 depuis que cette instance a été désignée
comme la principale plateforme pour la coopération économique et financière mondiale. Au delà des grandes déclarations de principes concernant la croissance mondiale et la réforme du système financier, il
convient d’épingler les décisions suivantes :
1 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques - COM(2010) 527 final.
2 Allemagne, Afrique du sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde,
Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Union européenne. Plus d’info : http://www.g20.org.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Réduire d’au moins de moitié les déficits budgétaires des économies avancées d’ici à 2013.
• Stabiliser et réduire les ratios de la dette publique au PIB d’ici 2016.
• Réforme du système financier mondial : engagement de tous les pays membres du G20 à adopter et à
mettre en œuvre, d’ici la fin 2012, les dispositions du nouveau régime réglementaire sur les capitaux et
les liquidités des banques.
• Engagement des dirigeants du G20 à s’abstenir, jusqu’à la fin 2013, à relever les barrières à l’investissement ou au commerce de biens et de services et à en ériger de nouvelles.
Sommet de Séoul
Les principales décisions du sommet du G20 de Séoul ont porté sur la régulation financière mondiale et
la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI). Les questions des déséquilibres macroéconomiques structurels entre pays avancés et pays émergents et celle des taux de change ont été âprement
débattues mais aucune décision significative sur le sujet n’a été adoptée ; les dirigeants du G20 se sont
toutefois engagés à prendre des mesures dans ces domaines. Plus concrètement, les dirigeants du G20
ont convenu :
• D’approuver le nouveau cadre réglementaire relatif aux fonds propres et à la liquidité des banques, plus
communément dénommé accord de « Bâle III », négocié sous l’égide du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire. Il renforce la résilience du système bancaire mondial en améliorant la quantité, la qualité et
l’harmonisation internationale des fonds propres et de la liquidité des banques, il limite la constitution
de levier et introduit des réserves de capitaux supérieures aux niveaux minimums requis et utilisables
dans les périodes difficiles. Ces nouvelles normes dissuaderont sensiblement les banques de prendre
des risques excessifs, réduiront la probabilité et la gravité des crises futures et permettront aux banques de résister, sans recourir à des aides publiques exceptionnelles, à des chocs de l’ampleur de la
dernière crise financière. Elles seront progressivement mises en œuvre à compter du 1er janvier 2013
en vue d’une pleine application pour le début 2019.
• De réformer le système des quotes-parts et de la gouvernance du FMI afin de mieux refléter le poids des
pays émergents dans l’économie mondiale. Cela impliquera le transfert de quotes-parts au profit des
pays émergents, des pays en développement et des pays sous représentés de plus de 6 % et la révision
générale du système de calcul des quotes-parts d’ici janvier 2013. En outre, une meilleure représentation des pays émergents et en développement sera assurée au sein du Conseil d’administration du FMI
par la suppression de deux sièges européens en son sein et l’élection intégrale de celui-ci.
La question centrale de la réduction des déséquilibres macro-économiques (particulièrement les déséquilibres de la balance des opérations courantes) entre pays avancés et pays émergents fera l’objet d’un processus de surveillance multilatérale sur la base de lignes indicatives comprenant une série d’indicateurs
destinés à faciliter l’identification précoce des déséquilibres et la prise d’actions préventives et correctives.
Ces lignes indicatives seront élaborées pour le premier semestre 2011.
Sommet de Cancun
Le sommet de Cancun sur le changement climatique s’est tenu au Mexique entre le 29 novembre et le 10
décembre 2010. Il constituait la seizième édition de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, une convention signée par 194 parties (193 Etats plus l’Union européenne) et visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Après le relatif échec du sommet de Copenhague,
fin 2009, Cancun constituait une nouvelle opportunité d’aboutir à un accord global qui succèderait au protocole de Kyoto dont l’échéance est prévue pour la fin 2012 et permettrait de réduire de manière significative
les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique.
19
A défaut d’un accord global sur l’avenir du protocole de Kyoto, l’accord de Cancun a essentiellement permis
de confirmer, mais pas de concrétiser, les engagements pris lors du sommet de Copenhague. Les points
clés à retenir sont repris ci-après.
• Nécessité d’une réduction importante des gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température
globale à 2° Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Cela implique, tel que stipulé dans le protocole de Kyoto, une diminution de 25 à 40 % (par rapport à 1990) des émissions des gaz à effet de serre
dans les pays industrialisés d’ici à 2020. Les Etats-Unis n’ayant pas ratifié le protocole de Kyoto ne sont
pas liés juridiquement par cet engagement.
• Confirmation de la création du Fonds vert climat au profit de l’adaptation des pays en développement
aux effets néfastes du changement climatique. Les pays développés se sont engagés à y consacrer 100
milliards de dollars par an à partir de 2020.
• Evaluation et révision périodique de l’objectif de long terme visant à limiter la hausse de la température
globale à 2° en fonction des connaissances scientifiques et de l’observation de l’impact du changement
climatique.
• Révision du Protocole de Kyoto : poursuite des travaux mais pas de garantie d’aboutir à un accord avant
l’échéance de fin 2012 et pas d’obligation pour les pays industrialisés d’y inscrire, le cas échéant, leurs
objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre.
20
Face à ce bilan en demi-teinte, le prochain sommet de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra en décembre 2011 à Durban, en Afrique du Sud, devra dépasser les
promesses et les engagements de principe pour aboutir à un cadre opérationnel permettant de les concrétiser. L’autre enjeu majeur sera d’aboutir à un accord, le plus large possible, liant juridiquement un maximum de pays et en particulier les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre (Etats-Unis et Chine), en
vue de pérenniser les instruments du protocole de Kyoto.
1.2. Activité économique en Belgique
1.2.1. PIB et principales composantes
Portée par un second trimestre particulièrement dynamique, l’activité économique s’est redressée en 2010
pour afficher une croissance de 2,1 % après s’être repliée de 2,7 % en 2009. De +0,1 % au premier trimestre,
la croissance du PIB est passée à +1,1 % en rythme trimestriel au second pour ensuite ralentir à 0,4 % et
se stabiliser à 0,5 % au dernier trimestre 2010. Sur cette même période, et après 5 trimestres consécutifs
de baisse, la croissance du PIB en glissement annuel est redevenue positive dès le premier trimestre 2010
(1,7 %) et a enregistré une accélération au trimestre suivant (2,7 %) suivie d’une stabilisation à 2,1 %.
En fin d’année 2010 et après avoir connu quelques hésitations, la confiance des entrepreneurs a été orientée favorablement, retrouvant ainsi son niveau tendanciel d’avant la crise. En janvier 2011, ce redressement s’est confirmé ; l’indicateur s’établissant à +4,5 points contre -30 points un an auparavant. Bien que le
moral soit clairement à l’optimisme, des disparités s’observent entre les branches d’activité. Les courbes
de confiance des services et du commerce sont orientées très favorablement et celle de l’industrie est redevenue positive en décembre 2010. En revanche, la courbe dans la construction reste négative, en partie
sous l’effet des conditions climatiques défavorables.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.2. Produit intérieur brut et courbes de conjoncture
25
5%
PIB (t/t-4 en %) (échelle de droite)
PIB (t/t-1 en %) (échelle de droite)
Courbe BNB lissée
Courbe BNB brute
15
4%
3%
2%
5
1%
-5
0%
-1%
-15
-2%
-3%
-25
-4%
I-2011
III-2010
I-2010
III-2009
I-2009
III-2008
I-2008
III-2007
-5%
I-2007
-35
Source : ICN et BNB.
L’examen du PIB selon l’optique production montre, qu’à l’exception de la construction et de l’agriculture,
la valeur ajoutée a crû dans toutes les branches d’activité en 2010. Les variations en rythme trimestriel indiquent que la valeur ajoutée dans le secteur de la construction a connu une évolution en dents de scie avec
un recul de 3,5 % au premier trimestre suivi d’une progression de 4,9 % au second trimestre, d’une décélération à 0,6 % au troisième trimestre et d’une progression de 1,4 % en fin de période et ce, malgré des
conditions climatiques peu favorables. La valeur ajoutée dans l’agriculture a reculé au premier trimestre
(-0,7 %) pour se redresser progressivement et atteindre une croissance nulle en fin de période. Le secteur
de l’industrie présente, quant à lui, un ralentissement continu de sa valeur ajoutée, revenant de +1,6 % de
croissance au premier trimestre à une croissance limitée à +0,1 % en fin d’année 2010.
La valeur ajoutée dans les services a progressé le plus rapidement au second trimestre (+0,6 %) pour
ensuite connaître une légère décélération dans la seconde partie de l’année (+0,4 % de croissance au troisième trimestre et +0,5 % au dernier trimestre).
Le commerce a enregistré une croissance nulle de sa valeur ajoutée au premier trimestre, suivie d’une accélération à 0,9 % le trimestre suivant et d’un ralentissement progressif sur les deux trimestres suivants.
Après avoir connu une croissance quasi nulle au premier trimestre, la valeur ajoutée des activités financières a évolué en dents de scie, affichant 0,5 % de croissance au second trimestre, 0,1 % au troisième et 0,7 %
au dernier trimestre. Les autres services, liés notamment aux soins de santé, ont été dynamiques avec des
taux de croissance par rapport à la période précédente de 0,6 % et 0,5 % sur les deux premiers trimestres
et de 0,8 % et 0,5 % sur les deux suivants.
21
En progressant de 0,3 % au fil des trimestres, la valeur ajoutée dans les administrations publiques et l’éducation est restée stable.
L’analyse des principales catégories de dépenses met en exergue la demande extérieure comme soutien
majeur de la croissance économique. Celle-ci a contribué pour 1 point de pourcentage au second trimestre
et 0,8 point au troisième trimestre pour un taux de croissance du PIB en rythme trimestriel respectivement
de 1,1 % et 0,4 %.
Graphique 1.3. Contribution à la croissance du PIB
(Variation trimestrielle, t/t-1 en point de %)
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
-1,0
Consommation publique
Variation de stocks
Exportations nettes
FBCF
Consommation privée
PIB
-1,5
-2,0
IV-2010
III-2010
II-2010
I-2010
IV-2009
III-2009
II-2009
I-2009
IV-2008
III-2008
II-2008
-2,5
I-2008
22
Source : ICN.
Malgré une relative faiblesse, la consommation privée a contribué à la progression du PIB davantage au
second semestre qu’au premier semestre. Quant au marché du travail, les mesures anticrise, telles que le
recours au chômage temporaire, l’augmentation de certaines allocations et la réinsertion de demandeurs
d’emploi, ont eu un effet positif sur le volume des travailleurs actifs et sur le revenu disponible des particuliers.
Comme il ressort du graphique 1.3, les investissements des ménages et des pouvoirs publics sont restés
stables et n’ont pas soutenu la croissance sur cette période. Les investissements des entreprises, qui
avaient fortement baissé en 2009 et au premier trimestre 2010, ont par la suite commencé à alimenter
la croissance mais de manière encore très modérée. Au dernier trimestre, les exportations ont contribué
négativement à la croissance, à hauteur de 1 point de pourcentage, mais cette contribution négative a été
entièrement compensée par la reconstitution des stocks. Cette composante a d’ailleurs réduit l’activité
économique au second et au troisième trimestre, affichant respectivement des contributions négatives de
l’ordre de 0,3 et 0,7 point de pourcentage.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
1.2.2. Marché du travail
Les mesures gouvernementales prises en faveur de l’emploi durant la crise et notamment le dispositif de
chômage temporaire a eu des retombées importantes sur le maintien des personnes en activité. Le marché du travail a ainsi bien résisté durant la crise et les pertes d’emplois en 2009 ont été limitées à 16.000
unités. En 2010, l’emploi est reparti à la hausse avec la création de près de 28.000 postes sur l’ensemble
de l’année.
Selon les données trimestrielles des comptes nationaux, des emplois ont été créés à partir du premier trimestre 2010, principalement dans les services. Cette branche d’activité a également enregistré les pertes
d’emplois les plus nombreuses durant la crise mais le niveau atteint fin 2010 dépasse sensiblement celui
observé en 2008. Toutefois, seule la composante « commerce, transports et communications » n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise à l’instar de l’industrie. Quant à la construction, traditionnellement
stable, le niveau d’emploi s’est pratiquement maintenu à son niveau tendanciel sur les deux dernières
années.
Tableau 1.4. Evolution du marché du travail
(En milliers d’unités et en %)
Population en âge de travailler
Taux d’emploi
2000
2005
2009
2010
Evolution Evolution Evolution
2010/2000 2010/2005 2010/2009
en %
en %
en %
6.724
6.879
7.114
7.168
6,6
4,2
0,8
62,1 %
63,0 %
63,5 %
63,4 %
2,2
0,7
-0,1
Emploi national
4.173
4.331
4.517
4.545
8,9
4,9
0,6
Emploi intérieur
4.109
4.258
4.438
4.466
8,7
4,9
0,6
702
695
721
725
3,3
4,3
0,6
3.407
3.563
3.717
3.741
9,8
5,0
0,6
24
27
30
31
29,2
14,8
3,3
Industrie
663
606
569
549
-17,2
-9,4
-3,5
Construction
189
189
206
206
9,0
9,0
0,0
- travailleurs indépendants
- travailleurs salariés
Ventilation par type d'emploi
Agriculture, chasse, sylviculture
et pêche
Services
2.532
2.742
2.913
2.955
16,7
7,8
1,4
- commerce, transports et communications
811
864
894
895
10,4
3,6
0,1
- activités financières, immobilières, de location et de services aux
entreprises
520
551
620
637
22,5
15,6
2,7
- administration publique et
éducation
703
757
788
790
12,4
4,4
0,3
- autres services
498
569
612
633
27,1
11,2
3,4
Source : ICN et calculs SPF Economie.
Le taux d’emploi1 considéré comme l’une des faiblesses structurelles de la Belgique reste faible en s’affichant à 63,4 %, soit en léger retrait par rapport à 2009 (63,5 %). Dans le cadre de la stratégie Europe 2020,
la mise en œuvre d’un programme ambitieux de réformes structurelles, établi par les différentes autorités
belges, devrait conduire, à l’horizon 2020, à un taux d’emploi oscillant entre 71 % et 74 % chez les 20-64
1 Le rapport entre l’emploi national et la population active (soit un concept légèrement différent que celui utilisé par Eurostat).
23
ans. Cette légère diminution, résulterait d’un accroissement de la population en âge de travailler plus
rapide que de l’emploi national1. Il convient cependant de souligner que le taux d’emploi remonte régulièrement depuis 10 ans et a gagné 1,3 point de pourcentage au cours de cette période. En effet, la population
en âge de travailler a progressé de 6,6 % contre 8,7 % pour l’emploi intérieur. Le gain est surtout sensible
au niveau des salariés avec près de 10 % de croissance contre 3,3 % pour les indépendants.
Sur l’ensemble de l’année 2010, l’emploi a crû de 0,6 % à un an d’écart (soit de 28.000 postes). La majorité
des postes créés l’ont été dans les branches d’activités « activités financières, immobilières, de location et
de services aux entreprises » (+ 17.000 postes) et « autres services » (+ 19.000 postes). Seule la branche
« industrie » enregistre des pertes d’emplois (- 20.000 postes). Ces données ne concernent que les salariés ; le nombre d’indépendants ayant augmenté de 4.000 unités après avoir déjà progressé ces dernières
années en raison du redressement des activités complémentaires.
En ce qui concerne le chômage, celui-ci s’est inscrit à la baisse tout au long de l’année 2010 et en janvier
2011. Le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés (DEI – ONEM) s’est élevé à 555.654, soit un recul de
24.458 unités par rapport à janvier 2010.
Le nombre de DEI n’a cessé de croître en 2008 et 2009 pour ensuite connaître un ralentissement de son
rythme de progression jusqu’à octobre 2010, période à partir de laquelle le nombre de DEI a commencé à
se réduire.
24
En ce qui concerne le nombre de DEI de moins de 25 ans, celui-ci recule plus rapidement que la catégorie
générale des 18-64 ans, principalement sous l’effet de mesures spécifiques prises à leur égard, notamment le plan « win-win » qui, depuis son lancement en janvier 2010 a déjà permis de créer 55.000 contrats,
dont près de 35.000 pour des jeunes de moins de 26 ans. Le nombre de DEI de moins de 25 ans s’élevait à
109.843 en janvier 2011, ce qui représente un recul de 10.685 unités à un an d’écart.
Le taux de chômage pour la Belgique a atteint 11,7 % en janvier 2011, marquant une baisse de 0,5 point
de pourcentage à un an d’écart. Les disparités régionales restent importantes. Le taux de chômage en
Flandre est en baisse depuis septembre 2010 pour s’établir à 7,2 % en janvier 2011. Cette contraction s’observe aussi en Wallonie où le taux a été ramené à 16,5 % en janvier 2011. La région de Bruxelles-Capitale
en revanche enregistre un taux de chômage de l’ordre de 23,1 %. Bien que cette région connaisse traditionnellement un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, ce niveau est particulièrement élevé en
comparaison de sa tendance de moyen terme.
Le taux de chômage de la zone euro considérée dans son ensemble s’est stabilisé depuis quelques mois à
10 %. Selon le taux de chômage harmonisé (définition Eurostat), la Belgique a affiché un taux de 8,1 %, en
décembre 2010, soit un taux en recul depuis le mois de septembre 2010 et en deçà du résultat de décembre
2009.
1.2.3. Finances publiques
Les finances publiques belges ont été lourdement affectées par la crise financière et économique avec
d’une part, des recettes limitées et, d’autre part, des dépenses en explosion. L’ensemble des mesures
prises par le Gouvernement belge a eu un impact très prononcé sur ses finances et par conséquent sur le
solde de financement (la différence entre les recettes et les dépenses publiques). En raison de la conjoncture particulière, les Etats membres ont mené des politiques budgétaires expansionnistes et l’exécutif
européen leur a permis temporairement de déroger aux principes fondamentaux du traité de Maastricht
et du pacte de stabilité.
1
Emploi national correspond à la somme de l’emploi intérieur et du solde des travailleurs frontaliers.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.4. Finances publiques belges
(En % du PIB)
110
2
107,9
106,6
1
0,4
0
0
106
103,5
102
0,1
-0,1
-0,1 98,5
-0,3
96,2
-0,3
96,8
94,2
-1
98
94
92,1
-1,3
-2
88,1
90
89,6
86
84,2
-2,7
-3
82
78
-4
-4,1
-5
Solde de financement des administrations publiques
Dette des administrations publiques
74
70
-5,9
66
-6
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : ICN.
La détérioration des finances publiques belges provient directement de la combinaison de deux effets
contraires : une augmentation des dépenses, principalement des prestations sociales, combinée à une
diminution des recettes. Le rythme de progression des dépenses n’a pas explosé et a même décéléré en
2010 (+1,9 %) comparativement à 2009 (+6,1 %) et à 2008 (+6,5 %). Cette décélération doit être nuancée et
mise en perspective avec l’évolution des recettes. Celles-ci se sont effondrées en 2009 (-3 %) pour repartir
à la hausse en 2010 (+5,5 %). Entre 2007 et 2009, les recettes ont systématiquement progressé moins rapidement que les dépenses, creusant ainsi des écarts importants, comme l’atteste le déficit de près de 20
milliards enregistré en 2009 (5,9 % du PIB) ramené à 14,3 milliards d’euros (soit 4,1 % du PIB) en 2010.
Les dépenses liées au chômage ont progressé de 19,4 % en 2009 mais elles ont été compensées par un
ralentissement du rythme de croissance de l’ensemble des autres prestations sociales (soins de santé,
INAMI, prépensions, pensions et allocations familiales). Dès lors, la remontée du chômage n’intervient que
pour un peu plus de 10 % dans l’augmentation des dépenses constatées en 2009. En 2010, le chômage a
reculé et les dépenses se sont orientées à la baisse (-0,9 %).
Face à la crise, la Commission européenne a fait preuve de souplesse en laissant filer les déficits mais
a vite repris la main en établissant un cadre de surveillance des politiques économiques et budgétaires,
accompagné de sanctions et d’indicateurs. En effet, une accumulation trop persistante de déficit viendrait
gonfler la dette publique et les charges d’intérêts qui en découlent. De même, les ressources utilisées pour
rembourser les charges d’intérêts ne sont pas disponibles pour arrêter d’autres mesures, telles que les
réformes structurelles.
La Belgique entre donc dans une période de consolidation alors même que le défi du vieillissement pointe
à l’horizon et que les prérogatives du traité de Maastricht nous sont rappelées. La réduction du déficit et la
maîtrise de la dette apparaissent dès lors fondamentales.
25
Avec une dette exprimée en pourcentage du PIB approchant les 84 %, le ratio avait atteint le niveau plancher en 2007. Les événements précités ont été à l’origine d’une détérioration du ratio d’endettement qui
s’est établi trois ans plus tard à 96,8 %, soit une hausse de 12,6 points de pourcentage. Cette remontée
brutale s’est opérée en trois temps. Premièrement, en 2008, lorsque l’Etat est intervenu dans le sauvetage
de plusieurs institutions financières, la dette a gagné 5,4 points de pourcentage. Ensuite, en raison de la
crise et comme vu plus haut, le financement du déficit public enregistré en 2009 a immédiatement eu un
effet sur le niveau de la dette qui a progressé de 6,6 points de pourcentage. Finalement, en 2010, la hausse
s’est poursuivie et la dette a gagné encore 0,6 point de pourcentage.
Paradoxalement, bien que la dette se soit accrue, tant en termes réels qu’en pourcentage du PIB, les charges d’intérêts n’ont cessé de reculer depuis les années 90 pour ne plus représenter que 3,5 % du PIB en
2010, sous l’effet de la diminution des taux d’intérêt appliqués au refinancement des dettes publiques.
La dette, au sens européen est une dette de marché et présente un inconvénient majeur. En effet, elle ne
prend pas en considération les engagements nets hors bilan, notamment les retraites, puisque le système
de pension (la pension légale, le premier pilier) est basé sur la répartition (les actifs du moment paient les
retraites du moment, il n’y a pas de capitalisation individuelle).
Le vieillissement, ‑ l’un des prochains défis de notre société ‑ aura des incidences sur nos modes de vie
ainsi que sur la gestion des finances publiques. Les dépenses de la sécurité sociale sont, d’ores et déjà très
importantes en Belgique.
26
Les pouvoirs publics essayent d’anticiper le changement démographique attendu et les externalités qui en
découlent. De fait, à côté de l’arrivée à l’âge de la pension de la génération des baby boomers, on observe
une progression de l’espérance de vie. Cette tendance entraînera une augmentation des dépenses de soins
de santé. De plus, la dénatalité ne fera que renforcer la pression sur les actifs.
Aussi, le Gouvernement a mis en place un comité de surveillance du vieillissement et a développé une stratégie propre intégrée dans le programme de stabilité. En effet, le principal levier de la politique budgétaire
du programme de stabilité s’appuyait sur la réduction du taux d’endettement afin d’alléger les charges qui
y sont liées et de dégager ainsi des moyens budgétaires pour les dépenses futures.
Il faut se rendre à l’évidence, les différentes trajectoires prévues pour faire face au vieillissement de la
population ont été rendues coup sur coup obsolètes. Dans la dernière trajectoire préconisée par le Conseil
supérieur des finances de mars 2011, il est prévu un retour à l’équilibre budgétaire pour 2015.
1.2.4. Prix à la consommation
L’étroite corrélation qui existe en Belgique entre l’inflation, les salaires et le pouvoir d’achat fait de l’indice
des prix à la consommation l’un des indicateurs les plus importants surtout depuis l’extrême volatilité affichée par l’indice ces dernières années. Ses conséquences sur les coûts des entreprises et donc sur leur
compétitivité et sur le pouvoir d’achat des ménages, place ce sujet au sommet des discussions.
Bien que traditionnellement stable, de grands écarts d’inflation ont été récemment relevés et l’année 2011
devrait afficher des taux d’inflation assez élevés.
En effet, l’inflation s’est inscrite à 4,5 % en moyenne en 2008, enregistrant même un pic à 5,9 % en juillet
2008. Comme l’atteste le graphique 1.5 suivant, cette pression inflationniste a été interrompue par la crise
du second semestre 2008 qui a conduit temporairement à un repli significatif des prix. L’inflation en 2009
a été quasi nulle mais dès le début de l’année 2010, les prix sont repartis à la hausse de manière continue pour atteindre 3,4 % de hausse en décembre, établissant l’inflation pour 2010 à 2,3 %. Les premiers
mois de 2011 confirment les tensions inflationnistes apparues sur les marchés des matières premières.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
L’inflation s’est élevée à 3,5 % en mars 2011, ce qui représente une moyenne de 3,6 % pour le premier trimestre contre 1,2 % pour la période similaire de 2010.
Graphique 1.5. Evolution de l’indice des prix à la consommation
7%
Indice lissé
115
114,97
Indice pivot
Evolution annuelle de l'indice des prix (échelle de droite)
5%
Evolution annuelle de l'IPCH (échelle de droite)
4%
112,72
113
6%
3%
2%
111
1%
110,49
110,49
0%
109
-1%
108,34
-2%
107
févr-11
déc-10
oct-10
août-10
juin-10
avr-10
févr-10
déc-09
oct-09
août-09
juin-09
avr-09
févr-09
déc-08
oct-08
août-08
juin-08
avr-08
févr-08
-3%
Source : SPF Economie.
Le rapport annuel de l’Observatoire des prix1 décompose l’inflation en cinq groupes de produits qui reflète
une accélération du rythme de progression de l’indice des prix dans quatre groupes de produits (IPCH).
Avec une contribution à l’inflation de 1,1 point de pourcentage (soit près de la moitié de l’inflation totale) et
à l’instar de ces dernières années, les prix de l’énergie ont principalement déterminé le profil de l’inflation.
Poussés par les cotations à la hausse du pétrole sur les marchés internationaux, les produits pétroliers
ont enregistré une très forte envolée en 2010 (mazout de chauffage +28 % et carburant +15 %). Quant au
gaz naturel et à l’électricité, il a fallu attendre respectivement le deuxième et le troisième trimestre pour
voir les prix à la consommation dépasser ceux observés pendant la période correspondante en 2009. Sur
l’ensemble de l’année, l’augmentation moyenne du prix de l’électricité s’est, par conséquent, limitée à 4 %
en 2010 et le gaz naturel a même coûté moins cher qu’un an auparavant. En 2010, le consommateur a payé
en moyenne 3,5 % de plus pour les produits alimentaires non transformés. En conséquence de conditions
climatiques exceptionnelles, ce sont surtout les prix des légumes (+12 %) et, dans une moindre mesure,
des fruits (+2 %) qui ont renchéri. Malgré son poids relativement limité, ce groupe de produits a ainsi nourri
l’inflation à concurrence de 0,3 point de pourcentage.
Les prix des services et des produits industriels non énergétiques ont augmenté respectivement de 1,4 %
et de 0,3 %. Ces catégories, qui représentent ensemble un peu plus de deux tiers du panier belge des produits de consommation, ont ainsi contribué à concurrence de 0,8 point de pourcentage à l’inflation.
1Voir : http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/economie/analyse_des_prix_2010_icn_rapport_annuel.jsp.
27
En 2010, les cotations des matières premières pour les produits alimentaires transformés étaient également orientées à la hausse (elles ont atteint le record de 2008). Ce sont surtout les prix de matières
premières importées, telles que le cacao et le café qui ont flambé, mais les prix sur le marché intérieur,
du blé panifiable, du beurre et de la poudre de lait notamment, ont également augmenté. Les prix à la
consommation ont d’abord réagi modérément, mais vers la fin de l’année, le rythme de progression des
prix s’est accéléré pour les produits alimentaires transformés (en moyenne 1,7 % de hausse au quatrième
trimestre) sous l’impulsion de produits comme le chocolat et le café. En moyenne, l’inflation pour les produits alimentaires transformés a atteint 1,0 % sur l’ensemble de l’année 2010.
Graphique 1.6. Contribution des 5 groupes de produits à l’IPCH
28
6
6
5
5
4
4
3
3
2
2
1
1
0
0
-1
-1
-2
-2
-3
-3
T1
2008
T2
2008
T3
2008
T4
2008
T1
2009
T2
2009
T3
2009
Produits alimentaires transformés
Energie
Produits industriels non énergétiques
T4
2009
T1
2010
T2
2010
T3
2010
T4
2010
2008
2009
2010
Produits alimentaires non transformés
Services
IPCH
Source : SPF Economie.
En raison de l’inflation plutôt limitée de ses composantes (produits alimentaires transformés, services et
produits industriels non énergétiques), l’inflation sous-jacente a atteint 1,1 %. Elle se situe ainsi pour le
douzième trimestre de suite (depuis début 2008) au-dessus de la moyenne relevée dans les trois principaux
pays voisins (0,8 %). Cela indique que l’écart existant entre la Belgique et ses voisins en matière d’inflation
n’est pas seulement à attribuer à la plus grande sensibilité des matières premières énergétiques aux
fluctuations des prix (comme expliqué ci-après) mais à l’évolution des autres coûts intérieurs, donc à une
cause plus profonde. La récurrence d’écarts d’inflation par rapport à ses trois principaux voisins indiquerait une perte de compétitivité prix de l’économie belge.
Sous l’influence des prix de l’énergie, l’inflation totale (2,3 %) a été plus importante en Belgique que chez
nos voisins (en moyenne 1,4 %). L’impact plus important des produits énergétiques sur l’inflation belge est
dû à trois facteurs : un plus grand poids dans le panier belge des produits de consommation, des accises
moins élevées pour les produits pétroliers et, enfin, notre mécanisme d’adaptation ‑ unique en Europe ‑ par
lequel les mouvements de prix des matières premières énergétiques (tant dans un sens négatif comme
en 2009 que dans un sens positif en 2010 et en 2008) se répercutent chaque mois dans le prix que paie le
consommateur belge pour le gaz naturel et l’électricité.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
La mise en œuvre, en 2011, du troisième paquet de directives relatives au marché énergétique comprend
des mesures visant à protéger le consommateur. Dans un souci de limiter la volatilité des prix énergétiques, à côté d’une analyse ex post par la CREG dans le cas d’une hausse relative à des paramètres d’indexation, les contrats variables ne pourront être indexés que quatre fois par an. Pour d’autres augmentations de prix concernant des contrats variables, l’accord préalable de la CREG sera nécessaire, après avis
de la Banque nationale.
1.3. Evolution macroéconomique structurelle : compétitivité
La prospérité d’une économie dépend en grande partie de sa compétitivité. Cette dernière constitue à long
terme la source de croissance économique durable et permet d’atteindre plusieurs objectifs : relever le
niveau de vie de sa population, lui procurer un niveau élevé d’emploi et de cohésion sociale et améliorer
son bien-être social. En Belgique, malgré des disparités régionales, le niveau de vie global de la population
demeure élevé. En effet, le PIB par habitant y est supérieur à celui de la moyenne européenne et de la zone
euro. Cependant, il faut remarquer que la Belgique a perdu du terrain par rapport à ses principaux partenaires commerciaux entre 2000 et 2009 ; la France et l’Allemagne la rattrapent tandis que les Pays-Bas la
distancent plus nettement. Par conséquent, la compétitivité n’est autre qu’un moyen, un outil efficace et un
ensemble de conditions contribuant à la réalisation de ces objectifs.
Focus : la mesure des performances économiques et du progrès social
Le PIB par habitant est souvent assimilé à un indicateur de richesse et de niveau de vie d’un pays. Or il ne
donne qu’une valeur indicative du pouvoir d’achat des habitants et ne permet pas de rendre compte de
la distribution des revenus et plus globalement, des inégalités sociales au sein d’une population. La mesure du niveau de richesse d’une nation par un indicateur quantitatif qui additionne les valeurs produites
par les agents économiques et qui postule que la croissance économique engendre le progrès mais sans
tenir compte des externalités négatives engendrées par cette production est une approche de plus en
plus contestée. Le débat s’est déplacé dans les organisations économiques internationales qui œuvrent
au développement de nouveaux indicateurs de la richesse des nations. Ainsi, dans la suite logique des
travaux de la Commission Stiglitz, des initiatives voient doucement le jour. L’OCDE, déjà fort présent
sur le terrain des indicateurs non économiques, renforce la promotion et la diffusion de ses indicateurs
et on attend en 2011 les résultats de ses travaux sur la croissance verte. De son côté, la Commission
européenne, lors de l’élaboration de sa stratégie 2020, a démontré sa volonté d’élargir le champ de
couverture en intégrant la mesure de l’importance de l’environnement et des inégalités sociales. En
effet, à côté de l'élaboration de comptes environnementaux attendus pour 2011, les statistiques EUSILC seront au centre de l’attention en raison de leur capacité de fournir des informations transversales
et socio-économiques liées à la stratégie « Europe 2020 » de la Commission européenne, au rapport
Stiglitz-Sen-Fitoussi et à la communication « Le PIB et au-delà1 ». La Commission européenne a défini
des actions prioritaires ciblées sur les domaines de la santé publique, de l’emploi, de l’éducation, de la
R&D ainsi que de la société de l’information, afin de renforcer les capacités analytiques des statistiques
sociales et de répondre également efficacement aux recommandations des trois rapports mentionnés
ci-dessus.
1 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Le PIB et au-delà : Mesurer le progrès dans un monde en
mutation, COM(2009) 433 final.
29
L’intérêt porté à des indicateurs alternatifs (cf. focus) ne doit pas occulter le fait que la prospérité dépend
en grande partie de la compétitivité du pays considéré. Cette dernière constitue à long terme la source de
croissance économique durable et permet d’atteindre plusieurs objectifs : relever le niveau de vie de sa
population, lui procurer un niveau élevé d’emploi et de cohésion sociale et améliorer son bien-être social.
Par conséquent, la compétitivité n’est autre qu’un moyen, un outil efficace et un ensemble de conditions
contribuant à la réalisation de ces objectifs.
La réalisation des trois objectifs précités est soumise à la nécessité de poursuivre une croissance de manière durable et de produire des biens et des services de manière efficiente malgré les limites des possibilités technologiques.
Certes, on commet souvent l’erreur de ne prendre en considération que les aspects liés aux coûts de la
main d’œuvre de l’ensemble de l’économie ou de l’industrie manufacturière, la filière la plus exposée à la
concurrence. Se focaliser sur les aspects « coûts du travail » ne peut qu’offrir une image déformée de la
compétitivité et revient à n’examiner que la partie émergée de l’iceberg.
Comme cela a été illustré dans la précédente édition du panorama de l’économie belge (2009), une représentation holistique et large de la compétitivité d’une économie ou d’un pays, au regard même de la complexité du concept, ne peut s’obtenir que par différentes approches, souvent complémentaires. De manière
globale, ces approches peuvent être classées en trois grandes catégories :
• Les différents indices synthétiques, publiés par de nombreuses organisations internationales ou sociétés de conseil et destinés à classer les pays en fonction de divers critères, fournissent un éclairage
agrégé du degré de compétitivité d’une économie.
30
• L’analyse de la balance des opérations courantes1 et des parts de marché des exportations d’un pays
permet également de déceler les menaces éventuelles qui pèsent sur la compétitivité externe d’une
économie. Elle doit être complétée par des analyses sectorielles2 afin de refléter une image « quasi
parfaite » de l’état de la compétitivité économique. Il convient de signaler que depuis décembre 2008, le
Conseil central de l’économie (CCE) diffuse régulièrement une série d’études3 sur la compétitivité d’un
certain nombre de secteurs belges. Ces études sectorielles s’appuient sur une méthodologie commune
se basant principalement sur deux piliers : le modèle micro-économique utilisé par Michael E. Porter4
et l’analyse PEST5.
• Enfin, la dernière approche découle des travaux récents sur le commerce international et met en exergue les déterminants structurels de la compétitivité, pour l’essentiel : la dimension hors prix de la compétitivité (qualité de l’enseignement en général, niveau d’investissement dans la formation et l’apprentissage des employés, entrepreneuriat, densité du tissu industriel en termes de PME ou de grappes
industrielles…), la qualité et la robustesse des produits adaptés aux besoins du client et l’innovation
(niveau de dépenses et d’investissements en R&D, nombre de brevets d’invention déposés).
1 La balance des opérations courantes est la somme de la balance des biens, la balance des services, la balance des revenus et la
balance des transferts.
2 Les analyses des branches sectorielles en matière de compétitivité ne seront pas abordées dans la présente édition du Panorama
de l’économie belge.
3 Les secteurs suivants ont d’ores et déjà été étudiés : les textiles - la distribution - l’alimentation - la chimie, les sciences de la vie et
de la transformation du caoutchouc et des matières plastiques - les services aux entreprises.
4 Le modèle examine en détail les facteurs qui permettent aux entreprises d’une branche sectorielle d’être compétitives. Ces facteurs
déterminants reposent sur quatre dimensions : les facteurs de production (l’offre); la demande ; les industries en amont et apparentées ; la stratégie, la structure et la rivalité des entreprises (concurrence, pouvoir des fournisseurs, pouvoir des clients …).
5 Politique Economique Sociologique et Technologique.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
A. Les indicateurs composites
Les comparaisons des meilleures pratiques « benchmarks », publiées notamment par les organisations
internationales et basées sur les indicateurs ou indices de synthèse, restent d’actualité. Les indicateurs en
question sont destinés à classer les économies en fonction de divers critères tels que la compétitivité, le
développement humain, l’environnement des affaires, la transparence ou la perception de la corruption, la
liberté économique, l’innovation,…
En ce qui concerne la compétitivité globale, l’indice composite du « World Economic Forum1, WEF » et
l’indice composite de « l’Institut for Management Development2, IMD » constituent les deux indicateurs les
plus répandus et les plus connus abordant de manière directe cette problématique. La manière dont les
deux indices sont construits a fait l’objet d’un chapitre dans l’édition 2009 du « Panorama de l’économie
belge ». Un troisième indice sera adjoint à ces deux indices composites, lequel mesurera la compétitivité,
nonobstant les polémiques qu’il suscite encore.
En effet, il s’agit de l’indice de liberté économique, publié depuis 1995 par « l’Heritage Foundation », un
des principaux « Think-Tank » basé à Washington, et le « Wall Street Journal ». Cet indicateur composite,
diffusé également annuellement, est basé sur l’analyse des politiques économiques à travers le monde et
sur les statistiques de la Banque mondiale, du Fonds monétaire International et de l’Economist Intelligence
Unit. L’indice de liberté économique est déterminé en fonction de 52 variables indépendantes couvrant une
moyenne de dix facteurs3 spécifiques de la liberté économique. Chacun de ces facteurs est mesuré suivant
une échelle allant de 0 à 100 où 100 représente le maximum de la liberté. L’indicateur de la liberté économique est une moyenne arithmétique de ces dix facteurs. La dernière publication (2010) de cet indicateur
composite couvre 183 pays et établit un classement de 179 d’entre eux, ne disposant pas de données pour
les autres pays. Les économies sont classées en cinq grandes catégories4, en fonction du score obtenu.
La diffusion d’indices composites, en particulier les deux premiers (WEF et IMD), permet d’identifier les
obstacles entravant l’amélioration de la compétitivité, de relancer le débat auprès des autorités publiques
quant à l’opportunité et la nécessité d’engager et de poursuivre les réformes structurelles visant à accroitre la compétitivité d’un pays. L’indice de liberté économique contribue à la mise en évidence d’un certain
nombre de domaines où la libéralisation économique paraît nécessaire. En outre, la publication de ces
indices soulève chaque année, partout dans le monde, des débats nationaux passionnés :
• sur la compétitivité d’un pays et son image telle que perçue à l’extérieur ;
• sur la qualité des sources utilisées pour la construction de ces indicateurs (particulièrement les données issues d’enquêtes d’opinion, ce qui est le cas de la méthodologie de l’IMD) ;
• sur la manière dont les indicateurs ont été choisis (en particulier, l’existence ou la présumée existence
d’une pression fiscale élevée dans un pays n’est pas en soi un facteur de perte de compétitivité) ;
1 Indice composite basé sur douze indicateurs mesurant les exigences de base en matière de compétitivité, les facteurs capables
d’améliorer l’efficacité d’une économie et les facteurs de l’innovation et de la sophistication.
2 Indice composite basé sur plus ou moins 327 critères tant quantitatifs que qualitatifs, regroupés en quatre grands piliers : performances économiques, efficacité des institutions des pouvoirs publics, efficacité des affaires et qualité des infrastructures.
3 Liberté des affaires, liberté du commerce (politique commerciale), liberté fiscale (la fiscalité), taille du secteur public ou dépenses du
secteur public (poids de l’intervention de l’Etat dans l’économie), liberté monétaire (politique monétaire), liberté d’investissement,
liberté financière politique financière), droits de propriété, niveau de la corruption et liberté de travail (flexibilité du marché de
l’emploi) .
4 Une économie est considérée comme « libre » ou plus ouverte si son score, en pourcentage, figure dans la tranche [80-100], c.-à-d.
qu’il existe moins de barrières au libre échange; « essentiellement libre » [70-79,9] ; « modérément libre » [60-69,9]; « essentiellement non libre » [50-59,9] et « réprimée ou fermée » [0-49,9].
31
• sur la portée limitée de ces indicateurs composites, notamment en ce qui concerne l’orientation de politique économique, voire la décision concrète d’investir ;
• sur la validité des méthodes de calcul utilisées pour confectionner ces indicateurs de synthèse : les
pondérations injustifiées et les formules de calcul retenues ;
• sur l’absence de concertation avec des correspondants dans chaque pays lors de l’élaboration de l’indice, notamment l’indice de liberté économique.
Nombreux sont ceux qui contestent ce dernier aspect. Les contestations sont également d’ordre technique
et idéologique et portent sur la manière dont ces trois indices ont été élaborés, poussant ainsi d’autres
organismes internationaux à proposer leurs propres indicateurs de synthèse. En effet, l’Indice sur le
Développement Humain « IDH », élaboré par le PNUD1, vise à mesurer la capacité d’un pays à offrir à ses
habitants des conditions d’épanouissement satisfaisantes.
Tableau 1.5. Indices composites (WEF-IMD-ILE)
Rapport WEF 2010-2011
32
Rapport IMD 2010
Position Evolution
Rapport ILE
Position Evolution
Suisse
1
=
Singapour
1
Suède
2
+2
Hong Kong
Singapour
3
=
Etats-Unis
Etats-Unis
4
-2
Suisse
Allemagne
5
+2
Pays-Bas
8
+2
France
16
Belgique
19
…
…
Position Evolution
+2
Hong Kong
1
=
2
=
Singapour
2
=
3
-2
Australie
3
=
4
=
Nouvelle
Zélande
4
=
Australie
5
+2
Suisse
5
1
Pays-Bas
12
-2
Pays-Bas
15
=
-1
Allemagne
16
-3
Allemagne
23
=
-1
France
24
+4
Belgique
32
-2
…
…
Belgique
25
-3
…
…
…
…
…
…
…
…
France
64
=
Source : Données des rapports WEF, IMD et ILE et calculs SPF Economie.
1 Programme des Nations Unies pour le Développement. L’IDH tient compte de trois indicateurs : l’espérance de vie, le taux de scolarisation et le produit intérieur brut par habitant.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.7. Position de la Belgique en fonction des indices WEF, IMD, ILE
15
20
25
30
WEF
IMD
ILE
35
2006
2007
2008
2009
2010
Source : Données des rapports WEF, IMD et ILE et calculs SPF Economie.
D’après le tableau 1.5 et sur la base de l’ensemble des 139 pays examinés dans le rapport 2010-2011 du
WEF, la Belgique est considérée comme un pays se trouvant dans la dernière phase de développement
économique, c’est à dire un « pays innovateur ». Elle occupe la 19e position et perd une place en un an en
comparaison des résultats de l’édition 2009-2010 du WEF. En ce qui concerne les exigences de base en matière de compétitivité, les facteurs améliorant l’efficacité d’une économie et les facteurs de sophistication,
la Belgique se classe respectivement en 22e, en 17e et en 15e position en 2010-2011.
Par rapport aux trois sous-indicateurs de l’indice global établi par le WEF, la performance de la Belgique,
dans son ensemble, est particulièrement remarquable dans les piliers suivants : santé et enseignement
fondamental, niveau de l’enseignement supérieur et de la formation, niveau du développement technologique et degré de développement des activités des entreprises ou du milieu d’affaires.
Le classement opéré par l’IMD dans son dernier rapport indique que la Belgique a perdu trois places,
occupant la 25e position sur l’ensemble des 58 pays examinés en 2010 contre la 22e place sur 57 pays en
2009. L’analyse des quatre grands piliers1 de l’indice composite de l’IMD démontre qu’en 2010 notre pays
a connu une évolution défavorable en ce qui concerne ses performances économiques (de la 10e place elle
se retrouve à la 13e place en 2010, soit un recul de trois rangs sur un an) ; l’efficacité de ses institutions publiques (passant à la 43e position en 2010, soit un recul de six rangs), l’efficacité des affaires (une chute de
sept places pour occuper la 30e place en 2010) et la qualité de ses infrastructures (passant de la 15e place
à la 19e place en 2010, soit une chute de quatre rangs).
1 Performances économiques, efficacité des institutions des pouvoirs publics, efficacité des affaires et qualité des infrastructures.
33
L’édition 2010 de l’ILE, publiée par « The Heritage Foundation », classe la Belgique en 32e position parmi
les 183 pays analysés et perd en liberté économique depuis l’édition de l’année précédente dans laquelle
la Belgique se situait encore en 30e position. La Belgique obtient un score global de 70,2 sur 100 dans cette
édition 2010 de l’ILE, et perd ainsi 0,1 point par rapport à l’édition de l’année dernière (2009). Entre les deux
éditions, la Belgique a notamment affiché de bonnes performances dans trois des dix catégories de l’indice
global de liberté économique : la liberté du commerce ; la liberté monétaire et la liberté de travail. Un statut quo des performances est enregistré pour la liberté des affaires ; la liberté d’investissement ; la liberté
financière et les droits de propriété.
Le graphique 1.7, retraçant l’évolution temporelle de la Belgique « de 2006 à 2010 », montre que notre pays
a régressé dans les derniers classements mondiaux de la compétitivité.
B. L’analyse de la balance des opérations courantes (BOC)
Selon les données de la Banque nationale de Belgique, le solde de la balance des opérations courantes
« BOC » est resté positif sur toute la période 1998-2010, à l’exception de l’année 2008, correspondant à
l’année de la plus grande crise financière et économique de ce 21e siècle. Ramené au produit intérieur
brut « PIB », le solde de la BOC est passé d’un surplus de 5,2 % en 1998 à un déficit de l’ordre de 1,8 % en
2008 pour repasser de nouveau dans le vert avec un surplus de 1,4 % en 2010. Sur la période considérée,
l’évolution des composantes de la BOC fait ressortir deux faits majeurs :
• L’énorme déficit du solde de la balance commerciale des biens et services enregistré en 2008 (de l’ordre de 8 milliards d’euros) s’est ensuite transformé en un surplus pour atteindre près de 4,7 milliards
d’euros en 2010, principalement grâce aux excédents de la balance des services.
34
• La persistance du déficit structurel de la balance des transferts de 1998 à 2010.
Le ratio « BOC/PIB », positif en 2009 et en 2010, résulte de la détérioration des termes de l’échange1 et de
l’amélioration du taux de couverture2.
1 Les termes de l’échange mesurent la relation entre les valeurs unitaires des exportations et celles des importations. Une évolution
des termes de l’échange positive indique une hausse plus forte des valeurs unitaires des exportations que celles des importations
ou une baisse moins rapide des valeurs d’unité des exportations que celles des importations.
2 Le taux de couverture est la relation entre les volumes d’exportations et ceux d’importations. Une évolution du taux de couverture
positive indique une croissance plus rapide des volumes d’exportations par rapport aux volumes des importations ou une baisse
moins rapide des volumes d’exportations par rapport aux volumes des importations.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.8. Composantes de la balance des opérations courantes, 1998-2010
(En millions d’euros)
10.000
8.000
6.000
4.000
2.000
0
-2.000
-4.000
-6.000
-8.000
-10.000
-12.000
1998
Balance des biens
Balance des services
Balance des revenus
Balance des transferts
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : BNB et calculs SPF Economie.
En 2010, la Belgique a dégagé un excédent des opérations courantes de l’ordre de 4,8 milliards d’euros après
un excédent de 1,5 milliard d’euros en 2009. Le solde de la balance commerciale des biens en Belgique est
resté déficitaire, principalement en raison de la faible croissance de ses exportations. Une étude publiée
par la Banque nationale de Belgique1 « BNB » souligne que notre pays est peu présent sur les marchés
émergents ou prometteurs (BRIC2 et d’Europe centrale et orientale) pour lesquels la demande mondiale
est vigoureuse. De plus, toujours selon l’étude, la Belgique exporte peu de produits (biens et services) de
qualité et à forte intensité de recherche et d’innovation, incorporant des technologies de pointe.
En effet, l’intensification de la mondialisation a engendré des changements importants dans la demande
globale. Les coûts de production (travail, capital et biens intermédiaires) demeurent déterminants dans le
positionnement d’une économie par rapport à ses partenaires commerciaux disposant de caractéristiques
structurelles comparables. Pour grignoter des parts de marchés dans les nouveaux pôles économiques
(BRIC et PECO3) et répondre aux changements de la demande mondiale, la Belgique doit consentir des
efforts supplémentaires, d’une part, pour relever la qualité de son capital humain et son degré d’innovation
et, d’autre part, pour tendre vers un fonctionnement optimal des marchés, notamment de l’énergie et des
communications électroniques.
1 V. Baugnet, K. Burggraeve, L. Dresse, Ch. Piette et B. Vuidar (2010), « Place de la Belgique dans le commerce mondial », Revue
économique, juin, BNB, pp.29-56.
http://www.nbb.be/doc/TS/Publications/EconomicReview/2010/revecoI2010F_H2.pdf
2Brésil-Russie-Inde-Chine.
3 Pays d'Europe Centrale et Orientale.
35
Focus : utilisation des instruments de défense commerciale
Les instruments de défense commerciale se divisent en trois types : les mesures antidumping (AD), les
mesures antisubventions (AS) et les mesures de sauvegarde. L’instrument de sauvegarde est le plus
restrictif des trois dans la mesure où il n’intervient pas contre une pratique commerciale « déloyale »
comme le dumping ou le subventionnement, mais bien contre une augmentation soudaine d’importations « loyales ». Ces mesures s’appliquent, de plus, erga omnes, c’est-à-dire sans distinction de pays
d’origine.
Au sein de l’UE, la crise économique n’a pas conduit à l’augmentation tant redoutée des activités de défense commerciale contre des pays tiers (cf. graphique ci-dessous). Pour qu’une enquête AD ou AS soit
ouverte par la Commission européenne, l'industrie doit introduire une plainte ; pour qu’une enquête de
sauvegarde soit ouverte, la plainte doit être présentée par un Etat membre. Le recours à l’instrument
de sauvegarde au sein de l’UE reste exceptionnel. Au cours de ces sept dernières années, seules trois
enquêtes de sauvegarde ont été ouvertes.
Ouverture de nouvelles procédures de défense commerciale
(AD, AS, sauvegarde) par l’UE
40
36
35
36
30
AD+AS
Sauvegarde
29
26
25
21
20
20
18
15
9
10
5
1
1
2004
2005
0
0
0
0
0
2006
2007
2008
2009
1
2010
En revanche, la crise économique a conduit à une augmentation considérable du recours aux instruments
de défense commerciale par les pays tiers. Le nombre de nouvelles enquêtes de sauvegarde ouvertes
depuis la fin de l’année 2008 a augmenté de manière inquiétante. L’Inde, entre autres, s'est révélée être
un important utilisateur de cet instrument. Toutefois, un holà semble avoir été mis à cette tendance protectionniste depuis fin 2009. Au cours des 9 premiers mois de 2010, 26 nouvelles procédures de défense
commerciale ont été entamées à l’encontre de l’UE contre 37 au cours de la même période en 2009. Autre
évolution positive : une série de procédures lancées en 2009 ont été abandonnées, sans que des mesures
ne soient prises. Non seulement le nombre de nouvelles enquêtes a diminué, mais également le nombre
de mesures prises. En 2010, au cours des 9 premiers mois, seules 10 nouvelles mesures ont été prises
à l’encontre de l’UE contre 33 l’année précédente. Pourtant, le recours intensif aux mesures de sauvegarde, notamment par l'Indonésie et l'Ukraine, et le recours aux mesures antidumping, notamment par
la Chine, l’Inde et Israël, restent une préoccupation pour les exportateurs européens et belges.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
C. L’évolution des parts de marché
Les performances des exportations belges dans le commerce intracommunautaire (au sein de l’Union
européenne à 27) sont mesurées en termes de l’indicateur « parts de marché ».
Se limitant aux flux commerciaux intracommunautaires de biens au sein de l’Union européenne à 27 et
aux calculs effectués sur la base de données publiées par Eurostat, la part de marché des exportations
belges s’est élevée à 9,2 % en 2009 contre 8,7 % en 2000. En ce qui concerne les principaux partenaires
commerciaux de la Belgique, leur part dans les exportations intra-communautaires a atteint 22,8 % pour
l’Allemagne contre 21,4 % en 2000; environ 10 % pour la France contre 12,7 % en 2000 et 12,6 % pour les
Pays-Bas contre 11,4 % en 2000. Par ordre décroissant, les quatre pays les plus importants en 2009 pour
ce qui est du commerce intra-communautaire sont l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et la Belgique. Au
sein de ce groupe, la France est dès lors le seul pays dont la part de marché à l’exportation dans le commerce intra-communautaire s’est érodée entre 2000 et 2009.
Graphique 1.9. Performances à l’exportation UE27
(Variation t/t-1 en %)
8
6
4
37
2
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
-2
-4
-6
Belgique
Allemagne
France
Pays-Bas
-8
Source : Eurostat et calculs SPF Economie.
Comme l’indique le graphique 1.9, la Belgique tire son épingle du jeu en matière d'exportations intra-communautaires au sein de l’Union européenne à 27. En effet, le taux de croissance des exportations belges est
resté positif en termes nominaux en 2009 (+0,89 %). Comparativement au marché de l’Union européenne,
notre pays fait mieux que ses trois autres partenaires commerciaux, à savoir : la France (+0,68 %) les PaysBas (-0,24 %) et l’Allemagne (-0,58 %).
D. La compétitivité-prix et la compétitivité-coût
Comme souligné dans l’édition précédente du Panorama de l’économie belge, la compétitivité-prix et la
compétitivité-coût jouent un rôle déterminant et essentiel dans l’activité économique d’un pays. Ces évolu-
tions de prix (le niveau de la hausse des prix) et de salaires (coûts) exercent inéluctablement une influence
sur la compétitivité des entreprises. Pour mesurer la compétitivité-prix, on recourt à la notion de taux de
change effectif réel qui permet d’évaluer la position compétitive d’un pays par rapport à ses partenaires
commerciaux.
D.1. La compétitivité-prix et le taux de change effectif réel
Le taux de change1 constitue une variable importante de la compétitivité. Une dépréciation du taux de
change contribue à améliorer la compétitivité d’un pays en rendant ses produits moins onéreux à l’étranger et ceux de ses concurrents étrangers plus onéreux sur le marché domestique.
La compétitivité-prix est le reflet de la capacité à conquérir des parts de marché en raison d’un niveau de
prix plus faible que celui des concurrents. L’évolution de la compétitivité-prix dépend du taux de change
effectif nominal2 corrigé par le déflateur des prix, soit le taux de change effectif réel.
Il importe de rappeler que la Belgique fait partie de la zone euro où les taux de change sont fixes entre les
pays membres qui la composent. Si l’euro s’apprécie (se déprécie) alors mécaniquement les prix à l’exportation (à l’importation) augmenteront (diminueront) pour la zone euro, entraînant ainsi une baisse (hausse)
de la compétitivité. Cette appréciation de l’euro joue également un rôle d’amortisseur dans la propagation
de la hausse des prix en contenant l’inflation importée (l’évolution des prix des matières premières, en
particulier les prix pétroliers).
38
En cas de hausse des prix du pétrole, par exemple, les entreprises exportatrices ou exposées à la concurrence internationale sont contraintes de maintenir les prix à l’exportation au niveau initial en rognant sur
leurs marges. Toutefois, il convient de relever l’importance de la dynamique concurrentielle de la branche
sectorielle et de l’élasticité de la demande.
Le graphique 1.10 ci-après retrace l’évolution des parts relatives des exportations des douze premiers
partenaires commerciaux de la Belgique sur la période 1997-2009, calculées sur la base des exportations
belges en valeur et selon le concept national. Ces parts oscillent dans un intervalle allant de 76 % (borne
inférieure en 2008) à 81 % (borne supérieure en 1999). Les exportations belges vers deux économies émergentes (l’Inde et la Chine) faisant partie de BRIC ont réalisé d’excellentes performances. Sur l’ensemble
de la période analysée, les exportations belges vers la Chine dépassent pour la première fois en 2009
celles à destination de l’Inde. Six des douze pays faisant partie de la zone euro (France, Grand-duché de
Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne) représentent entre 58 à 60 % des exportations totales de la Belgique.
1 Le taux de change d’une devise représente le cours (autrement dit le prix) de cette devise par rapport à une autre.
2 Le taux de change effectif nominal est construit comme une moyenne pondérée des différents taux de change bilatéraux entre la
monnaie nationale et les devises étrangères des principaux partenaires commerciaux. La pondération est basée sur le poids relatif
de chacun de ces partenaires dans les échanges de biens et services des entreprises belges.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.10. Parts relatives des exportations
(12 partenaires commerciaux de la Belgique)
18
2001
2007
2009
Suède
14
Inde
16
12
10
8
6
4
2
Suisse
Chine (+HongKong)
Luxembourg
Espagne
Italie
Etats-Unis
Royaume-Uni
Pays-Bas
Allemagne
France
0
Source : ICN et calculs SPF Economie.
Comme souligné précédemment en 2009, la Belgique exporte davantage dans deux pays émergents, en
l’occurrence l’Inde et la Chine. Dans le cadre de la politique commerciale, le recours au certificat d’origine1
(document parfois exigé à l’importation par les autorités douanières de certains pays tiers et/ou utilisé
dans le cadre des crédits documentaires, qui sont nécessaires pour obtenir le paiement de l'envoi), constitue un levier important pour les entreprises exportatrices. Les parts relatives des exportations des six pays
de la zone euro et des quatre autres pays retenus (Royaume-Uni, Suède, Suisse et Etats-Unis) s’avéreront
indispensables pour déterminer le TCER (cf. infra), un indicateur pour apprécier l’évolution de la compétitivité-prix.
1 Les entreprises nécessitent des certificats d’origine comme « carte d’identité » des marchandises qu’elles désirent exporter vers
certains pays. Ces certificats sont directement liés aux mesures de politique commerciale ayant pour objectif d’influer sur les flux de
commerce international. Il faut faire la distinction entre d’une part, la politique commerciale tarifaire (origine préférentielle portant
sur la baisse des droits de douane) et, d’autre part, la politique commerciale non tarifaire (origine non préférentielle). Les certificats
d’origine émis dans le cadre dans le cadre des mesures non tarifaires (contingents, marquage d’origine, mesures anti-dumping …)
sont émis par les chambres de commerce et d’industrie et le Diamond Office.
39
Focus : favoriser la compétitivité des entreprises - recours aux certificats d’origine
En 2010, les chambres de commerce et d’industrie belges ont délivré 257.099 certificats d’origine, soit
19,5 % de plus qu’en 2009 (215.169 certificats délivrés). La progression rapide de 2010 est surtout due à
la reprise des exportations belges la même année, après la récession de 2009.
Destination des certificats d’origine
La base de données des certificats d'origine délivrés dans notre pays permet de savoir à quels pays ces
certificats sont destinés. De l’examen des données encore provisoires, il ressort qu'en 2010, les principaux pays de destination étaient la Fédération de Russie (9,1 % des certificats délivrés), l'Inde (7,7 %), les
Emirats Arabes Unis (7,5 %), l'Arabie Saoudite (6,9 %) et la Chine (6,6 %).
Fédération de Russie
reste du monde
Inde
Emirats
arabes unis
Arabie
saoudite
40
Iran
Algérie
Turquie
Egypte
Ukraine
Chine
Le lien entre les exportations belges et les certificats d'origine
La corrélation entre le nombre de certificats d'origine délivrés dans notre pays et l'évolution des exportations de marchandises belges vers des pays situés en dehors de l'UE a fait l’objet d’un examen.
En ce qui concerne le nombre de certificats d'origine délivrés par les chambres de commerce belges,
des statistiques mensuelles sont disponibles partant de janvier 2005. Ces chiffres ont été mis en relation
avec les exportations mensuelles de marchandises belges en valeur établies et publiées par la Banque
nationale de Belgique.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Du graphique ci-dessous il ressort une similitude frappante de l'évolution des deux indicateurs durant
la période allant de janvier 2005 à novembre 2010. Ce n'est qu’au second semestre de 2009 et au cours
des derniers mois de 2010 que la corrélation est moins marquée. Le coefficient de corrélation entre les
deux séries est très élevé, à savoir de 0,842.
27.000
10.000
Nombre de certificats d'origine délivrés par les chambres de commerce belges
25.000
Exportations extra-UE en valeur de marchandises belges (en millions d'euros)
9.000
8.000
21.000
19.000
7.000
17.000
millions d'euros
nombre de certificats
23.000
6.000
15.000
5.000
13.000
juil-2010
oct-2010
avr-2010
janv-2010
juil-2009
oct-2009
avr-2009
janv-2009
juil-2008
oct-2008
avr-2008
janv-2008
juil-2007
oct-2007
avr-2007
janv-2007
juil-2006
oct-2006
avr-2006
janv/2006
juil-2005
oct-2005
avr-2005
4.000
janv-2005
11.000
L’évolution du taux de change effectif réel, suivant l’optique-prix, mesure le rapport entre les prix domestiques et les prix étrangers exprimés en euro. La série chronologique retenue reprend les données statistiques relatives au taux de change effectif nominal de chacune des quatre autres devises étrangères (la
livre sterling, la couronne suédoise, le franc suisse et le dollar américain). Etant donné l’intérêt porté à la
balance commerciale des biens, le déflateur est calculé sur base de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière.
Les prix étrangers s’obtiennent en multipliant le déflateur implicite de la valeur ajoutée par le taux de
change pondéré. Dans ce dernier, intervient le taux de change effectif nominal des devises n’appartenant
pas à la zone euro (la livre sterling, la couronne suédoise, le franc suisse et le dollar américain) pondéré
par le poids relatif de chacun des quatre pays dans les exportations de la Belgique.
Le graphique 1.11 met en évidence l’évolution de la notion de la compétitivité-prix, mesurée par le taux de
change effectif réel.
41
Graphique 1.11. Déflateur de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière
(10 principaux pays partenaires, pondérations variables, année de base 2005 = 100)
110
Déflateur V.A. Industrie manufacturière
108
106
104
102
100
98
96
94
92
90
42
88
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : ICN et calculs SPF Economie.
Toutes choses étant égales par ailleurs, si l’un des six pays (France, Grand-duché de Luxembourg, PaysBas, Allemagne, Italie et Espagne) présente une inflation inférieure à la moyenne, il devient plus compétitif
que ses partenaires de la zone euro.
Comme indiqué précédemment, le taux de change effectif réel (TCER) est le rapport entre les prix domestiques et les prix étrangers exprimés en euros. Dès lors, une baisse du TCER correspond à une amélioration
de la compétitivité-prix de la Belgique et ce, par rapport aux dix pays partenaires dont six de la zone euro
(les prix domestiques, mesurés par le déflateur implicite de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’industrie
manufacturière, augmentent moins rapidement que les prix étrangers, exprimés en euro) et une hausse
du TCER correspond à une détérioration de la compétitivité-prix.
La compétitivité-prix de la Belgique illustrée par le graphique 1.11 s’est à nouveau améliorée en 2009 après
avoir connu une détérioration entre 2005 et 2008. Les prix à la consommation ont augmenté moins vite
en Belgique en 2009 (croissance nulle) que dans l’ensemble des pays de la zone euro (+0,3 %) ainsi qu’en
Suède (+1,9 %) et au Royaume-Uni (+2,2 %). Les données de 2010 montrent toutefois que la croissance
moyenne de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH global) s’est élevée à 2,3 % en Belgique
contre 1,6 % dans la zone euro. En l’absence du calcul du déflateur de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière et toutes choses étant égales par ailleurs, on serait tenté de conclure que la compétitivité-prix
de l’économie belge s’est dégradée en 2010.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
D.2. Les composantes de la compétitivité-coût
Coût de la main d’œuvre
La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
de l’économie belge a confié au Conseil central de l’économie (CCE) l’évaluation de la position concurrentielle des entreprises en matière de coûts salariaux. Cette évaluation porte sur l’évolution relative des
coûts salariaux horaires dans le secteur privé de l’économie belge en comparaison des économies de nos
trois principaux partenaires commerciaux (l’Allemagne, la France et les Pays-Bas).
Tableau 1.6. Coûts salariaux horaires
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Allemagne
25,00
25,60
26,20
26,80
26,90
27,10
27,60
27,80
Belgique
26,61
27,89
29,17
29,58
30,3
30,62
31,43
32,56
33,66
France
24,84
26,00
27,04
27,68
28,46
29,29
30,25
31,24
31,97
Pays-Bas
22,31
23,88
25,19
26,45
27,23
27,41
N.D.
N.D.
N.D.
UE27
18,32
18,76
19,43
19,74
20,25
20,47
19,85
N.D.
N.D.
UE15
2008
N.D.
21,96
22,48
23,22
23,48
24,31
25,13
25,79
N.D.
N.D.
2001/
2000
2002
/2001
2003/
2002
2004/
2003
2005/
2004
2006/
2005
2007/
2006
2008/
2007
TCAM*
20002007
Allemagne
2,40
2,34
2,29
0,37
0,74
1,85
0,72
Belgique
4,81
4,59
1,41
2,43
1,06
2,65
3,60
3,38
2,92
France
4,67
4,00
2,37
2,82
2,92
3,28
3,27
2,34
3,33
Pays-Bas
7,04
5,49
5,00
2,95
0,66
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
UE27
2,40
3,57
1,60
2,58
1,09
-3,03
N.D.
N.D.
N.D.
UE15
2,37
3,29
1,12
3,53
3,37
2,63
N.D.
N.D.
N.D.
Evolution
en %
N.D.
1,53
N.D. : données non disponibles.
* TCAM = taux de croissance annuel moyen.
Source : Eurostat et calculs SPF Economie.
Le tableau 1.6 retrace l’évolution du coût horaire de la main d’œuvre dans chacun des quatre pays
(Allemagne, Belgique, en France et Pays-Bas) comparativement à l’ensemble de l’UE à 27 ou à 15, pour la
période 2000-2008. En dépit du fait que les données portant sur les coûts horaires1 de la main d’œuvre doivent être interprétées avec prudence, principalement en raison de leur non disponibilité temporelle et de la
manière dont le nombre d’heures travaillées est estimé, force est de constater que les coûts horaires, exprimés en euros, de chacun des quatre pays restent supérieurs à la moyenne européenne tant à 27 qu’à 15.
L’indicateur le plus pertinent pour mesurer le coût du travail semble être le coût horaire « moyen » du
travail des salariés à temps plein du secteur marchand concurrentiel. Selon les données d’Eurostat, une
heure de travail en 2007 coûtait en Belgique 32,56 euros, en France 31,24 euros contre 27,80 euros en
Allemagne.
Le même tableau révèle de manière générale que le taux de croissance annuel du coût horaire de la main
d’œuvre reste moins élevé en Allemagne que dans les trois autres pays (Belgique, France et Pays-Bas). Il
en est de même en ce qui concerne le taux de croissance annuel moyen « TCAM », calculé sur la période
allant de 2000 à 2007.
1 Les données portant sur les coûts salariaux de la main d’œuvre, publiées par Eurostat, correspondent aux coûts annuels de la main
d’œuvre divisés par le nombre d’heures travaillées durant l’année.
43
Les données récentes, publiées par la BNB1, montrent que, par rapport à nos trois principaux pays voisins
(Allemagne, France et Pays-Bas), les coûts salariaux par heure prestée2 ont crû en Belgique de 3,2 % et
2,8 % contre 2,6 % et 2,1 % et ce, respectivement en 2008 et 2009. Le CCE, dans son dernier rapport3 du 9
novembre 2010, a estimé en 2010 à 1,1 % l’augmentation des coûts salariaux horaires en Belgique contre
1,3 % par rapport à la moyenne de nos trois principaux pays voisins.
L’Allemagne a enregistré ces dernières années une réduction de ses coûts de main d’œuvre4, améliorant
ainsi sa compétitivité externe, notamment dans le secteur de l’industrie automobile.
Productivité de la main d’œuvre
Graphique 1.12. Productivité de la main d’œuvre par heure de travail
(PIB en PPA et Belgique = 100)
Belgique
UE27
UE15
Zone euro-17
Allemagne
France
Pays-Bas
105
100
95
90
44
85
80
75
70
65
60
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : Eurostat et calculs SPF Economie.
Le produit intérieur brut (PIB) par heure de travail est destiné à refléter l’image de la productivité des
économies nationales. Cet indicateur a été ramené à 100 pour la Belgique. Comme le montre le graphique 1.12, la Belgique a été « championne » en matière de productivité horaire du travail entre 1995 et
2000. Sur la période considérée, de grands écarts ont été relevés entre notre pays et ses trois partenaires
1 Indicateurs économiques pour la Belgique, BNB, numéro 2011-10 du 11 mars 2011.
2 Dont la provenance des dites données est le Conseil central de l’économie « CCE » et les chiffres étant basés sur les données de
l’OCDE ou les données nationales les plus récentes pour la rémunération par salarié et sur les estimations de la CCE pour le nombre
d’heures prestées.
3 Rapport technique du secrétariat sur les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial, CCE, novembre 2010,
p.141.
4 Depuis 2000, l’Allemagne s’est véritablement engagée dans une politique de modération salariale, aussi appelée la politique de
« désinflation compétitive ».
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
commerciaux (Allemagne, France et Pays-Bas). Ces écarts ont tendance à s’amenuiser durant la période
2001-2004 pour se réduire sensiblement entre 2005 et 2009 au point de parler de la « convergence de la
productivité horaire du travail entre les quatre pays ». Au cours des dernières années (en 2007 et en 2008),
seuls les Pays-Bas ont surpassé notre pays. De manière générale, la productivité horaire du travail1 de la
Belgique reste favorable et ce, en comparaison avec la moyenne des 15 ou des 27 pays de l’UE et avec celle
des 17 pays de la zone euro.
Graphique 1.13. Productivité de la main d’œuvre par personne occupée
(PIB en PPA par personne occupée ‑ UE27 = 100)
180
2000
160
2009
140
120
100
80
60
40
20
45
Portugal
Japon
Grèce
UE27
Danemark
Allemagne
Royaume-Uni
Finlande
Zone euro (17 pays)
UE15
Espagne
Suède
Pays-Bas
Italie
Autriche
France
Belgique
Irlande
Etats-Unis
Norvège
Luxembourg
0
Source : Eurostat et calculs SPF Economie.
Les indicateurs repris ci-avant (tant la productivité de la main d’œuvre par heure de travail que la productivité de la main d’œuvre par personne occupée) mesurent la productivité apparente du travail, c'est-à-dire
qu’ils ne tiennent compte que du seul facteur travail comme ressource mise en œuvre dans le processus
de production. La productivité globale au sein d’une économie dépend bien entendu non seulement de
l’ensemble des facteurs de production mais aussi de la façon dont ils sont combinés.
La Belgique enregistre un niveau de performance remarquable en ce qui concerne la productivité de la main
d’œuvre par personne occupée. En effet, elle se hisse en troisième position des pays de l’UE15 en 2009.
En outre, elle devance ses trois principaux partenaires commerciaux traditionnels (Allemagne, France et
Pays-Bas). La Belgique bénéficie à cet égard d’un taux d’emploi relativement faible, particulièrement aux
« classes extrêmes », et d’une spécialisation de son économie dans des secteurs à forte intensité capitalistique qui emploient peu de travailleurs non qualifiés. A l’instar de la plupart des pays de l’UE15, le niveau
de productivité du travail en Belgique s’inscrit dans une tendance baissière sur la période d’observation.
