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CAHIER DES PRESCRIPTIONS
URBAINES
ARCHITECTURALES
ENVIRONNEMENTALES
ET
TECHNIQUES
V3 - Janvier 2015
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
------------------------------------------------------------------Construisons le Cugnaux de demain
Notre ville est située dans la première couronne de Toulouse, dans le secteur sudouest de la Communauté Urbaine. Elle a su préserver le patrimoine légué par nos
anciens et bénéficie encore aujourd’hui de l’authenticité de son cœur de village et
du caractère semi-rural de ses quartiers excentrés. Nous souhaitons avant tout
préserver notre patrimoine, c’est le fil rouge de notre démarche urbaine.
Cependant ces avantages additionnés à l’activité associative intense de notre
commune suscitent l’intérêt des accédants à la propriété ce qui entraînera
nécessairement une mutation du tissu urbain de la commune qui va devoir
répondre à une demande toujours grandissante de logements, de mobilité et de
cadre de vie.
Afin de préserver le Cugnaux que nous aimons tous sans hypothéquer l’avenir, la
commune a souhaité se doter des outils performants nécessaires à la maitrise de
son évolution.
Le présent cahier de prescriptions est destiné aux acteurs de la construction
qu’ils soient promoteurs ou particuliers. Il définit les grands enjeux
architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir
respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Il est le complément nécessaire du Plan Local d’Urbanisme, en cours de
modification, et permet de définir sans ambiguïté les orientations souhaitées par
la commune.
L’objectif est de conduire notre ville dans un développement harmonieux et
respectueux de l’existant tout en préservant un cadre de vie de grande
qualité.
Alain CHALEON
Maire de Cugnaux
Roger MONTLIBERT
Maire Adjoint délégué à
l’Urbanisme et la cohésion
urbaine
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Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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SOMMAIRE
1.
PREAMBULE
1.1. L’OBJECTIF DU CAHIER DES CHARGES
1.2. ORIENTATION URBAINE COMPLÉMENTAIRE AU PLU.
1.3. DÉMARCHE COMPLÉMENTAIRE À L’AGENDA 21.
1.4. CREATION D’UNE COMMISSION D’ANALYSE DES PROJETS IMMOBILIERS.
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2.
CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA COMMUNE
2.1. L’ORIGINE DE LA VILLE
2.2. LES ESPACES VERTS ET BOISÉ DE LA CITÉ.
2.3. L’AÉRONAUTIQUE
2.4. LA GÉOGRAPHIE
2.5. LE CŒUR DE LA CITÉ
2.6. LES POINTS D’ATTRAITS
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3. LES OBJECTIFS
3.1. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX
3.2. LES OBJECTIFS PAR SECTEUR.
3.2.1.
Le centre-ville
3.2.2.
Les grands secteurs de développement
3.2.3.
Les zones pavillonnaires
3.2.4.
Les quartiers excentrés
3.3. LES OBJECTIFS EN TERMES D'INSERTION URBAINE DES PROJETS.
3.3.1.
Intégration harmonieuse des projets.
3.3.1.1.
Mise en valeur du patrimoine existant
3.3.1.2.
Les ravalements de façade
3.3.2.
Cohabitation entre collectif et pavillonnaire.
3.3.3.
Les objectifs en termes de taille des opérations immobilières.
3.3.4.
Les objectifs en termes de qualification et de sécurité de l’espace public.
3.4. LES OBJECTIFS ARCHITECTURAUX
3.4.1.
L’organisation des bâtiments sur la parcelle.
3.4.1.1.
Le Contexte de l’opération
3.4.1.2.
L'implantation et l'orientation des bâtiments.
3.4.1.3.
Partage de l’espace public.
3.4.1.4.
L’organisation intérieure des bâtiments.
3.4.1.5.
La surface et la typologie des logements.
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4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES.
4.1. PRESCRIPTIONS URBAINES :
4.1.1.
Prescriptions relatives à la taille des opérations.
4.1.2.
Prescriptions relatives à la taille des terrains pour chaque logement.
4.1.3.
Prescriptions relatives à l'alignement par rapport aux voies et emprises
publiques :
4.1.4.
Prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux limites
séparatives :
4.1.5.
Prescriptions relatives à l'implantation de plusieurs bâtiments sur une même
unité foncière :
4.1.6.
Prescriptions relatives à la végétalisation des parcelles :
4.2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
4.2.1.
Prescriptions relatives à la qualité d'usage des logements :
4.2.2.
Prescriptions relatives à l'équipement des bâtiments
4.2.3.
Prescriptions relatives à la répartition typologique et à la taille
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5. CONCERTATION.
5.1. LES ETAPES DE LA CONCERTTION
5.2. LES CONDITIONS DE LA CONCERTATION
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6. PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
6.1. UNE CONCEPTION BIOACLIMATIQUE DES BATIMENTS
6.1.1.
Confort thermique d’hiver.
6.1.2.
Confort thermique d’été.
6.2.
LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
4.2.1.
Les enjeux
4.2.2.
Recommandations
6.2.2.1.
La géothermie très basse énergie.
6.2.2.3.
L’énergie photovoltaïque.
6.2.2.4.
La biomasse
6.3.
LA VENTILATION DES BATIMENTS.
6.3.1. Enjeux
6.3.2. Recommandations
6.4. LA SANTE ET LE CONFORT DES USAGERS
6.4.1. Enjeux
6.4.2. Recommandations
6.5. LE CHOIX DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
6.5.1. Enjeux
6.5.2. Recommandations
6.6. LA GESTION DES EAUX.
6.6.1. Problématique.
6.6.2. Gestion des eaux pluviales.
6.6.3. Les surfaces imperméabilisées.
6.6.4. Gestion économe de l’eau dans la construction
6.6.4.1.
Les équipements de faible coût
6.6.4.2.
La récupération des eaux pluviales
6.7. LA GESTION DES ORDURES MENAGERES.
6.7.1. Enjeux
6.7.2. Recommandations
6.7.3. Accessibilité
6.7.4. Localisation des locaux poubelles
6.7.5. Prestations intérieures pour un local intégré à la construction
6.8. LE CHANTIER.
6.8.1. Enjeux
6.8.2. Recommandations
5.9. MISE EN LUMIERE DES PROJETS.
6.8.3. Enjeux
6.8.4. Recommandations
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7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS
7.1.1.
La compacité.
7.1.2.
Les apports solaires et l’éclairage.
7.1.3.
L’inertie thermique.
7.1.4.
Les espaces de vie.
7.1.5.
L’enveloppe du bâtiment
7.1.5.1.
L’isolation thermique des parois.
7.1.5.2.
Les ponts thermiques
7.1.5.3.
Les fenêtres
7.1.5.4.
L’étanchéité à l’air et la ventilation
7.1.6.
L’efficacité énergétique des équipements
7.1.6.1.
Système de chauffage.
7.1.6.2.
L’eau chaude sanitaire.
7.2. CONCEPTION DES INFRASTRUCTURES
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------------------------------------------------------------------1. PREAMBULE
1.1. L’OBJECTIF DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges a pour objectif de définir en complément du PLU les
outils qui permettront de préserver le caractère authentique de la Ville dans le respect des
objectifs environnementaux de l’Agenda 21. Il apporte une définition des grands enjeux
urbains et architecturaux et les règles à respecter dans les futures opérations de construction
sur la commune.
Le document s’adresse à tous les habitants de Cugnaux et plus particulièrement aux
acteurs de la construction et de l’aménagement urbain afin d’orienter la conscience collective
vers une réflexion durable de l’aménagement, la préservation des générations futures et des
ressources naturelles. Il a pour vocation de guider les acteurs de la construction dans la
conception urbanistique et technique des projets.
1.2. ORIENTATION URBAINE COMPLÉMENTAIRE AU PLU.
Le PLU de la commune a pour objectif
 Proposer un projet de ville.
 Définir les projets d’infrastructure de la commune.
 Définir les orientations d’urbanisme à travers le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
 Définir l’affectation et le droit des sols.
Le présent cahier de prescriptions doit être considéré comme un complément
incontournable du PLU qu’il complète, il fixe les orientations et exprime les volontés
stratégiques urbaines de la Ville de Cugnaux et de Toulouse Métropole dans ses domaines de
compétence.
1.3. DÉMARCHE COMPLÉMENTAIRE À L’AGENDA 21.
L’Agenda 21 a pour objectif de permettre de « mieux connaître le territoire dans
toute sa diversité, à travers la mise en œuvre d’un diagnostic partagé, et d’établir un projet de
développement durable pour aller vers l’élaboration d’un plan d’action ».
Le présent cahier de prescriptions s’inscrit dans le prolongement de l’Agenda 21 en
fixant les règles d’application.
1.4. CREATION D’UNE COMMISSION D’ANALYSE DES PROJETS IMMOBILIERS.
Dans l’élaboration d’un projet, un opérateur peut disposer de validations
intermédiaires à chaque étape de la conception : Plan de masse, façades, distribution
intérieure …
La commission d’analyse est constituée d’un groupe de cinq élus et de techniciens
spécialisés de la Ville. Cette commission se réunit deux fois par mois pour analyser les
intentions de programme. L’analyse s’appuie sur le PLU ainsi que tout autre document
d’orientation (SCOT – PDU – PEB – PPR etc …) et plus particulièrement le présent cahier de
prescriptions.
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------------------------------------------------------------------Pour obtenir un avis de la commission sur une étape de son projet, l’opérateur doit
simplement remettre au service de l’Urbanisme de la Ville les supports graphiques de son
projet en quatre exemplaires sur format A3.
Pour un projet donné, la commission précisera dans l’attente de l’avis des services
techniques concernés de Toulouse Métropole :

Le statut des voies nouvelles au terme de la réalisation (publique ou privée :
Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 - Décrets n° 64-262 du 14 mars
1964 et n° 76-790 du 20 août 1976), et donc des règles conceptuelles à
respecter (Voir chapitre 7).

La mise en place d’une participation financière de l’aménageur à la
réalisation d’ouvrages publics nécessaires à l’opération, notamment en
termes de sécurité.

