Le contrat d*amélioration de la qualité et de l*organisation des soins

Le contrat d’amélioration de la
qualité et de l’organisation des soins
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Comment l’ARS et l’assurance maladie ont
améliorer la qualité et l’organisation des soins
?
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SOMMAIRE
• Qu’est-ce qu’un contrat ?
• Qu’est-ce qu’un contrat d’amélioration de la
qualité et de l’organisation des soins ?
• Qu’elles sont les prescriptions médicales visées
par ce contrat ?
• Comment ce contrat à t-il été mis en œuvre ?
• Qu’elles sont les spécificités de ce contrat pour le
transport des médicaments ?
• Comment est financé ce contrat ?
• Conclusion
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Maison de l’emploi
Qu’est ce qu’un contrat d’amélioration de la
qualité et de l’organisation des soins ?
• Un dispositif contractuel de maîtrise :
 des dépenses
 d’amélioration des pratiques
• Modèle établi soit au plan :
 national
 régional
Qu’elles sont les prescriptions visées
par ce contrat ?
• Prescriptions… de certains produits sont
remboursé sur l’enveloppe de soins de ville
• Les médecins doivent respecter un cotât
économique et répondre à l’exigence des
coûts tout en prenant en compte l’état de
santé du patient.
Comment ce contrat est mis en œuvre ?
• Taux prévisionnel national d’évolution des
dépenses
• La comparaison permet de sélectionné des
établissement en difficultés pour leur
proposer leur aide grâce au système du
CAQOS
Qu’elles sont les spécificités de ce contrat
pour le transport des médicaments ?
• Plan d’action
• Action de sensibilisation et d’information
• Mesures immédiates d’amélioration des
pratiques
Comment est financé ce contrat ?
• Le fonds d’intervention régional (CSP)
• La dotation nationale de financement des
missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation (CSS)
Conclusion
• Améliorer la qualité et l’organisation des soins
• Les transports
• Evolution des dépenses
Sources :
• gazette santé social