1 Il existe un lien entre la compétitivité et la productivité. En effet, le coût horaire de la main d’œuvre est le rapport entre le salaire et la
productivité horaire du travail. Donc, pour diminuer le coût horaire de la main d’œuvre, il faut soit diminuer le salaire, soit augmenter
la productivité horaire.
Toutefois, cette baisse est plus marquée en Belgique et l’écart se resserre avec l’Allemagne, les Pays-Bas
et la France. La croissance de la productivité du travail en Belgique a été plus lente que dans les pays de
l’UE ; le faible taux d’emploi des personnes peu qualifiées et la spécialisation de l’économie belge rendent
la marge de progression plus limitée. En outre, cette moindre performance peut s’expliquer par la transformation structurelle de l’économie belge vers une tertiarisation toujours plus accrue, dans laquelle la
contribution de l’industrie dans la valeur ajoutée et dans le volume de travail diminue au profit des services
marchands. Or, l’industrie reste le canal privilégié de transmission du progrès technique et donc un gisement important pour la productivité du travail.
Graphique 1.14. Productivité du travail dans les principales branches d'activité, 2009/2000
(Taux de croissance annuel moyen)
Industrie
manufacturière
Construction
Services
marchands
Energie
Ensemble de
l'économie
Services non
marchands
Agriculture et
pêche
2
1
0
-1
46
-2
-3
-4
-5
Source : ICN et calculs SPF Economie.
La productivité horaire dans les principales branches d’activité en Belgique a connu une évolution contrastée entre 2000 et 2009. La croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a été positive tant
pour l’ensemble de l’économie que pour les branches de l’industrie manufacturière, de l’énergie, de la
construction et des services marchands. En revanche, elle a connu un repli pour l’agriculture et la pêche
et pour les services non marchands.
L’industrie manufacturière demeure le principal gisement de croissance de la productivité du travail avec
un taux de croissance annuel moyen près de trois fois supérieur à celui de l’ensemble de l’économie. C’est
une branche d’activité à forte intensité capitalistique, canal privilégié de transmission du progrès technologique, où les investissements importants dans l’automatisation du travail ont permis de réduire fortement
l’emploi tout en maintenant un niveau élevé de valeur ajoutée. Toutefois, l’année 2009 marque une rupture
puisque la valeur ajoutée a fortement diminué en raison de la récession économique. Le recours au mécanisme de chômage économique a permis aux entreprises d’accompagner la mauvaise conjoncture, en
réduisant significativement le volume horaire de travail, et d’éviter ainsi un effondrement de la productivité
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
du travail. Les principales branches qui ont tiré la croissance de la productivité du travail de l’industrie
manufacturière sur l’ensemble de la période considérée sont les suivantes : industrie textile, industrie du
cuir, et de la chaussure, industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie, industrie des caoutchoucs
et des plastiques et les industries agricoles et alimentaires.
La branche construction a connu une évolution favorable de la productivité du travail sur la période d’observation. Celle-ci est due principalement à la bonne tenue de la valeur ajoutée. Très sensible à la conjoncture, elle a été portée par la bonne santé de l’économie à partir de 2003. En outre, les activités de construction reposent de plus en plus sur des techniques modernes faisant appel à des technologies permettant
d’améliorer l’efficience et la productivité des travailleurs. Cependant, la construction demeure un secteur
à forte intensité de main d’œuvre où la valeur ajoutée par heure travaillée est inférieure à la moyenne de
l’économie belge.
La branche des services marchands a affiché une croissance annuelle de 0,83 % en moyenne sur la période
retenue, soit une performance légèrement supérieure à celle de l’ensemble de l’économie. Celle-ci est à
mettre à l’actif des activités financières et, dans une moindre mesure, du secteur des transports et communications. Ces deux secteurs ont enregistré une progression importante de leur valeur ajoutée, conjuguée à une érosion du volume horaire de travail. Ils constituent des secteurs à forte intensité technologique
dans lesquels les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle majeur dans
l’organisation du travail, ce qui implique un niveau élevé de qualification des travailleurs.
La branche agriculture et pêche a connu une chute significative de la productivité du travail entre 2000 et
2009 entièrement imputable au secteur agricole dont la valeur ajoutée s’est contractée alors que le volume
horaire de travail a fortement augmenté.
E. Les déterminants structurels de la compétitivité externe
De manière synthétique, les déterminants de la compétitivité peuvent être classés en deux grandes catégories de facteurs. D’un côté, les facteurs « prix et coûts » et de l’autre, les facteurs « hors-prix », dont les
impacts sont souvent difficiles à quantifier.
Nombreux sont les déterminants structurels de la compétitivité externe faisant partie de cette deuxième
catégorie. Ils comprennent la qualité et la variété des inputs tels que les importations de biens intermédiaires ou les conditions-cadre dans lesquelles évoluent les entreprises (fonctionnement optimal des
marchés). On peut également citer parmi ces déterminants : le niveau de l’économie de la connaissance
(dépenses en R&D, innovation tant le processus de production que dans celui de la distribution, brevets…),
la normalisation, l’entrepreneuriat, la diffusion et l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication (TIC), le niveau du capital humain et celui de l’internationalisation de l’économie, par exemple la capacité pour un pays d’attirer les investissements directs étrangers. Enfin, une réglementation
adaptée à des situations nouvelles et à des besoins nouveaux, claire, simplifiée, cohérente et équitable tant
pour les entreprises que les citoyens constitue un facteur d’attractivité, d’anticipation gagnante permettant, notamment, de rendre les entreprises plus concurrentielles et plus compétitives.
E.1. Dépenses en Recherche&Développement
Les recherches empiriques montrent qu’il existe une corrélation positive entre l’innovation et la compétitivité des entreprises. L’économiste Michael Porter dont les travaux font autorité en la matière, souligne que
l’innovation est la clé de la compétitivité des entreprises parce qu’elle conditionne leur capacité à maintenir
des avantages concurrentiels durables sur des marchés évolutifs. En effet, l’amélioration des processus de
production et de l’efficacité organisationnelle des entreprises contribue grandement à l’augmentation du
rendement des facteurs de production et donc à la productivité. En outre, elle se traduit généralement par
une amélioration de la qualité des biens et des services.
47
La compétitivité apparaît donc comme la résultante d’un processus d’innovation. Par conséquent, une plus
grande stimulation de cette dernière devrait permettre aux entreprises mais aussi aux territoires d’être
davantage compétitifs. Dans les « économies matures », l’innovation constitue un déterminant essentiel
de la croissance économique et du changement structurel. Comme le souligne l’OCDE, « l’innovation est le
fruit de multiples actifs immatériels complémentaires non seulement de la R&D mais aussi des logiciels,
du capital humain et des nouvelles structures organisationnelles. Elle n’est pas un objectif en soi mais doit
être replacée dans le contexte plus large de sa contribution aux résultats économiques d’ensemble1 »
Graphique 1.15. Dépenses de R&D par secteur d’exécution
(En % du PIB)
Finlande 2009
2000
Suède 2009
2000
Etats-Unis 2009
2000
Danemark 2009
2000
Allemagne 2009
2000
France 2009
2000
48
Belgique 2009
2000
Secteur des entreprises
Zone euro 16
2000
Secteur public
UE27 2009
2000
Secteur de l'enseignement supérieur
Secteur privé non marchand
Pays-Bas 2009
2000
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Source : Eurostat.
Le graphique 1.15 ci-dessus permet de mesurer l’intensité globale en R&D dans les différentes économies
ainsi que la contribution de chaque grand groupe d’activités aux dépenses en R&D. La Belgique se situe
dans la moyenne inférieure des pays de l’UE avec un niveau de dépenses en R&D qui atteint 1,96 % du PIB
en 2009. Ce chiffre a stagné entre 2000 et 2009 et place la Belgique en dessous de la moyenne de l’UE27 et
de la zone euro et loin de l’objectif de l’UE des 3 % du PIB consacrés aux dépenses en R&D. A l’exception
des Pays-Bas, les principaux partenaires de la Belgique sont plus performants qu’elle, particulièrement
l’Allemagne dont les dépenses en R&D s’élèvent à 2,82 % en 2009.
A l’instar des autres pays de l’échantillon, le secteur des entreprises finance la majorité des dépenses de
R&D en Belgique. En 2009, plus de 67 % des dépenses de R&D en Belgique provenaient des entreprises.
Ce taux est certes plus élevé que celui de la moyenne des pays de l’UE27 et de la zone euro mais demeure
inférieur à celui observé dans les pays les plus performants en matière de R&D à savoir, les pays scandinaves et les Etats-Unis. Il permet toutefois à la Belgique de remplir le critère des 2/3 de la R&D issus
1 Mesurer l’innovation, un nouveau regard, OCDE, 2010.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
des entreprises et 1/3 issu du secteur public. D’après les données de la Politique scientifique fédérale1,
une très large part (plus de 80 %) des dépenses de R&D des entreprises sont à mettre à l’actif du secteur
de l’industrie manufacturière. Au sein de celui-ci, ce sont les entreprises spécialisées en haute technologie (principalement la pharmacie et l’électronique) qui dominent largement, suivies des entreprises de
moyenne technologie.
La comparaison avec les autres pays retenus fait ressortir que la Belgique est l’un des pays où la part des
dépenses en R&D issues du secteur public est la plus faible. Bien qu’en augmentation depuis 2000, ce
ratio traduit le moindre engagement des pouvoirs publics belges en matière d’investissement en R&D. Les
chiffres des dépenses en R&D du secteur de l’enseignement supérieur indiquent que la Belgique se situe
juste en dessous de la moyenne des pays des l’UE27 et de la zone euro.
E.2. Innovation
Développé sous l’égide de la Commission européenne, « Innovation Union Scoreboard 2010 » met en place
un indicateur composite qui mesure le niveau de l’innovation dans les pays de l’UE selon huit dimensions
et 25 indicateurs au total. Les résultats sur chacun des indicateurs sont intégrés dans l’indice composite et
permettent de calculer le niveau de performance globale du pays en matière d’innovation2.
Graphique 1.16. L’innovation Union Scoreboard 2006-2010
(Les scores se situent entre 0 et 1)
0,8
2006
0,7
2007
2008
2009
2010
0,6
0,5
0,4
0,3
0,2
0,1
Italie
UE27
France
Pays-Bas
Belgique
Royaume-Uni
Japon
Etats-Unis
Finlande
Allemagne
Danemark
Suède
0
Source : INNO Metrics, PRO INNO EUROPE.
1 Commission coopération fédérale de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique, R&D du secteur des entreprises
en Belgique au cours de la période 1995-2006, Avril 2008.
2 Le score le plus bas possible est 0, le plus élevé est 1. Le score moyen pour 2010 reflète les données de 2008/2009 en raison du
temps nécessaire avant que les données ne soient disponibles. Voir aussi http://ec.europa.eu/research/innovation-union/pdf/iuscoreboard-2010_en.pdf
49
Les chiffres du graphique 1.16 confirment la suprématie des pays scandinaves en matière d’innovation.
Ceux-ci, plus l’Allemagne, constituent les « innovation leaders » au sein de l’UE. La Belgique fait partie de
la catégorie supérieure des « innovation followers », c'est-à-dire que sa performance est au-dessus de la
moyenne européenne.
Si l’indice composite permet de situer la Belgique par rapport à l’UE, il convient de faire une analyse détaillée des indicateurs afin d’identifier ses forces et ses faiblesses en matière d’innovation. Il en ressort que
les principales forces de la Belgique sont les ressources humaines, le système de recherche, l’innovation
dans les PME et la collaboration entre celles-ci. Dans ces domaines, elle se distingue particulièrement
par :
• un pourcentage élevé de la population qui a achevé des études supérieures ;
• la réputation internationale tant en nombre qu’en quantité de ses publications scientifiques ;
• un nombre élevé de PME qui développent des activités innovantes en interne ou en collaboration avec
d’autres PME ou institutions ;
• un pourcentage élevé de PME qui introduisent de nouveaux produits ou « process » sur le marché ;
• l’importance des travaux de recherche développés dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Les faiblesses de la Belgique portent essentiellement sur :
• le financement public des dépenses de R&D ;
50
• les dépenses d’innovation hors R&D ;
• les demandes de brevets auprès de l’OEB ;
• les demandes de dessins ou modèles communautaires ;
• les exportations de services intensifs en connaissance.
E.3. Demandes de brevets auprès de l’OEB
Les demandes de brevets constituent un indicateur important du dynamisme de la Recherche
&Développement et de l’innovation au sein des entreprises. Le système de « brevetabilité » des inventions
a pour objet de stimuler la recherche dans le secteur privé en permettant aux inventeurs de tirer profit de
leurs réalisations. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les brevets peuvent également constituer une
entrave à la diffusion des connaissances technologiques et donc à la concurrence.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 1.17. Demandes de brevets européens selon la résidence du demandeur en 2009
(Répartition en % du total)
Autres (9,49%)
Belgique (1,21%)
Danemark (1,11%)
Corée du Sud (3,12%)
Allemagne (18,66%)
Chine (1,21%)
Japon (14,82%)
France (6,64%)
Pays-Bas (5,01%)
Espagne (0,94%)
Suède (2,34%)
Etats-Unis (24,50%)
Suisse (4,36%)
Finlande (1,08%)
Italie (2,88%)
Royaume-Uni (3,58%)
Source : OEB et calculs SPF Economie.
Comme l’illustre le graphique1.17 ci-dessus, trois pays se détachent très clairement en matière de demandes de brevets européens : les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon. Ceux-ci concentrent près de 60 % des
demandes mondiales de brevet européen. Au sein de l’UE, outre l’Allemagne qui domine très largement,
la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Italie et la Suède ressortent du lot. Les demandes de brevets
européens déposées à partir de la Belgique représentent 1,21 % du total en 2009. La Belgique se situe à
cet égard loin derrière ses principaux partenaires commerciaux. L’effet taille de l’économie joue certes
mais il est édifiant de constater que les Pays-Bas, bien qu’en retrait par rapport à la Belgique en matière
de R&D et d’innovation, la devancent largement en matière de brevets où ils arrivent en troisième position
au sein de l’UE.
Focus : vers un brevet unitaire pour l’Europe ?
Un système complexe et coûteux
Le brevet de l’Union européenne a fait l’actualité des derniers mois de 2010. La présidence belge a
concentré ses efforts pour que ce brevet unitaire, produisant des effets identiques dans les Etats membres, devienne enfin une réalité. Car il devient urgent de simplifier la protection de l’innovation et de
réformer le système du brevet européen.
Actuellement en effet, les brevets sont délivrés en Europe soit par les offices nationaux (brevets nationaux) soit par l’Office européen des brevets (brevet européen). Le brevet européen est en réalité un faisceau de brevets nationaux. Une fois délivré, il a la même valeur qu’un brevet national et reste soumis aux
procédures nationales tant pour ce qui concerne sa durée de vie qu’en cas de litige : son titulaire doit,
dans chaque Etat sur le territoire duquel il souhaite protéger son invention, payer des taxes de maintien
en vigueur de son brevet (annuités), déposer des traductions et, le cas échéant, mener des procédures
judiciaires pour lutter contre les atteintes à son droit.
La protection des inventions en Europe n’est donc pas uniforme et son coût est élevé. En outre, l’éclatement du contentieux relatif au brevet européen entre les cours et tribunaux nationaux est source de
51
divergences de jurisprudence. Il favorise aussi le forum shopping ‑ soit la possibilité pour le demandeur
dans un litige de saisir le tribunal d’un pays susceptible de rendre une décision la plus favorable à ses
intérêts ‑ et génère des procédures judiciaires complexes et onéreuses. Obtenir et maintenir en vigueur
un brevet européen est fastidieux. Le faire respecter l’est encore davantage.
L’absence de brevet offrant une protection unitaire des inventions pour l’ensemble de l’Union européenne a des conséquences négatives sur le fonctionnement du Marché intérieur :
• la localisation de la protection des brevets dans quelques Etats membres entraîne une concentration
des investissements en R&D et du transfert de technologies, par opposition aux autres Etats membres
dont l’activité brevets est faible ;
• si des marchandises entrent sur le territoire de l'UE par un Etat membre dans lequel un brevet n'est
pas en vigueur, le titulaire des droits ne peut invoquer le droit douanier de l’UE pour retenir les marchandises soupçonnées d’être contrefaites. Celles-ci peuvent dès lors circuler au sein du marché intérieur et cela facilite la dissémination des produits contrefaits.
C’est le constat que dresse la Commission européenne, notamment dans son « Single Market Act »,
pour demander au Conseil et au Parlement de « faire le nécessaire pour adopter les propositions pour
le brevet de l'Union européenne, son régime linguistique et le système unifié pour la résolution des
litiges ».
Une avancée sous la présidence belge
52
L’idée de la création d’une protection uniforme des inventions en Europe est en discussion depuis plusieurs décennies et a déjà fait l’objet, en 1975 et en 1989, de deux conventions restées lettres mortes. Le
dossier du brevet de l’Union européenne pour sa part, sur la table du Conseil Compétitivité depuis août
2000, a fait l’objet de centaines d’heures de discussion approfondie en groupe d’experts.
Après des années d’impasse, le Conseil a marqué son accord en décembre 2009 sur une série de principes concernant la création du brevet de l’Union européenne et l’établissement d’une juridiction unifiée
en matière de brevets. La Commission a proposé en juin 2010 d’appliquer au brevet de l’UE le régime
linguistique existant du brevet européen. Cette proposition présentait également des mesures d’accompagnement, notamment la mise à disposition d’un système de traduction automatique des brevets
et des demandes de brevets vers toutes les langues officielles de l'UE. Par ailleurs, il était prévu de
rembourser, selon certaines modalités, les frais de traduction des demandes de brevet UE déposées
dans une langue officielle de l’Union européenne qui n’est pas une langue officielle de l’OEB (anglais,
allemand, français).
La dynamique était relancée et il convenait pour la présidence belge de capitaliser sur ce nouvel élan
pour sortir de l’ornière le dossier du brevet de l’UE au cours du second semestre 2010. La présidence
belge a concentré son action sur la question épineuse du régime linguistique, encore soumise à l’unanimité. Celle-ci constitue en effet l’une des dernières pierres d’achoppement pour créer le brevet de
l’Union européenne. La présidence belge a présenté différents éléments de compromis en vue de trouver un équilibre entre les intérêts des Etats Membres demandant un brevet de l’UE accessible et à un
prix compétitif (limitant le nombre des traductions) et les Etats Membres prenant argument de la situation linguistique de l’UE pour demander un régime de traduction non discriminatoire.
En novembre puis en décembre, la présidence belge a constaté l’impossibilité d’atteindre un accord sur
ce dossier dans un délai raisonnable, ouvrant ainsi la porte à la coopération renforcée fondée sur la base
de l’article 326 et suivant du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En l’espace de
quelques semaines, l’idée de la coopération renforcée a fait son chemin au sein des capitales européennes. Vingt-cinq Etats membres ont demandé, à ce jour, à la Commission d’examiner la faisabilité d’une
coopération renforcée Le 14 décembre 2010, la Commission a répondu à cette invitation et a présenté
au Conseil une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
création d’une protection unitaire par brevet. Le Conseil a adopté cette décision le 10 mars 2011. Les
discussions se poursuivront donc sur tous les aspects de la coopération renforcée, au sein de l’Union
européenne, entre les Etats membres participants à celle-ci. La Commission a présenté le 15 avril 2011
deux propositions de règlement à adopter selon les principes de la majorité qualifiée : un texte sur la
protection unitaire par brevet en tant que telle, et un texte sur les modalités applicables à la traduction
dans le contexte de cette protection unitaire.
Le futur système unifié de règlement des litiges en matière de brevets permettrait, quant à lui, de résoudre les litiges de manière centralisée et simplifierait à ce titre les procédures contentieuses. Il offrirait
également plus de sécurité juridique aux utilisateurs du système des brevets en permettant le développement d’une jurisprudence cohérente en Europe, à la fois pour les brevets de l’Union européenne et
les brevets européens. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 8 mars un avis, demandé
par le Conseil en juin 2009, sur la compatibilité du projet d’accord instituant la juridiction unifiée avec les
Traités UE. Cet avis doit encore être étudié avec soin par le Conseil, la Commission et les Etats membres
avant de décider du suivi qu’il conviendra d’apporter à ce dossier.
Conclusion
La présidence belge n’a pas ménagé ses efforts pour faire avancer les négociations sur le brevet de
l’UE. La mise en œuvre d’une procédure de coopération n’est certes que le début d’une nouvelle phase
des négociations entre un nombre limité d’Etats membres, mais elle constitue une réelle possibilité de
créer une protection unitaire par brevet au bénéfice des entreprises innovantes en Europe. La mise à
disposition de cette protection unitaire, accompagnée de la création d’un système juridictionnel unifié en
matière de brevets, sont des mesures que la Commission considère, à juste titre, comme essentielles
pour encourager la recherche et valoriser l’innovation en Europe.
Graphique 1.18. Demandes de brevets européens déposées par la Belgique, ventilées selon le domaine
technique en 2009
(Répartition en % du total)
Ingéniérie civile et
thermodynamique
(10,86%)
Véhicules et
technologie
générale(4,17%)
Mesure et optique
(4,72%)
Electricité et semiconducteurs (7,18%)
Autres (0,43%)
Télécommunications
(1,04%)
Audio,vidéo,media
(2,70%)
Besoins humains
(6,44%)
Biotechnologie
(11,29%)
Ordinateurs (1,41%)
Chimie organique
(14,23%)
Source : OEB et calculs SPF Economie.
Handling et
processing (13,44%)
Electronique (1,60%)
Chimie industrielle
(12,27%)
Polymères (8,22%)
53
Les principaux domaines dans lesquels la Belgique dépose des demandes de brevets européens sont par
ordre d’importance la chimie organique, le « handling et processing », la chimie industrielle, la biotechnologie et l’ingénierie civile et thermodynamique. L’industrie manufacturière et plus particulièrement le
secteur de la chimie occupent une place prépondérante.
Il est également intéressant d’examiner le nombre de demandes de brevets par million d’habitants auprès
de l’OEB, ventilés suivant les secteurs de haute technologie et les secteurs porteurs, orientés notamment
vers les technologies vertes.
Sur la base des données disponibles de l’OCDE en 2007, le tableau 1.7 suivant fournit des estimations
permettant de dresser le top 5 des pays, ventilés en branches d’activités sectorielles. En effet, l’idée sousjacente serait de montrer, toute chose étant égale par ailleurs, les sources possibles de croissance future.
Bien que les résultats de ces estimations doivent être interprétés avec prudence et réserve, car ils datent
de 2007, la Belgique apparaît dans une des sept branches (les nanotechnologies) contre deux en 2006 (les
biotechnologies et les nanotechnologies). Les Pays-Bas et l’Allemagne dominent ce classement, en étant
présents dans six branches sur sept et sont suivis par la France qui a véritablement réalisé une percée
formidable en comparaison des données de 2006. Enfin, le Royaume-Uni se distingue dans quatre des sept
branches sectorielles et la Suède dans trois.
Tableau 1.7. Top 5 des pays ventilés suivant les secteurs de haute technologie (OEB en 2007)
I
54
II
III
IV
V
V (1)
V (2)
V (3)
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
Allemagne
France
France
France
France
Danemark
France
Pays-Bas
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Espagne
Pays-Bas
Italie
Pays-Bas
Pays-Bas
Pays-Bas
Pays-Bas
Italie
Suède
Royaume-Uni
Danemark
Suède
Belgique
Suède
France
Autriche
France
I : Biotechnologie.
II : TIC.
III : Nanotechnologie.
IV : Réduction de la pollution et gestion des déchets.
V : Atténuation du changement climatique.
V (1) : Energies renouvelables.
V (2) : Véhicules électriques et hybrides.
V (3) : Efficacité énergétique dans les bâtiments et l'éclairage.
Source : OCDE et calculs SPF Economie.
Focus : étude concernant l'activité brevets en Belgique et le coût des différentes procédures juridi‑
ques pour obtenir une protection par brevet en Belgique.
En 2010, l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) a fait réaliser une étude par la KUL et l’ULB
dans le but de dresser un aperçu analytique des principales caractéristiques de l’activité brevets en
Belgique et de sa contribution à l’économie de la connaissance et de l’innovation. L’activité brevets en
Belgique se mesure sur la base de différents paramètres1. La période d’analyse prise en considération
pour enregistrer des tendances est 1985 ‑ 2005 (date de dépôt).
1 Les paramètres suivants sont examinés. 1) Demandeur/titulaire résident/non résident, (2) la nature du demandeur/titulaire, (3) le
domaine technologique, (4) la procédure par laquelle le brevet a été demandé, (5) la langue de la demande, et éventuellement de la
traduction pour validation, (6) la durée de la procédure de délivrance du brevet, (7) la proportion des demandes rejetées/révoquées/
octroyées, (8) la durée de vie moyenne du brevet, (9) l’étendue géographique de la protection de l’invention.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Cette analyse révèle plusieurs résultats intéressants, dont les principaux sont énumérés ci-après.
Tout d’abord, une tendance négative claire est observée en ce qui concerne l’utilisation des brevets
nationaux belges en général. Lorsqu’une protection est recherchée en Belgique, la procédure PCT1 est
manifestement de plus en plus préférée à la demande EURO-direct. En 1999, la procédure PCT a même
été choisie dans presque 70 % des cas.
Les demandeurs d’un brevet national belge présentent évidemment un autre profil que les demandeurs
d’un brevet Euro-direct ou Euro-PCT validé en Belgique, tant en ce qui concerne leur nationalité que
leur nature.
Le nombre de brevets nationaux belges dont l’inventeur est belge reste relativement stable à travers
le temps. La part relative des demandeurs de brevets belges de nationalité belge progresse (d’environ
60 % en 1994 à 90 % en 2005). Quant à la nationalité des demandeurs d’un brevet européen, la part des
demandeurs français augmente constamment. La part des demandeurs allemands connaît en revanche
une tendance négative;
Parmi les demandeurs de brevets ayant choisi la procédure nationale belge, les PME sont plus fortement représentées que les grandes entreprises. Pour les procédures de demandes internationales,
c’est l’inverse, les grandes entreprises étant surtout représentées.
Les chiffres relatifs à la nationalité des codemandeurs et/ou coinventeurs peuvent être considérés comme un indicateur de la coopération internationale en matière de demandes de brevets.
Ainsi, un demandeur belge est souvent impliqué dans une demande Euro-direct dont l’inventeur possède la nationalité belge (en 1985, dans plus de 70 % des cas où un inventeur belge intervient, un des
demandeurs a également la nationalité belge. Cette part diminue jusqu’à 50 % en 2000 et augmente de
nouveau jusqu’à presque 70 % en 2005). Une évolution inverse se dessine chez les demandeurs américains (d’un peu plus de 10 % en 1985 à presque 25 % fin des années 90 et ensuite moins de 10 % en
2005). On constate une tendance comparable pour les demandes Euro-PCT.
Le nombre de demandes pour des brevets Euro-PCT avec nationalité américaine, allemande et autre
augmente avec le temps. On observe cependant une évolution négative dans la coopération internationale de demandeurs belges de brevets EURO-direct.
Ensuite, il est également intéressant de voir dans quels secteurs technologiques une protection brevets
en Belgique est demandée. Pour les brevets nationaux belges, on remarque la part croissante de brevets dans les « textiles, wearing, leather, wood, paper, domestic appliances, furniture, food ». La part
des « basic chemicals, paints, soaps, petroleum products (including combinatorial chemistry) » diminue
avec le temps. Pour les brevets EURO-EP validés en Belgique, la part des « basic chemicals, paints,
soaps, petroleum products (including combinatorial chemistry) » est en diminution. Pour les brevets
[EURO-]PCT validés en Belgique, on note la part élevée et croissante des « pharmaceuticals (and cosmetics) ». En outre, on observe une prédominance (même à la baisse) des « basic chemicals, paints,
soaps, petroleum products (including combinatorial chemistry) » et une prédominance légèrement en
hausse des « polymers, rubbers, man-made fibres ».
1 Grâce au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un demandeur doit seulement introduire une seule demande. Cette
demande internationale aura des effets dans tous les états (142) parties au traité.
55
Enfin, une partie de l’étude s’est également penchée sur le comportement spécifique des PME. En effet,
les caractéristiques des brevets diffèrent de manière significative selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises. En premier lieu, différents profils ont été observés pour les deux types d’entreprises
en termes de domaines technologiques. Les différences les plus frappantes sont la plus grande importance des « polymers, rubber, manmade fibers » et « special machinery » tant pour les grandes entreprises que pour les PME. Dans le profilage technologique des PME, les « textiles, wearing, leather, wood,
paper, domestic appliances, furniture, food » occupent une place plus importante que pour les grandes
entreprises. En outre, il s’avère que la procédure d’octroi pour les PME dure en moyenne 3 mois de
moins que pour les grandes entreprises. Les PME choisissent, toutes proportions gardées (c’est-à-dire
en comparaison avec les grandes entreprises), davantage le français comme langue de procédure dans
les procédures internationales, alors que les grandes entreprises optent davantage pour l’anglais. Pour
la procédure belge, les PME travaillent plus en néerlandais que les grandes entreprises. S’agissant
des résultats de la procédure, on observe que le nombre de brevets octroyés aux grandes entreprises
est plus important que pour les PME. Quant au domaine de protection, les PME cherchent, du moins
partiellement, une protection dans d’autres domaines que les grandes entreprises. Alors que ces dernières cherchent plus de protection aux Etats-Unis et au Japon, les PME cherchent plus à protéger leurs
inventions dans des pays comme l’Australie, l’Autriche et les Pays-Bas.
E.4. L’entrepreneuriat
56
L’entrepreneuriat est un concept multidimensionnel qui ne se mesure pas uniquement par la création
d’entreprises. En effet, il désigne avant tout un état d’esprit et une mentalité marqués par la détermination et l'aptitude de l'individu, isolé ou au sein d'une organisation, à identifier une opportunité et à la
saisir pour produire une nouvelle valeur ou le succès économique1. L’entrepreneuriat repose donc sur des
entrepreneurs c'est-à-dire des personnes qui cherchent à générer de la valeur en créant, reprenant ou développant une activité économique. Ces entrepreneurs peuvent être issus de tous les horizons et de toutes
les catégories sociales mais ils partagent tous la volonté de prendre des risques, d’être indépendants et
l’épanouissement personnel.
L’entrepreneuriat constitue un facteur essentiel de la compétitivité globale d’une économie. Il contribue à
la valorisation de la créativité et de l’innovation, au renforcement de la dynamique économique et à la création d’emplois. La dynamique entrepreneuriale d’un pays n’est pas facile à appréhender surtout lorsqu’il
s’agit d’établir une comparaison internationale sur la base d’indicateurs harmonisés.
Programme sur les indicateurs d’entrepreneuriat
Le programme conjoint OCDE-EUROSTAT sur les indicateurs d’entrepreneuriat2 a développé une base de
données pour mesurer, comprendre et comparer la dynamique entrepreneuriale dans les différents pays.
Une catégorie d’indicateurs porte sur les déterminants de l’entrepreneuriat. D’après les données disponibles, les performances de la Belgique sont relativement bonnes en ce qui concerne la Recherche et
Développement et l’innovation dans les entreprises, principalement les grandes entreprises. Il en va de
même pour l’accès au financement, véritable pierre d’achoppement lors du processus de création d’entreprises en Belgique. Toutefois, le financement par le capital risque semble plus problématique en Belgique
que ce soit dans la phase de création ou de primo développement et d’expansion de l’entreprise. En outre,
la part du capital risque consacrée au financement des secteurs de haute technologie est faible comparée
aux pays voisins.
1 Commission européenne, Livre vert, L’esprit d’entreprise en Europe, COM(2003) 27.
2 http://www.oecd.org/document/58/0,3343,en_2649_44392116_44441658_1_1_1_1,00.html
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
La situation est moins favorable en ce qui concerne le cadre réglementaire en Belgique. Celui-ci semble
constituer un frein à l’entrepreneuriat, de par l’opacité réglementaire et administrative, la charge administrative lors de la création d’entreprise et les barrières à la concurrence. Bien que la situation se soit
améliorée entre 1998 et 2008, la Belgique réalise de moindres performances que ses principaux partenaires commerciaux. Autre indicateur pris en compte par l’OCDE; le droit et les politiques de concurrence en
vigueur dans les pays membres. L’OCDE considère que le niveau de concurrence sur les marchés est un
déterminant important de l’entrepreneuriat. En effet, plus les conditions d’accès au marché seront aisées
et plus la volonté d’entreprendre sera encouragée et facilitée. En 2007, la Belgique se classait parmi les
plus mauvais élèves de l’OCDE pour cet indicateur, principalement en raison de la faiblesse de son cadre
réglementaire en matière d’entente, qui comprend la législation en vigueur et l’effectivité de sa mise en
œuvre et le degré d’indépendance des autorités de la concurrence. La réforme du droit belge de la concurrence, entrée en vigueur fin 2006, a depuis contribué à améliorer la situation à cet égard.
Global Entrepreneurship Monitor (GEM)
Il s’agit d’un programme de recherche académique qui fait figure de référence en matière d’évaluation de
la dynamique entrepreneuriale dans 56 pays. Il repose sur une série d’indicateurs relatifs à l’activité entrepreneuriale et à la perception de l’entrepreneuriat. Les données sont recueillies par enquête auprès d’un
échantillon représentatif de la population dans les différents pays.
Graphique 1.19. Taux de création d'entreprises de moins de 42 mois (TEA) - 2010
8
7
57
6
5
4
3
2
1
Italie
Belgique
Danemark
Allemagne
Espagne
Portugal
Grèce
Finlande
France
Royaume-Uni
Pays-Bas
Etats-Unis
Norvège
0
Source : Global Entrepreneurship Monitor.
Le « Total early-stage Entrepreneurial Activity » ou « TEA » désigne la proportion de personnes âgées
de 18 à 64 ans qui sont impliquées dans le processus de création d’une nouvelle entreprise ou qui possèdent une entreprise nouvellement créée (qui a moins de 42 mois). Il est représentatif de la dynamique
entrepreneuriale à l’œuvre dans un pays. La Belgique et l’Italie se situent en queue de peloton en 2010.
En 2010, seulement 3,7 % des personnes entre18 à 64 ans en Belgique étaient impliquées dans la création d’une entreprise ou possédaient une entreprise nouvellement créée. La Belgique se situe au sein du
groupe des économies fondées sur l’innovation, aux côtés du Danemark (3,8 %), de l’Allemagne (4,2 %), de
l’Italie (2,3 %), du Japon (3,3 %) et de l’Espagne (4,3 %) ; tous ces pays restant en dessous de la moyenne
de ce groupe qui est de 5,6 %. La Belgique se situe loin derrière les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et
la moyenne de l’échantillon retenu. Cette piètre performance peut être expliquée en partie par la façon
dont est perçu l’entrepreneuriat par la population. En effet, bien que les répondants belges estiment majoritairement qu’ils disposent de réelles opportunités et des capacités nécessaires pour se lancer dans
l’entrepreneuriat et que cela représente un bon choix de carrière, ils craignent davantage que dans la
majorité des autres pays d’échouer dans leur entreprise. En outre, l’image véhiculée par les entrepreneurs
qui ont réussi en Belgique est nettement moins favorable que dans l’ensemble des pays observés. Il en va
de même pour l’attention accordée par les médias à l’entrepreneuriat qui d’après les répondants belges,
est significativement plus faible en Belgique que chez ses principaux partenaires commerciaux et dans les
pays scandinaves.
Flash Eurobarometer Entrepreneurship in the EU and beyond
58
Les Flash Eurobarometer sont des enquêtes d’opinion ad hoc réalisées dans chacun des Etats membres à
la demande d’une direction générale de la Commission européenne. La perception défavorable de l’entrepreneuriat en Belgique est confirmée dans le Flash Eurobarometer 283 « Entrepreneurship in the EU and
beyond ». En effet, seulement 30 % des personnes interrogées en Belgique en 2009 déclaraient préférer
le statut d’indépendant à celui de salarié, ce qui représente le taux le plus faible de l’UE27 juste devant la
Slovaquie (26 %) mais loin derrière la moyenne de l’UE qui s’établit à 45 %. Ceci explique que les répondants belges sont ceux de l’UE27 qui estiment que la possibilité de devenir indépendant dans les cinq ans
à venir est la plus faible. En ce qui concerne la création d’entreprises, là aussi les répondants belges sont
parmi les plus frileux de l’UE27. Toutes ces caractéristiques font que la dynamique entrepreneuriale est
faible en Belgique puisqu’en 2009, seulement 7 % des personnes interrogées ont déclaré être impliquées
dans l’une ou l’autre phase de la création d’une entreprise, ce qui représente l’un des taux les plus faibles
de l’UE27.
L’inclination des Belges pour le travail salarié s’explique en grande partie par l’attractivité de la réglementation en matière de sécurité sociale et par la certitude de toucher un salaire fixe. En 2009, les entrepreneurs indépendants représentaient environ 20 % de la population active. En outre, la personnalité et
l’environnement socioculturel d’un individu influencent son implication dans l’entrepreneuriat ou dans la
création d’une nouvelle entreprise. Il convient dès lors d’en tenir compte lorsqu’on interroge la population
belge à ce sujet.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.Analyses sectorielles
59
60
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.1. Analyse sectorielle de l’activité économique
2.1.1. Caractéristiques structurelles des branches de l’activité économique
Avant d’étudier plusieurs branches d’activité de manière plus détaillée, ce chapitre se penchera sur la
structure sectorielle de l’économie belge. A cet effet, les données de la valeur ajoutée brute, de l’emploi et
des investissements de la ventilation sectorielle la plus récente (la classification A31 de l’ICN pour 2009)
permettent l’examen de tous les secteurs (agriculture, industrie manufacturière, services marchands et
services non marchands) dans l’économie belge. Pour la lisibilité du graphique, les données ont été réparties entre, d’une part, les secteurs des services (dont la construction) et d’autre part, les secteurs de
l’industrie manufacturière.
Graphique 2.1. Ventilation sectorielle de la valeur ajoutée, de l’emploi et des investissements pour les secteurs de services (y compris construction) en 2009
(En %)
0%
(GG)
(HH)
(II)
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
Valeur ajoutée brute
Emploi
Formation brute de capital fixe
(JJ)
(KK)
(LL)
(MM)
(NN)
(OO)
(PP)
(FF)
Source : ICN.
En ce qui concerne la valeur ajoutée brute, nous constatons, pour les services, que le secteur très hétérogène de « l’exploitation du commerce des biens immobiliers, de la location et des services aux entreprises»
(KK) apporte de loin la plus grande contribution (24,5 % soit plus de 74,4 milliards d’euros). Les secteurs
se classant en seconde et troisième positions sont respectivement « le commerce de gros et de détail ; les
réparations de voitures, motos et d’articles domestiques » (GG) et « les transports, l’entreposage et les
communications » (II). Le secteur des services en général (GG jusqu’à KK) représente un peu plus de la
moitié de la valeur ajoutée brute créée dans notre pays.
Le secteur de « l’exploitation du commerce des biens immobiliers, de la location et des services aux entreprises » (KK) est, avec 18 %, de loin le plus grand employeur du pays. Il est suivi par le « commerce de gros
61
et de détail, la réparation des voitures, motos et d’articles domestiques » (GG) avec 13,7 %. L’emploi dans
les secteurs non marchands représente près de 30 % de la population active.
En ce qui concerne les investissements dans les actifs fixes, le secteur de « l’exploitation du commerce
des biens immobiliers, de la location et des services aux entreprises » (KK) est à nouveau en tête (plus de
44 % des investissements totaux). Les secteurs du « transport, de l’entreposage et de la communication »
(II) et du commerce de gros et de détail ; les réparations de voitures, motos et d’articles domestiques (GG)
représentent également de gros investisseurs.
Pour l’industrie manufacturière considérée dans son ensemble, le secteur de la « fabrication de produits
chimiques et de fibres synthétiques et artificielles » (DG) génère la plus grande valeur ajoutée. En ce qui
concerne l’emploi, cette industrie est toutefois précédée par la métallurgie (DJ) et les « industries agricoles
et alimentaires » (DA). Au niveau des secteurs de la transformation, la chimie (DG) et l’alimentation (DA)
l’emportent en matière d’investissements dans les actifs fixes.
Graphique 2.2. Ventilation sectorielle de la valeur ajoutée, de l’emploi et des investissements pour l’industrie manufacturière en 2009
(En %)
0%
1%
1%
2%
2%
3%
3%
4%
4%
5%
5%
(DA)
(DB)
(DC)
62
(DD)
Valeur ajoutée brute
Emploi
Formation brute de capital fixe
(DE)
(DF)
(DG)
(DH)
(DI)
(DJ)
(DK)
(DL)
(DM)
(DN)
(EE)
Source : ICN.
Dans le secteur de la « production et de la distribution d'eau, de gaz et d’électricité » (EE), malgré une
part relativement élevée de valeur ajoutée et d’importants investissements, la contribution à l’emploi est
relativement faible.
L’industrie manufacturière (D) génère 16,3 % et le secteur de la construction (FF) près de 6 % de la valeur
ajoutée totale. Les services non marchands, comme l'enseignement et les soins de santé (LL, MM, NN, OO
et PP) représentent 25,4 % contre 52,2 % pour les secteurs marchands. Ces différences sont encore plus
marquées pour l’emploi : les secteurs industriels absorbent 13,4 % de l'emploi contre 44,5 % et 34,4 %
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
pour, respectivement, les services marchands et non marchands. Le secteur de la construction représente
moins de 6 % de la contribution totale à l’emploi.
2.1.2. Screening sectoriel
En 2007 la Direction Générale des affaires économiques et financières de la Commission Européenne (DG
ECFIN) a développé une méthodologie de screening sectoriel dans le but d’avoir une connaissance approfondie (evidence based tool) du marché intérieur et d’orienter d’une manière plus efficace la politique économique européenne. Cet exercice a eu lieu dans le cadre de la révision de la stratégie du marché intérieur
par la Commission1.
La méthodologie du screening sectoriel comprenait deux phases : la première phase consistait en une
identification des secteurs importants pour l’économie qui présentent des signes d’une distorsion dans le
fonctionnement de leur marché. Cette phase était effectuée à l’aide d’un certain nombre de paramètres
économiques traditionnels, tels que la valeur ajoutée, l’emploi, la productivité et l’imbrication du secteur
dans le reste de l’économie. La seconde phase examinait les causes possibles d’un fonctionnement insuffisamment efficace sous quatre aspects différents : la régulation, l’intégration, la concurrence et l’innovation.
L’application de cette méthodologie de la Commission aux secteurs belges a été effectuée en 2009, la
Belgique ayant été le premier pays à réaliser cet exercice.
L’exercice de screening sectoriel belge, accompli en étroite collaboration avec la DG ECFIN2 a débouché
sur la sélection d’un certain nombre de secteurs. Faisant suite à la première phase, 23 branches d’activité ont été sélectionnées : produits alimentaires et boissons (15), produits chimiques (24), caoutchouc
et plastique (25), travail des métaux (28), machines et équipements (29), machines de bureau et ordinateurs (30), machines et appareils électriques (31), appareils audio, vidéo et télécommunications (32), instruments médicaux (33), assemblage de véhicules automobiles (34), autres moyens de transport (35) et
autres industries & recyclage (36-37) dans l’industrie manufacturière. Les secteurs de services suivants
ont été épinglés : électricité et gaz (40), vente/entretien de véhicules automobiles (50), commerce de gros
(51), commerce de détail (52), hôtels et restaurants (55), transport terrestre (60), auxiliaires des transports
(63), poste et télécommunications (64), institutions financières (65), autres services aux entreprises (74) et
autres services (93).
Dans la seconde phase, l’analyse a mis en évidence huit secteurs présentant un nombre d’indices indiquant un fonctionnement de marché non optimal. Il s’agit du textile (17), de l’édition, de l’imprimerie et de
la reproduction (22), des autres minéraux non métalliques (26), des machines et appareils électriques (31),
de l’électricité et du gaz (40), de la poste et des télécommunications (64), des assurances, des fonds de
pension (66) et des autres services aux entreprises (74).
Le transport de marchandises par rail, l’industrie alimentaire et le secteur de la construction ont été choisis pour faire l’objet d’une étude plus approfondie3.
1 Commission européenne, ‘Guiding principles for product market and sector monitoring’, Bruxelles, 2007 ; ‘A single market for the
21st century Europe’, Bruxelles, 2007 ; ‘Implementing the new methodology for product market and sector monitoring : Results of a
first screening’, Bruxelles, 2007 ; ‘Sector monitoring : State of play and envisaged follow up’, Bruxelles, 2008.
2 Les résultats de cet exercice sont présentés dans SPF Economie (2009), Panorama de l’économie belge 2008, à consulter également
sur : http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/belgian_economy_2008_fr.jsp
3 SPF Economie (2010), Panorama de l’économie belge 2009, à consulter sur :
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/belgian_economy_2009_fr.jsp.
63
A la suite des remarques des Etats membres, la méthodologie de screening de la DG ECFIN a fait l’objet
d’une révision en 20091. Dans la nouvelle version, l’analyse s’appuye sur un graphique bidimensionnel avec,
sur un axe, l’importance économique du secteur et, sur l’autre axe, le fonctionnement du marché. Les
branches d’activité sont réparties, d’une part, en secteurs qui ont une importance économique supérieure
et en secteurs ayant une importance économique moindre et, d’autre part, en secteurs qui fonctionnent
d’une manière relativement satisfaisante et relativement moins satisfaisante. Leur combinaison fait apparaitre quatre quadrants dans lesquels tous les secteurs peuvent être classés.
64
Importance économique supérieure
A
D
Importance économique moindre
Importance économique
Graphique 2.3. Diagramme de sélection
B
C
Fonctionnement relativement moins bon
Fonctionnement relativement bon
Fonctionnement du marché
L’attention se concentre particulièrement sur les secteurs du quadrant A, car ils semblent fonctionner
relativement moins bien alors qu’ils sont économiquement importants. Mais des secteurs d’autres quadrants peuvent également être ajoutés à la sélection sur la base de la conjoncture économique, des choix
stratégiques du gouvernement et des objectifs opérationnels du département.
Cela concerne plus particulièrement les secteurs appartenant aux quadrants B et D et qui se trouvent à
la limite du quadrant A, en raison du niveau d’agrégation des secteurs et des hypothèses de la méthodologie.
En 2009, la DG ECFIN a appliqué la méthodologie révisée pour l’ensemble des pays européens (UE 27). Les
résultats ne sont pas publiés séparément mais sont intégrés dans une analyse plus globale2.
Dans le cadre de cette édition du Panorama, l’analyse s’est efforcée d’appliquer la méthodologie européenne, c’est-à-dire de respecter le plus possible la méthodologie de la DG ECFIN. Actuellement, le SPF
Economie développe une approche de screening avec d’autres indicateurs et avec une ventilation NACE
plus détaillée.
1 Commission européenne, ‘Market Monitoring : EU-wide screening’, Bruxelles 2009.
2 Commission européenne, DG ECFIN, ‘Product Market Review 2009, Micro-economic consequences of the crisis and implications for
recovery’, European Economy, Bruxelles, novembre 2009.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Les secteurs industriels et des services font l’objet d’une analyse séparée1. Ceux-ci sont classés selon
la nomenclature NACE 2003, en fonction de la disponibilité des informations et de la comparabilité avec
l’exercice de screening précédent et avec celui de la Commission.
L’importance économique et les performances des branches d’activité de l’industrie et des services sont
évaluées, respectivement, sur la base de la moyenne des secteurs industriels et des services car la méthodologie révisée n’utilise plus de comparaison avec d’autres pays.
L’importance économique d’un secteur est évaluée au travers de trois indicateurs, à savoir : la part du
secteur dans la valeur ajoutée, dans la consommation et dans les investissements. Ces trois indicateurs
sont normalisés2 afin de les rendre comparables entre eux. Ils ont, chacun, un poids égal dans l’indicateur
composite de l’importance économique.
Pour identifier les secteurs qui fonctionnent d’une manière moins satisfaisante, on examine trois dimensions : la concurrence, l’intégration et l’innovation. Pour chaque dimension, plusieurs indicateurs sont calculés au niveau NACE-2. Ceux-ci sont ensuite normalisés et combinés en un indicateur composite représentant la dimension3. Si un secteur enregistre une valeur normalisée négative pour une certaine dimension, cela indique un problème potentiel par rapport à celle-ci. La mesure exprimant le fonctionnement du
marché sur un graphique bidimensionnel, représente la moyenne non pondérée des trois dimensions.
Les données utilisées pour calculer les indicateurs composites proviennent des sources suivantes : ICN,
SPF Economie, Bureau fédéral du Plan, Eurostat et EU Klems4.
A. Importance économique
L’importance économique d’un secteur est évaluée au travers de trois aspects, à savoir : la part du secteur
dans la valeur ajoutée brute, sa part dans la formation brute de capital fixe5, et sa part dans les dépenses
de consommation finale des ménages. Les valeurs obtenues sont normalisées et combinées pour former
un indicateur composite de l’importance économique, dans lequel elles ont chacune un poids égal. Ces
trois dimensions, ainsi que l’indicateur de l’importance économique, sont présentés dans le tableau 2.1. Si
la valeur de cet indicateur est positive, cela révèle que le secteur auquel il se rapporte, a une importance
supérieure à la moyenne, et, inversement, si cette valeur est négative.
Les données relatives à la valeur ajoutée brute correspondent à l’année 2008 et proviennent des chiffres
publiés par l’ICN. Les données concernant la formation brute de capital fixe et les dépenses de consommation des ménages proviennent du tableau input-output le plus récent (2005), publié par le Bureau fédéral
du Plan en 2010.
1 Les secteurs primaires ainsi que les secteurs non marchands sont exclus de l’analyse afin de rendre les résultats de cette analyse
comparables à ceux obtenus par la DG ECFIN. Ces exclusions s’expliquent par la spécificité des structures de marché de ces secteurs. Une différence apparait toutefois pour le secteur 70 (activités immobilières). Dans certains pays européens, ce secteur est
exclu des secteurs marchands. Par conséquence, la DG ECFIN l’exclut de ces analyses. Pour la Belgique, par contre, il appartient
aux secteurs marchands et est incorporé dans l'exercice.
2 En d’autres termes, on soustrait de la valeur brute d’un indicateur pour un secteur industriel (de services) la moyenne des secteurs
industriels (les services, resp.). La valeur obtenue est ensuite divisée par l’écart type des secteurs industriels (des secteurs de services, resp.). La somme nette de ces valeurs est égale à 0.
3 Cette combinaison s’effectue selon la méthodologie européenne, à l’aide d’une moyenne non pondérée des indicateurs.
4 Les données disponibles à la mi-mars 2011.
5 Pour rappel, la formation brute de capital fixe est définie comme l’agrégat mesurant l’ensemble des investissements en actifs corporels ou incorporels.
65
Tableau 2.1. Importance économique des secteurs
NACE 2
Valeur ajoutée Investissements Dépenses de
Indice de
brute
en capital fixe consommation l'importance
finale des
économiquea
ménages
(en % de l'économie totale)
66
15
Produits alimentaires et boissons
2,03
0,00
6,57
1,92
16
Tabac
0,07
0,00
0,37
-0,48
17
Textile
0,41
0,00
0,24
-0,35
18
Industrie de l’habillement et des
fourrures
0,11
0,00
0,27
-0,48
19
Industrie du cuir et des chaussures
0,03
0,00
0,04
-0,58
20
Industrie du bois
0,29
0,00
0,04
-0,46
21
Papier et pâtes à papier
0,35
0,00
0,14
-0,40
22
Édition, imprimerie et reproduction
0,79
0,00
1,30
0,08
23
Produits pétroliers raffinés
0,61
0,03
2,27
0,23
24
Produits chimiques
2,99
0,00
0,53
0,93
25
Caoutchouc et plastique
0,63
0,00
0,05
-0,29
26
Autres minéraux non métalliques
0,83
0,00
0,14
-0,18
27
Métaux primaires
1,08
0,00
0,02
-0,09
28
Travail des métaux
1,36
2,06
0,07
0,52
29
Machines et équipements
1,18
6,72
0,17
1,52
30
Machines de bureau et ordinateurs
0,05
0,56
0,01
-0,45
31
Machines et appareils électriques
0,58
1,57
0,12
0,05
32
Appareils audio, vidéo et télécom
0,28
0,50
0,15
-0,32
33
Instruments médicaux
0,18
0,42
0,25
-0,36
34
Assemblage de véhicules automobiles
0,88
0,42
0,08
-0,08
35
Autres moyens de transport
0,19
0,79
0,05
-0,32
36
Autres industries et meubles
0,36
2,01
0,48
0,14
37
Recyclage
0,11
0,00
0,00
-0,55
40
Électricité et gaz
2,03
0,00
2,11
-0,23
41
Eau
0,20
0,00
0,72
-0,52
45
Construction
5,49
58,62
0,30
1,65
50
Vente/entretien de véhicules
automobiles
1,60
1,91
3,65
-0,13
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
NACE 2
Valeur ajoutée Investissements Dépenses de
Indice de
brute
en capital fixe consommation l'importance
finale des
économiquea
ménages
51
Commerce de gros
6,92
12,44
2,79
0,69
52
Commerce de détail
4,23
0,00
15,17
0,85
55
Hôtels et restaurants
1,65
0,00
7,00
0,04
60
Transport terrestre
2,16
0,00
1,32
-0,27
61
Transport par eau
0,35
0,00
0,00
-0,55
62
Transports aériens
0,18
0,00
0,17
-0,56
63
Auxiliaires des transports
3,21
0,00
2,62
-0,07
64
Poste et télécommunications
2,45
0,00
3,69
-0,08
65
Institutions financières
3,04
0,00
2,68
-0,08
66
Assurances, fonds de pension
1,18
0,00
3,45
-0,24
67
Auxiliaires financiers et d'assurance
1,00
0,00
1,36
-0,39
70
Activités immobilières
9,92
0,16
22,51
1,95
71
Location sans opérateur
0,90
0,00
1,53
-0,39
72
Activités informatiques
1,72
7,14
0,04
-0,20
73
Recherche et développement
0,28
0,00
0,00
-0,56
74
Autres services aux entreprises
11,47
3,78
1,42
0,87
90
Assainissement, voirie et gestion
des déchets
0,42
0,00
0,35
-0,52
91
Activités associatives
0,68
0,00
0,09
-0,51
92
Activités récréatives, culturelles
et sportives
1,11
0,00
2,21
-0,33
93
Services personnels
0,40
0,00
1,71
-0,44
Secteurs exclus de l'exercice
22,07
0,86
9,75
Total
100,00
100,00
100,00
Moyenne simple Industries
0,67
0,66
0,58
Moyenne simple Services
2,61
3,50
3,20
Ecart type Industries
0,71
1,47
1,40
Ecart type Services
3,03
12,10
5,20
(a) L’indice de l’importance économique pour chaque secteur est obtenu en faisant la moyenne simple des trois indicateurs préalablement normalisés. Par exemple, la valeur 1,92 pour les industries alimentaires (15) est obtenue de la
manière suivante :
(2,03 − 0,67) / 0,71 + (0,00 − 0,66) / 1,47 + (6,57 − 0,58) / 1,40
3
Source : ICN, Bureau fédéral du Plan, calculs SPF Economie.
67
Industrie
Il ressort du tableau 2.1, que huit des vingt-trois secteurs industriels analysés ont une importance économique supérieure à la moyenne : l’industrie alimentaire (15), la fabrication de machines et équipements
(29), l’industrie chimique (24), le travail des métaux (28), le secteur de la cokéfaction, raffinage, industries
nucléaires (23), la fabrication de meubles, industries diverses (36), l’édition, imprimerie, reproduction (22)
et le secteur de la fabrication de machines et appareils électriques (31).
Selon les indicateurs utilisés, l’industrie alimentaire (15) est largement le secteur industriel le plus important économiquement pour la Belgique. Ce secteur occupe une place dominante dans les dépenses de
consommation finale des ménages et se trouve également à la deuxième place en ce qui concerne la valeur ajoutée brute. Il est suivi par le secteur de la fabrication de machines et équipements (29) qui doit son
importance économique à sa place dominante dans la production de biens d’investissement. Ensuite vient
l’industrie chimique (24) qui tire son épingle du jeu principalement en raison de sa part considérable dans
la valeur ajoutée brute, la plus importante pour la Belgique. Le travail des métaux (28) se révèle également
un secteur économiquement important pour la Belgique au vu de sa part dans la valeur ajouté brute et de
sa part dans la production de biens d’investissement.
68
Dans une moindre mesure le secteur de la cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (23) ainsi que le
secteur de l’édition, imprimerie, reproduction (22) affichent une importance économique supérieure à la
moyenne en raison de leur part notable dans les dépenses de consommation finale (le secteur de l’édition, imprimerie et reproduction affiche également une valeur ajoutée brute légèrement supérieure à la
moyenne). De même pour le secteur de la fabrication de meubles, industries diverses (36), ainsi que pour
le secteur de la fabrication de machines et appareils électriques (31) mais ici, en raison de leurs parts dans
la production de biens d’investissement.
Services
Six secteurs de services ont une importance économique supérieure à la moyenne en Belgique : les activités immobilières (70), la construction (45), les services fournis principalement aux entreprises (74), le
commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52), le commerce de gros et intermédiaires du
commerce (51) et dans une moindre mesure les hôtels et restaurants (55).
Le secteur des services qui s’avère économiquement le plus important en Belgique est celui des activités immobilières (70), au vu de sa première position dans les dépenses de consommation finale et de
sa deuxième place dans la valeur ajoutée brute. Il est suivi du secteur de la construction (45). Celui-ci
est de loin le plus important en matière de production de biens d’investissement en Belgique. Il affiche
également une valeur ajoutée brute supérieure à la moyenne des services. Ensuite vient le secteur des
services fournis principalement aux entreprises (74), essentiellement en raison de sa part importante dans
la valeur ajoutée brute. Il est directement suivi du secteur du commerce de détail et réparation d'articles
domestiques (52) avec une part considérable dans les dépenses de consommation finale des ménages et
dans la valeur ajoutée brute. L’importance économique du secteur du commerce de gros et intermédiaires
du commerce (51) est due à sa part importante dans la valeur ajoutée brute et à sa deuxième place pour la
formation brute de capital fixe. On note également que le secteur des hôtels et restaurants (55) se révèle
d’une importance économique légèrement supérieure à la moyenne en raison uniquement de sa part dans
les dépenses de consommation finale des ménages.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
B. Fonctionnement du marché
B.1 Concurrence
La méthodologie décrite ci-dessous donne un aperçu du degré de concurrence au sein des différents secteurs.1 La concurrence dans un secteur est un facteur important tant de l’efficacité du secteur en question,
que des innovations futures (bien que ce dernier lien soit plus ambigu).
Trois aspects ont été utilisés pour établir cet aperçu au sein d’un secteur : la marge bénéficiaire, le degré
de concentration et le ratio de turbulence.
La marge, ou le mark-up, est le rapport entre le prix de vente et le coût marginal (le coût pour produire une unité supplémentaire). Les estimations de la marge proviennent de l’étude de P. Vermeulen et R.
Christopoulou (2007)2 qui portait sur 50 secteurs pour la période 1981-2004. Un mark-up significativement
supérieur à 1 indique que le prix de vente est supérieur au coût de production de l’unité vendue, par conséquent, si on fait abstraction de coûts fixes, les bénéfices générés par les sociétés sont relativement importants. Les entreprises de ce secteur peuvent donc se révéler puissantes sur leur marché.
Le degré de concentration est mesuré à l’aide de l’indicateur C4, c'est-à-dire la part de marché cumulée
des quatre plus grandes sociétés par secteur, en termes de chiffre d’affaires. Cet indicateur est calculé sur
la base des chiffres d’affaires des 15 plus grandes entreprises de chaque secteur pour la période de 2000
à 2009.
Le ratio de turbulence, ou TNF (total number of different firms), compare le nombre total d’entreprises
(firmes les plus importantes en termes de chiffre d’affaires) dans le top 4 pendant la période 2005-2009
avec le nombre maximal d’entreprises qui auraient pu appartenir au top 4 pendant cette période (20 dans
ce cas). Un ratio élevé (max 1) indique une turbulence élevée et donc, potentiellement, un niveau de concurrence plus important. D’autre part, s’il n’y a pas de nouvelles firmes dans le top 4 pendant la période
considérée, le ratio est égal à sa valeur minimale, c'est-à-dire, 0,2 (ce qui correspond à 4 firmes divisé
par 20 cas possibles). La base de données Bel-first (bureau Van Dijk) est utilisée pour calculer le degré de
concentration et le ratio de turbulence.
Les trois indicateurs ont été normalisés et combinés dans un indicateur composite de la concurrence.
L’inverse des valeurs normalisées a été pris pour le mark-up et pour le C4. En effet, une marge relativement faible indique une plus forte concurrence. De même, plus le niveau de la concentration est bas, plus
forte devrait être la concurrence.
Une valeur négative pour la dimension de concurrence dans le tableau 2.2 traduit un problème potentiel de
concurrence dans le secteur. Ce n’est cependant pas une preuve suffisante d’un manque de concurrence.
Les compétiteurs des entreprises des secteurs opérant sur un marché international ou même européen
ne sont par exemple pas repris dans l’exercice. Cette dimension sert à identifier les secteurs qui montrent
des signes d’un degré de concurrence relativement faible pendant la période considérée. Une valeur positive indique qu’il ne semble pas y avoir de problème de concurrence dans cette branche d’activité.
1 La notion du marché ne correspond pas à celle du secteur. En effet, un marché peut être plus large ou plus étroit géographiquement
et comprendre plusieurs secteurs (ou un secteur peut être composé de plusieurs marchés). L’aspect géographique est partiellement pris en compte par la dimension «intégration». Quant à la correspondance entre les marchés et les secteurs, en suivant la
méthodologie de la DG ECFIN, cet exercice se limite à l’analyse des secteurs selon la nomenclature de NACE 2003 à 2 digits.
2 Markups in the Euro area and the US over the period 1981–2004: a comparison of 50 sectors, Empirical Economics, SpringerLink.
Version en ligne 20.12.210.
69
Tableau 2.2. Indicateur de la concurrence
NACE 2
70
Mark-up Concentration Turbulence Indicateur de la
C4 (%)
concurrence(a)a
15
Produits alimentaires et boissons
1,09
46,9
0,25
0,42
16
Tabac
1,06
89,7
0,20
-0,76
17
Textile
1,08
46,6
0,30
0,75
18
Industrie de l’habillement et des fourrures
1,09
82,5
0,20
-0,69
19
Industrie du cuir et des chaussures
1,09
93,7
0,20
-0,95
20
Industrie du bois
1,10
64,2
0,35
0,57
21
Papier et pâtes à papier
1,12
53,3
0,25
0,18
22
Édition, imprimerie et reproduction
1,16
51,0
0,20
-0,19
23
Produits pétroliers raffinés
1,07
93,1
0,20
-0,88
24
Produits chimiques
1,19
59,2
0,30
0,10
25
Caoutchouc et plastique
1,13
46,1
0,30
0,60
26
Autres minéraux non métalliques
1,15
53,8
0,25
0,07
27
Métaux primaires
1,13
66,6
0,25
-0,16
28
Travail des métaux
1,12
59,9
0,25
0,02
29
Machines et équipements
1,16
65,4
0,25
-0,23
30
Machines de bureau et ordinateurs
1,56
58,2
0,40
-0,50
31
Machines et appareils électriques
1,12
50,2
0,30
0,54
32
Appareils audio, vidéo et télécom
1,06
66,3
0,20
-0,22
33
Instruments médicaux
1,17
76,3
0,25
-0,52
34
Assemblage de véhicules automobiles
1,06
68,4
0,30
0,31
35
Autres moyens de transport
1,05
65,3
0,25
0,13
36
Autres industries et meubles
1,05
63,6
0,35
0,74
37
Recyclage
1,11
58,5
0,35
0,67
40
Électricité et gaz
1,53
81,7
0,30
-0,41
41
Eau
1,41
60,1
0,20
-0,27
45
Construction
1,17
52,4
0,40
1,11
50
Vente/entretien de véhicules automobiles
1,25
57,3
0,30
0,41
51
Commerce de gros
1,21
50,3
0,40
1,14
52
Commerce de détail
1,21
75,3
0,20
-0,55
55
Hôtels et restaurants
1,23
54,5
0,20
-0,01
60
Transport terrestre
1,26
69,7
0,25
-0,18
61
Transport par eau
1,07
75,8
0,30
0,03
62
Transports aériens
1,04
88,2
0,25
-0,54
63
Auxiliaires des transports
1,30
44,7
0,35
0,98
64
Poste et télécommunications
1,59
70,9
0,20
-0,67
65
Institutions financières
1,45
65,9
0,30
0,06
66
Assurances, fonds de pension
1,55
82,9
0,30
-0,46
67
Auxiliaires financiers et d'assurance
1,31
64,2
0,30
0,19
70
Activités immobilières
3,81
51,7
0,40
-0,49
71
Location sans opérateur
1,63
65,0
0,30
-0,02
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
NACE 2
Mark-up Concentration Turbulence Indicateur de la
C4 (%)
concurrence(a)a
72
Activités informatiques
1,17
57,2
0,20
-0,04
73
Recherche et développement
0,94
69,3
0,25
0,03
74
Autres services aux entreprises
1,31
82,9
0,30
-0,31
90
Assainissement, voirie et gestion des déchets
1,26
53,1
0,20
0,01
91
Activités associatives
1,06
86,0
0,35
0,02
92
Activités récréatives, culturelles et sportives
1,41
69,5
0,25
-0,26
93
Services personnels
1,38
60,9
0,30
0,24
Moyenne simple Industries
1,13
64,3
0,27
Moyenne simple Services
1,40
66,2
0,28
Ecart type Industries
0,10
14,3
0,06
Ecart type Services
0,54
12,4
0,07
(a) L’indicateur de la concurrence pour chaque secteur s’obtient en faisant la moyenne simple des trois indicateurs
préalablement normalisés. Par exemple, la valeur 0,42 pour les industries alimentaires (15) est obtenue de la manière
suivante :
− (1,09 − 1,13) / 0,10 − (0,47 − 0,64) / 14,32 + (0,25 − 0,27) / 0,06
3
Source : P. Vermeulen et R. Christopoulou (2007), Bel-first-Bureau van Dijk, calculs SPF Economie.
Industrie
D’après le tableau 2.2, près de la moitié des secteurs industriels pourraient être confrontés à des problèmes de concurrence.
Le degré de concurrence semble relativement plus faible dans quatre secteurs industriels : l’industrie du
tabac (16), l’industrie de l’habillement et des fourrures (18), l’industrie du cuir et de la chaussure (19) et
la cokéfaction, raffinage et industries nucléaires (23). Cela pourrait présager d’un éventuel problème de
dysfonctionnement dans ces secteurs.
Le tableau 2.2 montre que le ratio de turbulence et le degré de concurrence sont négatifs pour ces quatre
secteurs alors que leur mark-up a affiché des valeurs relativement basses. En d’autres termes, ces quatre
secteurs ont réalisé de faibles marges bénéficiaires alors que la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires est
généré par les quatre principales entreprises dont la hiérarchie n’a subi aucun changement tout au long
de la période analysée.
Trois autres secteurs de l’industrie manufacturière sont également pointés comme problématiques sous
l’angle des trois indicateurs de la concurrence. Il s’agit de la métallurgie (27), de l’industrie des machines et
équipements (29) et de l’industrie des instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (33).
On constate aussi que la marge de l’industrie de machines de bureaux et de matériel informatique (30) est
nettement plus élevée que celles des autres secteurs de l’industrie manufacturière.
La dernière branche d’activité manufacturière ayant affiché une valeur négative pour l’indicateur de la
concurrence est celle de la fabrication d’équipement de radio, télévision et télécommunication (32). La
raison réside dans le très faible niveau du ratio de turbulence qui indique que, pendant toute la période
analysée, ces mêmes firmes étaient présentes dans le top 4 de ce secteur.
71
Services
En ce qui concerne les services, le secteur des postes et télécommunications et le commerce de détail sont
les plus touchés par des problèmes inhérents à un manque de concurrence.
Les postes et télécommunications (64) est le secteur de services où la concurrence est la plus faible. Les
trois indicateurs montrent un niveau de concurrence plus faible que la moyenne des secteurs de services.
Le commerce de détail et réparations d’articles (52) semble pâtir d’un manque de concurrence dû à un
ratio de turbulence faible et à un degré de concentration élevé. Ce résultat négatif est atténué par un markup modéré de ce secteur.
La production et distribution d’électricité (40) et les assurances (66) montrent des signes d’un manque
potentiel de concurrence que traduisent un mark-up et un degré de concentration élevés.
Les transports aériens (62) semblent également être affectés par un déficit de concurrence. Cependant,
les indicateurs évoluent d’une manière totalement différente. Alors que le degré de concentration de ce
secteur s’avère le plus fort parmi les services, celui-ci est contrebalancé par un très faible mark-up. Bien
que les quatre principales firmes du transport aérien détiennent presque la totalité du chiffre d’affaires du
secteur, elles dégagent de très minces marges bénéficiaires.
72
Le secteur immobilier (70) réalise une marge bénéficiaire qui est plus que le double des marges des autres
secteurs des services1. et en élève ainsi la moyenne (sans le secteur immobilier, la marge moyenne pour
les services aurait été de 1,30). Sur la base du tableau ci-dessus, ce mark-up élevé2 laisse présager des
problèmes en matière de concurrence bien que les deux autres indicateurs amortissent partiellement la
valeur de l’indice global de concurrence.
Les services fournis principalement aux entreprises (74) connaissent aussi des problèmes en matière de
concurrence, occasionnés principalement par un taux de concentration élevé.
Il faut aussi souligner que les activités récréatives, culturelles et de loisirs (92) affichent des valeurs négatives pour les trois paramètres en matière de concurrence sans un mark-up significatif.
B.2 Intégration
Cette dimension permet d’apprécier les interactions entre un secteur belge et les secteurs d’autres pays
de l’UE et du reste du monde. Trois indicateurs sont calculés à cet effet : le degré d’ouverture, le ratio des
fusions et acquisitions et l’indice de dispersion des prix.
Le degré d’ouverture mesure le rapport entre le total des importations et des exportations des produits du
secteur et la production intérieure3 du secteur. Les données proviennent de la matrice Input/Output 2005
du Bureau fédéral du Plan. Un ratio élevé indique que le secteur est ouvert aux marchés extérieurs, ce qui
représente un signe d’intégration.
1
D’après les estimations de R. Christopoulou et P. Vermeulen, le mark-up de ce secteur est également plus élevé que la moyenne
relevée dans d’autres pays européens et aux Etats-Unis.
2
La marge nette sur ventes (c'est-à-dire le rapport entre le résultat d’exploitation après amortissements et le chiffre d’affaires) pour
ce secteur a été de 17,6% en 2009 (Bel-first, Bureau van Dijk). 3
La production intérieure du secteur alimentaire est calculée par exemple en supprimant les importations de l’industrie alimentaire
de la production du secteur alimentaire.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Le ratio des fusions et acquisitions calcule la part des fusions/acquisitions intra-européennes transfrontalières par rapport au nombre total de fusions/acquisitions1. Un ratio élevé reflète l’intégration du secteur.
Ces données proviennent d’une base de données privée « Thomson Financial Services » et couvrent la
période 2003-2008.
L’indicateur de dispersion des prix utilise les indices des prix à la consommation harmonisés de la Belgique
et de 12 pays de la zone euro pour les années 2006-2010. Cet indicateur est calculé en faisant la moyenne
des écarts (en valeur absolue) entre les variations à un an d’écart de l’indice de prix pour la Belgique et
celui des 12 pays européens pour chaque année2.
