Exemple de facturation TARMED et IFC

Exemple de facturation TARMED et IFC
Intervention ambulatoire par le médecin agréé à l'hôpital
"Méniscectomie du genou par voie arthroscopique "
Facture du médecin agréé inclus le médecin assistant
Tarif
Code
Code réf
Qté
Texte
Pt
PM
VPt
PM
Pt
PT
VPt
PT
Total
CHF
001
00.0010
-
1
Consultation, première
période de 5 min
9.57
0.92
-
-
8.80
001
00.0030
00.0010
1
+ Consultation, dernière
période de 5 min
4.78
0.92
-
-
4.40
001
00.2285
-
1
Rapport rédigé sans
formulaire
21.04
0.92
-
-
19.35
001
24.5610
-
1
Arthroscopie du genou
272.95
0.92
-
-
251.10
001
24.5710
24.5610
1
+ Résection partielle ou
totale de ménisque interne
ou externe lors d'une
arthroscopie du genou, par
ménisque
129.18
0.92
-
-
118.85
001
50.0100
24.5610
45
IFC médecin agréé
2.49
0.92
-
-
103.10
001
50.0100
24.5710
21
IFC médecin agréé
2.49
0.92
-
-
48.15
001
50.0110
24.5610
41
IFC médecin-assistant agréé
2.49
0.92
-
-
93.90
001
50.0110
24.5710
20
IFC médecin-assistant agréé
2.49
0.92
-
-
45.80
693.45
L'IFC n'est valable que pour les interventions / opérations ambulatoires à l'hôpital (selon groupe de
prestations GP-86) pour les patients de l'assurance AA, AM et AI qui sont réalisées par un médecin non
salarié ainsi que l'assistant qui n'est pas salarié de l'hôpital qui ont signés le contrat établi entre la CTM,
l'AM et l'AI et l'ASMI.
Médecin agréé: les temps d'intervention facturables selon Tarmed sont : celui de la prestation
au sens restreint, celui de la préparation et la finition et le temps prévu pour le rapport
Médecin assistant agréé : les temps d'intervention facturables selon Tarmed sont : celui de la prestation au
sens restreint, celui de la préparation et la finition. Le montant calculé selon Tarmed peut être facturé à
condition que l'assistant soit prévu pour cette opération et qu'il soit présent lors de l'intervention.
Seulement facturable pour le premier assistant.
Facture du médecin anesthésiste agréé
Tarif
Code
Code réf
Qté
Texte
Pt
PM
VPt
PM
Pt
PT
VPt
PT
Total
CHF
001
28.0030
24.5610
1
Prise en charge peri-
opératoire par le spécialiste
en anesthésiologie, classe
de risque I
47.83
0.92
-
-
44.00
001
28.0080
24.5610
1
Induction et réveil par le
spécialiste en
anesthésiologie, classe de
risque I
65.93
0.92
-
-
60.65
001
28.0130
24.5610
41
Activité du médecin
anesthésiste pendant
l'intervention (temps
d'anesthésie), classe de
risque I, par minute
2.20
0.92
-
-
83.00
001
28.0130
24.5710
20
Activité du médecin
anesthésiste pendant
l'intervention (temps
d'anesthésie), classe de
risque I, par minute
2.20
0.92
-
-
40.50
001
50.0120
24.5610
30
IFC med. anesthésiste agréé
1.10
0.92
-
-
30.35
001
50.0120
24.5710
20
IFC med. anesthésiste agréé
1.10
0.92
-
-
20.25
278.75

L'IFC n'est valable que pour les prestations d'anesthésie fournies lors des interventions / opérations
ambulatoires à l'hôpital (selon groupe de prestations GP-87) pour les patients de l'assurance AA, AM et
AI qui sont réalisées par un médecin anesthésiste non salarié qui a adhéré au contrat établi entre la
CTM, l'AM et l'AI et l'ASMI.
Le temps pouvant être calculé correspond à celui de la prestation au sens restreint selon Tarmed.
Pas cumulable avec les prestations techniques (PT) des positions tarifaires : 28.0020, 28.0030,
28.0040, 28.0050 et 28.0060.
Facture de l'hôpital
Tarif
Code
Code ref
Qté
Texte
Pt
PM
VPt
PM
Pt
PT
VPt
PT
Total
CHF
001
00.0010
-
1
Consultation, première
période de 5 min
-
-
8.19
1.00
8.19
001
00.0030
00.0010
1
+ Consultation, dernière
période de 5 min
-
-
4.10
1.00
4.10
001
00.2285
-
1
Rapport rédigé sans
formulaire
-
-
18.03
1.00
18.05
001
24.5610
-
1
Arthroscopie du genou
-
-
215.58
1.00
215.60
001
24.5710
24.5610
1
+ Résection partielle ou
totale de ménisque interne
ou externe lors d'une
arthroscopie du genou, par
ménisque
-
-
143.72
1.00
143.70
001
28.0030
24.5610
1
Prise en charge peri-
opératoire par le spécialiste
en anesthésiologie, classe
de risque I
-
-
45.00
1.00
45.00
001
28.0080
24.5610
1
Induction et réveil par le
spécialiste en
anesthésiologie, classe de
risque I
-
-
58.99
1.00
59.00
001
28.0130
24.5610
41
Activité du médecin
anesthésiste pendant
l'intervention (temps
d'anesthésie), classe de
risque I, par minute
-
-
1.23
1.00
50.45
001
28.0130
24.5710
20
Activité du médecin
anesthésiste pendant
l'intervention (temps
d'anesthésie), classe de
risque I, par minute
-
-
1.23
1.00
24.60
001
35.0030
24.5610
1
Prestation de base
technique pour salle
d'opération I reconnue
-
-
179.65
1.00
179.65
001
35.0210
24.5610
1
Prise en charge non
médicale dans une clinique
de jour chirurgicale ou
médicale, patient
ambulatoire, première
heure
-
-
71.02
1.00
71.00
001
35.0220
35.0210
2
+ Prise en charge non
médicale dans la salle de
soins de la clinique de jour
chirurgicale ou médicale,
patient ambulatoire, par
période de 30 min
supplémentaire
-
-
26.63
1.00
53.25
872.60
La facturation des positions concernant les prestations des médecins agréés ambulatoires à
l'hôpital (PM et IFC) et la facturation pour les positions d'anesthésie réalisées par le
médecin anesthésiste agréé sont en règle générale facturables entièrement par l'hôpital .
Si la facturation vient séparément les prestations seront indemnisées seulement après avoir
reçu toutes les factures partielles.