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FAIRE AFFAIRE
AU QU BEC
Votre porte d’entrée en Amérique du Nord

Avantages du Québec
Une entreprise étrangère qui décide de s’établir au Québec peut tirer profit :
de plusieurs avantages fiscaux tels que des crédits à la recherche et
développement,
d’une porte d’entrée sur l’Amérique du Nord,
de faibles coûts d’implantation et d’exploitation,
d’un accès privilégié de plus de 460 millions de consommateurs,
grâce à des ententes commerciales comme l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et l’Accord économique et commercial
global (AECG),
d’une main-d’œuvre de qualité, et
d’un environnement d’affaires dynamique.
Principales formes d’entreprises au Québec
Au Québec, les entreprises peuvent faire affaire sous plusieurs formes
juridiques :
La succursale
La société par actions (« compagnie »)
La société de personnes : i ) la société en nom collectif, ii) la société
en commandite, et iii) la société en participation
La fiducie
La coopérative
Financement
L’organisme Info entrepreneurs répertorie sur son site environ
560 sources de financement au Québec, sous forme de :
Garanties de prêt
Participation au capital
Prêts et avances de fonds
Remboursements et crédits d’impôt
Sociofinancement
Subventions salariales
Subventions, contributions et aide financière
Incitatifs fiscaux
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et certaines
municipalités offrent des incitatifs fiscaux selon le secteur d’activités de
l’entreprise, le type de projet qu’elle compte réaliser ou le lieu où elle
exploite ses activités, dont :
Crédit d’impôt pour les dépenses en recherche et développement
(R&D) (fédéral et provincial)
Congé fiscal pour un grand projet d’investissement de 100 M$
(Québec)
Réduction du taux d’imposition pour le développement d’un brevet
qui a fait l’objet de crédits québécois de R&D
Crédit d’impôt non remboursable de centres financiers
internationaux (Québec)
Crédit d’impôt remboursable pour la création d’emplois dans
certaines régions désignées (Québec)
Crédit d’impôt pour la formation de la main-d’œuvre (Québec)
Crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel de fabrication et de
transformation (Québec)
Au Québec, certains revenus (dont les dividendes) à des non-résidents
peuvent faire l’objet de retenues. Il sera de mise de se doter d’une
structure corporative efficiente.
Considérations linguistiques
La Charte de la langue française fait du français la langue officielle du
Québec. L’Office québécois de la langue française (OQLF) est l’autorité
qui surveille l’usage de la langue dans le commerce et les affaires.
La loi propose une démarche afin que le français soit au cœur des
activités des entreprises qui emploient au moins 50 employés.
Les entreprises de plus de 100 employés doivent mettre sur pied
un comité de francisation.
Dénomination sociale : doit être en français. Peut être accompagnée
d’une version anglaise, dans la mesure où la version française
prédomine.
Étiquetage de produit : toute description doit être en français. Des
inscriptions dans une autre langue peuvent être présentes, en autant
que le français soit au moins équivalent.
Documentation commerciale : doit être disponible en français, sauf
pour les contrats gré à gré qui peuvent être en anglais.
Affichage public et publicité commerciale : peut être bilingue en
autant que les inscriptions en français soient prédominantes. Les
enseignes sur tout chemin public ne doivent être qu’en français.
Site Internet : les renseignements sur les produits disponibles au
Québec doivent être en français.
Marques de commerce : si aucune version française de la marque
n’a été enregistrée, la version anglaise peut figurer dans la version
française de la documentation commerciale et de la publicité.
Langue de travail : les employés ont le droit de travailler en français
et les communications doivent être en français.
Considérations fiscales
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et
territoriaux ont tous un pouvoir de taxation. Selon la forme juridique de
l’entreprise et l’industrie, le traitement fiscal en matière d’impôts sur le
revenu pourra varier.