Tableau 2.3. Indicateur de l’intégration
NACE 2
15
Produits alimentaires et boissons
16
Ouverture
Fusions et Dispersion Indicateur de
acquisitions
des prix
l'intégration(a)
98,7
45,5
0,37
0,14
Tabac
102,7
100,0
2,40
-0,29
17
Textile
148,0
21,4
1,20
-0,56
18
Industrie de l’habillement et des fourrures
426,3
66,7
0,62
0,74
19
Industrie du cuir et des chaussures
867,1
0,0
0,70
0,49
20
Industrie du bois
111,7
0,0
-0,81
21
Papier et pâtes à papier
154,9
30,8
-0,36
22
Édition, imprimerie et reproduction
38,9
21,2
1,44
-0,85
23
Produits pétroliers raffinés
123,9
100,0
1,99
-0,04
24
Produits chimiques
173,4
56,7
0,50
0,32
25
Caoutchouc et plastique
210,8
33,3
0,74
-0,06
26
Autres minéraux non métalliques
90,7
52,6
-0,17
27
Métaux primaires
149,9
80,0
0,26
28
Travail des métaux
89,9
36,4
0,69
-0,17
29
Machines et équipements
231,5
42,1
0,85
0,02
30
Machines de bureau et ordinateurs
892,8
55,6
1,80
0,62
31
Machines et appareils électriques
168,9
62,5
1,35
-0,09
32
Appareils audio, vidéo et télécom
347,8
64,3
1,66
0,02
33
Instruments médicaux
382,2
40,0
0,61
0,35
34
Assemblage de véhicules automobiles
266,6
50,0
0,57
0,33
35
Autres moyens de transport
238,7
33,3
36
Autres industries et meubles
458,6
33,3
0,76
0,29
37
Recyclage
0,00
40
Électricité et gaz
168,8
30,2
6,54
0,24
41
Eau
0,3
20,2
1,93
-0,84
n.d.
-0,20
1 Le nombre total de fusions et acquisitions couvre aussi bien les opérations transfrontalières que les fusions et acquisitions nationales.
2 Les données de base en classification COICOP sont converties en classification NACE 2003 à 2 chiffres.
73
NACE 2
74
45
Construction
50
Ouverture
Fusions et Dispersion Indicateur de
acquisitions
des prix
l'intégration(a)
3,2
36,8
0,49
-0,25
Vente/entretien de véhicules automobiles
16,3
64,0
0,44
0,46
51
Commerce de gros
40,8
58,1
0,33
0,56
52
Commerce de détail
0,0
44,0
0,41
-0,12
55
Hôtels et restaurants
41,4
80,0
0,83
0,98
60
Transport terrestre
33,2
60,0
1,73
0,34
61
Transport par eau
72,4
50,0
0,45
62
Transports aériens
67,9
33,3
9,18
-0,95
63
Auxiliaires des transports
49,8
44,8
1,30
0,22
64
Poste et télécommunications
23,1
21,0
1,75
-0,60
65
Institutions financières
38,7
40,7
3,11
-0,22
66
Assurances, fonds de pension
13,1
35,5
1,47
-0,33
67
Auxiliaires financiers et d'assurance
25,0
36,4
-0,27
70
Activités immobilières
0,2
34,5
0,18
-0,29
71
Location sans opérateur
18,2
45,5
-0,13
72
Activités informatiques
40,7
50,0
0,17
73
Recherche et développement
81,7
64,7
0,85
74
Autres services aux entreprises
31,0
46,9
0,37
0,23
90
Assainissement, voirie et gestion des déchets
8,6
28,5
2,31
-0,64
91
Activités associatives
0,0
-0,31
92
Activités récréatives, culturelles et sportives
21,3
62,5
0,27
93
Services personnels
0,51
0,20
262,5
46,6
1,07
34,6
44,9
1,94
230,1
26,4
0,60
37,5
15,3
2,42
Moyenne simple Industries
Moyenne simple Services
Ecart type Industries
Ecart type Services
(a) L’indicateur de l’intégration pour chaque secteur est obtenu en faisant la moyenne simple des trois indicateurs
préalablement normalisés. Par exemple, la valeur 0,14 pour les industries alimentaires (15) est obtenue de la manière
suivante :
(98,7 − 262,5) / 230,1 + (45,5 − 46,6) / 26,4 − (0,37 − 1,07) / 0,6
3
Source : Thompson financial Services, Eurostat, calculs SPF Economie.
Industrie
Le secteur de l’édition et de l’imprimerie (22) souffre davantage que les autres secteurs de problèmes
d’intégration, tel que l’indiquent tant son faible degré d’ouverture que son ratio de fusions/acquisitions peu
élevé et sa large dispersion de prix.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Le manque d’intégration de l’industrie textile (17) se reflète également dans chacun des trois indicateurs.
On remarque que l’industrie du tabac (16) pâtit également d’un manque d’intégration. Bien que son ratio de
fusions/acquisitions ne pose pas de problème, elle voit ses résultats des deux autres paramètres plonger
sérieusement dans le rouge.
Services
Deux secteurs affichent des résultats particulièrement mauvais en matière d’intégration. Il s’agit du transport aérien (62) et du secteur de captage et de traitement de l’eau (41), qui, cela va sans le dire, opèrent sur
le territoire national, voire local.
Des problèmes d’intégration minent également le secteur de la construction (45) dont les activités sont
principalement confinées au territoire national et qui n’est pas confronté à de nombreuses acquisitions et
fusions d’entreprises.
Le secteur d’assainissement et gestion des déchets (90), obtient des résultats négatifs pour les trois indicateurs.
Il faut aussi souligner l’ampleur de l’ouverture du secteur du gaz et de l’électricité belge (40), secteur qui
importe beaucoup. Ce signe d’intégration amortit la forte dispersion des prix pratiqués en Belgique par
rapport aux membres de l’eurozone et le faible taux de fusions/acquisitions.
B.3 Innovation
L’innovation est un élément clé de la stratégie de concurrence d’une entreprise. Elle lui permet d’accroitre
sa productivité et de mieux faire face au marché concurrentiel.
Cette dimension est mesurée à l’aide de trois aspects, à savoir :
• l’indicateur ICT, mesurant la contribution des investissements ICT à la croissance de la valeur ajoutée du
secteur ;
• l’indicateur de la qualité du travail, mesurant la contribution des changements dans la composition de
la main d’œuvre, répartie en classe de compétences (faibles, moyennes, élevées) à la croissance de la
valeur ajoutée du secteur ;
• la croissance de la productivité du travail, définie comme la valeur ajoutée brute (en volume) par heure
de travail du secteur.
Ces trois aspects ont été normalisés et combinés en un indicateur composite de l’innovation, pour lequel
ils ont chacun un poids égal (tableau 2.4). Si l’indicateur de l’innovation affiche une valeur négative, cela
indique que la performance en matière d’innovation est inférieure à la moyenne et que le secteur pourrait
donc rencontrer des problèmes dans ce domaine. Si la valeur de l’indicateur est positive, il n’y aurait, à
première vue, pas de problème en matière d’innovation pour ce secteur.
Les données agrégées proviennent de la base de données EU Klems (release 2008). Afin de minimiser
l’influence des cycles conjoncturels une valeur moyenne a été calculée sur 4 ans (2001-2005) pour les
indicateurs ICT et qualité du travail1. Pour la productivité du travail, le taux de croissance a été calculé2 sur
10 ans (1995-2005).
1 Les dernières données disponibles se rapportent à l’année 2005.
2 Les dernières données disponibles se rapportent à l’année 2005.
75
Tableau 2.4. Indicateur de l’innovation
NACE 2
76
Productivité
Qualité du ICTa (point de Indice de
du travail
travaila
pourcentage) l'innovationb
(taux de
(point de
croissance pourcentage)
1995-2005, %)
15
Produits alimentaires et boissons
14,1
0,28
0,22
-0,74
16
Tabac
-1,4
0,28
0,22
-0,92
17
Textile
50,4
0,39
-0,06
-0,08
18
Industrie de l’habillement et des fourrures
37,9
0,39
-0,06
-0,22
19
Industrie du cuir et des chaussures
24,3
0,39
-0,06
-0,38
20
Industrie du bois
44,5
0,29
0,60
0,13
21
Papier et pâtes à papier
62,3
0,34
0,84
0,90
22
Édition, imprimerie et reproduction
15,9
0,34
0,84
0,36
23
Produits pétroliers raffinés
-31,7
0,46
0,87
0,50
24
Produits chimiques
37,2
0,37
0,55
0,40
25
Caoutchouc et plastique
45,6
0,45
0,29
0,64
26
Autres minéraux non métalliques
4,7
0,40
0,25
-0,17
27
Métaux primaires
41,6
0,45
0,16
0,40
28
Travail des métaux
22,0
0,45
0,16
0,17
29
Machines et équipements
42,2
0,32
0,38
0,00
30
Machines de bureau et ordinateurs
-16,8
0,35
0,12
-0,86
31
Machines et appareils électriques
60,3
0,35
0,12
0,03
32
Appareils audio, vidéo et télécom
106,4
0,35
0,12
0,57
33
Instruments médicaux
47,5
0,35
0,12
-0,11
34
Assemblage de véhicules automobiles
48,4
0,40
0,22
0,32
35
Autres moyens de transport
46,6
0,40
0,22
0,30
36
Autres industries et meubles
32,4
0,26
0,33
-0,52
37
Recyclage
13,5
0,26
0,33
-0,74
40
Électricité et gaz
58,7
0,07
0,67
-0,21
41
Eau
-13,8
0,07
0,67
-0,49
45
Construction
18,7
0,00
0,22
-0,86
50
Vente/entretien de véhicules automobiles
-4,9
0,30
0,70
0,13
51
Commerce de gros
9,1
0,35
1,22
0,68
52
Commerce de détail
5,5
0,30
0,36
-0,09
55
Hôtels et restaurants
-2,3
0,32
0,29
-0,11
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
60
Transport terrestre
13,3
0,29
0,26
-0,14
61
Transport par eau
313,6
0,29
0,26
1,03
62
Transports aériens
284,5
0,29
0,26
0,92
63
Auxiliaires des transports
-30,1
0,29
0,26
-0,31
64
Poste et télécommunications
59,2
0,34
1,28
0,90
65
Institutions financières
87,7
0,15
0,77
0,17
66
Assurances, fonds de pension
35,2
0,15
0,77
-0,03
67
Auxiliaires financiers et d'assurance
42,4
0,15
0,77
0,00
70
Activités immobilières
-13,9
0,01
0,87
-0,49
71
Location sans opérateur
-8,5
-0,04
1,57
-0,08
72
Activités informatiques
33,6
-0,04
1,57
0,09
73
Recherche et développement
22,6
-0,04
1,57
0,04
74
Autres services aux entreprises
0,2
-0,04
1,57
-0,04
90
Assainissement, voirie et gestion des déchets
20,4
0,12
0,71
-0,20
91
Activités associatives
11,1
0,12
0,71
-0,24
92
Activités récréatives, culturelles et sportives
-24,6
0,12
0,71
-0,38
93
Services personnels
-2,4
0,12
0,71
-0,29
Moyenne simple Industries
32,52
0,36
0,29
Moyenne simple Services
38,14
0,16
0,78
Ecart type Industries
28,84
0,06
0,28
Ecart type Services
85,18
0,14
0,46
(a) Pour certains secteurs, notamment, de 17 à 19, les valeurs disponibles ne concernent que le niveau agrégé.
(b) L’indicateur de l’innovation pour chaque secteur s’obtient en faisant la moyenne simple des trois indicateurs préalablement normalisés. Par exemple, la valeur -0,74 pour les industries alimentaires (15) est obtenue de la manière
suivante :
(14,1 − 32,52) / 28,84 + (0,28 − 0,36) / 0,06 + (0,22 − 0,29) / 0,28
3
Source : EU Klems, calculs SPF Economie.
Industrie
Dix secteurs industriels affichent une performance en matière d’innovation inférieure à la moyenne (tableau 2.4). Ces secteurs sont : l’industrie alimentaire (15), l’industrie du tabac (16), l’industrie textile (17),
l’industrie de l'habillement et des fourrures (18), l’industrie du cuir et de la chaussure (19), la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (26), la fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique (30), la fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie (33), la
fabrication de meubles, industries diverses (36) et la récupération (37). Etant donné ce grand nombre de
secteurs, il est intéressant de relever parmi eux ceux qui sont également classés comme économiquement
importants pour la Belgique. Il s’agit de l’industrie alimentaire (15) et de la fabrication de meubles, industries diverses (36).
77
En matière d’innovation, l’industrie alimentaire affiche la troisième plus mauvaise performance. En cause,
des lacunes dans les trois aspects analysés et particulièrement dans la qualité du travail (avec la troisième
plus mauvaise performance en la matière pour ce secteur). Le secteur de la fabrication de meubles, industries diverses (36), cinquième plus mauvaise performance, affiche, quant à lui, principalement des problèmes de qualité du travail (avec le plus mauvais résultat de l’industrie en la matière).
Services
Seize secteurs affichent des résultats inférieurs à la moyenne en matière d’innovation. Ces secteurs sont :
la production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur (40), le captage, traitement et distribution
d'eau (41), la construction (45), le commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52), les hôtels
et restaurants (55), les transports terrestres (60), les services auxiliaires des transports (63), l’assurance
(66), les auxiliaires financiers et d'assurance (67), les activités immobilières (70), la location sans opérateur
(71), les services fournis principalement aux entreprises (74), l’assainissement, voirie et gestion des déchets (90), les activités associatives (91), les activités récréatives, culturelles et sportives (92) et les services
personnels (93). Parmi ceux-ci, cinq sont considérés comme économiquement importants : la construction
(45), les activités immobilières (70), les hôtels et restaurants (55), le commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52) et les services fournis principalement aux entreprises (74).
78
Pour l’entièreté des services, la construction (45) se révèle la moins performante en matière d’innovation.
C’est le seul secteur important économiquement affichant un problème pour l’ensemble des indicateurs
de l’innovation analysés. Le secteur de la construction affiche le retard le plus important en matière d’ICT
pour l’ensemble des services et le deuxième plus important en matière de qualité du travail. Il se rapproche plus de la moyenne des services en matière de productivité du travail. Le deuxième secteur de services
le moins performant en matière d’innovation est celui des activités immobilières (70). Ce secteur révèle
des problèmes en matière de qualité du travail et de productivité du travail, avec le troisième plus mauvais
résultat pour ces deux indicateurs. Les mauvaises performances en matière d’innovation des hôtels et
restaurants (55) ainsi que du commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52) trouvent leur
origine dans des résultats inférieurs à la moyenne en ce qui concerne les investissements ICT et, dans une
moindre mesure, la productivité du travail. Quant aux services fournis principalement aux entreprises (74),
ils affichent une très mauvaise performance en matière de qualité du travail (la plus faible de l’ensemble
des services), ainsi qu’une productivité du travail plus faible que la moyenne. Ces mauvais résultats sont
néanmoins compensés par une très bonne performance en ce qui concerne les investissements ICT (la
meilleure de l’ensemble des services). De ce fait, l’indicateur innovation des services fournis principalement aux entreprises n’est que légèrement inférieur à la moyenne.
Les graphiques bidimensionnels 2.4 et 2.5 combinent les 3 aspects (innovation, concurrence et intégration)
en un indicateur composite « fonctionnement du marché » (calculé en faisant la moyenne arithmétique
simple des trois dimensions analysées précédemment – sur l’axe X) et « importance économique du secteur »’ (sur l’axe Y).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 2.4. Aperçu du fonctionnement et de l’importance des secteurs industriels
2
15
Importance économique
29
1
24
28
23
36
31
27
22
0
26
30
19
16
-1
-0,8
-0,4
35 32
20 17
18 37
33
0,0
34
21
25
0,4
0,8
Fonctionnement du marché
Source : calculs SPF Economie.
Suite au screening, quatre secteurs industriels importants souffrent d’un dysfonctionnement du marché. Il
s’agit de l’industrie alimentaire (15), de la fabrication de machines et équipements (29), du secteur de l’édition, imprimerie et reproduction (22) ainsi que de la cokéfaction, raffinage et industries nucléaires (23).
L’industrie alimentaire semble connaître un problème majeur en matière d’innovation alors que ses indicateurs de concurrence et d’intégration présentent des résultats honorables, mais pas suffisants pour que
son marché soit considéré comme fonctionnant de façon optimale.
La fabrication de machines et d’équipements connaît des problèmes significatifs dans le domaine de la
concurrence. En matière d’intégration et d’innovation, ce secteur se confine seulement dans la moyenne
de l’industrie.
Le secteur de l’édition, de l’impression et de la reproduction est classé dans les secteurs problématiques
en raison principalement de son manque d’intégration conséquent et dans une moindre mesure de son
déficit de concurrence. Au contraire, son indice d’innovation est bon sans être exceptionnel.
Le secteur de la cokéfaction, des raffineries et des industries nucléaires subit, quant à lui, de graves problèmes de concurrence - les pires résultats de l’industrie après le secteur du cuir et des chaussures (19)
– et de légers problèmes en matière d’intégration alors que son indice d’innovation reste correct.
Parmi les secteurs moins importants économiquement, il convient de souligner que l’industrie du tabac
obtient des résultats très médiocres pour chacun des indicateurs.
Economiquement important, le secteur des travaux des métaux (28) se trouve juste à la frontière entre un
bon et un mauvais fonctionnement du marché. Les indices en matière de concurrence et d’intégration de
ce secteur se situent juste dans la moyenne de l’industrie ou légèrement au-dessus pour l’innovation.
79
Graphique 2.5. Aperçu du fonctionnement et de l’importance des secteurs des services
2
70
Importance économique
45
1
74
52
51
0
64
40
92
66
90
41
-1
-0,8
80
-0,4
91
62
65
72
60
71 67 93
0,0
55
63
50
61
73
0,4
0,8
Fonctionnement du marché
Source : calculs SPF Economie.
Selon la sélection opérée par le screening, trois secteurs de services pourraient faire l’objet d’une étude
approfondie en raison de leur importance dans l’économie belge et de leur faible performance de marché.
Ces secteurs sont : les activités immobilières (70), le commerce de détail (52) et les services fournis principalement aux entreprises (74).
Les activités immobilières (70) se révèlent comme le secteur des services ayant la plus grande importance
dans l’économie belge mais affichant la troisième plus mauvaise performance de marché. Pour les trois
aspects mesurant le fonctionnement du marché, des signaux d’alertes apparaissent.
Le commerce de détail (52) est également un secteur important économiquement en Belgique pour lequel
l’exercice montre des problèmes potentiels de performance de marché. Bien que les trois aspects mesurant la performance de marché se révèlent inférieurs à la moyenne, c’est surtout en matière de concurrence que le commerce de détail affiche des lacunes.
Le secteur des services fournis principalement aux entreprises (74) affiche une importance économique
équivalente au secteur du commerce de détail avec une performance de marché supérieure à ce dernier,
mais néanmoins légèrement inférieure à la moyenne de l’ensemble des services. Ce résultat provient principalement d’une mauvaise performance en matière de concurrence pour le secteur des services fournis
aux entreprises.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Le secteur de la construction (45) reste un secteur très important pour l’économie belge mais affiche une
performance de marché légèrement inférieure à la moyenne. La construction présente principalement
des lacunes en matière d’innovation (où elle obtient le plus mauvais résultat pour les services) et dans une
moindre mesure en matière d’intégration.
Comparaison avec l’UE
Enfin, nous allons comparer les résultats de la Belgique, tels que calculés ci-dessus, avec ceux obtenus
pour l’ensemble de l’Union européenne1. Les deux exercices présentent une différence remarquable entre
l’image générale pour l’industrie et l’image générale pour les services. Pour l’industrie, nous notons que
les secteurs importants d’un point de vue économique enregistrent un score « moyen » pour le fonctionnement du marché. Les secteurs industriels affichant des scores positifs ou négatifs plus prononcés au
niveau du fonctionnement du marché ont donc un intérêt économique plus limité. Le secteur chimique est
la seule exception, tant pour la Belgique que pour l’Europe : ce secteur enregistre un score élevé, que ce
soit pour son importance ou pour le fonctionnement du marché. Les secteurs des services présentent une
image plus variée, tant en Belgique qu’en Europe. Plusieurs secteurs des services importants enregistrent des scores remarquablement positifs ou négatifs en matière de fonctionnement du marché, tant en
Belgique qu’en Europe.
En ce qui concerne tout d’abord les principaux secteurs industriels, les conclusions pour la Belgique et
pour l’Europe sont équivalentes pour l'industrie des produits alimentaires et des boissons (15) et la fabrication des machines et équipements (29) : ces secteurs présentent une grande importance économique et un
fonctionnement de marché moyen. Comme susmentionné, le secteur des produits chimiques (24) affiche
des scores élevés tant en Belgique qu’en Europe, que ce soit relativement à son importance ou au fonctionnement du marché. Le travail des métaux (28) enregistre un score pour ainsi dire identique en Europe
et en Belgique : l’importance est un peu plus limitée que pour les deux premiers secteurs et le fonctionnement du marché est moyen. En comparaison avec les secteurs précédents, l’importance des produits
pétroliers raffinés (23) et de l'édition, l’imprimerie et la reproduction (22) en Belgique est encore un peu
plus limitée et le marché semble moins bien fonctionner : les deux secteurs présentent pour l’Europe des
chiffres un peu plus faibles pour l'importance économique comme pour le fonctionnement du marché. En
ce qui concerne l’assemblage de véhicules automobiles (34), les situations belge et européenne sont très
différentes : en Belgique, ce secteur a une importance moyenne et un fonctionnement de marché positif.
En Europe, ce secteur fait partie des plus grands (avec l'industrie des produits alimentaires et des boissons
(15) et la fabrication des machines et équipements (29)), tandis que l'évaluation du fonctionnement du marché est « moyenne ». Tout comme pour les secteurs des autres industries et meubles (36) et du recyclage
(37) (qui font partie du même secteur en Europe), le secteur est placé dans un autre quadrant. En Europe,
ce secteur est à la fois important et problématique en ce qui concerne le fonctionnement du marché. En
Belgique, le secteur (36) est important et il n’y a pas d'indications signalant que le marché fonctionne
moins bien ; le secteur (37) est par contre moins important et enregistre aussi de faibles résultats pour le
fonctionnement du marché.
En ce qui concerne les secteurs industriels moins importants, les conclusions pour la Belgique correspondent à celles de l’Europe pour la plupart des secteurs. La métallurgie (27) est toutefois une exception :
l’importance du secteur pour l’Europe et la Belgique est presque équivalente (moyenne), mais en Belgique,
le fonctionnement du marché semble beaucoup mieux se dérouler qu'en Europe.
1 Voir e.a. les figures A.2.2.8 (pour l'industrie) et A.2.2.11 (pour les services) dans Commission européenne, DG ECFIN, ‘Product
Market Review 2009, Micro-economic consequences of the crisis and implications for recovery’, European Economy, Bruxelles,
novembre 2009.
81
En ce qui concerne les principaux secteurs de services, il convient tout d’abord de mentionner le secteur
des biens immobiliers (70). Il s’agit en Belgique du principal secteur de services et il enregistre un score
très faible en matière de fonctionnement du marché. Comme nous l’avons dit, ce secteur n'a pas été pris
en considération dans l’exercice européen. Le deuxième secteur le plus important est celui de la construction (45) : le score du fonctionnement du marché pour la Belgique est « moyen », tandis qu’il est remarquablement faible pour l’Europe. Le commerce de détail (52) et les autres services aux entreprises (74)
enregistrent des scores identiques en Belgique et en Europe : ils présentent tous les deux une importance
considérable et le fonctionnement du marché semble pouvoir s’améliorer. Pour le commerce de gros (51)
aussi, la Belgique et l’Europe présentent une image sensiblement similaire : l’importance est considérable et le fonctionnement du marché est positif. En Europe, l’importance des hôtels et des restaurants (55)
est beaucoup plus grande qu’en Belgique. Au niveau du fonctionnement du marché, ce secteur affiche un
score faible pour l’Europe, tandis que celui de la Belgique est remarquablement positif.
Le fonctionnement du marché des secteurs des services moins importants en Belgique est généralement
similaire à celui de l’Europe. La distribution de l’électricité et de l’eau (41), qui enregistre un score remarquablement faible en termes de fonctionnement du marché en comparaison avec le score moyen de l’Europe (où les secteurs 40 et 41 sont rassemblés), est une exception notable.
Conclusion
82
Il est particulièrement difficile de mesurer les performances des secteurs, car les notions de concurrence,
d’intégration et d’innovation contiennent de multiples aspects et donc, ne peuvent pas être estimées à
l’aide d’un ensemble réduit d’indicateurs tels que ceux analysés précédemment. Les hypothèses de la méthodologie et le niveau de l’agrégation des secteurs compliquent encore plus cette tâche. Aussi, l’exercice
de screening permet seulement de détecter les branches d’activité dont le fonctionnement de marché présente certains signes de faiblesse. Actuellement, le SPF Economie développe une approche de screening
plus appropriée pour le cas de la Belgique en utilisant notamment une ventilation NACE plus détaillée et
des données plus récentes. Des indicateurs plus appropriés au niveau national (par exemple, par rapport à
l’indicateur de la dispersion de prix) ainsi qu’une approche méthodologique plus pertinente (par exemple,
en utilisant d’autres critères de référence que la moyenne des secteurs) sont également envisagés.
Parmi les secteurs identifiés, on retrouve l’industrie alimentaire (15), la fabrication de machines et équipements (29), le secteur de l’édition, imprimerie et reproduction (22), la cokéfaction, raffinage et industries
nucléaires (23), les activités immobilières (70), la construction (45), le commerce de détail (52) et les services fournis principalement aux entreprises (74).
Les secteurs les plus performants sur la base des indicateurs utilisés sont l’industrie du caoutchouc et des
plastiques (25), l’industrie automobile (34), l’industrie chimique (24), l’industrie du papier et du carton (21)
ainsi que le commerce de gros et intermédiaires du commerce (51).
Les résultats de cet exercice et de l’application d’une méthodologie similaire (mais développée par le SPF
Economie) devraient permettre de dresser un aperçu « théorique » des secteurs pour lesquels une analyse
plus approfondie pourrait être faite. Le choix final des secteurs dépendra d’une évaluation de ces résultats (concertation avec des experts sectoriels, avec des représentants des fédérations sectorielles concernées, …), de la conjoncture économique actuelle, des choix stratégiques du gouvernement et des objectifs
opérationnels du département.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.2. Principaux secteurs économiques
2.2.1.Energie
A. Contexte international
A.1. Politique énergétique européenne
A.1.1. Stratégie Europe 2020 et Paquet Energie-Climat
En mars 2010, la Commission européenne a lancé une nouvelle stratégie économique dénommée « Europe
2020 »1 en vue de sortir de la crise et de préparer l'économie de l'UE aux défis de la décennie à venir. Afin
de mesurer les progrès réalisés, la Commission propose cinq grands objectifs, dont celui des 20-20-20 du
paquet « Energie-Climat »2 à réaliser au niveau européen et à concrétiser au niveau national.
Le Paquet Energie-Climat de la Commission européenne s’est notamment concrétisé fin 2009 par la publication de la Directive 2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables. Le groupe CONCERE3 a
préparé un plan d’action national pour les énergies renouvelables.
Les objectifs attribués à la Belgique sont de 13 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie
en 2020 et 10 % dans les transports. Le plan national décrit les mesures et le parcours permettant d’atteindre ces objectifs en produisant en interne les énergies renouvelables. L’énergie éolienne produite en mer
du Nord contribuerait pour le quart de la consommation d’électricité renouvelable en 2020.
Focus : voitures électriques
Dans le cadre du paquet « Energie-Climat », le développement du transport au moyen de véhicules
électriques représente une contribution de la Belgique au développement des énergies renouvelables dans le secteur du transport. A la demande du ministre fédéral de l’Energie, un séminaire intitulé
« Plug-in the grid : can electric vehicles make a difference ? » a été organisé en avril 2010 à la suite
duquel le ministre a annoncé la mise en place d’une plateforme nationale qui a vu le jour depuis et qui
joue un rôle moteur dans l’émergence et l’implémentation du véhicule électrique en Belgique. Cette
plateforme regroupe, au sein d’un forum neutre, les principaux acteurs professionnels concernés par
l’électromobilité. Les thématiques abordées ont toujours été doubles : les bornes de recharge (modèles et business models) et « la voiture électrique et le consommateur » (en octobre 2010), « le cycle
de vie des voitures électriques face à l’environnement » et « la santé et la sécurité et les véhicules
électriques pour les flottes : attrayant ? » (en janvier 2011) et enfin « avancées technologiques et (ré)
utilisation des batteries pour véhicules électriques » et « comment le secteur public peut-il montrer
l’exemple en matière de promotion des voitures électriques ? » (en mars 2011).
En lien avec cette plateforme, différents projets pilotés par la direction générale Energie du SPF
Economie se sont mis en place : commande de deux études (le Panorama de la R&D et le Scoreboard
belge) dont les résultats sont présentés pour alimenter les rencontres de la plateforme, un projet
commun avec la SNCB-Holding et Siemens, un projet conjoint avec l’entreprise APPLugs pour la
création d’un site Internet « mapev.com » destiné à la cartographie des bornes de chargement en
Belgique, et enfin, un projet conjoint avec la FEB indiquera sur le site Internet du SPF Economie la
liste des entreprises qui s’engagent à acquérir des véhicules électriques.
1 Voir aussi la communication de la Commission européenne du 3 mars 2010 intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive », COM(2010) 2020.
2 20 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen, 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique et 20 % de
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3 Concertation entre l’Etat fédéral et les Régions en matière d’énergie, accord de coopération du 18.12.1991.
83
2. Plans d’action nationaux sur l’efficacité énergétique
Conformément à la Directive 2006/32/CE, le premier plan d’action national sur l’efficacité énergétique
(PAEE) a déjà été établi et est entré en vigueur en 2008. Il était valable jusqu’à la fin 2010. Au 30 juin
2011 au plus tard, le deuxième PAEE couvrant la période 01/2011-12/2013 devra être déposé auprès de la
Commission européenne (CE) : il présentera l’impact, en termes d’économies d’énergie, des mesures EE
(efficacité énergétique) du premier PAEE, ainsi que les éventuelles nouvelles mesures entrées en vigueur
après 2008 et ne figurant donc pas dans le premier plan d’action. Comme précédemment, 4 plans, dont un
fédéral et trois régionaux, seront présentés à la CE. Un cinquième plan, national cette fois, expliquera les
raisons pour lesquelles la Belgique a introduit ces plans distincts.
Focus : eco-labelling et eco-design
La mise en œuvre des deux directives-cadres sur l’éco-conception (eco-design) et l’étiquetage énergétique (eco-labelling) 1 apporte une contribution substantielle aux économies d’énergie. Ces directives-cadres sont complémentaires. L’une donne naissance à des mesures d’application imposant, entre autres,
des minima d’efficacité énergétique pour des catégories de produits (11 règlements d’éco-conception
existent déjà). L’autre incite, par l’intermédiaire d’actes délégués conformément au Traité de Lisbonne,
à l’achat des produits les plus performants via un étiquetage énergétique (4 règlements délégués ont
déjà été publiés le 30 novembre 2010).
84
Le SPF Santé publique, en charge de l’éco-conception, travaille étroitement avec le SPF Economie en
charge de l’étiquetage énergétique. L’expertise de ce dernier en matière de mesures sur les appareils
électriques et à gaz est mise à contribution tant pour l’élaboration des règlements que pour la surveillance du marché, suivant le nouveau cadre légal (contrôles de réfrigérateurs, lampes, standby).
3. Développement de l’éolien offshore (national et international)
La Belgique devra mener une politique volontariste, ambitieuse et efficace afin d’atteindre l’objectif contraignant de 13 % d’énergies renouvelables du paquet Energie-Climat notamment en attirant des investissements dans le secteur de l’énergie renouvelable.
Tout en contribuant à la politique climatique et au respect des engagements belges au Protocole de Kyoto
(réduction des émissions de CO2), le développement de l’énergie éolienne off-shore favoriserait aussi une
plus grande ouverture du marché de l’électricité à la concurrence (tant au niveau des producteurs que
dans les techniques de production) ainsi que d’importantes retombées positives pour l’économie belge :
opportunités d’investissement et développement d’une filière de métiers spécifique, d’un know-how de
haute technologie, d’un emploi à haute valeur ajoutée... Ainsi, la stratégie Europe 2020 (voir supra) rejoint
les piliers de la stratégie énergétique européenne (sécurité d’approvisionnement, compétitivité et développement durable).
En vue d’atteindre ces objectifs ambitieux, le gouvernement fédéral a établi un plan pour le développement
offshore, de concert avec toutes les parties concernées, en se focalisant sur les éléments suivants :utilisation rationnelle de la zone offshore actuelle et identification éventuelle, à moyen terme, de nouvelles zones
dans la mer du Nord, éligibles pour la production d’électricité ; modalités pour le raccordement au réseau
d’électricité sur terre, et recherche d’instruments de soutien financier des projets offshore.
1Directive-cadre 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie ;
Directive-cadre 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage
et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à
l’énergie.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
A l’intérieur de la zone économique exclusive belge (ZEE) de la mer du Nord un espace marin a été délimité en vue de promouvoir la production d’énergie renouvelable en Belgique. Six concessions ont déjà été
octroyées pour la construction de parcs éoliens (C-Power, Eldepasco, Belwind, Rentel, Norther et Seastar).
Le potentiel attribué est aujourd’hui supérieur à 1.650 MW et une puissance de 195 MW a déjà été mise en
service par C-Power et Belwind (respectivement 30 MW et 165 MW).
Dans un souci de compatibilité avec les autres usages, un projet d’arrêté royal redéfinissant les limites de
la zone a été établi ; il a reçu l’approbation du Conseil des ministres fin décembre 2010. La délimitation
tient compte des revendications évoquées pour la navigation maritime. Cette zone telle que redéfinie (tout
en débloquant la zone extrême nord) devrait permettre la réalisation de l’objectif de 2.000 MW installés et
fournir ainsi une contribution importante à la concrétisation de l’objectif belge de 13 % d’énergie renouvelable en 2020 fixé par la directive 2009/28/CE.
Focus : « North Seas’ Offshore Countries Initiative »
Lors de la réunion ministérielle du Pentaforum1 (en marge du Conseil Energie de l’UE) de fin 2008,
la Belgique a proposé d’instaurer un super réseau de transmission (« North Sea Countries’ Offshore
Supergrid »), un réseau reliant la totalité des parcs éoliens en mer du Nord. La Belgique a examiné de
façon active la possibilité de mettre en place cet « Offshore Grid » entre les pays du Pentaforum « élargi » (y compris le Royaume-Uni, le Danemark, l’Irlande, la Suède et la Norvège). Sur la base de cette
étude, la Belgique a rédigé une déclaration politique reflétant la volonté politique des 10 pays d’examiner l’opportunité d’un réseau d’énergie éolienne offshore. Les ministres de l’énergie des 10 pays et la
Commission européenne ont signé cette déclaration.
Le 3 décembre 2010, les 10 pays et le Commissaire européen de l’Energie ont signé un accord sous
forme de « Memorandum of Understanding ». Les gestionnaires de réseau (ENTSO-E), les régulateurs
et l’Agence de Coopération des Régulateurs (ACER) ont signé une « letter of support » par laquelle ils
s’engagent à une coopération totale avec l’initiative.
Les priorités à aborder sont : les liaisons avec le réseau onshore existant, une analyse des coûts-bénéfices, des scénarios potentiels d’installation et de raccordement des réseaux offshore, l’élimination
d’éventuels obstacles réglementaires et légaux et l’harmonisation des procédures de planning et d’autorisation existantes.
A.1.2. Priorités énergétiques pour 2020 (selon la communication de la CE « Energy Strategy 2020 »)
La communication de la Commission européenne du 10.11.2010, « Energy 2020 : A Strategy for competitive,
sustainable and secure energy », expose les lignes de force de la politique énergétique européenne pour
les 10 prochaines années. Ce document définit 5 domaines prioritaires : atteindre l’efficacité énergétique
en Europe, mettre en place un marché énergétique intégré paneuropéen, responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité, développer le rôle prépondérant joué par l’Europe dans
les technologies et l’innovation liées à l’énergie et enfin, renforcer la dimension extérieure du marché de
l’énergie de l’UE. Au total, la Commission a défini 17 terrains d’action pour réaliser ses objectifs par domaine prioritaire d’ici 2020. Pendant la présidence belge, cette stratégie a fait l’objet d’un premier débat
1 Ce « Pentalateral Energy Forum » a été créé le 08.06.2007 par les ministres de l’énergie, les régulateurs, les gestionnaires de réseaux de transport et les acteurs de marchés des 5 pays suivants : les trois pays du Benelux, la France et l’Allemagne. Il vise notamment l’amélioration des échanges de flux transfrontaliers d’électricité qui contribuent aussi à une sécurité d’approvisionnement sûr
et durable.
85
qui a notamment permis de contribuer aux conclusions adoptées par le Conseil du 4 février 2011 et par les
ministres européens de l’énergie le 28 février 2011.
A.1.3. Paquet Infrastructures énergétiques
Un réseau énergétique intégré s’avère indispensable à la réalisation des principaux objectifs européens
en matière d’énergie. Celui-ci consiste en la création d’un marché intérieur de l’énergie performant, sûr
et durable, proposant l’énergie à un prix abordable. Dans ce paquet infrastructure, publié le 17 novembre
2010, la Commission européenne souligne les priorités de la décennie à venir : corridors prioritaires pour
l’électricité, le gaz et le pétrole ont été identifiés (par exemple, le réseau offshore dans les mers du Nord
et son raccordement aux centres de consommation, le BEMIP…), développement des réseaux intelligents,
création des autoroutes de l’électricité et la mise en place d’un réseau européen de transport du CO2. A
cet égard, la collaboration au niveau régional, la sélection de projets sur la base de critères clairs, l’accélération et l’amélioration de la transparence des procédures d’autorisation ainsi que la mise en place d’un
cadre d’investissement stable sont des instruments indispensables pour réaliser les objectifs prioritaires.
En 2011, ces instruments devront prendre une forme plus concrète. Ainsi, le Conseil européen a appelé la
Commission à présenter en juin un rapport chiffrant les besoins d’investissements en détail et proposant
des modes de financement. En outre, la Commission prépare pour l’automne une proposition visant, d’une
part, la rationalisation des procédures d’autorisation et d’autre part, la fixation de tarifs corrects et la mise
en place d’une allocation des coûts transfrontaliers de nature à attirer les investisseurs.
A.2. Présidence belge de l’UE
86
Pendant sa présidence de l’UE, la Belgique a mis en évidence différentes priorités : les consommateurs (en
particulier, les plus vulnérables parmi ceux-ci), l’efficacité énergétique et les investissements en matière
d’infrastructure. Voici un aperçu des principales réalisations :
• Rendre la politique énergétique plus favorable au consommateur : ce thème a été traité avec succès lors
du Conseil européen informel de l’Energie (6-7 septembre 2010). A la suite de ce débat, la Commission
européenne a publié un rapport examinant la législation européenne existante en matière d’énergie du
point de vue du consommateur. Sur la base de ce document, le Conseil européen formel de l’Energie du
3 décembre 2010 a adopté les conclusions du Conseil « An Energy Policy for Consumers ».
• Révision du règlement sur le plan de relance économique pour l’énergie : la révision de ce règlement a
été finalisée avec succès en première lecture sous la présidence belge. Cela permettra d’investir 146
millions d’euros dans des projets locaux sur le plan de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
• Sécurité des activités pétrolières et gazières offshore : Ce thème a été inscrit à l’ordre du jour en raison
de l’accident survenu sur la plateforme de forage « Deepwater Horizon » dans le Golfe du Mexique. Lors
du Conseil Energie informel, une discussion sommaire a été menée sur la sécurité de ces activités offshore, à l’issue de laquelle, la Commission européenne a publié une Communication sur ce thème. Par
la suite, la présidence belge a négocié les conclusions du Conseil relatives à ce sujet ; ces dernières ont
été approuvées lors du Conseil formel du 3 décembre 2010.
• Développement offshore, stratégie Energie 2020 et paquet Infrastructures : cf. supra.
B. Contexte national
B.1. Grands agrégats économiques
Les agrégats économiques du secteur de l’énergie sont appréhendés ici à travers la branche d’activité
« production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau » (EE dans la nomenclature A31). La production
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
et la distribution d’électricité et de gaz sont des activités propres au secteur énergétique tandis que la
production et la distribution d’eau sont considérées comme des activités distinctes de ce secteur. Bien que
l’eau ne représente qu’une faible part de la valeur ajoutée de la branche, elle constitue cependant une part
non négligeable de l’emploi et de l’investissement. Il convient donc de tenir compte de cette situation dans
l’interprétation des données portant sur le secteur de l’énergie.
Il eut été plus judicieux, pour une analyse plus fine et représentative du secteur de l’énergie, d’utiliser la
branche « production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur » de la nomenclature A60 mais les
données de l’année 2009 n’étaient pas encore disponibles auprès de l’ICN au moment de la rédaction du
présent rapport.
Valeur ajoutée brute
Le profil d’évolution de la valeur ajoutée brute de cette branche d’activité a été favorable entre 1999 et 2009
avec une croissance nominale de plus de 20 % sur la période. Sa part dans la valeur ajoutée totale est relativement stable à partir de 2004 mais s’inscrit toutefois dans une tendance baissière sur l’ensemble de la
période retenue. Les variations à un an d’écart en volume ont été contrastées ; après avoir été négative en
2004 et 2005, la valeur ajoutée s’est inscrite en forte hausse à partir de 2006 avant de se replier en 2009.
Emploi
L’emploi salarié de la branche est demeuré stable entre 1999 et 2009. Toutefois, deux tendances distinctes
se dégagent sur l’ensemble de la période. En effet, on constate dans un premier temps une contraction des
effectifs entre 1999 et 2005 qui sera compensée par une augmentation constante à partir de 2006. Cette
dernière tendance est imputable à la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz qui s’est achevée au
début de l’année 2007 en Belgique et qui a favorisé l’apparition de nouveaux acteurs dans ce marché.
La part des effectifs de cette branche, dans l’emploi intérieur total, est restée stable entre 2003 et 2009.
Investissements
Les investissements de la branche ont enregistré une très forte progression en valeur entre 1999 et 2009
(plus de 144 %). Cette performance excède largement la croissance en valeur de la formation brute de
capital fixe de l’ensemble de l’économie qui a été de 46 % sur la même période et a entrainé une hausse
significative de la part relative de la branche dans le total des investissements.
Exprimée en volume, la formation brute de capital fixe de la branche enregistre un glissement annuel
largement positif depuis 2006. Bien que plus modeste, l’évolution de la formation brute de capital fixe de
l’ensemble de l’économie est restée positive entre 1999 et 2008 avant de fléchir en 2009.
B.2. Autres indicateurs économiques
Nombre d'entreprises
Dans le secteur de l’énergie, le nombre d’entreprises a fortement augmenté ces dernières années. Il est
en effet passé de près de 200 à plus de 500 entre 2003 et 2010. Cette hausse est principalement due à la
croissance dans le sous-secteur « électricité » dont le nombre d'entreprises à plus que triplé, en particulier dans la production (près de 200 entreprises en plus) tout comme dans la distribution/le commerce
d’électricité (plus de 100 nouvelles entreprises) au cours de la même période. Une des raisons de cette
hausse réside vraisemblablement dans la libéralisation du marché qui a vu naître de nouveaux producteurs (notamment dans les énergies renouvelables) et de nouveaux fournisseurs pour les clients finals.
87
Tableau 2.5. Nombre d'entreprises dans les sous-secteurs de l’énergie
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Production d'électricité
125
114
Transport d'électricité
104
130
153
174
237
318
3
4
4
5
6
9
Distribution et commerce d'électricité
3
30
47
56
60
81
103
122
Total du sous-secteur « électricité »
128
144
154
190
217
255
346
449
1
3
3
8
8
6
7
9
Distribution et commerce de combustibles gazeux par
conduites
53
53
49
46
43
32
29
33
Total du sous-secteur « combustibles gazeux»
54
56
52
54
51
39
36
42
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
15
16
20
24
24
24
26
26
Production de combustibles gazeux
Total du sous-secteur « vapeur et air conditionné»
Total du secteur « énergie »
15
16
20
24
24
24
26
26
197
216
226
268
292
317
408
517
Source : SPF Economie.
B.3. Bilan énergétique de la Belgique
B.3.1. Demande et offre énergétiques
1. Parts de marché des sources d'énergie primaire
88
En 2009, le climat, plus clément qu’en 2008 (baisse des degrés-jours1) a notamment induit un niveau de
consommation d’énergie primaire nettement moins élevé que celui observé en 2008. Le recul de l’activité
économique a également contribué à cette évolution.
Après une croissance de l’ordre de 2,4 % en 2008 par rapport à 2007, la consommation d’énergie primaire
a enregistré une diminution de 2,7 % en 2009 par rapport à 2008.
Différentes tendances se dégagent du tableau 2.6 :
• une baisse de la consommation des combustibles solides (-30,9 %) due surtout à la chute de la demande
dans la sidérurgie ;
• un léger recul de la consommation de pétrole (-0,6 %) ;
• une hausse de la demande en gaz naturel (+1,8 %) ;
• un apport plus important du nucléaire (+3,6 %);
• une forte croissance des combustibles renouvelables et de récupération dans la consommation primaire (+15,3 %).
1 Le nombre de degrés-jours caractérise la rigueur climatique d’une année.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Tableau 2.6. Consommation apparente brute d’énergie primaire
(En ktep PCI)
Désignation
1973
1980
Combustibles solides
11.777
11.339
8.382
4.713
3.257
-30,9
Pétrole
27.268
23.019
24.510
25.418
25.257
-0,6
7.162
8.935
13.405
14.879
15.153
+1,8
20
3.270
12.548
11.873
12.304
+3,6
-50
-203
+413
+1.027
-21
_
969
2.347
2.706
+15,3
60.227
60.257
58.656
-2,7
Gaz naturel (a)
Energie nucléaire (a)
Autres (électricité primaire) (b)
Combustibles renouvelables et de récupération (c)
Total
46.177
46.360
2000
2008
2009
Variation
en %
09/08
(a) PCI pour le gaz naturel et 33 % pour le rendement primaire des centrales nucléaires.
(b) Données incluant l’hydraulique, l’éolien, les vapeurs de récupération, le solaire, la géothermie, les importations et
exportations d’électricité; le signe (-) exprime un solde exportateur, le signe (+) un solde importateur.
(c) Données obtenues auprès des producteurs d’électricité et à partir du questionnaire annuel AIE/Eurostat sur les
énergies renouvelables ; données incluant les déchets industriels (à l’exception de la quantité de naphte déjà reprise
dans le bilan pétrole) et les déchets urbains non renouvelables.
Source : SPF Economie.
Pour rappel, la méthodologie de calcul de la consommation d’énergie primaire a été légèrement modifiée
en 2008 à la suite de l’adoption d’une nouvelle approche en matière de collecte de données pétrolières1.
Le nombre de degrés-jours (15/15) a diminué de 4,9 % (-4,8 % pour les degrés-jours 18/18) en 2009. En
raison des températures plus clémentes, les livraisons de produits pétroliers au secteur domestique ont
marqué un net recul en 2009 (-16,0 %) alors que celles du gaz naturel sont restées quasi stables en 2009
(+0,4 %).
En termes de parts de marché au bilan primaire, les combustibles solides ont vu leur part passer de 7,8 %
à 5,6 % en 2009 et celle du pétrole de 42,2 % en 2008 à 42,4 % en 2009. La part du gaz naturel (PCI) s’est
chiffrée à 26,1 % en 2009 contre 24,7 % en 2008. La part du nucléaire est passée de 19,7 % en 2008 à 21,2 %
en 2009. Celle des combustibles renouvelables et de récupération ont également augmenté en passant de
3,9 % en 2008 à 4,7 % en 2009.
Comme il ressort également du tableau 2.6, il convient d’observer les tendances suivantes sur une plus
longue période (2000-2009) :
• la forte tendance à la baisse des combustibles solides (-10,0 % par an en moyenne) ;
• la croissance régulière du gaz naturel (+1,4 % par an en moyenne) ;
• la très légère décroissance du nucléaire (-0,2 % par an en moyenne) ;
• la croissance modérée du pétrole (0,3 % par an) en moyenne ;
• l’apport croissant des combustibles renouvelables et de récupération au bilan énergétique primaire
(+12,1 % par an en moyenne).
1
Pour plus d’information, voir pages 20 et 41 du « Marché de l’énergie en 2008 », SPF Economie.
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/energie/le_marche_de_l_energie_en_2008.jsp
89
Graphique 2.6. Parts de marché des sources d'énergie en 2009
Combustibles
renouvelables et de
récupération
Autres (électricité
4,66%
primaire)
0,04%
Combustibles
solides
5,61%
Nucléaire
21,19%
Pétrole
42,40%
Gaz naturel
26,10%
90
Source : SPF Economie.
2. La consommation finale par secteur économique
La consommation finale d'énergie (CFT) représente la consommation apparente brute d'énergie primaire
après déduction des activités de transformation et des pertes d'énergie.
Sur la période 2000-2009, le secteur de la sidérurgie a vu sa consommation finale fortement diminuer de
65,6 %. La consommation finale du secteur industriel hors sidérurgie affiche également une décroissance
de 10,5 % sur cette période.
La consommation finale du secteur « résidentiel et équivalents » a diminué de 3,9 %, tandis que celle du
secteur non énergétique a augmenté de 5,4 %, toujours au cours de cette même période.
Tableau 2.7. Taux de croissance et part des secteurs économiques dans la CFT
Croissance en %
2000-2009
Parts en %
2000
Taux annuel moyen en %
2009
2000-2009
Sidérurgie
-65,6
11,2
4,1
-11,2
Autres industries
-10,5
20,5
20,5
-1,2
Transport
+18,8
21,5
27,2
+1,9
Résidentiel et équivalents
-3,9
32,3
32,9
-0,4
Usages non énergétiques
+5,4
14,5
16,3
+5,9
Total
-5,9
100,0
100,0
-0,7
Source : SPF Economie.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 2.7. Consommation finale totale par secteur sur la période 2000-2009
(En ktep)
Industrie
Résidentiel
Transport
Non énergétique
50.000
45.000
40.000
35.000
30.000
25.000
20.000
15.000
10.000
5.000
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : SPF Economie.
3. La consommation finale par vecteur énergétique
En ce qui concerne les parts de marché de la consommation finale totale, le pétrole avec 51,7 % reste,
en 2009, l'énergie dominante, suivi par le gaz avec 25,1 %, l'électricité (16,1 %), les combustibles solides
(2,9 %), les combustibles renouvelables (2,8 %) et la chaleur (1,4 %).
Dans le secteur industriel, le pétrole avec 8,1 % est très nettement distancé par le gaz naturel qui maintient
sa part de marché à 42,9 % en 2009. L'électricité représente 28,4 %, les combustibles solides 9,3 %, les
combustibles renouvelables 6,6 % et la chaleur 4,7 %.
Quant aux résidentiel et secteurs équivalents, le gaz naturel demeure en 2009 le premier combustible utilisé avec 38,3 %, suivi par le pétrole avec 30,3 %, l'électricité 26,7 %, les combustibles renouvelables 2,0 %,
les combustibles solides 2,0 % et la chaleur 0,8 %.
91
Graphique 2.8. Consommation finale d’énergie par vecteur énergétique en 2009
Chaleur
1,4%
Combustibles
renouvelables
2,8%
Electricité
16,1%
Gaz
25,1%
Pétrole
51,7%
Combustibles
solides
2,9%
Source : SPF Economie.
92
Comme il ressort du graphique 2.9, les combustibles solides enregistrent un recul de 11,3 % par an en
moyenne, tandis que les combustibles renouvelables progressent nettement avec une croissance annuelle
moyenne de 14,8 %. Pour les autres vecteurs énergétiques, la tendance d’évolution est relativement stable
pour la période considérée.
Graphique 2.9. Consommation finale totale par vecteur sur la période 2000-2009
(En ktep)
Electricité
Gaz
Combustibles solides
Pétrole
Chaleur
Combustibles renouvelables
50.000
45.000
40.000
35.000
30.000
25.000
20.000
15.000
10.000
5.000
0
2000
2001
Source : SPF Economie.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Le pétrole dont la part reste prépondérante dans la consommation finale totale du pays, assure principalement la couverture des besoins des secteurs transport, résidentiel et usages non-énergétiques (feedstocks).
L'électricité et le gaz naturel jouent en revanche un rôle majeur dans l'industrie et le résidentiel, alors que
l'usage des combustibles solides reste essentiellement limité à la sidérurgie. En 2009, la consommation
finale des combustibles renouvelables dépasse légèrement celle des combustibles solides dans le secteur
résidentiel.
B.3.2. Performances énergétiques
1. Dépendance énergétique
Le taux de dépendance global qui est défini comme le rapport entre les importations nettes et la consommation intérieure brute d'énergie primaire du pays (les soutes maritimes exclues), est passé de 93 % en
1973 à 85,6 % en 2009.
Le taux de dépendance à l’égard du pétrole et des produits pétroliers était de 66,4 % en 1973 avant de
passer sous les 50 % en 1999 et 2000. Depuis, il a franchi à nouveau cette barre pour se situer à 54,9 % en
2009.
Graphique 2.10. Taux de dépendance énergétique
(En % de la consommation intérieure brute d’énergie)
Taux de dépendance global
Taux de dépendance de pétrole et produits pétroliers
93
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
45
40
35
30
25
1973
1979
1998
Source : SPF Economie.
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2. Intensité énergétique primaire
L’intensité énergétique primaire, calculée comme étant le rapport entre la consommation d’énergie primaire et le PIB exprimé en volume, marque une rupture de tendance depuis 1998.
L’intensité énergétique mesure la quantité d’énergie que l’économie consomme pour produire une unité
de sa production.
Comme l’indique le graphique 2.11, le PIB a enregistré un recul en 2009 après avoir progressé en 2008. On
dénote une certaine convergence avec le profil de la consommation d'énergie primaire (-2,9 % en 2009).
Graphique 2.11. Intensité énergétique primaire
(1980 = 100)
170
160
150
PIB
Consommation primaire
Intensité énergétique
140
130
94
120
110
100
90
80
70
60
1980 1985 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : SPF Economie.
Après avoir fortement baissé entre 1980 et 1985, l’intensité énergétique n’a cessé de croître jusqu’en 1998
pour ensuite renouer, jusqu’en 2007 (à l’exception de 2003), avec une orientation baissière. L’intensité énergétique se situe, en 2009, à un niveau relativement stable par rapport à 2008.
Au cours de cette même période (1980-2009) on observe un desserrement du lien entre croissance économique et consommation énergétique primaire. Cette dissociation dans l’évolution de l’activité économique
et dans celle de la consommation énergétique est souvent citée comme un des objectifs du développement
durable.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3. Les émissions de dioxyde de carbone (méthode de référence)
Le calcul de ces émissions se base sur la méthode dite de référence, élaborée par le GIEC (groupe d’experts
intergouvernemental sur les changements climatiques), dans le cadre des Nations unies (Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques). Cette méthodologie impose de calculer la
consommation apparente de chaque combustible utilisé dans le pays.
Le total des émissions nationales de dioxyde de carbone résultant des bilans énergétiques s’élève pour
2009 à un peu plus de 104 millions de tonnes de CO2. Ce chiffre est en diminution par rapport à 2008 (-3,5 %)
et 1990 (-4,4 %), en raison essentiellement de la baisse de la consommation des combustibles solides.
4. Performance énergétique de la Belgique : comparaison par rapport à l’UE
La Belgique occupe une position centrale au sein du dispositif énergétique européen. Elle se situe en effet
au cœur du transit européen, tant en ce qui concerne l’électricité que le gaz naturel.
L’économie belge dispose en outre d’un important secteur pétrochimique et, dès lors, est dépendant d’un
secteur d’activité intensif en matière de transformation d’énergie.
Tableau 2.8. Indicateurs-clés en matière de consommation d’énergie
Intensité énergétique (Mtep/M$ '00) Belgique
Union européenne (UE-27)
Energie par habitant (kgep/hab.) Dépendance en importation (%) 1990
1995
2000
2005
2006
2007
2008
259
290
253
224
215
227
218
240
223
199
181
176
185
177
Belgique
4.876
5.420
5.998
5.838
5.730
5.657
5.463
Union européenne (UE-27)
3.381
3.474
3.570
3.711
3.696
3.620
3.616
Belgique
75,2
79,6
76,1
78,2
77,9
75,6
79,5
Union européenne (UE-27)
44,5
43,5
46,8
52,6
53,8
47,6
54,8
Source : DG TREN (Commission européenne), Eurostat et International Energy Agency.
A travers l’intensité énergétique, on peut mesurer la manière dont l’énergie est utilisée pour produire de la
valeur ajoutée. Elle est obtenue en comparant l’offre totale d’énergie primaire1 au PIB. Bien qu’elle soit en
diminution constante depuis 1995, elle demeure cependant plus forte que la moyenne européenne.
Avec une consommation d’énergie par habitant de 5,5 tep, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne
européenne (3,6 tep/hab.).
Le degré de dépendance à l’importation reste également supérieur à la moyenne européenne (80 % contre
55 % en 2008). Le pétrole reste l’énergie dominante dans la consommation primaire et finale compte tenu
de l’importance de l’industrie pétrochimique.
1 A une différence près (les tonnages pétroliers des soutes maritimes), l’offre totale d’énergie primaire (TPES ou total primary energy
supply) calculée par l’AIE correspond à la consommation d’énergie primaire utilisée par Eurostat et la Belgique (voir supra).
95
Tableau 2.9. Indicateurs-clés en matière d’impact environnemental
Emissions de CO2 (Mt) Belgique
Union européenne (UE-27)
CO2 par habitant (tCO2 /hab.) Belgique
Union européenne (UE-27)
Intensité en CO2 (tCO2 /TJ) 1990
1995
2000
2005
2006
2007
2008
108
115
119
113
110
106
111
4.054
3.845
3.831
3.973
3.988
3.930
3.850
10,8
11,4
11,6
10,8
10,4
10,0
10,4
8,6
8,0
7,9
8,1
8,1
7,9
7,7
Belgique
53,4
51,2
48,4
45,8
45,1
44,4
45,2
Union européenne (UE-27)
59,2
56,1
54,3
53,4
53,6
53,4
52,5
Source : CO2 emissions from fuel combustion-Highlights, International Energy Agency, 2010.
En Belgique, les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre (GES), proviennent largement d’activités
liées à l’énergie (à hauteur de 83 % en 2008 selon le dernier inventaire belge sur les GES)1. De plus, le
dioxyde de carbone par habitant en Belgique représente un chiffre plus élevé que celui de l’UE.
L’intensité en CO2 exprimée en tonnes de CO2 par térajoule2 s’obtient en comparant les émissions de CO2 à
l’offre totale d’énergie primaire. Même si l’intensité en CO2 est en diminution constante, tant en Belgique
qu’en Europe depuis 1990, elle demeure cependant toujours moins forte au niveau belge par rapport à la
moyenne européenne.
B.4. Libéralisation du marché de l’énergie
96
L’ouverture des marchés vise à favoriser l’émergence d’un marché européen de l’énergie, à intensifier la
concurrence entre les différents producteurs et distributeurs d’énergie en vue de faire baisser les prix aux
consommateurs européens (professionnels et particuliers) et d’ accroître ainsi la compétitivité des entreprises européennes du secteur de l'énergie face à leurs concurrents internationaux. Les points suivants
abordent l’impact de la libéralisation sur la structure des marchés du gaz et de l’électricité.
B.4.1. Libéralisation et impact sur la structure du marché de l’électricité
La fourniture de l’électricité en Belgique reste encore un marché fortement concentré en 2009. Les deux
opérateurs historiques Electrabel et Luminus gardent en effet toujours une part majoritaire du marché
oscillant entre 70 % et 85 %, en fonction des Régions.
Bien que 34 sociétés (comprenant les 2 fournisseurs de clients sociaux) alimentent le marché belge de
l’électricité en 2009, seules 3 sociétés livrent chacune au moins 5 % du total de la consommation belge.
Cette situation perdure depuis la libéralisation. Au vu de l’évolution du nombre total de sociétés alimentant,
ensemble, 95 % du marché belge en électricité, un léger recul des parts d’Electrabel et de Luminus s’observe néanmoins au cours du temps puisque ce nombre est passé de 3 fournisseurs en 2005, à 7 en 2008
et finalement à 11 en 2009.
En comparaison avec nos pays frontaliers, il est à noter qu’en 2009, le nombre de fournisseurs alimentant
au moins 5 % du marché national aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg est respectivement de 4, 1
et 2 fournisseurs.
1 En 2008, le CO2 représentait près de 88% des émissions de GES. Pour plus d’informations, voir le rapport « Belgium’s Greenhouse
Gas Inventory (1990-2009) » de janvier 2011, disponible sur le site www.climat.be.
2 Le TJ est le symbole du térajoule, unité de mesure d’énergie du système international, valant 1012 joules.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Une des raisons de cette forte concentration de marché en Belgique est la position encore dominante de 2
sociétés (Electrabel et Luminus) dans le secteur de la production d’électricité. Ensemble, elles détiennent
en effet 85,21 % des parts de production d’électricité en 2009.
B.4.2. Libéralisation et impact sur la structure du marché du gaz naturel
La situation est similaire à celle rencontrée pour le marché de l’électricité : le marché de la fourniture du
gaz naturel en Belgique reste fortement concentré.
Bien qu’une dizaine de sociétés alimente le marché belge, les opérateurs historiques gardent toujours une
part majoritaire du marché. Cette part est comprise entre 83 % et 96 % en fonction des régions.
B.5. Perspectives en matière de sécurité d’approvisionnement
B.5.1. Approvisionnement en gaz naturel
1. La Belgique comme plaque tournante de l’Europe
Un des objectifs fixés en 2010 est le développement de la Belgique comme plaque tournante du gaz en
Europe du Nord-Ouest. En septembre 2010, le Conseil des Ministres a pris acte du plan d’action de Fluxys
visant la sensibilisation nationale et internationale autour de ce rôle de la Belgique. Ce plan accentue
principalement la rationalisation de la politique en matière d’octroi d’autorisations pour la construction
d’infrastructures de gaz naturel, une diplomatie gazière active et coordonnée ainsi que la mise sur pied
d’une coopération industrielle.
Parallèlement, Fluxys a signé récemment deux protocoles d’accord (MOU) avec des producteurs de gaz
(MOU entre Fluxys et le géant russe Gazprom d’une part, et entre Fluxys et la compagnie norvégienne
Statoil d’autre part). A ce stade, ces MOU's n'ont aucune portée contraignante pour les parties signataires
mais témoignent de l'intérêt que peuvent avoir certains grands producteurs pour le stockage souterrain
belge. En tout état de cause, une éventuelle mise en œuvre de ces protocoles nécessiterait une modification de la législation existante. Il n'y a donc pas d'engagement ferme à ce stade. L'impact que pourrait avoir
cette décision sur la sécurité d'approvisionnement est par ailleurs à l'étude.
2. Etude prospective gaz naturel
La Direction générale de l’Energie du SPF Economie doit établir, tous les quatre ans, en collaboration avec
le Bureau fédéral du Plan, une étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel (étude prospective gaz naturel ou EPG)1.
L’EPG a pour finalité d’aider le gouvernement à formuler une politique en matière de sécurité d’approvisionnement énergétique et à prendre les mesures nécessaires à temps. Elle a pour objet d’examiner les
possibilités de réaliser l’adéquation entre l’offre et la demande de gaz naturel à moyen et à long terme. Elle
a un horizon d’au moins 10 ans et implique une concertation avec le gestionnaire de réseau de transport,
la Banque nationale de Belgique et la Commission de régulation de l’électricité et du gaz ainsi qu’une
consultation de la Commission interdépartementale du Développement durable et du Conseil central de
l’Economie.
1 En vertu de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
97
Par ailleurs, la loi 1 impose que l’EPG soit soumise à une évaluation stratégique environnementale ou
« Strategic Environmental Assessment » (SEA). Celle-ci nécessite notamment l’élaboration d’un rapport
sur les incidences environnementales ainsi que la consultation de différentes instances (Comité d’avis SEA,
Conseil fédéral du Développement durable, Régions…) et du public.
La première EPG, intitulée « Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel
à l’horizon 2020 » est en cours d’établissement. Un projet d’étude a été finalisé et l’évaluation stratégique
environnementale a démarré.
3. Sécurité d’approvisionnement en gaz
Règlement européen sur la sécurité d’approvisionnement en gaz
En 2010, un accent particulier a été mis sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Ainsi, le règlement
relatif aux mesures concernant la sécurité de l’approvisionnement en gaz a été approuvé en octobre 2010.
Cette réglementation créera de nouvelles mesures (une norme d’infrastructure et une norme d’approvisionnement) et des plans (analyse de risque, plan d’action préventive, plan d’urgence), servant à mieux
préparer les Etats membres à une éventuelle crise de gaz. A cette fin, chaque Etat membre doit mettre
en place une instance compétente qui sera responsable de la bonne exécution des mesures décrites dans
le règlement. Fin décembre 2010, la Direction générale de l’Energie du SPF Economie le Ministre a été
désignée comme instance compétente provisoire. L’une des prochaines démarches à entreprendre est la
réalisation de l’évaluation des risques qui doit être soumise à la Commission européenne début décembre
2011.
98
Problématique du gaz L
En 2010 quatre réunions de la TaskForce gaz L 2 ont été consacrées à la problématique de la conversion du
gaz L en H. Plusieurs réunions ont été nécessaires en vue de définir les lignes directrices d'un accord de
coopération Etat fédéral/Régions (via le groupe CONCERE). Un premier projet de texte d’accord a été proposé le 22 décembre 2010 aux membres de cette task-force. Il ressort de cette première consultation que
certains points techniques devront être précisés, points qui seront examinés au sein d'un groupe technique
spécifique regroupant différents acteurs du secteur. Ceux-ci auront pour mission de rendre exécutable un
plan d'action si un accord de coopération se concrétise.
B.5.2. Approvisionnement en pétrole
1. APETRA et les stocks stratégiques
En 2010, APETRA (agence nationale responsable des stockages stratégiques) a privilégié la constitution de
stocks en propriété plutôt que d’acheter des tickets dont les prix et les volumes fluctuent dans le temps.
Outre les trois cavernes situées en Allemagne et dans lesquelles elle stockait déjà du pétrole brut, APETRA
a demandé le creusement d’une quatrième caverne aux autorités allemandes compétentes.
Avant le 31 décembre 2012, la Belgique devra transposer en droit national la nouvelle directive européenne
2009/119/CE imposant aux Etats membres l’obligation de tenir des stocks minimaux de pétrole brut et/
ou de produits pétroliers. Cette nouvelle directive adopte le mode de calcul de l’obligation de stockage de
l’Agence internationale de l’énergie. Il est également prévu que les Etats membres devront disposer de
procédures de crise et prendre les mesures nécessaires pour mobiliser les stocks stratégiques avec rapidité, efficacité et transparence en cas de crise.
1 Loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation
du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.
2 Le « gaz L » provient de l’expression en anglais « low gas » pour le gaz à faible teneur calorifique par opposition au « gaz H » pour
« high gas ».
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
De manière spontanée, certains Etats membres se sont réunis afin d’harmoniser leur manière de transposer cette nouvelle directive. La Belgique a accueilli cette initiative par une participation active.
2. Fapetro
En matière de sécurité d’approvisionnement, les stocks stratégiques (voir point précédent) ne seraient
d’aucune utilité en cas de crise si la qualité faisait défaut. En Belgique, la qualité des produits pétroliers
est contrôlée par le Fonds d’analyses des Produits Pétroliers (Fapetro). Ce dernier prévoit de renforcer en
2011 les contrôles de qualité des produits pétroliers selon les exigences des normes en vigueur et de les
étendre à tous les niveaux de la chaîne de distribution (dépôts primaires, dépôts secondaires, distributeurs
finaux...). Ces mesures visent à garantir la qualité et la sécurité vis-à-vis du consommateur final.
B.6. Stimulation de l’innovation
B.6.1. Projet Myrrha
Le Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN) à Mol projette de construire un nouveau réacteur Myrrha
pour remplacer l’ancien réacteur actuel BR2. Il s’agit d’une installation d’irradiation novatrice avec de multiples possibilités d’applications. C’est également une installation destinée à des utilisateurs à vocation
internationale pour les développements scientifiques. Les nombreuses applications du nouveau réacteur
contribuent au développement de réacteurs de la quatrième génération qui sont plus respectueux de l’environnement que ceux des générations précédentes.
En date du 5 mars 2010, le gouvernement belge a fait un important pas en avant vers la réalisation de
cette nouvelle installation de recherche. Il a accordé son soutien au projet Myrrha et alloué un subside de
60 millions d’euros pour les 5 prochaines années. La première phase comporte l’élaboration d’un concept
détaillé. Cette décision importante a abouti à l’élaboration d’une feuille de route et d’un « business plan »
lequel a été soumis au ministre fédéral de l’Energie.
Myrrha a aussi été pris en considération pour le Plan SET et comme projet ESFRI, afin de bénéficier du
soutien européen. En outre, le projet suscite beaucoup d’intérêt à l’échelon international ; ce qui à terme
est très important pour l’avenir du projet, le centre de recherches, la recherche scientifique en Belgique et
l’emploi local.
B.6.2. Plan SET
En 2007, la Commission européenne a élaboré un plan stratégique pour accélérer le développement et le
déploiement des technologies énergétiques à faible intensité carbone1. Ces technologies sont appelées à
jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement planétaire et en matière de sécurité d’approvisionnement en énergie de l’Europe. Celle-ci occupe le premier rang mondial dans le domaine des technologies à faible intensité de carbone. Unir les efforts des Etats membres permettra d’atteindre l’objectif
de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de garantir l’indépendance énergétique. Ce vaste plan
stratégique, appelé Plan SET, se base sur une nouvelle approche axée sur l’élaboration de programmes
communs, une meilleure utilisation du potentiel de l’espace européen en matière de recherche et de innovation et sur l’exploitation maximale de toutes les possibilités offertes par le marché intérieur.
Les actions entreprises dans le cadre du Plan SET se concentrent sur la compétitivité des nouvelles technologies en matière d'énergies renouvelables solaire et éolienne, le stockage et la séquestration du CO2,
la durabilité de l'énergie de fission, les biocarburants, ainsi que le développement des réseaux électriques
intelligents. La réussite de ce plan nécessite un effort collectif et des actions impliquant les secteurs public
1 Voir aussi la communication de la Commission européenne du 22 novembre 2007 : "A European strategic energy technology plan
(SET Plan) - Towards a low carbon future".
99
et privé. Plusieurs initiatives industrielles européennes, qui prendront la forme de partenariats publicprivé ou de programmes communs entre Etats membres, ont été définies dans les secteurs de l'énergie
éolienne, de l'énergie solaire, de la bioénergie, de la séquestration du CO2, du réseau électrique et de la
fission nucléaire.
B.6.3. ISGAN
L’ISGAN (International Smart Grid Action Network) est une initiative visant à instaurer une coopération
internationale en matière de réseaux intelligents, tout en veillant particulièrement à mieux comprendre le
potentiel des technologies ad hoc pour limiter les émissions de CO2.
L’ISGAN s’inscrit dans le cadre du « Clean Energy Ministerial » (CEM), une initiative du ministre américain
de l’énergie (Steven Chu). Le CEM constitue le suivi du processus lancé en 2009 dans le cadre du « Major
Economies Forum » par le biais du « Global Partnership’s Technology Action Plans (TAPS) ». Ces TAPs
regroupent les actions qui peuvent être menées au niveau international.
La première réunion CEM en juillet 2010 a dégagé un consensus en vue d’organiser des activités ISGAN
sous la forme d’un accord d’exécution ou « Implementing Agreement » (IA) de l’Agence internationale de
l’Energie. Un tel IA constitue une structure de coopération internationale dans le domaine des technologies
liées à l’énergie, de la Recherche&Développement et Déploiement (RD&D). L’objectif est que l’initiative
ISGAN, sous la forme précitée, permette de développer toute une série d’activités visant à partager entre
décideurs les connaissances et les bonnes pratiques internationales en matière technologique.