L’existence d’une O.A.P. (Orientation d’Aménagement et de Programmation).
Les porteurs d’un projet seront informés directement par la Commune des
avis de ces différents services. Seul l’Arrêté délivré par la Commune, suite au
dépôt de la demande d’Autorisation d’Urbanisme pour le projet étudié aux
vues des pièces fournies, fera foi.
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------------------------------------------------------------------2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA COMMUNE
2.1. L’ORIGINE DE LA VILLE
L’origine connue de notre Ville, qui remonte au XII et XIII siècle, est liée au
défrichage des forêts à l’époque médiévale qui ont donné naissance à de nouveaux
villages. Proche de Toulouse, les territoires Cugnalais ont été occupés plus tard par de
grands propriétaires terriens dont il reste aujourd’hui encore de prestigieuses
bâtisses : Le Château de Maurens (XVIème siècle), le Château de la Cassagnère (XVIIème
siècle) ou encore le Pavillon Louis XVI (XVIIIème siècle).
Nous gardons en héritage aujourd’hui le caractère authentique de ce village
d’origine médiévale qui a traversé les siècles et conservé des traces de ces périodes
successives de notre histoire.
2.2. LES ESPACES VERTS ET BOISÉ DE LA CITÉ.
Nous gardons encore les traces de ces espaces boisés au sein même du tissu
urbain :







Bois de Maurens.
Bois de Rachety.
Bois de Bazardens et son parcours pédestre.
Bois du château de la Cassagnère.
Bois de Bachecame autour du pavillon Louis XVI.
Parc du château de Maurens.
Parc du Manoir.
Et de manière plus significative encore au-delà des limites communales, avec
le bois de Larramet.
2.3. L’AÉRONAUTIQUE
En 1917 Pierre-Georges Latécoère construit l’aéroport civil de Montaudran,
Mais avant lui, dès 1912 le Capitaine Barès souhaitait réaliser un aérodrome militaire
sur les terres de Franc-Cazalas. La ville de Toulouse retardera le projet, et ce n’est
qu’en 1923 que la première piste de Francazal est opérationnelle.
Ainsi l’aéronautisme toulousain, première activité industrielle régionale,
fonde en partie ses racines dans les terres cugnalaises. Depuis cette époque Francazal a
fortement marqué l’identité de notre Ville, et nous apporte encore aujourd’hui des
perspectives économiques séduisantes.
2.4. LA GÉOGRAPHIE
Sur le plan géographique, la Ville est située entre deux voies radiales de la
métropole (La D 632 route de Lombez et la D 15 route de Seysses) tout en étant
l’origine commune de plusieurs voies de liaison rayonnantes :





La D23 au nord-Est vers Saint Cyprien et le centre de Toulouse.
Cette même D23 au sud-ouest vers Villeneuve-Tolosane et Muret via la
D15 puis vers Roques-sur-Garonne via la D68.
Au nord-ouest la D24 vers Plaisance.
Cette même D24 au sud-Est vers Portet-sur-Garonne.
La D63A vers Tournefeuille.
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------------------------------------------------------------------2.5. LE CŒUR DE LA CITÉ
Ce point d’origine des liens interurbains est aussi hyper-centre de la cité.
Nous y trouvons l’Église et la Mairie mais aussi toutes les places du centre urbain : La
place de l’Europe, la place de l’Église, la place de la Mairie, le square Jean-Moulin et le
square Salvador Allende.
Le commerce, les transports et les infrastructures de la cité se déclinent à
partir de ces repères emblématiques qui donnent au centre de Cugnaux son caractère
de village authentique. L’urbanisme semi-rural de la cité est lui aussi lié à cette
configuration. Les rues et les constructions, ont été organisées autour de ce cœur de
village. Les volumes et la hauteur des bâtiments nouveaux doivent être conçus en
référence au tissu urbain existant
2.6. LES POINTS D’ATTRAITS
À 17 km seulement de la place du Capitole, Cugnaux offre une vie calme et
paisible tout en proposant une riche gamme d’activités sportives et culturelles.
Cugnaux propose 25 associations dédiées aux activités sportives, et près
d’une centaine d’autres dans des domaines divers.
Elle dispose de 4 groupes scolaires, un collège 800 et un lycée de 1100 élèves,
de même qu’une bonne capacité d’accueil pour sa petite enfance et ses anciens.
Forte de ses arguments, la cité a vu sa population évoluer de manière
considérable, nous comptions 5 200 habitants en 1968 et nous sommes aujourd’hui
16 200.
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------------------------------------------------------------------3. LES OBJECTIFS
3.1. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX
L’héritage des spécificités identitaires de la Ville constitue la base
référentielle des choix d’expansion urbaine et architecturale, Il est le fil rouge à suivre.
Les objectifs sont :
 Préserver le patrimoine historique bâti dans sa forme dans ses volumes
et dans son environnement.
 Mettre en exergue les atouts environnementaux de la commune.
Valoriser les espaces verts et boisés, et les relier par des modes de
transport doux pour leur donner vie.
 Exploiter avec intelligence l’héritage de Francazal, sans en perdre la
mémoire et l’identité. Faire du site un atout économique, culturel, social,
urbain et intégré.
 Préserver sans les perturber les circulations routières historiques en les
structurant et en les adaptant aux nouveaux besoins. Proscrire les voies
nouvelles qui auraient pour effet de casser le caractère paisible de la cité
et son environnement.
 Sauvegarder le cœur de ville et ses spécificités de même que le caractère
semi-rural de ses quartiers excentrés.
3.2. LES OBJECTIFS PAR SECTEUR.
3.2.1.
Le centre-ville
 Préserver le caractère authentique reposant notamment le long des
axes historiques sur un ordre bâti continu, en alignement des voies. Les
bâtiments adoptent le vocabulaire caractéristique de la région,
notamment marqué par des éléments de modénature en brique et des
façades recouvertes d'enduits de couleur pierre à ocre clair.
 Privilégier les programmes mixtes (Logements – Commerces –
Services). Le long des axes historiques en particulier, il convient de
rechercher une occupation commerciale des RDC.
 Élargir les aménagements du cœur de ville (Du lac du Vivier au Centre
Culturel, de la rue de la Vieille Église à la rue du petit Barry).
3.2.2.
Les grands secteurs de développement
 Francazal : le secteur de Francazal est appelé à une reconversion fondée
sur l'activité économique. Pour autant, il convient d'arrimer ce secteur
de la commune au reste de la ville, d'une part en supprimant toute
forme de limite, voire de frontière, entre Francazal et la ville
(disparition de la clôture du site) ; d'autre part en assurant les liaisons
viaires entre la ville et le site ; enfin en veillant à ce que ce nouveau
quartier propose des fonctions diversifiées qui amènent sa
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------------------------------------------------------------------fréquentation par la population à chaque heure et chaque jour de la
semaine.
 ZAD : ses 180 ha, situés à l'ouest de la commune constituent un
territoire d'extension urbaine dans les années à venir, dont le
développement échelonné dans le temps s'articulera avec la réalisation
des infrastructures viaires et de transport en commun. Ce
développement, fondé sur la recherche d'une mixité des fonctions,
s'appuiera notamment sur la réalisation « d'écoquartiers »
3.2.3.
Les zones pavillonnaires
 Ici, l'objectif principal est de préserver le caractère d'intimité attaché à
cette forme d'habitat. Il est pour cela nécessaire d'être attentif à la
question des vues sur les propriétés voisines. Mais il convient de
préserver également la présence importante du végétal dans ce tissu
urbain.
 Enfin, l'aménagement des accès publics (voies – piétonniers – pistes
cyclables – éclairage etc …) pour garantir la sécurité des usagers est
également un enjeu important
3.2.4.
Les quartiers excentrés
 Dans ces secteurs, la préoccupation majeure tient à la recherche d'une
meilleure adéquation entre les infrastructures voirie et réseaux divers
et les droits à construire.
 Parallèlement, un aménagement des accès publics (voies – piétonniers –
pistes cyclables – éclairage etc …) sera recherché qui améliore la
sécurité des usagers et habitants de ces quartiers
 Les aménagements favorisant l’entretien des espaces publics (Fossés,
accotements …) seront privilégiés
 Il conviendra enfin de préserver et valoriser les zones vertes et les
zones boisées
3.3. LES OBJECTIFS EN TERMES D'INSERTION URBAINE DES PROJETS.
3.3.1.
Intégration harmonieuse des projets.
3.3.1.1.
Mise en valeur du patrimoine existant

Prendre en compte la composition des rues en respectant les
alignements et la volumétrie des constructions propres à
chaque voie.

Veiller à assurer une liaison cohérente avec les constructions
existantes voisines et une gradation des hauteurs.

Privilégier les couronnements en attique afin de limiter
l'impact des nouveaux bâtiments en termes de hauteur.
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------------------------------------------------------------------3.3.1.2.
3.3.2.
Les ravalements de façade

Respecter les matériaux, la modénature et les détails initiaux
des constructions.

Les matériaux employés devront s’inscrire dans une
perspective durable.

Évaluer l’impact des nouvelles constructions sur les
parcelles voisines, y compris en termes d'ombre portée.
Cohabitation entre collectif et pavillonnaire.
Les zones de contact entre les nouveaux programmes et le tissu
pavillonnaire devront faire l’objet d’une attention particulière, notamment dans le traitement
des hauteurs, des retraits et alignements et des vues :
 Prévoir des hauteurs
intermédiaires pour faire la transition entre
l’immeuble plus haut bordant les axes structurants et les pavillons
situés en cœur de quartier.
 Les projets collectifs s'insérant dans le tissu pavillonnaire devront
s'attacher à ne pas générer de vues plongeantes et directes sur les
parcelles voisines et, plus généralement, à préserver l'intimité des
parcelles pavillonnaires.
 À proximité du tissu pavillonnaire, l’emprise au sol des constructions
doit être progressivement diminuée pour favoriser la végétalisation des
parcelles
3.3.3.
Les objectifs en termes de taille des opérations immobilières.
L'opérateur devra limiter la taille des opérations et privilégier la
construction de bâtiments en plusieurs corps indépendants. Les corps de bâtiments de
logements ne pourront pas dépasser un volume de 12 à 15 appartements pour une surface de
plancher de l’ordre de 1000 à 1200 m².
3.3.4.
Les objectifs en termes de qualification et de sécurité de l’espace
public.
 La masse bâtie doit tenir compte de l’importance des espaces publics.
Sur une faible largeur d’emprise publique, le projet devra chercher à se
reculer pour optimiser l’épaisseur du traitement végétal de la rue et
donner de l’aération au tissu urbain.
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------------------------------------------------------------------ Le projet devra intégrer des cheminements piétons dans l’ilot construit
si ces derniers constituent des maillons manquants du schéma général
de circulations douces.
 Proscrire les sorties de parking collectifs à proximité immédiate d’un
équipement public pratiqué par des enfants (Écoles, équipement sportif
ou culturel).
 Proscrire les sorties de parking sur des voies dont la circulation ne
permet une sortie rapide (File d’attente à un feu par exemple).
3.4. LES OBJECTIFS ARCHITECTURAUX
3.4.1.
L’organisation des bâtiments sur la parcelle.
Dans la réalisation d’un programme, le concepteur devra prendre en
considération les points suivants à caractère bioclimatique :
3.4.1.1.
3.4.1.2.
3.4.1.3.
3.4.1.4.
Le Contexte de l’opération

Les ombres portées des constructions environnantes sur les
constructions projetées.

