La chronique du mois d`avril 2012 -- bulletin d

BULLETIN D’ACTUALITÉ
1
Dans cette édition :
1. Conférences
2. Guide des dons de bienfaisance
Québec
3. Le point sur les marchés : Premier
trimestre 2012
POINT DE VUE
BULLETIN
D’ACTUALITÉ
Mars 2012
Équipe Duhaime
343, rue Preston, bureau 300
Ottawa (Ontario) K1S 1N4
Tél. [phone]
Téléc. 613.788.8078
www.EquipeDuhaime.com
Serge Duhaime, B. Sc. PFP
Vice-président
Conseiller en gestion du patrimoine
Tél. [phone]
David Plamondon, MBA, Pl. fin. FCSI
Planificateur financier
Conseiller en placement
Tél. [phone]
Nathalie Lanthier
Adjointe
Tél. [phone]
CONFÉRENCES
Perspective économique 2013
Le 27 novembre 2012
Heure : 19 h à 20 h 30
Lieu : Hilton du Lac Lemay, 3 boulevard du Casino, Gatineau
RSVP : Avant le 10 novembre 2012 • David Plamondon 613.788.8022
Guide des dons de bienfaisance Québec
Introduction
Dans le cadre de votre stratégie en matière de dons de bienfaisance, vous
avez intérêt à tenir compte des incidences fiscales afin de structurer vos dons
de la manière la plus rentable possible. Cet article a été préparé pour aider les
donateurs à mettre à profit les incitatifs fiscaux disponibles à l’intérieur du
régime fiscal canadien. Ce rapport vous donne un aperçu des conséquences
fiscales des dons à divers organismes de bienfaisance, qu’ils soient effectués
de votre vivant ou par testament. L’objectif est de vous permettre d’optimiser
votre économie d’impôt, tout en appuyant généreusement l’organisme de
bienfaisance de votre choix.
Points importants
Les dons de titres admissibles sont assujettis à un taux d’imposition
réduit.
Les dons de bienfaisance inutilisés peuvent être reportés sur les cinq
années suivantes afin de réduire l’impôt à payer ces années-là, sous
réserve des limites annuelles de don mentionnées plus haut.
Les conjoints peuvent combiner les dons de bienfaisance et les
déclarer sur une même déclaration de revenus.
De récentes propositions législatives limitent les arrangements relatifs à
des dons comme abris fiscaux.
Limite annuelle de don admissible au crédit d’impôt pour dons de
bienfaisance
Type de don
Don maximum admissible l’année du don
Argent comptant
75 % du revenu net
Immobilisation
(incluant les titres
admissibles)
75 % du revenu net + 25 % du gain en capital
imposable
réalisé sur le transfert de l’immobilisation à l’organisme
de bienfaisance
Biens culturels et
écologiques certifiés
100 % du revenu net
Dons l’année du
décès
100 % du revenu net + report rétrospectif à l’année
antérieure avec limite de 100 % du revenu net de
l’année antérieure

Types d’organismes de bienfaisance
On peut classer les organismes de bienfaisance en deux catégories : les œuvres de bienfaisance et les fondations de
bienfaisance (publiques ou privées). Aux fins de cet article, nous nous en tiendrons aux dons faits à des œuvres de
bienfaisance. Nous examinerons l’impact des dons à des fondations publiques et privées dans de prochains articles.
Règles générales
En général, vous êtes admissible à un crédit d’impôt non remboursable sur les dons versés à des organismes de
bienfaisance1, à condition d’avoir un reçu sur lequel figure le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.
Le montant de don maximum admissible est fixé à 75 % de votre revenu net aux fins de l’impôt. Le crédit d’impôt
maximum admissible dépend du type de don. Pour favoriser et encourager les dons de bienfaisance, le régime fiscal
canadien accorde au donateur un crédit d’impôt à deux niveaux. La première tranche de 200 $ déclarée au cours d’une
année donne droit à un crédit d’impôt de 32,53 % pour 2009, qui passe à 48,22 % sur tout montant de don excédant
200 $.
Conseil : Sur le plan administratif, l’ARC et Revenu Québec autorisent l’un ou l’autre des conjoints à déclarer un don. Par
conséquent, nous vous recommandons de déclarer tous les dons sur la déclaration de revenus du même conjoint de manière
à optimiser le crédit d’impôt.