100
Le prochain IA relatif à l’ISGAN est axé autour de 5 domaines : Policy Regulation and Finance, Standards
Policy, RD&D of pre-competitive Technologies, Workforce skills and knowledge, engagement of smart
grids users and consumers.
Les pouvoirs publics participant à cette initiative (dont ceux de la Belgique) se sont mis d’accord pour lancer 4 projets :
• Projet 1 : lancer une base de données internationale concernant les réseaux intelligents, en mettant
l’accent sur les bonnes pratiques et le résultat du développement des projets.
• Projet 2 : élaborer des études de cas en faisant usage d’un « template » exposant les résultats-clés des
projets pilotes relatifs aux réseaux intelligents.
• Projet 3 : réaliser une analyse coûts-bénéfices étayant une évaluation mondiale « top-down » du potentiel des réseaux intelligents ainsi qu’un « tool kit » « bottom-up » à l’attention des régulateurs et des
institutions qui doivent évaluer les options d’investissement en la matière.
• Projet 4 : mettre à disposition une synthèse actualisée des points de vue et des informations-clés qui
peuvent être communiqués par le réseau ISGAN à l’attention des décideurs, y compris des ministres
CEM.
En novembre 2010 la Belgique a décidé de participer activement aux projets 1 et 4 dans les prochaines
semaines. Les premiers résultats concrets relatifs aux 4 projets seront présentés lors de la deuxième
réunion CEM, prévue en avril 2011.
C. Analyse SWOT du secteur de l’énergie
Forces
• L’énergie est un bien de première nécessité qui occupe une place de plus en plus stratégique dans la
politique économique et sociale belge et européenne.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Politique énergétique diversifiée en termes de sources énergétiques, origine géographique et transport.
• Production importante d’électricité à faible émission de carbone (via les sources d’énergie renouvelables et l’énergie nucléaire) et avec un niveau élevé de fiabilité et de sécurité des installations.
• Situation géographique privilégiée de la Belgique (au carrefour des principaux réseaux énergétiques
européens) lui permettant d’être une plaque tournante du transport de l’énergie au cœur de l’Europe.
• Organisation d’un contrôle systématique de la qualité des produits pétroliers en vue de garantir la sécurité d’approvisionnement, et en particulier et de s’assurer de la disponibilité réelle des stocks stratégiques en cas de crise.
Faiblesses
• Peu de ressources domestiques d’énergie primaire.
• Faible exploitation du potentiel en matière d’efficacité énergétique, en raison de l’héritage industriel (de
nombreux secteurs économiques énergivores) et résidentiel (faible isolation).
• Le secteur de l’énergie est très intensif en capital et nécessite de nombreux investissements (notamment dans les capacités de production) à long terme ; ce qui peut entraver l'arrivée de nouveaux acteurs
(en particulier sur le plan de la production).
• La répartition des compétences institutionnelles en matière d’énergie nécessite une coordination permanente entre l’Etat fédéral et les Régions, notamment en matière de planning et de politique d’autorisation ; ce qui se reflète parfois par une multitude et une longue durée des procédures.
• Concertation et moyens (surtout financiers) à développer en RD&D.
• Manque de possibilités de stockage adéquat (en particulier pour le gaz naturel).
Opportunités
• Les objectifs fixés par les institutions européennes (notamment au travers de différentes législations
telles que le paquet « Energie-Climat » et le troisième paquet en matière de libéralisation des marchés
du gaz et de l’électricité) visent à améliorer le fonctionnement du marché unique et assurer un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif.
• De nouveaux développements et technologies (par ex. biocarburants et systèmes de réacteur de la quatrième génération) qui réduisent les déchets et leur durée de vie.
• Concertation avec les pays voisins pour harmoniser les investissements et les infrastructures en gaz et
en électricité et éviter ainsi des surinvestissements européens (par ex. North Seas Countries’ Offshore
Grid, Ten Year Network Development Plan…).
• Suppression des barrières aux échanges grâce à un encadrement réglementaire/légal de plus en plus
international (une lente harmonisation et une rationalisation sont en cours).
• L’épuisement des ressources naturelles et les contraintes législatives européennes (en particulier le
paquet « Energie-Climat ») portent à une révision de toute la politique de développement tant au niveau
national que mondial (politique industrielle, mobilité, aménagement du territoire…).
Menaces
• Difficulté à maintenir du « capital humain » de qualité dans la filière énergie, notamment problème de
disponibilité des ingénieurs issus des universités belges (problématique du soutien à la formation et à la
RD&D).
101
• Incertitude sur les investissements dans le secteur de l’énergie en raison notamment de l’accès plus
difficile au capital et de décisions encore à confirmer (exemple : dans le cadre actuel, la moitié de la
capacité de production nucléaire devra être remplacée dans un délai de dix à quinze ans).
• Le processus décisionnel est de plus en plus lent et complexe en raison du contexte institutionnel belge
dans lequel des réformes pourraient être envisagées.
• Phénomène « NIMBY »1 et sensibilité de l’opinion publique qui peuvent freiner les investissements dans
les infrastructures (éoliennes, installations nucléaires…).
• Au niveau pétrolier, risques de réduction des capacités belges de raffinage (en raison de la concurrence
internationale).
• Développement un peu partout en Europe de hubs gaziers susceptibles de concurrencer celui de
Zeebrugge.
Conclusions - recommandations
L’analyse SWOT du secteur de l’énergie (voir point précédent) donne lieu à une série de conclusions et de
recommandations :
De manière générale
• Pour combler l’insuffisance de production domestique d’énergie primaire, maintenir la politique énergétique belge en matière de diversification des sources et routes d’approvisionnement énergétique.
102
• Maintenir et même renforcer le savoir-faire belge dans le domaine de l’énergie, notamment à travers la
participation à des programmes de recherche européens et internationaux.
• Améliorer le climat d’investissement, notamment par la simplification administrative et la mise en place
d’un guichet unique pour l’ensemble des procédures.
• Maintenir et même renforcer la concertation et la coordination des politiques énergétiques entre l’Etat
fédéral et les Régions, notamment au travers du Groupe CONCERE.
• Renforcer le rôle de la Belgique dans la politique énergétique internationale.
En matière de mécanismes de gestion de crise
• Mettre en place rapidement une politique de crise intégrée et comprenant tous les vecteurs énergétiques (notamment par la mise en œuvre de la directive sur les stocks pétroliers et le règlement sur la
sécurité d’approvisionnement en gaz).
• Continuer à améliorer le niveau des stockages stratégiques pétroliers.
En matière de gaz et de l’électricité
• Renforcer la sécurité d’approvisionnement électrique, en améliorant la fiabilité du réseau, notamment
par des investissements adéquats, et de la RD&D dans des activités telles que l’intégration optimale des
énergies renouvelables et le développement des réseaux électriques intelligents.
1 Le terme « NIMBY » est une abréviation provenant de l’anglais (not in my backyard- pas dans mon jardin) et fait référence à la réticence de la population lorsqu’il s’agit de projets risquant d’affecter l’environnement proche du domicile.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
En matière de pétrole
• Maintenir et développer la capacité de raffinage en Belgique, en parallèle avec le développement des
activités du port d’Anvers.
En matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique
• Assurer la mise en œuvre du paquet législatif européen « Energie-Climat » (notamment en trouvant
un accord sur le partage entre l’Etat fédéral et les Régions, de l’effort financier en matière d’énergies
renouvelables).
• Favoriser un cadre réglementaire incitatif au développement d’un sous-secteur « vert » (énergies renouvelables et efficacité énergétique) avec des retombées économiques en termes de création d’emplois, de valeur ajoutée et de savoir-faire technologique.
• Contribuer au développement de l’éolien off-shore.
En matière de nucléaire
• Veiller à assurer le financement du démantèlement des centrales nucléaires.
• Continuer à étudier les possibilités pour la révision du calendrier de la sortie du nucléaire.
• Améliorer la transparence et la connaissance du nucléaire auprès du grand public.
2.2.2. Télécommunications et société de l’information
2.2.2.1. Télécommunications
A. Contexte international
A.1. Présidence belge de l’UE
La communication1 de la Commission européenne « Le haut débit en Europe : investir dans une croissance induite par le numérique » a, sous la présidence belge, suscité des conclusions du Conseil qui ont
été adoptées le 3 décembre 2010 par tous les Etats membres. Celles-ci les incitent à fixer des objectifs
nationaux en matière de haut débit et à développer des plans opérationnels concrets. Elles suggèrent également aux pouvoirs publics comment soutenir les investissements dans ce domaine et utiliser de façon
optimale les moyens européens.
Les premières discussions sur le programme proposé par la Commission relatif au spectre radio ont également été amorcées sous la présidence belge. En concertation avec le groupe de travail du Conseil, la
présidence a rédigé un rapport d’avancement qui souligne les besoins urgents en matière de spectre pour
les services sans fil et pour le haut débit et stipule que les opérateurs doivent disposer de bandes spectrales harmonisées.
C’est aussi sous la présidence belge qu’a été établi un rapport d’avancement concernant la prolongation
du mandat actuel donné à l’ENISA2 et l’attribution d’un nouveau mandat à cette agence. Les concertations
sur le rôle de l’ENISA dans le cadre de la cybercriminalité se poursuivront sous les présidences hongroise
et polonaise.
1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0472:FR:NOT
2 L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) existe depuis 2004. L’ENISA s’emploie à développer une culture de la sécurité des réseaux d’information dans toute l’UE, en collaboration avec les instances nationales et les
institutions européennes.
103
Enfin, le Conseil a adopté le 3 décembre 2010 les conclusions qui associent les deux initiatives majeures,
« Innovation Union » et « Digital Agenda », en soulignant qu’une stratégie européenne intégrée en matière
d’innovation demande un marché digital unique performant et ce, dans l’intérêt des entreprises et des
consommateurs européens. Les Etats membres s’engagent à donner la priorité à des investissements
efficients en R&D dans le domaine informatique, à intensifier au maximum le partenariat public-privé pour
« l’internet de l’avenir » et à chercher les moyens de faciliter l’utilisation des TIC par les entreprises.
A.2. Stratégie numérique pour l’Europe
L’Agenda numérique pour l’Europe, publié en août 20101, constitue une des sept initiatives phares de la
stratégie Europe 2020, mise en œuvre par la Commission européenne. Elle consacre le rôle moteur des
technologies de l’information et des communications et surtout de l’internet pour doter l’Europe d’une
croissance intelligente, durable et inclusive. « L’objectif global de la stratégie numérique est de procurer
des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l’internet
rapide et ultra rapide et des applications interopérables ».
Concrètement, l’Agenda numérique définit sept domaines d’action prioritaires visant à exploiter au mieux
le potentiel de l’ICT en Europe, conformément au cercle vertueux d’activité de l’économie numérique défini
par la Commission :
• Créer un marché unique numérique : il s’agit de permettre aux contenus et aux services commerciaux et
culturels de circuler à travers les frontières, en renforçant le marché unique des télécommunications.
104
• Accroître l’interopérabilité : l’Europe doit veiller à renforcer l’interopérabilité effective des produits et
services informatiques, notamment sur base de normes et de plateformes ouvertes.
• Renforcer la sécurité d’internet et la confiance des utilisateurs : l’Europe doit s’attaquer au développement de la cybercriminalité et aux problèmes liés au respect des droits fondamentaux et à la protection
de la vie privée.
• Permettre un accès rapide et ultra rapide à l’internet : il faut permettre l’adoption du haut débit pour
tous et faciliter l’investissement dans les nouveaux réseaux internet très rapides, ouverts et concurrentiels.
• Augmenter les investissements dans la recherche et l’innovation : l’Europe doit dégager plus d’investissements privés, coordonner mieux les ressources disponibles et créer un environnement d’innovation
favorable pour les PME.
• Favoriser la culture, les compétences et l’intégration numériques : il est essentiel de remédier au manque de qualifications professionnelles dans le domaine de l’ICT et au déficit de culture numérique.
• Utiliser les avantages de l’ICT pour la société de l’UE : l’exploitation du potentiel de l’ICT peut contribuer
au règlement de problèmes sociétaux, tels que le changement climatique ou le vieillissement de la population.
Ces domaines d’action sont complétés par des actions clés et une centaine de mesures de suivi2 dont
la coordination au niveau fédéral est assurée par la Direction générale des Télécommunications et de la
Société de l’Information du SPF Economie.
1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0245R(01):FR:NOT
2 http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
A.3. Gouvernance de l’internet
Aujourd’hui, l’internet n’est plus un réseau de communication limité à la recherche et aux scientifiques ;
il est devenu un moyen de communication essentiel dans notre société moderne, utilisé par près de deux
milliards d’individus à travers le monde, et est, à ce titre, désormais considéré comme une ressource critique mondiale.
Or, si internet est devenu un fabuleux vecteur de connaissance et de partage, il présente également de
nombreux risques, que ce soit en matière de protection de la vie privée des utilisateurs, de protection des
consommateurs et des mineurs,…
Il importait dès lors que les pouvoirs publics mettent en place des outils permettant une certaine gouvernance de l’internet. Compte tenu de la nature particulière d’internet, les Etats ont soutenu la création d’un
« Forum mondial » regroupant tant les acteurs publics que le secteur privé et la société civile.
L’Agenda de Tunis, adopté au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI ou WSIS) en 2005, a
ainsi prévu la mise en place d’un Forum sur la gouvernance d’internet (IGF). Le mandat de l’IGF, initialement prévu pour cinq ans, a été renouvelé par les Nations Unies sous la présidence belge. Un groupe de
travail sur les améliorations à y apporter a également été créé.
Les enjeux futurs de l’IGF et du processus de consultation qui l’accompagne, sont désormais de répondre
aux attentes de certains Etats, notamment en termes de participation des pays en voie de développement
et de visibilité de l’IGF, mais également de positionner l’Union européenne au centre de ces débats. Il importe donc à ce titre de défendre la vision européenne du rôle de l’IGF au sein du groupe de travail créé à
cet effet par les Nations Unies.
La Belgique participe activement aux travaux du groupe de travail sur la gouvernance d’internet (HLIG)
créé par la Commission ainsi qu’aux travaux et aux événements de l’IGF.
B. Contexte national
B.1. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Selon les chiffres de l’Institut des comptes nationaux (ICN), les données à prix courants « télécommunications », une des divisions de la section « transports et communications » de la classification NACE,
indiquent qu’au cours de la période 1995-2008, la valeur ajoutée brute du secteur n’a cessé de croître à
l’exception d’un léger infléchissement en 2007. En ce qui concerne les variations en volume à un an d’écart,
après avoir inscrit une croissance à deux chiffres au début de la décennie passée, la branche d’activité
« télécommunications » a affiché une évolution quelque peu négative en 2005 (-3,5 %) et en 2007 (-1,7 %)
pour se redresser légèrement en 2008 (+0,4 %). Ainsi, sur la période considérée, le glissement annuel s’est
graduellement renforcé, passant de +9,6 % en 2000 pour culminer à +16,1 % en 2002 avant de connaître un
mouvement de repli.
Emploi
Selon les données de l’ICN, l’emploi dans le secteur des télécommunications en Belgique s’est temporairement inscrit à la hausse en 2000-2001 ainsi qu’au cours de la période (2004-2006) pour ensuite amorcer
une baisse. L’examen des variations sur un an montre que l’emploi intérieur s’est contracté de 2,2 % en
2009 après s’être replié de 1 % en 2007. En termes d’effectifs, le nombre d’emplois (salariés et indépendants) pour 2009 est proche mais légèrement supérieur à celui enregistré dans le secteur dix ans plus
tôt.
105
Dans le secteur des télécommunications, les indépendants sont très minoritaires par rapport aux salariés,
selon un rapport de 1 à 10 pour 2009. Toutefois, il convient de noter que le nombre d’indépendants n’a
cessé de croître sur toute la période (1995-2009). En 2009, le secteur comptait près de 70 fois plus d’indépendants qu’en 1995.
Investissements
D’après les données diffusées par l’ICN, les investissements à prix constants de la branche d’activité se
sont temporairement orientés à la baisse à la fin des années nonante, passant de +12,5 % sur un an en
1996 à une contraction de -1,4 % en 1999. Ils se sont ensuite nettement redressés en 2001 (+24,9 %), avant
de rechuter brutalement en 2002. L’accélération du rythme de croissance des investissements entamée en
2004 (+7,9 %) dans le secteur s’est interrompue en 2006 pour ensuite renouer avec une orientation haussière. Le glissement annuel s’établissant à +7,6 % et +17,3 % respectivement en 2008 et en 2009.
B.2. Autres indicateurs économiques
Nombre d’entreprises
Le nombre d’entreprises1 actives dans le secteur des télécommunications n’a cessé de croître entre 2000
et 2010, passant de 897 en 2000, à 5.438 en 2009 et à 5.831 en 2010 ; soit une augmentation annuelle
moyenne de 20,6 % sur la période passée en revue (2000-2010) et une croissance de 7,2 % en 2010 par
rapport à 2009.
106
Tableau 2.10. Nombre d’entreprises dans les télécommunications par sous-secteur en Belgique, 20082010
(En unités)
2008
2009
2010
Télécommunications filaires
27
27
26
Télécommunications sans fil
11
11
9
Télécommunications par satellite
3
3
3
Autres activités de télécommunication
5.351
5.397
5.793
Total
5.392
5.438
5.831
Source : SPF Economie.
2.2.2.2. Société de l’information
Cette section donne un aperçu général de la position de la Belgique pour une série d’indicateurs en relation
avec la société de l’information. Le plus souvent, le résultat obtenu par la Belgique est comparé avec celui
de l’UE27 et de nos pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni).
Des tableaux plus détaillés et des graphiques complémentaires sont disponibles dans la brochure
« Baromètre de la société de l’information (2006-2010) » qui peut être téléchargée2 gratuitement sur notre
site web3.
1 Source : SPF Economie, Direction générale Statistique et Information économique.
2 http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditions_de_vie/barometre_societe_information_2006-2010.jsp
3 http://economie.fgov.be (Publications > Société de l’information).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
A. Infrastructure à large bande d’accès à l’internet
Deux fois par an, le Comité des Communications1 (en anglais « Communications Committee » ou COCOM)
publie un rapport sur l’accès à la large bande dans l’Union européenne.
En juillet 2010, la Belgique comptait près de 3,3 millions de lignes fixes à large bande d’accès à l’internet,
soit une hausse annuelle moyenne de 12,5 % sur une période de cinq ans. La hausse annuelle tend à décroître mais elle reste positive (+7 % par rapport à 2009).
Si l’on exprime le nombre de lignes par 100 habitants, le taux de pénétration de 30,1 % atteint par la
Belgique en juillet 2010 est supérieur à celui de la moyenne européenne (25,6 %). Ce score classe notre
pays en huitième position de l’UE27, juste derrière cinq pays2 qui se tiennent dans un mouchoir de poche,
tandis que la première place revient aux Pays-Bas (38,7 %), devant le Danemark (38,2 %).
Graphique 2.12. Nombre de lignes fixes à large bande d’accès à l’internet, Belgique, 2005-2010
1.500.000
3.254.833
3.134.076
2.938.605
2.813.048
2.714.335
2.399.193
2.172.246
1.804.133
2.000.000
2.010.584
2.500.000
2.509.456
3.000.000
3.041.315
3.500.000
107
Juil 2010
Janv 2010
Juil 2009
Janv 2009
Juil 2008
Janv 2008
Juil 2007
Janv 2007
Juil 2006
Janv 2006
Juil 2005
1.000.000
Source : Comité des Communications (COCOM).
Au niveau des technologies, notre pays se caractérise par une prédominance de l’internet fixe via le modem
DSL (relié au fil téléphonique) et via le modem câble (relié au câble de télédistribution) ; les autres technologies (fibre optique, satellite, etc.) étant marginales.
1 Ce comité a été établi sous la directive cadre 2002/21/EC et aide la Commission à user de son pouvoir exécutif en application du
cadre réglementaire pour les communications électroniques et du règlement 733/2002 concernant la mise en œuvre du domaine de
premier niveau « eu ». Le comité exerce une fonction de consultance et de régulation et il examine minutieusement les procédures
de contrôle, conformément à la décision du Conseil 1999/468/CE. Il gère, par ailleurs, une plate-forme destinée à échanger des
informations sur l’évolution du marché ainsi que sur les activités de régulation.
2 Les cinq pays sont le Royaume-Uni (30,6 %), la France (31,1 %), l’Allemagne (31,3 %), la Suède (31,9 %) et le Luxembourg (33,2 %).
En juillet 2010, 55 % des lignes fixes étaient connectées en Belgique via le DSL, contre 44 % reliées à un
modem câble et 1 % via une autre technologie. La proportion du DSL était plus importante au niveau de
l’UE27 (77,9 %) mais cette part tend à diminuer légèrement tant en Belgique qu’en Europe.
Le tableau suivant reprend la répartition des lignes fixes à large bande par débit pour la Belgique et pour
l’UE27.
Tableau 2.11. Répartition (%) des lignes fixes à large bande par débit, Belgique & UE27, juillet 2010
Débit
Belgique
UE27
de 144 Kbps à moins de 2Mbps
4,8
13,3
de 2 Mbps à moins de 10 Mbps
50,3
57,5
de 10 Mbps à moins de 30 Mbps
19,1
24,3
de 30 Mbps à moins de 100 Mbps
24,6
4,4
1,2
0,5
plus de 100 Mbps
Source : Comité des Communications (COCOM).
Si l’on compare la répartition des lignes fixes (large bande) par débit entre la Belgique et l’UE27, on constate des parts divergentes aux deux extrémités du débit. Les lignes à très bas débit sont marginales en
Belgique (4,8 %) alors que l’UE27 en compte plus du double (13,3 %). A l’inverse, les lignes à très haut débit
sont encore assez limitées dans la zone UE27 (4,9 %) tandis qu’elles représentent plus d’un quart des lignes fixes à large bande en Belgique (25,8 %).
108
Selon l’Agenda numérique pour l’Europe, tous les Européens devront avoir accès à internet avec un débit
d’au moins 30 Mbps en 2020 et la moitié (ou plus) devrait souscrire un abonnement avec un débit d’au moins
100 Mbps. Comme on peut le voir, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre ces objectifs.
B. Accès et utilisation de l’internet
Les individus (ménages et particuliers) européens ainsi que les sociétés sont interrogés annuellement sur
l’utilisation des TIC et de l’internet. Ces enquêtes sont menées sous l’égide d’Eurostat.
L’enquête1 auprès des individus porte sur les ménages comptant au moins une personne âgée de 16 à 74
ans et sur les particuliers âgés de 16 à 74 ans. La période de référence de la dernière enquête était celle
du premier trimestre 2010. Outre les questions récurrentes sur l’utilisation des TIC et celles liées à l’internet2, l’enquête 2010 comportait également des questions sur la sécurité internet pour les personnes ayant
utilisé internet au cours des douze mois précédant l’enquête.
L’enquête3 auprès des sociétés couvre les entreprises occupant au moins 10 salariés dans divers secteurs4
de l’économie.
1 Pour la facilité, il est fait référence à cette enquête dans le reste du chapitre sous l’intitulé « enquête TIC auprès des ménages ».
2 Les ménages ont été interrogés sur l’accès à internet au domicile par l’un des membres du ménage. Les particuliers ont été interrogés sur leur fréquence d’utilisation d’internet et sur les activités à usage privé effectuées sur internet au cours des trois derniers
mois précédant l’enquête ou au cours des douze derniers mois pour les services publics en ligne et les activités d’achat en ligne, que
ce soit à domicile ou dans tout autre lieu.
3 Pour la facilité, il est fait référence à cette enquête dans le reste du chapitre sous l’intitulé « enquête TIC auprès des entreprises ».
4 Industrie, électricité, gaz et vapeur, approvisionnement en eau, construction, commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles, transport et stockage, activités d’hébergement et services alimentaires, information et communication, immobilier, activités professionnelles, scientifiques et techniques, activités administratives et de support, réparation
d’ordinateurs et équipement de communication.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
B.1. Ménages et particuliers
La plupart des internautes belges (77 %) utilisent l’internet quotidiennement. L’activité la plus pratiquée
est celle liée aux courriels. Lors de l’enquête menée en 2010, 93 % des internautes belges ont déclaré
avoir envoyé ou reçu des emails au cours des trois derniers mois. Parmi les autres activités les plus fréquemment pratiquées (au moins 50 %), on peut citer la recherche d’informations sur des biens ou services
(80 %) et l’utilisation de services bancaires en ligne (66 %).
En 2010, 70 % des ménages européens (UE27) avaient accès à internet, contre 49 % en 2006. La probabilité
de disposer d’un accès à internet dans l’UE27 est nettement plus élevée dans les ménages avec enfant
(84 %) que dans les ménages sans enfant (65 %).
En Belgique, le pourcentage de ménages disposant d’un accès à internet est passé de 54 % en 2006 à 73 %
en 2010. Notre pays se situe en neuvième position de l’UE27, en deçà du score de nos pays voisins. Près
de 90 % des ménages belges avec enfant ont un accès internet (89 %) contre seulement deux tiers des
ménages sans enfant (67 %).
Le pourcentage des ménages européens disposant d’une connexion internet à large bande a doublé en
quatre ans, passant de 30 % en 2006 à 61 % en 2010.
L’utilisation de la large bande dans les foyers belges est passée de 48 % en 2006 à 70 % en 2010. Cela représente 9 points de % de plus que la moyenne UE27 (61 %).
Tableau 2.12. Ménages disposant d’un accès à internet, d’une connexion à large bande et accès à internet
par type de ménage
(En % du total)
2006
2010
Accès à internet
2006
2010
Large bande
2010
Accès à internet par type de ménage
Ménages avec
enfant
Ménages sans
enfant
UE27
49
70
30
61
84
65
Belgique
54
73
48
70
89
67
Allemagne
67
82
34
75
97
79
France
41
74
30
67
90
65
Pays-Bas
80
91
66
:
99
88
Royaume-Uni
63
80
44
:
91
75
Source : Eurostat.
D’année en année, on assiste à une hausse régulière du nombre de particuliers qui utilisent une technologie non filaire pour se connecter à la toile. Pour ce faire, ils utilisent le plus souvent un ordinateur portable
relié à un réseau sans fil ou un téléphone portable via l’UMTS (3G). En Belgique, 15 % des particuliers utilisent un ordinateur portable relié à un réseau sans fil pour se connecter à internet en dehors de la maison
ou du lieu de travail. Comparativement, nous sommes en dessous de la moyenne européenne UE27 qui
totalise 19 %. Des actions sont donc nécessaires pour développer l’internet mobile en Belgique.
B.2. Entreprises
En 2010, 78 % des entreprises (occupant 10 personnes employées ou plus) établies en Belgique avaient un
site web ou une page d’accueil sur la toile, soit 9 points de % de plus que la moyenne de l’UE27. Ce score
place la Belgique en septième position dans l’UE27.
109
En 2010, dans l’UE27, 94 % des entreprises1 possédaient un accès à internet. Tandis que la plupart des
entreprises (85 %) disposaient d’une connexion fixe à large bande en 2010, 27 % de toutes les entreprises
utilisaient déjà des connexions mobiles à large bande. Parmi les grandes entreprises dans l’UE27, 67 %
disposaient d’une connexion mobile à large bande, contre 43 % pour les moyennes entreprises et 22 %
pour les petites entreprises.
Tableau 2.13. Accès à internet des entreprises - Connexion à large bande fixe et mobile par taille d’entreprise
(En % du total)
2010
110
Accès
internet
Connexion fixe
à large bande
Connexion mobile à large bande
par taille d’entreprise
Total (a)
Petite (b)
Moyenne (c)
Grande (d)
UE27
94
85
27
22
43
67
Belgique
97
89
29
24
49
70
Allemagne
97
89
27
17
40
67
France
97
93
28
23
46
68
Pays-Bas
98
90
28
23
47
68
Royaume-Uni
91
87
36
30
58
79
(a) Toutes les entreprises, sauf secteur financier (10 personnes ou plus).
(b) Petites entreprises, sauf secteur financier (10-49 personnes).
(c) Moyennes entreprises, sauf secteur financier (50-249 personnes).
(d) Grandes entreprises, sauf secteur financier (250 personnes ou plus).
Source : Eurostat.
En Belgique, le pourcentage d’entreprises ayant un accès à internet s’élève à 97 %, ce qui représente 3
points de % de plus que la moyenne européenne. En ce qui concerne les connexions fixes à large bande,
le score atteint par nos entreprises se situe à 89 % et dépasse la moyenne UE27 de 4 points de %. Enfin,
toutes entreprises2 confondues (petites, moyennes et grandes), la Belgique totalise 29 % d’entreprises
possédant une connexion mobile à large bande.
C. Utilisation des TIC
Les chiffres figurant dans cette section proviennent de l’enquête TIC auprès des ménages.
C.1. Ménages et particuliers
C.1.1. Ordinateur
En 2010, près de trois quarts des particuliers (74 %) établis dans l’UE27 ont déclaré avoir utilisé un ordinateur au cours des douze derniers mois. Avec un score de 80 %, la Belgique se classe en dixième position.
La palme revient à la Suède (93 %), tandis que quatre autres pays affichent un score d’au moins 90 %.
Au fil du temps, l’utilisation de l’ordinateur tend à se généraliser dans notre population. En quatre ans, la
proportion de particuliers ayant utilisé un ordinateur est passée de près de 7 sur 10 en 2006 (69 %) à 8 sur
10 en 2010 (80 %).
Les résultats de l’enquête confirment que l’utilisation de cet outil décline selon les tranches d’âge : 97 %
des plus jeunes belges (16 à 24 ans) utilisent un ordinateur contre 39 % pour les seniors (65 à 74 ans).
1 En termes de NACE Rev. 2, l’enquête a couvert les sections C à J, L et N, divisions 69-74 et groupe 95.1.
2 Petites entreprises (de 10 à 49 salariés), moyennes entreprises (de 50 à 249 salariés) et grandes entreprises (250 salariés et plus).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Toutefois, il convient de souligner que les seniors comblent leur retard, puisque le taux d’utilisation pour
cette tranche d’âge (65 à 74 ans), qui se situait à 19 % en 2006, est monté à 39 % en 2010, soit un doublement en quatre ans.
C.1.2. Téléphonie voIP et mobile
L’utilisation de la téléphonie par l’internet (voIP) progresse pas à pas. En 2010, elle a été utilisée par 18 %
des Belges ayant accédé au cours des trois derniers mois à l’internet, contre 13 % en 2008.
Quant à la téléphonie mobile, elle se généralise. Lors de l’enquête menée en 2010, 93 % des Belges âgés de
16 à 74 ans ont déclaré qu’ils utilisaient un téléphone mobile, soit 2 points de pourcent de plus qu’en 2009.
Il convient de noter que les personnes plus âgées tendent à rattraper les autres tranches d’âge.
D. Fracture numérique (ménages et particuliers)
Cette section donne un aperçu de la fracture numérique1 en Belgique. Pour une analyse plus détaillée,
nous renvoyons à des études2 spécialisées disponibles sur le site web3 du SPP Intégration sociale, Lutte
contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes Villes.
D.1. Ordinateur
En 2010, environ un cinquième des particuliers établis dans l’UE27 (22 %) a déclaré n’avoir jamais utilisé un
ordinateur. Cette fracture numérique (par rapport à l’utilisation d’un ordinateur) varie fortement selon les
pays de l’UE27. Elle atteint seulement 5 % des particuliers en Suède, mais la fracture touche un cinquième
des particuliers à Malte (20 %) et plus de la moitié des particuliers en Roumanie (51 %).
En Belgique, 15 % des particuliers âgés de 15 à 74 ans n’avaient jamais utilisé un ordinateur en 2010. La
Belgique se classe ainsi en dixième position de l’UE27. La fracture concerne surtout les personnes plus
avancées en âge. Elle touche un quart des particuliers entre 55 à 64 ans (25 %) et plus de la moitié des
Belges entre 65 et 75 ans (53 %).
D.2. Internet
En 2010, 18 % des particuliers établis en Belgique n’avaient jamais utilisé internet. Ce taux est plus bas que
la moyenne européenne (26 %).
Sur la base des critères d’âge, d’éducation et de revenus, les catégories suivantes de la population belge
ont pu être identifiées comme étant les plus touchées par la fracture numérique (par rapport à l’internet) :
les personnes âgées de 65 à 74 ans (59 %), les individus ayant reçu une éducation scolaire formelle limitée
ou nulle (36 %), les particuliers vivant dans des ménages dans le premier quartile de revenu (35 %).
Au fil du temps, la part des personnes exclues de l’internet tend à se résorber lentement mais sûrement
dans notre pays : elle touche un peu moins d’un cinquième des particuliers (18 %) en 2010, contre environ
un tiers (34 %) quatre ans plus tôt (en 2006).
1 La fracture numérique est la disparité d’accès aux TIC (téléphone portable, ordinateur, internet, etc.) ou de leur utilisation. Cette
disparité peut se situer entre individus, entreprises, pays, …
2 Préparation de la deuxième phase du plan national de lutte contre la fracture numérique 2011-2015, Rapport final, 14.10.2010.
Construction des compétences numériques et réduction des inégalités -- Une exploration de la fracture numérique au second
degré, juin 2008.
3 http://www.mi-is.be/
111
E. Commerce électronique
E.1. Ménages et particuliers
En septembre 2010, les Européens ont été interrogés sur la protection du consommateur et le commerce
transfrontalier, notamment en matière de commerce électronique. Voici quelques résultats qui ressortent
du rapport1 analytique de cette enquête.
Près de 4 consommateurs européens sur 10 (37 %) ont fait des achats à distance via internet (site web,
email, etc.) au cours des douze derniers mois. Pour la Belgique, ce pourcentage est de 27 % ; ce qui place
notre pays en dix-huitième place de l’UE27.
Le pourcentage d’acheteurs devient significativement plus élevé pour les Européens disposant d’un accès
internet à leur domicile. Dans ce cas, un consommateur sur deux de l’UE27 (50 %) avait fait des achats en
ligne au cours des douze derniers mois. Avec un pourcentage de 36 %, la Belgique se trouve à la dix-huitième place de l’UE27. Dans nos pays voisins2, le score est supérieur à 50 %.
Les enquêteurs ont tenté de savoir si les consommateurs adoptaient une attitude différente selon que le
vendeur se situe dans leur propre pays ou dans un autre pays de l’UE27. Il en ressort que :
112
• A trois exceptions3 près, les consommateurs européens disposant d’une connexion internet à domicile
sont plus nombreux à passer commande auprès d’un vendeur situé dans leur propre pays que dans un
autre pays de l’UE27. Au niveau de la zone UE27, ils sont 45 % à avoir fait des achats sur internet lorsque
le vendeur est établi dans leur propre pays contre 10 % auprès d’un vendeur exerçant ses activités depuis un autre pays de l’UE27. Pour la Belgique, ces pourcentages sont respectivement de 25 % et 15 %.
• Près de la moitié (48 %) des consommateurs de l’UE27 se sentent plus rassurés lorsqu’ils commandent
par internet auprès d’un vendeur de leur propre pays, un tiers (33 %) sont aussi confiants lorsque le vendeur est situé dans un autre pays de l’UE27 et 4 % sont mêmes plus confiants dans ce cas, le reste (15 %)
ne se prononçant pas. Pour notre pays, 39 % des consommateurs interrogés se sentent plus rassurés
lorsque le vendeur est en Belgique, 30 % sont aussi confiants lorsque le vendeur se trouve dans un autre
pays de l’UE27 et 2 % sont même plus confiants dans ce dernier cas. Le pourcentage de consommateurs
qui ne se prononcent pas est plus élevé en Belgique (29 %) que dans l’UE. Ce pourcentage d’indécis
pourrait refléter que les consommateurs belges adoptent une attitude plus prudente (voire conservatrice) que les Européens, vis-à-vis du commerce électronique.
• Le nombre d’indécis diminue et le niveau de confiance augmente fortement lorsque l’on restreint les résultats aux répondants qui disposent d’une connexion à l’internet. La moitié des consommateurs européens (50 %) ont plus confiance lorsqu’ils achètent auprès d’un vendeur de leur pays. Ils sont près de 4
sur 10 (39 %) lorsque le vendeur est situé dans un autre pays de l’UE27, tandis que le nombre d’indécis
se réduit à 9 %. Pour la Belgique, les pourcentages sont respectivement 42 %, 34 % et 21 %.
1 Consumer attitudes towards cross-border trade and consumer protection -- Analytical report, Flash Eurobarometer N° 299, mars
2011.
2 Le Royaume-Uni occupe la première place (69 %), les Pays-Bas et l’Allemagne sont ex aequo en troisième position (64 %), tandis que
la France, avec un score de 55 %, obtient la septième place, ex aequo avec trois pays (Autriche, Danemark, Finlande).
3 Les achats domestiques sont moins nombreux que les achats transfrontières dans trois pays (Chypre, Luxembourg, Malte), sans
doute en raison de l’exiguïté de leur territoire.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
E.2. Entreprises
Une enquête1 TIC fut menée au début de l’année 2010, sous l’égide d’Eurostat, auprès d’un échantillon
d’entreprises (occupant 10 personnes ou plus) établies en Europe. Parmi les questions posées, certaines
concernaient les achats effectués et les commandes reçues via internet au cours de l’année précédente.
En ce qui concerne les achats, plus d’une entreprise belge sur deux (51 %) a effectué des achats sur internet (au cours de l’année précédente). Cela représente 23 points de % de plus que la moyenne européenne
(28 %) et permet à la Belgique d’occuper la deuxième place de l’UE27, précédée seulement par la Suède
(53 %).
Au niveau des commandes, 14 % des entreprises européennes interrogées lors de l’enquête ont déclaré
avoir reçu des commandes via internet (au cours de l’année précédente), tandis que plus d’un quart des
entreprises belges (26 %) avait reçu des commandes au cours de la même période. Ce résultat installe la
Belgique à la première place de l’UE27.
A l’automne 2010, une autre enquête fut menée auprès de plus de six mille entreprises européennes (dont
251 en Belgique) susceptibles d’avoir une activité de vente au détail et d’utiliser des circuits de vente à distance. Elles furent interrogées sur le commerce transfrontalier et la protection des consommateurs.
Voici quelques éléments du rapport2 qui sont en relation avec l’objet de cette section :
• L’internet est le canal de vente à distance le plus utilisé par les détaillants. Au niveau de l’UE27, une
faible majorité de détaillants (53 %) affirme vendre des biens ou services par ce canal. Avec un taux de
36 %, la Belgique se classe en vingtième place, assez loin de nos pays voisins.
• Les détaillants réalisent peu de transactions en dehors de leurs frontières, à peine 2 entreprises sur 10
en Europe (21 %) et un peu plus pour la Belgique, soit près de 3 sur 10 (29 %).
• Un tiers des détaillants de l’UE27 (33 %) affirme leur intérêt à réaliser des ventes transfrontalières si les
lois relatives aux transactions avec les consommateurs étaient uniformes au niveau de l’UE27, contre
29 % pour la Belgique.
• Dans leur majorité, les détaillants européens savent où trouver des informations ou des conseils concernant la réglementation sur la protection des consommateurs en vigueur dans leur pays, mais ils sont
minoritaires lorsqu’il s’agit de la législation en vigueur dans les autres pays de l’UE27. Ce pourcentage
n’est que de 29 % au niveau de l’UE27 et il est encore plus bas pour la Belgique (17 %) ; ce qui classe
notre pays à l’antépénultième place du classement européen.
F. Administration en ligne (e-government)
Au début 2010, les entreprises et les particuliers furent interrogés sur leur utilisation des TIC : les enquêtes
en question contenaient un volet sur l’e-government.
En 2010, 77 % des entreprises établies en Belgique ont utilisé l’internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics ; soit 2 points de % de plus que la moyenne UE27. Il faudra encore améliorer ce bon résultat
si la Belgique veut rejoindre le club des six pays où le taux est au moins de 90 %, la palme revenant à la
Finlande (96 %).
1 Enquête TIC auprès des entreprises.
2 Retailers’ attitudes towards cross-border trade and consumer protection - Analytical report, Flash Eurobarometer N° 300, mars
2011.
113
Du côté des particuliers, on note une légère augmentation de ceux qui utilisent internet dans leurs relations avec l’administration publique. Avec un score de 32 %, la Belgique fait jeu égal avec la moyenne
UE27 ; ce qui est relativement peu comparé à des pays où ce score dépasse les 50 % : le Luxembourg
(55 %), la Finlande (58 %), les Pays-Bas (59 %), la Suède (62 %) et le Danemark (72 %).
Depuis 2001, une étude spécifique sur l’administration en ligne est menée chaque année dans l’UE. Elle
passe au crible douze services1 de base aux citoyens et huit services2 publics en ligne aux entreprises.
Les résultats pour 2010 ont été consignés dans un rapport3. En voici quelques points saillants :
• En Europe, la disponibilité en ligne d’un panier de vingt services publics de base a atteint 82 % en 2010,
contre 69 % un an plus tôt. Six pays4 de l’UE27 ont obtenu la cote maximale (100 %). Le score affiché par
la Belgique est de 79 % en 2010, soit une augmentation de 10 points de % en un an.
• La neuvième édition de l’enquête met un accent particulier sur les candidats à la création d’entreprises. Le processus de création d’entreprise est décomposé en 18 services. Pour la Belgique, 12 de ces
services sont automatisés et, pour les 6 autres, le service n’est pas encore disponible en ligne mais les
utilisateurs peuvent trouver de l’information à leur sujet, soit sur un portail (pour 5 services) soit sur un
autre site web (pour 1 service).
• Le rapport consacre une section à la passation électronique des marchés publics. La Belgique se voit
attribuer un score honorable, voire très bon, dans certaines phases du processus mais est moins bien
ou mal classée dans d’autres.
G. Sécurité et internet
114
L’accès raisonné à internet nécessite de prendre des mesures de sécurité préventives pour se prémunir
contre les dégâts causés lors d’attaques nuisibles ou malveillantes (virus informatique, cheval de Troie, …),
pour empêcher la réception de contenu non sollicité (spam) ou l’interception de données privées (mot de
passe, données bancaires, etc.), ou encore pour protéger les mineurs contre l’accès à tout contenu préjudiciable ou illégal.
En 2010, les Européens ont été interrogés5 sur leurs préoccupations par rapport à ces problèmes et sur les
moyens mis en œuvre pour les contrer ou les circonscrire.
Il ressort qu’un Européen sur deux a mis en place un logiciel antivirus (ou anti-espion), tandis qu’environ un
tiers des Européens (34 %) a installé un pare-feu et que près d’un quart (24 %) a utilisé un système contre
le spam. Enfin, à peine 6 % des particuliers de l’UE27 ont mis en œuvre un contrôle parental.
Les résultats pour la Belgique alternent par rapport à l’UE27. Les Belges se sont prémunis davantage
contre les virus informatiques (65 %) et contre le spam (28 %) mais ils furent moins nombreux à avoir installé un pare-feu (30 %). En ce qui concerne le contrôle parental, le résultat (5 %) est un peu plus bas que
la moyenne européenne qui est pourtant assez faible.
1 Impôts sur le revenu, recherche d’emploi, sécurité sociale, documents personnels, immatriculation de véhicules, demande de permis de construire, déclaration à la police, bibliothèques publiques, actes de naissance et de mariage, inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, annonce de déménagement et services liés à la santé.
2 Cotisations sociales pour personnel salarié, impôt sur les sociétés, TVA, enregistrement d’une nouvelle entreprise, transmission de
données à l’Office statistique, déclaration douanière, permis liés à l’environnement, marchés publics.
3 Digitizing Public Services in Europe: Putting ambition into action, 9th Benchmark Measurement -December 2010.
4 Les six pays sont l’Autriche, l’Irlande, l’Italie, Malte, le Portugal et la Suède.
5 Ces résultats proviennent de l’enquête TIC auprès des ménages citée précédemment.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
En ce qui concerne les outils de sécurité (antivirus, pare-feu, antispam), la Belgique devra poursuivre les
actions de sensibilisation et d’information. Ces actions pourraient passer par les parties concernées et
cibler divers publics.
En ce qui concerne le contrôle parental, son utilisation est peu répandue dans la plupart des pays de l’UE27,
même si certains pays se distinguent par une utilisation plus poussée. Il est probable que ce score assez
bas s’explique en partie par des aspects linguistiques1, culturels et éthiques.
Tableau 2.14. Pourcentage de particuliers utilisant des logiciels de sécurité ou outils de protection de l’ordinateur privé et des données, 2010
2010
antivirus /
antiespion
pare-feu
antispam
contrôle parental
UE27
50
34
24
6
Belgique
65
30
28
5
Allemagne
51
52
33
5
France
62
45
31
12
Pays-Bas
71
59
53
10
Royaume-Uni
63
47
34
12
Source : Eurostat.
2.2.2.3. Analyse SWOT des TIC
Forces
En matière de télécommunications et de société de l’information, la Belgique possède plusieurs atouts :
elle est dotée d’une infrastructure de qualité et les TIC sont largement utilisées. Plus de 9 Belges sur 10
(93 %) utilisent un téléphone mobile et les seniors tendent à rattraper les autres tranches d’âge. La couverture en large bande est excellente et le haut débit a fait une percée (44,9 % des lignes fixes ont un débit
d’au moins 10 Mbps). Le nombre d’internautes est assez élevé (73 % des ménages) et la quasi totalité des
entreprises (occupant 10 personnes ou plus) sont connectées à la toile (97 %).
Faiblesses
Toutefois, des faiblesses persistent. La fracture numérique, même si elle tend à se résorber, n’a pas encore atteint le plancher enregistré dans certains pays de l’UE27 : 15 % des particuliers établis en Belgique
n’ont jamais utilisé un ordinateur (contre 5 % en Suède) et 18 % n’ont jamais utilisé internet (contre 7 %
en Suède). Les couches de la population les plus touchées sont les seniors, les personnes à faible niveau
d’éducation scolaire et les particuliers à bas revenu. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en Belgique par les
fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de télécommunications ne sont pas alignés sur les tarifs les plus bas affichés dans certains pays d’Europe. En outre, l’infrastructure à très haut débit (au delà
de 100 Mbps) jusqu’au domicile du particulier était quasi inexistante dans notre pays en 2010. Enfin, les
consommateurs belges et, dans une moindre mesure, les entreprises, n’ont pas encore pleinement adopté
le commerce électronique.
1 La plupart de ces logiciels sont disponibles en anglais et parfois dans certaines autres langues, mais pas dans toutes les langues
pratiquées en Europe. Cela pose problème pour les parents européens qui ne maîtrisent pas l’anglais ou une autre langue dans
laquelle ce type d’outil est disponible.
115
Opportunités
Le développement d’une infrastructure à très large bande (fibre optique) attirerait des investisseurs étrangers et elle offrirait également des opportunités pour l’industrie du contenu numérique. L’utilisation intensive des TIC présente de nombreux avantages :
• elle favorise l’innovation et, par voie indirecte, contribue à la croissance de l’activité économique ;
• elle permet de réduire les charges administratives ;
• elle offre des outils capables de faire baisser notre facture énergétique ;
• elle peut contribuer à la défense de l’environnement ;
• elle améliore la qualité des soins de santé ;
• elle rend les services offerts au public plus conviviaux et plus efficaces, etc.
Menaces
La persistance d’une fracture numérique présente quelques inconvénients :
• elle est néfaste à la cohésion sociale ;
• elle limite les effets multiplicateurs ;
116
• elle éloigne notre pays du peloton de tête et le rend moins attractif par rapport à nos concurrents.
L’absence de mesures de sécurité préventives et de protection de la vie privée dans le monde numérique
risque de saper la confiance des internautes.
Recommandations
• Transposer en droit belge et dans le délai imparti les nouvelles directives européennes sur les communications électroniques. La mise en place de ce nouveau socle réglementaire renforcera la confiance
des consommateurs et des investisseurs, favorisera l’émergence des réseaux de nouvelle génération,
développera la concurrence et par là, insuffler une baisse des tarifs, stimulera l’innovation, et in fine,
accroîtra la compétitivité de notre économie.
• Mettre en place un plan coordonné de mise en œuvre des actions prévues dans l’Agenda numérique
pour l’Europe, notamment celles relatives à la création d’un marché unique numérique et celles qui
doivent permettre un accès ultrarapide à l’internet.
• Poursuivre et renforcer les mesures générales visant à réduire la fracture numérique. Prévoir également des mesures particulières visant des publics cibles.
• Etendre les services électroniques en matière d’e-government. Par ailleurs, mettre en ligne tous les
maillons de la chaîne d’un service et, le cas échéant, les automatiser.
• Mieux informer les acteurs concernés, les internautes et les entreprises sur le commerce électronique,
notamment au niveau transfrontalier.
• Développer et coordonner davantage les efforts de sensibilisation et de formation en matière de sécurité des réseaux et des contenus ainsi qu’en matière de mesures de protection de la vie privée dans le
monde numérique.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.2.3. Commerce de détail
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
En 2009, la valeur ajoutée brute à prix courants du secteur « commerce et distribution »1 s’est élevée à
plus de 36 milliards d’euros, soit 23,1 % de la valeur ajoutée totale produite par l’ensemble des services
marchands. Le poids de ce secteur dans notre économie a légèrement fluctué au cours des dernières
années, passant de 11,9 % en 1999 à 12,8 % en 2008. La crise financière a entrainé un ralentissement
économique du secteur, réduisant ainsi sa part dans l’économie nationale à 12,1 % en 2009. Le poids du
commerce de détail s’est élevé, quant à lui, à 4 %2.
En 2009, la croissance réelle de la valeur ajoutée du secteur G a chuté de 6,3 % alors que l’économie belge
a enregistré une baisse de 2,8 %. Sur une période de dix ans (2000-2009), la croissance réelle du secteur a
néanmoins atteint près de 15 %, contre 19,7 % pour l’ensemble des services marchands. Celle-ci a été plus
restreinte au sein du commerce de détail (+8 %).
La contribution du secteur G à l’évolution de la valeur ajoutée totale du pays a été largement négative en
2009 (-0,8 point de pourcentage contre -0,06 point de pourcentage en 2008).
Emploi
Le secteur G est caractérisé par une forte intensité en main-d’œuvre, occupant ainsi environ 606.800
travailleurs salariés et indépendants en activité principale en 2009, soit 30,7 % de l’emploi des services
marchands. Près de la moitié de cette main-d’œuvre travaillait dans le commerce de détail. En dix ans, le
poids du secteur en termes d’emploi s’est réduit progressivement, passant de 14,2 % de l’emploi intérieur
total en 2000 à 13,7 % en 2009. Cette même année, la répartition de l’emploi total du secteur était de l’ordre
de 83 % de salariés et 17 % d’indépendants.
Plus précisément, en 2009, le secteur a absorbé 33,3 % des salariés du secteur marchand et 13,6 % du
total des salariés du pays, soit environ 504.300 travailleurs. Par ailleurs, l’emploi salarié du secteur s’est
réduit de 0,5 %, alors qu’il s’était accru de 1,6 % en 2008. Au cours des dix dernières années, la croissance
de l’emploi salarié de ce secteur a atteint 16,4 %.
La proportion des indépendants actifs dans cette branche d’activité s’est élevée à 22,1 % au sein des
services marchands et à 14,2 % au sein de l’économie belge, ce qui a représenté près de 102.400 unités
en 2009. Cependant, le nombre d’indépendants dans ce secteur ne cesse de se réduire. En 2009, l’emploi
indépendant a chuté de 3 %, soit un recul total de 29,6 % sur une période de dix ans.
En ce qui concerne la productivité du travail, à savoir la valeur ajoutée (en volume) produite par une heure
de travail, celle-ci s’est amélioré de 11,2 % (de 2000 à 2009).3
1 La branche d’activité « commerce et distribution » (section G de la classification NACE 2003) est constituée de trois secteurs, à savoir
le commerce, entretien et réparation de véhicules automobiles et de motocycles ; le commerce de détail de carburants (50), le commerce de gros et intermédiaires du commerce (51) et le commerce de détail, réparation d’articles domestiques (52).
2 Le poids du commerce de détail (52) dans l’économie belge en 2009 a été estimé sur base de la part du commerce de détail dans la
branche d’activité « commerce et distribution » (G) en 2008 et la valeur ajoutée brute à prix courants de la section G en 2009.
3 Le volume de travail total (salariés et indépendants) a été estimé sur la base du nombre d’heures de travail moyen par salarié.
117
Investissements
Le niveau des investissements en capital (FBCF) à prix courants réalisé par le commerce et la distribution a
atteint plus de 5 milliards d’euros en 2009, soit 10,3 % du total des investissements réalisés par les services
marchands. Par ailleurs, la part de la formation brute de capital fixe du secteur dans le total a fluctué
au cours des 10 dernières années, passant de 8,4 % en 2000, à 8,9 % en 2003 et 8,3 % en 2007. La crise
financière a fortement réduit les capacités d’investissement du secteur. Le poids du secteur en termes
d’investissement s’est ainsi fortement contracté, atteignant 6,9 % en 2009.
La formation brute de capital fixe a en effet connu une chute en termes réels de 15,5 % en 2009 après avoir
reculé de 4,4 % en 2008. Sur une période de dix ans (2000-2009), le niveau des investissements du secteur
G a connu une croissance réelle très limitée de 2 %, alors que celle-ci s’est élevée à 25 % pour l’ensemble
des services marchands.
B. Chiffre d’affaires du commerce de détail et de ses sous-secteurs
Sur la base du chiffre d’affaires (CA) du secteur, qui s’est élevé à près de 76 milliards d’euros en 2009,
on peut déterminer l’importance respective des différents sous-secteurs. Ainsi, il apparait que le chiffre
d’affaires total provient essentiellement du commerce de détail en magasin non spécialisé (43,6%) et des
autres commerces de détail en magasin spécialisé (38,1%), et dans une moindre mesure du commerce de
détail de produits pharmaceutiques et médicaux (9%).
Tableau 2.15. Chiffre d’affaires du secteur du commerce de détail
(En millions d’euros)
118
Description
CodeNACE
2003
2000
2007
2008
2009
Commerce de détail, à l'exception des véhicules
automobiles et des motocycles
52
52.317
70.526
74.925
75.630
Commerce de détail en magasin non spécialisé
50.1
20.410
28.969
31.689
Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé
52.2
4.277
4.680
4.733
Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de parfumerie et de produits
de beauté
52.3
4.304
6.285
Autres commerces de détail de produits neufs
en magasin spécialisé
52.4
21.164
Commerce de détail de biens d'occasion et d'antiquités en magasin
52.5
Commerce de détail hors magasin
Réparation d'articles personnels et domestiques
Variation Poids des
2009/2008 activités
en %
en %,
2009
0,94
100,0
32.948
3,97
43,6
4.659
-1,58
6,2
6.586
6.830
3,71
9,0
28.286
29.520
28.780
-2,51
38,1
269
392
392
366
-6,65
0,5
52.6
1.539
1.515
1.588
1.643
3,41
2,2
52.7
354
399
415
404
-2,61
0,5
Source : SPF Economie, selon les déclarations TVA.
Par ailleurs, entre 2000 et 2008 le commerce de détail a connu une croissance moyenne annuelle du chiffre
d’affaires de 5,4 % entre. En 2009, la croissance du CA fut très faible (0,9 %), la crise économique ayant
touché certaines activités du secteur. Les premiers résultats de 2010 semblent indiquer une croissance de
près de 4%. Sur dix ans, la croissance totale du CA du commerce de détail n’a eu que peu d’influence sur
l’importance relative des différents types d’activité.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Une analyse plus approfondie de l’importance économique des sous-activités du commerce de détail a été
réalisée sur base de trois critères de sélection, à savoir le nombre d’employés, la valeur ajoutée et le chiffre
d’affaires. En outre, il a été tenu compte de l’importance des produits commercialisés dans le budget des
ménages1. Cette analyse a mis en exergue quatre sous-activités :
• le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (NACE 2008 - 4711) ;
• le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NACE 2008 - 4771) ;
• le commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin
spécialisé (NACE 2008 - 4759) ;
• le commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NACE 2008 – 4773).
En effet, le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire a représenté en
2009 environ 18 % de la valeur ajoutée totale du secteur du commerce de détail. Le commerce de détail
d'habillement (11 %), de produits pharmaceutiques (11 %) et de meubles (9 %) ont produit également une
part importante de la valeur ajoutée totale.
Les entreprises du commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire semblent
être les principaux employeurs. Ainsi, cette activité a compté plus de 58.000 employés en 2009, ce qui a représenté un tiers du total des emplois dans le secteur de détail. L'emploi dans le commerce de vêtements
a été plus faible, mais s’est élevé tout de même à 12 %.
Le chiffre d'affaires a principalement été généré au sein des magasins non spécialisés. Ce secteur a réalisé plus de 38 % du total des ventes au détail. Les autres sous-activités ont nettement moins contribué au
chiffre d’affaires.
C. Autres faits marquants
L’analyse des variables relatives à la valeur ajoutée, au nombre d’employés et au chiffre d’affaires a permis
de mettre en évidence l’importance économique de différents sous-secteurs. Ceux-ci ont été retenus afin
d’analyser leur niveau de concentration et leur niveau de marge bénéficiaire (calculé par la variable « price
cost margin »2). Il s’agit du commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, du
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, du commerce de détail de meubles, d'appareils
d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin spécialisé. En raison de la législation spécifique sur
les produits pharmaceutiques, ce secteur n’a pas été retenu.
Taux de concentration et « price cost margin » dans le commerce de détail en magasin non spécialisé à
prédominance alimentaire
Le sous-secteur des magasins alimentaires non spécialisés (la grande distribution) révèle une forte
concentration en Belgique. Les quatre plus grandes entreprises représentaient ensemble 61 % de parts
de marché en 2009. Entre 2000 et 2009, leur part (∆ C4) a augmenté de 9 points de pourcentage. Bien qu’il
existe encore en Belgique de nombreux petits magasins alimentaires, le marché est dominé par quelques
grands acteurs.
Etant donné que plusieurs unités de TVA font en fait partie des mêmes chaînes alimentaires 3, le taux de
concentration réel au niveau du groupe sera encore plus élevé.
1 L’importance des produits au sein du budget des ménages est estimée sur la base de leur poids dans l’indice des prix à la consommation (IPC).
2 La variable « price cost margin » indique en fait le rapport entre les bénéfices de l’entreprise et le chiffre d’affaires.
3 Le groupe Colruyt reprend par exemple aussi les magasins Okay, Spar et Bio-Planet.
119
Un autre indicateur du taux de concentration dans les magasins alimentaires non spécialisés est l’indice
Herfindahl-Hirschman (IHH) 1. Celui-ci révèle un taux de concentration moyen dans le secteur des magasins alimentaires non spécialisés.
Les variables C4, C8 et IHH indiquent le taux de concentration dans un certain secteur. Ces variables ne
sont cependant pas les seuls indicateurs possibles du niveau de concurrence. La variable « price cost margin » est par exemple un autre indicateur du niveau de concurrence. Nous en parlons plus loin.
Tableau 2.16. Taux de concentration dans le secteur des magasins alimentaires non spécialisés
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009*
C4
51,5 %
51,7 %
2,3 %
53,1 %
53,7 %
53,0 %
53,6 %
52,8 %
53,1 %
60,60 %
C8
59,2 %
59,8 %
60,0 %
60,5 %
61,2 %
60,4 %
60,9 %
60,0 %
60,1 %
66,7 %
IHH
813
834
852
877
892
867
877
847
831
1177
* En 2009, le Groupe Colruyt a entrepris plusieurs activités dans une seule unité TVA, ce qui a fait fortement augmenter l'IHH, le C8 et leC4.
Source : BNB, SPF Economie.
Les principales entreprises dans ce sous-secteur sont Colruyt, Carrefour, Delhaize, Aldi et Louis
Delhaize.
120
Les entreprises du commerce de détail dans les magasins alimentaires non spécialisés sont non seulement en concurrence entre elles, mais aussi, entre autres, avec les magasins de détail spécialisés dans
l’alimentation (comme les boucheries, les boulangeries, les magasins de fruits et de légumes). La concentration dans le secteur des magasins alimentaires spécialisés et non spécialisés est donc beaucoup plus
fragmentée. Le bureau d’études Nielsen dispose, pour la distribution alimentaire, d’une classification propre qui se base sur la surface de vente par type de magasin. D’après le code NACE, Colruyt appartient par
exemple à un seul sous-secteur, tandis que Nielsen classe les différents types de magasin de Colruyt dans
des catégories différentes. Les magasins qui font partie de la grande distribution (type F1) ont une surface de vente de plus de 2500 m2 (par exemple les hypermarchés Carrefour, Colruyt, Cora, Delhaize). Les
supermarchés (type F2) occupent une surface comprise entre 400 et 2500 m2 (par exemple AD Delhaize,
Spar, Okay, etc.), tandis que le type F3 comprend les magasins d’une surface de vente inférieure à 400 m2
(GB Express, Proxi Delhaize, Shop and go, etc.). Les hard discounters comme Lidl et Aldi représentent un
type séparé.
Tableau 2.17. Taux de concentration dans le secteur des magasins alimentaires
(Spécialisés et non spécialisés)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
C4
41,5 %
42,4 %
42,9 %
43,7 %
44,4 %
44,2 %
44,8 %
44,5 %
45,0 %
52,4 %
C8
47,7 %
49,0 %
49,2 %
49,7 %
50,6 %
50,4 %
50,9 %
50,5 %
51,0 %
57,7 %
IHH
529
560
573
594
611
604
615
602
598
880
Source : BNB, SPF Economie.
1 L’IHH est la somme des carrés des parts de marché des différentes entreprises. Une valeur inférieure à 1.000 indique un faible
niveau de concentration, une valeur comprise entre 1.000 et 1.800 désigne un niveau de concentration moyen et une valeur supérieure à 1.800 représente un secteur très concentré.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Un autre indicateur de la mesure du pouvoir de marché dans un certain secteur est la « price cost margin »1. Une « price cost margin » élevée peut indiquer une plus grande force de marché.
Pour le commerce de détail non spécialisé dans les produits alimentaires, 228 entreprises étaient concernées en 2009. La marge moyenne pondérée était légèrement négative cette année-là. La perte d’exploitation de Carrefour Belgium enregistrée en 2009 fausse le résultat des années précédentes.
Tableau 2.18. « Price cost margin » (PCM) dans le secteur des magasins alimentaires non spécialisés
2000
2003
2006
2009
Nombre d’entreprises
621
734
575
607
PCM moyenne
3,2 %
3,2 %
2,2 %
0,9 %
-0,7 %
-0,2 %
0,3 %
-0,3 %
PCM moyenne pondérée (selon le chiffre d’affaires)
Source : BNB.
Taux de concentration et « price cost margin » dans le commerce de détail d'habillement en magasin
spécialisé
Le commerce de détail d’habillement spécialisé affiche généralement un taux de concentration très faible.
En 2009 les quatre plus grandes entreprises représentaient à peine 20 % du chiffre d’affaires total du secteur. Entre 2000 et 2009, la concentration dans le secteur est toutefois passée de 15,2 % à 19,8 %.
L’IHH pour ce secteur est beaucoup plus faible que pour les magasins alimentaires non spécialisés. En
d’autres termes, ce secteur compte un nombre relativement important d’acteurs avec une petite part de
marché.
Tableau 2.19. Taux de concentration dans le commerce de détail d’habillement
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
C4
15,2 %
14,8 %
15,1 %
15,4 %
14,8 %
15,0 %
15,6 %
16,8 %
19,4 %
19,8 %
C8
22,3 %
22,1 %
21,2 %
21,8 %
21,3 %
21,3 %
21,9 %
23,0 %
26,6 %
27,2 %
IHH
93
90
90
95
92
93
98
111
131
135
Source : BNB, SPF Economie.
C&A et H&M sont les plus grandes chaînes de magasins de ce secteur en termes de chiffre d’affaires.
Il existe plusieurs formats de magasins dans le secteur de l’habillement : les boutiques (comme Petit
Bateau, Benetton, etc.), les grandes chaînes d’habillement (C&A, H&M, Zara, etc.) et les magasins d’habillement discount (Zeeman, Wibra, etc.). Les hypermarchés comme Carrefour vendent aussi des vêtements. Il est bien entendu question d’un segment de marché différent en fonction de la gamme de produits
vendus et du format du magasin.
La « price cost margin » moyenne pondérée pour les magasins d’habillement affichait 6,5 % en 2009, dépassant de loin celle relative au commerce de détail non spécialisé.
1 Pour le calcul de la « price cost margin », on tient compte des données issues des comptes annuels des entreprises. Seules les
entreprises dont toutes les variables émergent des comptes annuels sont utilisées pour le calcul de la « price cost margin » sectorielle. La formule est la suivante : (70-60-61-62)/ 70.
121
Tableau 2.20. « Price cost margin » (PCM) dans le commerce de détail d’habillement
2000
2003
2006
2009
Nombre d’entreprises
777
839
597
568
PCM moyenne
6,9 %
5,3 %
PCM moyenne pondérée (selon le chiffre d’affaires)
8,2 %
8,4 %
3.2 %
2,4 %
9,5 %
6,5 %
Source : BNB.
Taux de concentration et « price cost margin » dans le commerce de détail de meubles, d'appareils
d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin spécialisé
Au niveau du commerce de détail spécialisé dans les meubles et les articles de maison, le morcellement
est encore plus important. En 2009, les quatre plus grandes entreprises, à savoir Ikea, Casa, Leen Bakker
et Sedia, représentaient moins de 30 % du chiffre d’affaires total. Entre 2000 et 2009, leur part a augmenté
de près de 7 points de pourcentage. La concentration dans les secteurs des meubles et de l’habillement
est moins nette que dans le commerce de détail non spécialisé, mais elle augmente proportionnellement
plus fortement.
Sur la base de l’IHH, nous observons aussi un niveau de concurrence élevé dans ce secteur.
Tableau 2.21. Taux de concentration dans le commerce de détail dans les meubles et les articles de maison
122
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
C4
22,7 %
22,9 %
24,5 %
24,8 %
25,3 %
26,0 %
28,8 %
28,6 %
28,2 %
29,4 %
C8
26,9 %
26,9 %
28,6 %
29,2 %
29,4 %
29,8 %
32,2 %
31,9 %
31,4 %
32,6 %
IHH
219
216
239
245
254
277
362
365
368
402
Source : BNB, SPF Economie.
La « price cost margin » moyenne pondérée était de 6,1 % en 2009 et était pour la plupart des années inférieure à celle des magasins d’habillement.
Tableau 2.22. « Price cost margin » (PCM) du commerce de détail dans les meubles et les articles de maison
2000
2003
2006
2009
421
401
268
234
PCM moyenne
6,1 %
5,4 %
4,3 %
3,0 %
PCM moyenne pondérée (selon le chiffre d’affaires)
6,2 %
6,8 %
6,9 %
6,1 %
Nombre d’entreprises
Source : BNB.
D. Analyse SWOT du commerce de détail
Forces
• Secteur orienté essentiellement sur le marché intérieur.
• Importance économique du secteur en termes de valeur ajoutée et d’emploi.
• Faible risque de délocalisation pour le commerce de détail, en raison d’un comportement d’achat influencé par le critère de proximité.
• Grande mesure de pouvoir de marché par rapport aux maillons en amont dans la chaîne.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Faiblesses
• Faibles marges bénéficiaires dans certains sous-secteurs.
• Faible croissance de productivité, suite, entre autres, au faible niveau de formation des travailleurs.
Opportunités
• Evolution du comportement d’achat des consommateurs (croissance du nombre de familles monoparentales, diversité ethnique, etc.).
• Le développement durable offre de nouvelles perspectives pour le secteur : produits bio, commerce
équitable, etc.
• Croissance de l’e-commerce ; évolutions technologiques et logistiques (automatisation, Radio Frequency
identification, etc.) engendrant une baisse des coûts généraux.
• Impact de la transposition de la directive « services »: poursuite du développement du marché interne
européen.
Menaces
• Forte décroissance du niveau des investissements au cours des dernières années.
• Pénurie de travailleurs qualifiés au sein de certaines professions (entre autres les bouchers, les boulangers-pâtissiers, les assistants en pharmacie) et carences en formation.
• Les puissantes centrales d’achat des distributeurs peuvent à terme menacer la durabilité de l’ensemble
de la chaîne d’approvisionnement.
2.2.4.Construction
Le secteur de la construction se compose de trois sous-secteurs, à savoir le gros œuvre, le parachèvement et le génie civil. Conformément à la nomenclature des activités économiques NACE-BEL 2003, le
secteur est subdivisé en 5 groupes ou catégories d’activités : la préparation des sites (45.1), la construction
d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil (45.2), les activités d’installation de bâtiments (45.3), les activités
de finition des bâtiments (45.4) et la location avec opérateur de matériel de construction (45.5).
A. Principaux agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Entre 1999 et 2008, la valeur ajoutée brute à prix courants du secteur de la construction a augmenté annuellement de 6,5 % en moyenne. En 2009, cette période de croissance continue a pris fin. Cette année-là,
le secteur a généré une valeur ajoutée brute à prix courants de 16,4 milliards d’euros, soit une diminution
de 3,3 % par rapport à 2008. Pour le secteur de la construction, la crise financière et économique a entraîné
le report de plusieurs projets de construction, suite à quoi la valeur ajoutée brute du secteur a reculé.
La chute de la valeur ajoutée brute en 2009 était plus prononcée pour le secteur de la construction, sensible à la conjoncture, que pour l’économie belge dans son ensemble, où la diminution est restée limitée à
1,6% (à prix courants).
Sur une période de dix ans (2000-2009), le secteur de la construction a enregistré une plus grande croissance (+46,7 %) que l'économie belge (+35,2 %). L’industrie de la construction reste un secteur important
de l’économie avec une participation stable, voire légèrement ascendante, dans la valeur ajoutée totale de
5,4 % en 2009.
123
En termes de volume, le secteur de la construction a enregistré au cours de la période allant de 2004 à 2006
une croissance plus rapide que celle relative à l’économie belge. En 2008 et 2009, le secteur a, par contre,
affiché une diminution plus importante (avec respectivement -0,1% et -3,4 % contre +1,3 % et -2,8 % pour
l’économie belge) et pâtit donc davantage de la faible conjoncture. En ktep PCI.
Jusqu’en 2007, le secteur de la construction a apporté une contribution positive continue à l’évolution de la
valeur ajoutée brute totale de l’économie belge. Suite à la crise économique et financière, cette contribution s’est révélée négative à partir de 2008. En 2009, la contribution négative du secteur à la valeur ajoutée
brute de l'économie s'élevait à 0,2 point de pourcentage.
Emploi
En 2009, le secteur de la construction (profondément caractérisé par un circuit professionnel non régulier)
a engagé 262.100 salariés et indépendants en activité principale, soit une diminution de 0,5 % par rapport
à 2008. Malgré cette évolution, la part du secteur dans l’emploi national total reste très stable (5,9 % en
2009). Le nombre d’indépendants a fluctué pendant la période étudiée pour revenir, en 2009 au niveau de
1999, avec un effectif de 56.200 personnes (soit 7,8 % du nombre total d’indépendants en Belgique). Le
nombre de salariés a par contre diminué en 2009 pour la première fois depuis 2004 (-1,0 %). Ce nonobstant,
avec ses 205.900 travailleurs, le secteur représentait 5,5 % de l’emploi total des salariés en Belgique.
124
Outre la problématique du travail au noir, le secteur est confronté à un manque de main-d’œuvre qualifiée.
Plusieurs facteurs en sont la cause : une forte rotation du personnel1, un manque de candidats dans les
différentes orientations de formation de la construction en raison de l’image peu attractive du secteur2 et
de l’existence de certains pièges à l'emploi. Ensuite, le profil de compétences recherché change lentement
suite à une plus grande sensibilisation en faveur de l’environnement et à la plus forte demande en bâtiments économes en énergie. En raison des tensions continuellement présentes sur le marché de l’emploi,
de nombreuses entreprises de construction font régulièrement appel à la sous-traitance.
Investissements
En 2009, les investissements en capitaux à prix courants ont reculé de 5,1 % par rapport à 2008 pour atteindre 2,5 milliards d’euros (2,6 milliards d’euros en 2008). Malgré cela, la part du secteur de la construction dans la formation brute de capital fixe totale de l’économie belge reste relativement stable (3,5 % en
2009).