Ainsi, une entreprise :
devra s’inscrire aux fichiers d’impôts sur le revenu et payer un impôt
sur ses revenus annuellement et s’inscrire aux fichiers des taxes
(TPS et TVQ) pour percevoir les taxes à la consommation et
les remettre aux autorités fiscales;
aura droit à des crédits et remboursements de taxes pour
l’acquisition de biens et services à des fins d’exploitation;
qui a des employés devra s’inscrire aux fichiers des retenues à la
source et faire les retenues d’impôts et de cotisations à différents
programmes (assurance-emploi, régime des rentes du Québec,
régime québécois d’assurance parentale, fonds des services de
santé, cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la
santé et de la sécurité du travail et le Fonds de développement et de
reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre).
Considérations juridiques
Pour réussir son implantation au Québec, toute entreprise devra prendre
en considération les aspects juridiques suivants :
Droit des affaires
Forme juridique et constitution
Financement d’entreprises
Loi sur Investissement Canada
Droit civil et common law
Rédaction de contrats et clauses
Entente et partenariats
Responsabilités des administrateurs et des dirigeants
Droit du commerce international et droits de douane
Relations avec les gouvernements
Loi sur la publicité légale des entreprises
Fiscalité
Considérations fiscales générales
Taxes et impôts (gouvernement fédéral, gouvernement du Québec
et gouvernements municipaux)
Litige et règlements de différends
Actions collectives, arbitrage et médiation
Immobilier
Droit de la construction
Urbanisme
Baux commerciaux
Droit de la propriété intellectuelle (PI)
Marques de commerce, brevets, droits d’auteurs et dessins
industriels
Droit de la concurrence
Publicité et marketing
Droit de la concurrence
Loi sur la protection du consommateur
Droit criminel et pénal
Droit relatif au respect de la vie privée
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Loi sur la protection des renseignements personnels
Droit social
Loi sur les normes du travail
Contrats de travail
Santé et sécurité au travail
Régimes de retraite et avantages sociaux
Droits de la personne
Relations de travail
Immigration et mutation d’employés
Assurance-emploi
Droit de l’environnement
Responsabilités en matière d’environnement
Changements climatiques et gaz à effet de serre
À propos de Lavery
Toute société étrangère qui veut faire affaire au Québec doit pouvoir
compter sur un cabinet d’avocats réputé qui peut l’aider dans
son implantation et la conseiller sur tous les aspects juridiques et
réglementaires au Québec et au Canada.
Que ce soit en droit des affaires, en droit social, en droit fiscal, en
financement d’entreprises, ou en responsabilité des administrateurs et
des dirigeants, notre équipe de 200 avocats peut vous aider à toutes
les étapes de votre implantation au Québec en vous offrant des conseils
qui vous permettront de bien naviguer dans l’environnement du droit
québécois et canadien.
Outre les considérations spécifiquement juridiques, Lavery compte sur un
réseau de partenaires d’affaires tels que Investissement Québec, Montréal
International et la Chambre de commerce française au Canada, avec
qui nous pourrons vous mettre en relation pour élargir votre réseau et
assurer une transition harmonieuse de vos affaires au Québec.
Le cabinet Lavery fait aussi partie du World Services Group, un réseau
international influent dont les membres sont recrutés pour leur sens
de l’innovation et l’excellence de leur service, sur invitation seulement.
Ce réseau regroupe des cabinets d’avocats et d’autres fournisseurs
de services dans plus de 115 pays et permet aux avocats de Lavery
d’élargir leurs horizons d’intervention.

Statistiques intéressantes
Taux d’emploi : 59,7 % (2015)
Taux de chômage : 7,6 % (2015)
TVQ : 9,975 % (2016)
Salaire minimum : 10,75 $ (2016)
Présence syndicale : 39,6 % (2015)
PIB par personne : 45 048 $ (2015)
Faits saillants
Capitale : Québec (mot algonquin qui signifie
« là où le fleuve se rétrécit »)
Fête nationale : 24 juin
Monnaie : $ CAN
Sport officiel : Hockey sur glace
Premier ministre : M. Philippe Couillard
Made in Québec : Bombardier, CGI, Cirque du Soleil, Moment
Factory, Power Corporation, Couche-Tard, CAE, SNC Lavalin,
la Caisse de dépôt et placement du Québec, et plus encore.
Démographie (2016)
Hommes : 4 158 100
Femmes : 4 105 500
Population totale : 8 263 600
Langue maternelle (2015)
Langue officielle : français
Langues parlées : plus de 80
Français : 78,1 %
Anglais : 7,7 %
Plus d’une langue : 2 %
Langue non officielle : 12,3 %
Éducation
Diplômes d’études secondaires : 86 %
Certificat, diplôme, bac, ou diplôme d’études supérieures : 29 %
Principales industries
Aérospatiale
Agroalimentaire
Aluminium
Biotechnologies
Construction
Design industriel
Énergie
Environnement
Sciences de la vie
Mode et vêtements
TIC
Transport terrestre
Mines
Le Québec en bref
Personne-ressource
RENÉ BRANCHAUD
Associé | Droit des affaires
rbr[email protected]a
514 877-3040
MONTRÉAL
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SHERBROOKE
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Décembre 2016