DIRECTIVE BASSE TENSION: 2006/95/CE 2104/35/CE

DIRECTIVE BASSE
TENSION:
2006/95/CE et 2014/35/UE
Sécurité des personnes, des animaux et des biens …
Frédéric ERNOULT ATCM le 26 novembre 2015 ATCM

Sommaire
Les évolutions de la directive BT depuis 1973
La diversité des directives liées à la sécurité des
personne : comment s’y retrouver
La directive générale sur la sécurité des produits :
DGSP
La directive basse tension
Le guide d’application de la directive BT
Les niveaux de tension de la DBT
Les exclusions à la DBT
Que faire en cas d’évolution réglementaire ou normative
?
Les Objectifs de sécurité

Sommaire (suite)
Les normes harmonisées de conformité DBT
Les évolutions de la directive 2014/35/UE
Le management des risques dans les normes (guide 51
de la CEI)
Les principaux risques identifiés
Risques électriques (choc électrique, explosion etc…)
Risque de départ de feu et de température excessive
Risques mécaniques
Autres risques : onde EMF, LASER etc…
Conclusion sur la directive Basse Tension

Quelle Directive BT est applicable ?
Directive 73/23/CE modifiée par 93/68
Décret d ’application 95-1081
Directive 2006/95/CE (entrée en vigueur le 12/01/07)
Décret d ’application 95-1081 (encore valide)
Directive 2014/35/UE (entrera en vigueur le 20/04/2016)
Décret d’application à venir

Les produits industriels
ou la diversité des directives applicables
Utilisé en
environnement à
risque explosion
Intégré sur
machine
Fait partie d’un
dispositif médical
Incorpore une
partie radio
Equipements
électrique /
électronique
Directive basse
tension
Equipement
«standard »
Directive machine
Directive DM
Directive RTT&E
Directive ATEX
Directive basse
tension
Directive autres
…
Equipement
« spécifique»