Exception faite de 2004, les investissements en volume dans le secteur de la construction ont augmenté
plus vite que dans l'économie belge ou, comme en 2009, ils ont diminué moins vite que dans l'économie
belge. Entre 2000 et 2008, les investissements en capitaux dans le secteur ont enregistré une réelle croissance de 43,0 % par rapport à 24,6 % dans l’économie belge. En 2009, la formation brute de capital fixe a
reculé de 4,6 % par rapport à -5,3 % dans l’économie belge.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Activité économique
La crise financière amorcée au début de l’année 2008 a accentué le ralentissement économique du secteur,
avec comme conséquence 1.172 faillites en 2008 et 1.367 en 2009, soit une augmentation de respectivement
12,8 % et 16,6 %. Par ailleurs, l’indice de production industrielle du secteur a chuté de 1,1 % en 2008 et de
1 D’après le Fonds de Formation professionnelle de la Construction, la rotation annuelle entre 2004 et 2005 a été estimée à plus de
24 % du personnel.
2 En 2008, le salaire brut moyen dans le secteur de la construction était de 28,3 euros de l’heure, tandis que la moyenne nationale était
de 32,6 euros de l’heure.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
6,6 % en 2009. Quant aux entrées de commandes, celles-ci se sont maintenues à un niveau relativement
élevé en 2008 (+ 16,9 %) et sont restées positives en 2009 (+1,5 %).
Graphique 2.13. Production industrielle et entrées de commandes
(Moyenne mobile des 3 derniers mois, variation en % à un an d’écart)
40%
Production
Commandes
30%
20%
10%
0%
-10%
125
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-20%
2008
2009
2010
Source : DGSIE.
En 2010, le secteur de la construction a enregistré 1.560 faillites, ce qui correspond à 16,3 % du total des
faillites du pays. Cependant, l’indice de la production industrielle montre une baisse limitée à 2,2 % alors
que celui relatif aux entrées de commandes révèle une hausse de 22,5 %.
Tableau 2.23. Nombre de faillites dans le secteur de la construction
(En unités ou %)
Nombre de faillites dans la branche d'activité
2008
2009
2010
1.172
1.367
1.560
Nombre totale de faillites
8.476
9.420
9.570
Croissance des faillites de la branche d'activité
12,8 %
16,6 %
14,1 %
Croissance du nombre total de faillites
10,4 %
11,1 %
1,6 %
Part des faillites de la branche dans le total des faillites
13,8 %
14,5 %
16,3 %
Source : DGSIE.
Sur la base des statistiques de la DGSIE et des enquêtes mensuelles de conjoncture de la BNB menées
auprès des entrepreneurs du secteur de la construction, plusieurs constatations peuvent être faites au
niveau des sous-secteurs de la construction pour l’année 2010.
B.2. Travaux de génie civil et travaux routiers
Le secteur du génie civil a été épargné par la crise en 2009. L’évolution de l’activité, le nombre de contrats
conclus et le montant des travaux à exécuter ont été relativement stables. Cette tendance s’explique par un
niveau d’activité assuré par des décisions budgétaires prises l’année précédente.
Graphique 2.14. Composantes de la courbe synthétique pour les travaux de génie civil et travaux routiers
(Courbes lissées, soldes des réponses positives et négatives)
10
8
Evolution de l'activité
Montant des travaux à exécuter
Nombre de soumissions et devis
Nombre de contrats conclus
6
4
2
0
-2
-4
-6
-8
-10
-12
-14
-16
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
126
2008
2009
2010
Pour novembre et décembre 2010, les données brutes ont été utilisées afin d’estimer l’évolution des composantes de
la courbe synthétique.
Source : BNB, enquêtes de conjoncture.
L’activité du secteur a continué à progresser au premier semestre 2010, pour ensuite chuter au cours
de la deuxième partie de l’année. En effet, à partir de juillet 2010, les indicateurs synthétiques se
dégradent : régression du nombre de contrats conclus ou attribués, baisse du nombre de soumissions sur
adjudications et appréciation du carnet d’ordre défavorable, réduction du montant des travaux à exécuter.
Les répercussions de la crise financière se sont ainsi fait sentir sur le niveau des finances publiques dont
dépend le secteur du génie civil.
B.3. Activités de gros œuvre
Suite à la crise économique et financière amorcée en 2008, le nombre de mise en chantier et de permis de
bâtir ont chuté respectivement de 13,3% et 11,6% en 2009 pour les nouveaux bâtiments résidentiels. Ainsi,
malgré les mesures du plan de relance, le secteur a été confronté à un nombre croissant de suspensions
de projets imputables à l’augmentation limitée du revenu disponible des ménages et aux perspectives
d’emploi défavorables ainsi qu’à la détérioration des possibilités d’octroi de crédit hypothécaire.
Au premier semestre 2010, l’activité du secteur de la construction résidentielle a progressé fortement. Les
mises en chantier ont augmenté de 7,8 % et le nombre d’autorisations de bâtir a enregistré une hausse
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
de près de 38,8 % comparativement au deuxième semestre 2009. Cette forte progression s’explique par
la prolongation en 2010 de la mesure fiscale relative à l’abaissement de la TVA, pour la construction d’un
logement, de 21 % à 6 % sur la première tranche de 50.000 euros. Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, la demande de permis devait être introduite avant le 1er avril 2010. Cette mesure du plan de relance a par ailleurs davantage profité à la construction de maisons unifamiliales qu’à celle d’appartements
neufs, avec une croissance du nombre de permis de bâtir de respectivement 41,3 % et 23,3 %. Au second
semestre 2010, le nombre total d’autorisations de bâtir pour les bâtiments résidentiels neufs a marqué un
net recul. Les mises en chantiers, quant à elles, se sont stabilisées.
Tableau 2.24. Nombre de travaux commencés et de permis de bâtir pour les nouvelles constructions et les
rénovations de bâtiments
(En unités)
Nouvelles constructions
Permis de bâtir
Rénovation de bâtiments
Commencements des
travaux
Permis de bâtir
Commencements des
travaux
Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments
résidentiels
non
résidentiels
non
résidentiels
non
résidentiels
non
résidentiels
résidentiels
résidentiels
résidentiels
S1 2008
14.701
2.410
14.272
2.130
14.818
2.951
13.542
2.867
S2 2008
12.965
2.362
12.372
2.127
13.681
2.899
13.014
2.630
S1 2009
12.060
2.274
11.531
2.079
13.876
2.712
12.771
2.499
S2 2009
12.399
2.136
11.582
1.949
13.797
2.495
12.307
2.336
S1 2010
17.205
2.388
12.490
1.948
15.347
2.680
13.016
2.335
S2 2010*
8.139
2.022
8.227
1.334
11.598
2.183
8.167
1.515
* Les chiffres de décembre 2010 relatifs aux permis de bâtir, ainsi que les données de novembre et de décembre 2010
pour les commencements des travaux, n’étaient pas disponibles au moment de l’analyse.
Source : DGSIE.
Le nombre de travaux commencés et le nombre de permis de bâtir délivrés pour la construction de nouveaux bâtiments à usage non résidentiel ont, quant à eux, baissé respectivement de 5,4 % et 7,6 % en
2009. Cette tendance s’explique par le recul des investissements des entreprises, lié au resserrement
des conditions de crédit et à la perte de rentabilité considérable due au ralentissement de la croissance
économique.
Au premier semestre 2010, le nombre de travaux commencés s’est maintenu au niveau du semestre précédent, alors que les permis de bâtir ont augmenté de 11,8 %. D’après les derniers résultats disponibles,
la tendance semble se stabiliser pour le second semestre 2010.
L’activité de rénovation, reflétée par le nombre de transformations commencées, a connu un ralentissement en 2009, aussi bien pour les bâtiments non résidentiels (-12 %) que pour les bâtiments résidentiels
(-5,6 %). Par ailleurs, le nombre de permis de bâtir a chuté de 11 % pour le non résidentiel tandis que le
secteur résidentiel a enregistré une baisse modérée de 2,9 %.
En 2010, les chiffres disponibles indiquent une hausse du nombre de transformations autorisées. En effet,
les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides fiscales et primes afin d’encourager la réalisation de
travaux économiseurs d’énergie (isolation du toit, des murs ; installation de vitrage à haut rendement, de
chauffe-eau à énergie solaire, de pompe à chaleur, etc.). Au cours des onze premiers mois de l’année 2010,
le nombre de transformations autorisées a augmenté de 6,2 % pour les bâtiments résidentiels. Pour le non
résidentiel, la croissance du nombre de permis de bâtir a été plus modérée (+0,9 %). Quant au nombre de
127
transformations réellement commencées, celui-ci s’est contracté sur les dix premiers mois de l’année :
-1,1 % pour le résidentiel et -6,5 % pour le non résidentiel.
C. Autres faits marquants
Avantages fiscaux pour l’année 2010
Afin de contrer les effets de la crise économique de 2008, le Gouvernement fédéral avait mis en place un
plan de relance visant à soutenir l’activité économique du pays pour l’année 2009.1 Les mesures anticrise,
relatives au secteur de la construction, ont été prolongées en 2010, à savoir :
• baisse de la TVA de 21 % à 6 % pour l'achat ou la construction d'une habitation neuve, mesure valable
sur la première tranche de 50.000 euros ;
• réduction à 6 % de la TVA pour les travaux de démolition d’un bâtiment impliquant la reconstruction
d’une habitation privée ;
• maintien du taux de TVA pour la construction de logements sociaux publics à 6 %.
Les mesures éco-fiscales prévoyant des réductions d'impôts de 40 % sur les travaux économiseurs d'énergie ont également été maintenues.
En outre, dans le cadre du « prêt vert » mis en place par le Gouvernement fédéral et valable jusqu’en
décembre 2011, les personnes ayant contracté ce type de prêt pour le financement des investissements
économiseurs d'énergie ont eu droit à une bonification d'intérêt de 1,5 %.
128
Enfin, les Régions, provinces et communes ont poursuivi l’application de certains types d’aides.
D. L’analyse SWOT du secteur de la construction
Opportunités
• Le secteur de la construction est principalement axé sur le marché national.
• L’intérêt économique du secteur en termes de valeur ajoutée et d'emploi.
• La participation croissante des entreprises de construction belges aux projets internationaux.
• Les innovations dans le domaine des nouvelles technologies : biomasse, géothermie, domotique.
Faiblesses
• L’existence de la sous-traitance, ce qui renforce la concurrence et entraîne donc l’insécurité de l’emploi.
• L’importante rotation annuelle du personnel.
• Le manque de personnel qualifié dans certaines professions.
• Le travail au noir et l’importance croissante de la sous-traitance étrangère, ce qui entraîne, en termes
d’emploi, une concurrence déloyale et des conséquences fiscales.
• Le taux d’investissement plus faible2 par rapport aux autres secteurs économiques.
1 10 février 2009 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
2 Taux d’investissement = formation brute de capital fixe/valeur ajoutée brute.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Opportunités
• La possibilité de faire appel à des partenariats public-privé pour le financement de grands programmes
de travaux d'infrastructure en vue de compenser des faibles investissements publics.
• Le taux hypothécaire actuellement bas.
• La directive « Prestation énergétique des bâtiments» devrait encourager la construction durable et le
marché de la rénovation ».
• L’existence d’avantages fiscaux devrait soutenir le secteur, principalement en ce qui concerne les travaux de rénovation portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments.
• La croissance démographique, le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de familles
monoparentales, l’immigration, etc. ouvrent de nouvelles perspectives pour le secteur de la construction.
Menaces
• L’assainissement des finances publiques au cours des prochaines années risque d’affecter le niveau des
investissements en génie civil.
• L’existence de certains pièges à l’emploi encourage le travail au noir.
2.2.5. L’industrie agroalimentaire
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
En 2009, l’industrie agroalimentaire a généré une valeur ajoutée de 6,2 milliards d’euros alors qu’elle avait
créé en 1999 une richesse de 5,4 milliards d’euros (à prix courants). Sur 10 ans, le secteur a connu une
progression de 15 %.
La valeur ajoutée du secteur a toutefois chuté de 4,6 % sur un an en 2009. Cette diminution englobe cependant des évolutions très différentes selon les sous-secteurs alimentaires (NACE à 3 ou 4 digits) : évolution
à la baisse pour la transformation de la viande, l’alimentation animale et la fabrication de pains et de pâtisserie et tendance haussière pour le travail des grains et des produits amylacés, la transformation de fruits
et légumes et la production de bière.
Orientée à nouveau à la hausse depuis 2007, la part de l’industrie agroalimentaire a atteint 14,5 % de la
richesse générée par l’industrie manufacturière (hors construction) en 2009, alors qu’elle avoisinait 13 %
durant ces dix dernières années. Par contre, la valeur ajoutée relative de cette branche dans l’économie
totale n’a cessé de diminuer au cours de cette décennie. Ce secteur représentait 2 % en 2009 contre encore
2,5 % de la valeur ajoutée totale en 1999.
Les données en volume montrent que pendant la décade 1999-2009, la valeur ajoutée a augmenté moins
rapidement dans l’industrie agroalimentaire (14,8 %) que dans l’ensemble de l’économie (18,7 %). En revanche, le secteur a affiché un recul de 2,5 % en 2009 par rapport à l’année précédente contre un recul de
2,8 % pour la valeur ajoutée brute totale. L’industrie agroalimentaire ne contribue que pour une faible part
dans cette diminution (0,05 points de %).
129
Emploi
L’emploi a faiblement régressé en 2009 dans la branche agroalimentaire (-1 %) ; la diminution a été plus significative en ce qui concerne les indépendants (7.900 emplois, soit -4,8 %) par rapport aux salariés (86.300
personnes, soit -0,7 %).
Par rapport à l’industrie manufacturière qui a enregistré un recul de l’emploi total de 4,5 % en 2009, l’emploi dans l’industrie agroalimentaire s’est donc relativement mieux maintenu. La branche agroalimentaire
a absorbé 16,7 % des travailleurs de l’industrie manufacturière au cours de cette période.
Durant cette décennie, le nombre d’indépendants exerçant dans l’agroalimentaire a diminué fortement
(-22 %), tandis que l’emploi salarié baissait plus modérément (-2,7 %). Le nombre total des effectifs du
secteur s’est effrité au fil des années de 4,7 %, alors que l’industrie manufacturière en perdait 13,8 % sur
la même période.
Investissements
L’industrie agroalimentaire a investi 1.191 millions d’euros (à prix courants) en 2009, soit 16,3 % des investissements consentis dans l’industrie manufacturière et 1,6 % dans l’économie totale. Conséquence de la
crise, le montant des investissements a baissé pour la deuxième année consécutive (-11,4 % en 2009 après
-6,9 % en valeur en 2008).
130
Le profil d’évolution en volume des investissements réalisés dans l’industrie alimentaire durant ces dix
dernières années reflète largement celui des investissements de l’ensemble des branches d’activité.
Toutefois dans un contexte conjoncturel défavorable, comme en 2009, le volume des investissements se
contracte davantage dans la branche alimentaire que dans l’économie totale.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Production industrielle
Après s’être contracté de 2,5 % sur un an, en 2009, l’indice de la production des industries alimentaires
augmentait à nouveau de 2,1 % en 2010 pour avoisiner son niveau de 2008. Les industries alimentaires ont
ainsi beaucoup moins souffert de la crise économique que l’industrie belge en général (hors construction)
qui a vu reculer son indice de production industrielle à un an d’écart, de 13,4 % en 2009, pour ensuite remonter de 7,1 % en 2010.
L’analyse des indices lissés montre que la production des industries alimentaires a atteint son plus bas
niveau au premier trimestre de 2009, soit 3,4 % en moins qu’un an auparavant, pour ensuite se stabiliser
entre 1 et 3 pourcents en dessous du niveau de 2008. En 2010 la tendance s’est inversée ; au premier
trimestre, l’indice a excédé de 2,5 % celui de 2009 avant d’atteindre, au dernier trimestre, le niveau de la
période correspondante de 2008 et de se situer 3,8 % au-dessus de celui de 2009.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 2.15. Production industrielle de l’industrie alimentaire
(Moyenne mobile des 3 derniers mois, variation en % à un an d’écart)
6%
Production
4%
2%
0%
-2%
-4%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-6%
2008
2009
2010
Source : ICN et calculs SPF Economie.
Selon les données Prodcom, le recul de la production industrielle en 2009 a surtout été prononcé dans les
sous-secteurs qui combinaient simultanément une baisse de leur volume produit et de leurs prix, tels que
les sous-secteurs des céréales et de l’amidon, de la fabrication de biscuits, de sucres et de moût et, dans
une moindre mesure, celui des plats préparés.
B.2. Baromètre conjoncturel
L’enquête mensuelle de la Banque nationale1 montre que la confiance des chefs d’entreprise a commencé
à se détériorer à la mi-2007, pour atteindre un niveau plus bas au début de 2009. Bien que les responsables d’entreprises agroalimentaires aient ensuite retrouvé un certain optimisme, il convient de rester très
prudent quant à l’interprétation des différentes courbes.
1 L’enquête mensuelle de la Banque nationale de Belgique sur la conjoncture vise notamment à donner un aperçu de la manière
dont plus de 6.000 chefs d’entreprise, parmi lesquels 300 responsables du secteur alimentaire, perçoivent la situation économique
actuelle.
131
Graphique 2.16. Baromètre conjoncturel de l’industrie agroalimentaire
(Soldes des réponses positives et négatives à l’enquête)
5
0
-5
-10
Série corrigée des variations saisonnières et lissée
Série corrigée des variations saisonnières
30/11/2010
30/09/2010
Juil 2010
31/05/2010
31/03/2010
Janv 2010
30/11/2009
Juil 2009
30/09/2009
31/05/2009
Janv 2009
31/03/2009
30/11/2008
Juil 2008
30/09/2008
31/05/2008
31/03/2008
Janv 2008
30/11/2007
30/09/2007
Juil 2007
31/05/2007
31/03/2007
Janv 2007
30/11/2006
Juil 2006
30/09/2006
31/05/2006
Janv 2006
132
31/03/2006
-15
Source : BNB.
B.3. Prix
Prix des matières premières agricoles
Le « FAO Food Price Index » (2002-2004 = 100) a atteint 224 en juin 2008, pour retomber à 141 en février
2009, remonter à 223 en décembre 2010 et atteindre 230 en mars 2011. Cet indice montrait la même évolution pour les viandes, les produits laitiers, les céréales, les huiles et les graisses avec de légers décalages
selon le produit.
L’évolution du sucre a été atypique : son indice a connu de fortes hausses, à chaque fois suivies de rechutes,
en 2006, 2010 et 2011.
D’autres matières premières, non incluses dans le précédent indice mais importantes pour la Belgique,
ont connu également de fortes fluctuations. Le prix du cacao a augmenté constamment depuis 2006. Le
prix du café arabica est à la hausse depuis 2004 et depuis 2009 la hausse s’accélère.
Prix à la production de l’industrie
Plusieurs matières premières agricoles, notamment les céréales et les graines oléagineuses, ont atteint
leur niveau de prix le plus élevé fin 2007, début 2008. Par la suite, les prix ont fortement diminué, provoquant une chute des prix de production de l'industrie dans un certain nombre de sous-secteurs, en 2009 et
en 2010, notamment dans les secteurs de la viande (-2,3 % et -1,9 %), de la transformation des céréales et
la production de produits amylacés (-11,1 % et -6,6 %), ainsi que dans les secteurs de la transformation et
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
de la mise en conserve de fruits et légumes (-0,5 % et -4,2 %). Dans ce dernier cas, le résultat des récoltes
nationales de fruits et légumes joue un rôle important dans la fixation du prix.
D'autres sous-secteurs ont également subi l'influence des prix du marché mondial des matières premières
et ont enregistré une forte régression de leurs prix de production en 2009. Ceux-ci sont toutefois remontés en 2010. Parmi ces sous-secteurs figurent celui du lait et des produits laitiers (-8,7 % en 2009, +8,3 %
en 2010) et celui de l'alimentation des animaux (-4 % et +5,3 %). Les secteurs de la production d’huiles
et graisses (+3,4 % en 2009 et +1,1 % % en 2010), de la production de pain, biscuits et pâtes alimentaires
(+0,7 % et -1,7 %) et le secteur de la bière (+3,8% en +0,1 %) ont, quant à eux, présenté une évolution atypique : ils sont parvenus à augmenter leurs prix ou à en limiter la baisse, malgré la diminution du prix de
leurs matières premières en 2009.
Dans certains sous-secteurs, les prix de production ont continué à grimper en 2009 et en 2010, en partie
parce que les prix de leurs matières premières n'ont pas baissé en 2009. Parmi ces secteurs figurent les
secteurs de la transformation du poisson (+6,2 % en 2009 et +4,2 % en 2010), de la production de chocolat
(+12 % et +2 %), le secteur du café et du thé (+6,2 % et 1,2 %) et le secteur des épices, sauces et condiments
(+5,6 % et +1,1 %).
Prix à la consommation des produits alimentaires
Selon l’Observatoire des prix du SPF Economie1, le consommateur a payé en 2010 en moyenne 1 % de plus
qu’en 2009 pour les produits alimentaires transformés.
Les évolutions de prix comportent des nuances selon les grandes catégories de denrées. Parmi les pains
et les céréales, le pain multicéréales et le pistolet ont crû respectivement de 2,7 % et de 2,4 %.
Le prix moyen des produits laitiers est resté stable en 2009 et 2010. Cette relative stabilité recouvre cependant des évolutions très différentes au sein de cette catégorie de produits. Le consommateur a ainsi déboursé 12,1 % de plus en 2010 pour les œufs, suite à une hausse temporaire de la demande allemande.
Le prix du chocolat et du café (moulu et en grains) ont connu une nette augmentation en 2010, à la suite
des hausses de prix du cacao et du café arabica sur les marchés internationaux (voir plus haut – Prix des
matières premières agricoles).
Tableau 2.25. Prix à la consommation des produits alimentaires transformés
(Variation en % à un an d’écart)
Pain et céréales
2008
2009
2010
4ème
trimestre
2010
10,4
1,6
0,3
2,1
- pain multicéréales
3,5
-0,1
2,7
- pistolet
7,8
4,9
2,4
- pizza
8,7
-8,5
-1,1
13,6
0,1
0,2
-0,7
- lait entier
-6,4
-2,8
-2,1
- œufs
17,6
1,0
12,1
1,6
2,1
1,1
13,5
1,1
1,3
3,3
Produits laitiers
- yaourt entier
Huiles et graisses
1 http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/economie/analyse_des_prix_2010_icn_rapport_annuel.jsp
133
- huile de maïs
- minarine
2008
2009
2010
4ème
trimestre
2010
43,6
-7,9
-5,4
7,4
-1,5
0,5
-8,5
7,8
5,1
Sucre, confiture, miel, chocolat
4,4
3,1
3,5
5,7
- chocolat au lait
5,1
9,8
6,3
- confiture 4 fruits
6,5
0,0
1,3
- sucre cristallisé
0,2
-2,8
0,9
Autres denrées
8,0
1,6
-0,5
1,2
- café
5,4
-0,6
9,1
Boissons sans alcool
3,8
0,8
1,0
2,3
Boissons alcoolisées
3,4
3,2
0,4
-0,4
- bière, type pils en canette
2,3
0,7
-0,6
Ensemble des produits alimentaires transformés
7,8
1,7
1,0
1,7
- beurre de laiterie
Source : SPF Economie.
134
Il faut souligner que l’évolution des prix à la consommation des denrées alimentaires ne reflète pas toujours simultanément l’évolution du prix des matières premières entrant dans leur fabrication. Des études
de l’Observatoire des prix du SPF Economie1 ont ainsi démontré une asymétrie dans le mécanisme de
transmission des prix dans la filière alimentaire : lorsque les prix des matières premières baissent, la
répercussion sur les prix de consommation s’effectue beaucoup plus lentement que lorsque les prix des
matières premières augmentent.
B.4. Commerce extérieur belge des produits alimentaires en 2009 et 2010
Les exportations à prix courants (concept national) de produits alimentaires transformés ont diminué de
5,5 % pour tomber à 18,5 milliards en 2009. Les importations ont baissé de 6,6 %, revenant de 14,9 à 13,9
milliards, ce qui implique que la balance commerciale des produits alimentaires est restée largement excédentaire avec 4,6 milliards d’euros. La valeur des exportations représentait 47,7 % du chiffre d’affaires
dans le secteur alimentaire, contre 48,5 % en 2008.
Quelques sous-secteurs seulement ont exporté nettement plus en valeur en 2009, e.a. ceux de la transformation de volaille et de pommes de terre, des épices et des sauces, des préparations alimentaires et
diététiques, et de la bière.
L’effet de la baisse généralisée des prix en 2009 donne une perception erronée des exportations en valeur.
Ainsi, en volume, la moitié des sous-secteurs a subi une diminution de ses exportations, tandis que les
autres enregistraient une augmentation.
Les sous-secteurs progressant aussi bien dans les exportations en valeur qu’en volume ont été mentionnés ci-dessus. Ceux de la transformation des viandes et des biscuits sont également concernés par une
hausse mais dans des proportions moindres. En revanche, les sous-secteurs de la transformation du poisson, des produits de la boulangerie, du moût et des eaux et limonades ont vu baisser de façon importante
la valeur et le volume de leurs exportations.
1 http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/economie/analyse_des_prix_2009_icn_rapport_annuel.jsp
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
La tendance baissière des exportations a commencé à s’inverser à partir de février 2010. En 2010, les
exportations dépassaient celles de 2009 de 5,8 % et égalaient celles de 2008. Les importations étaient de
3,9 % supérieures à celles de 2009 et inférieures de 3 % à celles de 2008.
La répartition des exportations selon les différents sous-secteurs durant les 11 premiers mois de 2010
montre la part prépondérante de la viande avec 17 %, suivi des sous-secteurs des fruits et légumes (16 %)
et des produits laitiers (13 %). Le sous-secteur du chocolat totalisait 9,7 % des exportations.
Graphique 2.17. Répartition des exportations selon les sous-secteurs alimentaires
(11 mois 2010)
NACE 10 1: Viandes
9%
17%
4%
NACE 10 2: Poisson
NACE 10 3: Fruits et légumes
3%
NACE 10 4: Huiles
NACE 10 5: Produits laitiers
21%
NACE 10 6: Produits amylacés
16%
NACE 10 7: Boulangerie,
pâtisserie
NACE 10 8: Divers
NACE 10 9: Aliments animaux
6%
6%
5%
NACE 11: Boissons
13%
Source : Comext.
La majorité des exportations belges (85,3 %) sont destinées à l’Union européenne. Les trois pays environnants, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne comptent pour 57 %, les autres Etats membres pour 28 %,
dont 3,3 % pour les 12 nouveaux Etats membres.
Les pays tiers, parmi lesquels les Etats-Unis, la Russie et le Japon sont les plus importants, reçoivent
14,7 % des exportations belges.
C. Autres faits marquants
Présidence belge de l’Union européenne
Séminaire pour la compétitivité de la chaine alimentaire en Europe
La présidence belge de l’UE et la DG Entreprises et Industrie de la Commission européenne ont organisé,
le 14 octobre 2010 à Bruxelles, le séminaire « For a competitive food supply chain in Europe ». Rassemblant
plus de 300 spécialistes du domaine agroalimentaire, cette conférence a permis de mettre en lumière
l’importance du secteur dans la Stratégie Europe 2020, d’évaluer l’impact des politiques européennes sur
135
la chaîne alimentaire et la nécessité d’avoir une approche holistique en la matière. L’innovation, les nouvelles technologies et l’amélioration des relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne
alimentaire ont été aussi abordés. Les résultats de cette conférence alimenteront les travaux du « Forum
pour un meilleur fonctionnement de la chaîne alimentaire1 », lancé par la Commission en juillet 2010.
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Sous la houlette de la présidence belge (2e semestre de 2010), le Conseil des ministres est parvenu à un
accord politique en première lecture sur un projet de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce nouveau texte législatif vise à faire en sorte que les étiquettes des
denrées alimentaires présentent les informations essentielles d'une manière claire et lisible, permettant
ainsi au consommateur de faire des choix en toute connaissance de cause.
L'un des éléments essentiels sur lesquels le Conseil a marqué son accord est le caractère obligatoire de
la déclaration nutritionnelle : il devient obligatoire de faire figurer la valeur énergétique et les quantités de
certains nutriments (graisses, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel).
Le Conseil a également approuvé le maintien de l’obligation d’indiquer le pays d'origine sur l'étiquette si
son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. De plus, l'obligation de faire figurer le
pays d'origine sur l'étiquette porterait sur plusieurs types de viandes (porc, agneau et volaille) et devra
faire l'objet de modalités d'application. La Commission devrait en outre produire un rapport concernant
l'éventuelle extension de la mention obligatoire du pays d'origine à d'autres produits alimentaires simples
ou transformés.
136
De plus, le Conseil a marqué son accord pour que certaines boissons alcoolisées soient exemptées des
règles applicables à l'étiquetage nutritionnel ainsi que de l'indication de la liste des ingrédients.
Les denrées alimentaires non préemballées devraient également être exemptées de l'obligation de déclaration nutritionnelle, à moins que les Etats membres n'en décident autrement. Les allergènes doivent
toutefois être mentionnés dans tous les cas.
Enfin le Conseil a fixé une taille minimale de caractères pour les informations devant figurer obligatoirement sur l'étiquette. Cette disposition, associée à d'autres critères tels que le contraste, vise à assurer la
lisibilité des étiquetages.
Le texte de l'accord politique intervenu au Conseil, tel qu’adopté formellement en première lecture, sera
ensuite transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture. Le Parlement européen a adopté
sa position en première lecture le 16 juin 2010.
D. Analyse SWOT du secteur agroalimentaire
Forces
• Dynamisme et productivité croissante du secteur.
• Situation géographique idéale de la Belgique en Europe favorise l’approvisionnement en matières premières, la logistique et l’exportation.
• Solide position à l’exportation.
• Renommée de certains produits belges (chocolats, bières, biscuits, …).
1 http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/food/competitiveness/forum_food/index_en.htm
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Emploi stable et personnel technique et de R&D bien formé.
• Proportion élevée de P.M.E. susceptibles de satisfaire les marchés de niche.
• Niveau élevé de sécurité alimentaire, reconnu comme référence en Europe.
• Secteur résilient aux crises économiques.
Faiblesses
• Proportion élevée de PME : taille critique pour l’innovation, le financement et le respect de normes sévères.
• Beaucoup de nos grandes sociétés (fleurons) sont passées entre les mains étrangères.
• Coût du travail élevé.
• Grande intensité et dépendance énergétique.
• Dépendance de l’importation de matières premières.
• Forte concentration de l’exportation vers les pays environnants, aux marchés matures à faible croissance.
Opportunités
• Ouverture grandissante des marchés aux niveaux européen et mondial.
• Politique et culture alimentaires très développées au niveau de l’UE : prise de conscience par la société
du rôle essentiel de l’alimentation pour la santé, la qualité de vie et le bien-être.
• Evolution des besoins des consommateurs (évolution démographique, changements de modes de vie et
d’habitudes alimentaires, demande de produits plus transformés).
• Possibilités d’améliorer le fonctionnement et les relations dans la chaine alimentaire.
• Renforcement des relations collaboratives entre les centres de recherche, les entreprises et les consommateurs en matière de R&D, d’innovation, de production et de logistique.
Menaces
• Volatilité des prix des matières premières agricoles.
• Secteur sensible aux crises sanitaires (dioxine, maladie de la vache folle, grippe aviaire, …) et aux aléas
de la nature.
• Cadre réglementaire (sécurité alimentaire, environnement,…) de plus en plus sévère et complexe.
• Concurrence déloyale avec les produits alimentaires des pays tiers où les normes sont moins exigeantes
ou inexistantes.
• Hausse des coûts de l’énergie et de l’eau.
• Fonctionnement non optimal de la chaine alimentaire.
• Secteur fort dépendant de la perception du consommateur en ce qui concerne la sécurité alimentaire et
la qualité du produit.
• Le secteur n’est pas toujours à même d’attirer les collaborateurs adéquats.
137
2.2.6. Les transports et communications
Le secteur des transports correspond à la section I de la classification NACE « transports, entreposage et
communications ». Cette section comprend les divisions suivantes : transports terrestres (60), transports
par eau (61), transports aériens (62), services auxiliaires des transports (63), postes et télécommunications
(64).
Pour l'année 2009, les données de la section I de la classification NACE-Bel de la Banque nationale de
Belgique évaluent la production du secteur de transports et communications à 61.841,8 millions euros, en
diminution de 10,46 % par rapport à 2008 (69.064,6 millions d’euros). La part du secteur des transports et
communications dans les activités productives de l’économie nationale ne s'élève plus qu'à 8,9 % contre
9,2 % en 2008
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
En 2009, la valeur ajoutée brute à prix courants de la section I a diminué de 6,6 %, alors que la tendance
était haussière un an auparavant, avec une progression de 4,1 % en 2008.
A l’instar de la variation négative enregistrée en 2004, la valeur ajoutée en volume de la section I, « transports et communications ralenti à un an d’écart (-4,1 %) entre 2008 et 2009. Sur un horizon de 10 ans (période 2000-2009), l’évolution de la valeur ajoutée du secteur reste croissante, soit +34,0 %.
138
Le secteur « transports et communications » a contribué en 2009 à la croissance de la valeur ajoutée brute
des services marchands, ainsi qu’à la valeur ajoutée brute totale de l’économie belge, à concurrence de
respectivement 15,1 % et 7,9 %. Ce qui place ce secteur parmi les branches les plus contributives.
En 2009, le secteur « transports et communications » a amputé la valeur ajoutée brute totale de 0,34 point
de pourcentage après l’avoir alimenté de 0,21 point de pourcentage en 2008.
Emploi
Le secteur des « transports et communications » représente un gisement d’emploi considérable sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la production des sous-ensembles et des véhicules aux services de
transport et de logistique, en passant par la conception, la mise en place, la gestion et la maintenance des
systèmes et infrastructures de transport.
En 2009, l'emploi salarié dans le secteur « transports et communications » a diminué de 4.600 unités en
Belgique (-1,6 %), alors que l’évolution était positive en 2008, avec une croissance de 1,0 % (soit une progression de 2.800 unités). Sur la période 2000-2009, on enregistre une légère diminution de l’emploi salarié
de la branche, soit 0,2 %.
Comparativement à l’emploi salarié, la proportion d’indépendants du secteur en 2009 est restée constante
par rapport à son niveau de 2008. La tendance générale des effectifs de la branche est toutefois baissière.
Ainsi, sur la période 2000-2009, le secteur a perdu 3 % de ses indépendants.
En ce qui concerne la part relative du secteur dans l’emploi des services marchands et dans l’emploi total,
le secteur « transports et communications » a absorbé en 2009 respectivement 18,5 % et 7,5 % de l’emploi
salarié d’une part, et respectivement 2,8 % et 1,8 % de l’emploi indépendant, d’autre part. Ces variations
confirment ainsi la place et l’importance de cette branche, tant au niveau national qu’au niveau des secteurs marchands.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
En 2009, les parts relatives de l’ensemble des effectifs de la branche d'activité (emploi salarié et indépendant) dans l'emploi des services marchands et dans l'emploi intérieur total atteignent respectivement
14,8 % et 6,6 %.
Sur la période 2000-2009, la cartographie de l’emploi salarié et indépendant du secteur « transports et
communications » montre que les indépendants représentent en moyenne 4,3 % contre 95,7 % pour le
travail salarié sur la même période. La répartition entre le travail salarié et le travail indépendant en 2009
reste conforme à la moyenne de la période 2000-2009, avec 96,1 % pour l’emploi salarié (280.100 unités) et
4,3 % pour l’emploi indépendant (13.000 unités).
Formation brute de capital fixe
En 2009, la formation brute de capital fixe a régressé sur un an (-2,6 %), alors qu’elle avait connu une progression substantielle en 2008 par rapport aux données 2007, à savoir +5,4 %. Sur la période 2000-2009,
le secteur « transports et communications » a connu, en termes d’investissements, une croissance de
+16,8 %.
De +2,6 % en 2007, les investissements en volume de la branche d’activité se sont orientés à la hausse en
2008 (+2,8 %) avant de s’inscrire à la baisse en 2009 (-0,9 %) conformément à la tendance nationale qui est
de -5,3 %.
En 2009, le secteur « transports et communications» contribue à la dynamique des investissements des
services marchands et de l’économie nationale, à concurrence respectivement de 16,9 % et 11,4 %, soit une
contribution quasi identique à celle de 2008 (respectivement +16,1 % et +11,0 %).
139
B. Autres indicateurs économiques
Chiffre d'affaires du secteur et de ses sous-secteurs
Selon les données provisoires de 2010, le chiffre d'affaires du secteur « transports et communications »,
dans son ensemble, a diminué de -1,07 %, revenant de 84,3 milliards d’euros à 83,4 milliards d’euros.
Tableau 2.26. Chiffre d’affaires du secteur transports et communications
(En millions d'euros et en %)
NACE
2001
2006
2007
2008
2009 2010(*) Moyenne Variation Variation Poids du
20012009- 2001-2010 s/secteur
2010
2010
(en %)
en 2010
(en %)
60 à 64
60.563
83.844
91.585
97.698
84.338
83.433
76.037
-1,07
60
13.301
13.703
15.095
16.240
14.628
12.980
13.574
61
2.163
4.057
3.854
4.399
3.433
3.572
3.208
37,76
100
-11,27
-2,41
-15,56
4,05
65,12
4,28
62
3.506
3.473
4.256
4.809
3.836
3.007
3.392
-21,72
-14,23
3,60
63
30.296
46.986
53.257
56.972
46.409
49.360
42.076
6,36
62,93
59,16
64
11.297
15.626
15.124
15.277
16.031
14.514
13.786
-9,46
28,47
17,40
Source : SPF Economie.
Suivant le tableau 2.26, cette régression peut être imputable à la branche « transports terrestres », (NACE
60), à la branche « transports aériens » (NACE 62) ainsi qu’à la branche « postes et communications »
(NACE 64). Ces trois branches ont enregistré respectivement une diminution de 11,3, 21,6 % et 9,5 %. En re-
vanche, la branche « transports par eau, NACE 61 » et celle des « services auxiliaires de transports, (NACE
63) » ont atténué la tendance baissière du secteur en progressant respectivement de 4,1 % et 6,4 %.
Toutefois, le chiffre d’affaires de l’année 2010 reste largement au-dessus de la moyenne du secteur sur la
période 2001-2010, avec un taux moyen de 9,7 %, alors que le taux d’accroissement, entre 2001 et 2010, de
ce chiffre d’affaires est de 37,8 %.
En 2010, trois branches contribuent à la dynamique commerciale du secteur de « transports et communications », il s’agit des branches « services auxiliaires de transports (NACE 63) », « postes et communications (NACE 64) » et « transports terrestres (NACE 60) », avec respectivement, une part contributive aux
chiffres d’affaires en 2010 de 59,2 %, 17,4 % et 15,6 %. Les branches « transports terrestres (NACE 60) »
et « postes et communications (NACE 64) » ont baissé en 2010, à un an d’écart, respectivement de 11,3 %
et 9,5 %.
Nombre et taille des entreprises dans le secteur «transports et communications»
Les PME (< 50 travailleurs) représentent 93,9 % des entreprises, mais seulement 27,3 % de l'emploi total
du secteur « transports et communications ». Quant aux grandes entreprises (à partir de 500 travailleurs),
bien que ne représentant que 6,1 % des entreprises, fournissent quand même 72,7 % des emplois du secteur « transports et communications ».
Tableau 2.27. Employeurs et nombre d’emplois par classe de travailleurs dans le secteur transports et
communications
140
Code Employeur
NACE
60 à 64
60 à 62
63
64
Nombre d’emplois au 30 juin 2010
moins
de 5.
5à9
10 à 19 20 à 49 50 à 99
100 à
199
200 à
499
500 à
999
1.000
et plus
total
A
3.942
1.478
1.060
947
273
126
51
18
11
7.906
B
7.530
9.853
15.391
29.177
18.732
17.132
15.217
14.438
99.462
226.932
A
2.862
1.125
801
715
183
70
15
4
6
5.781
B
5.436
7.497
11.778
22.038
12.027
9.604
5.045
3.383
59.623
136.431
A
726
273
230
210
87
54
35
11
4
1.630
B
1.496
1.847
3.152
6.508
6.410
7.208
9.747
8.791
5.601
50.760
A
354
80
29
22
3
2
1
3
1
495
B
598
409
461
631
295
320
425
2.264
34.238
39.741
A : nombre d'employeurs occupants.
B : nombre d'emplois parmi les employeurs occupants.
Source : ONSS.
En termes d’entreprises, les sous-secteurs « transports terrestre, par eau et aérien », NACE 60 à NACE 62,
représentent à eux seuls 73,1 % des entreprises du secteur (avec 5.781 unités). Il est suivi du sous-secteur
« entreposage et services auxiliaires des transports », NACE 63, avec 20,6 % (1.630 unités). Le sous-secteur « communications - activités de poste et de courrier », NACE 64 quant à lui ne représente que 6,3 %
d’entreprises du secteur (495 unités).
Cette même hiérarchie est respectée en termes d’emplois sectoriels. Ainsi, le sous-secteur « transports
terrestre, par eau et aérien », NACE 60 à NACE 62, se retrouve en tête avec 60,1 % d’emplois du secteur
(136.431 unités), suivi du sous-secteur « entreposage et services auxiliaires des transports », NACE 63,
avec 22,4 % d’emplois sectoriel (50.760 unités). Le sous-secteur « communications - activités de poste et
de courrier », NACE 64, ferme la marche avec 17,5 % d’emplois du secteur (39.741 unités).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
C. Autres faits marquants
Les transports durables
Le secteur « transports et communications » est aujourd’hui l’un des secteurs directement associés à la
problématique du développement durable dans son approche globale et la plus large. Ce secteur génère en
effet des externalités négatives - notamment environnementales - largement reconnues et dénoncées.
La problématique de la mobilité des personnes et des transports de marchandises fait ainsi face à de
grands enjeux transversaux fortement interdépendants, et met le secteur « transports et communications » au cœur des questions posées à la société sur son appréhension du développement durable, dans
toutes ses composantes : environnementale, sociale, économique.
Les systèmes de transport constituent un pilier fondamental du développement durable. Ils jouent en effet
un rôle de structuration de la géographie humaine, ont un impact sur l'environnement global ou local et se
situent au cœur du développement des systèmes économiques et sociaux.
La problématique du développement durable pose la question de la croissance de l’activité de transports
des personnes et des marchandises apparemment sans limite, car allant de pair avec la croissance économique, vu l’impact de cette activité sur l’économie, sur l’environnement, etc. En effet, le secteur « transports et communications » est un secteur clé de l’économie, mais sa croissance pose de graves problèmes
au regard des trois principaux axes du développement durable (écologie-social-économie) et engendre des
coûts tels que : coûts d'infrastructure, coûts de congestion, coûts d'insécurité, et coûts environnementaux,
etc.
Ainsi, par rapport aux trois principaux axes du développement durable et suite à la croissance des multiples activités de transport ou de la mobilité des personnes et des marchandises, divers problèmes sont à
relever :
• sur l’axe économique, la très forte croissance de la mobilité des personnes et des marchandises (effet
de la massification) dont les coûts augmentent plus vite que le produit intérieur brut ;
• sur l’axe social, le développement de la mobilité s’accompagne d’inégalités, toujours croissantes, entre
groupes sociaux et entre territoires ;
• sur l’axe de l’environnement, les transports sont responsables de nombreuses nuisances résultant de
la congestion des infrastructures et de différentes formes de pollutions dangereuses pour la santé publique. D’autres impacts sur l’environnement sont également à épingler : l’effet de serre, la consommation de ressources non renouvelables, la consommation d’espace naturel, les atteintes à la biodiversité,
etc.
Sachant que le secteur des « transports et communications » de manière générale est pointé comme
un puissant facteur d’un développement « sans frein » et peu soucieux de durabilité, quel est son rôle
dans l’émergence ou la non-émergence d’une économie durable ? Par ailleurs, quel rôle peuvent jouer les
transports dans une restructuration « durable » des espaces ruraux ?
Telles sont les questions auxquelles le scientifique, le politique ainsi que le monde des entreprises tentent
de répondre lorsqu’ils appréhendent la problématique du développement durable.
Bien qu’étant un des secteurs qui génère le plus d’externalités négatives environnementales, c’est aussi
aujourd’hui celui qui, avec le secteur de la production automobile, propose le plus d’avancées technologiques susceptibles de répondre aux objectifs de durabilité. En effet, de nombreux constructeurs automobiles essayent de mettre sur le marché des automobiles dites « propres » pour réduire l’empreinte
écologique des transports, via le développement de moyens de transport intelligents, l’utilisation de toutes
141
les potentialités technologiques (véhicules électriques, amélioration des rendements des moteurs thermiques, généralisation des pots catalytiques et des filtres à particules, biocarburants, etc.).
Parallèlement, dans la mesure où le progrès technique ne peut à lui seul assurer le développement durable, de nombreux pays mettent en place des réglementations pour stimuler, soutenir et/ou encourager
le développement durable, notamment par la réalisation des transferts substantiels des déplacements
de personnes en agglomération, des véhicules individuels vers les transports collectifs (écomobilité et
carsharing) et les modes doux transférant les transports routiers de marchandises vers les transports
combinés ou multimodaux, les transports ferroviaires, les transports fluviaux et maritimes.
Par ailleurs, les politiques publiques ont réformé de manière significative l’organisation, la gestion, la tarification, la fiscalité des transports, etc. Ce qui a conduit à des politiques englobant l’urbanisme, à une vision
élargie de l’aménagement et du développement des territoires, à la ségrégation dans l'espace urbain, à
l’organisation des économies, aux changements des comportements et aux modes de vie.
Cluster logistique du transport de fret
142
Rangée autrefois comme une activité économique consistant uniquement à assurer un transport, la
logistique est désormais une activité économique à forte valeur ajoutée qui fait aujourd’hui appel à plusieurs métiers et savoir-faire qui concourent à la gestion et à la maîtrise des flux physiques et d'informations. Il est question de la combinaison de quatre dimensions pour aboutir à la logistique contemporaine (4PL): la « First Party Logistic » (1PL), la « Second Party Logistic » (2PL), la « Third Party Logistic »
(3PL) et la « Fourth Party Logistic » (4PL)1.
1. Problématique de la collecte des données
L’activité logistique est mal identifiée dans les statistiques car il s’agit d’une activité transversale. Elle
porte allègrement sur plusieurs secteurs d‘activités économiques. La logistique se retrouve en réalité
dans de nombreux aspects situés tout au long du processus productif ou de service de toute entreprise
ou acteur économique. Elle transcende en outre les frontières sectorielles classiques telles que définies par la codification statistique NACE (Nomenclature statistique des Activités Economiques de la
Communauté européenne). Quoi de plus complexe en effet que de localiser « l'art et la manière de mettre à disposition un produit donné au bon moment, au bon endroit, au moindre coût et avec la meilleure
qualité » ?
1 La « First Party Logistic » (1PL) consiste simplement dans le transport de marchandises vers des centres d'éclatement nationaux,
régionaux ou locaux ; la « Second Party Logistic » (2PL) permet aux entreprises de se concentrer sur la production et de déléguer
les activités de transport, de stockage et de gestion des stocks avec des rotations de plus en plus rapide ; la « Third Party Logistic » (3PL) quant à elle inclut le transport, le stockage, la distribution et les prestations logistiques à valeur ajoutée, telles que le
« picking » (technique principalement utilisée dans la distribution alimentaire, qui consiste à composer le panier commandé par un
cyberconsommateur à partir des stocks d'un ou plusieurs magasins réels proches du lieu de livraison), la facturation, la gestion de
stocks et livraison de commandes faites par Internet, le groupage (action de grouper des marchandises, en vue de leur acheminement vers des destinataires différents), etc. ; enfin la « Fourth Party Logistic » (4PL) consiste en une externalisation plus poussée.
En effet, le prestataire a en charge l'optimisation d'une chaîne intégrant son client, les clients et les fournisseurs de son client. La
4PL ne gère ni le transport, ni la distribution de marchandises mais fournit un éventail de prestations logistiques plus large que
le 3PL. Il conçoit à la fois l'architecture du réseau logistique et du système d'informations mis en place et exerce une activité de
planification, de coordination et de gestion des flux d'informations pour le compte de ses clients. En revanche, il n'effectue pas de
prestations liées aux flux physiques qui sont confiées à des prestataires extérieurs. Il n’a donc plus en charge la distribution d'un
produit sur une région donnée.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2. Approche de définition
En France, Michel SAVY 1 a défini la logistique comme étant la combinaison de trois approches à savoir :
• l’emploi et la valeur ajoutée via la comptabilisation des activités de transport, de manutention, de
services aux transports et d’entreposage mais en ne pouvant pas identifier les activités pour compte
propre (rangées comme les autres activités sous la rubrique de l’activité principale de l’entreprise) ;
• les quantités transportées via les flux interrégionaux et internationaux ;
• les terrains et les bâtiments via le cadastre, les permis de construire ou les données des agents immobiliers.
Plus récemment en Belgique et afin d’approcher la définition de la logistique en termes de code NACE
2003, la BNB a cadré la logistique dans une étude2, suivant l’approche déjà adoptée par Michel SAVY et
dans d’autres analyses3. La logistique ne reprendrait alors que les branches liées à l’activité logistique
du transport de marchandises et les branches liées au fret.
Cette approche a permis de définir un cluster logistique, dénommé « cluster logistique du transport de
fret » que nous adaptons ici sur la base de la NACE 2008, dans le tableau qui suit :
Cluster logistique du transport de fret
NACE2
NACE4
49
4920
Transports ferroviaires de fret
Transport ferroviaire
4941
Transport routiers de fret
Transport routier
4942
Services de déménagement
4950
Transport par conduite
Transport par conduite
5020
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports maritimes et côtiers de fret
50
Intitulé
Secteur
5040
Transports fluviaux de fret
Transports fluviaux de fret
51
5121
Transports aériens de fret
Transports aériens
52
5210
Entreposage et stockage
Entreposage
5221
Services auxiliaires de transports terrestres
Services auxiliaires de transports
5222
Services auxiliaires de transports terrestres
5223
Services auxiliaires de transports terrestres
5224
Manutention
Manutention
5229
Autres services auxiliaires des transports
Autres services auxiliaires des transports
5310
Activités de postes service universel
Activités de poste et de courrier
5320
Autres activités de postes et de courrier
53
1 « Logistique & territoire », MICHEL SAVY, Université Paris 12 -Ecole nationale des Ponts et Chaussées, la documentation française,
2006.
2 « Economic importance of Belgium Transport Logistics », Working paper document, Frédéric Lagneaux, juin 2008, BNB.
3 Approche suivie dans l'étude « TNO Inro (2003) » : « Een verkenning naar de maatschappelijke waarde van logistiek. »
143
Le cluster logistique du transport de fret belge, tire sa force notamment dans ses infrastructures de
qualité dont un réseau routier et autoroutier très dense, la présence d’un aéroport d’envergure internationale ainsi que de quelques aéroports régionaux, l’offre immobilière en forte croissance à des coûts
locatifs concurrentiels, les plates-formes multimodales combinant tous les modes de transport.
Plusieurs éléments contribuent à cette force et au positionnement du cluster belge. On peut citer le
positionnement central de la Belgique au sein de « la banane bleue européenne », la réforme de la politique maritime belge1 qui accentue l’ancrage belge des entreprises de transport maritime de marchandises, la disponibilité des terrains pour achat ou location à des prix compétitifs, la présence de clusters
et de zones de Recherche&Développement dans le domaine de la logistique, etc.
3. Analyse du cluster logistique du transport de fret
L’application d’une formule mathématique du « Cluster logistique du transport de fret », développée
par le SPF Economie, permet d’analyser la position ou l’impact de ce cluster dans l’économie belge au
travers des trois agrégats économiques, suivant la base de données Bel-first (Bureau Van Dijk), à savoir
la valeur ajoutée, l’emploi et le taux d’investissement (FBCF).
Ainsi, « le Cluster logistique du transport de fret » représente quelques 35.215 entreprises, suivant la
base de données Bel-first (Bureau Van Dijk), dont 58,5 % d’entreprises de la branche « activités des
transports » et 41,5 % d’entreprises de la branche « activités logistiques connexes ».
144
Cependant, l’analyse qui suit est basée sur un échantillon de 15.442 entreprises dudit cluster logistique
du transport de fret. Il s’agit en réalité des seules entreprises ayant déposé leurs comptes annuels pour
l’exercice 2008 auprès de la BNB.
Clusters
2005
2006
2007
2008
Part en
2008
(en %)
Total de la valeur
ajoutée
15.743.657
16.857.532
17.842.155
19.366.548
100
5.357.572
5.566.129
5.996.719
6.782.025
Activités de
transport
Activités logistiques connexes
Total de l'emploi
(ETP)
10.386.085
11.291.403
11.845.436
12.584.523
Variation
de 2005
à 2008
(en %)
23
7,1
35
26,6
8,2
65
21,2
6,6
100
30,9
9,4
4,4
180.727
190.333
193.909
236.533
65.084
68.817
70.231
74.162
31,4
13,9
Activités logistiques connexes
115.643
121.516
123.678
162.371
68,6
40,4
Total des investissements
5.109.138
3.810.096
5.235.112
4.587.357
Activités de
transport
3.060.760
2.025.525
2.607.693
2.406.750
Activités logistiques connexes
2.048.378
1.784.571
2.627.419
2.180.607
Activités de
Variation
moyenne
annuelle
(en %)
transport
100
12
-10,2
-3,5
52,5
-21,4
-7,7
47,5
6,5
2,1
1 Une nouvelle législation permettant le « repavillonnement » des navires, c’est-à-dire, le réenregistrement des navires sous le
pavillon national (Art 115, loi-programme belge d’août 2002).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
L’analyse du tableau précédent donne les renseignements suivants :
• la valeur ajoutée du cluster logistique du transport de fret (CLTF) a augmenté de 7,1 % en variation
annuelle moyenne entre 2005 et 2008 ;
• durant la période 2005-2008, l’emploi a progressé en moyenne de 9,4 % par an. En 2008, les « activités
logistiques connexes » ont créé le plus d’emploi du cluster logistique du transport de fret (+68,6 % des
emplois en ETP) contre 31,4 % pour les « activités de transports » ;
• en conséquence de la grave crise financière qui a touché le social et l’économique, l’année 2008 a été
marquée par une baisse de 12,4 % sur un an des investissements dans le cluster logistique du transport de fret (4.587,3 millions d’euros en 2008 après 5.235,1 millions d’euros en 2007) ;
• la branche « activités logistiques connexes » est la plus importante (importance relative) en termes
de valeur ajoutée et d’emploi, alors que la branche « activités de transport » est la plus importante en
termes d’investissement.
4. Apport du cluster logistique du transport de fret dans la compétitivité
Cet aspect de l’analyse se base sur le nombre d’entreprises nationales et/ou internationales s’installant,
se créant chaque année en Belgique dans les secteurs du cluster logistique du transport de fret. Ces
entreprises jouissent des atouts de la Belgique en tant que centre logistique et proposent des services à
forte valeur ajoutée. Un grand nombre de ces entreprises sont d'ailleurs de dimension européenne, ce
qui renforce l'image de la Belgique en tant que centre européen de logistique, ainsi que son attractivité
en termes d'investissements.
Le dernier rapport d’Ernst & Young, «Baromètre 2010 de l’Attractivité en Belgique», place la Belgique
à la 6e place en termes du nombre d’investissements étrangers (IED), alors qu’elle était en 8e place en
2008. La performance de la Belgique s’est améliorée à un an d’écart, progressant de 142 projets en
2008 à 146 projets en 2009. Parmi les secteurs contributifs, la logistique se trouve à la 3e place avec 26
nouveaux projets, précédée par le secteur de la vente & marketing (60 projets) et le secteur Industriel
(27 projets).
La Belgique dispose donc d’un avantage compétitif réel quant à son expertise et son savoir-faire en
transport et logistique, à ses infrastructures logistiques, à ses possibilités de télécommunications, à ses
possibilités d’accès au(x) marché(s). Cet avantage compétitif fait du « cluster logistique du transport et
de fret » un cluster très contributif à la compétitivité de la Belgique.
Selon la troisième édition de « European Distribution Report » de Cushman & Wakefield (2009), la
Belgique dans son ensemble, mais aussi ses régions et ses provinces, a maintenu sa position de leader et reste le pays le plus attractif pour de nouveaux projets logistiques. En effet, il ressort de l’édition
(2009) du classement régional de Cushman & Wakefield, connu en Europe sous l'appellation « régions
NUTS2 », que les provinces de Liège, du Limbourg, du Hainaut et de Namur occupent, dans cet ordre, les
quatre premières places européennes. Et trois autres provinces belges (Luxembourg, Flandre orientale
et Anvers) se classent aussi dans le top 10, aux côtés du Nord-Pas-de-Calais, de l'Alsace et de la région
allemande d'Arnsberg.
145
D. Analyse SWOT du secteur des transports et communications
Forces
• Effet de domino positif du secteur sur l’économie nationale.
• Massification des flux (transports) – Economie d’échelle.
• Bons réseaux de communication et plates-formes logistiques parmi les plus performantes en Europe.
Faiblesses
• Secteur à très haut niveau de pollution de l’environnement et à très haut risque d’accidents.
• Secteur sensible à la croissance économique, à la réglementation et au prix des carburants.
• Retard de la Belgique dans les technologies émergentes : pile à combustible, moteurs hybrides, biofuels, etc.
• Retard dans l’intégration des nouvelles technologies.
• Secteur plus « diffuseur » que « créateur » de nouvelles technologies ; et – en conséquence – un déficit
d’image par rapport aux domaines de « haute technologie » (télécom, biotechnologies, etc.).
• Faiblesse chronique des budgets et des structures de recherche publique nationaux consacrés spécifiquement aux transports, avec une forte hétérogénéité entre régions.
146
Opportunités
• Une économie belge ouverte qui implique l’atomicité, le libre accès du marché pour les investisseurs.
• 95 % des entreprises sont des PME et on sait que les PME sont les véritables locomotives de l’économie
et qu’elles favorisent la concurrence sur le marché.
• Situation de la Belgique au sein de la banane bleue européenne1.
• Fortes incitations à l’innovation liées à la mise en œuvre de la normalisation européenne et aux engagements volontaires des industriels (accord ACEA sur les émissions de gaz à effet de serre…).
• Prise de conscience d’une possible crise majeure liée à la pénurie de pétrole et au changement climatique et l’éventuelle « prime à l’innovation » résultant de la capacité des industries européennes à
anticiper ce risque.
• Développements technologiques et intégration progressive dans les transports des changements majeurs liés aux technologies de la communication et d’identification des personnes et des marchandises
(RFID, réseau et véhicules intelligents, gestion intermodale de la mobilité, etc.).
• Normes européennes incitatrices à l’innovation élevées et une politique européenne claire (Livre
Blanc).
• Constitution progressive d’un espace européen des transports s’accompagnant d’effets d’échelle positifs (interopérabilité des réseaux, décloisonnement de stratégies nationales, etc.)
• Intermodalité.
1 La banane bleue européenne couvre les grands centres de distribution en Europe. C’est un « gateway for Europe » qui concentre la
plupart des flux de marchandises. Cette dorsale européenne, qui glisse de plus en plus vers l’Est de l’Europe, est un espace densément peuplé et fortement urbanisé à l'intérieur duquel la production de richesse est la plus importante d’Europe. D'une certaine
manière, il peut être considéré comme le centre économique de l'Europe.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Menaces
• Une forte intensité concurrentielle au sein de la banane bleue européenne et le glissement de celle-ci
vers les pays de l’Europe de l’Est.
• Persistance de la logique concentration (dans les activités logistique, portuaire).
• Risque de délocalisations vers les pays à bas salaires ou à législation sociale précaire.
• Forte dépendance énergétique du secteur et possible crise des transports liée à l’incapacité d’anticiper
les effets liés à la pénurie d’énergie, à la hausse des coûts, à l’effet de serre et à la vulnérabilité des
réseaux.
• Réduction des financements et baisse des investissements consacrés aux transports publics et aux
infrastructures (notamment au réseau européen).
• Réticence des consommateurs à payer pour les nouveaux services de mobilité ou de nouvelles technologies de communication.
• Vulnérabilité des services auxiliaires notamment les services de manutentions et d’entreposage, les
services d’organisation du transport par fret.
• Introduction d’un péage autoroutier.
2.2.7.« Horeca »
La branche d’activité des hôtels, restaurants et cafés (Horeca) correspond à la section H et à la division 55
de la nomenclature d’activité économique NACE de 2003.
Elle comprend les activités suivantes selon leur description NACE à 4 digits : hôtels (NACE 5510) ; auberges
de jeunesse, refuges (NACE 5521) ; exploitation de terrains de camping (NACE 5522) ; moyens d’hébergement divers non dénommés ailleurs (NACE 5523) ; restaurants (NACE 5530) ; cafés (NACE 5540) ; cantines
(NACE 5551) ; traiteurs (NACE 5552).
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
En 2009, la valeur ajoutée brute à prix courants de l’Horeca a augmenté de 0,6 %, alors que la tendance
haussière était plus prononcée un an auparavant, avec une progression de 5,3 % en 2008.
A l’instar de la plupart des branches d’activité, l’année 2009 a enregistré le plus mauvais résultat sur la
période 2000-2009. L’évolution à un an d’écart de la valeur ajoutée de la section H « Horeca » a en effet été
négative, soit -2,0 % en volume. Cependant, sur cette période de 10 ans (2000-2009), la valeur ajoutée du
secteur reste croissante et s’établit à 1,6%.
En Belgique, l’Horeca représente en 2009, 1,7 % de la valeur ajoutée de l’économie et 3,2 % de la valeur
ajoutée des services marchands.
En 2009, la contribution de ce secteur à l'évolution de la valeur ajoutée brute totale est négative, soit -0,03
point de pourcentage, alors qu’elle était positive en 2008, avec +0,01 point de pourcentage.
Emploi
Par rapport à 2008, l’emploi salarié et indépendant dans le secteur Horeca a diminué en 2009, soit respectivement de 0,2 % (une diminution de 200 unités) et de 1,8 % (une diminution de 700 unités). Dans la même
147
année 2009, le total de l’emploi (salarié et indépendant) est de 147.200 unités dont 109.000 unités d’emploi
salarié (74 %) et 38.200 unités d’emplois indépendants (soit 26 %).
Sur la période 2000-2009, le secteur Horeca a enregistré une augmentation du nombre de salariés de
12,4 % évoluant ainsi plus rapidement que l’emploi salarié au niveau national (9,1 %). Quant à l’emploi indépendant, le secteur enregistre, sur la même période 2000-2009, une forte diminution de 21,9 %, à l’inverse
de la tendance haussière observée au niveau national (+2,8 %).
En 2009, la part du secteur Horeca dans le nombre de salariés des services marchands est de 7,2 % alors
qu’elle est de 8,2% dans le nombre des travailleurs indépendants des services marchands.
En ce qui concerne la part relative du secteur dans l’emploi des services marchands et dans l’emploi intérieur total, le secteur Horeca représente respectivement 7,5 % et 3,3 % en 2009,
Formation brute de capital fixe
Les données à prix courants montrent qu’en 2009, la formation brute de capital fixe a régressé sur un an
(-4,7 %), alors qu’elle avait connu une progression substantielle en 2008 par rapport aux données 2007,
à savoir +5,6 %. Sur la période 2000-2009, le secteur Horeca a connu, en termes d’investissements, une
croissance de 40,4 %.
Après avoir crû de 3% sur un an en 2008, les investissements, en volume, dans ce secteur Horeca se sont
ensuite inscrits à la baisse l’année suivante (-5,6 %). Ces pourcentages s’élèvent respectivement à +2,9 %
et -5,3 % pour l’ensemble des branches d’activité au cours de la même période de comparaison.
148
En 2009, le secteur Horeca contribue à la dynamique des investissements des services marchands et de
l’économie nationale à concurrence respectivement de 2,1 % et 1,4 %, une contribution quasi identique à
celle de 2008 (respectivement 2,0 % et 1,4 %).
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Chiffre d'affaires du secteur et de ses sous-secteurs
Tableau 2.28. Evolution et poids du chiffre d’affaires du secteur Horeca
(En millions d'euros)
NACE
Intitulé
2001
2006
2007
2008
2009 2010(*) Moyenne Variation Variation Poids du
200120092001- s/secteur
2010
2010
2010
en 2010
(en %)
(en %)
55
Horeca
7.875
9.586
10.097
10.519
10.582
11.246
9.439
6,28
42,81
551
Hôtels
1.299
1.437
1.537
1.561
1.437
1.510
1.399
5,09
16,27
13,43
552
Installations
de camping (a)
302
348
367
363
350
365
338
4,29
20,67
3,24
553
Restaurants
3.792
4.806
5.068
5.348
5.482
5.861
4.743
6,90
54,53
52,11
554
Cafés
1.401
1.544
1.596
1.654
1.701
1.786
1.555
5
27,48
15,88
555
Cantines et
traiteurs
1.081
1.451
1.529
1.592
1.613
1.725
4.404
6,79
59,64
15,34
(*) données provisoires.
(a) … et autres moyens d'hébergement de courte durée
Source : SPF Economie.
100
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Selon les données provisoires de 2010, le chiffre d'affaires du secteur Horeca, dans son ensemble, a progressé de 6,3 % en passant de 10,6 milliards d’euros à 11,3 milliards d’euros. La lecture du tableau 2.28,
montre que cette progression du chiffre d’affaires est imputable à toutes les branches.
Le chiffre d’affaires de l’année 2010 reste largement au dessus de la moyenne du secteur sur la période
2001-2010 (soit 806 millions d’euros), alors que le taux d’accroissement entre 2001 et 2010 de ce chiffre
d’affaires est de 42,8 %.
En 2010, trois branches contribuent à la dynamique commerciale du secteur de l’Horeca, il s’agit des branches « restaurants » (NACE 553), « cafés » (NACE 554) et « cantines et traiteurs » (NACE 555), avec respectivement une part contributive aux chiffres d’affaires en 2010 de +52,1 %, +15,9 % et +15,3 %.
B.2. Nombre et taille des entreprises du secteur Horeca
Les PME (< 50 travailleurs) représentent 99,3 % des employeurs et 77,2 % de l'emploi total du secteur
Horeca, alors que les grandes entreprises (à partir de 50 travailleurs), ne représentent que 0,7 % des employeurs du secteur mais fournissent en revanche 21,8 % d’emplois du secteur Horeca.
Tableau 2.29. Employeurs et emplois par classe de travailleurs dans l’Horeca
Code
NACE
BEL
55
Nombre de travailleurs, au 30 juin 2010
moins
de 5
de 5 à 9
de 10 à 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199
Nombre d'employeurs
occupants
16.176
3.892
1.716
677
98
32
Nombre d'emplois
parmi les employeurs
occupants
27.938
25.028
21.805
17.817
6.200
4.601
Source : ONSS - Calculs SPF Economie.
C. Autres faits marquants
Diminution de la TVA, quel impact sur les prix ?
Le 1er janvier 2010, à la suite de la décision de la Commission européenne d’autoriser une réduction
du taux de TVA pour les services à haute intensité de main-d’œuvre (par élargissement opéré dans la
réglementation), le taux de TVA pour les prestations de restaurant et de restauration (à l’exclusion de la
fourniture de boissons) est passé en Belgique de 21 % à 12 %. En contrepartie, un effort supplémentaire
a été demandé au secteur en vue de garantir la déclaration exacte des opérations effectuées et de lutter
contre les pratiques frauduleuses, par la mise en place d’un nouveau concept sur le système de caisse
enregistreuse.
Depuis, les spéculations vont bon train sur l’absence d’impact réel de cette mesure sur les prix.
Selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire des prix1, le rythme de progression des prix moyen a ralenti dans les restaurants et cafés, passant de 3,6 % en 2009 à 2,4 % en 2010. La réduction de la TVA de 21 %
à 12 % dans les restaurants, dont l'objectif était de stimuler l'emploi officiel dans ce secteur, n’a donc pas
fait baisser prix. Toutefois, une étude micro-économique montre que le pourcentage de restaurateurs qui
ont revu leurs prix à la baisse était un peu plus élevé en décembre 2010 qu’en décembre 2009 (6,8 % contre
3,1 %), tandis que le nombre d’augmentations de prix est quant à lui resté stable (29,7 % contre 30,3 % en
2009). Le SPF Economie suit l’évolution des prix de certains repas spécifiques. Ainsi, pour l’ensemble des
1 http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/economie/analyse_des_prix_2010_icn_rapport_annuel.jsp.
149
six repas suivants (voir le tableau 2.30), le restaurant coûtait en moyenne plus cher en décembre 2010 que
l’année précédente (même si, pour trois de ces six témoins, la baisse de prix moyenne était plus importante
que la hausse de prix moyenne).
Tableau 2.30. Mouvements de prix dans les restaurants
(Entre décembre 2009 et décembre 2010)
Nombre
total
des prix
enregistrés
Nombre
Ampleur
moyenne
(en euros)
Nombre
Ampleur
moyenne
(en euros)
Lunch du jour
159
9
-2,06
38
0,93
0,09
Steak au poivre
196
15
-1,62
65
1,20
0,30
Salade niçoise
179
9
-0,71
67
1,08
0,37
Sole ou truite
meunière
162
16
-1,03
54
2,29
0,90
Plat du jour
chinois
131
6
-3,20
29
1,07
0,18
Pizza
158
12
-0,50
40
0,60
0,07
986
100 %
67
6,8 %
Restaurants
Baisse de prix
Hausse de prix
Changement
de prix
moyen
(en euros)
293
29,7 %
Source : SPF Economie.
150
Sachant que la réduction de la TVA n’a jamais eu pour but de faire baisser les tarifs, mais plutôt de favoriser
la création d’emplois ou d’intégrer le travail au noir au le circuit régulier et l’assainissement du secteur, la
vraie question est de savoir si ces objectifs sont réellement atteints.
En effet, le secteur s’est engagé à créer des emplois en contrepartie de la réduction de la TVA. Il s’agissait
notamment de créer 6.000 nouveaux emplois dans les 18 mois suivant la réduction de la TVA, c’est-à-dire
au 30 juin 2011, et d’augmenter la masse salariale de 5 %. La diminution du taux de TVA devait créer une
situation « win-win » évidente pour toutes les parties, puisqu’elle pouvait redonner de l’attrait à un secteur
bien malmené, et stimuler l’entreprenariat dans le secteur. Elle pouvait en outre être un stimulant pour des
investissements dans la rénovation et l’embellissement.
Aujourd’hui, qu’en est-il de cet impact socio-économique et de l’engagement de créer 6.000 emplois ? Il
est incontestable que la diminution de la TVA aurait dû avoir un impact réel, ne fût-ce que par contrepoids
au mouvement de rattrapage du secteur. Il est cependant prématuré de se lancer dans une première évaluation globale puisque les données ne sont pas encore consolidées, tant au niveau de l’ONSS qu’au niveau
des statistiques de l’inspection des affaires sociales, de l’inspection du travail, et du SPF finances et du SPF
économie.
D. Analyse SWOT du secteur Horeca
Forces
• Grand potentiel touristique. Le tourisme est un levier important pour le développement économique du
secteur « Horeca ».
• Secteur innovant et dynamique.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Renforcement de la lutte contre le travail au noir.
• Reconnaissance des qualifications professionnelles via l’accès à la profession de restaurateurs.
Faiblesses
• La rentabilité du secteur « Horeca » est faible.
• Le secteur a un des taux de faillite les plus élevés.
• Une trop grande proportion d'emplois à temps partiel.
• Salaires peu élevés et un rapport frais de personnel / valeur ajoutée défavorable.
• Lacunes dans les capacités managériales de certains entrepreneurs et manque de professionnalisme.
De nombreux établissements « Horeca » s'écroulent en raison d’une surveillance insuffisante des frais
par les exploitants.
