sous-traitance et co-traitance

Délégation régionale
Pays de la Loire
Centre national de la fonction publique territoriale
Tél : [phone]
60, boulevard Victor Beaussier - CS 40205 - 49002 Angers cedex 01
Fax : [phone]
www.cnfpt.fr
SOUS-TRAITANCE ET CO-TRAITANCE
CONSEILLER FORMATION
Claudine MARY
DUREE
2 jours
ASSISTANT
Nathalie MARTEAU
DATES
26-27/06/2014
9H00-17H00 (9h30 le premier jour)
LIEU
La roche sur Yon
INTERVENANT
Mme JEAMOT – Consultant Marchés publics
PUBLIC VISE
Personnels des services marchés publics ou techniques en charge des marchés publics.
PRE-REQUIS
Disposer de connaissances sur les marchés publics.
OBJECTIFS
Se familiariser avec le vocabulaire lié à la sous-traitance et à la co-traitance.
Mieux appréhender les relations entre maître d’ouvrage et opérateurs économiques.
Eviter les risques financiers et contentieux
CONTENU
Définition de la sous-traitance : le cadre législatif, loi de 75 modifiée MURCEF, nouvelles
dispositions du code des marchés publics, instruction ministérielle de mai 2012
- Les obligations des acteurs de la commande
- Les vigilances réglementaires
Définition de la co-traitance : décret 2007- 450
- Allotissement : conséquences juridiques et comptables
- Groupements conjoints et solidaires : avantages, disparités, similitudes …
- Gestion administrative, technique et financière
- Les différents formulaires : points de vigilance
La gestion administrative et financière en sous-traitance et co-traitance :
- L’évolution des différents aspects de la sous-traitance et nouveautés en
matière de paiement, cas de rejet …
- L’acte spécial de sous-traitance
- L’avance, les pénalités, la révision de prix
- Les conditions restrictives par rapport à l’annexe et à l’acte d’engagement
- Les circuits des pièces (nouveautés du code, cession …)