La trajectoire des vents dominants.

Les perspectives et vues sur le paysage environnant.
L'implantation et l'orientation des bâtiments.

Tendre vers une organisation qui favorise l’implantation
selon une exposition nord-sud afin de trouver le meilleur
équilibre entre les apports de chaleur et les apports de
lumière en toute saison.

Adopter des distances entre bâtiments assurant l’accès au
soleil des niveaux inférieurs et des espaces extérieurs.
Partage de l’espace public.

Les nouveaux programmes devront s’ouvrir sur la ville, les
cheminements piétons devront être rendus faciles entre les
espaces publics et privés.

Le concepteur devra rechercher une continuité entre les
espaces extérieurs privatifs et les espaces publics.
L’organisation intérieure des bâtiments.
Afin d’optimiser le confort et la qualité de vie des résidents en
bénéficiant d’une période d’ensoleillement et d’éclairement plus large, le concepteur devra
viser à obtenir systématiquement des appartements à double orientation, en multipliant les
circulations communes verticales :

Favoriser les appartements traversants pour offrir des
ouvertures sur deux faces différentes.

Peuvent également être recherchés des appartements en
double orientation d’angle. Cette contrainte doit permettre
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------------------------------------------------------------------d’optimiser le confort et la qualité de vie des résidents en
bénéficiant d’une période d’ensoleillement et d’éclairement
plus large.
Le concepteur devra orienter les vues des appartements vers les
espaces dégagés. Il visera également obtenir un agencement intérieur pour créer des espaces
protecteurs (zone tampon) et des ambiances thermiques différentes adaptées à leur fonction.
Le concepteur devra favoriser des espaces généreux en balcons et
terrasses dans les zones calmes.
3.4.1.5.
La surface et la typologie des logements.
L’analyse des opérations montre une tendance à la baisse de la
surface moyenne des logements. Alors que les logements faisaient environ 90 m² SHON en
2006, ils sont plus proches aujourd’hui de 60 m². Il convient de privilégier une taille moyenne
de logements plus élevée, non seulement en moyenne globale mais également pour chaque
typologie (T2, T3, T4 et plus).
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------------------------------------------------------------------4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES.
4.1. PRESCRIPTIONS URBAINES :
4.1.1.
Prescriptions relatives à la taille des opérations.
Dans les zones UC et UD du PLU notamment, aucun bâtiment ne devra
excéder 1200 m² de surface de plancher et 15 logements. Tout programme dépassant l'un de
ces seuils devra être réparti en plusieurs bâtiments.
4.1.2.
Prescriptions relatives à la taille des terrains pour chaque logement.
Dans les programmes de logements individuels, individuels groupés et
permis valant division, le ratio suivant devra être respecté :
 450 m² de terrain minimum pour un logement en zone UC ;
 600 m² de terrain minimum pour un logement en zone UD.
4.1.3.
Prescriptions relatives à l'alignement par rapport aux voies et
emprises publiques :
Toute construction devra être implantée de telle sorte que soit respecté un
espace libre de h=l où h représente la hauteur de l'égout du toit ou sur acrotère prise à
l'alignement de la construction projetée et la largeur entre deux façades situées en vis-à-vis et
séparées par une voie, publique ou privée (y compris les voies piétons et cyclables). En cas de
terrain en vis-à-vis non bâti, la limite à considérer est celle résultant de l'application du
prospect prévu à l'article 6 du PLU. Les espaces libres privés situés dans la marge de recul
devront prioritairement être traités en espace végétalisé.
4.1.4.
Prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments par rapport aux
limites séparatives :
Tout point de la construction nouvelle doit être à une distance des limites
séparatives au moins égale à la hauteur de la construction projetée. Toute baie générant une
vue droite (au sens du code civil) depuis une pièce principale située au-dessus du rez-dechaussée doit se trouver à une distance minimale de 6 mètres de la limite séparative. Tout
balcon ou toute terrasse situé au-dessus du RDC et générant une vue droite sur les propriétés
voisines doit être à une distance minimale de 4 m. des limites séparatives.
Le gabarit des constructions dont une façade ou un pignon donne sur une
voie publique devra assurer une transition avec les constructions situées sur les parcelles
voisines riveraines de la même voie. En particulier, en cas d'implantation en limite séparative,
le gabarit de la construction nouvelle ne pourra excéder de 1 niveau celui de la construction
voisine la plus basse.
14
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
Janvier 2015
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------------------------------------------------------------------4.1.5.
Prescriptions relatives à l'implantation de plusieurs bâtiments sur une
même unité foncière :
Excepté en zone UA du PLU, la distance entre deux bâtiments devra être
telle qu'aucune baie assurant l'éclairement d'une pièce principale ne soit masquée par une
partie d'immeuble qui, à l'appui de la baie, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus
du plan horizontal. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments annexes tels que garages ou
abris de jardin.
4.1.6.
Prescriptions relatives à la végétalisation des parcelles :
Tout projet devra veiller à marquer la séparation entre domaine public et
domaine privé. Le traitement de cette limite devra être particulièrement soigné et veiller à
donner à voir depuis l'espace public des éléments végétaux situés à l'intérieur des parties
privées (arbres de haute tige ou haies dépassant la hauteur des clôtures).
4.1.7.
Prescriptions relatives aux voiries :
Dans la mesure du possible les voies nouvelles devront être organisées de
manière à privilégier les maillages structurant avec les voies existantes en éliminant autant
que faire ce peut les voies en impasse.
Les voies nouvelles en impasse devront avoir une longueur maximale de
100 mètres et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules
notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent manœuvrer.
Selon l’importance du projet, collectif ou maisons individuelles et/ou si la
voie a vocation à être intégrée dans le domaine public communautaire, il sera demandé la
réalisation d’une raquette de retournement de 22 m de diamètre.
Les aménagements routiers devront permettre une circulation protégée des
piétons en évitant impérativement les obstacles (passage minimum de 1.40 m et 1.20 m
ponctuellement sans obstacle).
4.2. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
4.2.1.
Prescriptions relatives à la qualité d'usage des logements :
Pour chaque bâtiment, un minimum de 80 % des logements devra être à
double orientation avec un minimum de 60 % de logements traversants.
15
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 16
------------------------------------------------------------------Chaque logement devra disposer d'un espace privatif extérieur accessible
directement depuis le logement (jardin en RDC, balcon, terrasse ou loggia en étage ou RDC
surélevé).
Les programmes devront permettre de préserver l'intimité des logements
situés en RDC, particulièrement ceux ouvrant des baies sur la rue, au moyen de dispositifs
architecturaux étudiés : RDC surélevé, espace vert tampon avec clôture végétalisée, loggias ou
balcons avec garde-corps opaques, etc.
4.2.2.
Prescriptions relatives à l'équipement des bâtiments :
Tout programme développant plus de 1 niveau au-dessus du RDC devra
comporter un ascenseur.
4.2.3.
Prescriptions relatives à la répartition typologique et à la taille
minimale des logements :
L’analyse des opérations montre une tendance à la baisse de la surface
moyenne des logements. Alors que les logements faisaient environ 90 m² SHON en 2006, ils
sont plus proches aujourd’hui de 60 m².
Les proportions souhaitées sont les suivantes :
Type
Proportions (%)
Fourchettes de
surface (m²)
T1
2-5
35 à 40
T2
20 - 25
45 à 50
T3
40 - 60
65 à 70
T4
20 - 30
80 à 90
T5
2-5
95 à 110
Le concepteur devra orienter les vues des appartements vers les
espaces dégagés. Il visera également obtenir un agencement intérieur pour créer des
espaces protecteurs (zone tampon) et des ambiances thermiques différentes adaptées
à leur fonction.
N
Le concepteur devra favoriser des espaces généreux en balcons et terrasses
dans les zones calmes.
16
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
Janvier 2015
Page 17
------------------------------------------------------------------5. CONCERTATION
Dans son article 170, la loi ALUR institue la concertation en amont d’un projet soumis à
permis de construire ou à permis d’aménager.
Le maître d’ouvrage d’un projet de construction de logements devra engager une
démarche de concertation autour de son projet, et ce bien en amont du dépôt du permis de
construire. Il devra associer les riverains ainsi que les parties intéressées ou impactées par le
projet.
Écouter et prendre en considération les observations et les propositions formulées par le
public, présente deux avantages principaux :
 Améliorer la qualité du projet en utilisant l’expertise d’usage des habitants du
quartier.
 Diminuer le risque de recours contentieux contre le projet.
La démarche de concertation pourra intégrer des rencontres individuelles avec les
personnes les plus touchées par le projet.
5.1. LES ETAPES DE LA CONCERTATION
La concertation devra intégrer trois étapes distinctes :

La présentation des premières orientations du projet aux personnes
concernées (voisinage) ou associations de quartier. Laisser un temps
d’appropriation du projet aux habitants afin de permettre :
o Une prise de connaissance du projet au moyen de multiples
possibilités : réunion, rencontres individuelles …
o Un enrichissement du projet par l’expression de la réflexion et de la
réaction des acteurs.

Écouter et analyser les remarques et observations les oppositions qui sont
exprimées.

Restituer les résultats de cette concertation sous forme de compte rendu
consultable.

