Informations relatives aux procédures et au calendrier de
Objet : Marché Public de services de formation Modules DI/fondamental 2016-2020-
relance des lots 9, 10 et 11 - Procédure négociée sans publicité
Appel d’offres
Madame, Monsieur,
A la suite de l’avis de marché publié le 5 juillet 2016 au Bulletin des adjudications sous les
références « MapPn+P/Formations Module DI –2016 – 2020 », Avis n° 2016-52085 et de
l’invitation à remettre offre envoyée le 5 juillet 2016, aucune offre ou aucune offre régulière
n’a été déposée pour les lots 9 (CTPP), 10 (cours philosophiques) et 11 (langue des signes).
Dans ce cadre, j’ai le plaisir de vous informer du relancement de la procédure de marché
public de services relatif à la formation à la pédagogie de l'enseignement primaire et de
l’enseignement secondaire inférieur pour ces 3 lots via une procédure négociée sans
publicité en vertu de l’article 26, §1er, 1°a) de la loi du 15 juin 2006.
Les services du présent marché consistent en l’organisation et la certification des volets du
module de la formation à la pédagogie de l'enseignement primaire ou de l'enseignement
secondaire inférieur à destination des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur et
des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complété par le certificat d'aptitudes
pédagogiques ou le certificat de cours normaux techniques moyens.
Les formations doivent répondre au plan de formation (contenu, objectifs, compétences à
acquérir) défini dans l’AGCF du 25 mai 2016 modifiant l’AGCF du 4 février 2010 portant
détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la
formation en cours de carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le
contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en
application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole
d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales
représentatives du secteur de l'enseignement.
Je vous prie de trouver ci-joint cet ACGF du 25 mai 2016 modifiant l’AGCF du 4 février 2010
précité.
Les formations doivent être organisées et certifiées en dehors des périodes normales de
fonctionnement des établissements scolaires ; un calendrier des possibilités
organisationnelles vous est proposé à l’annexe 3 du CSC.
En vertu de l’article 26 du décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole d'accord
du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales
représentatives du secteur de l'enseignement, seuls les Universités, les Hautes Ecoles et les
Etablissements d’enseignement de promotion sociale peuvent remettre candidature pour le
présent marché.
Le marché s’étendra sur une période de 4 ans.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 6.5 du CSC, les soumissionnaires peuvent
déposer une offre en association momentanée pour autant que les membres de
l’association répondent au droit d’accès et aux critères de la sélection qualitative. Nous
attirons votre attention sur ce point plus particulièrement pour le lot 10 (cours
philosophiques).
La date limite pour remettre offre est le vendredi 17 février 2017, cachet de la poste faisant
foi.En cas de remise du dossier papier par courrier au porteur à l’IFC, la deadline est fixée au
vendredi 17 février 2017 à 16h au plus tard.
pour toute information complémentaire.
Déroulement et modalités de la procédure :
Pour faciliter les démarches et permettre un meilleur transfert des données vers la base de
données et le site de l’IFC et garantir l’exactitude de ces données, l’ensemble des
informations concernant les offres de formation des soumissionnaires seront encodées par
le soumissionnaire par la voie informatique sur le site « opérateur » de l’IFC.
A noter que les soumissionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, réutiliser une partie des
informations encodées lors du marché précédent.
Si vous souhaitez participer au marché, vous devez donc encoder votre offre via les
formulaires 1) du droit d’accès et de la sélection qualitative 2) d’offre de formation sur notre
site www.ifc.cfwb.be à partir de la page « Marché public » que vous trouverez sur le
bandeau supérieur du site. Vous trouverez toutes les informations pratiques nécessaires à
cette étape sur cette page.
Si vous n’avez jamais assuré de formation pour l’IFC ou ne l’avez plus fait depuis 2011, il vous
revient de télécharger le document « Formulaire de demande d’accès pour les nouveaux
soumissionnaires » et de nous le renvoyer signé par fax au 081/83 03 11 ou par email à
[email protected]. Nous vous transmettrons un code d’accès à la partie « opérateur de
formation » de notre site dans les 3 jours ouvrables de votre demande.
Le calendrier, qui comportera la période de négociations à l’issue de laquelle le Conseil
d’administration de l’IFC attribuera le marché par lots, est fixé comme suit:
1. les offres sont complétées via les deux types de formulaire en ligne (le formulaire du
droit d’accès et de la sélection qualitative et le formulaire d’offre de formation) et
doivent être validées sur le site de l’IFC pour le 17 février 2017 au plus tard
2. les offres sont envoyées par courrier pour le 17 février 2017 au plus tard, ou
déposée au siège de l’IFC pour le 17 février 2017 à 16h au plus tard ;
3. les négociations des offres se dérouleront le 22 février 2017 ;
4. l’attribution du marché est prévue pour le 23 mars 2017;
5. la publication de l’offre de formation sera faite sur le site de l’IFC (www.ifc.cfwb.be)
dans les 3 jours suivant l’attribution. Un courriel avertissant que de nouvelles
formations sont accessibles par voie électronique sera également envoyé aux
participants dans un délai de 5 jours;
Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de
mes sentiments les meilleurs.
Pour François-Gérard Stolz,
Fonctionnaire dirigeant,
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