Série Perfectionnement

Série Perfectionnement
Mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif
Synopsis
La procédure de dialogue compétitif constitue un instrument pertinent et incontournable dans
la catégorie des marchés complexes. Elle favorise la recherche de la solution idoine pour les
besoins du pouvoir adjudicateur.
Exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure et organiser l’audition des
candidats pour obtenir les propositions les plus adaptées à vos besoins font partie des étapes
clés de la procédure.
Objectifs de la formation
Cerner les conditions de recours au dialogue compétitif.
Maîtriser les différentes phases du dialogue compétitif.
Savoir rédiger un programme fonctionnel.
Appréhender les clauses clés du dossier de consultation des entreprises.
Evaluer la procédure de dialogue compétitif.
Moyens pédagogiques et modalités d’appréciation des résultats
Apports théoriques et méthodologiques.
A l’issue de la formation, le stagiaire renseignera une fiche d’évaluation afin d’apprécier les résultats de
l’action de formation.
Public et prérequis
Les + de la formation
Responsables achats, responsable des marchés, cadres
administratifs, acheteurs, juristes et l’ensemble de leurs
collaborateurs.
Pas de prérequis nécessaire.
Intervention de juristes praticiens de l’achat
hospitalier.
Intervenants
Dates des sessions 2016 – 2017
Samira BOUSSETTA, responsable du service juridique, et
l'équipe de juristes du Resah
26 septembre 2016
1
er
février 2017
26 septembre 2017

Programme détaillé
Matinée 9h00 – 12h30
Définir le cadre réglementaire du dialogue compétitif
Présentation du dialogue compétitif
L’impact de la directive Marché publics du 26 février 2014 et de l'introduction de la procédure de
partenariat d'innovation
Les conditions de recours à cette procédure
- les moyens techniques à mettre en œuvre
- le montage juridique
- le projet financier
Les conditions d’utilisation pour les marchés de travaux
- les seuils
- les conditions de recours à cette procédure
Etablir le programme fonctionnel et préparer le règlement de la consultation ainsi que la publicité
La définition du besoin
- La définition du besoin exprimée en termes de résultats à atteindre
- L’identification des points clés pour sa rédaction
- Les points clés du programme fonctionnel et du CCAP
Le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
Les points essentiels du règlement de consultation
Elaborer un cadre de réponse
Repas d’échanges en présence des formateurs

Après-midi 14h00 - 17h30
Dérouler de la procédure en phase de dialogue et réception des propositions finales
L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
Les points sur lesquels peuvent porter les discussions
L’organisation des différentes phases
La clôture de la phase de dialogue
Les solutions proposées par les candidats
Les compléments d’information sur les offres
Choix des lauréats
Analyser les offres
- Les critères de choix
- Les difficultés d’appréciation
- L’attribution du marché
Mettre au point le marché avec le candidat retenu
Les conditions de réussite
Evaluer les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
Bien appréhender la question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
Mesurer les avantages et inconvénients par rapport aux autres procédures
Conclusion de la journée et évaluation de la formation
Informations pratiques
Lieu de la formation
RESAH, 47 rue de Charonne 75011 PARIS
Horaire de la formation
De 9h00 à 17h30 (durée de la formation 7h00)