Opportunités
• Professionnalisation de la promotion du tourisme.
• Diminution de la TVA.
• Harmonisation de la déductibilité des frais de restaurant.
• Une évaluation précise de toute la «chaine d’approvisionnement ».
• Augmentation du budget « loisirs ».
• Professionnalisation du secteur par une modernisation de l’accès à la profession.
Menaces
• Distorsion de la concurrence par la fraude sociale et fiscale.
• Développement de destinations concurrentes (sur le plan européen et à l'échelle internationale).
2.2.8. Industrie du textile et de l’habillement
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Au cours de la période 1999-2009, la valeur ajoutée brute à prix courants de l’industrie du textile et de
l’habillement a diminué de 26,8 %, passant de 2,2 milliards d'euros à 1,6 milliard d'euros. La contribution
du secteur à la valeur ajoutée brute totale a régressé de 50 % au cours de cette période, revenant de 1,0 %
à 0,5 %. Par rapport à l’industrie manufacturière, ce pourcentage a diminué moins rapidement, passant de
5,4 % à 3,8 %.
Globalement, la valeur ajoutée brute du secteur au cours de la même période a présenté une tendance
baissière à l’exception de la hausse relevée en 2006 et 2007. Cette baisse a été plus significative que celle
de la valeur ajoutée brute totale, laquelle a affiché une croissance constante, sauf en 2009.
D’après les dernières données d’Eurostat, l'Italie a généré en 2007 la plus haute valeur ajoutée brute
(aux coûts des facteurs) du secteur parmi les pays de l'UE. Elle est suivie par l’Allemagne, la France, le
Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, et la Pologne. La Belgique arrive, quant à elle, en huitième position.
151
En 2007, la valeur ajoutée brute de la Belgique (+3,7 %) a augmenté plus fortement que dans le reste l'UE
(+2,6 %). En cela, la Belgique a distancé des pays comme l'Allemagne, la France, l’Espagne et le Portugal.
Emploi
L'emploi (travailleurs salariés et indépendants) a diminué de 44,1 % pour atteindre 31.600 unités en 2009,
une évolution constatée tant chez les salariés (-44,5 %) que chez les travailleurs indépendants (-35,7 %).
La part des indépendants du secteur dans l'ensemble de l'industrie est passée de 9,2 % en 1999 à 6,8 % en
2009, une régression moins marquée que celle enregistrée pour les salariés au cours de la même période
(régression de 8,6 % à 5,5 %).
Les données ONSS des travailleurs employés dans l'industrie du textile font état d’un total de 22.771 personnes pour le quatrième trimestre 2009, dont 18.275 ouvriers (80 %) et 4.496 employés (20 %). L'industrie
de l’habillement employait, quant à elle, 5.416 personnes, dont 3.515 (65 %) ouvriers et 1.901 (35 %) employés. Au total, l'industrie du textile et de l’habillement employait 28.187 personnes, dont 21.790 ouvriers
(77 %) et 6.397 employés (23 %).
Investissements
152
Au cours de la période 1999-2009, les investissements du secteur ont chuté de 59,6 % en valeur, passant
de 444,7 millions d'euros à 179,6 millions d'euros. Au cours de la période considérée, la formation brute
de capital fixe totale a augmenté, alors que les investissements de l'industrie manufacturière demeuraient
plus ou moins stables, entraînant de ce fait une forte régression de la part des secteurs du textile et de l’habillement dans les investissements totaux (passant, pour chacun d’eux, respectivement, à 0,2 % et 2,5 %).
Il s’avère qu’en 2009 les investissements exprimés en volume ont été davantage en proie à la mauvaise
conjoncture sectorielle (-23 %) qu’à la conjoncture globale (-5,3 %).
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Commerce extérieur
L’accord sur les textiles et les vêtements, l’ATC (Agreement on Textiles & Clothing) de 1994 abrogé le 31 décembre 2004, a réalisé une libéralisation progressive du commerce de produits textiles et d’habillement. En
2010, le commerce de produits textiles et d’habillement était pour ainsi dire totalement libéralisé. Seules la
Biélorussie et la Corée du Nord appliquaient encore des quotas pour certains textiles et vêtements.
Depuis la mi-2009, les échanges commerciaux enregistrent une évolution plus favorable. Le rythme d’accroissement des exportations est cependant plus substantiel que celui des importations. Aussi, la valeur
des exportations a augmenté de 5,2 % sur un an en 2010 à l’inverse des importations qui ont diminué de
1,4 %. Pour 2009, on constatait encore une forte baisse des flux à concurrence de 15,1 % pour les exportations et de 9,7 % pour les importations.
Au cours de la période 1999-2010, les exportations de produits textiles et d’habillement ont diminué de
16,3 %, passant de 7.606,2 millions d'euros à 6.367,8 millions d'euros. 76 % des exportations belges de
2009 étaient destinées aux 10 pays suivants : France (22,4 %), Allemagne (14,7 %), Royaume-Uni (12,8 %),
Pays-Bas (10,3 %), Italie (3,6 %), Espagne (3,5 %), Pologne (3 %), Tchéquie (2,7 %), Etats-Unis (1,8 %) et
Tunisie (1,6 %).
Les importations de produits textiles et d’habillement ont diminué de 4,5 % sur la période considérée, revenant de 6.123,0 millions d'euros en 1999 à 5.849,1 millions d'euros en 2010. 78 % des importations belges
de 2009 provenaient des 10 pays suivants : France (17,2 %), Allemagne (14,7 %), Pays-Bas (13,9 %), Chine
(9 %), Italie (7,4 %), Turquie (4,6 %), Bangladesh (3 %), Inde (2,9 %), Espagne (2,7 %) et Tunisie (2,6 %).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
La balance commerciale est restée positive durant cette période, mais l’on constate un net resserrement
de l’excédent ces dernières années. De +1.483,2 millions d'euros en 1999, l’excédent de la balance commerciale a ensuite atteint +1.209,5 millions d'euros en 2007 avant de fondre à +123,4 millions d'euros en
2009. L’année 2010 enregistre à nouveau une augmentation à +518,7 millions d'euros.
L’examen de la part des produits textiles dans la balance commerciale montre que celle-ci est excédentaire
pour la même période dans son ensemble, à savoir de +2.422,9 millions d'euros en 1999 et de 1.855,5 millions d'euros en 2010. En revanche, celle des produits vestimentaires est baissière pour toute la période,
passant de -939,7 millions d'euros en 1999 à -1.336,8 millions d'euros en 2010.
B.2. Production industrielle et entrées de commandes
Le graphique 2.18 montre que l'industrie du textile et de l’habillement a été malmenée par la crise. Le
début de l'année 2009 est marqué par une reprise fragile des commandes, une tendance qui se prolonge
jusqu'en mai 2010. Il n’est pas aisé d’anticiper l’évolution de l’activité mais celle-ci semble favorable et
stable.
Graphique 2.18. Production industrielle et entrées de commandes de l'industrie du textile et de l’habillement
(Moyenne mobile des 3 derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
15%
10%
Production
Commandes
153
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-25%
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
La production de l'industrie du textile et de l’habillement belge semble un peu plus sensible à la conjoncture que l'industrie manufacturière dans son ensemble. En effet, dès le début de l’année 2008 la production
ainsi que les nouvelles commandes au sein de l'industrie textile et de l’habillement enregistrent une baisse
tandis qu’il faut attendre le mois d’octobre 2008 pour observer cette baisse dans l’industrie manufacturière. Toutefois, la reprise de la production est plus significative dans l’industrie textile et de l’habillement.
C. Autres faits marquants
Focus : textile technique
Pendant la présidence belge de l’UE, conjointement avec Fedustria (Fédération belge de l'industrie textile du bois et de l'ameublement) était organisée fin octobre 2010 une journée thématique autour du
textile technique en préambule de la réunion du Trade Policy Committee – Steel, Textiles and other
Industrial Sectors (TPC – STIS). Le texte ci-dessous intègre des informations de Fedustria.
Chiffres-clés
1996
2003
2009
130
130
130
6.630
8.500
8.250
954
1.950
2.150
Part du chiffre d’affaires exporté
70 %
65 %
70 %
Part dans la valeur ajoutée totale du secteur textile belge
14 %
28 %
36 %
Nombre d’entreprises ou de divisions d’entreprises
Nombre de travailleurs
Chiffre d’affaires (en millions d’euros)
154
Le textile s’utilise, en règle générale, dans trois grands domaines d’application : la confection de vêtements (tissus pour vêtements, doublures, produits de bonneterie, ...), les applications domestiques
(tissus pour moquette, tissus d’ameublement, linge de maison et de cuisine, toile à matelas, textile de
décoration, etc.) et les applications techniques ou « textiles techniques ». Deux autres secteurs de soustraitance s’ajoutent aux trois domaines d’application susmentionnés : d'une part, les filatures fournissant les fils nécessaires pour obtenir le produit textile final, et d’autre part, les entreprises de finissage
ou les teintureries, les imprimeries et les entreprises s’occupant de coloration ou d’améliorations techniques telles que l’enduisage, la mise en place de revêtements antistatiques, etc.
Qu’est-ce que le textile technique ?
Plusieurs définitions coexistent. La première est fondée sur le principe de l’« exclusion », selon lequel
tout ce qui sort du champ d’application vestimentaire ou des applications d’intérieur relève du textile
technique. Une définition qui, en soi, ne renseigne pas sur la nature du textile technique. Une autre définition courante présente les textiles techniques comme des produits textiles ayant une, voire plusieurs
caractéristiques ou fonctionnalités techniques spécifiques. En d’autres termes, le textile technique est
destiné à réaliser un certain nombre de performances techniques. Certes, mais la définition est peutêtre un peu trop technique en soi.
Une autre définition, peut-être plus adaptée, présente les textiles techniques comme des solutions à
des défis techniques, des défis que l'on retrouve fréquemment dans notre société : renforcement de
la protection, amélioration de la santé et de la sécurité, etc. Ce qui explique l’usage de nombreux produits textiles techniques dans un très grand nombre de domaines d’application, notamment l’agriculture (protection des plantations et cultures), le génie civil (géotextiles autoroutiers, renforcement des
digues, couches de revêtement pour décharges), les équipements de protection individuelle nécessaires
dans certains milieux tels que celui des transports (airbags et ceintures de sécurité pour la sécurité des
chauffeurs et des passagers), le domaine hospitalier (textiles médicaux utilisés pour l’hygiène des patients et la protection du personnel médical), ou encore le domaine sportif (textiles utilisés pour le gazon
synthétique des terrains de football qui permettent d'accroître les performances sportives), etc.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Cette liste est loin d'être exhaustive étant donné que l'on découvre sans cesse de nouvelles applications pour les textiles techniques. Avec le concours de Messe Frankfurt, l’organisateur du salon
mondial bisannuel Techtextil, les textiles techniques ont été subdivisés en plusieurs grands groupes
de produits. Ci-dessous, un aperçu de ces groupes.
Agrotech. Textiles pour l'agriculture, l'architecture de jardin et la pêche : emballage de plants à racines nues, toiles couvre-sol, voile de protection pour serres, filets de protection, fils de pêche, filets
de pêche, etc.
Buildtech. Textiles pour la construction et les constructions légères : matériaux d'isolation, pare-soleil, toiles de projection, textiles de roofing, etc.
Geotech. Géotextiles : toiles pour ouvrages hydrauliques, routiers et de terrassement, toile d’étanchéité, toile de drainage, etc.
Indutech. Textiles pour applications industrielles : convoyeurs à bandes, tresses d’étanchéité pour
wagons de fours-tunnels (briqueteries), feutres (p.ex.) pour presses d'imprimerie, chiffons, câbles de
levage-manutention, tissus de fibre de verre utilisés dans les ordinateurs, filtres d'aspirateurs, etc.
Medtech. Textiles médicaux : compresses de gaze hydrophile, matériel de soins pour les grands brûlés, tenues de chirurgie, bandes et bandages, linge d’hôpital, couches (pour bébés, pour incontinents),
bas élastiques thérapeutiques, sous-vêtements pour patients incontinents, etc.
Mobiltech. Textile pour les véhicules : ceintures de sécurité, tissus pour airbags, garnitures d'habitacles automobiles, tissus pour pneumatiques, automates, garnitures de siège, moquettes de bus,
cars, avions et bateaux, etc.
Packtech. Textiles pour le transport et l'emballage : sacs de toile, bâches, sacs postaux, sacs à linge,
sacs de transport de fonds, filets d’arrimage et filets conteneurs, tissus pour sacs de sport et sacs à
dos, revêtements extérieurs de valises, cordages marins, etc.
Protech. Textiles pour la protection et la sécurité : lances à incendie, textiles pour tenues de soudeur,
gilets de sauvetage, toile pour parapluies, toile pour rideaux de douche, matériaux ignifugés, tissus
étanches, textiles de protection NBC, etc.
Sporttech. Textiles pour applications sportives : gazon synthétique, toile pour parachutes et/ou montgolfières, monofilaments pour le cordage des raquettes de tennis, tapis de billard, toile pour drapeaux, etc.
Les textiles techniques ont un large éventail d'applications et un très grand potentiel de croissance.
En Belgique, la contribution des textiles techniques à la valeur ajoutée totale de l'industrie textile
belge est passée de 14 % en 1996 à 36 % en 2009.
Les produits doivent satisfaire à un nombre toujours plus important de normes. Il s'agit donc de
produits innovants, de haute valeur ajoutée, nécessitant de très gros investissements en R&D et un
savoir-faire technique important. Du fait de ces spécificités, les textiles techniques sont moins sensibles à la concurrence exercée par l’Asie, l’Amérique latine, le Moyen-Orient ou l’Europe de l'Est (les
« pays à faible revenu »), contrairement aux textiles conventionnels.
La Belgique compte quelque 130 entreprises actives dans la production de textiles techniques, soit
environ un dixième de l'ensemble des entreprises textiles belges. La production de textiles techniques ne constitue, pour un tiers de ces entreprises textiles, qu'une partie de leurs activités.
155
D. Analyse SWOT du secteur du textile et de l’habillement
Forces
• Le textile technique concerne des produits innovants le plus souvent de haute valeur ajoutée, nécessitant
de gros investissements en R&D (tant pour solutionner des questions techniques que pour répondre aux
demandes du marché) et un savoir-faire très spécialisé. Ces produits étant difficilement copiables, la
délocalisation ou le déplacement de la production des textiles techniques vers des pays à bas salaires
n'est pas opportun.
• Les usines textiles utilisent des procédés de fabrication basés sur les technologies les plus récentes :
conception assistée par ordinateur (CAD/CAM), métiers à tisser commandés par ordinateur, suivi des
commandes automatisé, etc. La plupart des entreprises textiles actuelles sont intégralement automatisées : de la commande par le client jusqu’à la livraison, en passant par les phases de conception et de
création, de fabrication et d'emballage.
• Les entreprises textiles belges se caractérisent par un excellent « entrepreneurship », lequel se manifeste de trois façons :
o le développement de produits : en combinant le développement de produits créatifs (nouveaux motifs,
nouvelles structures de produit et combinaisons de couleurs) au développement de produits techniques (grâce à l’amélioration des caractéristiques techniques des produits, de nouvelles possibilités
d’application sont envisageables), les tisserands « traditionnels » développent de nouveaux produits
à forte intensité de R&D, de plus haute valeur ajoutée et davantage axés sur les besoins de demain ;
156
o l’optimisation du processus : dans le cadre de la production, une attention permanente est accordée
à l'automatisation, la rationalisation et l'optimisation des processus de production ;
o la stratégie de centralisation et d’acquisitions et d’investissements axés sur une croissance exogène :
la plupart des entreprises belges du secteur du textile technique se conforment à la stratégie naturelle de produire localement et exportent (en raison du niveau de développement relativement élevé
de la société, de la concentration du savoir-faire, de la présence des centres de connaissance, des
synergies existantes et possibles, de la proximité de marchés disposant d'un grand pouvoir d'achat,
etc., autant d'éléments importants au sein de la filière business-to-business des textiles techniques).
La perte de capacité et d'emplois résultant de délocalisations de la production vers des pays à bas salaires est peu imputable aux acquisitions étrangères et aux coentreprises (joint ventures). Le secteur
du textile suit, par contre, une stratégie d’acquisitions, de coentreprises et d'investissements directs
axée sur un suivi ciblé des marchés tant au sein même de l'UE qu'en dehors, en perspective d’une
croissance future.
Faiblesses et menaces
• La faiblesse de la demande en général entraîne de faibles niveaux de dépense pour les vêtements, les
tapis, etc. mais également, pour les véhicules automobiles (lesquels contiennent des textiles techniques) et d'autres fournitures industrielles.
• La forte valeur de l'euro entrave les exportations vers la zone dollar et encourage en même temps les
importations depuis la zone dollar (soit un effet doublement négatif).
• La perte de compétitivité sur le marché de l'UE et extra-UE en raison du handicap que constituent les
coûts salariaux en Belgique par rapport aux pays à faibles salaires et à nos concurrents européens capables de réaliser les mêmes produits avec les mêmes technologies et les mêmes ressources humaines qualifiées.
• Les conditions de production générales en Belgique : la législation sociale complexe, les mesures environnementales sévères et les taxes environnementales élevées.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• L'idée que l'industrie en général et le secteur du textile en particulier n'ont pas d'avenir est profondément enracinée, y compris dans l'esprit de nombreux décideurs.
Opportunités
• Le fait que beaucoup d'activités spécialisées en Belgique soutiennent le secteur du textile (la fameuse
« grappe du textile »). La formation professionnelle est, à cet égard, d'une importance capitale. Mais les
constructeurs de machines textiles qui développent de nouvelles machines en collaboration avec les entreprises du textile jouent eux aussi un rôle capital, de même que toute une série d'autres sous-traitants
tels que les producteurs de colorants et adjuvants, les centres de recherche, les services de transport
spécialisés, les services financiers, les entreprises de consultance et de conseil environnemental, etc.
• Une demande toujours plus importante de la société pour tout ce qui est environnement, durabilité,
sécurité et confort. Les textiles techniques offrent souvent des solutions à tous ces défis sociaux (toiles
de filtrage, géotextiles, ceintures de sécurité, pare-soleil, etc.).
• Une demande générale en faveur de la création d'une plate-forme commune entre les pays européens.
Ceci pourrait déboucher sur la mise en place d'un réseau européen de contacts et de partage des
connaissances. Dans le giron de la Fédération européenne du Textile Euratex1, un groupe de travail
« Textile technique européen » a été créé au début de l'année 2003.
2.2.9. Industrie chimique – chimie de base
Avec des activités comme la chimie de base organique et inorganique, les produits pharmaceutiques, la
biotechnologie, les produits pour l'agriculture, les peintures, les vernis et les colles, les cosmétiques, les
détergents, le traitement du caoutchouc synthétique et d'autres produits chimiques, le secteur chimique
présente une très grande hétérogénéité. Sur le plan économique, ce secteur industriel se classe deuxième
dans notre pays. Ci-après, nous abordons le cas du secteur de la chimie (code statistique NACE 24), et dans
l’analyse SWOT, le cas spécifique de la chimie de base (code statistique NACE 24.1).
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Au cours de la période 1999-2009, la part de la valeur ajoutée brute du secteur chimique dans l'industrie
manufacturière a augmenté, passant de 18,9 % à 19,8 %, mais sa part dans la valeur ajoutée brute totale a
régressé (de 3,6 % à 2,8 %), tout comme pour l’ensemble du canevas industriel. Ceci apparaît encore plus
clairement en volume : depuis 2005, la croissance annuelle est négative, avec une chute de 6,8% en 2009.
La contribution du secteur chimique dans la valeur ajoutée brute totale a régressé, passant de 0,04 point
de pourcentage en 1999 à -0,20 point de pourcentage en 2009.
Emploi
Le nombre de travailleurs, tant dans l'industrie chimique (70.800 en 1999 contre 67.900 en 2009) que dans
l'industrie dans son ensemble (625.200 en 1999 contre 538.300 en 2009) a baissé tandis que le nombre
total de travailleurs salariés a augmenté (passant de 3.322.600 en 1999 à 3.716.900 en 2009). Celui des
travailleurs salariés a fortement diminué de 2008 à 2009 à la suite notamment de la tendance à l'externalisation de l'industrie chimique, laquelle s'est surtout fait sentir au début de la crise (cf. analyse SWOT). Le
nombre d'indépendants est resté relativement stable au cours de l’ensemble de cette période.
La part de travailleurs salariés du secteur chimique dans l'industrie est revenue de 11,3 % à 12,6 %, mais
a diminué par rapport au total de travailleurs salariés, passant de 2,1 % à 1,8 % entre 1999 et 2009. La part
d’indépendants du secteur chimique pour l'ensemble de l'industrie est revenue au niveau de 1999 après
1 http://www.euratex.org/.
157
une période baissière de trois ans s'étalant de 2005 à 2007. La part de l'emploi dans l'industrie chimique
par rapport à l'industrie dans son ensemble a progressé, passant de 10,8 % en 1999 à 12,0 % en 2009, mais
sa contribution à l'emploi intérieur total est revenue de 1,8 % en 1999 à 1,5 % en 2009.
Investissements
La part de la formation brute de capital fixe du secteur dans l’industrie a fortement progressé, passant de
18,6 % en 1999 à 23,3 % en 2009. En comparaison avec d'autres secteurs de l’industrie manufacturière, la
part de la formation brute de capital fixe du secteur chimique a régressé moins rapidement pour s’établir
à 2,4 % après 3,1 %.
Les investissements réalisés par les entreprises actives dans le domaine chimique sont très volatiles comme en témoignent la forte baisse de 26,9 % en 1999 et la forte progression de 26,8 % en 2007, ainsi que les
chutes de 11 % et 19,5 % enregistrées en 2008 et 2009 en raison de la crise. L'évolution de la formation
brute de capital fixe totale présente un comportement moins volatile, enregistrant une évolution positive de
2,9 % en 2008, suivie d’une évolution négative de 5,3 % en 2009.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Production industrielle et entrées de commandes
Graphique 2.19. Production industrielle et entrées de commandes de produits chimiques
(Moyenne mobile des 3 derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
25%
Production
20%
Commandes
15%
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-25%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
158
Le graphique 2.19 illustre la volatilité de la production des entreprises du secteur chimique au cours de
la période 2008-2010. Reflet de la crise, la chute de la production est vertigineuse en 2008 suivie par une
forte reprise en 2010. En octobre 2008, les indices lissés des commandes et de la production industrielle
ont progressé sur un an de respectivement 19 % et 7,4 % avant d’atteindre un creux de -21,9 % en août 2009
pour les commandes et de -17,2% en avril 2009 pour la production et de se redresser par la suite.
2008
Source : SPF Economie.
2009
2010
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
C. Autres faits marquants
Le High Level Group on the competitiveness of the chemical industry a été créé en 2007. Dans son rapport
de 2009, ce groupe de travail a formulé 39 recommandations. En octobre 2009, le gouvernement fédéral
belge a également mis en place un High Level Group pour le secteur chimique. Ces deux initiatives démontrent que l'importance stratégique de ce secteur est reconnue au plus haut niveau politique. Le 14
juillet 2010, sous la présidence belge de l'UE, une conférence au sommet a été tenue à propos de l'avenir
de l'industrie chimique européenne. Cette conférence était organisée par le SPF Economie, Essenscia (la
Fédération des entreprises chimiques de Belgique) et le Cefic (le Conseil européen des Fédérations de
l’Industrie chimique). Ces deux fédérations chimiques ont formulé plusieurs recommandations concrètes
autour de quatre thèmes fondamentaux pour un développement durable du secteur chimique européen :
une politique énergétique et climatique concurrentielle, un soutien accru à l'innovation, une politique industrielle européenne intégrée et une politique commerciale ambitieuse.
Dans leurs recommandations, Essenscia et le Cefic se concentrent sur le rôle que l'industrie chimique peut
jouer pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020.
En outre, la première échéance du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of
Chemicals) était fixée au 30 novembre 2010. Ce règlement (ayant pour but d'assurer un haut niveau de protection de la santé publique et de l'environnement) oblige les producteurs et les importateurs de produits
chimiques à collecter et diffuser des informations sur les produits. Entre-temps, 24.675 enregistrements
ont été effectués à l’ECHA (European Chemical Agency) pour 4.300 produits. 86 % des enregistrements ont
été effectués par de grandes entreprises. La plus grande difficulté selon les entreprises a été la création du
Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (SIEF, Substance Information Exchange Forum).
Le règlement fixe la seconde échéance d’enregistrement au 30 mai 2013 : à cette date, toutes les entreprises produisant ou important annuellement, 100 tonnes de produits chimiques ou plus devront être
enregistrées.
D. Analyse SWOT de la chimie de base (NACE 24.1)
Forces
• La formation de clusters ou grappes constitue toujours un très grand avantage, sinon la principale force
du secteur de la chimie de base belge, et contribue à une efficacité accrue de la chaîne d'approvisionnement. Le port d'Anvers et sa position centrale au sein du réseau de pipelines permettent un approvisionnement aisé en matières premières. Le cluster anversois est, de plus, fortement intégré dans plusieurs
autres grappes importantes comme celle de Rotterdam et celle du Rhin et de la Ruhr. Cette formation
de grappes est très importante dans la mesure où le secteur de la chimie de base approvisionne les
autres secteurs chimiques. Elle permet de ce fait de réaliser des économies, notamment sur les coûts
de transport.
• En Belgique, le secteur de la chimie de base collabore étroitement avec les institutions scientifiques, les
universités et les industries. Le réseau industriel et académique est très étendu. De plus, les travailleurs
de ce secteur sont nombreux à posséder un très haut niveau de formation.
• Le secteur de la chimie de base se caractérise par un haut niveau de productivité du travail. Il induit, de
plus, beaucoup d'emplois indirects : un emploi dans la chimie de base induit 1,5 à 2 emplois dans des
secteurs apparentés (sous-traitants, fournisseurs, transport, services, etc.).
• Enfin, ce secteur est largement orienté vers les exportations.
159
Faiblesses
• La productivité du travail reste plus élevée que chez nos voisins, certes, mais la différence est de plus en
plus ténue.
• Le secteur est en outre un très grand consommateur d'énergie et est particulièrement sensible au prix
du pétrole et de l’éthane.
• L’image négative dont souffre le secteur chimique s'est déjà quelque peu améliorée au prix de gros efforts, mais reste toutefois peu positive, en raison notamment de son impact écologique.
• La chimie de base produit en grande partie des biens intermédiaires et dépend, par conséquent, de la
demande qui existe pour d'autres produits.
Opportunités
• Les nouveaux défis notamment sur le plan énergétique, de l’approvisionnement alimentaire, des changements climatiques, permettent l'usage optimal des réseaux de connaissances, ce qui profite à l'innovation – tant l'innovation des processus de production que l'innovation destinée au marché. Cette
innovation accélère encore le pas du fait des règlements REACH et CLP (Classification, Labelling and
Packaging of chemical products) récemment entrés en vigueur.
• L'émergence de nouveaux marchés en Orient offre de nouvelles perspectives commerciales à l'industrie
chimique.
160
• Il existe des substituts aux sources énergétiques onéreuses et pour lesquelles il existe une relation
de dépendance. Les investissements dans les matières premières bio peuvent constituer une solution,
surtout si l'on tient compte de la forte spécialisation de la Belgique en biotechnologies et dans la chimie
de base. Dans le cadre de la formation de grappes, on procède déjà à la récupération d'énergie à partir
de déchets ou d'excédents énergétiques d'autres entreprises.
Menaces
• La concurrence accrue de l'Asie et du Moyen-Orient constitue une menace pour notre chimie de base. Les
usines en construction dans cette partie du monde sont en moyenne plus grandes que celles construites
en Belgique, ce qui ouvre la voie à des économies d'échelle. Le nouveau marché de la demande se situe
également dans cette zone géographique.
• Ceci ressort également des conclusions du « High Level Group on the competitiveness of the chemical
industry ». Selon le HLG, la balance commerciale de l'UE s'affaiblit dans plusieurs parties de l'Asie, et
ce pour presque tous les sous-secteurs. L’Inde et la Chine sont les deux seuls pays pour lesquels la balance commerciale de l'UE est actuellement déficitaire. Le développement commercial au Moyen-Orient
montre que la région fait de plus en plus usage de ses stocks de matières premières pour développer une chaîne de valeur chimique intégrée et renforcer sa position dans un éventail élargi de produits
chimiques de base.
• Jusqu'à présent, la Russie exploite fructueusement l’avantage concurrentiel dont elle dispose sous la
forme de matières premières de base en produits chimiques et en engrais. A l'instar des Etats-Unis, de
la Russie et de la Corée du Sud, l’UE affiche un excédent commercial général, qui continue d'augmenter.
• Par ailleurs, le secteur chimique est surtout un fournisseur d'autres secteurs industriels. En raison
des délocalisations vers des pays à bas salaires, cette chaîne d’approvisionnement en Europe s’enraye
souvent, ce qui oblige les entreprises chimiques européennes à réduire leurs coûts ou à se délocaliser
elles aussi.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Comme expliqué ci-dessus, le secteur chimique est un gros consommateur d'énergie. Il consomme
une grande quantité de combustibles fossiles, et s'en sert tant comme source d’énergie que comme
matière première. Sur ce plan, les fabricants européens sont désavantagés par rapport aux producteurs
du Moyen-Orient, lesquels ont accès à des matières premières moins onéreuses. C'est la raison pour
laquelle il est particulièrement important pour cette industrie de diversifier et d'augmenter ses stocks
de matières premières renouvelables. Actuellement, on utilise principalement l'éthanol est mais là encore, le Brésil et les Etats-Unis jouissent d'un meilleur accès à cette matière première.
• Les préoccupations accrues pour l'environnement et la santé se traduisent aussi par des normes et des
règlements (comme le REACH et le CLP) qui, la plupart du temps, sont sources de surcoûts importants
pour les entreprises. A noter, cependant, qu’ils constituent également un élément avantageux pour les
entreprises puisque ces règles peuvent encourager l'innovation en leur sein.
2.2.10. Métallurgie et travail des métaux
L’activité « métallurgie » (NACE 27), qui regroupe la production d’acier et de métaux non ferreux et la
transformation de ces produits, reprise sous le code statistique « travail des métaux » (NACE 28), sont fortement intégrées sur le plan industriel. Les catégories d’activités concernées sont caractérisées par leur
hétérogénéité et une continuité.
En amont, la classe d’activités dites « métallurgiques » inclut principalement des entreprises avec des
volumes de production importants, à l’exception des opérations de fonderie qui se caractérisent plutôt par
le travail en petite série et à façon. Notons aussi qu’à ce stade de la chaîne de valeur, la majeure partie des
produits sont considérés comme intermédiaires.
Le code statistique NACE 28 « travail des métaux » représente quant à lui une activité économique en
aval des opérations précitées et regroupe tout autant des produits intermédiaires (comme dans le cadre
du code NACE 28.5 « revêtement ») que des produits de consommation finale (constructions métalliques,
chaudières, réservoirs, outillage, emballages métalliques, …).
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
La période observée (1999-2009) illustre la tendance cyclique de l’industrie métallurgique ainsi que sa
sensibilité, comparativement plus importante, au contexte économique global.
Cette caractéristique se distingue clairement dans les variations de la valeur ajoutée en volume qui permet
d’isoler les influences découlant des niveaux de prix. Dans le cas présent, la tendance accuse un recul léger en 2003 (-2,4 %) suivi d’un recul très important en 2005 et 2008 et 2009 alors qu’une évolution positive
touche l’ensemble de l’économie, à l’exception de la dernière année.
La prise en compte des données en valeur, permet de mettre en avant deux tendances conjoncturelles.
En premier lieu, une hausse significative (46 %) caractérise les huit premières années pour atteindre un
sommet en 2007, une période où les produits métallurgiques enregistrent des niveaux de prix records
sur les différents marchés. En second lieu, les données permettent de quantifier les effets dévastateurs
de la crise économique et financière. Bien que les retombées se fassent sentir uniquement au cours du
deuxième semestre de 2008, la valeur ajoutée sectorielle perd près de 23 % en l’espace de deux ans alors
que l’économie belge progressait de 1,2 %. Conséquence de ces mouvements divergents, en 2009, la part
sectorielle dans la valeur ajoutée totale est largement en dessous de sa moyenne sur la période considérée
(respectivement 2,1 % en 2009 contre 2,6 %) mais reste sensiblement identique (15 % contre une moyenne
sur longue période de 14,9 %) à l’évolution de la valeur ajoutée industrielle (hors construction).
161
Emploi
Reflet de la situation conjoncturelle, les remarques formulées au point précédent s’appliquent également
à l’emploi. La crise a un impact très négatif sur le volume d’emploi qui perd 5.700 unités (‑5,6 %), durant
la seule année 2009 dans la catégorie des salariés alors que l’industrie en général accuse un recul de l’ordre de 4,7 % (26.000 unités). Dès lors, la part de la branche dans l’emploi total diminue de 0,2 point de %.
L’augmentation entre 2007 et mi-2008 est la conséquence de la bonne conjoncture mais la seconde moitié
de l’année 2008 a eu des répercussions sociales très prononcées surtout dans les phases « amont » dites
à chaud.
La structure de l’emploi est marquée par une prédominance du statut de salarié avec plus de 95 % du total
en 2009. Le secteur est caractérisé par une main-d’œuvre dite « industrielle » tandis que l’activité des indépendants se situe en grande partie dans les fonctions de service. Dans les schémas industriels en question, l’amont de la filière industrielle « sidérurgie » est le segment le plus intensif en termes d’emplois.
Rapportée à l’ensemble des secteurs industriels (hors construction), l’évolution de la part sectorielle n’est
pas significative au cours de la période analysée (1999-2009) avec une part variant de 16 % à 18 % de la
catégorie « salariés » et de 14,4 % à 16,2 % de la catégorie « indépendants ».
Investissements
162
L’industrie métallurgique est intensive en capital et les décisions d’investissement sont prises à long terme.
Situation que confirment clairement l’installation d’une nouvelle unité de production, des investissements
de rationalisation ou de réorganisation de la production. En outre, le résultat final sur la production ne sera
perceptible qu’au terme de l’installation finale de toutes les composantes d’un projet.
La plupart des producteurs métallurgiques doivent investir de façon continue dans les appareils de production, soit pour faire face à des contraintes exogènes (gestion des émissions, …), soit pour augmenter leur
capacité de production ou les moderniser. Cet indicateur doit donc s’interpréter dans un contexte large et
plus spécialement dans une filière fortement capitalistique.
Cette particularité explique une formation brute de capital sectorielle oscillant entre 12 et 14 % des investissements industriels sur la période considérée (1999-2009).
La variable « investissement » est fortement corrélée à la conjoncture précédente et aux prévisions pour
l’année suivante. Cet aspect ressort des données pour les années 2004 et 2006 qui incorporent les données
des années de basse conjoncture et la situation incertaine de l’année suivante. L’accroissement significatif
enregistré durant les années 2007-2008 est le résultat d’une hausse sensible de la demande et des besoins
en capacité de production mais, lors de l’avènement brutal de la crise, cette variable a subi une forte réduction (-20,6 %). Les investissements d’adaptation et/ou de modernisation des outils contribuent largement
à ces ajustements de court terme.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Production industrielle et entrées de commandes
A des fins d’analyses plus fines, les deux secteurs seront analysés indépendamment. Cette distinction
répond bien aux caractères hétérogènes des activités considérées et d’une différentiation sectorielle au
niveau des variables sélectionnées.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 2.20. Production industrielle et entrées de commandes pour la métallurgie
(NACE 27, moyenne mobile des trois derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
60%
Production
Commandes
40%
20%
0%
-20%
-40%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-60%
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
La première moitié de l’année 2008 constitue une période conjoncturelle particulière pour la métallurgie
(NACE 27). Le haut niveau d’activité de cette partie de la chaîne de valeur a été alimenté durant plusieurs
mois par une consommation importante de métaux dans l’ensemble des secteurs consommateurs (automobile, construction, ingénierie et mécanique). Les données brutes nous révèlent une baisse sensible des
commandes au cours du mois de juillet qui n’a pas été intégrée réellement dans le niveau d’activité et qui
a mené à une constitution de stocks aux différents maillons de la chaîne de valeur.
L’émergence soudaine de la crise s’observe par une chute brutale de la production et des entrées de commandes et ce, jusqu’à la fin du premier semestre 2009. Cette période coïncide avec la fermeture de nombreuses lignes de production et tout particulièrement en amont de la chaîne de valeur, une diminution de
stocks et une chute des prix. La fermeture des capacités de production de la filière sidérurgique a cependant été fortement affectée par la crise, tant dans l’amplitude que dans la durée.
Bien que le redressement de ces deux variables se situe en fin du premier semestre 2009, un délai de six
mois sera requis pour observer un niveau des « entrées de commandes » semblable à celui de l’année
2000. En ce qui concerne le niveau d’activité industrielle, ce délai est rallongé de trois mois de par l’effet
« stocks ».
Comme il ressort du graphique 2.20, les données sur les neuf mois suivants montrent un décalage important entre la production industrielle et les entrées de commandes au cours du troisième trimestre de
l’année 2010. Cette situation doit cependant être interprétée dans un contexte sous-sectoriel différencié
entre une filière sidérurgique encore ralentie et la filière métaux non ferreux en pleine ébullition.
163
Graphique 2.21. Production industrielle et entrées de commandes pour le travail des métaux
(NACE 28, moyenne mobile des trois derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
35%
Production
Commandes
25%
15%
5%
-5%
-15%
-25%
164
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-35%
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
Le secteur NACE 28, constituant une partie de l’aval du secteur NACE 27, a enregistré une évolution différente des commandes et de la production.
La concrétisation de la crise s’est traduite par une baisse des commandes initiée en décembre 2008 qui
s’est très vite répercutée sur la production. La tendance enregistrée en 2009 met en exergue les effets de la
crise. La reprise des commandes n’a été perceptible qu’à partir d’août 2009. Les plans « anticrise » mis en
œuvre par les différents gouvernements sont vraisemblablement à l’origine de cette embellie. Toutefois,
signe de l’incertitude sur le marché, la production a continué à baisser ou à stagner jusqu’au mois d’octobre 2010.
Le redressement observé à partir d’août 2009 est important, laissant deviner un effet lié à la production de
métaux non ferreux (filière sidérurgique très largement maintenue sous cocon en Belgique). La dernière
année d’étude coïncide avec une période d’insuffisance de l’offre, dont les prémices s’enregistrent dès le
début de la sous-période. Cette évolution coïncide avec la conjoncture observée sur les marchés mondiaux
et s’est traduite par un renchérissement continu des prix de métaux non ferreux.
C. Autres faits marquants
L’année 2010 constitue une année charnière sur le plan de la reprise industrielle et de la question des
matières premières, en général.
La reprise économique ne s’est pas opérée de façon uniforme dans les secteurs visés. Il y a en effet lieu de
procéder à une évolution différenciée en fonction du sous-secteur en question. D’un côté, la demande sidé-
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
rurgique européenne est restée en berne et les opérateurs ont pu tirer profit uniquement du redressement
du commerce international par la consommation croissante des pays émergents (activités orientées à
l’exportation). Les exportations sidérurgiques belges (en valeur) avoisinaient 8,7 % du commerce extérieur
européen à la fin 2010 avec une concentration dans les aciers inoxydables plats en bobines (19,8 % des
exportations communautaires), les aciers plats non alliés, les précurseurs et les ferrailles (respectivement
19 %, 12,9 % et 11,4 %).
Dans le sous-secteur métaux non ferreux, l’amélioration de la conjoncture intérieure est à combiner avec
une conjoncture très porteuse sur le marché international.
La question des matières premières et de leur prix a très rapidement refait surface. Cette thématique fut
d’autant plus pertinente qu’après une crise financière d’une telle ampleur, les besoins industriels en métaux de base et en métaux précieux devinrent vite un enjeu majeur tant pour les pays émergents que pour
les pays développés.
L’augmentation très rapide des cours des différentes matières a été continue durant toute l’année 2010.
Cette période coïncide avec la présidence belge du Conseil de l’Union au second semestre, le lancement de
certains travaux communautaires et une date charnière de la stratégie européenne sur les matières premières sous le titre « Initiative ‘Matières Premières’ : répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer
la croissance et créer des emplois en Europe »1.
Durant les six mois de la présidence, les travaux menés tant par les autorités fédérales, les Régions que les
fédérations professionnelles ont permis de mieux développer les connaissances sectorielles (production
d’une fiche sectorielle par le Comité de Politique Commerciale), une mise en avant de recyclage comme
alternative incontournable aux problèmes d’approvisionnement en matières premières critiques et le développement de la gestion des flux des matériaux dans un cycle de vie intégré (« Sustainable Materials
Management »). La Communication précitée initiée fin 2008 avait pour objet de réduire la dépendance
européenne en matières premières en agissant sur trois piliers. Le premier pilier traite de l’accès non
discriminatoire sur les marchés internationaux. Le deuxième pilier a trait à l’exploitation de ressources
extractives communautaires et aux connaissances géologiques. Le troisième pilier concerne la réduction
de la consommation en matières premières primaires et l’utilisation intelligente des ressources dites « locales » tant à travers le recyclage (produits électroniques, en fin de cycle de vie, …) qu’à travers l’utilisation
efficiente des ressources.
En juillet 2010, deux groupes d’études de la Commission européenne issus du « Raw Supply Material
Group » remirent leurs conclusions avec des contributions belges importantes. D’une part, un groupe
d’experts mixte (secteur privé et spécialistes des administrations) mirent au point une méthodologie pour
définir les matières premières critiques pour l’économie moderne de l’Union en tenant compte de critères
tant économiques, environnementaux que des possibilités de rupture d’approvisionnement. L’application
de l’ensemble de ces contraintes a permis d’isoler 12 matières premières individuelles et deux familles
de produits (les terres rares et le groupe des platinoïdes) incontournables pour les applications et les
processus technologiques et environnementaux. D’autre part, un second groupe dit « mixte » étudia la
question des pratiques européennes dans le domaine de l’aménagement du territoire et l’octroi de licences
d’exploitation minières. Il formula dans ce cadre précis certaines recommandations pratiques à des fins de
rationalisation du processus et sur la nécessité de mettre en œuvre un projet plus ambitieux d’échanges et
d’intégration des données géologiques européennes.
Les travaux européens du Conseil européen se concentrèrent aussi sur les aspects commerciaux (note
sectorielle de politique commerciale) et un accent accru sur la thématique de la diplomatie « matières
1 Document COM(2008)699 final/2, voir :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0699:FIN:fr:PDF
165
premières ». Ces travaux officiels du Conseil mirent en avant des principes directeurs pour les relations
sectorielles et commerciales bilatérales et multilatérales.
D. Analyse SWOT du secteur de la métallurgie
Forces
• Chaîne de valeur fortement intégrée notamment dans le secteur du recyclage.
• Technologies de recyclage de pointes.
• Grand nombre d’acteurs spécialisés dans la production de produits de niches (métaux mineurs et précieux).
• Portefeuille large de produits (des métaux de base aux métaux technologiques).
• Forte intégration de la production.
• Processus de concentration.
• Internationalisation importante des activités des sites (multinationales belges).
• Position centrale de la Belgique dans le commerce intra-européen et vers les pays tiers.
• Proximité des secteurs utilisateurs principaux et relations contractuelles à long terme.
• Productivité élevée.
166
Faiblesses
• Grande dépendance de l’approvisionnement « extérieur » et aux prix internationaux.
• Grande dépendance par rapport à certains secteurs utilisateurs (par exemple l’automobile).
• Exportations handicapées par la parité EUR/USD.
Opportunités
• Ouverture à de nouveaux marchés dont les pays émergents.
• Evolution technologique et des techniques de production basée sur la recherche et le développement, le
recyclage, …
• Caractère incontournable des métaux dans les technologies vertes et les questions de développement
durable.
Menaces
• Augmentation des prix des intrants.
• Accès de plus en plus difficile aux matières premières tant primaires que secondaires.
• Phénomène de substitution de certains métaux par les matières synthétiques.
• Différentiel compétitif e. a. lié à la question de la législation environnementale (« fuite de carbone »).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.2.11. Travail du bois et fabrication d’articles en bois, liège, vannerie ou sparterie
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Au cours de la période 1999-2009, la valeur ajoutée brute à prix courants du secteur « travail du bois et
fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie » a augmenté de 7,3 %, passant de 634,2 millions
d’euros à 680,4 millions d’euros. La part du secteur dans la valeur ajoutée brute totale est ainsi revenue
de 0,3 % à 0,2 %. Celle du secteur dans l'industrie est passée de 1,6 % en 1999 à 2 % en 2007 avant de
retomber à 1,6 % en 2009.
La valeur ajoutée brute du secteur a, ces deux dernières années, régressé sur un an de 9,1 % en 2008 et de
16,6 % en 2009. Ce recul est significatif, d'autant plus si on le compare à celui de l'ensemble de l'industrie
(+1,3 % en 2008 et -2,8 % en 2009).
Selon les dernières données d’Eurostat, il ressort que l'Allemagne a généré en 2007 la plus haute valeur
ajoutée brute (aux coûts des facteurs) parmi les pays de l'UE, suivie par l'Italie, le Royaume-Uni, la France,
l'Espagne et la Suède. La Belgique occupait la 10me position. En 2007, la valeur ajoutée brute de la Belgique
(+19,8 %) a crû plus fortement que dans le reste de l'UE (+10,3 %). En cela, la Belgique a devancé des pays
comme l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la France et l'Espagne.
Emploi
Au cours de la période 1999-2009, l’emploi (salariés et indépendants) a chuté de 5,7 % pour tomber à
13.200 unités. La part du secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie » dans l'emploi total s'est maintenue à 0,3 % pendant toute cette période. Le nombre de travailleurs
salariés a baissé de 7,8 % pour tomber à 11.800 unités tandis que celui des indépendants a augmenté de
16,7 % pour atteindre 1.400 unités.
Au cours des trois dernières années, la part de travailleurs indépendants du secteur dans l'ensemble de
l'industrie est passée de 4,9 % à 5,3 %. A l’inverse, celle des travailleurs salariés est passée de 2,3 % en
2007 à 2,2 % en 2009.
Investissements
Au cours de la période 1999-2009, les investissements ont chuté de 36 % en valeur, passant de 194,3 millions d'euros à 124,4 millions d'euros. En cela, la part de la formation brute de capital fixe pour le secteur
« travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie » dans le total des investissements est passée de 0,4 % à 0,2 %. Par rapport à l’industrie dans son ensemble, cette part a fortement
diminué (1,7 % en 2009 contre 2,4 % au début de la période). En 2009, les investissements exprimés en
volume ont davantage pâti de la mauvaise conjoncture dans le secteur (-17,2 %) que dans l'économie
globale (-5,3 %). En 2007 et 2008, les investissements étaient encore à leur plus haut niveau à, respectivement, 209,7 et 214,9 millions d'euros, mais la crise a entraîné une attitude beaucoup plus prudente l'année
suivante.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Commerce extérieur
Les exportations pour le secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie » ont augmenté de 25 % au cours de la période 1999-2010, passant de 1.274,2 millions d'euros à 1592,7
millions d'euros. La part de ces exportations dans le total des exportations belges est passée de 0,94 %
167
en 1999 à 0,75 % en 2010. En 2009, 86 % des exportations belges de bois étaient destinées aux 10 pays
suivants : France (34,8 %), Pays-Bas (21,4 %), Allemagne (11,8 %), Royaume-Uni (6,3 %), Espagne (3,6 %),
Luxembourg (2,6 %), Russie (2 %), Italie (1,4 %), Etats-Unis (1,2 %) et Chine (1,0 %).
Les importations pour le secteur « travail du bois et Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie » ont progressé de 25,4 % au cours de la période 1999-2010, passant de 1.237,1 millions d'euros à
1.551,1 millions d'euros. La part de ces importations dans le total des importations belges a régressé, passant de 0,98 % en 1999 à 0,74 % en 2010. En 2009, 74 % des importations belges de bois provenaient des 10
pays suivants : France (17,4 %), Allemagne (17,4 %), Pays-Bas (15,3 %), Chine (5,6 %), Royaume-Uni (5,6 %),
Brésil (3,0 %), Suède (2,6 %), Pologne (2,5 %), Luxembourg (2,4 %) et Canada (2,4 %).
Au cours de la période 1999-2010, la balance commerciale est restée positive, mais l’on constate toutefois
un net resserrement de l’excédent ces deux dernières années. L’excédent de la balance commerciale était
à son plus haut niveau en 2004, (+383,8 millions d'euros), pour ensuite tomber à +63,2 millions d'euros en
2009 et à +41,6 millions d'euros en 2010.
B.2. Production industrielle
Le secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie » a réagi plus rapidement à la crise en 2008 que l'industrie manufacturière (graphique 2.22). A l'époque, les changements de
production du secteur étaient beaucoup plus négatifs que ceux de l'industrie manufacturière. A partir de
juin 2009, lors de la reprise de la production, l'évolution du secteur du bois et de l'industrie manufacturière
a été plus synchrone.
Graphique 2.22. Production industrielle du secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège,
vannerie ou sparterie »
(Moyenne mobile des trois derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
12%
Production
10%
8%
6%
4%
2%
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
-10%
-12%
-14%
-16%
-18%
-20%
-22%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
168
2008
Source : SPF Economie.
2009
2010
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
C. Autres faits marquants
Focus : le biocarburant issu du bois
Une partie de la stratégie de l’UE 2020 vise la réduction des émissions de CO2. A cet égard, l’UE entend
augmenter la part d’énergies renouvelables d’ici 2020 à environ 20 % des besoins énergétiques globaux,
notamment par la production de biocarburant. Il s’agit d’un carburant dérivé de la biomasse, laquelle
est constituée de bois, de déchets agricoles, de déchets de bois, etc. Pour atteindre cet objectif, tous
les pays de l’UE devront augmenter la part des sources d’énergie renouvelables employées pour la
production d’électricité. Des subventions et des incitants fiscaux sont prévus pour permettre et soutenir la concurrence des producteurs d’énergie verte sur le marché de l’énergie. Ces mécanismes de
subventionnement entendent inciter à une utilisation plus fréquente du bois comme carburant dans la
production d’électricité « verte ». Pour l’achat de leur matière première, les entreprises transformatrices du bois doivent dès lors entrer en concurrence avec les producteurs d’énergie « verte ». Fedustria, la
Fédération belge de l’industrie du textile, du bois et de l’ameublement, annonce que, d’ici 2020, l’Europe
aura besoin de 116 millions de tonnes de bois sec pour atteindre les objectifs de l’UE et de quelque 295
millions de tonnes supplémentaires pour produire de la chaleur « verte ». On prévoit un déficit de bois
de 430 millions de mètres cubes d’ici 2020. Les forêts européennes ne suffiront pas à le combler, il faudra donc importer. L’industrie belge du panneau aggloméré, qui utilise des déchets de bois et de scierie
comme matières premières, est déjà confrontée à une augmentation continuelle du prix. La sciure provenant des scieries est de plus en plus utilisée pour la fabrication de pellets servant à la production de
chaleur « verte » ou d’électricité « verte ». Les déchets de bois sont en majeure partie consommés par
l’industrie du panneau aggloméré, mais leur prix augmente constamment. Selon l’industrie du bois, le
bois est encore le matériau le plus performant pour le stockage du dioxyde de carbone. Ce dernier est
libéré lors de la conversion du bois en énergie. Plus longtemps nous continuerons de transformer les
déchets de bois en nouveaux produits, mieux ce sera pour l’environnement.
D. Analyse SWOT du secteur « travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou sparterie
Forces
• Savoir-faire important.
• Main-d'œuvre qualifiée.
• Forte interdépendance interne, caractérisée par une part élevée de fournitures internes.
Faiblesses
• Coûts salariaux élevés.
• Intensité de travail élevée.
• Problème d'image, d’où difficultés à attirer du personnel suffisamment qualifié (techniquement).
• Une faiblesse souvent pointée du doigt pour le secteur réside dans le manque de stratégie à plus long
terme. Trop d'entreprises sont focalisées sur une stratégie de développement à court terme, implicite et
intuitive. Dans un environnement où la concentration du côté de la distribution/des acheteurs augmente,
où la mondialisation des marchés se poursuit (Chine, Europe de l’Est) et où la demande dans le secteur
est plus sensible aux tendances, le besoin d'une stratégie de développement proactive se fait sentir.
169
Opportunités
• Meilleure collaboration possible au sein du secteur, par exemple, en matière d'innovation comme le
développement de nouveaux produits ou de solutions pour le client.
• Bonne image (développement durable) de la chaîne de production.
• Diversification des produits.
Menaces
• Concurrence des pays à faible revenu.
• Prix des matières premières en hausse.
• Possibilités de substitution (plastiques).
• Concurrence entre les sous-secteurs.
• Concurrence quant à la disponibilité de terres pour l'agriculture et la nature.
2.2.12. « Fabrication de machines » et « fabrication d’équipements électriques et électroniques »
170
Le secteur de la fabrication de machines (parfois repris sous le dénominateur « mécanique ») correspond,
dans la nomenclature 2003 du Code NACE, au code statistique 29. Ce secteur englobe notamment la fabrication de certaines turbines, de pompes, de compresseurs, d'engrenages, de fours industriels, de machines-outils, d'appareils ménagers. Ce secteur est également un important fournisseur de machines pour
d’autres secteurs (agriculture, métallurgie, exploitation/extraction minière, industrie agroalimentaire, industrie textile, industrie du papier, industrie chimique, industrie de l’armement, etc.).
Le secteur de la fabrication d'appareils et d’instruments électriques, électroniques et optiques (parfois
regroupés sous le dénominateur « électronique ») englobe les codes statistiques NACE 30, 31, 32 et 33. Le
code NACE 30 englobe la fabrication de machines de bureau et de matériel informatique. Le code NACE 31
englobe la fabrication de machines et appareils électriques. En exemple, citons la fabrication de moteurs
électriques, d’interrupteurs, de câbles isolés, de batteries, de lampes et d'équipements d’éclairage. Le
code NACE 32 englobe la fabrication d'équipements de radio, télévision et de télécommunication. Le code
NACE 33 englobe la fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie.
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée
Au cours des quatre dernières années, la croissance réelle de la valeur ajoutée pour les secteurs « fabrication de machines » et « électronique » s’est fortement réduite, passant de +4,7 % en 2006 à -14,9 % en
2009.
La part relative de l’ensemble des secteurs « électronique » et « mécanique » dans la valeur ajoutée totale
de l'industrie (hormis le secteur de la construction) s’est inscrite à la hausse depuis 2005 (+3,4 points de %)
pour s’établir à 16,4 % en 2009, à l’inverse de la part dans le total de la valeur ajoutée qui est restée stable
(entre 2,2 et 2,3 %).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Emploi
Total
En 2009, les secteurs « électronique » et « mécanique » employaient 84.500 personnes.
En 1999, les secteurs « électronique » et « mécanique » comptaient encore 97.600 personnes (travailleurs
salariés et indépendants comptabilisés ensemble). Depuis 2004, l’emploi fluctue entre 84.500 (en 2009) et
88.300 (en 2008) personnes.
Salariés
En 2009, le secteur occupait 82.200 personnes, tandis qu’en 1999, les secteurs « électronique » et « mécanique » employaient encore 95.100 personnes. Depuis 2003, le nombre de travailleurs salariés n'a plus
jamais dépassé le seuil de 90.000.
La part relative des travailleurs dans les secteurs « électronique » et « mécanique » par rapport au nombre
total de salariés dans l’industrie (hors secteur de la construction) est passée de 14,3 % en 2005 à 15,3 %
en 2009.
La part relative des salariés dans les secteurs « électronique » et « mécanique » par rapport au nombre
total de salariés en Belgique était de 2,2 % en 2009. En 1999, cette part représentait encore 2,9 %. Elle est
tombée à 2,3 % en 2005, puis est restée relativement stable au cours de la période 2005-2008 (2,3 %).
Indépendants
En 2009, le nombre total d’indépendants dans les secteurs « électronique » et « mécanique » était de 2.200,
tandis qu’en 1999, les secteurs occupaient encore 2.500 indépendants au total.
Investissements
Les investissements des secteurs « électronique » et « mécanique » présentent une assez grande variabilité. En 2009, les investissements bruts dans les secteurs « électronique » et « mécanique » étaient de
871,2 millions d’euros. Alors que les investissements n'ont jamais dépassé les 734 millions d’euros au
cours la période 2003-2006, ils ont franchi ce seuil en 2007, 2008 et 2009.
La part des investissements dans les secteurs « électronique » et « mécanique » dans le total des investissements de l’industrie (hors construction) a atteint un niveau record de 12 % en 2009. En 1999, cette part
était de 11,4 %, et jusqu’en 2008 inclus, ce niveau n’avait jamais été égalé.
Les investissements dans les secteurs « électronique » et « mécanique » par rapport aux investissements
totaux dans l’économie belge étaient encore de 1,9 % en 1999. En 2005, cette part est cependant tombée à
1,1 % et est, depuis lors, restée plus ou moins stable.
B. Autres indicateurs économiques
Production industrielle et entrées de commandes
Théoriquement, la production est censée suivre l’évolution des commandes, sous l’hypothèse que le niveau
des stocks reste stable. Toutefois, le graphique sur les équipements électriques et électroniques montre
des évolutions divergentes pour certaines périodes. Le taux de croissance des commandes, orienté à la
baisse depuis septembre 2008, atteint son niveau le plus bas en août 2009 (avec un sursaut entre février et
mai 2009) pour ensuite repartir à la hausse.
171
Graphique 2.23. Production et entrées de commandes des équipements électriques et électroniques
(Moyenne mobile des trois derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
35%
Production
Commandes
25%
15%
5%
-5%
-15%
-25%
172
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
-35%
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
De février 2008 à septembre 2008, le profil d’évolution peut s’expliquer notamment par les attentes trop
optimistes des producteurs. Les consommateurs et les entreprises qui passent les commandes ont, par
contre, répercuté plus rapidement le renchérissement des coûts de l’énergie et des produits sidérurgiques. Les prix des produits énergétiques ont, en effet, enregistré un pic en mai 2008.
Reflet des retombées de la crise financière, le profil d’évolution des deux indicateurs est relativement similaire à partir de septembre 2008 à l’exception du printemps et de l’été 2009 (durant ces deux périodes, le
taux de croissance de la production évolue à l’inverse de celui des commandes).
Le redressement de l'activité industrielle dans le secteur électronique a toutefois été plus prononcé au
terme de l’année 2009, pour se maintenir, avec quelques soubresauts, en 2010.
Malgré le mouvement de reprise, le secteur devra patienter avant de retrouver le niveau de production qu’il
avait atteint avant la crise. Le secteur électronique n’affiche cependant pas un état de santé plus mauvais
que les autres secteurs mais reste assez cyclique.
De manière générale, la production du secteur des machines et équipements suit assez bien les commandes. A partir de septembre 2008, le taux de croissance des commandes devient négatif, entraînant,
deux mois plus tard, une variation négative de la production. Les deux taux de croissance restent négatifs
jusqu’en février 2010 pour les commandes et jusqu’en juin 2010 pour la production. A partir de février 2010,
le climat plus optimiste qui s’installe fait bondir les commandes qui, à leur tour, stimulent la hausse de la
production.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
C. Autres faits marquants
La conférence « Industrial Technologies 2010 »
Sous la présidence belge de l'Union européenne, une conférence placée sous le thème des nanotechnologies, matériaux et technologies de production a eu lieu du 7 au 9 septembre à Bruxelles. Cette conférence
internationale avait pour but d'attirer l'attention tant sur l'importance de la technologie industrielle que sur
la nécessité de renforcer l'innovation et la collaboration.
Dès le début de la conférence, l'accent a été mis sur l'importance de l'industrie pour le futur de l'Europe.
Afin de permettre aux entreprises de production de rester concurrentielles, les Etats membres de l'Union
européenne vont devoir investir davantage dans la connaissance. La recherche et l'innovation constituent
un volet essentiel de la stratégie de l’UE 2020 pour une économie européenne intelligente, durable et inclusive. « L'Union de l'innovation » constitue une des sept initiatives de cette stratégie qui doit répondre aux
grands défis sociaux actuels à savoir les changements climatiques, l’approvisionnement énergétique, les
soins de santé et le vieillissement de la population.
Plusieurs orateurs ont affirmé qu’à l’avenir, la croissance économique de l'Europe devra principalement
s'appuyer sur des produits industriels basés sur la connaissance, de haute valeur ajoutée, et durables sur
le plan écologique (efficaces en termes de consommation de matières première et d’énergie). L'industrie
de demain doit devenir une industrie durable, où les déchets et les émissions doivent être réduits au minimum.
Tout comme l'invention du moteur à combustion interne ou des semi-conducteurs, les nanotechnologies
(que l'on utilise déjà dans l’électronique, notamment dans les circuits intégrés de nanotransistors pour
équipements mobiles) vont induire des changements radicaux, dont l'impact n’est pas encore évident.
Parmi les domaines dans lesquels les nanotechnologies pourraient jouer un rôle important figure celui de
l'approvisionnement énergétique, et plus particulièrement celui de l'approvisionnement énergétique durable. La croissance de la consommation énergétique mondiale épuisera à terme les réserves de pétrole, de
platine et autres matières premières, ce qui constitue une menace pour l'approvisionnement énergétique
traditionnel. Les nanotechnologies permettraient de rendre plus efficaces la production énergétique (applications pour les éoliennes et les cellules photovoltaïques), le stockage de l’énergie (applications dans
des accumulateurs, des systèmes de stockage de l’hydrogène, etc.) ou sa consommation. Dans le domaine
des soins de santé, lequel deviendra de plus en plus important eu égard au vieillissement de la population, les nanotechnologies devraient déboucher sur des solutions efficaces en termes de coûts (grâce à
l'amélioration de la prévention, du dépistage et du traitement des maladies liées au vieillissement et à une
amélioration de la conception des médicaments, de l'imagerie médicale et des diagnostics).
Grâce à la recherche et au progrès technologique, nous sommes aujourd'hui en mesure de produire des
technologies d'un très haut degré de précision (p. ex. : les « wafers », la fine plaque de semi-conducteur mono-cristallin (p. ex. de silicium) sur laquelle viennent des transistors intégrés). Les technologies
d’ultraprécision trouvent toutes sortes d'applications dans l'industrie optique (télescopes, astronautique,
etc.), mais elles s'avèrent aussi particulièrement prometteuses pour les applications liées aux énergies
renouvelables (recherche sur la fusion nucléaire, concentrateurs solaires, etc.), le secteur diamantaire, le
secteur des TIC (écrans d'ordinateur), etc.
Un autre point important abordé au cours de la conférence concerne la production intelligente. La survie
de l’industrie européenne est inféodée au respect de deux conditions. Tout d'abord, les produits industriels
doivent satisfaire aux exigences de la demande du marché (par exemple, en termes de qualité, d'efficacité
des coûts et de « time to market »). Ils doivent ensuite satisfaire aux exigences de la société (produits et
processus durables). Il faut, pour rencontrer ces exigences, que les produits et systèmes de production
soient plus intelligents et ceci est possible lorsque l'on intègre des caractéristiques humaines comme
l'autonomie et un comportement social dans les systèmes de production.
173
Plusieurs recommandations peuvent être dégagées des différentes interventions :
• L'industrie de demain devra plus que jamais se baser sur la connaissance, capable de générer des produits de haute technologie. Le mot d’ordre pour l'Europe est d'investir davantage dans la haute technologie et dans les produits de haute valeur ajoutée, par rapport aux produits de masse bon marché. Les
technologies robotiques, les nanotechnologies et les technologies de précision constituent des exemples de technologies sur lesquelles l'Europe doit miser pour renforcer sa compétitivité.
• Le deuxième point concerne le développement de synergies, en vue de soutenir la transformation de l'industrie européenne. Non seulement faut-il renforcer et améliorer la collaboration transnationale et transfrontalière à tous les niveaux (UE, gouvernements nationaux et régionaux, universités et secteur privé),
mais l'industrie doit également attirer les investissements privés dans la Recherche&Développement,
de manière à atteindre l'objectif des 3 % fixé dans la stratégie UE 2020.
• Troisièmement, les partenariats public-privé (PPP), tels que créés dans le cadre du plan de reprise
économique européen, pourraient connaître un regain d’intérêt. Ces PPP sont surtout importants pour
mieux adapter les efforts de recherche aux grands défis et priorités de la société.
• Enfin, en guise de conclusion générale de cette conférence, nous pouvons retenir que l'innovation est
essentielle pour l'industrie européenne, non seulement pour le maintien de la croissance, de l'emploi
et de la compétitivité, mais également pour répondre aux grands défis sociaux que représentent les
changements climatiques, le vieillissement de la population, les problématiques liées à la santé et l'intégration sociale.
D. Analyse SWOT – Electronique/mécatronique
174
Forces
• Main-d'œuvre hautement qualifiée.
• Chercheurs hautement qualifiés.
• Présence de centres de connaissances et pôles de compétences : Flanders Mechatronics Technology
Centre (FMTC) en Flandre et du pool « Mécatech » en Wallonie.
• Produits de haute qualité et de classe mondiale (positions de leader mondial pour les moissonneusesbatteuses intelligentes, les compresseurs économes en énergie, les métiers à tisser rapides, les boîtiers de radar pour éoliennes, les tondeuses automatiques, etc.).
• Le secteur de l'électronique constitue un fournisseur important pour d'autres secteurs (automobile,
secteur médical, etc.) et une importante source d'emplois indirects (réparation et maintenance de produits).
• Position centrale en Europe – la Belgique comme porte d'accès.
• Infrastructure logistique bien développée.
• Les entreprises belges comptent de nombreuses filiales étrangères. Ces filiales font souvent appel à la
société mère, ce qui est positif pour l'emploi en Belgique.
Faiblesses
• Les coûts du travail plus élevés en Belgique (coût par unité produite) par rapport à d’autres pays et
régions comme l’Europe centrale et orientale et le Sud-est de l’Asie, peuvent jouer un rôle dans les décisions de délocalisation.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Le secteur de l’électronique en Belgique est confronté à un déficit d’ingénieurs et d’intérêt envers la
formation d’ingénieur parmi les étudiants.
• En période de récession économique, les chercheurs peuvent être moins facilement détachés vers des
centres de recherche que dans d'autres pays.
• Coûts R&D élevés, pas de « super tax credit » comme en France.
• Moins d'aides publiques pour l'assurance-crédit par rapport à d'autres pays de l’UE.
• La réglementation européenne est complexe et coûteuse à respecter pour les PME.
• Fragmentation de la réglementation sur les différents marchés à l'exportation. La réglementation et
les exigences relatives aux produits sont souvent très différentes selon le marché à l'exportation. Par
conséquent, les entreprises doivent adapter leurs produits à la réglementation en vigueur pour chaque
marché à l'exportation. Le suivi des différentes réglementations représente un coût important pour les
entreprises.
• Les entreprises belges sont insuffisamment intégrées et trop axées sur la production. Il ressort de la
pratique que les entreprises en croissance sont celles qui ne se limitent pas à la production, mais s’impliquent dans toute la chaîne de développement, de production et de vente.
• Les centres décisionnels de beaucoup d’entreprises du secteur de l’électronique en Belgique sont établis à l’étranger.
Opportunités
• Les nouveaux défis auxquels la société est confrontée, tels que les changements climatiques, la mobilité électrique, les soins de santé et l’accueil des personnes âgées constituent de nouvelles opportunités
pour le développement de nouveaux produits et pour s’imposer en tant que leader dans des marchés de
niche.
• Une production industrielle durable basée sur une consommation rationnelle et plus efficace de l'énergie (par exemple par le biais de TIC vertes) est le gage d'économies substantielles.
• La Belgique peut jouer un rôle important dans la poursuite du développement de produits efficaces sur
le plan énergétique et qui ne sont pas encore produits dans d’autres pays. En exemple, citons EnergyICT,
une entreprise connue pour son « EIServers » permettant une gestion efficace de l’énergie.
• Le marché des moteurs électriques, des génératrices et des composants représente un potentiel de
croissance important parce que la mobilité électrique joue un rôle essentiel dans les transports de demain.
• La législation européenne sur l’environnement est un incitant à l’innovation et au développement d’une
nouvelle génération de produits et services « verts ». Il est possible de développer un avantage concurrentiel et de devenir leader mondial pour certains produits.
• Seules les entreprises qui innovent constamment et rapidement pourront rester compétitives par rapport à la concurrence asiatique
• L'innovation est un défi important et une nécessité pour rester concurrentiel sur les marchés à l'exportation.
• La mondialisation est une opportunité pour les entreprises exportatrices dans des marchés spécialisés
sur le plan technologique (Barco, EVS, IBA…)
175
• La mondialisation offre aux entreprises l'opportunité de répartir et de réorganiser leurs activités (dont
la politique d'achat et la logistique) au niveau international. Une organisation plus efficace permet de
comprimer les coûts.
• La tertiarisation gagne en importance. Les entreprises peuvent renforcer leur position concurrentielle
en mettant davantage l'accent sur les services.
Menaces
La mondialisation est non seulement une opportunité, mais parfois également une menace pour le maintien de la production industrielle.
• La concurrence venant de marchés émergents, principalement asiatiques, se fait de plus en plus sentir.
• Le risque de délocalisation ou de transfert de la production vers des pays présentant un coût salarial
plus faible et une productivité comparable, est réel.
• Le fait que de plus en plus de pays asiatiques disposent, d’une part, d’une main-d’œuvre qualifiée, et
d’autre part, de grappes technologiques, peut favoriser la tendance à la délocalisation.
• Les entreprises asiatiques copient la technologie occidentale y compris belge à court terme, contraignant ainsi les entreprises belges / occidentales à accélérer le pas de l’innovation.
• Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours respectés, surtout dans les pays asiatiques, et
il est difficile de les imposer à l'échelle internationale.
176
• Les exigences liées au « local content » et aux procédures de certification demeurent des entraves non
tarifaires importantes pour des entreprises occidentales exportant vers des pays asiatiques.
• La législation en matière d’environnement (EuP, WEEE, RoHS, Ecolabel, EMAS, Reach…) peut encourager le développement de nouveaux produits mais peut également représenter un coût supplémentaire
pour les entreprises, en particulier les PME.
• L'accès à des matières premières et des matériaux de base à des prix compétitifs est essentiel pour les
entreprises belges mais s'avère parfois problématique. Si les entreprises sont confrontées à des coûts
matériels trop élevés pour les pièces, leur position concurrentielle s'en trouve menacée.
• Le secteur de l’électronique fait usage de terres rares. Comme la Chine contrôle 97 % du marché mondial (à ne pas confondre avec le potentiel défrichable) des terres rares (scandium, yttrium et les 15 lanthanides), le secteur est aussi fortement dépendant des exportations chinoises, qui sont de plus en plus
bridées par la Chine elle-même.
2.2.13. Automobile - matériel de transport
A. Grands agrégats économiques
Valeur ajoutée brute
Au cours des dix dernières années, la tendance de la valeur ajoutée de la branche d’activité fabrication de
matériel de transport a été globalement décroissante. Cette orientation baissière a été plus accentuée durant les trois dernières années. L’évolution à un an d’écart de la valeur ajoutée en volume révèle une chute
de15,5 % en 2009 après un recul de 8,4 % en 2007 et de 16,3 % en 2006 contre une croissance moyenne de
3 % au début de la décennie. Ce recul s’explique principalement par le renchérissement des prix de biens
de consommation intermédiaire (les produits sidérurgiques dont l’acier et les produits énergétiques dont
le pétrole) mais aussi subsidiairement par des difficultés qu’ont connues certains constructeurs à l’instar
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
de la crise de VW-Forest en 2007 (la valeur ajoutée de VW-Forest qui s’élevait à 943 millions d’euros en
2006 a chuté à 83 millions d’euros en 2007). En partie sous l’effet de la forte demande chinoise, les prix
de l’acier se sont redressés à partir de 2003 tandis que ceux du pétrole ont crû à partir de 2005 suite à
l’explosion de la demande en Chine et aux Etats-Unis et à un manque d’investissements pour absorber la
demande américaine excédentaire. Après un bref recul constaté en mi 2008, les prix de ces deux matières
premières sont repartis à la hausse. Cette situation a perduré durant l’année 2010.
