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Réglementation des services échangés
par des moyens électroniques
Symposium de l'OMC sur la fourniture
transfrontières de services
Genève, 28-29 avril 2005
Massimo Geloso Grosso
Direction du commerce, OCDE

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Sommaire
Thème de l'exposé
Ouverture de nouveaux débouchés
Cadre réglementaire
Exemples de mesures concernant l'accès aux marchés et de
traitement national
Exemples de mesures de réglementation intérieure
Impact sur la fourniture par des moyens électroniques
Bonnes pratiques de réglementation actuelles
Transparence
Simplification générale des prescriptions
Reconnaissance et coopération en matière de réglementation

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Thème de l'exposé
La fourniture de services par des moyens électroniques se
heurte-t-elle à des problèmes particuliers dus aux restrictions et
règlements visant la fourniture transfrontières de services?
Nous ne traiterons que des services fournis par des moyens
électroniques
Restrictions actuelles visant les modes 1 et 2
Mesures concernant l'accès aux marchés et le traitement national
et mesures de réglementation intérieure
Nous ne traiterons pas des points suivants:
Règlements concernant la déontologie du commerce électronique
(protection de la vie privée, sécurité)
Mesures ayant des effets sur les infrastructures nécessaires pour le
commerce électronique (telles que les réseaux de
télécommunication)

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Apparition de nouveaux débouchés
Le haut débit, l'échange en temps réel et la capacité de
transférer des données "riches" par l'Internet accroissent
considérablement l'éventail et la nature des services qui
peuvent entrer dans le commerce international
Services aux entreprises (services juridiques, comptables
architecturaux, publicité, services immobiliers, services
informatiques et connexes …)
Services liés à la distribution (commerce de gros et de détail)
Services financiers (crédit, commerce de valeurs mobilières)
Services de santé (services hospitaliers)
Services éducatifs (enseignement tertiaire et formation des adultes)
Tourisme (agences de voyages)

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Apparition de nouveaux débouchés
(suite)
L'Internet a accru l'efficience et élargi les possibilités
de fourniture de services en modes 1 et 2, se
substituant dans de nombreux cas à la fourniture en
modes 3 et 4
Peut être extrêmement utile pour les pays en développement
en raison du manque de capitaux et de la lenteur de la
libéralisation du mode 4
En réduisant les coûts de transaction et les autres
coûts liés au commerce international, l'Interne permet
à de nouvelles entreprises d'exporter
Les PME, en particulier celles des pays en développement