Si le montant des dons versés dépasse la limite annuelle de don, vous pouvez reporter l’excédent de façon prospective sur
les cinq années ultérieures, sous réserve des limites annuelles de don mentionnées plus haut.
Dons au décès
Bon nombre d’entre nous n’avons pas les moyens d’effectuer des dons substantiels de notre vivant et préférons en
conséquence faire un don à notre décès. En pareil cas, la limite de don passe de 75 à 100 % du revenu net l’année du
décès, en plus d’un report rétrospectif sur l’année antérieure qui bénéficie de la même limite de 100 %. Pour être
certain d’obtenir un reçu pour don à votre décès, vous devez préciser le montant ainsi que l’organisme de bienfaisance
auquel vous destinez votre don.
Dons de titres admissibles
En plus de l’exposé qui précède au sujet des dons d’immobilisations, lorsque vous faites un don admissible2 à un
organisme de bienfaisance, le taux d’inclusion des gains en capital pour ces dons est ramené à 0. Par conséquent, votre
économie d’impôt sera plus importante si vous faites don de vos placements directement à l’organisme de bienfaisance plutôt
que de vendre ces placements et de faire don du produit en argent.
Si l’organisme de bienfaisance n’est pas en mesure de recevoir un don sous forme d’immobilisation, dans certains cas un
autre organisme de bienfaisance peut faciliter le don moyennant des frais minimes.
1 Sont considérés comme des organismes de bienfaisance :
Les associations canadiennes de sport amateur enregistrées
Les organismes de bienfaisance enregistrés (incluant les universités et établissements d’enseignement collégial canadiens)
Certaines sociétés d’habitation exonérées d’impôt
L’Organisation des Nations Unies et les organismes connexes
Les gouvernements canadien et provinciaux, les sociétés d’État, les municipalités
Certaines universités étrangères
2 Actions, obligations, bons de souscription et options cotés sur une bourse de valeurs prescrite; actions d’une société de placement à capital variable
et parts de fonds communs de placement et parts de fonds distincts; et titres de créances visés par règlement.

Dons d’assurance vie
Les dons d’assurance vie peuvent se faire de deux façons :
L’organisme de bienfaisance peut être désigné comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance vie sur
laquelle vous payez les primes. Il peut s’agir d’une nouvelle police, ou encore vous pouvez transférer la propriété
d’une police que vous détenez déjà à un organisme de bienfaisance. Dans ce deuxième cas, si la police a une valeur
de rachat, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande
de la police. Une chose à ne pas oublier, c’est que le transfert peut aussi donner lieu à une inclusion au revenu pour
le donateur. De plus, si vous continuez de payer les primes d’assurance annuelles de l’assurance vie, vous avez droit
à un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour le montant de ces primes.
Une autre solution consiste à nommer l’organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire de la police ou de léguer
la police par testament. Les deux permettront la délivrance d’un reçu pour don de bienfaisance équivalant au montant
de la prestation de décès de l’assurance vie. Il faut toutefois prendre soin de s’assurer que la succession sera en
mesure d’utiliser pleinement le reçu de don. Vous n’aurez cependant pas droit à un crédit d’impôt pour le montant des
primes puisque celles-ci auront été payées de votre vivant.
Arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux
La Loi de l’impôt sur le revenu restreint les avantages fiscaux associés à certains dons de bienfaisance dont le montant est
plus élevé que ce qui a été payé, en limitant au coût du bien la valeur du reçu aux fins de l’impôt lorsque le bien a fait l’objet
d’un don dans les trois ans suivant son acquisition.
En résumé
Si vous prévoyez faire un don, une planification soignée peut vous permettre d’optimiser votre don en faisant le
meilleur usage possible des incitatifs fiscaux disponibles à l’intérieur du régime fiscal canadien.
