marches-securises.fr Avis de publicité 14/08/2014
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Pas de sous-traitance.
LOT N° 3 : attribué
Intitulé :
Ecole Signadour
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Microcom , 1330,Bd Pierre Sauvaigo , 06480 , La Colle sur Loup , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :
2159 euros
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
LOT N° 4 : attribué
Intitulé :
Ecole du Suve
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Microcom , 1330,Bd Pierre Sauvaigo , 06480 , La colle sur Loup , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :
4039 euros
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
Autres renseignements
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au
droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit
toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette
loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système
qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention
concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine
juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis
14 août 2014