Occupation allemande et justice française : les droits de la

NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES
Occupation allemande
et justice française :
les droits
de la puissance occupante
sur la justice judiciaire
1940-1944
2011
Clément MILLON
Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle
des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main
présentée et soutenue publiquement
le 15 juin 2009
Préface de Michaël Stolleis
Préambule de Serge Dauchy
Prix de thèse de l'Université Lille 2
DA||OZ

TABLE DES MATIÈRES
Sommaire V
Glossaire des termes utilisés vu
Index des abréviations utilisées ix
Remerciements XI
Préface - Vorwort XIII
Préambule xvi
Introduction l
Evolution de l'historiographie allemande 2
Évolution de l'historiographie française 7
Une étude franco-allemande 1 '
La démarche suivie 12
Trois niveaux de lecture 14
Herrschaft et Kriegsnot H
Armistice et droit de l'Occupation 17
La place de la justice française dans la politique d'Occupation 18
Délimitation chrono-thématique 21
Problématique 22
Présentation du plan 22
Chapitre
préliminaire. La « guerre du droit » 23
Section 1. Les fondements de la « guerre du droit » du peuple allemand 24
Sous-section 1. La doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich
24
§ 1. La place de la doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich 26
§2. État et Grofiraum
§ 3. La place de la France dans le Grofiraum
Sous-section 2. La « guerre du droit » faite à la France
39
39
§ 1. La guerre idéologique contre la France
§ 2. La lutte contre la volonté hégémonique française
Sous-section 3. Le Reicbsrecht et le droit de la guerre sous le Troisième Reich «
§ 1. La continuité avec le Reichsrecht
§ 2. Le droit de la guerre sous le Troisième Reich
Section 2. La pratique du droit de l'armistice et de l'occupation militaire 51
ion 1. La perception de l'armistice dans l'Allemagne nazie
51
S 1. Les conceptions de l'armistice dans l'Allemagne wilhclmicnne 51
S 2. Le traumatisme du 11 novembre 1918

646 Occupation allemande et justice française
Sous-section 2. Le droit de l'occupation et la justice du pays occupé 54
§ 1. La notion d'occupation sous l'Allemagne wilhelmienne 55
§2. La Grande Guerre 57
§ 3. L'occupation de la Rhénanie et de la Ruhr 59
Sous-section 3. Le choix d'une administration militaire d'occupation 62
§ 1. Un commandement militaire aux ordres des organes politiques 62
§ 2. Le « juridisme » de l'administration militaire 68
Première partie
L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante
(mai 1940 - novembre 1942)
Titre 1. Le droit de regard des autorités militaires
d'occupation (mai 1940 - septembre 1941) 75
Chapitre 1. De la « guerre du droit » au droit de l'occupation
d'armistice (1940) 77
Section 1. L'attaque allemande 78
Sous-section 1. Autorités militaires allemandes et autorités françaises pendant
l'exode 78
§ 1. L'avance allemande : troupes d'opération et organismes allemands
en France 80
A. Les troupes d'opération face à la désorganisation de l'institution
judiciaire française 80
1° Le taux de présence des magistrats de l'ordre judiciaire restant
en place malgré l'exode général 80
2° La responsabilité allemande dans la fuite des autorités françaises 83
B. Éléments pour la définition du rôle du magistrat en cas d'invasion 83
1° La magistrature sous occupation étrangère en droit international 84
2° Le précédent de la Première Guerre mondiale 84
3" La magistrature aux ordres 86
§ 2. Face à la désorganisation de la justice française : des mesures
provisoires nécessaires 88
A. Les ordres contradictoires des organes centraux 88
B. La réaction des magistrats français 90
C. L'aide au rétablissement de la justice en France occupée 91
Sous-section 2. L'occupation d'armistice 94
S 1. L'avint-projet d'armistice franco-allemand 95
A. L'élaboration des clauses de l'armistice 95
B. Les contributions susceptibles de peser directement
sur le fonctionnement de la justice 97
§2. Un Diktat à rebours 98
A. Article 3 : Les droits de la puissance occupante 98