INFORMATION LA PLUS RÉCENTE SUR LES MARCHÉS PAR L'ÉQUIPE DE
RICHARDSON GMP

Source : Bloomberg
LE POINT SUR
LES MARCHÉS
4 AVRIL 2012
INFORMATION LA PLUS RÉCENTE SUR LES MARCHÉS
PAR L'ÉQUIPE DE RICHARDSON GMP
Gareth Watson, CF
DIFFICILE DE FAIRE MIEUX
Monde
Il y a trois mois, nous recommandions à nos clients d'envisager l'année 2012 avec un
optimisme prudent. Optimisme en raison des signes qui montrent que l'économie nord-
américaine pourrait s'accélérer au cours des 12 prochains mois, mais aussi prudence
parce que de nombreux problèmes économiques et financiers vont persister cette
année. Nous voici trois mois plus tard, agréablement surpris par la façon dont les
marchés boursiers se sont comportés au premier trimestre. Bien que cette performance
pourrait laisser croire à un retour à la normale, nous ne sommes pas de cet avis compte
tenu de certaines menaces qui pointent à l'horizon. Toutefois, nous admettons d'emblée
que la perception du marché est aujourd'hui beaucoup plus positive qu'elle ne l'était à la
fin de 2011.
Sans aucun doute, l'événement le plus important du dernier trimestre pour les marchés
mondiaux aura été l'entente qui a mené à un deuxième plan de sauvetage pour la
Grèce. Sans entrer dans les détails, l'Union européenne, la Banque centrale
européenne et le Fonds monétaire international ont finalement conclu une entente avec
la Grèce et les créanciers privés, qui a permis au pays d'obtenir les milliards de dollars
dont il avait besoin pour payer ses créanciers. Il ne faudrait pas être naïfs cependant et
penser que grâce à ce plan de sauvetage la Grèce est maintenant tirée d’affaire.
D'ailleurs, les mesures d'austérité adoptées ont entraîné une contraction de l'économie
de la Grèce et condamné de nombreux Grecs au chômage. Même si l’on entend moins
parler de l'Europe depuis le sauvetage, il faut s'attendre à ce que les mauvaises
nouvelles défrayent de nouveau les manchettes quelque part en 2012, puisque le
Portugal, l'Espagne et l'Italie ne sont pas encore au bout de leurs peines.
Aussi, tout en nous réjouissant que la crise de liquidité de l'Europe ait pu être évitée
pour l'instant, nous avons toujours des réserves à l'égard des perspectives économiques
du continent européen où les mesures d'austérité ont nui à la croissance économique.
Sans croissance, les revenus des administrations publiques diminuent, ce qui peut
compromettre le remboursement de la dette dans l'avenir. Nous espérons sincèrement
que le pire est passé pour l'Europe, mais il serait malavisé pour les investisseurs de
relâcher leur vigilance et de supposer que le risque lié à l'Europe a été neutralisé.
L'Europe a peut-être dominé les manchettes au premier trimestre, mais la Chine a aussi
connu sa part d'événements économiques et politiques. Les investisseurs sont devenus
plus préoccupés par les perspectives économiques de la Chine en raison de ce qui se
passait en Europe, son principal partenaire commercial. La réduction de la cible de
croissance économique à 7,5 % cette année, annoncée par le gouvernement au
Congrès national du peuple, a aussi suscité quelques inquiétudes. C'était la première
fois depuis de nombreuses années que le gouvernement abaissait ses prévisions de
croissance. Ces préoccupations tranchent avec la conviction exprimée au début de
l'année que les Chinois disposent de nombreux outils monétaires pour stimuler leur
économie. Nous sommes toujours de cet avis et, bien que les investisseurs puissent
s'inquiéter des conséquences du ralentissement économique mondial, nous pensons
David Andrews, CFA
Directeur, Gestion de placements et Recherche
Gareth Watson, CFA
Vice-président, Gestion de placements et Recherche
Gareth
W atson David Andrews
Placements et conseils
Les professionnels des placements et des
services-conseils de Richardson GMP sont des
spécialistes de la recherche qui sont chargés
de surveiller et d'interpréter les données
économiques et la situation géopolitique, ainsi
que les conditions et les tendances actuelles
des marchés. Leurs connaissances et leur
perspicacité procurent un soutien analytique qui
permet aux conseillers en placement et aux
clients de rester au fait des principaux enjeux
susceptibles d'avoir une incidence importante
sur leurs portefeuilles de placements.

Japon
janv.-07
mai-07
sept.-07
janv.-08
mai-08
sept.-08
janv.-09
mai-09
sept.-09
janv.-10
mai-10
sept.-10
janv.-11
mai-11
sept.-11
janv.-12
Allemag
ne
Brésil
Inde
É.-U.
Hong
Kong
Fran
ce
Can ad
a
R.-U.
