UNE ÉQUIPE FORMATION À VOTRE ÉCOUTE
Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et
vous accompagner dans la préparation et la mise en œuvre
de vos actions de formation. Vous pouvez nous contacter
par téléphone, fax ou e-mail.
Tél. : 01 41 17 15 15 - Fax : 01 41 17 15 32
FORMATION SUR SITE ET SUR MESURE
Toutes les formations de ce catalogue peuvent être déployées
dans votre établissement, pour former vos équipes aux dates
qui vous conviennent. Nous pouvons également construire
avec vous des dispositifs de formation et d’accompagnement
sur mesure parfaitement adaptés à vos besoins.
JuriSanté
JuriSanté
www.cneh.fr
FORMATION
3 jours
LES PLUS
•  Travail sur des cas pratiques en sous-groupe selon une grille d’analyse et de questions : quelles règles
juridiques applicables ? Quels éléments à prendre en compte ? Quelles contraintes de la situation de terrain ? 
Quels enjeux éthiques ? Comment répondre/réagir face à cette situation ? Quelle posture des professionnels ? 
Quelles responsabilités ?
•  Débriefing collectif
OBJECTIFS
Maîtriserl’étendue et les limites des droits des patients
Analyser les responsabilités des professionnels
Optimiser l’intégration des droits des patients dans les pratiques professionnelles
Lesdroitsdupatientaujourd’hui:décryptage
etcaspratiques
Droits des patients##Réglementation et pratiques++Pa-
tient##Droits
Intervenant(s)
•IsabelleGénot-Pok,
juriste, consultante au Centre
de droit JuriSanté du CNEH
Public concer
• Personnels médicaux 
• Personnels soignants
• Personnels de rééducation 
Chargés des relations avec les
usagers
• Membres de la CDU
Réf  : 099
Date(s)
Paris  6, 7, 8 juin 2017 
Tarif adhérents   1 380€ 
Tarif non-adhérents   1 550€
Quiz de connaissances 
Brainstorming sur l’intégration des droits des
patients dans les pratiques professionnelles
Les droits fondamentaux de la personne
le respect de la dignité des personnes/analyse de 
situations
le respect des libertés individuelles (liberté d’aller et
venir, libre choix, liberté religieuse…) : analyse de
cas de liberté d’aller et venir à partir d’un scénario
la non-discrimination dans la prise en charge
Focus référentiel V2014, la politique des droits du patient
Le secret professionnel et ses évolutions depuis 2016
Secret et partage de l’information : les nouvelles
modalités : analyse de situations
Les droits et la responsabilité du patient
l’information du patient / analyse de situations
l’expression de la volonté / analyse d’un cas de
recueil de consentement et de refus de soins à
partir d’un scénario
la personne de confiance : analyse de situations
le droit du patient en fin de vie
l’accès au dossier médical : analyse de situations
Focus référentiel V2014, la politique des droits du patient
Le contrôle de la qualité de la prise en charge
le rôle de la nouvelle commission des usagers et la
représentation des usagers dans le système de santé
le droit à la réclamation : analyse d’un cas de
réclamation à partir d’un scénario
PROGRAMME
BEST
BEST
cas pratiques
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