L`éducation thérapeutique du patient Cadre juridique et
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CNEH – Mois 2011
L’éducation thérapeutique du patient
Cadre juridique et réglementaire
Steve CHRETIEN, doctorant en droit privé à la faculté de droit de l’université Jean Monnet de Saint-
Étienne. Également juriste au sein d’un cabinet d’avocats, il est spécialisé en droit des affaires et droit
de la santé.
L’éducation thérapeutique du patient est un processus qui a pris toute sa dimension lors de son
introduction dans le Code de la santé publique par l’article 84 de la loi portant réforme de l’hôpital et
relative au patient à la santé et aux territoires, dite HPST. Destinée à aider le patient et son
entourage à mieux comprendre sa maladie afin de mieux la prendre en charge, en coopération avec
les soignants et ainsi maintenir ou améliorer sa qualité de vie, l’éducation thérapeutique comprend
des activités organisées de sensibilisation, d’information, d’apprentissage et d’accompagnement
psychosocial. La parution postérieure des textes d’application de ce dispositif, notamment le décret
du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du
patient, l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges de ces programmes et à la composition
du dossier de demande de leur autorisation, fait de l’éducation thérapeutique un véritable pan du
parcours de soins du patient afin de l’ériger, tel que l’exigeait déjà la loi Kouchner du 2 janvier 2002,
en un véritable acteur de sa prise en charge.
L’auteur aborde le sujet de manière assez classique, à savoir en faisant la présentation complète du
cadre législatif et réglementaire le régissant, dont les principales sources sont annexées à la fin de
l’ouvrage. Il expose ensuite les compétences requises et les différents professionnels de santé qui
sont susceptibles d’être amenés à dispenser cette éducation thérapeutique, pour ensuite consacrer
une grande partie de l’ouvrage aux différentes modalités de mise en œuvre de ce dispositif en
passant des programmes d’éducation thérapeutiques, aux actions d’accompagnement, puis aux
programmes d’apprentissage.
Présentant l’éducation thérapeutique du patient en suivant la chronologie du code de la santé
publique, l’auteur offre un manuel accompli, clair et bien organisé à tous les professionnels de santé
concernés par un sujet dont la portée ne va cesser de s’accroître, patients mais aussi étudiants et
juristes en droit de la santé.
Adeline Guellec
Juriste stagiaire, centre de droit JuriSanté
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ARTICLE – Les études hospitalières, avril 2011
Les Etudes Hospitalières,
Collection « essentiel »
Nouveauté avril 2011
155 pages, 16 euros
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