Informer les personnes intéressées des décisions prises accompagnées de la
raison de ces choix. Informer régulièrement des avancées du projet.
5.2. LES CONDITIONS DE LA CONCERTATION
La concertation est organisée par le Promoteur (Maître d’Ouvrage) et son Maître
d’Œuvre. La concertation a lieu pendant toute la durée de l’élaboration du projet c’est-à-dire
avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles.
À l’issue de la concertation, le Promoteur présente le dossier de demande de permis
de construire à l’ensemble des personnes concernées avant de le déposer au service de
l’Urbanisme de la Ville. Le rapport de consultation devra être joint au dossier de demande de
permis de construire.
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Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 18
------------------------------------------------------------------6. PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
6.1. UNE CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS
Les directives de la loi grenelle 1 (3 août 2009) et grenelle 2 (12 juillet 2010) nous
ont amené à une réduction des besoins énergétiques des constructions encadrée par la
nouvelle règlementation thermique RT 2012 (tous les nouveaux bâtiments doivent être à
basse consommation. Cette règlementation sera supplantée en 2020 par une obligation de
réalisation de bâtiments à énergie positive (BEPOS), une maison, un immeuble produiront
chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.
La RT 2012, généralisée à l’ensemble des bâtiments de France depuis le 1er janvier
2013, intègre les principes de la construction bioclimatique et permet sa valorisation aussi
bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d’été. Une
période d’adaptation est consentie jusqu’à 2015.
L’objectif de la Ville de CUGNAUX est d’établir dès 2015 le bâtiment passif comme
modèle de référence pour tous les projets individuels ou collectifs
Les nouveaux programmes ou les nouveaux bâtiments devront s’intégrer à
l’environnement existant. L’opérateur devra donc veiller à réaliser son opération de manière à
ne pas le perturber :
 La topographie naturelle en s’adaptant au sol (réduire au maximum les déblais
et remblais).
 La nappe phréatique ainsi que les écoulements naturels des eaux de pluie
 L’organisation des déplacements piétons ou cyclistes à l’intérieur de la parcelle
et son accès vers l’espace public.
La conception bioclimatique visera à adapter la forme bâtie aux conditions
climatiques et ressources naturelles locales (Ensoleillement, vents dominants) de manière à
favoriser le plus possible la performance énergétique tout en prenant en compte
l’environnement proche (Espaces, reliefs, morphologie et hauteur des bâtiments etc …).
L’objectif sera de veiller à une orientation et une disposition des logements ou
autres locaux favorisant la captation des apports solaires en hiver, un bon niveau de confort
thermique en été, le confort visuel et la protection solaire.
NOTA : De toutes les améliorations énergétiques possibles, les solutions de la conception
bioclimatique sont les seules qui ne nécessitent aucun surcoût. Une bonne conception
permet d’économiser à elle seule 15% du coût des énergies.
6.1.1.
Confort thermique d’hiver.
Quelques principes pour obtenir un bon confort thermique d’hiver :

Une bonne inertie thermique (Capacité de la structure du bâtiment à
stocker le froid et le chaud selon les saisons). Cela permet d’atténuer
l’impact de la température extérieure sur la température intérieure.

Tendre vers une isolation par l’extérieur.
18
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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-------------------------------------------------------------------
6.1.2.

Adapter l’orientation du bâtiment en fonction de la course du soleil et
des vents dominants.

Positionner les baies vitrées en fonction des orientations des façades,
pour optimiser les apports solaires en hiver.
Confort thermique d’été.
 Donner de l’inertie au bâtiment par un choix approprié des matériaux
de structure notamment afin de maintenir la fraîcheur dans le
bâtiment par le biais de la ventilation nocturne.

Ménager une double orientation pour faciliter la ventilation naturelle.

Prévoir des protections solaires adaptées à l’orientation des baies
pour limiter la pénétration du rayonnement solaire et les surchauffes
d’été : protections fixes au sud, mobiles à l’est et à l’ouest, protection
solaire par la plantation d’arbres à feuilles caduques.

Choisir des revêtements de façade et de sols clairs.

Optimiser l’éclairage naturel des locaux pour limiter les apports de
chaleur internes liés à l’éclairage artificiel.

Aménager des espaces verts intérieurs et extérieurs aux bâtiments, y
compris des toitures terrasses végétalisées.
NOTA : En complément de ces principes, des recommandations techniques sont présentées ciaprès au chapitre 7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES
BATIMENTS
6.2. LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
6.2.1.
Les enjeux
Les énergies renouvelables représentent un intérêt du point de vue de la
protection de l’environnement, leur exploitation ne donnant pas lieu à des émissions de gaz à
effet de serre, ni à un épuisement des ressources. Le plan national de développement des
énergies renouvelables (2008) prévoit de porter à 23% la part des énergies renouvelables
dans la consommation d’énergie globale, à l’horizon 2020.
À CUGNAUX, trois types d’énergies renouvelables peuvent trouver un
développement particulièrement intéressant : la géothermie, l’énergie solaire et la biomasse.
La Ville souhaite que les promoteurs privilégient le recours aux énergies renouvelables
chaque fois que cela est possible, en valorisant les ressources disponibles localement pour la
production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’électricité.
6.2.2.
Recommandations
Utiliser le potentiel géothermique de la commune
19
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 20
------------------------------------------------------------------6.3.2.1.
La géothermie très basse énergie.
Le chauffage de maisons individuelles, logements collectifs et
bâtiments tertiaires peut être obtenu par une géothermie de très basse énergie, avec
exploitation de ressources à température inférieure à 30 °C. Des pompes à chaleur prélèvent
alors l’énergie à basse température pour la porter à une température suffisante pour le
chauffage de locaux, soit des températures allant de 30 °C à 75 °C (en fonction de la
technologie de conversion (pompe à chaleur) et de l’émetteur pour le chauffage dans les
locaux). Pour ce faire, il existe principalement deux solutions :
 Soit un réseau de capteurs horizontaux enterrés et pompe
à chaleur. Les capteurs horizontaux sont des tubes en
polyéthylène ou de cuivre gainés de polyéthylène dont la
longueur peut dépasser plusieurs centaines de mètres. Ils
sont installés en boucles enterrées horizontalement à faible
profondeur (de 0,60 m à 1,20 m). Dans ces boucles circule
en circuit fermé de l'eau additionnée d'antigel ou le fluide
frigorigène de la pompe à chaleur (selon la technologie
employée).
 Soit des capteurs verticaux sont constitués de deux tubes
de polyéthylène formant un U installés dans un forage (à
plusieurs dizaines de mètres de profondeur) et scellés dans
celui-ci par du ciment. On y fait circuler en circuit fermé de
l'eau additionnée de liquide antigel. Dans ce cas, l'emprise
au sol est minime par rapport à des capteurs horizontaux.
L'installation de sondes géothermiques est effectuée par
une entreprise de forage qualifiée (le BRGM gère, dans le
cadre d'un partenariat avec l'ADEME et EDF une liste de
foreurs engagés dans une démarche de qualité). Il faut
aussi respecter les procédures administratives concernant
la protection du sous-sol.
20
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 21
------------------------------------------------------------------Les particuliers comme les
encouragés à développer ce mode de production d’énergie.
6.3.2.2.
promoteurs
sont
vivement
L’énergie photovoltaïque.
Produire de l’énergie électrique à partir du rayonnement solaire photovoltaïque
L'énergie solaire photovoltaïque convertit le rayonnement
solaire en électricité via des modules photovoltaïques. Cette électricité peut être ensuite
injectée sur les réseaux électriques ou bien consommée localement. L'objectif de la France est
de parvenir en 2020 à une capacité photovoltaïque installée de 5400 MW, et s'inscrit dans le
cadre des objectifs fixés par la Directive Européenne sur les Énergies Renouvelables.
Les panneaux photovoltaïques peuvent être posés ou intégrés
aux bâtiments. Ils peuvent être intégrés à plusieurs niveaux et devront contribuer à
l’esthétique de l’ensemble et ne pas affecter la qualité architecturale des bâtiments : toitures,
garde-corps, brise-soleil verticaux et horizontaux, auvents, pare-vues, baies, verrières,
vérandas.... L’énergie peut être renvoyée sur le réseau et rachetée par un fournisseur
Les économies réalisées sur une année représentent jusqu’à 60%
des dépenses d’énergie nécessaires à la production d’eau chaude sanitaire. En alliant l’eau
chaude et le soutien au chauffage, il est possible de réaliser de 25 à 40% d’économies
d’énergie.
6.3.2.3.
La biomasse
La biomasse est la plus ancienne source d’énergie utilisée dans le
monde. Elle exploite l’énergie dégagée par les plantes et des déchets des animaux comme
combustibles pour la production de chaleur, d’électricité ou de carburants. Elle comprend
trois familles principales :
 Les bois énergie ou biomasse solide