Table des matières 647
B. Article 10: Les actes d'hostilité 103
§3 Un texte fondateur 105
Section 2. L'installation des autorités allemandes d'occupation 107
Sous-section 1. Autorités militaires d'occupation, autorités civiles
et troupes d'opération : structure générale 109
§ 1. Le pouvoir pénal des commandants locaux 112
§ 2. Le groupe « justice » du Militdrbefehlshaber en France 113
Sous-section 2. La place nouvelle de la France dans l'Europe
sous domination allemande 117
§ 1. Le découpage territorial 117
§2. La nouvelle place de la France dans le Grojlraumordnung 118
Chapitre 2. Le « régime de l'armistice » (1940-1941) 123
Section 1. La restauration contrariée de la justice française 124
Sous-section 1. Les conditions posées à la restauration de la justice française
dans le régime de l'armistice 124
§ 1. Les incertitudes lices aux premiers projets de politique allemande 125
A. L'échec d'un projet de traité de paix '25
B. L'improbable retour à Paris '™
C. L'ambassade d'Abetz et la poursuite judiciaire des crimes dénoncés
chez les Alliés
D. Le rôle des services de la Commission allemande d'armistice 132
§ 2. Les limites de la bonne volonté allemande dans la restauration
de la justice française
A. Des difficultés négociées : les lignes de démarcation '"
1" Les relations juridiques entre zone occupée et zone non-occupée :
les commissions rogatoires "'
2" Les contraintes liées à l'existence des zones réservées, interdites
et rattachées
a) Paralysie de la justice en zone interdite
b) La zone réservée
c) La zone rattachée
B. La nomination des magistrats français : limites inhérentes
au régime de l'armistice
Sous-section 2. L'organisation de la vie judiciaire dans le régime de l'armistice 1+7
S 1- L'obligation de collaboration
A. La transmission de dossiers personnels
B. Les décisions de mise en détention et le mandat d'amener
§ 2. Le droit de regard exercé sur les décisions judiciaires rendues
par les instances judiciaires françaises
§ 3. L'omniprésence des Allemands
§ 4. Le droit d'information : l'affaire des fiches

648 Occupation allemande et justice française
Section 2. Application de la loi et compétence juridictionnelle 154
Sous-section 1. Le droit applicable en zone occupée 155
§ 1. Primauté du droit allemand 155
A. L'application subordonnée des lois françaises nouvelles
en France occupée 155
B. La législation dans le Nord de la France :
la question de la zone rattachée 160
§ 2. Mise au pas idéologique par la réglementation et politique
de collaboration 168
A. L'adoption d'une procédure d'application pour la zone rattachée 168
1° La délégation de pouvoir obtenue par le préfet du Nord 168
2° L'adoption d'une procédure spécifique à la zone rattachée 172
B. Le chevauchement des législations 178
C. Surveillance de la politique de collaboration 183
Sous-section 2. Le partage des compétences judiciaires 187
§ 1. La nécessité d'une délimitation 187
A. La délimitation des compétences judiciaires françaises et allemandes 187
B. Les empiétements dans le domaine de la justice française 191
§ 2. Une délimitation fondée sur la compétence ratione personae 194
A. La compétence à raison de la nationalité dans l'intérêt allemand 194
B. Le projet de tribunaux franco-allemands : les « accords »
Schlegelberger 196
Titre 2. Le droit de surveillance général
(septembre 1941 - novembre 1942) 201
Chapitre 1. La compétence dérogatoire laissée à la justice française 203
Section 1. La répartition nouvelle des compétences 203
Sous-section 1. La fixation d'une frontière juridique 208
Sous-section 2. L'exigence d'une collaboration judiciaire 213
§ 1. Le « travail en commun » 214
§ 2. Le principe de loyauté 217
Section 2. Les conséquences des affaires de résistance 219
Sous-section 1. L'établissement de juridictions d'exception 220
§ 1. Les sections spéciales en zone Nord occupée 221
§ 2. Les sections spéciales en zone rattachée 224
Sous-section 2. La politique de double-jeu des autorités d'occupation 226
§ 1. Le pari de la confiance 226
A. Réaction aux premières décisions rendues par les sections spéciales 227
B. Comparaison entre les juridictions d'exception dans la France
de Vichy et en Allemagne nazie 229
§ 2. Les actes de défiance envers la justice judiciaire 230