Chin2
toujours que les Chinois peuvent utiliser leur politique de taux d'intérêt ou augmenter
leurs dépenses budgétaires pour soutenir la croissance au moment où les dirigeants
opèrent une transition vers une économie qui n'est plus uniquement axée sur
l'exportation, mais aussi sur la consommation intérieure.
États-Unis
Nous avions noté au début de l'année que les États-Unis montraient des signes
d'optimisme susceptibles d'aider l'économie américaine à reprendre un peu de vigueur.
Certains indicateurs économiques, dont celui de l'emploi, se sont effectivement
améliorés mais d'autres, comme l'habitation, ont été chancelants. Nous avons toujours
prédit une reprise économique lente aux États-Unis en raison des dommages structurels
causés au système financier en 2008 et bien que les données économiques puissent
s'améliorer, nous estimons que « lente » est toujours le bon qualificatif pour décrire la
reprise jusqu'ici. Néanmoins, l'économie américaine semble aujourd'hui se porter mieux
que jamais depuis la récession, la plupart des « excès » économiques ayant été
éliminés et le système financier ayant commencé à recoller les morceaux. La tâche de
recoller les morceaux au bon endroit incombe surtout à la Réserve fédérale (Fed), qui a
maintenu ses perspectives pour l'économie américaine pendant la majeure partie du
premier trimestre et qui, à l'issue de sa plus récente réunion, a réitéré sa conviction que
les taux d'intérêt aux États-Unis n'allaient pas remonter avant 2014 au plus tôt. Or,
même si cette prévision de la Fed pourrait très bien changer d'ici là, elle transmet un
message clair quant à la fragilité de la reprise américaine, et la Fed veut éviter que quoi
que ce soit puisse menacer les gains obtenus jusqu'ici.
Dans le passé, nous avons mentionné que les politiques de la Fed comme
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Rendements boursiers au
1er trimestre en monnaie locale
Source : Bloomberg
Indice des prix des maisons
l'assouplissement quantitatif (qui consiste à inonder le système financier de liquidités)
avaient été efficaces la première fois, mais moins la deuxième, ce qui nous incitait à
penser qu'une troisième ronde d’assouplissement n'était pas nécessaire. Toutefois, le
marché de l'habitation étant toujours anémique, nous estimons qu'une troisième ronde
de détente quantitative est maintenant hautement probable, mais sous une forme
différente de ce que nous avons vu jusqu'ici. Alors que la Réserve fédérale avait
précédemment consenti des prêts à des taux extrêmement avantageux aux institutions
financières, nous pensons qu'il y a de bonnes chances qu’elle utilise cette fois ses
réserves pour garder les taux hypothécaires bas et inciter les acheteurs à revenir sur le
marché de l'habitation afin de liquider le surplus de logements vacants sur le marché. À
la fin du mois de mars, on discutait ferme sur la possibilité que la Fed envisage une
troisième phase de détente quantitative (DQ3), or maintenant nous dirions qu'une telle
option est non seulement envisagée, mais sérieusement considérée.
Sur le front budgétaire, il n'y a pas eu beaucoup de conflits partisans aux États-Unis ces
trois derniers mois, peut-être parce que les républicains et les démocrates sont déjà
tournés vers la prochaine élection présidentielle de novembre et leurs conventions
respectives, qui se tiendront à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre.
Peu importe qui fera la lutte au président Obama cette année, nous ne pensons pas que
des politiques budgétaires importantes seront proposées aux États-Unis d'ici la
prochaine élection. On peut le déplorer, puisque les États-Unis auraient bien besoin de
quelques politiques bipartites pour créer de l'emploi et faire croître l'économie.
Parlant d'emploi, l'économie américaine a enregistré un taux de création d'emplois
raisonnable au premier trimestre. Même si nous nous réjouissons que des emplois
soient créés aux États-Unis, notre inquiétude reste la même, à savoir que le taux de
création d'emplois est trop lent pour permettre de récupérer les emplois perdus en 2008
et 2009. Selon les derniers rapports, quelque 200 000 emplois sont créés chaque mois,
mais il en faudrait 300 000 pour que nous nous sentions plus rassurés sur le rythme de
Case- Shiller (variation en % sur 12 mois)
10
5
0
-5
-10
-15
-20
Source : Bloomberg