clandestinité et prescription de l`action publique

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
École doctorale de Droit, Sciences politiques et Histoire (ED 101)
Centre de droit privé Fondamental (CDPF) – EA 1351
CLANDESTINITÉ ET PRESCRIPTION
DE L’ACTION PUBLIQUE
THÈSE
présentée par
Stéphanie ROTH
soutenue publiquement le 6 décembre 2013
Discipline/Spécialité : Droit – Droit privé et sciences criminelles
THÈSE dirigée par :
Madame Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur à l’Université de Strasbourg
RAPPORTEURS :
Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris-Sud XI
Monsieur Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean MOULIN Lyon 3
AUTRES MEMBRES DU JURY :
Madame Martine RACT-MADOUX, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour
de cassation, Présidente de la Cour de justice de la République
Monsieur Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg
(Président)

L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse.
Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements
Mes remerciements s’adressent avant tout à Madame le Professeur Jocelyne
LEBLOIS-HAPPE, pour le soutien sans faille qu’elle m’a apporté tout au long de ces
années. Travailler sous sa direction fut un véritable honneur.
La construction de ce travail doit également aux précieux éclairages de
professionnels. Je pense en particulier à Mesdames Renée KOERING-JOULIN et
Martine RACT-MADOUX, conseillères à la chambre criminelle de la Cour de cassation,
Madame Christine MOREAU, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la
Cour de cassation et à Monsieur Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division
juridique au greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme. Qu’ils trouvent ici
l’expression de ma sincère gratitude.
J’adresse par ailleurs mes plus vifs remerciements à mes amis. Compagnons de
voyage dans cette aventure, leur amitié indéfectible, leur soutien et leurs conseils avisés
ont grandement contribué à l’accomplissement de ce travail.
Mes pensées vont enfin à ma famille, toujours présente à mes côtés.