L’analyse de la valeur ajoutée relative révèle en outre la baisse tendancielle à la fois de la part de la valeur
ajoutée de la branche dans l'industrie (hors construction) - cette dernière passe à 6,4 % en 2009 contre 9 %
en 1999 - et de la part de la valeur ajoutée de la branche dans la valeur ajoutée totale (elle passe à 0,9 %
en 2009 contre 1,7 % en 1999).
Emploi
Selon les comptes nationaux, les effectifs de la branche d’activité fabrication de matériel de transport se
sont contractés de manière significative et continue entre 2006 et 2010, reflétant ainsi partiellement les
restructurations opérées dans le secteur automobile. En effet le niveau de l’emploi de la branche atteint
44.400 unités en 2009 contre 55.700 unités en 2006, soit une baisse de 20,3 %.
Les données de la Fédération de l’industrie technologique (Agoria) relatives à l’évolution de l’emploi chez
les quatre principaux constructeurs (Audi-VW, Ford, Volvo et Opel) ainsi que chez les équipementiers traduisent la même contraction substantielle des effectifs à ± 44.400 unités en 2010 contre encore près de
64.000 en 2000. Suite aux différentes restructurations qui ont affecté le secteur, l’emploi est passé de 11.461
en 2000 à 5.250 en 2010 chez Ford Genk tandis que Audi-Forest (ex VW) a connu un repli de près de 60 % de
ses effectifs (l’emploi est passé de 5.226 à 2.200 unités fin 2010).
Circonscrit aux quatre constructeurs, l’emploi s’est élevé à près de 28.888 unités en 2000, 21.151 en 2005,
16.770 en 2007, 14.082 en 2008 avant de s’établir à 10.350 en 2010.
Investissements
Les investissements ont connu une évolution en dents de scie au fil des années, affichant des hausses et
des baisses, au gré des anticipations du secteur sur la demande future des véhicules. Après avoir enregistré des pics respectivement de 1.077 millions d’euros (en 2000), de 828 millions d’euros (en 2003) et de 804
millions d’euros (en 2006), les investissements dans le secteur automobile ont graduellement fléchi pour
atteindre 386,5 millions d’euros en 2009 (montants à prix courants).
De +14,4 % en 2006, le glissement annuel des investissements de la branche d’activité s’est ensuite orienté
à la baisse pour inscrire une croissance réelle négative de 29,6 % au cours de l’année 2009. La part des
investissements de la branche d’activité dans l’ensemble de l’industrie a également diminué au cours des
trois dernières années pour s’établir à 5,3 % en 2009 après 9,9 % en 2006.
B. Autres indicateurs économiques
B.1. Production industrielle et entrées de commandes
La corrélation 2010 entre l’évolution des commandes et la production dans le secteur automobile, illustrée par le graphique suivant, est forte, s’élevant à 0,841 selon nos calculs. De manière générale, les deux
indicateurs évoluent parallèlement sauf pour les périodes allant de mars 2008 à octobre 2008 et de janvier
2009 à juillet 2009 (avec parfois des mouvements erratiques).
1 Coefficient de corrélation calculé sur une période de 5 années.
177
Pour la première période précitée, les commandes ont augmenté alors que la production était orientée à
la baisse, traduisant ainsi les attentes positives des constructeurs automobiles quant aux retombées du
salon de l’automobile 2008 (voitures et motos). L’optimisme qui en suivi fut vite gommé par la perspective
d’une situation conjoncturelle préoccupante.
Quant à la période oscillant entre janvier et juillet 2009, les commandes ont crû puis décru tandis que la
production suivait un mouvement inverse, traduisant notamment un « effet retard » préoccupant dans
les réactions des constructeurs automobiles face à la crise économique et ce, malgré l’augmentation des
commandes générées par le salon de l’automobile 2009 (véhicules utilitaires légers, véhicules de loisirs et
motos).
Par contre, en 2010, les deux courbes ont évolué de concert reflétant une bonne adéquation de l’offre et de
la demande.
Graphique 2.24. Production et entrées de commandes du secteur automobile
(Moyenne mobile des trois derniers mois, variation en %, à un an d’écart)
30%
Production
Commandes
20%
10%
0%
-10%
-20%
-30%
-40%
-50%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
178
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
B.2. Evolution spécifique du secteur automobile
Le secteur automobile mondial connait une crise structurelle depuis plusieurs années (avant 2005). Celleci se manifeste notamment par une surcapacité et une inadaptation relative aux critères environnementaux et a été aggravée par la crise économique de 2008.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
En 2010, les assembleurs belges en général ont opéré dans un contexte où l’activité économique mondiale
se caractérisait par :
• le renforcement de la reprise amorcée à partir de juillet 2009, avec comme corollaire une forte demande
adressée au secteur automobile (carnets de commandes ayant connu un rebond à partir d’avril 2009 et
qui s’est perpétué en 2010) ;
• une restauration conséquente de l’industrie automobile américaine, après son effondrement suite à la
crise économique et financière ;
• une remontée des prix des produits pétroliers succédant à une période volatile ;
• une dépréciation du dollar américain (avec le seuil symbolique de 1,50 USD pour 1 euro franchi le 21
octobre 2009), suivie de l’amorce d’un mouvement contraire en 2010 (moyenne annuelle de 1,33 USD
pour 1 euro) ;
• la poursuite des plans de restructuration dans divers secteurs économiques tant nationaux qu’internationaux, entamés dès l’apparition de la crise de 2008.
L’activité principale du secteur automobile belge est l’assemblage, les centres de décisions se trouvant à
l’étranger. Cette situation rend le secteur belge plus sensible et vulnérable en période de récession ou de
restructuration des groupes.
En effet, les restructurations pèsent sur les assembleurs belges, et ce aussi bien pour des raisons structurelles propres aux entreprises en terme de marketing stratégique (favoriser les grands marchés nationaux) que pour des raisons d’équilibre politique.
Reflet d’une certaine reprise économique, les ventes dans le secteur automobile ont fortement augmenté
entre juillet 2009 et mai 2010 pour connaître un pic inverse de mai à août, avant une seconde reprise importante à la hausse. La production, comme indiqué ci-dessus, a chuté lourdement jusqu’en mai 2009 avant
de se redresser quelque peu en 2010 (+1,58 %) pour atteindre 28.117 voitures après 519.919 voitures en
2009.
Après avoir connu une période noire en 2008 (-12,76 %) et 2009 (-24,53 %), les producteurs de petites voitures ont bénéficié des primes à la casse mises en place dans une série de pays européens, qui ont permis
de relancer la production. En 2010, l’embellie reste cependant assez faible (+ 1,58 %).
La production d’Audi Forest (ex VW) en 2010 a légèrement augmenté (+ 8 %) en raison du lancement du
nouveau modèle A1 en avril 2010. La production de cette A1 s’amorce de manière satisfaisante, à tel point
qu’une production de 120.000 unités est programmée pour 2011.
Ford Genk, qui ne produit que de gros modèles (Galaxy, Mondéo, S-Max) a subi le contrecoup de ces incitants à l’achat en 2009 : l’usine a alors connu sa plus forte baisse de production sur un an.
En 2010, par contre, un très léger sursaut s’est manifesté avec une augmentation de + 1 %.
Volvo Gent est la seule usine d’assemblage à avoir augmenté significativement son niveau de production
en 2010 (+ 21 % de voitures). Volvo a bénéficié du succès commercial de son nouveau modèle XC60 et des
versions Drive économes en carburant de ses modèles C30, S40 et V50, qui se sont bien vendues. En 2010,
la production a considérablement augmenté avec la sortie de la nouvelle S60 et une montée en puissance
dans la production du SUV XC60.
Opel Anvers (- 42 %) a été victime de l’arrêt de la production de l’Astra en 2009 et de la fermeture de l’usine
annoncée fin janvier 2010 et finalisée en décembre de la même année.
179
C. Autres faits marquants
C.1. Fermeture d’Opel Anvers
C.1.1. L’usine d’assemblage
Le jeudi 21 janvier 2010, General Motors avait annoncé aux syndicats d'Opel à Anvers son intention de
fermer l'usine et de licencier ses 2.600 salariés. La décision était motivée par la surcapacité de production
dans un marché automobile européen en pleine dépression. Afin d’assurer sa survie, Opel devait réduire
sa capacité de production d’environ 20%.
La production chez Opel à Anvers était initialement prévue jusqu'au 30 juin 2010. Etant donné la volonté
politico-économique de trouver un repreneur pour l’usine, cette production a été néanmoins maintenue
jusque fin 2010. Un repreneur aurait dû être trouvé pour le 30 septembre (date butoir pour la reprise éventuelle). Les différentes négociations engagées entre la direction d’Opel Anvers et différents candidats repreneurs ayant échoué, on s’est dirigé vers un scénario de fermeture définitive qui s’est concrétisé au 31
décembre 2010.
Globalement, la fermeture de GM Opel Anvers dont les prémisses remontent à 2006 est la résultante de
divers facteurs :
1. Surcapacité / marché très concurrentiel / saturation
180
• Le secteur automobile était en crise structurelle depuis avant 2005. Cela se manifestait notamment
par une surcapacité et une inadaptation aux critères environnementaux. Cette crise structurelle a été
aggravée par la crise financière de 2008 et la récession qui en a découlé.
• Nonobstant l’apport de 6,3 milliards d’euros (pour survivre), GM Europe/Opel n’était pas viable. Sa surcapacité restait trop importante et obligeait les partenaires gouvernementaux à envisager la fermeture,
au moins de l’un des sites du constructeur1.
• Au niveau belge, vu que notre pays n’a pas de constructeur national important sur le marché (hormis
de petites firmes comme Gillet, Impéria, etc.), les restructurations devaient peser plus sur nos assembleurs, et ce aussi bien pour des raisons structurelles propres aux entreprises, en terme de marketing
stratégique (favoriser les grands marchés nationaux), que pour des raisons d’équilibre politique (s’attirer les bonnes grâces de pays qui comptent au niveau européen)2.
• La baisse des ventes sur le marché américain où Opel Anvers écoulait 15 % de sa production constitue
un élément conjoncturel.
2. Marché national restreint
• Le marché intérieur belge est très limité dans la mesure où, en période normale, il n’absorbe que 15 %
de la production d’Opel Belgium.
3. Restructuration annoncée depuis 2004
• Déjà en 2004, Opel Anvers avait fait l’objet d’un premier plan de restructuration (forte baisse d’effectifs). Ce premier plan ayant été finalisé en 2005, il a été suivi par un second plan de restructuration en
2007 (annoncé dès 2006) qui visait à réduire de moitié la capacité de production, pour aboutir, à l’horizon
1 L’Echo 28 février 2009.
2 L’Echo 6 février 2009 : confirmation de Carl Forster, patron de GM Europe, au ministre Peeters, du lancement d’un plan d’économies
drastique visant la réduction de la surcapacité en Europe.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2010/2011, à la fermeture de trois sites sur neuf et la suppression de 9 à 10.000 emplois sur les 50.000
existants en Europe.
• Le « plan de renaissance » interne de GM Opel, qui participait aux efforts de restructuration, et qui visait
à économiser 750 millions de dollars sur les coûts du travail dès 2009, constituait une menace permanente pour les emplois dans les usines en Europe.
• Ensuite est intervenue la crise de 2008 et la mise sous Chapter 11 de GM USA1.
4. Succession de l'Astra
• Les données mises à notre disposition montraient clairement que l’Astra était en fin de vie et que la
production fléchissait déjà avant la crise de 2008.
• En 2006, la Direction des industries mécaniques et connexes annonçait que le site d’Anvers serait, à terme, mis en compétition avec trois autres sites pour le remplacement de la production du modèle Astra.
En 2009-2010, il ne devait rester que trois sites de production d’Astra sur quatre (Bochum, Ellesmere
Port, Gliwice) selon un responsable d’Opel au sein du groupe GM-Europe.
• En 2008, les craintes quant à des problèmes de nature structurelle que le site d’Anvers allait rencontrer dans un avenir proche se confirmaient étant donné que la production de l’Astra devait s’arrêter en
2010/2011 (selon les modèles d’Astra) et qu’aucun nouveau modèle n’était envisagé par le Top management Europe pour assurer la relève sur le site (menace de non remplacement).
5. Les SUV
• Annoncé en mars/mai 20082, l’assemblage de SUV, destinés notamment au marché américain (SUV de
marque Chevrolet), était aussitôt remis en cause en août 20083.
• Néanmoins, de grands espoirs reposaient sur la production (assemblage) de ces SUV, prévue pour janvier 2011. Or, parallèlement à l’annonce de fermeture du site d’Opel Anvers, il a été annoncé que cette
production était destinée à la Corée du Sud.
C.1.2. Répercussions de la fermeture sur les sous-traitants
A court terme, seulement 15 à 24 % des équipementiers travaillant avec Opel et situés en Belgique devaient être touchés. La majorité des fournisseurs d’Opel Anvers devaient être donc relativement épargnés vu
qu’ils fournissaient également les autres usines européennes du groupe ainsi que d’autres constructeurs
automobiles.
Par ailleurs, il faut souligner que la majorité des équipementiers fournissant Opel Anvers étaient localisés
en Allemagne et dans le reste de l’Europe, soit 808 entreprises par rapport aux 24 établies en Belgique.
En décembre 2010, la firme la plus touchée était « Johnson Controls Automotive » : celle-ci, devait en effet,
fermer ses portes. Elle avait déjà perdu 120 emplois fin 2009 affectés à la production de sièges pour la VW
Polo (production terminée fin 2009) et n’occupait plus, depuis lors, que 180 travailleurs à la production de
sièges pour l’Opel Astra.
1 Les lois fédérales US régissent la façon dont les entreprises font faillite ou apurent une dette écrasante. Une société en faillite, le
«débiteur», peut utiliser le chapitre 11 du Code des faillites pour "réorganiser" ses activités et tenter de renouer avec la rentabilité.
La direction de l’entreprise continue de diriger les opérations commerciales au jour le jour, mais toutes les décisions relatives aux
questions importantes doivent être approuvées par un tribunal des faillites. http://www.sec.gov/investor/pubs/bankrupt.htm.
2 L’Echo, 18 mars 2008 et 3 mai 2008.
3 L’Echo, 18 août 2008.
181
Les autres entreprises ne devaient pas trop en souffrir en raison des mesures qu’elles ont pu anticiper
pour limiter les dégâts depuis l’annonce de la fermeture en janvier 2010.
C.2. Rachat de Volvo par le chinois Geely
L’accord de rachat de Volvo par Geely a été conclu avec Ford le 28 mars 2010 à Göteborg et finalisé officiellement le 2 août 2010. Les responsables de Geely promettaient qu’ils maintiendraient l’équipe dirigeante
ainsi que les centres de production en Europe (les usines de Gand et de Göteborg).
D. Matrice SWOT du secteur de l’automobile
Forces
• Structure de l’industrie : équipementiers performants, localisés plus particulièrement en Flandre (310
firmes au total pour tout le pays).
• Position concurrentielle : existence de parcs automobiles permettant une proximité logistique des équipementiers et des assembleurs et augmentant l’efficience du secteur. Position centrale de notre pays
au sein de l’UE et proximité d’installations portuaires et routières (matières premières et approvisionnements - recours notable à la « multi modalité »). Qualité reconnue de la production belge (critères
d’optimisation). Adaptabilité technique du secteur permettant une réaction rapide à l’évolution de la
demande interne.
182
• Technologie et investissements : mise sur le marché de nouvelles technologies (moteurs thermiques
optimisés, « downsizing »). Aide des pouvoirs publics (surtout en Flandre) – exemples : Ford (prêt garanti, soutien à la formation), Volvo (garantie d’emprunt, promotion du véhicule électrique).
• Ressources humaines : personnel qualifié et, par la force des choses, actuellement flexible dans l’industrie manufacturière. Aides des pouvoirs publics en matière de formation.
Faiblesses
• Technologie et investissements : coûts de la R&D élevés. Secteur à très haute intensité capitalistique.
Transition moteurs thermiques – moteurs électriques : comment la gérer (obsolescence commerciale
de certains modèles) ?
• Ressources humaines : politique de reconversion technologique (en terme de formation) du secteur
(ex. : secteur de la distribution) en fonction des nouvelles filières « Green Cars » (hybride, hydrogène,
etc.).
Opportunités
• Evolution de la demande :
• Relance de la consommation automobile (toutes catégories) en 2011. Un certain nombre d’équipementiers ont également dû faire face à la fermeture d’Opel tout en bénéficiant de la reprise.
• Emergence d’une demande (encore très timide) de « Green Vehicles » - potentialités cependant réelles, sans toutefois dépasser 10 % dans les 10 années à venir (hybrides et 100 % électriques confondus).
• Ouverture des marchés - concurrence : collaborations entre mondes économiques et pouvoirs publics
(fédéral et/ou régionaux) dans le secteur de l’exportation1.
1 A l’instar des missions économiques à l’étranger.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
• Evolution de la technologie : R&D importante - creuset d’innovations technologiques (endogènes ou
importées d’autres secteurs), d’où nouvelles possibilités de produits ; développement du secteur des
véhicules électriques (hybrides et 100 % « verts »).
• Environnement : prise en compte des problèmes écologiques à travers les initiatives en matière d’émissions polluantes et de recyclage (« fin de vie »). Promotion des véhicules verts via les initiatives publiques.
• Politique économique et fiscale : réduction fiscale concernant les véhicules les moins polluants et « primes » à l’achat de ceux-ci (Fédéral, Régions).
Menaces
• Evolution de la demande : interrogations sur l’évolution future des modèles « premium » étant donné la
chute régulière du pouvoir d’achat et la concurrence accrue des « petits » modèles moyen de gamme,
mieux dotés en équipement que par le passé.
• Ouverture des marchés - Concurrence : quotas à l’importation dans certains pays émergents (en faveur
de l’industrie domestique). Menace de renforcement à terme de la présence des pays émergents (ex :
Russie). Essor des marchés domestiques (ex. : Chine) susceptibles de freiner fortement, à moyen terme,
les producteurs européens sur place.
• Evolution de la technologie : problème des transferts de technologie (propriété intellectuelle). Avancée
encore réduite concernant les véhicules à hydrogène (faisabilité technique vs réduction des coûts, stockage H2 : « nano éponges », hydrures complexes). Risque de choix publics trop rapides face aux impasses technologiques possibles (ex. : bornes de rechargement vs réseaux à induction OLEV (Online Electric
Vehicle), « forêts solaires », piles à combustible optimisées, etc.).
• Environnement : impact des politiques européennes en matière d’environnement. Manque d’infrastructures publiques étendues favorisant ce marché des « Green Vehicles » au niveau européen (cfr. « Smart
Grids »).
• Politique économique et fiscale : hausse des coûts de l’énergie (pétrole) et nouveaux procédés de substitution encore coûteux et peu répandus.
2.2.14. Industrie aéronautique
A. L'industrie aéronautique
L'industrie aéronautique civile belge se distingue de nombreux secteurs traditionnels par un facteur déterminant : il n'existe qu'un seul grand client final (européen), à savoir le consortium Airbus. Au niveau
mondial, l'industrie de l'aéronautique civile pour les grands avions (de passagers) est caractérisée par
deux acteurs importants, l’européen Airbus et l’américain Boeing.
Ce duopole est dû à différents facteurs, dont un long délai entre le développement et la commercialisation
d'un avion, de longues périodes de remboursement et un rythme de vente cyclique. Sans compter que les
charges de recherche et développement élevées grèvent considérablement les coûts fixes (environ 12% du
chiffre d'affaires de la société).
Les constructeurs de carlingues (cellulistes) constituent le premier groupe de constructeurs d'avions.
Entrent dans cette catégorie, des entreprises belges telles que Asco nv, Sabca SA, Sabca Limburg nv,
Eurair nv, Sonaca SA.
183
Les équipementiers constituent un deuxième groupe d'entreprises, parmi lesquelles les entreprises belges Electronic Apparatus NV, Samtech SA, Europlasma nv, Barco nv, Euro Heat Pipes SA, LMS NV, Xenics
nv.
Les motoristes constituent un dernier groupe, lequel intègre, en Belgique, la seule entreprise Techspace
Aero SA.
A.1. Recherche et Développement
La stratégie « Europe 2020 » de l'Union européenne a fait du développement d'une économie basée sur la
connaissance et l'innovation une de ses priorités pour les 10 prochaines années. L'Union européenne a dès
lors posé comme principe que 3 % du PIB de l'UE devait être investi en Recherche et Développement.
Dans l'industrie aéronautique, la plupart des raisons évoquées par les entreprises pour justifier la réalisation d'investissements en Recherche et Développement sont :
• Dictées par le marché, d'une part : suite à une demande d’Airbus pour un certain produit ou une innovation donnée ou parce que des investissements s’imposent pour rester concurrentiel dans le secteur.
Pour beaucoup d'entreprises du secteur aéronautique, Airbus est un client important qui contribue à
une grande partie de leur chiffre d'affaires. Il n'est par conséquent pas possible d'échapper aux investissements et/ou à l'innovation, puisqu'il faut sans cesse emboîter le pas aux dernières évolutions.
184
• Dictées par le modèle opérationnel, d'autre part : pour les entreprises qui ne sont pas encore actives
dans le secteur aéronautique, se faire une place dans le secteur via Airbus est souvent un choix stratégique qui leur permet de se doter de références en la matière. Beaucoup d'entreprises indiquent qu’elles
ont, grâce à l'investissement en R&D et une participation à un programme spécifique d'Airbus, prouvé
leur légitimité au sein du secteur, et ont ainsi pu construire leur portefeuille de clients.
A.2. Financement
Pour stimuler l'innovation dans l'industrie aéronautique, les coûts de R&D sont soutenus par des interventions de l’Etat, et ce en raison de diverses défaillances du marché (les retombées ou « spill overs » seraient
inexistants sans ces interventions des pouvoirs publics). Des entreprises belges participent aux différents
programmes d’Airbus depuis 1979 (A310, A320, A330/340, A380, A350XWB et A400M), et l'Etat belge a garanti le financement de ces participations. Grâce au système des « avances remboursables », les moyens
fournis à l'entreprise sont récupérés par les autorités en fonction du nombre d'unités vendues. Les autorités publiques assument ainsi une part du risque du marché (risk sharing) et l'entreprise est mieux armée
dans les négociations avec les institutions financières, Airbus ou d'autres partenaires commerciaux.
Afin d'améliorer les prestations de ces services envers les entreprises du secteur aéronautique, la Plateforme aéronautique fédérale a été créée en 2009. Il s'agit d’une coopération entre le SPF Economie et le
SPP Politique scientifique en vertu de laquelle tous deux sont responsables des interventions publiques en
faveur de l'industrie aéronautique.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 2.25. Répartition des entreprises financées vers l’activité par programme
7
Celluliste
6
Equipementier
Motoriste
Nombre d'entreprises
5
4
3
2
1
0
A310
A320
A330/340
A340-500/600
A380
Source : Deloitte Consulting, juin 2010.
Il ressort d’une étude réalisée en 2010 sur l'influence des mesures de soutien fédérales sur les entreprises
individuelles de l'industrie aéronautique civile en Belgique que la mesure de soutien fédéral a un impact
positif :
• la part des effectifs en personnel dans la R&D au sein des entreprises consultées a considérablement
augmenté ;
• les budgets alloués à la recherche et au développement des entreprises ont augmenté ;
• une percée potentielle sur de nouveaux marchés ;
• une compétitivité plus favorable des entreprises concernées.
Les entreprises considèrent le soutien obtenu comme une nécessité économique pour poursuivre sur
la voie de l’innovation et de la compétitivité. Pour les entreprises, le but est de conserver une longueur
d'avance sur la concurrence dans les développements technologiques. Ces dernières années, les entreprises belges européennes subissent également le renforcement de la concurrence de la part des pays
du Tiers-monde ayant une production « low cost ». On s'attend cependant, pour les produits innovants de
haute technologie, à voir des pays comme la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie intensifier la concurrence
au cours des prochaines années.
Compte tenu de toutes ces menaces, cette mesure de soutien demeure essentielle pour l'industrie aéronautique belge.
185
Suite aux décisions du Conseil des ministres des 11 juillet 2008 et 11 septembre 2008, un accord de coopération concernant l'intervention du Gouvernement fédéral dans les dépenses de recherche et développement des entreprises belges pour le programme A350 XWB a été conclu entre le Gouvernement fédéral
et les Régions. Cet accord a débouché sur la création d’un comité de pilotage chargé de rendre un avis sur
les projets aux ministres fédéraux compétents et de veiller à la répartition correcte des moyens financiers
entre les régions. L'enveloppe budgétaire initiale de 150 millions d'euros a hérité du solde de 28 millions
d'euros du programme A380.
A.3. Commercialisation de produits
La plupart des entreprises sont relativement optimistes quant aux débouchés commerciaux de leurs produits, entre 2011 et 2015. Pour le modèle A350XWB, les attentes sont même très positives. Le potentiel des
débouchés commerciaux varie cependant d'un produit à l'autre. Les produits moins directement liés à un
type d'avion, par exemple les logiciels (ce qui concerne principalement les équipementiers), ont automatiquement des perspectives plus larges en termes de débouchés commerciaux. La majorité des entreprises
sont également optimistes quant aux perspectives de vente de leurs produits à d’autres constructeurs
d'avions.
186
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3.L’entrepreneuriat
187
188
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3.1. Les indépendants
L’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) dresse des statistiques
relatives au nombre d’indépendants et d’aidants affiliés à une caisse d’assurances sociales. Le recensement s’effectue toujours au 31 décembre.
Outre les indépendants installés en qualité de personnes physiques, les administrateurs de sociétés ainsi
que les aidants sont également assujettis à la sécurité sociale. Cette dernière catégorie représente les
personnes qui assistent les indépendants dans l’exercice de leur activité ou qui les remplacent ponctuellement.
L’analyse des statistiques sur les indépendants, examine successivement quatre volets de l’entrepreneuriat, à savoir : l’évolution générale des indépendants, la place de l’entrepreneuriat féminin, la situation au
niveau européen et le secteur spécifique des professionnels libéraux.
3.1.1. Nombre total d’indépendants
Tableau 3.1. Nombre d’assujettis, indépendants et aidants, 2004-2009
Qualité
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Indépendants
761.344
774.536
791.288
817.491
839.288
857.909
12,7
2,2
98.373
92.732
89.334
87.463
84.658
76.733
-22,0
-9,4
859.717
867.268
880.622
904.954
923.946
934.642
8,7
1,2
Aidants
Total
Variation
2009/2004
en %
Variation
2009/2008
en %
Source : INASTI.
La rubrique « indépendants » comprend aussi bien les indépendants à titre principal que complémentaire
et les actifs après la pension.
La population absolue d’indépendants connaît une évolution positive ininterrompue au cours des six dernières années. En comparaison avec l’année 2004, la progression du nombre d’entrepreneurs est de 12,7 %,
soit une hausse de 96.565 assujettis.
Le nombre absolu d’indépendants a continué à croître malgré la crise économique et financière, bien que
la hausse se soit légèrement tassée au cours des deux dernières années. Le graphique 3.1 révèle qu’après
une pointe à 3,3 % en 2007, la croissance annuelle s’est progressivement érodée pour retourner à son
niveau de 2006.
189
Graphique 3.1. Nombre d’indépendants, 2005-2009
30.000
3,5
3,3
3,0
26.203
25.000
2,7
2,5
21.797
20.000
2,2
18.621
2,2
15.000
1,7
2,0
16.752
1,5
13.192
10.000
1,0
Accroissement annuel des indépendants
5.000
Croissance annuelle des indépendants (%)
0,5
0
190
0,0
2005
2006
2007
2008
2009
Source : INASTI.
Le nombre d’aidants présente, quant à lui, une baisse continue au cours des six dernières années (-22 %).
La baisse a été la plus marquée en 2009 avec un fléchissement de 9,4 % par rapport à l’année précédente.
Ce recul est d’ordre structurel et s’explique en grande partie par l’introduction, en 2003, du statut de
conjoint aidant. Ce nouveau cadre réglementaire a entraîné l’affiliation d’office de plus de 130.000 conjoints
comme aidants au 1er janvier 2003.
Tableau 3.2. Indépendants selon la nature de l’activité, 2004-2009
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Activité principale
544.492
550.743
559.227
573.329
584.836
Activité
complémentaire
159.655
165.741
173.439
183.879
192.473
57.197
58.052
58.622
60.283
761.344
774.536
791.288
817.491
Actif après la
pension
Total
Variation
2009/2004
en %
Variation
2009/2008
en %
595.011
9,3
1,7
198.427
24,3
3,1
61.979
64.471
12,7
4,0
839.288
857.909
12,7
2,2
Source : INASTI.
Un travailleur indépendant peut être répertorié soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Les personnes affiliées à cette seconde catégorie déclarent par exemple exercer leur activité en complément d’un
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
travail salarié. Enfin, les retraités peuvent s’assurer un complément de revenus en exerçant une activité
indépendante pour autant que les revenus de celle-ci ne dépassent pas un certain plafond.
Le graphique 3.2 illustre les variations d’effectifs de ces trois catégories sur une période de six ans. Le
nombre d’indépendants à titre principal a augmenté de 9,3 %. Ce sont cependant les indépendants à titre
complémentaire qui enregistrent la plus forte progression avec une hausse de 24,3 % sur la même période.
Le nombre d’actifs après la pension a quant à lui progressé de 12,7 %. Il convient de souligner que l’augmentation progressive de l’âge de la pension chez les femmes a probablement atténué cette hausse.
Graphique 3.2. Nombre d’indépendants selon la nature de l’activité
(2004 = 100)
125
124,3
Activité principale
120,6
Activité complémentaire
120
Actif après pension
115,2
115
112,7
110
109,3
108,4
108,6
107,4
105,3
105
103,8
102,7
101,5
101,2
100
100
2004
2005
105,4
102,5
2006
2007
2008
2009
Source : INASTI.
Tableau 3.3. Nombre d’indépendants selon la nature de l’activité, 2005-2009
variation annuelle en %, t/t-1
% par rapport au nombre total
d'indépendants
Activité
principale
Activité
complémentaire
Actif après
pension
Activité
principale
Activité
complémentaire
Actif après
pension
2005
1,2
3,8
1,5
71,1
21,4
7,5
2006
1,5
4,6
1,0
70,7
21,9
7,4
2007
2,5
6,0
2,8
70,1
22,5
7,4
2008
2,0
4,7
2,8
69,7
22,9
7,4
2009
1,7
3,1
4,0
69,4
23,1
7,5
Source : INASTI.
191
Les actifs après la pension ont constitué le principal facteur d’accroissement en 2009 avec une hausse de
4 %. En revanche, le rythme de progression des indépendants à titre principal et à titre complémentaire
s’est graduellement contracté depuis le pic de 2007.
Enfin, il n’est pas inutile de souligner le différentiel de croissance entre les activités principales et complémentaires, les secondes s’étant développées jusqu’à trois fois plus vite.
Ce décalage entraîne une diminution du poids relatif des indépendants à titre principal au profit des complémentaires.
Tableau 3.4. Indépendants par Région, 2004-2009
2004
2005
2006
Région flamande
463.947
472.900
Région wallonne
223.688
225.788
67.853
Région de
Bruxelles-Capitale
A l'étranger
Total
2007
2008
2009
Part
2009
(%)
Variation Variation
2009/2004 2009/2008
(%)
(%)
483.282
498.861
512.489
526.178
61,3
13,4
2,7
229.463
234.882
239.583
243.016
28,3
8,6
1,4
69.588
71.841
76.322
79.466
80.427
9,4
18,5
1,2
5.856
6.260
6.702
7.426
7.750
8.288
1,0
41,5
6,9
761.344
774.536
791.288
817.491
839.288
857.909
100,0
12,7
2,2
Source : INASTI
192
La répartition par région s’effectue en fonction de l’adresse communiquée par les indépendants et aidants
ou, à défaut, au moyen de l’adresse du domicile. Celle-ci ne correspond pas nécessairement au lieu où
l’activité professionnelle est exercée.
Si le nombre d’indépendants en Belgique n’a cessé d’augmenter (+12,7 %) depuis 2004, il existe toutefois,
au niveau régional, d’importantes disparités en termes de croissance. Malgré une hausse relativement
modeste en 2009 (+1,2 %), la Région de Bruxelles-Capitale affiche la croissance la plus vigoureuse avec
une hausse de 18,5 % sur six ans. La Région wallonne présente une augmentation plus modeste (+8,6 %)
tandis que la Région flamande est proche de la moyenne nationale avec 13,4 %.
Exprimé en parts relatives, 61,3 % des indépendants résidant en Région flamande, 28,3 % sont localisés en
Région wallonne et 9,4 % en Région de Bruxelles-Capitale tandis que 8288 assujettis à la sécurité sociale
en Belgique sont domiciliés à l’étranger.
Quant aux aidants, 70,1 % d’entre eux sont établis en Flandre, 24,5 % en Wallonie et 4,9 % à Bruxelles.
Débuts et cessations d’activité indépendante
L’INASTI présente également des données statistiques relatives au nombre d’indépendants qui, au cours
d’une année donnée, ont démarré ou cessé leur activité professionnelle.
D’un point de vue méthodologique, il convient de noter que c’est généralement la date initiale d’affiliation
qui sert à marquer le début de l’activité et non l’éventuel changement ultérieur de catégorie de cotisation
ou de qualification (aidant à indépendant) ou encore le passage d’une activité à titre complémentaire à
principal. Par ailleurs, pour les indépendants à titre principal, la date de fin d’affiliation à une caisse d’assurances sociales correspond à la fin de son activité.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Tableau 3.5. Indépendants débutants par région, 2004-2009
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Région flamande
33.574
36.414
39.502
43.515
42.694
40.346
58,1
20,2
Région wallonne
14.833
15.497
16.805
18.553
18.963
18.219
26,2
22,8
-1,8
7.497
8.126
8.709
10.999
10.340
9.754
14,0
30,1
-11,3
835
893
1.108
1.150
1.063
1.125
1,6
34,7
-2,2
56.739
60.930
66.124
74.217
73.060
69.444
100,0
22,4
-6,4
Région de
Bruxelles-Capitale
A l'étranger
Total
Part
Variation Variation
2009 2009/2004 2009/2007
(en %)
en %
en %
-7,3
Source : INASTI.
Par rapport à 2004, le nombre de nouveaux entrepreneurs a augmenté de 22,4 % en Belgique. Avec une
hausse de 30,1 %, la Région de Bruxelles-Capitale se situe largement au-delà de cette moyenne nationale.
Les Régions flamande et wallonne présentent une croissance assez similaire, avec des hausses de respectivement 20,2 % et 22,8 %.
Malgré une vigoureuse croissance du nombre d’entrepreneurs débutants, on constate dès 2008 les premiers effets de la crise économique et financière. Ceux-ci se traduisent par un recul plus ou moins marqué
du nombre d’entrepreneurs selon les Régions. Par rapport à l’année 2007, la croissance en Wallonie reste
relativement stable (-1,8 %) tandis que les Régions flamande et bruxelloise enregistrent des baisses importantes de respectivement 7,3 % et 11,3 %.
Graphique 3.3. Nombre d’indépendants débutants 2005-2009
(Variation en %, t/t-1)
10.000
14
12,2
8.000
t/t-1 (%)
12
10
8,5
6.000
7,4
4.000
t/t-1
8.093
8
5.194
4.191
6
2.000
4
2
0
0
-1.157
-1,6
-2.000
-3.616
-4.000
-2
-4
-4,9
-6.000
-6
2005
Source : INASTI.
2006
2007
2008
2009
193
Le graphique 3.3 présente très clairement un point d’inflexion en 2008. Il révèle en outre qu’au niveau national le nombre de débutants a enregistré une baisse cumulée de 6,4 % soit 4.773 assujettis en l’espace
de deux ans. Bien que l’inversion de tendance se soit produite en 2008, c’est l’année 2009 qui accuse l’essentiel du choc.
Tableau 3.6. Cessations d’activité indépendante par Région
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Région flamande
14.531
17.238
17.833
19.984
17.221
16.337
51
12,4
Région wallonne
8.429
9.042
8.830
9.713
9.946
9.902
31
17,5
1,9
Région de
Bruxelles-Capitale
3.194
3.593
3.478
4.153
4.294
4.613
14
44,4
11,1
596
742
887
879
939
1.065
3
78,7
21,2
26.750
30.615
31.028
34.729
32.400
31.917
100
19,3
-8,1
A l'étranger
Total
Part
2009
(%)
Variation Variation
2009/2004 2009/2007
en %
en %
-18,2
Source : INASTI.
Le nombre de cessations d’activité a progressé de 19,3 % en cinq ans, les principales hausses étant le fait
des Régions wallonne (+17,5 %) et bruxelloise (+44,4 %).
194
Toutefois, cette dynamique connaît un fléchissement significatif depuis 2007. Le nombre de cessations a
diminué de 8,1 % en l’espace de deux ans. Cette baisse est principalement due aux bons résultats de la
Région flamande et à une stabilisation en Région wallonne.
3.1.2. L’emploi indépendant en Europe
Au départ des statistiques harmonisées publiées annuellement par la Commission européenne dans le
rapport « Employment in Europe 2010 », il est possible de situer les performances de la Belgique par rapport aux Etats membres de l’Union européenne.
Cette publication de la direction générale « Emploi, affaires sociales et inclusion », traite en détail du marché du travail à l’échelle européenne.
Poids et évolutions de l’emploi indépendant dans l’UE27
L’Europe des 27 présente en 2009 une proportion de travailleurs indépendants estimée à 15,5 % de la population active. Sur les dix dernières années, on observe une légère tendance baissière de ce taux.
Cependant, d’une part, les résultats individuels affichés par les Etats membres sont parfois contrastés et,
d’autre part, des tendances communes apparaissent chez certains groupes de pays.
Ainsi, un premier groupe de pays présente encore un taux de travailleurs indépendants supérieur à 20 %
de la population active : la Grèce (35,4 %), la Roumanie (28,8 %), la Bulgarie (26,9 %), l’Italie (23,4 %) et la
Pologne (22,8 %) offrent les plus fortes proportions d’indépendants. A l’autre extrémité, le Luxembourg
(5,9 %) et certains pays situés plus au nord de l’Europe, comprenant la Suède (5,4 %), le Danemark (6,2 %)
ou encore l’Estonie (8,2 %), affichent des taux largement inférieurs à la moyenne européenne.
Avec un taux de 16,2 %, la Belgique, se situe au-delà de la moyenne européenne et, de ses pays voisins.
On doit encore relever la tendance généralisée à la baisse de la part de l’emploi indépendant dans la population active durant les dix dernières années. Seuls l’Allemagne (+1 point de %), le Royaume-Uni (+1,2 point
de %), la Tchéquie (+1,6 point de %) et la Slovaquie (+7,4 points de %) connaissent une progression.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Poids et évolutions de l’emploi indépendant dans l’UE15.
Réduire le champ d’observation aux Etats membres principalement situés dans l’Europe de l’Ouest, permet de comparer la situation belge avec celle de pays ayant une structure socio-économique plus proche
de la nôtre. Dans cette Europe des 15, la proportion de travailleurs indépendants diminue légèrement pour
atteindre 14 % de la population active en 2009.
La Belgique se classe en quatrième position, devancée seulement par la Grèce (35,4 %), l’Italie (23,4 %) et
l’Irlande (17,8 %).
Enfin, les pays qui nous sont limitrophes présentent tous des taux inférieurs à la moyenne européenne : les
Pays-Bas (13,4 %), l’Allemagne (11 %), la France (9,1 %) et le Luxembourg (5,9 %).
Tableau 3.7. Part de l’emploi indépendant dans la population active de l’UE
(%)
1999
2004
2009
Variation 2009-1999
(en points de pourcentage)
Allemagne
10
10,9
11
1
Autriche
14,1
14,5
14,2
0,1
Belgique
17,5
16,5
16,2
-1,3
7
6,4
6,2
-0,8
Espagne
16,3
14,8
13,7
-2,6
Finlande
12,4
11,4
12,1
-0,3
9,5
8,8
9,1
-0,4
Grèce
N.D.
35,7
35,4
N.D. Irlande
19,2
17,6
17,8
-1,4
Italie
26,4
25,7
23,4
-3
7,7
6,7
5,9
-1,8
Pays-Bas
14,2
13,7
13,4
-0,8
Portugal
17
15,9
13,2
-3,8
Royaume-Uni
Danemark
France
Luxembourg
12,5
12,9
13,7
1,2
Suède
6,7
5,7
5,4
-1,3
UE 15
14,6
14,4
14
-0,6
Chypre
23,2
22,5
17,2
-6
Estonie
8,6
9,6
Hongrie
17,4
13,6
11
-6,4
Lettonie
16,5
13,5
11,6
-4,9
Lituanie
20,1
18,7
12,1
-8
Malte
N.D.
11,7
12,3
N.D. Pologne
27
26,8
22,8
-4,2
Slovaquie
8
12,3
15,4
7,4
Slovénie
19
17,7
17,3
-1,7
Tchéquie
17,1
18,8
18,7
1,6
Bulgarie
27,8
28,5
26,9
-0,9
Roumanie
45
31,9
28,8
-16,2
UE 27
16,8
16,3
15,5
-1,3
Source : Commission européenne/ Employment in Europe 2010.
8,2
-0,4
195
3.1.3. L’entrepreneuriat féminin
Poids des indépendants (hommes et femmes) dans la population active
La proportion de travailleurs indépendants au sein de la population active s’élevait, en 2009, à près de 20 %.
La population active se compose des travailleurs indépendants et salariés de 15 à 64 ans. Environ 13,5 % de
la population féminine active exerce une profession indépendante alors que la population masculine active
compte 24,5 % d’indépendants, soit un écart non négligeable de 11 points. En 1999, ces valeurs étaient
respectivement de 12,9 % et 23 %.
Tableau 3.8. Poids des indépendants dans la population active, 1999 et 2009
1999
2009
Hommes Femmes
Indépendants
Part (%)
531.669
71,1
Population active 2.314.958
Total
215.702
Hommes Femmes
747.371
28,9
100
1.676.315
3.991.273
100
Part (%)
58
42
Indépendants /
population
active (%)
23,0
12,9
590.259
267.650
68,8
2.405.578
18,7
31,2
1.983.790
54,8
45,2
24,5
13,5
Variation 2009/1999 en %
Total
Hommes Femmes
857.909
11,0
100
4.389.370
100
Total
24,1
14,8
3,9
18,3
10,0
19,5 Source : INASTI et SPF Economie (enquête sur les forces de travail).
196
Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, les femmes ont rejoint en grand nombre le marché du travail,
principalement dans le régime salarié. Les effets de cette évolution sont toujours perceptibles dans la
répartition des sexes au sein de la population active. En 1999, la population active totale comptait 58,0 %
d’hommes et 42,0 % de femmes. En 2009, la proportion des femmes a augmenté de 3,2 %, atteignant
45,2 %. La dernière décennie a été marquée par une nouvelle augmentation. Cette évolution se constate
également chez les indépendants, parmi lesquels la proportion des femmes exerçant une activité indépendante a progressé de 2,3 %, passant ainsi de 28,9 % en 1999 à 31,2 % en 2009.
Toutefois, avec 31,2 % en 2009, la présence d’indépendants féminins reste encore inférieure à la part totale
que représentent les femmes au sein de la population active, soit 45,2 %. Il apparaît clairement que sur la
période de 1999 à 2009, non seulement le groupe des indépendants a connu une plus forte progression de
l’ordre de 14,8 %, mais celle-ci résulte d’une très forte augmentation du nombre de femmes indépendantes, soit +24,1 %.
Evolution du nombre d’indépendants par sexe
Tableau 3.9. Nombre d’indépendants par sexe, 1999-2009
Hommes
Femmes
1999
531.669
215.702
28,9
2001
530.009
218.155
29,2
2003
529.638
224.188
29,7
2005
542.099
232.437
30
2007
567.540
249.951
30,6
2009
590.259
267.650
31,2
58.590
51.948
2009-1999
2009-1999 (%)
Source : INASTI.
11
24,1
Femmes /indépendants en %
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
En 2009, près d’1/3 des indépendants sont des femmes, consécutivement à une croissance forte et continue enregistrée durant la dernière décennie. Par rapport à 1999, cette proportion a progressé à un rythme
près de deux fois plus rapide que celle des hommes, soit 24,1 % contre 11,0 %. La part relative des femmes
dans la population d’indépendants est passée, au cours de ces dix dernières années, de 28,9 % à 31,2 %.
Depuis 1999, cette part a progressé tous les trois ans de +/- 1 %.
Le nombre d’indépendants féminins par branches d’activité
Tableau 3.10. Nombre d’indépendants féminins par branche d’activité en 2009
Agriculture
Pêche
Industrie
Nombre
Proportion
Femmes sur la population
d'indépendants par secteur (%)
12.618
4,7
19,9
156
0,1
23,3
24.987
9,3
14,5
102.659
38,4
32,6
Professions libérales
89.746
33,5
40,8
Services
33.975
12,7
44
3.509
267.650
100
Commerce
Divers
Total
31,2
Source : INASTI.
Dans les secteurs traditionnels de l’agriculture, la pêche, l’industrie et l’artisanat, les femmes sont sousreprésentées. En revanche, les secteurs d’avenir, tels que les services (44 %) et les professions libérales
et intellectuelles (40,8 %), comptent un pourcentage de femmes supérieur à la moyenne globale qui s'établit à 31,2 %. Parmi les indépendants féminins, 38,4 % soit 102.659 unités, sont actifs dans le commerce,
33,5 % ou 89 746, exercent une profession libérale et intellectuelle et 12,7 % ou 33.975 relèvent du secteur
des services. Les secteurs de l’économie belge où l’on retrouve peu de femmes sont ceux qui comptent
également le moins d’indépendants.
Tableau 3.11. Nombre d’indépendants féminins par secteur 1999-2009
Femmes
2009-1999
Agriculture
Pêche
Hommes
Variation 2009/1999 en %
2009-1999 (%)
-843
-6,3
-31
-16,6
-11
-34,2
25
10,7
Industrie
4.994
Commerce
2.601
2,6
2
34.427
62,2
41,4
7.871
30,2
11,6
Professions libérales
Services
Source : INASTI.
Une analyse dynamique montre que, par rapport à il y a dix ans, la proportion de femmes a connu une
augmentation plus forte et une diminution plus faible que celle des hommes, et ce, dans tous les secteurs.
Aussi bien chez les hommes que chez les femmes, la plus forte progression touche les professions libérales et intellectuelles, le secteur des services et les branches d’activité de l’industrie et de l’artisanat.
L’augmentation des femmes est 2,5 fois supérieure à celle des hommes dans le secteur de l’industrie et
de l’artisanat, 1,5 fois supérieure dans celui des professions libérales et intellectuelles et presque 3 fois
supérieure dans celui des services.
197
Nombre d’indépendants féminins selon le type d’activité
La plupart des indépendants féminins exercent leur activité à titre principal. Fin 2009, 187.412 ou 70 %
des indépendants féminins exerçaient leur activité professionnelle à titre principal pour 64.345 soit 24 %
à titre complémentaire et 15.893 ou 5,9 % après l’âge de la pension. Cette répartition est identique à celle
constatée chez les hommes. Par secteur, l’on enregistre des pourcentages similaires chez les femmes,
sauf dans celui de l’agriculture et de la pêche, qui compte sensiblement plus de femmes actives après l’âge
de la pension.
Tableau 3.12. Nombre d’indépendants féminins à titre principal et complémentaire
1999
2009
2009-1999
A titre principal
165.416
187.412
21.996
13,3
Personnes physiques
129.492
129.948
456
0,4
Administrateurs de sociétés
35.924
57.464
21.540
60
A titre complémentaire
32.153
64.345
32.192
100,1
Personnes physiques
24.643
49.277
24.634
100
7.510
15.068
7.558
Administrateurs de sociétés
2009-1999 (%)
100,6
Source : INASTI.
198
La population d’indépendants féminins à titre complémentaire a fortement augmenté au cours des dix
dernières années. Depuis 1999, elle affiche une augmentation de13,3 %, soit 21.996 unités en activité principale et, avec 32.192 unités, a doublé en activité complémentaire.
À titre de comparaison, la population d’indépendants masculins enregistre une augmentation de 6,9 % en
activité principale et de 26,3 % en activité complémentaire.
À l’instar des hommes, l’augmentation de l’activité principale chez les femmes relève de la catégorie « administrateurs de sociétés ». En outre, par rapport à 1999, le nombre d’indépendants féminins exerçant
sous le statut de personne physique et à titre principal est resté stable en 2009 alors que le nombre d’indépendants masculins a reculé de 8,7 %.
Le nombre d’indépendants féminins en activité complémentaire a doublé, aussi bien dans la catégorie
des personnes physiques que dans celle des administrateurs de sociétés. Chez les hommes, les personnes physiques en activité complémentaire ont augmenté de 22,6 % et les administrateurs de sociétés de
40,8 %.
3.1.4. Les professions libérales
Evolutions globales
Alors que le nombre total d’assujettis auprès de l’INASTI a progressé de 8,7 % depuis 2004, le secteur des
professions libérales connaît une hausse de 28,2 %.
Cette expansion rapide a contribué à renforcer le poids relatif des professions libérales au sein de l’entrepreneuriat indépendant. Alors qu’ils représentaient déjà quelque 20,7 % des assujettis en 2004, cette
catégorie de professionnels représente, en 2009 près du quart de l’entrepreneuriat indépendant.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 3.4. Les professions libérales dans l’entrepreneuriat indépendant 2004-2009
Nombre total d'assujettis INASTI
Nombre de professionnels libéraux
Parts des professions libérales (%) (échelle de droite)
1.000.000
900.000
867.268
859.717
934.642
923.946
904.954
880.622
29
27
800.000
700.000
24,4
600.000
500.000
400.000
20,7
21,3
21,8
22,4
23,0
200.000
184.422
23
21
300.000
177.892
25
192.329
202.675
212.906
228.142
19
17
100.000
15
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : INASTI.
Evolutions sectorielles
En termes absolus, les sous-secteurs prédominants au sein des professions libérales sont les activités
paramédicales ainsi que les professions intellectuelles diverses (cf. tableau 3.13). Elles représentent respectivement 18,4 % et 18 % du total en 2009.
Les activités libérales qui ont enregistré les meilleurs taux de progression depuis 2004 sont respectivement les professions diverses (67,8 %), les métiers liés à l’enseignement privé (54,9 %), aux lettres (30,2 %),
et au paramédical (22,5 %). A contrario, les taux en recul les plus marqués concernent les pharmaciens
(-15,9 %) et les notaires (-11,1 %). Parmi les professions médicales, exception faite des vétérinaires (+7 %),
on observe aussi une diminution des effectifs chez les médecins (-3,9 %) et les dentistes (-4 %).
Les statistiques confirment ainsi une érosion progressive mais continue de certaines professions libérales
plus traditionnelles au profit de nouvelles prestations de services intellectuelles.
D’une part, le nombre de professionnels libéraux « classiques » a tendance à stagner (huissiers, métiers
de la fiscalité et de l’immobilier) ou à décliner (notaires). Seuls les architectes et les avocats font exception
avec des hausses de, respectivement, 11,2 % et 7,8 %.
D’autre part, les métiers des lettres (traducteurs, journalistes, publicistes), les professions intellectuelles
diverses (consultances, informatiques, etc.) et l’enseignement privé enregistrent une forte croissance.
199
Enfin la croissance toujours significative du nombre d’administrateurs traduit l’intense recours à la forme
juridique sociétaire de nombreuses activités.
De manière générale, ces évolutions confirment la tertiairisation de notre économie depuis le début des
années 60. L’essor du salariat employé, l’augmentation du taux d’activité des femmes plus tardivement
suivis par la croissance de l’entrepreneuriat indépendant, ont généré une croissance plus soutenue des
activités commerciales et de prestations de services. La hausse de la demande des ménages a créé de
nouveaux débouchés (tourisme, soins aux personnes âgées, diététique, etc.), tandis que des changements
organisationnels au sein des entreprises, notamment l’externalisation des compétences non stratégiques,
ont entrainé un accroissement de la demande de services (publicité, services de recrutement, comptabilité, informatique, conseil, etc.).
Tableau 3.13. Les professions libérales par activité professionnelle 2004-2009
2004
2008
2009
Médecins - Chirurgiens
28.780
27.777
27.650
12,1
Dentistes
7.420
7.047
7.125
3,1
-4,0
Pharmaciens
4.535
3.845
3.812
1,7
-15,9
Vétérinaires
Variation
2009/2004
en %
-3,9
3.948
4.157
4.225
1,9
7,0
34.200
40.275
41.896
18,4
22,5
Enseignement privé (b)
8.039
12.261
12.451
5,5
54,9
Sciences (c)
1.421
1.290
1.348
0,6
-5,1
Lettres (d)
5.666
7.120
7.378
3,2
30,2
Arts (e)
8.797
9.563
10.656
4,7
21,1
Avocats
14.847
15.558
16.010
7,0
7,8
Notaires
1.688
1.523
1.501
0,7
-11,1
Paramédical (a)
200
Part 2009
(%)
Huissiers
802
789
804
0,4
0,2
Géomètres, ingénieurs, comptables, experts (f)
10.703
10.719
10.742
4,7
0,4
Architectes
13.751
14.952
15.285
6,7
11,2
Diverses professions intellectuelles (g)
24.439
30.951
41.015
18,0
67,8
8.856
25.079
26.244
11,5
196,3
177.892
212.906
228.142
100,0
28,2
Administrateurs de professions libérales
Total
(a) Paramédical : psychologues, infirmiers, accoucheurs, thérapeutes, masseurs,…
(b) Enseignement privé : professeurs, répétiteurs, précepteurs,...
(c) Sciences : géologues, chimistes, physiciens, préparateurs,…
(d) Lettres : gens de lettres, journalistes, traducteurs, interprètes, bibliothécaires particuliers, publicistes,…
(e) Arts : fourniture de prestations artistiques et/ou production des œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel
et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie
(f) Métiers de la fiscalité et de l’immobilier : géomètres, ingénieurs, comptables, experts fiscaux et immobiliers,...
(g) Professions diverses à caractère intellectuel : conseillers, informaticiens, bureaux de service,...
Source : INASTI.
Evolutions régionales
Les statistiques de l’INASTI permettent également d’observer les professions libérales au niveau régional
sur la base du lieu de domicile officiel ou déclaré par l’assujetti.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Le graphique 3.5 présente pour chacune des trois Régions, la part des professions libérales par rapport
au nombre total d’assujettis. Bien qu’entre 2004 et 2009 le poids relatif des professionnels libéraux ait
sensiblement augmenté dans les Régions wallonne et flamande, c’est toujours la Région de BruxellesCapitale qui, malgré une certaine stagnation, concentre la plus grande proportion de professions libérales
(32,6 %).
Graphique 3.5. Part des professions libérales dans les assujettis et par Région, 2004-2009
35
2004
32,1
2009
32,6
30
25,9
25
21,4
20
22,8
18,3
15
10
201
5
0
Région flamande
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Source : INASTI.
Les statistiques bruxelloises reflètent un tissu socio-économique spécifique d’une métropole internationalisée où les activités tertiaires revêtent une importance considérable. La présence d’un grand nombre de
sièges d’entreprises et d’institutions internationales, y attirent toute une série de prestations de services
aussi bien aux entreprises qu’aux personnes (cf. tableau 3.14).
Cela se traduit, à Bruxelles, par l’importance relative des professions intellectuelles diverses (7,3 %), des
avocats (4,1 %), des administrateurs de professions libérales (3,6 %) et des architectes (2,7 %). Quant à la
légère surreprésentation des activités médicales en Région bruxelloise, elle peut s’expliquer par la forte
densité de population.
En 2009, la Wallonie occupe le second rang quant au poids relatif des professions libérales dans le total des
assujettis (25,9 %), devant la Flandre (21,4 %).
Tableau 3.14. Les professions libérales par région et par activité professionnelle en 2009
Région
Région
Région de
Région
Région
Région de
Flamande Wallonne Bruxelles- Flamande Wallonne BruxellesCapitale
Capitale
Nombre
Médecins - Chirurgiens
14.286
9.949
3.337
2,5
3,8
4
Dentistes
4.200
2.124
788
0,7
0,8
0,9
Pharmaciens
2.233
1.262
313
0,4
0,5
0,4
Vétérinaires
2.385
1.662
167
0,4
0,6
0,2
Paramédical
23.428
15.367
2.979
4
5,9
3,5
6.982
3.720
1.695
1,2
1,4
2
344
763
236
0,1
0,3
0,3
Lettres
3.777
2.167
1.410
0,7
0,8
1,7
Arts
2.442
635
271
0,4
0,2
0,3
Avocats
8.837
3.715
3.412
1,5
1,4
4,1
Notaires
864
510
127
0,1
0,2
0,2
Huissiers
472
282
48
0,1
0,1
0,1
Géomètres - ingénieurs comptables - experts
6.372
3.203
1.128
1,1
1,2
1,3
Architectes
8.413
4.571
2.270
1,5
1,7
2,7
Diverses professions intellectuelles
22.783
11.835
6.181
3,9
4,5
7,3
Administrateurs de professions
libérales
16.284
6.159
3.069
2,8
2,4
3,6
Total professions libérales
124.102
67.924
27.431
21,4
25,9
32,6
Total assujettis INASTI
579.984
261.786
84.176
Enseignement privé
Sciences
202
Part (%)
100
100
100
Source : INASTI.
3.2. Les entreprises
3.2.1. Les entreprises assujetties à la TVA – mouvements démographiques
Les statistiques figurant dans cette section sont obtenues par un nouveau procédé de production, développé par la direction générale « Statistiques » du SPF Economie, afin de permettre un suivi plus rapide
de l’évolution démographique des entreprises assujetties à la TVA sur une base mensuelle1. La BanqueCarrefour des Entreprises fournit les éléments de base de ces statistiques, élaborées en fonction des événements démographiques que peuvent connaître les entreprises assujetties à la TVA.
1 http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/entreprises/vie_entreprises/assuj/dynamique/.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Toutefois, ces statistiques ne prennent en compte que les entrepreneurs et les entreprises assujettis à la
TVA, ayant un domicile ou un siège social en Belgique. Les assujettis ne disposant pas d’une adresse sociale en Belgique n’y sont donc pas repris.
Créations et cessations
2010 dépasse le précédent record établit en 2007 pour ce qui concerne le nombre de créations d’entreprises. Après deux années de régression, en 2008 et 2009, le nombre de nouvelles entreprises assujetties a
augmenté de 10,1 % en 2010 par rapport à 2009. Ces chiffres couvrent tant les primo-assujettissements
que les ré-assujettissements. Le tableau 3.15 montre clairement que la Région bruxelloise (16,5 %) enregistre la croissance la plus forte.
Tableau 3.15. Créations des entreprises par Région, 2007-2010
2007
2008
2009
2010
Région flamande
40.669
40.164
37.949
41.412
-5,5
9,1
58,2
Région wallonne
20.030
19.371
18.290
19.946
-5,6
9,1
28
Région de Bruxelles-Capitale
Belgique
Variation
Variation
Part
2009/2008 2010/2009 2010 (%)
en %
en %
9.691
8.990
8.424
9.810
-6,3
16,5
70.390
68.525
64.663
71.168
-5,6
10,1
13,8
100
Source : SPF Economie.
Après une augmentation générale de 8 %, au niveau national du nombre de cessations d’entreprises en
2009 par rapport à l’année précédente, en 2010 on observe une diminution de 1,7 % (tableau 3.16). Le nombre de cessations progresse uniquement dans la Région bruxelloise.
La forte progression du nombre de radiations d’assujettis en 2009 et le chiffre élevé en 2010 peuvent s’expliquer par l’effet conjugué de plusieurs éléments, notamment la forte augmentation du nombre de nouvelles entreprises au cours de cette décennie, les effets de la crise financière et économique qui se sont
faits sentir en 2008 et la diminution des crédits bancaires octroyés aux entreprises et aux indépendants.
Tableau 3.16. Cessations des entreprises par Région 2007-2010
2007
2008
2009
2010
Variation
2009/2008
en %
Variation
2010/2009
en %
Part
2010
en %
Région flamande 30.358
29.851
31.998
31.510
7,2
-1,5
55,8
Région wallonne
17.008
16.728
18.232
17.616
9
-3,4
31,2
6.727
6.628
7.244
7.379
1,9
13,1
54.093
53.207
57.474
56.505
Région de Bruxelles-Capitale
Belgique
9,3
8
-1,7
100
Source : SPF Economie.
Le taux de couverture du tableau 3.17 montre la relation entre les créations et les cessations et constitue
un indicateur de référence optimal de l’évolution nette de la population d’entreprises selon les entités géographiques. Partant d’une valeur à la baisse de 1,13 pour la Belgique et de 1 pour la Wallonie en 2009, elle
passe à 1,26 pour la Belgique et à 1,13 pour la Wallonie en 2010. Cela signifie que 113 entreprises nouvelles
sont créées pour 100 qui disparaissent.
203
Tableau 3.17. Taux de couverture par Région, 2007-2010
(Rapport entre les créations et les cessations)
2007
2008
2009
2010
Région flamande
1,34
1,35
1,19
1,31
Région wallonne
1,18
1,16
1
1,13
Région de Bruxelles-Capitale
1,44
1,36
1,16
1,33
Belgique
1,3
1,29
1,13
1,26
Source : SPF Economie.
Population d’entreprises actives
La population d’entreprises assujetties à la TVA ayant un siège social en Belgique a augmenté de 14.905
unités en 2010 et atteint 768.759, en croissance de 1,98 % par rapport à 2009. Quelque 61,5 % des entreprises se situent en Flandre, 27,7 % en Wallonie et 10,7 % à Bruxelles. Près des deux tiers (10.164 unités) de
l’augmentation nette concernent la Région flamande.
Tableau 3.18. Entreprises actives par Région, 2007-2010
204
2007
2008
2009
2010
Variation
2009/2008
en %
Région flamande
446.027
456.658
462.687
472.851
1,32
2,2
61,5
Région wallonne
206.536
209.705
210.396
213.301
0,33
1,38
27,7
78.189
80.056
80.771
82.607
0,89
2,27
10,7
730.752
746.419
753.854
768.759
1
1,98
Région de Bruxelles-Capitale
Belgique
Variation
2010/2009
en %
Part
2010
en %
100
Source : SPF Economie.
Selon le tableau 3.19, on recense 770.498 entreprises actives assujetties à la TVA en Belgique au deuxième
trimestre de 2010, soit 11.202 unités de plus qu’au cours du même trimestre 2009 et une situation pratiquement identique à la période entre 2008 et 2009 où l’augmentation portait sur 11.379 unités. Près des
trois quarts des entreprises (74,4 %) sont des unipersonnelles, à savoir, sans personnel occupé, à qui l’on
attribue l’augmentation constatée en 2010. La même année, les entreprises occupant des travailleurs ont
cependant régressé dans toutes les catégories de tailles par rapport à 2009.
Population – répartition sectorielle
Les secteurs du tableau 3.19 dont la population d’entreprises présente la plus forte croissance absolue
ainsi qu’une croissance relative supérieure à la moyenne en 2010 sont les suivants : la construction (F), les
professions libérales et les activités scientifiques et techniques (M), les autres activités de service (S), l’exploitation et le commerce de biens immobiliers (L), art, spectacles et activités récréatives (R) et les activités
financières et les assurances (K). Les secteurs qui présentent la plus forte régression absolue ou relative
de la population d’entreprises assujetties à la TVA sont : l’agriculture (A), la pêche (B), l’industrie (C), le
commerce de gros et de détail; la réparation de véhicules automobiles et de motocycles (G) et le transport
et le stockage (H).
Il est frappant de constater que, par rapport à l’année précédente, la population d’entreprises créatrices
d’emplois recule pour toutes les catégories de tailles et dans la majorité des secteurs. Cette régression est
compensée par une augmentation de 16.638 entreprises sans personnel salarié.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Tableau 3.19. Entreprises par catégorie de taille et par secteur en 2010
(Situation à la fin du deuxième trimestre 2010 par rapport au deuxième trimestre de 2009)
Nace
2008
A
2eme trimestre 2010
0
1-9
46.843
5.303
10-49
193
2eme trimestre2010
moins 2eme trimestre 2009
50+
11
Total
0
1-9
52.350
-1.746
-301
1049
50+
-33
-3
Total
-2.083
B
190
72
38
12
312
0
-23
-18
-8
-49
C
28.130
12.676
4.463
1.600
46.869
-95
-911
-305
-105
-1.416
D
377
54
14
20
465
88
3
1
6
98
E
782
421
178
56
1.437
48
3
3
-10
44
F
74.227
26.263
3.445
489
104.424
4.563
286
-296
-29
4.524
G
120.346
49.238
6.913
939
177.436
1.057
-1.752
-571
-15
-1.281
H
13.505
5.649
1.940
450
21.544
35
-131
-203
-22
-321
I
31.525
23.017
1.690
114
56.346
744
-214
-173
-8
349
J
29.022
4.039
795
236
34.092
531
-122
-45
-18
346
K
7.888
2.635
328
171
11.022
1.073
-21
-21
11
1.042
L
15.227
3.162
178
34
18.601
1.069
228
-21
1
1.277
M
98.645
13.265
1.445
336
113.691
4.459
-268
-50
-17
4.124
N
34.549
7.856
1.163
405
43.973
674
-295
-20
-9
350
O
140
44
59
413
656
-10
-2
-1
-4
-17
P
6.699
513
161
45
7.418
741
-58
4
-8
679
Q
5.728
717
297
383
7.125
291
9
-3
9
306
R
21.139
2.891
393
66
24.489
1.142
-34
4
7
1.119
S
38.537
8.824
624
81
48.066
1.955
127
-16
8
2.074
T
107
69
0
0
176
19
17
-2
0
34
U
3
0
0
0
3
0
0
0
0
0
Total
573.609
166.709
24.319
5.861
770.498
16.638
-3.458
-1.764
-214
11.202
Part (%)
74,4
21,6
3,2
0,8
100
Source : SPF Economie.
Evolution mensuelle des créations et des cessations
L’évolution des créations et des cessations d’entreprises sur une base mensuelle permet de mettre en
évidence un certain degré de corrélation entre les catégories susmentionnées et la conjoncture économique.
Le graphique 3.6. reproduit l’évolution mensuelle des créations et des cessations d’entreprises assujetties
à la TVA pour la période de janvier 2007 à décembre 2010 inclus.
205
Graphique 3.6. Créations et cessations en base mensuelle, 2007- 2010
(Progression de la moyenne sur 3 mois)
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
206
2000
Créations
Créations (Moyenne mobile 3 m)
Cessations
Cessations (Moyenne mobile 3 m)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
3000
2007
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
Afin d’éliminer les fluctuations des chiffres mensuels relatifs aux créations et aux cessations, on utilise la
méthode des moyennes progressives. On opte dans ce cas pour le calcul progressif d’une moyenne mobile
sur trois mois, la valeur moyenne étant attribuée au mois qui occupe la position centrale. Le graphique
3.6. présente l’évolution cyclique récurrente de créations et de cessations d’entreprises sur une période
de 48 mois, de janvier 2007 à décembre 2010. La moyenne mobile trimestrielle des créations atteint un pic
au début de l’année, mais en 2010, elle se déplace vers le mois de mars. Nous observons que les valeurs
à la baisse constatées durant les mois d’été de 2008 et 2009 sont inférieures à celles de 2007 et 2010. On
observe un léger rebond après la période des vacances d’été.
En matière de cessation, la moyenne mobile sur trois mois présente une évolution cyclique, similaire à
celle des créations avec des valeurs à la hausse et à la baisse aux mêmes moments, à l’exception de 2010,
où la valeur à la baisse s’est décalée plus tard dans l’année. Jusqu’au début 2010, les cessations ont atteint
un niveau nettement plus élevé et les valeurs à la hausse et à la baisse ont augmenté.
Ainsi, depuis l’éclatement de la crise financière avec l’inquiétude économique qu’elle a engendrée, on remarque une nette turbulence dans le rapport entre les créations et les cessations : les créations d’entreprises reculent, tandis que les cessations augmentent à des moments différents.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3.2.2. Taux de créations, taux de cessations et turbulence
Ces indicateurs traduisent la manière dont certains événements relatifs aux entreprises assujetties à la
TVA se produisent au niveau de l’ensemble ou des sous-ensembles du groupe d’entreprises assujetties à
la TVA ayant une adresse en Belgique.
Le taux de création, le taux de cessation et la turbulence sont des indicateurs pour lesquels, sur une période déterminée, les variables – créations, cessations, ainsi que la somme de ces deux paramètres – sont
placées au numérateur au-dessus de la moyenne du nombre d’entreprises actives en début et en fin de
période et ce, par rapport à une zone géographique donnée.
Concernant le taux de création, tant les primo-assujettissements que les ré-assujettissements d’entreprises à la TVA sont pris en compte. Ce dernier groupe est également pris en considération, étant donné que
plus de 70 % des ré-assujettissements concernent des entreprises ayant connu une période inactive de
plus d’un an ou n’ayant pas déposé de déclaration.
La turbulence représente le brassage de l’économie, qui permet de mesurer tant les entrées que les sorties d’entreprises.
Ces indicateurs mettent en évidence, au sein d’un cadre géographique donné, la diversité de différents événements démographiques pouvant se produire par rapport à l’obligation d’assujettissement à la TVA. Une
partie de l’évolution constatée a une origine purement administrative et ne répond pas nécessairement à la
réalité économique. Par exemple, le passage d’une entreprise inscrite sous le statut de personne physique
vers celui de société va de pair avec la radiation de la personne physique et la création d’une personne
morale au sein de laquelle l’entreprise est établie. Ces deux événements administratifs n’ont cependant
aucun impact sur la réalité économique.
Dans le graphique 3.7, la turbulence est répartie par arrondissement, soit le quotient de l’ensemble des assujettissements à la TVA, des ré-assujettissements et des radiations, et la moyenne des assujettissements
à la TVA, entre le début et la fin 2010. La turbulence est répartie entre le taux de création et de cessation.
Les valeurs de turbulence les plus élevées sont surtout observées – à l’exception d’Anvers – dans les arrondissements wallons et à Bruxelles et elles dépassent la moyenne belge (16,77%) dans douze arrondissements. La turbulence dans les arrondissements évolue selon une fourchette de 9,77 points, entre 21,04
et 11,27 %, tandis que le taux de création varie dans les limites 12,01 et 6,02 % avec une fourchette de 5,99
point, supérieure à celle du taux de cessation, 9,98 et 5,26 %, caractérisée par une fourchette de 4,72 %.
207
Graphique 3.7. Turbulence selon le taux de création et de cessation par arrondissement en 2010.
(En %)
0
208
Bruxelles-Capitale
Charleroi
Liège
Mons
Arlon
Namur
Soignies
Waremme
Moyenne Wallonie
Anvers
Thuin
Tournai
Philippeville
Moyenne Belgique
Mouscron
Hasselt
Turnhout
Nivelles
Ostende
Huy
Malines
Ath
Marche-en-Famenne
Tongres
Louvain
Gand
Hal-Vilvorde
Moyenne Flandre
Saint-Nicolas
Verviers
Furnes
Maaseik
Termonde
Alost
Virton
Audenarde
Dinant
Neufchâteau
Courtrai
Bastogne
Roulers
Bruges
Eeklo
Ypres
Dixmude
Tielt
Source : SPF Economie.
5
10
15
20
25
12,01
9,03
10,51
9,98
11,18
9,29
9,8
9,33
10,24
8,51
9,81
8,95
9,79
8,84
10,18
8,38
9,42
8,32
10,08
7,38
9,22
8,09
8,94
8,34
8,84
8,43
9,35
7,42
8,81
7,86
9,98
6,65
9,57
7,03
8,95
7,29
8,59
7,65
8,85
7,31
9,34
6,71
8,33
7,62
7,96
7,96
8,82
7,01
9,19
6,6
8,86
6,84
8,64
6,96
8,85
6,74
8,51
7,05
8,26
7,22
7,68
7,75
8,96
6,32
8,45
6,75
8,22
6,87
7,8
7,24
8,34
6,42
7,66
7,01
7,29
7,05
8,06
6,12
Taux de création
7,35
6,76
7,99
5,92
7,79
6,04
Taux de
6,95
6,06
cessation
6,99
5,36
6,87
5,47
6,02
5,26
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Représentation cartographique
Chacun des indicateurs est illustré par une représentation cartographique. Les créations sont représentées en vert, les cessations en rouge et la turbulence en bleu. L’intensité de la couleur varie et est répartie
en six catégories – allant du plus clair pour la catégorie inférieure au plus foncé pour la catégorie supérieure – selon une méthode par défaut, la variation au sein de chaque classe étant inférieure à celle des
classes entre elles.