Le biogaz

Les biocarburants
Ces énergies renouvelables sont particulièrement adaptées aux
gros programmes : Chauffage urbain, important programmes de logements collectifs,
21
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 22
------------------------------------------------------------------bâtiments publics et industriels. La biomasse devra être prise en considération pour tous les
grands programmes Cugnalais (Pé d’Estèbe – ZAD – Francazal - Chemin français).
6.3.
LA VENTILATION DES BATIMENTS.
6.3.1. Enjeux
La ventilation, nécessaire pour maintenir un air sain à l’intérieur du
bâtiment, extrait de l’air intérieur chaud et apporte de l’air extérieur froid. Ce refroidissement
doit être compensé par un surcroît de chauffage.
La ventilation double flux permet de récupérer la chaleur de l’air extrait
pour préchauffer l’air neuf grâce à un échangeur de chaleur. Le gain est de 40 à 50% des
déperditions dues au renouvellement d’air.
La ventilation simple ou double flux permet également d’évacuer les
polluants présents à l’intérieur des locaux ainsi que la vapeur d’eau.
Enfin, la ventilation des bâtiments répond à un enjeu de santé et de confort
pour les usagers.
6.3.2. Recommandations
Favoriser une ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité à l’air
 Il sera préféré une ventilation double flux efficace à la ventilation
simple flux, notamment dans les bâtiments tertiaires et collectifs où
une telle installation sera rentabilisée rapidement par les économies
de fonctionnement engendrées.
22
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
Janvier 2015
Page 23
-------------------------------------------------------------------
 La ventilation double flux suppose une parfaite étanchéité à l’air des
bâtiments (0,8 m3 /s par m² de façade) et des conduits d’évacuation
pour garantir l’efficacité de l’installation.
 Prévoir des débits variables, notamment afin de permettre une
surventilation nocturne pour évacuer la chaleur excédentaire et
rafraîchir les locaux l’été.
6.4. LA SANTE ET LE CONFORT DES USAGERS
6.4.1.
Enjeux
Un certain nombre de nuisances, voire de pathologies peuvent trouver
leur source dans la qualité des locaux d’où les précautions élémentaires à prendre dans le
cadre d’une démarche de qualité environnementale. Ces nuisances peuvent provenir :
 Des pollutions extérieures,
 Des risques liés à certains produits et équipements.
L’air à l’intérieur des locaux ne doit pas présenter de risque pour la santé
des usagers. Si certaines sources de pollutions proviennent de l’extérieur, les principaux
risques tiennent à deux polluants émis à l’intérieur des bâtiments : le monoxyde de carbone
(CO) et le dioxyde de carbone (CO2).
La qualité de l’air ambiant résulte par conséquent de deux facteurs :
 La limitation des polluants à la source
 La ventilation appropriée des locaux.
La légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries
aérobies appelées légionnelles qui prolifèrent entre 25°C et 45°C. Les principales sources de
légionnelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire et les systèmes de refroidissement par
voie humide associés notamment aux installations de climatisation.
23
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
Janvier 2015
Page 24
------------------------------------------------------------------Le confort des usagers passe également par un choix d’essences végétales
approprié afin de limiter les incidences sur la santé humaine.
6.4.2.
Recommandations
Minimiser les risques grâce aux choix des matériaux
 Le constructeur devra éviter l’utilisation :
o
De matériaux fibreux ou utiliser des techniques évitant la
propagation des fibres dans les ambiances (isolation intérieure,
isolation répartie, isolation intérieure encapsulée),
o
Des matériaux émetteurs de Composés Organiques Volatiles par
l’utilisation de matériaux sans solvant ou possédant le label
écologique européen,
o
Des matériaux allergènes.
Sélectionner des essences végétales dont l’impact sur l’environnement et les usagers
soit minime
 Choisir des essences non ou faiblement allergènes
 Choisir des essences peu consommatrices d’eau et ne nécessitant pas
d’engrais ni de pesticides chimiques (afin d’éviter la pollution des eaux
de ruissellement).
 Choisir des arbres à feuilles caduques pour protéger les façades Ouest
et Est du soleil en été.
Pouvoir allergisant des arbres :
Très fort
Fort
Moyen
Faible
Très faible
Nul
: Bouleau – Cyprès – Thuyas.
: Aulne – charme – chêne.
: Peuplier – saule – tilleul – noisetier – frêne – platane – olivier.
: Murier – châtaignier – hêtre.
: Orme.
: Pin.
6.5. LE CHOIX DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
6.5.1.
Enjeux
Le choix des matériaux est plus souvent guidé par le caractère esthétique
escompté que par des contraintes techniques liées à la typologie de mise en œuvre et plus
encore par l’aspect économique lié aux coûts de construction. Cette manière d’aborder le
choix des techniques et des matériaux de construction n’intègre que très sommairement les
priorités permettant de réduire les impacts de la construction sur la santé et sur
l’environnement. Le choix «durable» des matériaux de construction doit intégrer ces
préoccupations liées à la santé, à l’environnement et à l’énergie.
24
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 25
------------------------------------------------------------------6.5.2.
Recommandations
Choisir des matériaux économes en énergie
À performances fonctionnelles équivalentes, il sera privilégié :
 Les matériaux nécessitant le moins d’énergie grise (quantité d’énergie
nécessaire à la production et à la fabrication des matériaux ou des
produits industriels)
 Les matériaux d’origine locale afin de limiter l’énergie consommée
dans les transports (en provenance du bassin parisien)
Privilégier les matériaux renouvelables
À performances fonctionnelles équivalentes :
 Choisir les matériaux à base de matières premières renouvelables (ex :
le bois) ou abondantes (ex : la terre) ou des matières recyclées (bois,
textiles, PVC sans plomb, etc.)
 Éviter les matériaux dont les ressources sont faibles et non
renouvables (ex : zinc et étain dont les réserves estimées ne
permettent de couvrir que deux à trois décennies d’exploitation)
Choisir des matériaux pérennes
Intégrer à la réflexion sur le choix des matériaux :
 Le cycle de vie des matériaux, dont la durée de vie en œuvre.
 La fréquence de renouvellement.
 La fréquence et la simplicité d’entretien.
 Privilégier en priorité les matériaux offrant la meilleure garantie de
durabilité à l’enveloppe du bâtiment, autrement dit à l’ensemble des
éléments qui a priori ne seront pas ou ne pourront pas être remplacés
au cours de la phase d’exploitation de la construction.
Choisir des matériaux préservant la biodiversité
 Choisir des bois issus de forêts gérées durablement.
 Choisir des produits fabriqués par des entreprises engagées dans les
démarches environnementales : ISO 14001...
6.6. LA GESTION DES EAUX.
6.6.1. Problématique.
Durant les 50 dernières années, la quantité d’eau douce disponible sur terre
par habitant et par an a diminué de moitié, face à ce constat, des alternatives
doivent être mises en place pour préserver les ressources en eau douce.
25
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 26
------------------------------------------------------------------L’acte de construire induit deux impacts majeurs qui perturbent le cycle de
l’eau :

Le cycle naturel de l’eau est basé sur un équilibre dans lequel l’eau de
pluie ruisselle jusqu’aux cours d’eaux, s’infiltre dans le sol, s’évapore
ou est absorbée par les végétaux. L’urbanisation de plus en plus
importante des villes, l’augmentation des surfaces imperméables et la
diminution du nombre d’espaces verts perturbent ce cycle par une
accélération de la vitesse des eaux de ruissellement, une augmentation
des pics d’écoulement et une sous-alimentation des nappes
phréatiques, ce qui augmente le risque d’inondation et d’engorgement
des réseaux.

Du fait des surfaces imperméabilisées, de la multitude de déchets jetés
sur la voie publique et de quantités d’hydrocarbures émis par la
circulation, l’eau qui ruisselle sur ces surfaces se charge de pollution
puis se retrouve dans le milieu naturel. La préservation de la qualité
de l’eau passe donc, notamment par une gestion efficace des déchets.
De plus, l’industrie et l’agriculture à grande échelle engendrent des
réserves d’eau douce de plus en plus chargées en polluants.
6.6.2. Gestion des eaux pluviales.
L’imperméabilisation des sols entraîne de fortes perturbations de l’équilibre
du cycle des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales consiste à limiter au maximum
l’évacuation des eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement.
L’aménagement d’une parcelle doit favoriser les infiltrations d’eau de pluie.
Ce principe conduit à favoriser l’aménagement d’espaces verts sur la parcelle, dans les cours
d’immeubles et en cœur d’ilots, à augmenter la perméabilité des dessertes piétonnes et
automobiles sur la parcelle, à encourager la végétalisation des toitures.
6.6.3. Les surfaces imperméabilisées.
L’objectif est de conserver le plus possible les surfaces végétalisées existantes
possédant une épaisseur de terre importante, et d’implanter des systèmes permettant la
rétention et l’infiltration lente des eaux de pluie :
6.6.4.

Les haies favorisent l’absorption des eaux de pluie si elles sont
plantées perpendiculairement à la pente, elles forment un barrage qui
limite le ruissellement.

Les systèmes techniques qui permettent la rétention des eaux de
pluie sont nombreux : bassin de rétention ouvert ou fermé, les
chaussées réservoir, les fossés absorbants, les puits d’infiltration etc …
Gestion économe de l’eau dans la construction.
6.6.4.1.
Les équipements de faibles coûts :
26
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 27
------------------------------------------------------------------Les équipements à faible coût permettant de réduire de manière
significative les consommations d’eau potable : Les chasses d’eau à double commande
3 et 6 litres, Les éviers et lavabos doivent être munis de limiteurs de débit intégrés
(40% d’économie), les éviers de cuisine doivent être doubles, les douches doivent être
équipées de pommeaux de douche à économie d’eau (53% d’économie).
6.6.4.2.
La récupération des eaux pluviales :
Pour toute conception, consulter le guide de gestion des Eaux
Pluviales de la Direction du Cycle de l’Eau, en ligne sur
www.toulouse-metropole.fr
La récupération des eaux pluviales au
moyen d’un récupérateur d’eau est une technique peu coûteuse qui
consiste à placer un récupérateur d’eau (grand réservoir) en dessous
de la descente de gouttière. L’eau récupérée n’est utilisable que pour
les usages extérieurs (Arrosage, lavage, jardinage …).
La récupération d’eau de pluie au moyen
d’une cuve enterrée de récupération permet également une
réutilisation pour des usages domestiques sans consommation
humaine (Lave-linge toilettes).
Il faut dans ce cas prévoir un équipement relativement coûteux :

Double réseau à
l’intérieur du logement avec
signalétique claire : un réseau d’eau potable et un
réseau d’eaux pluviales provenant de la cuve. Il faut
bien les identifier pour d’éventuels futurs travaux de
plomberie.

