Mécanisme de Publicité: cadre d`expression du public pour la

REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE
CONTRE LA DESERTIFICATION
Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact
Mécanisme de Publicité: cadre
d'expression du public pour la
sauvegarde de la Biodiversité
Hassane KIMBA, BÉEEI, République du Niger
« 15e COLLOQUE INTERNATIONAL EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE»
Paris, du 20 au 24 septembre 2010
PLAN
DE
PRESENTATION
1.
CONTEXTE
2.
CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
3.
MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION
DU PUBLIC
4.
PUBLIC,
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
PRESERVATION DE LA DIVERSITE BILOGIQUE AU NIGER:
EXPRESSION DES POPULATIONS DANS
LE CADRE DU
PROGRAMME KANDADJI
I. CONTEXTE
IMPORTANCE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
(source SPA/DB, 2000)
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AU NIGER
2.124 espèces végétales
3.200 espèces animales dont 168 mammifères et 512 oiseaux.
90% des besoins des populations satisfaits à partir ressources de la DB
210 espèces un grand intérêt dans le régime alimentaire de la population,.
235 espèces sont utilisées alimentation du bétail,.
270 espèces servent à divers usages en pharmacopée traditionnelle,.
127 espèces sont concernées pour l’artisanat,.
le Niger territoire de 1.267.000 Km2 , ¾ désertiques, dont le désert du
Ténéré
ƒ Population au tour de 15 millions d’habitants en 2010
ƒ Sècheresses récurrentes en moyenne chaque 10 ans si non chaque 5 ans
ƒ Températures pouvant aller d’inférieur à 0°C à plus de 47° C au Nord
I. CONTEXTE
(SUITE)
ENGAGEMENT DU NIGER A SAUVEGARDER LA DIVERSITE
BIOLOGIQUE
ƒRatification des conventions post Rio dont celle relative à la DB en
juillet 1995;
ƒElaboration d’une Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière de
DB;
ƒElaboration d’une loi cadre relative à la gestion de l’environnement
en 1998;
ƒMise en place d’un cadre de concertation en matière
d’environnement en général (CNEDD) et de DB en particulier
(CTDB);
ƒ Participation régulière à toutes les rencontres internationales sur la
DB;
I. CONTEXTE (SUITE)
ƒ IMPLICATION DU PUBLIC A LA GESTION DE LA DB
z
Institutionnalisation de l’évaluation environnementale en 1997
z
Mise en place d’une procédure d’évaluation environnementale
assurant la participation du public en 2000;
z
Adoption en 2000 d’un mécanisme de publicité assurant
l’information, la sensibilisation, la concertation, la consultation et
la participation des populations à la gestion des ressources
naturelles dont celle de la diversité biologique
II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
CADRE POLITIQUE
Action 21 (Agenda 21), Juin 1992
ƒ
Objectif: satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie
pour tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes et assurer un
avenir plus sûr et plus prospère.
ƒ
Principe 17 : Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument
national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent
d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la
décision d'une autorité nationale compétente
ƒ
Principe 22: Les populations et communautés autochtones et les autres
collectivités locales ont un rôle vital a jouer dans la gestion de
l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du
milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître
leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui
nécessaire et leur permettre de participer efficacement a la réalisation d'un
développement durable.
II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
CADRE POLITIQUE (suite)
Elaboration du Plan National de l’Environnement pour un Développement
durable 2000: Pour but de mettre en place les conditions favorables à
l’amélioration à long terme de la sécurité alimentaire, à la solution de la
crise de l’énergie domestique etc.
Avec comme principe l’implication et la participation des populations à
travers les structures décentralisées efficaces: Car la saine gestion des
ressources et de l’espace exige la pleine et entière participation des
populations à l’établissement du diagnostic, à la recherche de solutions
pratiques, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
II. CADRE POLITIQUE, LEGAL, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL (SUITE)
CADRE JURIDIQUE
Convention des Nation Unies sur la Diversité biologique, Rio, juin 1992
ƒ
Objectifs : Entre autres : conservation de la diversité biologique,
l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des
avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
ƒ
Article 14 (extrait).: Chaque Partie contractante, dans la mesure du
possible et selon qu'il conviendra adopte des procédures permettant d'exiger
l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et
qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue
d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au
public de participer à ces procédures;
Convention des Nation Unies sur l’accès à l’information, la participation du
public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière
d’environnement , Aarhus, juin 1998
ƒ
Objectif (article 1er ): Garantir les droits d'accès à l'information sur
l'environnement, la participation du public au processus décisionnel et
l’accès à la justice en matière d'environnement
II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
CADRE JURIDIQUE (SUITE)
ƒ
La loi cadre , le principe de participation, Chaque citoyen a le devoir de
veiller à la protection de l’environnement et de contribuer à son
amélioration. A cet effet, les autorités publiques sont tenues d’une part de
faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement, d’autre part
d’agir en concertation avec les groupes et populations concernés ;
ƒ
Article 5 : Consacre le droit d’être informée sur son environnement et de
participer à la prise des décisions s’y rapportant.
