TITRE 1 : Application de la norme IAS 11 Contrats de construction

Groupe 9
Minh-Tri DANG, Cheick DIENG
UNIVERSITE PARIS XII – FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
IAE GUSTAVE EIFFEL
MASTER COMPTABILITE CONTROLE AUDIT FA – 2008 / 2009
IFRS
IAS 11
Contrats de construction

International Financial Reporting Standards
IAS 11 - Contrats de construction
Master Comptabilité, Contrôle, Audit - IFRS | IAE Gustave Eiffel
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SOMMAIRE .......................................................................................................................... 1
INTRODUCTION ................................................................................................................... 2
TITRE 1 : Application de la norme IAS 11 Contrats de construction ............................................... 4
I. La comptabilisation des contrats de construction sous le référentiel PCG .............................. 4
A. Principes de la méthode à l’achèvement .................................................................................. 4
B. Principe de la méthode à l’avancement ................................................................................... 9
II. La comptabilisation des contrats de construction sous le référentiel IFRS ........................... 10
A. Présentation de la norme IAS 11 ............................................................................................ 10
B. Les difficultés d’application de la norme .............................................................................. 11
Titre 2 : Les difficultés d’audit d’une entreprise soumise à l’IAS 11 ............................................ 14
I. La démarche d’audit ....................................................................................................................... 14
II. L’évaluation de l’avancement du chantier et la comptabilisation des régularisations des produits 15
A. L’analyse des coûts prévisionnels ............................................................................................ 15
B. L’analyse du prix de vente ...................................................................................................... 16
III. Les travaux d’audit de suivi de l’affaire .................................................................................. 17
IV. Le suivi des couts ........................................................................................................................... 18
V. La fin de l’affaire .......................................................................................................................... 19
CONCLUSION .................................................................................................................... 19
SOMMAIRE

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IAS 11 - Contrats de construction
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IAS 11
C O N T R A T S D E C O N S T R U C T I O N
INTRODUCTION
Certains secteurs d’activité nécessitent l’usage de contrats de longue durée d’une nature
assez complexe liée notamment à leur condition d’exécution. C’est par exemple le cas du secteur des
travaux publics pour lequel il devient alors difficile de dégager le résultat d’une période ; en effet,
les contrats peuvent s’étendre sur plusieurs exercices, et de ce fait, il est difficile d’évaluer les
opérations dites « partiellement exécutées à la clôture ».
Ces opérations désignent des livraisons de biens ou des prestations de services dont l’exécution a
débuté pendant un exercice donné pour finalement s’achever sur un exercice postérieur.
L’article 380 du Plan Comptable Général (PCG) préconise alors deux méthodes d’évaluation du
résultat :
- La méthode à l’avancement, constituant la méthode préférentielle et qui énonce le principe
de comptabilisation du résultat et donc du chiffre d’affaires au fur-et-à mesure de son
acquisition (c'est-à-dire à l’avancement des travaux par exemple),
- La méthode à l’achèvement, permettant la comptabilisation du résultat uniquement au cours
de l’exercice pendant lequel s’achèvent les travaux.
Entrées en vigueur depuis janvier 2005, les normes comptables internationales ont été
appliquées dans un souci d’harmonisation de l’information financière des entreprises, et sont
imposables aux entreprises européennes cotées. Parmi elles, la norme IAS 11 introduit alors les
nouvelles règles afférentes aux contrats de construction. Elle définit ces derniers comme étant « des
contrats négociés pour la construction d’un actif ».
Pour ces contrats de construction, la norme précise que les produits et les charges y
afférentes doivent être comptabilisés à l’avancement des travaux.

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Néanmoins, l’application de la norme n’est pas chose aisée ; en effet, celle-ci pose certaines
difficultés et peut entrainer une réorganisation de l’entreprise lourde de conséquences selon la
méthode employée antérieurement. C’est donc dans une première partie que nous analyserons les
principales difficultés rencontrées dans l’application de la norme IAS 11.
Cette difficulté de mise en application souligne l’importance et la prépondérance de la
vigilance du commissaire aux comptes lors de sa mission de contrôle de l’entreprise. Afin de
rendre compte de ce « souci » d’adaptation, nous étudierons dans un second temps les aspects des
procédures d’audit habituellement mises en œuvre requérant des modifications.

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« Réalise un contrat à long terme l’entreprise qui fournit, sur une durée généralement longue, un
ensemble d’installations, de biens ou de prestations de services fréquemment complexes, ou qui, le
cas échéant, participe à leur réalisation, en qualité de sous-traitant. Les dates de démarrage et
d’achèvement des opérations prévues au contrat se situent généralement dans deux périodes
comptables ou deux exercices différents… »
« La méthode à l’achèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat
qu'au terme de l’opération. En cours d’opération, qu’il s’agisse de prestations de services ou de
productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l’exercice à hauteur des
charges qui ont été enregistrées. Si le résultat global prévu pour l’opération est une perte, celle-ci est
provisionnée dès qu’elle est connue... »
TITRE 1 : Application de la norme IAS 11 Contrats de construction
Pour pouvoir cerner les difficultés rencontrées dans la mise en place de la norme IAS 11, il
paraît nécessaire d’effectuer une brève présentation des schémas de traitement comptable des
contrats de construction sous le référentiel du PCG.
I. La comptabilisation des contrats de construction sous le référentiel PCG
Comme indiqué précédemment, l’article 380 du PCG préconise deux méthodes d’évaluation
du résultat pour les contrats à long terme :
- Une méthode de comptabilisation à l’achèvement,
- Une méthode de comptabilisation à l’avancement.
A. Principes de la méthode à l’achèvement
Avant d’avancer plus loin dans la définition de la méthode, il paraît nécessaire de définir ce
que l’on entend par « contrats à long terme ». Ainsi, nous retiendrons la définition proposée par le
CNC 99-10 qui est la suivante :
Toujours basée sur l’avis du CNC 99-10, la définition de la méthode à l’achèvement qu’il est
possible de retenir, est la suivante :