Exemple de facturation TARMED et IFC Intervention ambulatoire par le médecin agréé à l'hôpital "Méniscectomie du genou par voie arthroscopique " Facture du médecin agréé inclus le médecin assistant Tarif Code Code réf Qté 001 00.0010 - 1 001 00.0030 00.0010 1 001 00.2285 - 1 001 001 24.5610 24.5710 24.5610 1 1 001 001 001 001 50.0100 50.0100 50.0110 50.0110 24.5610 24.5710 24.5610 24.5710 45 21 41 20 Texte Consultation, première période de 5 min + Consultation, dernière période de 5 min Rapport rédigé sans formulaire Arthroscopie du genou + Résection partielle ou totale de ménisque interne ou externe lors d'une arthroscopie du genou, par ménisque IFC médecin agréé IFC médecin agréé IFC médecin-assistant agréé IFC médecin-assistant agréé Pt PM 9.57 VPt PM 0.92 4.78 Pt PT - VPt PT - Total CHF 8.80 0.92 - - 4.40 21.04 0.92 - - 19.35 272.95 129.18 0.92 0.92 - - 251.10 118.85 2.49 2.49 2.49 2.49 0.92 0.92 0.92 0.92 - - 103.10 48.15 93.90 45.80 693.45 L'IFC n'est valable que pour les interventions / opérations ambulatoires à l'hôpital (selon groupe de prestations GP-86) pour les patients de l'assurance AA, AM et AI qui sont réalisées par un médecin non salarié ainsi que l'assistant qui n'est pas salarié de l'hôpital qui ont signés le contrat établi entre la CTM, l'AM et l'AI et l'ASMI. Médecin agréé: les temps d'intervention facturables selon Tarmed sont : celui de la prestation au sens restreint, celui de la préparation et la finition et le temps prévu pour le rapport Médecin assistant agréé : les temps d'intervention facturables selon Tarmed sont : celui de la prestation au sens restreint, celui de la préparation et la finition. Le montant calculé selon Tarmed peut être facturé à condition que l'assistant soit prévu pour cette opération et qu'il soit présent lors de l'intervention. Seulement facturable pour le premier assistant. Facture du médecin anesthésiste agréé Tarif Code Code réf Qté 001 28.0030 24.5610 1 001 28.0080 24.5610 1 001 28.0130 24.5610 41 001 28.0130 24.5710 20 001 001 50.0120 50.0120 24.5610 24.5710 30 20 Texte Prise en charge periopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque I, par minute Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque I, par minute IFC med. anesthésiste agréé IFC med. anesthésiste agréé Pt PM 47.83 VPt PM 0.92 65.93 Pt PT - VPt PT - Total CHF 44.00 0.92 - - 60.65 2.20 0.92 - - 83.00 2.20 0.92 - - 40.50 1.10 1.10 0.92 0.92 - - 30.35 20.25 278.75 L'IFC n'est valable que pour les prestations d'anesthésie fournies lors des interventions / opérations ambulatoires à l'hôpital (selon groupe de prestations GP-87) pour les patients de l'assurance AA, AM et AI qui sont réalisées par un médecin anesthésiste non salarié qui a adhéré au contrat établi entre la CTM, l'AM et l'AI et l'ASMI. Le temps pouvant être calculé correspond à celui de la prestation au sens restreint selon Tarmed. Pas cumulable avec les prestations techniques (PT) des positions tarifaires : 28.0020, 28.0030, 28.0040, 28.0050 et 28.0060. Facture de l'hôpital Tarif Code Code ref Qté 001 00.0010 - 1 001 00.0030 00.0010 1 001 00.2285 - 1 001 001 24.5610 24.5710 24.5610 1 1 001 28.0030 24.5610 1 001 28.0080 24.5610 1 001 28.0130 24.5610 41 001 28.0130 24.5710 20 001 35.0030 24.5610 1 001 35.0210 24.5610 1 001 35.0220 35.0210 2 Texte Consultation, première période de 5 min + Consultation, dernière période de 5 min Rapport rédigé sans formulaire Arthroscopie du genou + Résection partielle ou totale de ménisque interne ou externe lors d'une arthroscopie du genou, par ménisque Prise en charge periopératoire par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I Induction et réveil par le spécialiste en anesthésiologie, classe de risque I Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque I, par minute Activité du médecin anesthésiste pendant l'intervention (temps d'anesthésie), classe de risque I, par minute Prestation de base technique pour salle d'opération I reconnue Prise en charge non médicale dans une clinique de jour chirurgicale ou médicale, patient ambulatoire, première heure + Prise en charge non médicale dans la salle de soins de la clinique de jour chirurgicale ou médicale, patient ambulatoire, par période de 30 min supplémentaire Pt PM - VPt PM - Pt PT 8.19 VPt PT 1.00 Total CHF 8.19 - - 4.10 1.00 4.10 - - 18.03 1.00 18.05 - - 215.58 143.72 1.00 1.00 215.60 143.70 - - 45.00 1.00 45.00 - - 58.99 1.00 59.00 - - 1.23 1.00 50.45 - - 1.23 1.00 24.60 - - 179.65 1.00 179.65 - - 71.02 1.00 71.00 - - 26.63 1.00 53.25 872.60 La facturation des positions concernant les prestations des médecins agréés ambulatoires à l'hôpital (PM et IFC) et la facturation pour les positions d'anesthésie réalisées par le médecin anesthésiste agréé sont en règle générale facturables entièrement par l'hôpital . Si la facturation vient séparément les prestations seront indemnisées seulement après avoir reçu toutes les factures partielles.