La représentation cartographique offre un aperçu visuel complémentaire de la dispersion ou de la concentration, sur différents arrondissements, des valeurs se rapportant aux indicateurs. Les niveaux de création
les plus élevés figurent sur la carte 3.1 dans les grandes villes telles que Bruxelles, Liège et Charleroi,
le long du sillon Sambre et Meuse et dans les provinces d’Anvers et du Limbourg. Par ailleurs, un niveau
élevé de 10,24 % en matière de création atteint par Arlon retient l’attention. Les nuances de vert clair représentent les régions avec des taux de création les plus faibles ; elles se situent en Flandre orientale et
occidentale et dans les Ardennes.
Carte 3.1. Taux de création par arrondissement en 2010
209
%
6,02 - 6,99
7,00 - 7,99
8,00 - 8,64
8,65 - 9,34
9,35 - 10,51
10,52 - 12,01
25 Km
Source : SPF Economie.
Les arrondissements avec la plus forte intensité de cessations sont représentés en rouge vif et se situent,
sur la carte 3.2, le long du sillon Sambre et Meuse, à Mons et à Bruxelles et dans la pointe sud du pays.
Les résultats de cessation les plus bas sont enregistrés en Flandre, avec de faibles variations entre arrondissements. Les arrondissements d’Ostende et de Furnes présentent le taux de cessation le plus élevé en
Flandre.
Carte 3.2. Taux de cession par arrondissement en 2010
%
210
5,26 - 5,47
5,48 - 6,42
6,43 - 7,05
7,06 - 7,75
7,76 - 8,51
8,52 - 9,98
25 Km
Source : SPF Economie.
La carte 3.3 bleue met en évidence la forte turbulence dans de nombreux arrondissements des provinces
du Hainaut et de Liège, à Bruxelles ainsi qu’à Arlon dans le sud du pays, provoqué par un taux élevé, tant
de cessations que de créations. En Flandre, Anvers, Turnhout et Hasselt sont les arrondissements avec la
turbulence la plus élevée, principalement en raison du taux élevé de créations de nouvelles entreprises.
La Flandre occidentale et Bastogne se caractérisent par le taux le moins élevé d’arrivées et de départs
d’entreprises assujetties à la TVA. La Flandre occidentale reste la province où la turbulence se révèle être
moindre pour les entreprises en 2010, suivie par les Ardennes, la Flandre orientale, le Brabant et l’est du
Limbourg.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Carte 3.3. Turbulence par arrondissement en 2010
%
11,27 - 13,00
13,01 - 14,76
14,77 - 15,61
15,62 - 16,25
16,26 - 17,46
211
17,47 - 21,04
25 Km
Source : SPF Economie.
La turbulence moyenne au niveau national augmente de 0,49 point de pourcentage, atteignant 16,77 %
en 2010. Cette évolution va de pair avec une augmentation du taux de création moyen de 0,73 point de
pourcentage pour atteindre 9,35 % et une diminution du taux de cessation de 0,24 point de pourcentage à
7,42 %. La plus forte turbulence est enregistrée dans les arrondissements de la province du Hainaut ainsi
que dans les arrondissements de Namur, Liège, Bruxelles et Arlon.
3.3. Les employeurs et l’emploi dans les PME
L’analyse de l’évolution de l'emploi et du nombre d’employeurs dans le secteur privé s’appuye sur les statistiques centralisées de l’Office national de Sécurité Sociale (ONSS).
La demande effective de travail est mesurée en se basant sur le concept du « poste de travail ». Un seul
poste de travail peut être occupé par plusieurs travailleurs et un seul travailleur peut occuper plusieurs
postes de travail.
Une diminution ou une augmentation du nombre d’employeurs dans une catégorie de taille donnée d’entreprises résulte d’une faillite, d’une cessation, d’un passage ou d’un retour vers une autre catégorie.
Afin de mieux illustrer la dimension PME, l’analyse prend également en compte le paramètre de la taille
de l’entreprise. Une petite entreprise (PE) emploie moins de 10 travailleurs, une moyenne entreprise (ME)
compte au moins 10 travailleurs et moins de 50; les deux catégories forment ensembles la catégorie des
PME. Les grandes entreprises (GE) emploient 50 travailleurs ou plus.
3.3.1. Employeurs selon la taille des entreprises
En 2010, le secteur privé comptait 220.857 employeurs. 183.753 employeurs (83,2 %) dirigeaient une PE,
30.226 (13,78 %) une ME et 6.878 (3,1 %) se trouvaient à la tête d’une GE. Ce rapport en pourcentage basé
sur la taille des entreprises est déjà appliqué depuis 2000.
Depuis 2000, le nombre d’employeurs (208.171) a augmenté de manière constante jusqu'en 2005 où il
marque une baisse. En 2007, cette tendance s’est inversée et on enregistre 3.000 employeurs de plus, dont
2.268 dans les PE, 588 dans les ME et 162 dans les GE. En 2008, seuls 1.830 employeurs sont venus s’ajouter, leur nombre total passant à 221.048.
En 2009, la crise financière, déclenchée en 2008 et ses conséquences économiques ont, pour la première
fois depuis 2000, entraîné une baisse du nombre total d’employeurs qui tombe à 220.454. 2010 voit une
reprise du nombre d’employeurs lequel atteint les 220.857, mais celui-ci reste toutefois en dessous du
niveau de 2008.
Graphique 3.8. Nombre d’employeurs selon la taille d’entreprise, 2001-2010
(Variations par rapport à l’année précédente)
212
3.500
3.000
PE
ME
GE
162
588
2.500
18
2.000
532
1.500
160
229
1.378
1.312
920
503
0
-500
-604
-22
271
146
497
2.099
1.000
500
53
167
272
2.268
480
98
1.079
625
-239
-256
137
168
-346
-9
-1.000
2001
2002
2003
Source : ONSS et calculs SPF Economie.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Après avoir connu une diminution du nombre d’employeurs en 2001, les PE enregistrent des chiffres positifs jusqu’en 2008 inclus. Cette tendance s’est néanmoins révélée inconstante, avec une croissance plus ou
moins forte selon les années. A partir de 2002, les PE sont à l’origine de la plus forte croissance du nombre
employeurs. En 2009, on assiste à une nouvelle diminution du nombre d’employeurs dans les différentes
catégories d’entreprises. La crise semble avoir été raisonnablement surmontée en 2010 et on observe à
nouveau une modeste augmentation du nombre d’entrepreneurs dans toutes les catégories d’entreprises,
mais moins importante que celle des années précédentes.
La contribution des ME connaît davantage de fluctuations que celle des PE. En 2003, après une contribution
positive en 2001 et 2002, les ME connaissent un fléchissement du nombre d’employeurs, pour se redresser
entre 2004 à 2008 inclus. A l’instar des PE, elles connaissent toutefois une nouvelle diminution en 2009. Il
apparaît clairement que les ME subissent la plus forte baisse, après une hausse déjà faible ces dernières
années.
Dans la catégorie des GE, la croissance du nombre d’employeurs est plutôt réduite en 2010 en comparaison avec les PE et les ME. En 2009, l’impact négatif de la crise sur les employeurs des GE est plutôt
limité. Ils ont vraisemblablement pu tirer profit des mesures anticrise (ex. chômage temporaire pour les
employés et les ouvriers).
Evolution sectorielle du nombre d’employeurs
Le tableau 3.20 ci-dessous, portant sur 2008, 2009 et 2010, répartit le nombre d’employeurs par secteur
et taille des entreprises. Ceci permet d’évaluer l’impact de la crise financière et ses conséquences sur le
nombre d’employeurs.
En 2010, 76,6 % d’employeurs (qui atteignent au moins une part relative de plus de 5 %) étaient actifs dans
l’un des 7 secteurs suivants : le commerce de gros et de détail (G-55.756), l’industrie de la construction
(F-28.238), l’hébergement et la restauration (I-22.569), l’industrie (C-17.998), les professions libérales (M17.627), les autres activités de service (S-15.146), la santé humaine et l’action sociale (Q-11.867). Par rapport à 2009, la part relative des services administratifs et de soutien (N) se situe sous les 5 %. L’origine de
cette situation doit être recherché principalement chez les employeurs des PE où, en trois années, la part
est passée de 11.131 (2008) à 7.821 (2010), alors que le nombre d’employeurs a augmenté dans les ME et
surtout les GE.
Au cours de ces dernières années, la part des différents secteurs est restée relativement stable, bien que
l’industrie accuse un recul constant dans toutes les tailles d'entreprises. Il est toutefois frappant de constater une augmentation du nombre d’employeurs dans le secteur de l’exploitation et le commerce des biens
immobiliers (L), où leur part est passée de 3.765 en 2009 à 7.005 en 2010!
213
Tableau 3.20. Nombre d’employeurs selon le secteur et la taille d’entreprise, 2008-2010
NACE
2008
214
PE
ME
GE
Total
2008
2009
2010
2008
2009
2010
2008
2009
2010
2008
2009
2010
A.
3.867
3.887
3.875
417
444
456
22
32
35
4.306
4.363
4.366
B.
73
69
71
46
44
45
12
11
10
131
124
126
C.
12.327
12.159
11.850
4.793
4.665
4.561
1.708
1.633
1.587
18.828
18.457
17.998
D.
23
26
41
10
12
15
10
13
13
43
51
69
E.
383
393
409
169
173
176
40
36
36
592
602
621
F.
23.359
23.536
23.897
3.795
3.735
3.828
526
513
513
27.680
27.784
28.238
G.
48.774
47.951
47.467
7.465
7.317
7.287
957
966
1.002
57.196
56.234
55.756
H.
5.524
5.467
5.415
2.165
2.047
2.006
470
465
464
8.159
7.979
7.885
I.
19.852
19.895
20.036
2.322
2.272
2.377
163
155
156
22.337
22.322
22.569
J.
3.709
3.724
3.727
846
858
843
246
241
228
4.801
4.823
4.798
K.
7.276
7.286
7.318
620
599
568
177
178
184
8.073
8.063
8.070
L.
3.294
3.503
6.735
223
228
232
32
34
38
3.549
3.765
7.005
M.
15.230
15.482
15.626
1.659
1.660
1.668
335
336
333
17.224
17.478
17.627
N.
11.131
10.809
7.821
1.207
1.196
1.667
403
378
638
12.741
12.383
10.126
O.
185
185
208
51
50
48
81
78
79
317
313
335
P.
631
839
896
126
221
220
9
15
20
766
1.075
1.136
Q.
7.705
8.216
8.189
2.653
2.794
2.391
1.358
1.458
1.287
11.716
12.468
11.867
R.
4.020
3.994
3.985
585
579
608
68
75
73
4.673
4.648
4.666
S.
14.153
13.677
13.740
1.281
1.189
1.224
172
163
182
15.606
15.029
15.146
T.
2.194
2.364
2.358
1
2
1
0
0
0
2.195
2.366
2.359
U.
114
123
89
1
4
5
0
0
0
115
127
94
183.824
183.585
183.753
30.435
30.089
30.226
6.789
6.780
6.878
221.048
220.454
220.857
Source : ONSS et calculs SPF Economie.
Dans les GE, les employeurs se concentrent dans six secteurs en 2010 (C, Q, G, N, F, H) où leur poids représente 79,8 % du total. Par rapport à 2009, le secteur des professions libérales (M) tombe sous la barre
des 5 %. Le secteur de l’industrie qui représente une part relative de 23,1 % reste le plus important, mais
est orienté à la baisse depuis 2006 (26,9 %). Le secteur de la santé humaine et de l’action sociale (Q) demeure le deuxième secteur en importance dans les GE, mais après l’augmentation qu’il a connue en 2006,
il accuse un recul affichant 18,7 % contre 21,5 % en 2009. Trois autres secteurs restent plus ou moins
stables depuis 2006 (F, G et H), tandis que la part de la construction (F-7,5 % en 2010) recule et le secteur
du commerce (G) se redresse légèrement pour atteindre 14,6 % en 2010, alors qu’il représentait 14,2 % en
2009. Le secteur des activités de service (N) connaît une forte croissance. Alors que ce secteur comptait
respectivement 364 et 378 employeurs en 2006 et 2009, leur nombre a augmenté en 2010 pour atteindre
638 inscrits. Sa part relative est donc passée de 5,7 % en 2006 à 9,3 % en 2010.
Au niveau des ME, huit secteurs regroupent un maximum d’employeurs (G, C, F, Q, I, H, M, N), soit 85,3 %
du total. En comparaison avec 2009, le secteur des services administratifs et de soutien (N) dépasse le seuil
des 5 %. Le premier secteur est celui du commerce (G) avec une part relative de 24,1 %. Les proportions
relatives se sont stabilisées depuis 2006. Le secteur de la santé humaine (Q) qui connaissait une reprise
depuis 2006 et représentait une part relative de 9,3 % en 2009, a reculé jusqu’à 7,9 % en 2010.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Au niveau des PE, six secteurs (G, F, I, M, S, C) représentent 72,2 % de l’ensemble des employeurs. En
comparaison avec 2009, le secteur des services (N) est sorti de cette liste. Le secteur le plus important est
celui du commerce de gros et de détail (G) avec 25,8 %, suivi de l’industrie de la construction (F-13 %) et de
l’horeca (I -10,9 %). Alors que le secteur de la santé humaine occupe une part importante dans les GE et
les ME, ce n’est pas le cas dans les PE. Le secteur des « autres activités de service » (S) est important avec
une part de 7,5 % dans les PE, alors que ce n’est pas du tout le cas dans les ME et les GE. Le secteur de
l’exploitation et du commerce de biens immobiliers (L) connaît une percée surprenante, enregistrant 3.505
employeurs actifs en 2009. En 2010, le nombre d'employeurs est passé à 6.375, soit une augmentation de
92,3 %.
Variation du nombre des employeurs par secteur et taille d'entreprise
En 2010, le nombre d’employeurs a augmenté de 0,2 % par rapport à 2009, ce qui correspond à 403 unités.
La plus grande part de cette augmentation s’explique par l’évolution de ce nombre dans les PE (168 ou
41,7 %) et les ME (137 ou 34 %). Ce sont précisément ces deux catégories qui ont essuyé le revers le plus
lourd en 2009 (PE : -239, ME : -346), tandis que les GE n’avaient « perdu que » 9 employeurs.
Le tableau 3.20 montre que chaque secteur et chaque taille d’entreprise réagit différemment après la
période 2008-2009. Dans la branche d’activités de l’industrie, le nombre d’employeurs continue à baisser,
quelle que soit la grandeur de l’entreprise (PE : -309; ME : -104; GE : -46). Un mouvement identique s’observe aussi dans le secteur des activités de service (Q), où ce sont surtout les ME (-403) et les GE (-171) et,
dans une moindre mesure, les PE (-27) qui présentent des chiffres négatifs. Grâce à une augmentation du
nombre d’employeurs dans les PE (+361), le secteur de la construction se relève, la contribution des ME
(+93) et des GE (+0) étant plus limitée. L’horeca (I) se redresse aussi sous la l'impulsion des PE (+141) et
des ME (+105).
Nous avons souligné précédemment l’augmentation spectaculaire en 2010 (+3.232) du nombre d’employeurs dans les PE dans le secteur d’activité L (exploitation et commerce de biens immobiliers) et la
baisse tout aussi surprenante (2.988) du nombre d’employeurs dans les PE dans le secteur des services
administratifs et de soutien (N). Ce dernier secteur se caractérise par une augmentation de 471(ME) et 260
(GE) employeurs.
3.3.2. Evolution générale de l’emploi
En 2010, le marché de l’emploi enregistre une reprise et le nombre de travailleurs dans le secteur privé
atteint 2.699.954 personnes occupées. Ceci correspond à une augmentation de 1,2 % ou de 31.909 emplois,
par rapport à 2009, où le nombre d’emplois avait diminué pour la deuxième fois en 11 ans. La diminution
précédente s’est produite en 2002.
En comparaison avec 2002, qui avait accusé une perte de 12.611 emplois, l’impact négatif est nettement
plus important en 2009, où la perte atteint 33.426 emplois. En 2009, on observe un mouvement contraire
à celui de 2002 où seules les PE accusaient une perte du nombre d’emplois (- 38.059), alors que les ME et
les GE enregistraient des emplois supplémentaires, toutefois insuffisants pour empêcher au total un recul
de l’emploi.
Alors qu’en 2009, les PE connaissent une croissance des emplois, ce sont à présent les ME (-8.055) et les
GE (-26.123) qui perdent des postes de travail. A l’instar de 2003, ce sont surtout les GE qui assurent la
reprise de l’emploi en 2010 (2003 : 20.389 ; 2010 : 28.872). 2010 se caractérise par une augmentation restreinte du nombre d’emplois dans les ME, qui enregistrent la plus faible augmentation depuis 2001.
Depuis 2000, on enregistre près de 333.770 emplois supplémentaires, principalement dans les GE (246.777
ou 73,9 % du total), suivies des ME (49.608 ou 14,9 %) et des PE (37.385 ou 11,2 %).
215
Tableau 3.21. Nouveaux emplois selon la taille de l’entreprise, 2001-2010
(En milliers ou modification en %, t/t-1)
PE
ME
GE
Total
Nombre Variation Var. Nombre Variation Var. Nombre Variation Var. Nombre Variation Var.
en %
en %
en %
en %
2000
446.092
566.945
1.353.147
2.366.184
2001
491.320
45.228
10,1
569.480
2.535
0,4
1.373.557
20.410
1,5
2.434.357
68.173
2,9
2002
453.261
-38.059
-7,7
579.046
9.566
1,7
1.389.439
15.882
1,2
2.421.746
-12.611
-0,5
2003
453.100
-161
0,0
575.145
-3.901
-0,7
1.409.828
20.389
1,5
2.438.073
16.327
0,7
2004
458.406
5.306
1,2
584.027
8.882
1,5
1.432.402
22.574
1,6
2.474.835
36.762
1,5
2005
465.818
7.412
1,6
592.873
8.846
1,5
1.468.337
35.935
2,5
2.527.028
52.193
2,1
2006
468.762
2.944
0,6
599.232
6.359
1,1
1.497.607
29.270
2,0
2.565.601
38.573
1,5
2007
475.722
6.960
1,5
612.578
13.346
2,2
1.541.124
43.517
2,9
2.629.424
63.823
2,5
2008
480.500
4.778
1,0
623.796
11.218
1,8
1.597.175
56.051
3,6
2.701.471
72.047
2,7
2009
481.252
752
0,2
615.741
-8.055
-1,3
1.571.052
-26.123
-1,6
2.668.045
-33.426
-1,2
2010
483.477
2.225
0,5
616.553
812
0,1
1.599.924
28.872
1,8
2.699.954
31.909
1,2
Source : ONSS et calculs SPF Economie.
Les GE sont les plus intensives en emplois. Elles représentent 59,3 % du total avec 1.599.924 emplois. On
enregistre 483.477 emplois (17,9 %) dans les PE et 616.553 (22,8 %) dans les ME.
216
Evolution sectorielle de l’emploi
Le tableau 3.22 présente la situation de l’emploi selon le secteur et la taille des entreprises en 2008, 2009
et 2010. On suit ainsi la réactivité de chaque secteur face au recul éventuel du nombre d’emplois en 2009.
Le graphique 3.9 ci-après présente l’augmentation et la diminution du nombre d’emplois en 2009 et 2010.
En 2010, le secteur de l’industrie (C) reste, à l’instar des années précédentes, le plus grand pourvoyeur
d’emplois du secteur privé avec 505.792 postes et une part relative de 18,7 %. Il est suivi par le secteur du
commerce (G-18 %), qui s’est repris après une légère baisse en 2009. Avec une part relative de 14,4 %, le
secteur de la santé humaine (Q) retrouve son niveau de 2008. Après un recul en 2009 avec une part relative
de 9,4 % pour les services administratifs et de soutien (N), celle-ci s’élève désormais à 11,6 % en 2010. Le
graphique 3.9 montre que cette situation est surtout la conséquence d’une forte croissance du nombre
d’emplois dans les ME et les GE. Enfin, le cinquième grand secteur en importance est la construction (F)
avec 212.629 emplois et une part relative de 7,9 %.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Tableau 3.22. Nombre d’emplois selon le secteur et la taille des entreprises, 2008-2010
PE
2008
ME
2009
2010
2008
2009
GE
2010
2008
Total
2009
2010
2008
2009
2010
A.
8.248
8.845
8.615
7.490
8.255
8.398
2.386
2.940
3.000
18.124
20.040
20.013
B.
291
303
273
881
843
879
1.600
1.895
1.833
2.772
3.041
2.985
C.
41.412
40.637
39.885
105.871
102.593
99.974
405.936
381.117
365.933
553.219
524.347
505.792
D.
57
73
120
297
304
389
15.997
17.016
17.481
16.351
17.393
17.990
E.
1.319
1.360
1.399
3.378
3.591
3.580
7.641
7.457
7.499
12.338
12.408
12.478
F.
65.408
65.484
65.920
76.765
75.075
75.395
70.209
70.871
71.314
212.382
211.430
212.629
G.
129.299
127.701
127.510
146.145
142.848
142.075
210.186
211.656
216.237
485.630
482.205
485.822
H.
17.598
17.371
17.366
47.158
44.530
43.681
69.437
68.627
68.326
134.193
130.528
129.373
I.
52.041
52.792
53.090
40.282
39.417
41.340
28.168
27.319
27.692
120.491
119.528
122.122
J.
10.023
9.957
10.122
18.515
18.345
17.910
48.004
47.018
42.892
76.542
75.320
70.924
K.
17.846
17.997
18.092
12.573
12.319
12.113
101.214
100.107
97.944
131.633
130.423
128.149
L.
6.836
7.191
11.189
4.804
4.813
4.894
2.413
2.486
2.763
14.053
14.490
18.846
M.
37.905
38.630
39.210
32.636
32.702
32.531
57.865
59.901
60.765
128.406
131.233
132.506
N.
24.160
23.397
20.857
25.052
24.898
37.114
226.043
202.014
254.678
275.255
250.309
312.649
O.
520
535
609
1.221
1.171
1.138
17.538
17.611
17.801
19.279
19.317
19.548
P.
1.805
2.522
2.734
2.277
4.022
4.057
1.135
2.339
3.032
5.217
8.883
9.823
Q.
18.119
19.892
19.508
63.708
67.019
56.824
304.468
324.051
311.130
386.295
410.962
387.462
R.
9.882
9.981
10.082
11.112
10.804
11.262
7.563
8.277
8.261
28.557
29.062
29.605
S.
34.596
33.180
33.492
23.598
22.106
22.910
19.372
18.350
21.343
77.566
73.636
77.745
T.
2.954
3.195
3.218
10
20
10
0
0
0
2.964
3.215
3.228
U.
181
209
186
23
66
79
0
0
0
204
275
265
480.500
481.252
483.477
623.796
615.741
616.553 1.597.175 1.571.052 1.599.924 2.701.471 2.668.045
2.699.954
Source : ONSS et calculs SPF Economie.
Pour ce qui est des GE, 77,9 % de l’emploi se concentre aussi dans 5 secteurs. La diminution progressive de l’emploi dans le secteur de l’industrie est plus forte dans les GE (de 24,3 % en 2009 à 22,9 % en
2010) que dans les ME (de 16,7 % à 16,2 %) et les PE (de 8,4 % à 8,2 %). En dépit de la crise financière,
le secteur de la santé humaine (Q) augmente sa part de 19,1 % en 2008 à 20,6 % en 2009, pour céder à
nouveau quelques points en 2010 (19,4 %) et terminer au-dessus du niveau de 2008. La part des services administratifs (N) connaît une augmentation spectaculaire après 2009 (12,9 %) et accroît sa part
pour atteindre 15,9 %. La part du commerce (G) se stabilise autour de 13,5 %, tandis que le secteur des
activités financières (K) voit sa part diminuer légèrement pour atteindre 6 %.
L’emploi dans les ME se répartit sur huit secteurs, chacun ayant une part relative de 5 % ou plus. Il
s’agit du commerce (G), de l’industrie (C), de la construction (F), de la santé humaine (Q), du transport
et de l’entreposage (H), de l’horeca (I), des services administratifs (N) et des professions libérales (M).
La part de ces secteurs reste stable, à l’exception des secteurs de l’industrie, du transport et de l’entreposage ainsi que de la santé humaine qui accusent une évolution négative. Il est frappant de constater que le secteur des services de soutien (N) présente une part de 6 % en 2010, alors qu’elle s’élevait
à seulement 4 % en 2008 et 2009. Dans le secteur de l’enseignement (P), on constate un doublement
du nombre d’emplois (2.257 en 2008 et 4.057 en 2010).
217
En ce qui concerne les PE, l’emploi se concentre dans 6 secteurs, les plus importants étant: le commerce
(G -127.510 emplois), la construction (F), l’horeca (I), l’industrie (C), les professions libérales (M) et les
autres activités de service (S). L’industrie et le commerce (G) perdent du terrain, tandis que la construction
(F-65.920 emplois) reste toujours aussi importante et voit sa part stabilisée, voire même améliorée.
Variation des emplois par secteur et taille des entreprises
Le graphique 3.9 présente l’augmentation et la diminution du nombre d’emplois dans une série de secteurs importants. La période considérée porte sur 2009 et 2010.
En comparaison avec l’année précédente, on observe une perte d’emplois dans le secteur primaire (secteurs A à E inclus). Ceci s’explique principalement par la perte de postes de travail dans les GE et l’industrie
(C). Les PE et les ME accusent aussi une perte. En 2009, les GE ont enregistré une perte de 24.819 emplois
dans l’industrie où la tendance n’a pu être inversée en 2010, mais avec une perte de 15.184 emplois nettement moins importante. La contribution positive de secteur de la gestion de l’eau (D) avec 465 emplois
dans les GE est à souligner.
Dans les secteurs secondaires (F à L), les GE sont responsables des importants écarts dans l’augmentation
et la diminution du nombre d’emplois, en particulier le commerce (G), la communication et l’information (J)
et les activités financières (K). Les autres secteurs ainsi que les autres catégories d’entreprises accusent
une évolution moins prononcée, à l’exception du secteur ‘exploitation et commerce de biens immobiliers’,
enregistrant une augmentation de près 4.000 emplois dans les PE en 2010.
Graphique 3.9. Emplois selon le secteur et la taille des entreprises, 2009-2010
PE
ME
52.664
55.000
GE
45.000
35.000
-384
864
-10.195
-12.921
-2.540
K.
-171
J.
580
3.998
81
277
95
165
298
1.923
373
-849
-301
-5
320
443
-191
-773
-206
-2.163
-25.000
-435
-4.126
-15.000
-15.184
-5.000
47
85
465
436
5.000
4.581
15.000
312
804
2.993
12.216
25.000
-752
-2.619
218
Dans le secteur tertiaire (N et Q), les ME et les GE montrent deux visages différents. Dans le premier secteur, soit les services administratifs et de soutien (N), aussi bien les ME que les GE présentent une augmentation du nombre d’emplois, celle concernant les GE (+ 52.664) étant la plus spectaculaire. A contrario, les
PE accusent une perte d’emplois. Dans le second secteur, la santé humaine (Q), les GE, ME et PE accusent
une baisse du nombre d’emplois. La grande partie des autres secteurs, dont celui des « autres activités de
service » (S), présentent une croissance du nombre d’emplois, quelle que soit la taille de l’entreprise.
C.
D.
F.
G.
Source : ONSS et calculs SPF Economie.
H.
I.
L.
M.
N.
Q.
S.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3.3.3. Croissance moyenne du nombre d’employeurs et d’emplois
Si l’on calcule l’évolution ou la tendance générale sur la base du nombre total d’employeurs et d’emplois
de 2000 à 2010 inclus, on constate une croissance annuelle moyenne de près de 1.489 employeurs et de
35.602 emplois.
La catégorie des GE s’accroît annuellement, en moyenne, de 27.044 emplois et de 114 employeurs. Les
ME présentent une hausse annuelle moyenne de 5.976 postes de travail et de 286 employeurs. Les PE se
caractérisent par la plus forte augmentation moyenne du nombre d’employeurs (1.089) mais aussi par la
croissance annuelle la plus faible du nombre d’emplois (2.582).
Le tableau suivant donne, pour chaque catégorie d’entreprise, un aperçu de la croissance moyenne du
nombre d’employeurs et d’emplois.
Tableau 3.23. Croissance annuelle moyenne du nombre d’employeurs et d’emplois, 2000-2010
Total
Employeurs
Emplois
PE
ME
GE
1.489
1.089
286
114
35.602
2.582
5.976
27.044
Source ONSS et calculs SPF Economie
3.4. Les faillites d’entreprises
La crise financière qui s’est déclenchée durant l’été 2008 et qui s’est ensuite progressivement muée en véritable crise économique a eu un impact négatif sur la capacité de résistance de nombreuses entreprises.
L’augmentation du nombre de faillites observée en 2009 et 2010 en est l’illustration.
Les statistiques relatives aux faillites d’entreprises sont basées sur les déclarations des Tribunaux de
commerce, complétées par des informations émanant du registre des entreprises de la Direction générale
des Statistiques et informations économique du SPF Economie. Ainsi, elles offrent de multiples entrées en
fonction des données d’identification d’une entreprise, telles que l’adresse, le type d’activité, la taille ou la
forme juridique. Ces chiffres reposent pour la première fois sur la nace-bel 2008 et sont disponibles sur
be.STAT-webapplication1.
Les données relatives aux faillites sont disponibles en base mensuelle, ce qui en fait un bon indicateur pour
analyser l’évolution conjoncturelle depuis le déclenchement de la crise en 2008.
3.4.1. Contexte de l’évolution globale
Le tableau 3.24 et les graphiques 3.10 en 3.11 permettent d’établir que :
• sur une population de 753.854 entreprises recensées à la fin 2009, un nombre record de 9.570 entreprises ont été déclarées en faillite en 2010 ;
• au cours de la dernière décennie - avec la population d’entreprises et le nombre de faillites fixés à l’index
100 en 2000 - le nombre de faillites a augmenté de manière plus importante (40,6 points de pourcentage)
que le nombre d’entreprises (11,5 pp) entre 2000 et 2010 ;
1 http://economie.fgov.be/fr/statistiques/webinterface/beSTAT_home/.
219
• le ratio des faillites, qui représente le nombre de faillites pour 100 entreprises, est passé de 0,99 en 2000
à 1,24 faillites en 2010 ;
• le nombre d’entreprises qui arrêtent leurs activités pour cause de faillite ne représente qu’une part
limitée du total des entreprises qui cessent toutes leurs activités. Entre 2000 et 2010, ce pourcentage a
oscillé entre la limite inférieure de 12,7 % en 2000 et la limite supérieure atteignant une valeur élevée de
16,9 % en 2010 ;
• le nombre de faillites recensées après les fortes augmentations en 2008 et 2009 se stabilise en 2010 au
niveau élevé de 2009.
Tableau 3.24. Part des faillites dans les cessations, 2000-2010
( %)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Faillites / Cessations (%)
12,7
13,8
14,9
16,3
16,5
17
14,9
14,2
15,9
16,4
16,9
Source : SPF Economie.
Graphique 3.10. Nombre de faillites et d’entreprises, 2000-2010
12.000
800.000
Faillites (échelle de gauche)
Entreprises (échelle de droite)
220
10.000
697.817
689.452 687.349 686.857 687.762
8.000
6.805
7.094
7.222
7.593
7.935
710.252
722.191
730.752
746.419
753.854
9.420
768.759
750.000
9.570
700.000
8.476
7.878
7.616
7.678
650.000
6.000
600.000
550.000
4.000
500.000
2.000
450.000
0
400.000
2000
2001
Source : SPF Economie.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 3.11. Evolution et croisement du nombre de faillites et d’entreprises
(2000 = index 100 faillites pour 100 entreprises)
150
1,3
1,25
140
0,99
1,03
1,05
1,14
1,1
1,24
1,14
1,11
1,05
1,05
1,1
140,6
138,4
130
0,9
124,6
120
116,6
115,8
111,6
110
104,2
100
111,9
99,6
103
101,2
99,8
111,5
112,8
106,1
100
99,7
0,7
104,7
106
108,3
0,5
109,3
0,3
Entreprises (2000=100)
Faillites (2000=100)
90
0,1
Faillites/100 entreprises (échelle de droite)
80
-0,1
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
3.4.2. Les faillites par Région
Par rapport à 2009, 150 faillites supplémentaires ont été enregistrées, soit 9.570 unités (tableau 3.25) ;
les augmentations concernent la Wallonie (+3,2 %) et Bruxelles (+6,6 %), tandis la Flandre affiche une
diminution (-1,3 %). Ces augmentations marginales doivent être comparées à celles observées en 2008 et
2009. La Flandre (+16,6 %) et, dans une moindre mesure, la Wallonie (+10,8 %), ont enregistré la plus forte
augmentation de faillites en 2009, tandis que la situation à Bruxelles (+22,1 %) reste inchangée par rapport
à 2008.
Tableau 3.25. Faillites par Région, 2007-2010
2007
2008
2009
2010
Variation
2010/2009 en %
Part 2010
en %
Région flamande
3.992
4.273
4.983
4.918
-1,3
Région wallonne
1.485
1.813
1.788
1.915
6,6
20
Région de BruxellesCapitale
2.201
2.390
2.649
2.737
3,2
28,6
Belgique
7.678
8.476
9.420
9.570
1,6
51,4
100
Source : SPF Economie.
Selon le tableau ci-dessus, la Flandre enregistre 51,4 % de faillites en 2010, contre 55,8 % de cessations
(voir tableau 3.16), la Wallonie suit avec 28,6 % et 31,2 % pour les cessations. A l’inverse, Bruxelles enregistre un nombre plus élevé de faillites, à savoir 20 %, contre 13,1 % seulement de cessations.
221
3.4.3. Faillites selon le secteur d’activité
Graphique 3.12. Faillites par secteur d’activité 2007-2010
0
250
500
750 1000 1250 1500 1750 2000 2250 2500 2750
G
I
F
M
C
N
H
J
S
222
L
K
R
A
Inconnu
Q
P
E
B
D
T
O
U
Source : SPF Economie.
2007
2008
2009
2010
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
A court terme – 2010 par rapport à 2009 – les faillites ont enregistré les plus grandes diminutions en termes absolus dans les secteurs de l’agriculture (A), des hôtels et restaurants (I) et de l’information et télécommunication (J). Tous les autres secteurs d’activités participent à l’augmentation du nombre de faillites. En 2010, les statistiques se caractérisent par une baisse substantielle des faillites du groupe résiduel
d’entreprises qui n’ont pas de lien avec un secteur d’activités déterminé. Comme en 2010, les informations
sectorielles sont plus précises que celles des années précédentes, il faut considérer avec prudence les
constatations relatives à l’évolution en 2010 par rapport à 2009.
Tableau 3.26. Faillites par secteur – Evolution 2006-2010
2006
2007
2008
2009
2010
A
83
91
99
113
94
B
4
.
2
1
3
C
465
410
449
544
541
Variation
2010/2009
en %
Part
2010
en %
-16,8
1
200
0
-0,6
5,7
D
2
3
2
3
3
0
E
11
13
13
24
21
-12,5
0
0,2
F
1.046
1.102
1.249
1.442
1.560
8,2
16,3
G
2.268
2.239
2.456
2.603
2.649
1,8
27,7
H
459
379
458
502
517
3
5,4
I
1.511
1.453
1.592
1.798
1.788
-0,6
18,7
J
239
284
302
349
341
-2,3
3,6
K
108
113
118
141
146
3,5
1,5
L
163
159
187
201
218
8,5
2,3
M
386
427
482
526
649
23,4
6,8
N
348
366
365
420
529
26
5,5
O
1
0
1
0
0
P
16
24
22
13
23
76,9
0,2
Q
20
33
42
47
43
-8,5
0,4
0
R
99
86
101
125
123
-1,6
1,3
S
177
168
209
230
262
13,9
2,7
T
1
1
0
0
2
U
0
0
0
1
0
209
327
327
337
58
-82,8
7.616
7.678
8.476
9.420
9.570
1,6
Inconnu
Total
Source : SPF Economie.
0
-100
0
0,6
100
223
Tableau 3.27. Toutes les faillites 2006-2010 réparties par secteur d’activités et par année
224
2006
2007
2008
2009
2010
Σ 2006-2010
Part 2010
en %
A
0,19
0,21
0,23
0,26
0,22
1,12
0,98
B
0,01
0
0
0
0,01
0,02
0,03
C
1,09
0,96
1,05
1,27
1,27
5,63
5,65
D
0
0,01
0
0,01
0,01
0,03
0,03
E
0,03
0,03
0,03
0,06
0,05
0,19
0,22
F
2,45
2,58
2,92
3,37
3,65
14,96
16,3
G
5,3
5,24
5,74
6,09
6,2
28,57
27,68
H
1,07
0,89
1,07
1,17
1,21
5,41
5,4
I
3,53
3,4
3,72
4,2
4,18
19,04
18,68
J
0,56
0,66
0,71
0,82
0,8
3,54
3,56
K
0,25
0,26
0,28
0,33
0,34
1,46
1,53
L
0,38
0,37
0,44
0,47
0,51
2,17
2,28
M
0,9
1
1,13
1,23
1,52
5,78
6,78
N
0,81
0,86
0,85
0,98
1,24
4,74
5,53
O
0
0
0
0
0
0
0
P
0,04
0,06
0,05
0,03
0,05
0,23
0,24
Q
0,05
0,08
0,1
0,11
0,1
0,43
0,45
R
0,23
0,2
0,24
0,29
0,29
1,25
1,29
S
0,41
0,39
0,49
0,54
0,61
2,45
2,74
T
0
0
0
0
0
0,01
0,02
U
0
0
0
0
0
0
0
0,49
0,76
0,76
0,79
0,14
2,94
0,61
17,81
17,96
19,82
22,03
22,38
Inconnu
Total
100
100
Source : SPF Economie.
Le tableau 3.27 ci-dessus permet d’analyser l’évolution de la part de faillites de chacun des secteurs d’activités au cours des cinq dernières années. En 2010, on enregistre avec le taux de faillites (22,38 %) le plus
élevé sur la période considérée, durant laquelle le nombre de faillites a augmenté de manière constante.
Depuis 2006, trois secteurs d’activités affichent le plus grand nombre de faillites : l’industrie de la construction (F), le commerce de gros et de détail, la réparation des véhicules automobiles et motocycles (G) et les
hôtels et restaurants (I). Ces trois secteurs concentrent 63 % des faillites d’entreprises en 2010.
3.4.4. Faillites selon la forme juridique 2006-2010
Vu sous l’angle de la forme juridique, l’augmentation du nombre global de faillites en 2010 par rapport à
2009 s’explique par :
• le volume important de faillites de sociétés en nom collectif (SNC) ou de société en commandite simple
(SCS), soit 396 (+ 173,1 %) et
• par l’augmentation continue des faillites des sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL).
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Malgré une baisse des faillites des sociétés unipersonnelles par rapport à 2009 le nombre total reste élevé
en comparaison avec les années précédentes. On enregistre une moyenne de 1000 faillites par an dans les
sociétés anonymes ou les sociétés en commandite par actions. Le nombre de faillites dans les sociétés
coopératives est en régression.
Tableau 3.28. Faillites selon la forme juridique 2006-2010
2006
2007
2008
2009
2010
Variation
2010/2009
en %
Part
2010
en%
1.564
1.675
1.677
1.915
1.833
-4,3
19,2
112
180
153
145
396
173,1
4,1
Société anonyme ou société
en commandite par actions
1.046
949
1.001
1.049
992
-5,4
10,4
Société privée à responsabilité
limitée
4.434
4.468
5.228
5.850
5.915
1,1
61,8
402
370
379
422
327
-22,5
3,4
58
36
38
39
107
174,4
1,1
7.616
7.678
8.476
9.420
9.570
1,6
Indépendants
Société en nom collectif ou
société en commandite simple
Société coopérative
Autres
Total
100
Source : SPF Economie.
Une analyse plus fine indique que un nombre restreint de secteurs d’activités dans les SNC et les SCS sont
frappés par l’augmentation exceptionnelle de faillites, tels que les restaurants et les débits de boissons,
l’industrie de la construction, le commerce de gros et de détail, la réparation des véhicules automobiles
et motocycles, les bureaux conseils dans le domaine de la gestion d’entreprise, la publicité et l’étude de
marché, et les architectes. Ces tendances haussières observées dans ce groupe particulier de personnes
morales ne touchent pas les sociétés unipersonnelles, les SA ou les SPRL, où le nombre de faillites est
stable ou en recul.
Le graphique 3.13 ci-dessous illustre, à l’aide d’une régression linéaire, l’évolution différente des faillites selon la forme juridique, pour la période de 2006 à 2010. En effectuant le calcul depuis janvier 2006
jusqu’en décembre 2010, on constate que, par trimestre successif,
• en moyenne, 2 entreprises unipersonnelles de plus qu’au trimestre précédant ont fait faillites,
• 9 SPRL supplémentaires ont déposées le bilan et
• les faillites des SA sont en diminution. En moyenne, 84 sociétés anonymes ont déposé chaque mois leur
bilan au cours de la période concernée.
225
Graphique 3.13. Faillites selon la forme juridique 2006-2010 - Tendances
700
Personnes physiques
600
500
SA
SPRL
Autres
y = 2,921x + 336,36
400
300
200
y = 0,7168x + 109,25
y = -0,0189x + 83,943
100
226
y = 0,3475x + 41,168
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
0
2006
2007
2008
2009
2010
Source : SPF Economie.
Globalement, au cours de cette période et en moyenne, 12 entreprises supplémentaires déposent le bilan
à chaque trimestre (voir tableau 3.29.), dont environ 10 sociétés et 2 entreprises en personne physique. Au
cours des cinq dernières années, les faillites de sociétés et en particulier des SPRL ont augmenté fortement en comparaison avec les entreprises en personne physique. Nonobstant ces données, 130 personnes
physiques en moyenne sont confrontées à une faillite au cours de cette période.
Tableau 3.29. Faillites selon la forme juridique – croisement des tendances
Valeur début période
Croissance moyenne
par mois
Croissance moyenne
par trimestre
SPRL
336,4
2,92
8,76
Personne physique
109,2
0,72
2,16
SA
83,9
-0,02
-0,06
Autres
41,2
0,35
1,05
570,7
3,97
11,91
Total
Source : SPF Economie.
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
3.4.5. Faillites selon la taille des entreprises
Dans le tableau 3.30, en 2010, sur un total de 9.570 faillites, on dénombre 8.545 entreprises occupant 0 à
4 travailleurs (89,3 %), soit 137 de moins qu’en 2009. Comparés à 2008 et à 2009, les chiffres des faillites
sont nettement plus élevés en 2010 dans les catégories où l’intensité d’emploi est élevée : de +36,6 % pour
les entreprises dans les catégories occupant 5-9 et 20-49 travailleurs, à +39,1 % dans la catégorie 50-99
jusqu’à +46,2 % dans la catégorie 10-19 travailleurs. Ces chiffres ne concernent que les entreprises qui
ont déposé leur bilan et dont l’emploi a complètement disparu (abstraction faite de la reprise d’une activité
après sa faillite). Il est toutefois évident que 99,6 % des faillites touchent les petites et moyennes entreprises.
Tableau 3.30. Nombre de faillites selon la taille des entreprises, 2008-2010
2008
2009
2010
Différence
2010-2009
(nombre)
Variation
2010/2009 en %
Part 2010
en %
0-4
7.738
8.682
8.545
-137
-1,6
89,3
5-9
416
424
579
155
36,6
6,1
10 - 19
206
184
269
85
46,2
2,8
20 - 49
83
101
138
37
36,6
1,4
50 - 99
21
23
32
9
39,1
0,3
100+
12
6
7
1
16,7
0,1
Total
8.476
9.420
9.570
150
1,6
100
Source : SPF Economie.
Le tableau 3.30 montre clairement, qu’en 2010, les entreprises les plus importantes de la catégorie occupant entre 50 à 99 travailleurs, sont celles qui subissent le plus gros revers, tandis qu’en 2009 les faillites
touchaient principalement les micro-entreprises.
227
Annexe 1. Comptes nationaux
(Nomenclature A31)
Valeur ajoutée
de la branche
d'activité à prix
courants (en
millions d'euros)
2008
Activité totale dont
228
2009
308.337,20 303.366,00
Part de la valeur
ajoutée de la
branche en %
de la valeur
ajoutée totale
Variation en %
à un an d'écart
de la valeur
ajoutée
de la branche
(volume)
Contribution de la
branche d'activité
à l'évolution de
la valeur ajoutée
brute totale
(points de %)
2008
2009
2008
2009
2008
2009
100,00
100,00
1,29
-2,80
1,29
-2,80
Industries agricoles et
alimentaires (DA)
6.474,20
6.178,40
2,10
2,04
5,80
-2,54
0,12
-0,05
Industrie textile et habillement (DB)
1.608,10
1.626,20
0,52
0,54
-3,10
-1,21
-0,02
-0,01
Travail du bois et fabrication d'articles en bois (DD)
883,20
680,40
0,29
0,22
-9,15
-16,58
0,21
0,23
Industrie chimique (DG)
9.209,10
8.434,60
2,99
2,78
-1,01
-6,81
-0,03
-0,20
Métallurgie et travail des
métaux (DJ)
7.506,50
6.368,60
2,43
2,10
-6,76
-10,78
-0,18
-0,26
Fabrication de machines
et d'équipements électriques et électroniques (DK
+ DL)
6.870,00
6.975,80
2,23
2,30
-3,88
-14,88
-0,09
-0,34
Fabrication de matériel de
transport (DM)
3.301,10
2.721,10
1,07
0,90
0,55
-15,48
0,01
-0,17
Production et distribution
d'électricité, de gaz et
d'eau (EE)
6.900,40
6.683,50
2,24
2,20
0,52
-0,29
0,01
-0,01
Construction (FF)
16.916,20
16.357,80
5,49
5,39
-0,14
-3,38
-0,01
-0,19
Commerce, réparations
automobile et d'articles
domestiques (GG)
39.321,50
36.674,50
12,75
12,09
-0,45
-6,29
-0,06
-0,80
5.078,50
5.107,40
1,65
1,68
0,63
-2,03
0,01
-0,03
25.708,50
24.002,10
8,34
7,91
2,56
-4,05
0,21
-0,34
Hôtels et restaurants (HH)
Transports et communications (II)
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
(Nomenclature
A31)
Nombre de
salariés et
d'indépendants
dans la branche
d'activité (en
milliers)
Part des
salariés de la
branche en %
du total des
salariés
Part des
indépendants
de la branche
d'activité en %
du total des
indépendants
Part de la
branche
d'activité en %
de l'emploi
intérieur total
2008
2009
2008
2009
2008
2009
2008
2009
4.454,00
4.438,20
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Industries agricoles et
alimentaires (DA)
95,20
94,20
2,32
2,32
1,16
1,10
2,1
2,1
Industrie textile et habillement (DB)
35,70
31,60
0,91
0,80
0,25
0,25
0,8
0,7
Travail du bois et fabrication d'articles en bois
(DD)
14,10
13,20
0,34
0,32
0,20
0,19
0,3
0,3
Industrie chimique (DG)
70,00
68,10
1,87
1,83
0,03
0,03
1,6
1,5
Métallurgie et travail des
métaux (DJ)
105,30
99,60
2,70
2,56
0,60
0,60
2,4
2,2
Fabrication de machines
et d'équipements électriques et électroniques
(DK + DL)
88,30
84,50
2,30
2,21
0,31
0,31
2,0
1,9
Fabrication de matériel
de transport (DM)
48,50
44,80
1,29
1,19
0,06
0,06
1,1
1,0
Production et distribution
d'électricité, de gaz et
d'eau" (EE)
26,60
27,60
-
-
-
-
0,6
0,6
Construction (FF)
263,50
262,10
5,56
5,54
7,75
7,79
5,9
5,9
Commerce, réparations
automobile et d'articles
domestiques (GG)
612,60
606,80
13,56
13,57
14,75
14,20
13,8
13,7
Hôtels et restaurants
(HH)
148,10
147,30
2,92
2,93
5,44
5,30
3,3
3,3
Transports et communications (II)
297,70
293,10
7,62
7,54
1,82
1,80
6,7
6,6
Activité totale dont
229
(Nomenclature
A31)
Part de la
formation brute
de capital fixe
de la branche
d'activité en %
du total
Variation en %
de la formation
brute de
capital fixe
de la branche
d'activité
(volume)
Contribution
de la branche
d'activité à
l'évolution de la
formation brute
de capital fixe
totale (points
de %)
2008
2009
2008
2009
2008
2009
2008
2009
77.260,90
72.269,20
100,00
100,00
2,86
-5,27
2,86
-5,27
Industries agricoles et
alimentaires (DA)
1.343,50
1.190,60
1,74
1,65
-12,49
-11,78
-0,26
-0,20
Industrie textile et habillement (DB)
231,00
179,60
0,30
0,25
-12,20
-22,99
-0,04
-0,07
Travail du bois et fabrication d'articles en bois
(DD)
214,90
124,40
0,28
0,17
8,04
-17,22
0,00
-0,12
Industrie chimique (DG)
2.090,30
1.700,50
2,71
2,35
-10,99
-19,48
-0,34
-0,53
Métallurgie et travail des
métaux (DJ)
1.260,20
1.001,20
1,63
1,39
4,49
-18,69
0,07
-0,30
Fabrication de machines
et d'équipements électriques et électroniques
(DK + DL)
905,10
871,20
1,17
1,21
-5,79
-15,16
-0,07
-0,17
Fabrication de matériel
de transport (DM)
550,00
386,50
0,71
0,53
-16,97
-29,62
-0,15
-0,21
Production et distribution
d'électricité, de gaz et
d'eau (EE)
2.844,40
3.553,40
3,68
4,92
21,49
24,76
0,67
0,91
Construction (FF)
2.646,00
2.505,90
3,42
3,47
5,57
-4,57
0,19
-0,16
Commerce, réparations
automobile et d'articles
domestiques (GG)
5.911,10
5.013,30
7,65
6,94
-4,38
-15,49
-0,36
-1,18
Hôtels et restaurants (HH)
1.054,30
1.004,70
1,36
1,39
3,02
-5,56
0,04
-0,08
Transports et communications (II)
8.466,40
8.247,10
10,96
11,41
2,78
-0,94
0,30
-0,10
Activité totale dont
230
Formation brute
de capital fixe
de la branche
d'activité à
prix courants
(en millions
d'euros)
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Annexe 2. NACE-BEL 2008 : liste des divisions
A
Agriculture, sylviculture et pêche
B
Industries extractives
C
Industrie manufacturière
D
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FConstruction
G
Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles
H
Transports et entreposage
I
Hébergement et restauration
J
Information et communication
K
Activités financières et d'assurance
L
Activités immobilières
M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N
Activités de services administratifs et de soutien
O
Administration publique
PEnseignement
Q
Santé humaine et action sociale
R
Arts, spectacles et activités récréatives
S
Autres activités de services
T
Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que
producteurs de biens et services pour usage propre
U
Activités extraterritoriales
231
Liste des abréviations
232
ACEA
European Automobile Manufacturers' Association
AIE Agence internationale de l’énergie
BCE Banque centrale européenne
BEMIP
Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique (Baltic
Energy Market Interconnection Plan)
BNB Banque nationale de Belgique
BOC Balance des opérations courantes
BRIC Brésil-Russie-Inde-Chine
CCE Conseil central de l’économie
CE
Commission européenne
CFT
Consommation finale totale
COICOP
Classification des fonctions de la consommation individuelle
DG ECFIN
Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission Européenne
(DG ECFIN)
DSL
Digital Subscriber Line
ENISA
European Network and Information Security Agency
FESF
Fonds européen de stabilité financière
FMI Fonds monétaire international
GE
Grande entreprise (50 travailleurs et plus)
GEM
Global Entrepreneurship Monitor
HLIG
High Level Group on Internet Governance
ICN
Institut des comptes nationaux
ICT
Information and Communication Technology (voir aussi « TIC »)
IDH
Indice du développement humain
IGF
Internet Governance Forum
ILE
Indice de liberté économique
IMD
Institut for Management Development
INASTI
Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
IPCH
Indice des prix à la consommation harmonisé
Kgep
Kilogramme d’équivalent pétrole
ktep
Kilotonnes d’équivalent-pétrole
KUL
Katholieke Universiteit Leuven
Mbps
Megabit par seconde
ME
Moyenne entreprise (10 à 49 travailleurs)
Mt
Million de tonnes
Mtep
million de tonnes équivalent pétrole
MWMegawatt
NACE
Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
N.D.
Données non disponibles
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OEB
Office européen des Brevets
OEM
Original equipment manufacturer
ONSS
Office nationale de sécurité sociale
OPRI Office belge de la Propriété intellectuelle
PCI
Pouvoir calorifique inférieur
PCT
Patent Cooperation Treaty
PE
Petite entreprise (moins de 10 travailleurs)
PECO
Pays de l’Europe centrale et orientale
PEST
Politique économique, sociologique et technologique
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
PPA
Parité de pouvoir d’achat
R&D
Recherche et développement
SA
Société anonyme
SCA
Société en commandite par actions
SMSI
Sommet mondial sur la société de l’information
SPF
Service public fédéral
SPF Economie
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
SPP
Service public de programmation
SPRL
Société privée à responsabilité limitée
SUV
Sports Utility Vehicle
SWOT
Strengths, Weaknesses, Opportunities, and Threats
TCAM
Taux de croissance annuel moyen
TCER
Taux de change effectif réel
TEA
Total early-stage Entrepreneurial Activity
Tep
Tonnes d'équivalent pétrole
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne
TIC
Technologies de l’information et de la communication
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UE
Union européenne
UE27
Union européenne, 27 Etats membres
ULB
Université libre de Bruxelles
UMTS
Universal Mobile Telecommunications System
VA
Valeur ajoutée
VoIP
Voice over Internet Protocol
WEF
World Economic Forum
WSIS
World Summit on the Information Society (voir aussi « SMSI »)
233
Table des matières
Avant-propos...............................................................................................................................................................................................................................................................3
Sommaire.......................................................................................................................................................................................................................................................................5
1.
Contexte macroéconomique et structurel.......................................................................................................................................................... 11
1.1.
Environnement international............................................................................................................................................................................................. 13
1.1.1. Principales évolutions de la conjoncture internationale............................................................................................... 13
1.1.2. Faits marquants de l’actualité économique................................................................................................................................ 15
1.2.
Activité économique en Belgique.................................................................................................................................................................................. 20
1.2.1. PIB et principales composantes.............................................................................................................................................................. 20
1.2.2. Marché du travail...................................................................................................................................................................................................... 23
1.2.3. Finances publiques................................................................................................................................................................................................. 24
1.2.4. Prix à la consommation..................................................................................................................................................................................... 26
234
1.3.
Evolution macroéconomique structurelle : compétitivité.................................................................................................................. 29
2.
Analyses sectorielles.................................................................................................................................................................................................................. 59
2.1.
Analyse sectorielle de l’activité économique.................................................................................................................................................... 61
2.1.1. Caractéristiques structurelles des branches de l’activité économique....................................................... 61
2.1.2. Screening sectoriel................................................................................................................................................................................................. 63
2.2.
Principaux secteurs économiques............................................................................................................................................................................... 83
2.2.1.Energie.................................................................................................................................................................................................................................. 83
2.2.2. Télécommunications et société de l’information................................................................................................................ 103
2.2.3. Commerce de détail............................................................................................................................................................................................ 117
2.2.4.Construction................................................................................................................................................................................................................ 123
2.2.5. L’industrie agroalimentaire......................................................................................................................................................................... 129
2.2.6. Les transports et communications.................................................................................................................................................... 138
2.2.7.« Horeca »...................................................................................................................................................................................................................... 147
2.2.8. Industrie du textile et de l’habillement.......................................................................................................................................... 151
2.2.9. Industrie chimique – chimie de base............................................................................................................................................... 157
2.2.10. Métallurgie et travail des métaux........................................................................................................................................................ 161
2.2.11. Travail du bois et fabrication d’articles en bois, liège, vannerie ou sparterie.................................... 167
2.2.12. « Fabrication de machines » et « fabrication d’équipements électriques et
électroniques »......................................................................................................................................................................................................... 170
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
2.2.13. Automobile - matériel de transport.................................................................................................................................................. 176
2.2.14. Industrie aéronautique.................................................................................................................................................................................... 183
3.L’entrepreneuriat.......................................................................................................................................................................................................................... 187
3.1.
Les indépendants......................................................................................................................................................................................................................... 189
3.1.1. Nombre total d’indépendants.................................................................................................................................................................. 189
3.1.2. L’emploi indépendant en Europe.......................................................................................................................................................... 194
3.1.3. L’entrepreneuriat féminin............................................................................................................................................................................. 196
3.1.4. Les professions libérales.............................................................................................................................................................................. 198
3.2.
Les entreprises............................................................................................................................................................................................................................... 202
3.2.1. Les entreprises assujetties à la TVA – mouvements démographiques.................................................... 202
3.2.2. Taux de créations, taux de cessations et turbulence..................................................................................................... 207
3.3.
Les employeurs et l’emploi dans les PME....................................................................................................................................................... 211
3.3.1. Employeurs selon la taille des entreprises.............................................................................................................................. 212
3.3.2. Evolution générale de l’emploi................................................................................................................................................................ 215
3.3.3. Croissance moyenne du nombre d’employeurs et d’emplois.............................................................................. 219
3.4.
Les faillites d’entreprises.................................................................................................................................................................................................... 219
3.4.1. Contexte de l’évolution globale............................................................................................................................................................... 219
3.4.2. Les faillites par Région.................................................................................................................................................................................... 221
3.4.3. Faillites selon le secteur d’activité..................................................................................................................................................... 222
3.4.4. Faillites selon la forme juridique 2006-2010........................................................................................................................... 224
3.4.5. Faillites selon la taille des entreprises.......................................................................................................................................... 227
Annexe 1. Comptes nationaux.......................................................................................................................................................................................................... 228
Annexe 2. NACE-BEL 2008 : liste des divisions............................................................................................................................................................. 231
Liste des abréviations................................................................................................................................................................................................................................. 232
Table des matières........................................................................................................................................................................................................................................ 234
Liste des tableaux........................................................................................................................................................................................................................................... 236
Liste des graphiques................................................................................................................................................................................................................................... 239
235
Liste des tableaux
Tableau 1.1. Principales prévisions de croissance du PIB............................................................................................................................. 15
Tableau 1.2. Dette publique nette.............................................................................................................................................................................................. 16
Tableau 1.3. Solde de la balance des opérations courantes........................................................................................................................ 16
Tableau 1.4. Evolution du marché du travail.................................................................................................................................................................. 23
Tableau 1.5. Indices composites (WEF-IMD-ILE)..................................................................................................................................................... 32
Tableau 1.6. Coûts salariaux horaires.................................................................................................................................................................................. 43
Tableau 1.7. Top 5 des pays ventilés suivant les secteurs de haute technologie (OEB en 2007)......................... 54
Tableau 2.1. Importance économique des secteurs............................................................................................................................................. 66
Tableau 2.2. Indicateur de la concurrence....................................................................................................................................................................... 70
Tableau 2.3. Indicateur de l’intégration............................................................................................................................................................................... 73
Tableau 2.4. Indicateur de l’innovation................................................................................................................................................................................. 76
Tableau 2.5. Nombre d'entreprises dans les sous-secteurs de l’énergie.................................................................................... 88
Tableau 2.6. Consommation apparente brute d’énergie primaire........................................................................................................ 89
236
Tableau 2.7. Taux de croissance et part des secteurs économiques dans la CFT............................................................... 90
Tableau 2.8. Indicateurs-clés en matière de consommation d’énergie.......................................................................................... 95
Tableau 2.9. Indicateurs-clés en matière d’impact environnemental............................................................................................... 96
Tableau 2.10. Nombre d’entreprises dans les télécommunications par sous-secteur en
Belgique, 2008-2010........................................................................................................................................................................................... 106
Tableau 2.11. Répartition (%) des lignes fixes à large bande par débit, Belgique & UE27, juillet
2010....................................................................................................................................................................................................................................... 108
Tableau 2.12. Ménages disposant d’un accès à internet, d’une connexion à large bande et
accès à internet par type de ménage.............................................................................................................................................. 109
Tableau 2.13. Accès à internet des entreprises - Connexion à large bande fixe et mobile par
taille d’entreprise................................................................................................................................................................................................... 110
Tableau 2.14. Pourcentage de particuliers utilisant des logiciels de sécurité ou outils de
protection de l’ordinateur privé et des données, 2010................................................................................................. 115
Tableau 2.15. Chiffre d’affaires du secteur du commerce de détail.................................................................................................... 118
Tableau 2.16. Taux de concentration dans le secteur des magasins alimentaires non
spécialisés..................................................................................................................................................................................................................... 120
Tableau 2.17. Taux de concentration dans le secteur des magasins alimentaires............................................................. 120
Tableau 2.18. « Price cost margin » (PCM) dans le secteur des magasins alimentaires non
spécialisés..................................................................................................................................................................................................................... 121
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Tableau 2.19. Taux de concentration dans le commerce de détail d’habillement............................................................... 121
Tableau 2.20. « Price cost margin » (PCM) dans le commerce de détail d’habillement............................................... 122
Tableau 2.21. Taux de concentration dans le commerce de détail dans les meubles et les
articles de maison................................................................................................................................................................................................. 122
Tableau 2.22. « Price cost margin » (PCM) du commerce de détail dans les meubles et les
articles de maison................................................................................................................................................................................................. 122
Tableau 2.23. Nombre de faillites dans le secteur de la construction.............................................................................................. 125
Tableau 2.24. Nombre de travaux commencés et de permis de bâtir pour les nouvelles
constructions et les rénovations de bâtiments..................................................................................................................... 127
Tableau 2.25. Prix à la consommation des produits alimentaires transformés.................................................................... 133
Tableau 2.26. Chiffre d’affaires du secteur transports et communications................................................................................ 139
Tableau 2.27. Employeurs et nombre d’emplois par classe de travailleurs dans le secteur
transports et communications............................................................................................................................................................... 140
Tableau 2.28. Evolution et poids du chiffre d’affaires du secteur Horeca...................................................................................... 148
Tableau 2.29. Employeurs et emplois par classe de travailleurs dans l’Horeca.................................................................... 149
Tableau 2.30. Mouvements de prix dans les restaurants................................................................................................................................ 150
Tableau 3.1. Nombre d’assujettis, indépendants et aidants, 2004-2009..................................................................................... 189
Tableau 3.2. Indépendants selon la nature de l’activité, 2004-2009................................................................................................. 190
Tableau 3.3. Nombre d’indépendants selon la nature de l’activité, 2005-2009................................................................... 191
Tableau 3.4. Indépendants par Région, 2004-2009............................................................................................................................................. 192
Tableau 3.5. Indépendants débutants par région, 2004-2009................................................................................................................. 193
Tableau 3.6. Cessations d’activité indépendante par Région................................................................................................................... 194
Tableau 3.7. Part de l’emploi indépendant dans la population active de l’UE....................................................................... 195
Tableau 3.8. Poids des indépendants dans la population active, 1999 et 2009.................................................................... 196
Tableau 3.9. Nombre d’indépendants par sexe, 1999-2009....................................................................................................................... 196
Tableau 3.10. Nombre d’indépendants féminins par branche d’activité en 2009................................................................. 197
Tableau 3.11. Nombre d’indépendants féminins par secteur 1999-2009...................................................................................... 197
Tableau 3.12. Nombre d’indépendants féminins à titre principal et complémentaire.................................................... 198
Tableau 3.13. Les professions libérales par activité professionnelle 2004-2009.................................................................. 200
Tableau 3.14. Les professions libérales par région et par activité professionnelle en 2009.................................... 202
Tableau 3.15. Créations des entreprises par Région, 2007-2010........................................................................................................... 203
Tableau 3.16. Cessations des entreprises par Région 2007-2010......................................................................................................... 203
237
Tableau 3.17. Taux de couverture par Région, 2007-2010.............................................................................................................................. 204
Tableau 3.18. Entreprises actives par Région, 2007-2010.............................................................................................................................. 204
Tableau 3.19. Entreprises par catégorie de taille et par secteur en 2010..................................................................................... 205
Tableau 3.20. Nombre d’employeurs selon le secteur et la taille d’entreprise, 2008-2010...................................... 214
Tableau 3.21. Nouveaux emplois selon la taille de l’entreprise, 2001-2010............................................................................... 216
Tableau 3.22. Nombre d’emplois selon le secteur et la taille des entreprises, 2008-2010....................................... 217
Tableau 3.23. Croissance annuelle moyenne du nombre d’employeurs et d’emplois, 2000-2010.................... 219
Tableau 3.24. Part des faillites dans les cessations, 2000-2010.............................................................................................................. 220
Tableau 3.25. Faillites par Région, 2007-2010............................................................................................................................................................. 221
Tableau 3.26. Faillites par secteur – Evolution 2006-2010............................................................................................................................. 223
Tableau 3.27. Toutes les faillites 2006-2010 réparties par secteur d’activités et par année................................... 224
Tableau 3.28. Faillites selon la forme juridique 2006-2010........................................................................................................................... 225
Tableau 3.29. Faillites selon la forme juridique – croisement des tendances......................................................................... 226
Tableau 3.30. Nombre de faillites selon la taille des entreprises, 2008-2010.......................................................................... 227
238
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Liste des graphiques
Graphique 1.1. Ecarts dynamiques entre les PIB de la zone euro et mondial.......................................................................... 13
Graphique 1.2. Produit intérieur brut et courbes de conjoncture........................................................................................................... 21
Graphique 1.3. Contribution à la croissance du PIB............................................................................................................................................... 22
Graphique 1.4. Finances publiques belges....................................................................................................................................................................... 25
Graphique 1.5. Evolution de l’indice des prix à la consommation........................................................................................................... 27
Graphique 1.6. Contribution des 5 groupes de produits à l’IPCH............................................................................................................. 28
Graphique 1.7. Position de la Belgique en fonction des indices WEF, IMD, ILE...................................................................... 33
Graphique 1.8. Composantes de la balance des opérations courantes, 1998-2010........................................................... 35
Graphique 1.9. Performances à l’exportation UE27................................................................................................................................................ 37
Graphique 1.10. Parts relatives des exportations......................................................................................................................................................... 39
Graphique 1.11. Déflateur de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière........................................................................... 42
Graphique 1.12. Productivité de la main d’œuvre par heure de travail................................................................................................ 44
Graphique 1.13. Productivité de la main d’œuvre par personne occupée......................................................................................... 45
Graphique 1.14. Productivité du travail dans les principales branches d'activité, 2009/2000..................................... 46
Graphique 1.15. Dépenses de R&D par secteur d’exécution........................................................................................................................... 48
Graphique 1.16. L’innovation Union Scoreboard 2006-2010.............................................................................................................................. 49
Graphique 1.17. Demandes de brevets européens selon la résidence du demandeur en 2009............................... 51
Graphique 1.18. Demandes de brevets européens déposées par la Belgique, ventilées selon
le domaine technique en 2009.............................................................................................................................................................. 53
Graphique 1.19. Taux de création d'entreprises de moins de 42 mois (TEA) - 2010.............................................................. 57
Graphique 2.1. Ventilation sectorielle de la valeur ajoutée, de l’emploi et des investissements
pour les secteurs de services (y compris construction) en 2009................................................................... 61
Graphique 2.2. Ventilation sectorielle de la valeur ajoutée, de l’emploi et des investissements
pour l’industrie manufacturière en 2009.................................................................................................................................. 62
Graphique 2.3. Diagramme de sélection............................................................................................................................................................................. 64
Graphique 2.4. Aperçu du fonctionnement et de l’importance des secteurs industriels.............................................. 79
Graphique 2.5. Aperçu du fonctionnement et de l’importance des secteurs des services......................................... 80
Graphique 2.6. Parts de marché des sources d'énergie en 2009............................................................................................................ 90
Graphique 2.7. Consommation finale totale par secteur sur la période 2000-2009........................................................... 91
Graphique 2.8. Consommation finale d’énergie par vecteur énergétique en 2009............................................................. 92
Graphique 2.9. Consommation finale totale par vecteur sur la période 2000-2009........................................................... 92
239
Graphique 2.10. Taux de dépendance énergétique..................................................................................................................................................... 93
Graphique 2.11. Intensité énergétique primaire............................................................................................................................................................ 94
Graphique 2.12. Nombre de lignes fixes à large bande d’accès à l’internet, Belgique, 2005-2010................... 107
Graphique 2.13. Production industrielle et entrées de commandes.................................................................................................... 125
Graphique 2.14. Composantes de la courbe synthétique pour les travaux de génie civil
et travaux routiers........................................................................................................................................................................................... 126
Graphique 2.15. Production industrielle de l’industrie alimentaire....................................................................................................... 131
Graphique 2.16. Baromètre conjoncturel de l’industrie agroalimentaire....................................................................................... 132
Graphique 2.17. Répartition des exportations selon les sous-secteurs alimentaires...................................................... 135
Graphique 2.18. Production industrielle et entrées de commandes de l'industrie du textile et de
l’habillement.......................................................................................................................................................................................................... 153
Graphique 2.19. Production industrielle et entrées de commandes de produits chimiques.................................... 158
Graphique 2.20. Production industrielle et entrées de commandes pour la métallurgie............................................ 163
Graphique 2.21. Production industrielle et entrées de commandes pour le travail des métaux......................... 164
240
Graphique 2.22. Production industrielle du secteur « travail du bois et fabrication d'articles
en bois, liège, vannerie ou sparterie »..................................................................................................................................... 168
Graphique 2.23. Production et entrées de commandes des équipements électriques et
électroniques........................................................................................................................................................................................................ 172
Graphique 2.24. Production et entrées de commandes du secteur automobile..................................................................... 178
Graphique 2.25. Répartition des entreprises financées vers l’activité par programme................................................. 185
Graphique 3.1. Nombre d’indépendants, 2005-2009.......................................................................................................................................... 190
Graphique 3.2. Nombre d’indépendants selon la nature de l’activité.............................................................................................. 191
Graphique 3.3. Nombre d’indépendants débutants 2005-2009.............................................................................................................. 193
Graphique 3.4. Les professions libérales dans l’entrepreneuriat indépendant 2004-2009..................................... 199
Graphique 3.5. Part des professions libérales dans les assujettis et par Région, 2004-2009.............................. 201
Graphique 3.6. Créations et cessations en base mensuelle, 2007- 2010..................................................................................... 206
Graphique 3.7. Turbulence selon le taux de création et de cessation par arrondissement
en 2010........................................................................................................................................................................................................................ 208
Carte 3.1.
Taux de création par arrondissement en 2010................................................................................................................ 209
Carte 3.2.
Taux de cession par arrondissement en 2010.................................................................................................................. 210
Carte 3.3.
Turbulence par arrondissement en 2010.............................................................................................................................. 211
Graphique 3.8. Nombre d’employeurs selon la taille d’entreprise, 2001-2010..................................................................... 212
Graphique 3.9. Emplois selon le secteur et la taille des entreprises, 2009-2010............................................................... 218
« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et
services en Belgique. »
Graphique 3.10. Nombre de faillites et d’entreprises, 2000-2010........................................................................................................... 220
Graphique 3.11. Evolution et croisement du nombre de faillites et d’entreprises................................................................ 221
Graphique 3.12. Faillites par secteur d’activité 2007-2010............................................................................................................................. 222
Graphique 3.13. Faillites selon la forme juridique 2006-2010 - Tendances................................................................................. 226
241
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