Un système électronique permettant de gérer
l’alimentation depuis la cuve : ordinateur qui permet
de basculer sur le réseau d’eau potable quand la cuve
est vide (Associé à un système de filtration pour piéger
et éliminer les flottants et les matières en suspension
de taille suffisante).
6.7. LA GESTION DES ORDURES MENAGERES.
6.7.1. Enjeux
La diminution des déchets ménagers et leur recyclage représentent un enjeu
économique pour Cugnaux et ses habitants mais également un enjeu de préservation des
ressources naturelles, notamment par la réutilisation de matières premières issues du
recyclage.
La Ville de Cugnaux pratique déjà une collecte sélective du verre et vêtements
(points d’apport volontaire), du plastique, du papier, du carton et métal (en porte à porte). En
parallèle, elle souhaite favoriser l’installation de colonnes enterrées dans les lieux qui s’y
27
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 28
------------------------------------------------------------------prêtent, afin de faciliter le geste de tri tout en améliorant l’esthétique des aménagements
urbains.
C’est un concept favorisé par la Toulouse Métropole dans des zones
géographiques définies. Les porteurs de projets doivent être sensibilisés à ce mode de
collecte qui doit être pris en compte dès la conception des bâtiments. Ils peuvent pour cela se
reporter aux prescriptions techniques établies par Toulouse Métropole.
Une déchetterie fixe pour les déchets spécifiques (verts, gravas, toxiques,
encombrants...) est présente sur la ville.
6.7.2. Prescriptions techniques de Toulouse Métropole
Ces prescriptions sont annexées au PLU, et notamment les dimensions et
gabarits des voies. Les services de Toulouse Métropole peuvent être consultés en amont du
projet.
Créer des locaux poubelles adaptés
6.7.3. Accessibilité
Collecte :
Les aires de présentation des conteneurs pour la collecte sont à prévoir sur la
parcelle privée, à moins de 7 m de la voie. Les aires doivent être couvertes, parallèles à la
voirie, sans mur bâti ni barrière végétale.
Usagers :
 Local facile d’accès, en particulier pour les personnes à mobilité
réduite, sur le parcours le plus fréquenté par les usagers.
 Cheminement aisé entre le local de stockage et le point de collecte des
ordures ménagères sur la voie publique.
 Local accessible depuis l’extérieur.
6.7.4. Localisation des locaux poubelles
 Dans tout local intérieur à la construction
 Privilégier une implantation en rez-de-chaussée pour favoriser les
transferts de poubelles entre logements et locaux poubelles
28
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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------------------------------------------------------------------6.7.5. Prestations intérieures pour un local intégré à la construction
 Dimensionnement adapté pour une manipulation aisée des
conteneurs, porte d’accès si possible donnant sur l’extérieur pour des
raisons d’hygiène, d’une largeur de passage supérieure à 1m. Ce local
doit être adapté aux personnes handicapées.
 Privilégier un éclairage naturel des locaux.
 Prévoir un local spécifique pour les encombrants et/ou une zone
réservée et délimitée dans le local poubelle.
 Le local doit être pourvu d’une aération convenable, d’un point d’eau
et d’un siphon d’évacuation des eaux usées. Les sols et les murs
doivent présenter des revêtements facilement lavables.
Favoriser les points d’apports volontaires
 Réserver des emplacements sur les parcelles privées, accessibles
depuis l’espace public pour enterrer les colonnes de collecte (à moins
de 3m de la bordure du trottoir).
 À une distance d’accès depuis le hall d’immeuble jusqu’au point
d’apport inférieure à 80 m (idéalement 50 m).
 Vérifier l’absence de réseaux en sous-sol (les colonnes descendent à
3m de profondeur).
 L’aplomb des parois extérieures du conteneur doit se situer à au
moins 5 m des lignes électriques aériennes et à 1 m de tout obstacle.
6.8. LE CHANTIER.
6.8.1. Enjeux
Les chantiers de construction sont source de nuisances auprès des ouvriers,
des riverains et induisent des effets sur l’environnement.
L’objectif d’un chantier propre est la limitation de ces nuisances : bruit,
pollutions visuelles, pollution de l’air, du sol et des nappes phréatiques, circulations de
véhicules et encombrements. Les opérations de construction doivent générer une empreinte
écologique limitée.
La ville de Cugnaux souhaite attirer l’attention des porteurs de projets sur
l’importance de maîtriser les impacts d’un chantier sur l’environnement et la santé, ainsi que
sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion qui permettent d’assurer un
chantier propre.
6.8.2. Recommandations
Préalablement au démarrage des travaux d’un programme, le Maître
d’ouvrage devra effectuer, à sa charge, un état des lieux de l’environnement immédiat du
chantier voire de l’état des ouvrages avoisinants. Deux solutions sont possibles :
29
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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------------------------------------------------------------------
Un constat d’huissier : Le constat d’huissier peut être mis en œuvre
très rapidement, il doit permettre d’établir un dossier photographique
et dresser un constat précis des ouvrages.

Un référé préventif : Cette procédure a pour objet de faire constater
par un expert indépendant l'état des immeubles avoisinant la
construction projetée.
Une copie du document devra être adressé au service de l’urbanisme.
Réduire les impacts du chantier pour les riverains
Les constructeurs devront en accord avec les services techniques de la mairie
respecter et faire respecter aux entreprises et sous-traitants.
 Des plages horaires et limiter la durée des travaux sonores
 La propreté du chantier : clôture opaque, nettoyage journalier des
voiries concernées, couverture des bennes à déchets...
Informer les riverains
Il est important d’anticiper les demandes et les inquiétudes des riverains, en
les informant du déroulement du chantier, des nuisances qu’il engendre et des mesures prises
pour les minimiser. Cette démarche permettra d’éviter les plaintes des riverains.
 La maîtrise d’œuvre après analyse du quartier identifiera les points les
plus sensibles à prendre en compte.
 Dès le démarrage de l’opération rédiger une fiche d’information sur le
projet et le chantier destinée aux riverains. Celle-ci pourrait leur être
remise à l’occasion d’une réunion avant le démarrage du chantier ou
par voie postale.
 Des panneaux d’informations pourront être mis en place sur les
palissades du chantier.
Limiter et gérer la production de déchets de chantier
Sous la responsabilité des constructeurs, les entreprises devront :
 Évaluer au préalable le tonnage et les catégories de déchets produits
par le chantier (déchets inertes DI, déchets industriels banals DIB,
déchets dangereux DD ou DIS).
 Limiter la production de déchets à la source :
o En cas de déconstruction, trier les matériaux en vue de leur
réutilisation ou recyclage.
o Limiter les chutes grâce à un calepinage étudié et respecté.
30
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 31
------------------------------------------------------------------o Choisir des produits et procédés limitant les déchets et les
emballages
Mettre en place une gestion des déchets
 Organiser un système de collecte adapté à la taille du chantier :
o Une collecte sélective sur site pour les chantiers de taille
importante
o Un tri déporté en centre de regroupement pour les chantiers de
petite taille
 Quantifier, classifier recycler et valoriser les déchets de chantier :
L’entreprise de gros œuvre pourra fournir la preuve écrite au maître
d’ouvrage et au service de la Police Municipale si nécessaire, que les déchets qu’elle
prend en charge sont correctement valorisés, recyclés ou à défaut, traités par
enfouissement, incinération, compostage etc. dans des installations autorisées par la
réglementation à recevoir ces déchets. Les bordereaux réglementaires de suivi des DIS
doivent être fournis par le prestataire chargé de leur enlèvement.
Les déchets produits par le chantier pourront être triés et collectés dans au
moins 6 bennes différentes pour respecter l’organisation suivante :
1. Déchets inertes, gravats : Recyclage ou valorisation (technique
routière, béton recylcé, remblai).
2. Métaux ferreux (fûts souillés par des produits polluants, bois peints ou
traités, etc.) : Reprise pour recyclage par un ferrailleur.
3. Déchets industriels spéciaux ou DIS : Centre de traitement agréé
(décharge de classe I, incinération, etc.).
4. Déchets d’emballages : Plate-forme de regroupement ou centre de tri
pour valorisation, recyclage.
5. DIB en mélange (revêtement de sol, gaines électrique, bois non peints
et non traités et autres DIB non référencés par ailleurs) : Plate-forme
de regroupement ou centre de tri pour récupérer la partie valorisable,
à défaut enfouissement en décharge de classe II.
6. Plaque de plâtre : Enfouissement dans une alvéole spécifique en
décharge de classe II ou III.
Nature des déchets de chantier
 Déchets Inertes (DI) : non toxiques, ne se modifiant pas avec le temps :
béton, brique, tuile, céramique, terre, enrobé sans goudron
 Déchets Industriels Banals (DIB) : non dangereux assimilables aux
ordures ménagères : bois non traité, plastiques, métaux, emballages
non souillés
31
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 32
------------------------------------------------------------------ Déchets Industriels Spéciaux (DIS) (dit aussi Déchets Dangereux) :
polluants pour l’environnement ou nocifs pour la santé humaine :
peintures, vernis, colles et mastics avec solvants organiques, bois
traités, goudron, amiante, huile hydraulique
Ordre de grandeur des émissions sonores
Aux alentours du chantier, le niveau de bruit ne doit pas excéder 85 décibels.
Organisation du chantier
 Identifier les riverains sensibles (écoles, personnes âgées...) et prendre
des mesures en conséquence (horaire, bruit...).
 Nommer un responsable sur le chantier pour la maîtrise des
nuisances.
 Informer et sensibiliser les intervenants sur le chantier.
 Définir les actions correctives à mettre en Œuvre.
6.9. MISE EN LUMIERE DES PROJETS.
6.9.1. Enjeux
La mise en lumière d’un édifice est une préoccupation relativement récente
dans le projet architectural. Pourtant, elle a de multiples finalités :
 Structurer la ville par des ponctuations lumineuses
 Affirmer l’identité et la visibilité de certains bâtiments
 Améliorer le cadre de vie et renforcer le sentiment de sécurité
 Organiser et hiérarchiser des ambiances.
Cet aspect du projet devra être pris en compte de manière systématique dans
les futures opérations à Cugnaux.
6.9.2. Recommandations
Respecter la hiérarchie des ambiances lumineuses
La mise en lumière des opérations nouvelles ne doit pas concurrencer celle
de l’espace public : l’éclairement d’un programme privé doit se trouver au second plan, il
devra tenir compte du niveau d’éclairement de la rue et s’y adapter. Il convient de respecter
cette hiérarchie de l’éclairage artificiel dans la rue.
Assurer un niveau d’éclairage adapté à la nature de l’activité
 Opter pour un éclairage artificiel discret et orienté vers le sol pour les
opérations de logements collectifs.
32
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 33
------------------------------------------------------------------ Développer des lignes de lumière en façade des bâtiments pour les
immeubles tertiaires.
Maîtriser les besoins d’énergie pour l’éclairage extérieur
 Rechercher l’efficacité lumineuse et le niveau d’éclairement requis
pour la sécurité des personnes et la mise en valeur du paysage
nocturne, tout en maîtrisant les consommations.
 Étudier la mise en place d’un éclairage photovoltaïque chaque fois que
cela est possible, ou de LED pour leur faible consommation et leur
durée de vie (12 ans environ).
33
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 34
------------------------------------------------------------------7. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
7.1. LES OUTILS DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS
7.1.1. La compacité.
Sur le plan énergétique l’objectif est de limiter fortement les déperditions
thermiques d’un bâtiment ce qui conduit à une conception plus compacte des ouvrages.
D’autre part la compacité contribue difficilement à la qualité de l’esthétique générale. Le
concepteur devra donc évoluer vers un compromis visant à respecter les deux critères en
respectant les recommandations du chapitre 4 ci-dessus.
La compacité peut être évaluée par un coefficient (C) résultant du rapport de
la surface extérieure totale développée (exprimée en m²) et le volume habitable généré
(exprimé en m³). C = S/V – le coefficient de compacité visé doit être situé entre 0.8 et 0.9 en
habitat collectif – 0.9 et 1 en habitat individuel.
7.1.2. Les apports solaires et l’éclairage.
L’objectif est de capter les apports solaires offrant une énergie gratuite et
renouvelable (10 à 20 %) pour les besoins de chauffage et d’éclairage. Les constructions
devront donc dans la mesure du possible être orientées au sud. Le concepteur devra
cependant protéger la construction des apports solaires estivaux.
Le concepteur devra prendre en compte :

L’usage des locaux.

