sous-traitance et co-traitance
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Délégation régionale Pays de la Loire SOUS-TRAITANCE ET CO-TRAITANCE CONSEILLER FORMATION Claudine MARY ASSISTANT Nathalie MARTEAU DATES DUREE 26-27/06/2014 9H00-17H00 (9h30 le premier jour) LIEU 2 jours La roche sur Yon INTERVENANT Mme JEAMOT – Consultant Marchés publics PUBLIC VISE Personnels des services marchés publics ou techniques en charge des marchés publics. PRE-REQUIS Disposer de connaissances sur les marchés publics. OBJECTIFS Se familiariser avec le vocabulaire lié à la sous-traitance et à la co-traitance. Mieux appréhender les relations entre maître d’ouvrage et opérateurs économiques. Eviter les risques financiers et contentieux CONTENU Définition de la sous-traitance : le cadre législatif, loi de 75 modifiée MURCEF, nouvelles dispositions du code des marchés publics, instruction ministérielle de mai 2012 - Les obligations des acteurs de la commande - Les vigilances réglementaires Définition de la co-traitance : décret 2007- 450 - Allotissement : conséquences juridiques et comptables - Groupements conjoints et solidaires : avantages, disparités, similitudes … - Gestion administrative, technique et financière - Les différents formulaires : points de vigilance La gestion administrative et financière en sous-traitance et co-traitance : - L’évolution des différents aspects de la sous-traitance et nouveautés en matière de paiement, cas de rejet … - L’acte spécial de sous-traitance - L’avance, les pénalités, la révision de prix - Les conditions restrictives par rapport à l’annexe et à l’acte d’engagement - Les circuits des pièces (nouveautés du code, cession …) Centre national de la fonction publique territoriale 60, boulevard Victor Beaussier - CS 40205 - 49002 Angers cedex 01 Tél : 02 41 77 37 37 Fax : 02 41 77 37 38 www.cnfpt.fr
