ASTREES Lab Indé (OCX

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ASTREES LAB
Quelles protections pour les « nouveaux indépendants »?
Parmi les « nouvelles formes de travail » qui s’épanouissent en France et en Europe, le
travail indépendant, souvent sans employé, dédié à un très faible nombre de clients et qui
ne nécessite pas un patrimoine (freelances) s’étend à des activités d’entreprise jusqu’alors
considérées comme salariées. Dans les secteurs du bâtiment, des technologies numériques,
de l’information et de la communication, des arts et spectacles, l’indépendance statutaire
est souvent devenue la règle et le contrat civil ou commercial a remplacé le contrat de
travail. L’émergence d’une économie des plateformes qui permet de mettre en relation
directe la prestation de service et le client, la digitalisation des relations de travail qui fait
éclater les limites spatiales ou temporelles sont susceptibles de multiplier le nombre de ces
travailleurs indépendants d’un nouveau genre, que ce statut soit choisi par des travailleurs
en quête d’autonomie ou subi du fait de la volonté de flexibilité des entreprises.
Si la législation du travail et de la protection sociale a encouragé (statut d’auto-
entrepreneur) ou accompagné ces évolutions (portage salarial, assimilation de certaines
professions au régime général), les « nouveaux » travailleurs indépendants sont moins
protégés socialement que les salariés ou certains indépendants patrimoniaux (professions
libérales).
Le premier défi est pour eux, dans tous les pays, l'insécurité et l'irrégularité de leurs
revenus. Historiquement, les indépendants n’étaient pas réputés être soumis au risque de
chômage et ils étaient supposés s’assurer eux-mêmes contre le risque vieillesse par la
constitution d’un patrimoine. Aujourd’hui, le statut d’indépendant peut s’accompagner
d’un niveau et d’une variabilité des revenus comparables à ceux des salariés précaires, sans
que la faiblesse des droits sociaux soit compensée par la détention d’un patrimoine.
Le second défi est lié à l’absence de protection de la législation du travail (droits à congés,
maladie professionnelle, encadrement de la cessation d’activité, santé et sécurité au travail,
formation) qui peut être un frein à l’évolution professionnelle (formation) ou constituer un
risque pour l’activité (santé sécurité).

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Le troisième défi concerne les difficultés que l’indépendance statutaire sans patrimoine
occasionne par rapport à la vie « civile » : difficulté à trouver un logement ou à obtenir un
prêt, assurance civile, etc.
Le dernier défi pour ces travailleurs en solo, sinon isolés, est de reconstruire du collectif : un
collectif de travail qui reproduise les conditions d’un transfert de compétences et de
connaissance qu’on puise en général dans son environnement d’activité ; mais aussi un
collectif susceptible de représenter les intérêts de ces travailleurs. Force est de constater le
caractère encore embryonnaire de la représentation collective de ces nouveaux travailleurs
comme leur distance à l’égard des acteurs « traditionnels » du dialogue social, organisations
d’employeurs et syndicats. Comment faire exister ces communautés et identifier les
meilleurs moyens de soutenir ses membres ?
Un nouvel Astrees Lab sera lancé sur ce thème et permettra de repérer et partager
l’ensemble des expériences publiques et privées, des partenaires sociaux et des entreprises
susceptibles de renouveler les modalités de protection de ces nouveaux travailleurs
indépendants.
Entreprises, partenaires sociaux, cabinets de ressources humaines, personnalités, experts,
adhérents d’Astrées et nouveaux partenaires ad hoc seront sollicités pour présenter des
expérimentations visant à sécuriser leurs parcours. Des intervenants issus du réseau
européen d’Astrées permettront de rendre compte des expériences étrangères en la
matière. Le réseau Sharers and workers, réseau de partenaires sociaux, d’acteurs de
l’économie numérique et collaborative et d’experts, constituera un vivier privilégié pour
restituer les innovations sociales issues de ces acteurs.
Ce projet pourrait recueillir le soutien de Digital village ou de l’Alliance française du design
qui souhaitent développer auprès de leur public des garanties sociales aptes à couvrir les
risques de cette population, mais aussi AXA et la MAIF qui se positionnent comme
prestataires éventuels de ces nouvelles garanties ainsi que France Stratégie et Malakoff
Mederic parmi les adhérents.