L’ombrage naturel
végétation).

L’importance des surfaces vitrées et des protections solaires.

L’intégration de capteurs solaires.
résultant
de
l’environnement
(Bâtiments,
La réalisation de logements de type traversants ou double exposition
favorisera la ventilation naturelle, notamment nocturne en été de manière à baisser la
température intérieure et faciliter le rafraichissement du logement.
L’éclairage.
Le rayonnement solaire frappe la paroi vitrée, traverse le vitrage et se
retrouve piégé à l’intérieur du local ce qui permet une accumulation de chaleur gratuite et
renouvelable. Les surfaces vitrées favorisent également l’éclairage naturel et en diminue les
dépenses énergétiques.
Les surfaces vitrées souhaitées devront être égales ou supérieures, pour
l’ensemble du logement au 1/6ème de la surface habitable.

Dans les bâtiments collectifs, pour les locaux avec une orientation sud
la surface vitrée doit être supérieure à 15 % de la surface habitable.
Pour les autres orientations elle devra être comprise entre 10 et 18 %.

Pour bâtiments individuels, pour les locaux avec une orientation sud
la surface vitrée doit être de l’ordre de 40 à 50 % de la surface de la
façade. Pour les orientations au nord elle doit être de 10 à 15 % et
pour les orientations est et ouest elle doit être de 15 à 20 %.
34
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
Environnementales – Techniques
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Page 35
------------------------------------------------------------------Les protections solaires
Il nécessaire de disposer sur les façades exposées au soleil (Sud – est et
ouest) des protections solaires adaptées, ceci pour les mois d’été voire de mi saison. Ces
protections solaires ne doivent pas être un obstacle à la pénétration de la lumière naturelle
dans le volume habitable.
Plusieurs techniques sont disponibles :

Les protections solaires intégrées : Porche, débord de toiture, brise
soleil.

Les protections solaires rapportées : Volets, persiennes, stores
extérieurs à privilégier).

Les protections végétales : Plantation d’arbres à feuilles caduques,
pergolas avec espèces grimpantes …

Les serres bioclimatiques : Orientées au sud, elles permettent de
capter le rayonnement solaire en hiver. Équipées d’aérations
naturelles permettant de de refroidir la serre durant les nuits d’été et
éviter les surchauffes.

Les murs trombe : Il s’agit de murs capteurs de forte densité
permettant en période froide de restituer l’accumulation de chaleur la
nuit.
7.1.3. L’inertie thermique.
Les matériaux de forte densité permettent un stockage de la chaleur émise
par le chauffage et les apports solaires et une restitution ultérieure lorsque la température
ambiante est plus faible (Béton, brique, pierre …). Ils permettent également une atténuation
des surchauffes journalières d’été en stockant la chaleur le jour qui sera ensuite évacuée par
surventilation nocturne.
Une bonne inertie thermique permet d’améliorer le confort thermique d’été
et dans une moindre mesure une réduction des besoins de chauffage en hiver.
Pour favoriser l’inertie thermique il convient de privilégier :

L’isolation par l’extérieur.

Les dalles de sol et de plafond des locaux ensoleillés ne doivent pas
être isolées thermiquement par l’intérieur.
7.1.4. Les espaces de vie.
Une bonne organisation des espaces en fonction de l’usage et la course du
soleil permet de limiter les consommations de chauffage et d’éclairage.
Le concepteur privilégiera :

Les espaces de jour au sud (Salon, cuisine).

Les espaces de nuit à l’est, au nord et à l’ouest (Chambres)

Les espaces tampons au nord (Celliers, garage, pièces humides).
Dans les bâtiments collectifs, l’agencement des pièces tiendra compte des
nuisances acoustiques internes : superposition des locaux de même fonction, éloignement des
35
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 36
------------------------------------------------------------------chambres par rapport aux cages d’ascenseur, utilisation des espaces tampon entre les locaux
de jour et locaux de nuit.
7.1.5. L’enveloppe du bâtiment
7.1.5.1.
L’isolation thermique des parois.
L’isolation thermique des bâtiments reste l’action prioritaire qui
permet de réduire massivement les besoins en énergie et donc les consommations pour un
coût raisonnable.
L’isolation thermique se mesure selon différents paramètres
énergétiques :
 La résistance thermique (R) qui s’exprime en m².K/W,
correspond à la capacité du matériau à ne pas laisser passer
la chaleur. Plus R est grand, plus le matériau est performant.
R est fonction de l’épaisseur.
 La conductivité
thermique (ƛ) s’exprime en W/m.K,
correspond à la quantité de chaleur qui traverse le matériau.
Plus ƛ est petit, plus le matériau est isolant.
Les toitures :
C’est la plus importante et donc celle qui doit être la plus
performante car la toiture est la principale zone déperditive d’un bâtiment par les
phénomènes naturels de convection.
La performance minimum à rechercher est R = 7.
Les murs extérieurs :
D’un point de vue énergétique, l’isolation par l’extérieur et
l’isolation répartie (briques monomur, béton cellulaire, béton de pierre ponce …) sont les plus
efficaces car elles apportent une réponse efficace aux problèmes posés par les ponts
thermiques.
La performance minimum à rechercher est R = 4.5.
NOTA : La performance minimum à rechercher pour les sols sur vide sanitaire est de R =.
7.1.5.2.
Les ponts thermiques
Un pont thermique est une faiblesse du bâtiment permettant une
fuite de calories. Les ponts thermiques peuvent représenter jusqu’à 15 % des déperditions
totale des parois. En dehors de l’isolation par l’extérieur et l’isolation répartie, les rupteurs de
ponts thermiques entre parois permettent d’en réduire les effets sur les structures.
7.1.5.3.
Les fenêtres
Les éléments vitrés sont un des principaux points sensibles de
l’enveloppe d’un bâtiment. Ils doivent répondre à des objectifs multiples.
Le vitrage
Le vitrage est un point de faiblesse thermique de la paroi car le
verre est très conducteur. D’autre part le renforcement thermique d’une paroi vitrée diminue
la pénétration du rayonnement solaire.
Le double vitrage à isolation renforcée (VIR) permet de réduire
l’émissivité d’un vitrage (Apposition d’une couche d’oxyde métallique sur la surface intérieure
d’un des vitrages) en réfléchissant la chaleur vers l’intérieur du local.
36
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 37
------------------------------------------------------------------Le triple vitrage permet d’accroitre encore la performance par la
présence de deux lames d’air entre les vitrages (gaz inerte : argon).
La performance énergétique du vitrage seul est caractérisée par le
coefficient « Ug », (exprimé en W/m².Kelvin) plus il est faible, plus le vitrage est performant.
L’ensemble menuisé
Il faut être particulièrement attentif à la performance énergétique
de l’ensemble de la menuiserie définie par le coefficient « Uw » (S’exprime en W/m².K), il
correspond à la quantité de chaleur qui traverse la fenêtre. La performance minimum impose
un double vitrage de type 4/16/4 adjoint d’un gaz inerte et d’une isolation renforcée ainsi
qu’un coefficient Uw ˂ 1.5.
La pose de la menuiserie doit être telle que la continuité de coupure
thermique soit assurée au droit du raccord de la menuiserie et du gros œuvre.
NOTA : Dans le cas de châssis aluminium une garniture isolante à l’intérieur dite « à rupture
de pont thermique » est nécessaire pour répondre aux exigences thermiques.
Protection acoustique
L’indice d’affaiblissement acoustique du vitrage sera choisi en
fonction des exigences d’affaiblissement acoustique de la façade en fonction de la zone
d’exposition au bruit. Il conviendra de choisir un vitrage à fort affaiblissement acoustique
(Double vitrage asymétrique). Une étanchéité performante sera nécessaire entre le verre et le
châssis, entre le dormant et le battant et entre le châssis et la maçonnerie.
7.1.5.4.
L’étanchéité à l’air et la ventilation
L’étanchéité à l’air d’un bâtiment va de pair avec son isolation
thermique dans les performances de l’isolation des parois. La chasse aux défauts d’étanchéité
a donc pris une importance majeure dans la réalisation des ouvrages.
Les contrôles de défauts d’étanchéité à l’air doivent principalement
porter sur les trappes d’accès aux combles, les menuiseries extérieures, la jointure entre les
menuiseries et la maçonnerie, les coffres de volets roulants, les passages de gaines entre les
pièces chauffées et les locaux non chauffés, les prises de courant et les interrupteurs. Les
solutions passent par l’utilisation de films d’étanchéité et des bandes adhésives permettant la
continuité de l’étanchéité.
Dans les collectifs les gaines d’ascenseur sont également une
source importante de pénétration d’air par les portes du rez-de-chaussée situées face à
l’entrée, et le distribue à tous les étages. Une solution efficace consiste en la réalisation d’un
SAS à chaque étage et au minimum au rez-de-chaussée.
En parallèle il est nécessaire d’assurer un bon renouvellement d’air
pour des raisons sanitaires et éviter les risques de condensation. La ventilation a pour effet
d’extraire de l’air chaud et apporter de l’air froid de l’extérieur. Ce refroidissement est à
l’origine d’un surcroit nécessaire de chauffage. La ventilation double flux permet de récupérer
les calories de l’air extrait pour préchauffer l’air neuf grâce à un échangeur de chaleur. Le gain
est de 40 à 50% des déperditions dues au renouvellement d’air.
NOTA : la ventilation permet d’évacuer les polluants présents à l’intérieur du volume habité
ainsi que la vapeur d’eau. Elle répond à un enjeu de santé et de confort pour les
usagers.
37
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 38
------------------------------------------------------------------La ventilation double flux à débits variables permet une
surventilation nocturne pour évacuer la chaleur excédentaire et rafraichir les locaux en
été.
7.1.6. L’efficacité énergétique des équipements
Après la qualité de l’enveloppe du bâtiment, l’efficacité énergétique
constitue le second axe de travail visant à la réduction des consommations énergétiques et les
émissions de CO2 dans l’atmosphère.
L’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements a pour objet de
réduire l’énergie consommée par rapport à l’énergie utile d’où une notion de rendement (les
équipements de production, de distribution et d’émission de chaleur ont un rendement
inférieur à 1). Le concepteur devra être particulièrement attentif à la performance des
équipements et viser un rendement le plus proche possible de 1.
7.1.6.1. Système de chauffage.
Les chaudières
La chaudière est l’élément principal d’un bon chauffage. Il est
essentiel d’évaluer la puissance nécessaire pour qu’une chaudière soit adaptée aux besoins
sans surconsommation grâce à une étude thermique prenant en compte le volume à chauffer,
l’isolation, la situation géographique, les apports solaires, les besoins en eau chaude sanitaire
et tout autre paramètre nécessaire en fonction des conditions du projet.
Chaudière basse température :
Le fonctionnement à une température plus basse offre un meilleur
confort thermique et une économie de 5% par rapport à une chaudière classique. Ce système
est adapté pour les radiateurs « chaleur douce » et les planchers chauffants.
Chaudière à condensation :
Elles fonctionnent à basse température et récupèrent la chaleur
résiduelle contenue dans la vapeur d’eau issue de la combustion. Les chaudières à
condensation permettent aisément un gain de rendement de 6 à 9 % par rapport aux
chaudières traditionnelles.
Chaufferie collective :
La chaufferie collective devra être située dans une position centrale
par rapport aux appartements à chauffer de manière à égaliser la distance des conduites. Il est
recommandé dans le cas d’une chaufferie collective d’équiper chaque logement d’un système
de comptage permettant une répartition des charges en fonction des usages et sensibiliser les
occupants sur leur consommation.
Le chauffage électrique
Le chauffage électrique a un faible rendement et coûte cher à
l’utilisation, il assure un confort thermique moindre par rapport au chauffage hydraulique qui
diffuse sa chaleur essentiellement par rayonnement.
Dans le cas où un bâtiment ne peut se soustraire au chauffage
électrique il est demandé :

