
APPROFONDISSEZ
VOS CONNAISSANCES...
DANS LE DOMAINE
DE LA MÉDIATION
DES DROITS DU PATIENT
L’Université libre de Bruxelles, en partenariat avec la Haute
Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine, vous propose une nou-
velle formation dans le domaine de la santé.
OBJECTIFS
Cette formation universitaire d’un an vous apporte des connais-
sances pluridisciplinaires et une expertise indispensable au
traitement des plaintes et au respect des droits des patients.
ACQUIS À L’ISSUE
DE LA FORMATION
Cette formation vous apporte
• une connaissance des nombreux textes légaux encadrant le
processus de médiation
• les savoirs permettant de négocier une solution à un conit.
A l’issue de la formation, vous aurez acquis des compétences
vous permettant de
• résoudre des conits tant par entretien que par courrier
• connaître les usages en matière de difcultés relationnelles
ou administratives avec le personnel soignant
• gérer et résoudre des situations de stress et d’agressivité
• comprendre les difcultés potentielles entre praticiens
professionnels hospitaliers ou extrahospitaliers et patients
• synthétiser, présenter et formuler des recommandations
permettant de prévenir les conits et les plaintes
• rédiger les lettres et les documents explicatifs.
Module III - Aspects pratiques de la
médiation
Responsable : Alain Heselwood, Médiateur, Hôpital Erasme
• Attitude envers le patient
• Techniques épistolaires
• Techniques d’entretien
• La métacommunication
• Jeux de rôle
• L’entretien en présence de tiers
• Médiation et négociation
• Le patient psychiatrique
• Tarication—facturation et consentement du patient
• Etudes de cas pratiques
Module IV - Aspects extrahospitaliers
Responsable : Prof. Martine Laloux, Haute-Ecole Ilya Prigo-
gine
• La médiation droits du patient en extrahospitalier
• La médiation droits du patient en santé mentale
• Les droits du patient en détention
• Le patient soigné à domicile et ses proches
• La médecine du travail et les modes de règlement de
conits
• La médecine dentaire et la médiation
• La médiation envisagée en médecine générale
• Le centre de planning familial et la médiation
• Vie en maisons de repos et les maisons de repos et de
soins
• Un projet de médiation Droits du patient en maison
médicale
• La médiation « en train de se faire » : comment faire tenir
le droit des patients ?
Travail de n d’étude
Travail dirigé sous la supervision de deux membres du
collège d’enseignement.
CONTENU
La formation théorique de 140h comprend 4 modules
structurés reprenant différentes thématiques ainsi que la
présentation d’un TFE.
Module I - Droits, devoirs, relations et
missions du médiateur
Responsable : Prof. Eric Thiry, ULB, Ecole de Santé Publique
• Concept de médiation dans notre société
• Missions légales
• Neutralité et impartialité
• Rapport annuel du médiateur
• Déontologie et statut du médiateur
• Les mutualités et le médiateur
• La commission fédérale « droits du patient »
• Le règlement de la fonction de médiation
Module II - Aspects médico-légaux
Responsable : Prof. Eric Thiry, ULB, Ecole de Santé Publique
• Loi relative aux droits du patient et arrêtés d’application
• Législation sur les hôpitaux
• Notions en matière d’organisation de la santé
• Le statut des mineurs
• La procréation médicalement assistée
• L’euthanasie et les soins palliatifs
• La médiation du patient mis en observation dans un
service psychiatrique
• La famille et les proches en deuil
• ONSS, INAMI
• Protection de la vie privée
• La médiation face aux difcultés des droits du patient en
psychiatrie
• Questions approfondies en matière de secret
professionnel
• Fonds d’indemnisation des dommages de santé
• L’Ordre des médecins et les avis en matière de médiation
• Outils internet d’informations législatives
• Le don d’organes, la transplantation, législation, éthique
et aspects médicaux