LA DÉFENSE ÉCONOMIQUE

LA DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Par Me Philippe LEMELLETIER - Avocat associé E.JURIS
Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux IV
Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale
IHEDN (156ème )
Commissaire lieutenant-colonel de l’Armée de l’Air (cr)
La guerre économique…
•
Née dans les années 60 avec le développement du commerce
international (augmente 1,6 fois plus vite que le PNB des nations)
qui a généré une concurrence exacerbée ;
- Entreprises soutenues par les États à travers leur politique
touchant au commerce extérieur ;
- Incidences sur la richesse des pays et leur place dans le
monde.
•
Concept défini en 1994 ( rapport Henri MARTRE, président du
groupe de travail du Commissariat général du Plan).
•
S’est accentuée avec le développement des techniques d’
information et de communication (TIC), ainsi que les
bouleversements géopolitiques et géoéconomiques de la
dernière décennie : la mondialisation .
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La défense économique
•
L’ordonnance de 1959 définit le concept de défense globale :
militaire, civile, économique
•
Les bases sont posées dans une circulaire du Ministre de
l’économie et des finances (14 février 2002) :
→ Volet régalien (eau, énergie, télécommunications,
approvisionnement alimentaire, sécurité des échanges
financiers, …) ;
→ Volet coopératif avec les entreprises (contrefaçon,
investissements, concurrence,…) qui reste le plus à développer.
•
Mise en œuvre au niveau des zones de défense.
Le Préfet de région responsable de la zone de défense est
assisté par des Conseillers de défense économique.
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Définition de la défense économique :
• Actes et initiatives pris par la puissance publique
pour :
- protéger et défendre l’économie et les entreprises
des atteintes de toute nature ;
- subvenir aux besoins de la défense nationale.
Organisée par le Ministre de l’économie, sous l’autorité
du Premier ministre, avec le concours du Secrétaire
général de la défense nationale (SGDN).
La défense économique (suite)
• Deux domaines :
- surveillance du fonctionnement général de l’économie,
à titre préventif ou curatif :
. prévention des dysfonctionnements économiques :
. anticipation et gestion des crises pouvant survenir :
- en préparant la nation à faire face à ces atteintes par une
information préalable et l’établissement de programmes de
prévention, d’action ou de réaction.
- en gérant les situations perturbées du tissu économique
=> dues à des risques intérieurs,
=> intentionnels ou non
=> ou de catastrophes naturelles.
- Partenariat avec les entreprises par le développement de politiques de
sécurité des systèmes d’information, des protections du patrimoine ou
de maîtrise de la concurrence, notamment au moyen de l’intelligence
économique
Le développement de l’intelligence économique
• Composante essentielle de la guerre économique
• Prise en compte pour les agents économiques, du
rôle primordial de la maîtrise de l’information
stratégique (concept d’intelligence économique) :
→ Importance de l’innovation et de l’information la
véhiculant pour gagner ;
→ Importance de l’évaluation des risques de toute
nature (notamment de communication) et de la
préparation de la riposte.
• Nouvelle politique française ( issue du rapport du
député Bernard CARAYON de juin 2004) :
la Conduite par le Premier Ministre (via le
Secrétariat général de la défense nationale – SGDN et le Haut responsable à l’intelligence économique) à
l’instar d’autres pays (USA, Chine, Israël, etc.).
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RAPPORT B. CARAYON
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Le développement de l’intelligence
économique (suite)
→ Sensibilisation
/ information : faire prendre
conscience aux entreprises et aux partenaires
économiques de l’importance de la question, des
risques et des dangers (contrefaçon, protection des
fichiers informatiques, maîtrise de la communication,
diffamation, concurrence déloyale, protection des
secrets de fabrication,…) ;
→ Référencement des conseillers du privé susceptibles
d’assister les entreprises ;
→ Référencement des entreprises sensibles ;
→ Développement de la coopération État – entreprises
(Public/Privé) ;
→ Proposition de mesures au gouvernement
(notamment mesures juridiques qui font du droit une
des armes essentielles de la guerre économique.
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Le développement de l’intelligence
économique
•
« L’essentiel dans la défense,
c’est la volonté de se défendre. »
- Il en est de même en matière de défense
économique comme en matière militaire.
- Directement ou indirectement, les entreprises font la
prospérité de notre pays et chacun à son niveau
doit faire en sorte de les défendre, surtout lorsque
celles-ci font l’objet d’attaques venant de l’étranger.
Il en va de la protection et de la sauvegarde du
rayonnement que notre pays doit avoir dans le
monde.
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