De proscrire l’utilisation de convecteurs électriques.

D’utiliser des émetteurs radiants.

D’optimiser la régulation pour chaque pièce.
38
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 39
------------------------------------------------------------------
De valoriser l’électricité par une pompe à chaleur dans de
bonnes conditions d’installation.
Le chauffage par le sol.
Il existe deux types de chauffage par le sol :

Le plancher chauffant électrique (un réseau de câbles
électriques chauffants est placé sous le sol).

Le plancher chauffant réversible (un réseau de tuyaux posés
au sol est raccordé à un chauffage central. L’eau circule dans
les tuyaux et réchauffe ou rafraîchit le sol).
Avantages :
 Le chauffage au sol est plus économique qu’un chauffage
classique. L’économie d’énergie réalisée par rapport à un
chauffage traditionnel est de 15% (Source Ademe).

Confort : le chauffage par le sol offre un grand confort
thermique car la chaleur est répartie uniformément,
contrairement à un chauffage classique, il n’y a pas de
zone froide.

Le chauffage par le sol offre l’avantage d’être plus sain. Ne
produisant pas d’air pulsé, il n’y a pas de déplacement de
poussière.

Sans radiateur, le chauffage par le sol permet de gagner
de la place.
Inconvénients :
 Le prix et la pose d’un système de chauffage par le sol
sont relativement onéreux.

En raison de l’inertie du système, le temps entre la mise
en route du thermostat et l’arrivée de la chaleur est long.

Il ne permet guère l'intermittence et réagit difficilement
aux apports de chaleur gratuits (ensoleillement).

Le choix du revêtement de sol est plus limité. Selon le type
de système, la moquette ou certains parquets peuvent
être déconseillés.
Toutes les énergies sont exploitables pour un chauffage par
plancher chauffant. Dès lors que c’est une chaudière qui produit la chaleur qui chauffe l’eau,
elle fonctionnera indifféremment au fuel, au gaz ou à la biomasse (le bois). Le combustible
sera choisi en fonction des ressources locales. Enfin, le chauffage basse-température est
parfaitement adapté aux sources d’énergies renouvelables et tout spécialement à la
géothermie. Le coupler à une pompe à chaleur est donc une excellente solution. Mais on peut
aussi utiliser des panneaux solaires.
L’utilisation d’une pompe à chaleur permet d’avoir une installation
réversible. C'est-à-dire qu’il est possible de la faire fonctionner pour un rafraîchissement l’été.
Cette solution est efficace et économique. Elle permet de ne pas avoir recours à la
39
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 40
------------------------------------------------------------------climatisation, gourmande en énergie. La diffusion de la fraîcheur étant toute aussi homogène
que celle de la chaleur, le confort d’été est à la hauteur du confort d’hiver.
7.1.6.2. L’eau chaude sanitaire.
L'eau chaude peut être produite à la demande par un chauffe-eau
instantané ou stockée dans un ballon isolé thermiquement. Dans ce dernier cas, la production
d'eau chaude peut être assurée soit par une résistance électrique interne au ballon, soit par
une installation externe (chaudière ou capteurs solaires). L’énergie utilisée pour faire chauffer
l'eau peut être le soleil, l'électricité, le gaz ou le fioul. Les installations électriques, au gaz ou au
fioul ont été longtemps prisées. On assiste aujourd'hui au développement des systèmes
solaires et du chauffe-eau thermodynamique.
NOTA : Le chauffe-eau thermodynamique (CET) est un équipement indépendant de
production d’eau chaude sanitaire comprenant une pompe à chaleur spécifique et un ballon
de stockage (150 à 300 litres) de l’eau chaude produite.
Afin d’éviter toute prolifération de germes et de microbes, l'eau
chaude doit être stockée à une température comprise entre 60 et 65 °C.
Chauffe-eau solaire
Un chauffe-eau solaire est un dispositif de captage de l'énergie
solaire destiné à fournir partiellement ou totalement de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS). Ce type
de chauffage permet habituellement de compléter les types de chauffage de l'eau exploitant d'autres
sources énergétiques (électricité, énergies fossiles, biomasse,…); dans certaines conditions il permet
de les remplacer totalement. L'énergie solaire étant renouvelable, ce remplacement permet de
limiter efficacement les émissions de gaz à effet de serre ou la production de déchets nucléaires
Pour une consommation journalière par personne de 50 à 60 litres
d'eau chaude à 45 °C et pour une couverture des besoins par le solaire comprise entre 50 et
70 % (le reste des besoins est assuré par système d’appoint), on peut prendre en
considération les repères suivants :

Pour une famille de 3 à 4 personnes, le volume du ballon
solaire est de 150 à 250 litres sans appoint et 250 à 400
litres avec appoint.

Pour une famille de 5 à 6 personnes, le volume du ballon
solaire est de 250 à 350 litres sans appoint et 400 à 550
litres avec appoint.
40
Prescriptions Urbaines et Architecturales –
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Page 41
------------------------------------------------------------------NOTA : Crédit d’impôt de 15 % possible en 2014.
7.2. CONCEPTION DES INFRASTRUTURES
7.2.1.
Destination des ouvrages
Les règles de conception des voiries et réseaux divers (VRD) sont imposées
par la règlementation en vigueur (Normes, Documents Techniques Unifiés, recommandations
techniques etc …) ce que nous appellerons le « plancher règlementaire ». L’expérience a
montré aux collectivités que la gestion des ouvrages d’infrastructures subissaient au cours
des années des modifications ou des adaptations successives diverses liées à l’évolution des
besoins. Ainsi, pour assurer la pérennité des ouvrages, de nouvelles prescriptions ont été
imposées aux concepteurs et aux constructeurs en aggravation du plancher règlementaire.
Dans la conception d’un programme immobilier il est nécessaire de définir,
dès le départ, le devenir des ouvrages d’infrastructures à réaliser (Réseaux humides et secs,
voirie, aires de présentation des ordures ménagères etc...). Les ouvrages peuvent être destinés
à un usage exclusivement privé (Résidences fermées à la circulation publique) ou au contraire
destinés à être transférés dans le domaine public communautaire (Maillage de voies, projet
dans l’emprise d’une O.A.P.). Dans le premier cas le concepteur est seulement tenu de
respecter le plancher règlementaire, dans le deuxième les voies internes et équipements
communs de projet destinés à un transfert feront l’objet d’une convention signée entre les
parties concernées : Le Maître d’Ouvrage, la Commune et Toulouse Métropole. Ces modalités
administratives et techniques seront débattues lors de la commission d’analyse des projets, en
concertation avec les services de la Commune et de Toulouse Métropole qui en assureront la
gestion et l’entretien ultérieurs.
Au cours de l’élaboration d’un programme immobilier, la commission
d’analyse des projets (Voir article 1.4 ci-dessus) est chargée de corriger, voire de réorienter le
concepteur et le promoteur pour parvenir à l’aboutissement du projet dans le respect du PLU
et de la présente charte. Cette même commission est également chargée de définir la
destination des ouvrages d’infrastructures (privées ou publiques) et donc du type de
règlementation à respecter.
7.2.2. Prescriptions à respecter

La charte technique applicable aux voies nouvelles et réseaux divers
créé dans le cadre des lotissements et groupe d’habitations (Avril
2010).

Le Cahier des Clauses Techniques Générales : prescriptions
techniques applicables aux travaux d’assainissement sur le territoire
de Toulouse Métropole.

Les prescriptions de service de collecte : notice déchets urbains –
Cahier des charges des colonnes enterrées.
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