ƒ
Article 9 : Sensibilisation des populations aux problèmes de
l’environnement. Et information des citoyens en vue de leur participation à
la gestion de l’environnement par les institutions publiques et privées;
ƒ
Article 14 : Institutionnalisation d’un organe national de concertation
CNEDD;
ƒ
Article 31: Institutionnalisation de l’étude d’impact sur l’environnement;
II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
CADRE JURIDIQUE (SUITE)
ƒ
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La loi cadre ,
Article 19 : En vue de favoriser la participation des populations à la gestion
de l’environnement, l’Etat veille notamment à :
ƒ
- l’accès à l’information environnementale, sous réserve des impératifs de
défense Nationale et de la sécurité de l’Etat ;
ƒ
- la conception de mécanismes de consultation des populations ;
ƒ
- la représentation des populations au sein des organes consultatifs et de
concertation de l’environnement ;
ƒ
- la sensibilisation, la formation et la recherche en matière
environnementale.
II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL
CADRE JURIDIQUE (suite) :
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DECRET N°2000-397/PRN/ME/LCD, du 20 octobre 2000 portant sur la
procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'Environnement
Article 5 : Acteurs principaux de l'EIE: le promoteur du projet, le Ministre
chargé de l'environnement, le Ministère de tutelle du projet et la population.
SECTION 2 : Mécanisme de publicité de l’EIE
Article 10 : Le mécanisme de publicité de l'EIE procède des étapes:
- Information de la population de la réalisation des études pour la mise en place
éventuelle d'un projet.
- Information et la concertation de la population sur le contenu du REIE par tous
les moyens appropriés.
- Accessibilité aux REIE par les populations concernées et le public en général
auprès du Bureau d'évaluation Environnementale et des Etudes d'Impact
(BEEEI).
- Consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et du
public en général lors de l'élaboration du rapport final de l'EIE.
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III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE
CONSULTATION DU PUBLIC
Information de la population de la réalisation des études pour la mise en place
éventuelle d'un projet
III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE
CONSULTATION DU PUBLIC
- Information et la concertation de la population sur le contenu
du REIE par tous les moyens appropriés.
III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE
CONSULTATION DU PUBLIC
Consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et
du public en général lors de l'élaboration du rapport final de l'EIE.
III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE
CONSULTATION DU PUBLIC
Accessibilité aux REIE par les populations concernées et le public en général auprès du
Bureau d'évaluation Environnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI).
IV. LE PUBLIC, L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA
PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE AU NIGER:
EXPRESSIONS DES POPULATIONS
CAS DU PROGRAMME KANDADJI
•Assemblées cantonales qui visaient :
Imprégner les populations des différents
contours du programme ;
Faire connaître aux populations les
impacts du Programme et les mesures
d’atténuation ainsi que le renforcement
des capacités préconisée ;
Stimuler les débats dans un cadre
démocratique entre les acteurs du
programme ;
Recueillir les opinions et les attentes des
populations .
IV. LE PUBLIC, L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA
PRESERVATION DE LA DIVERSITE BI0LOGIQUE AU NIGER:
EPXRESSIONS DES POPULATIONS
CAS DU PROGRAMME KANDADJI
• la disparition des terres servant à la
culture du riz flottant et les mesures
proposées pour compenser ces terres ;
• Le recensement des hippopotames et la
détermination de superficies à aménager
en vue d’une cohabitation pacifique avec
les populations ;
• la disparition des bourgoutières qui est
la principale source alimentaire des
bovins habitant sur les îles, alors que
ceux-ci survivent très difficilement sur
des terres dunaires ;
• la disparition de pâturages sur les îles –
ces pâturages permettant aux animaux
(caprins et bovins) de s’alimenter
librement sans aucune surveillance ;
Les inquiétudes par rapport à l’abandon
des cultures dites traditionnelles (ex :
niébé) .
IV. LE PUBLIC, L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA
PRESERVATION DE LA DIVERSITE BILOGIQUE AU NIGER:
EPXRESSIONS DES POPULATIONS
CAS DU PROGRAMME KANDADJI
L’indemnisation des exploitants de terre
qui ne sont pas propriétaires, ce qui est le
cas de la majorité des résidents de la rive
droite ;
• L’impossibilité pour les populations de
vendre leurs terres à l’heure actuelle ;
• Les inquiétudes soulevées quant à la
domiciliation des fonds d’indemnisation
dans les banques ;
• L’obligation de gérer les fonds de
compensation avec ses épouses alors que
la terre appartient à l’homme ;
• La procédure de retrait de fonds
collectifs appartenant à plusieurs
héritiers possédant tous un ménage .
A RETENIR
Outils de démocratisation car
permettant l’expression libre du
public
Outil d’évaluation
environnementale ;
Outil d‘implication et de
responsabilisation des populations
Outil de gestion transparente des
évaluations environnementales
Outil nécessitant assez de temps et
de moyens financier
JE VOUS REMERCIE
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