Livre des normes comptables Publié le 13

Union – Travail - Justice
LIVRE DES NORMES
COMPTABLES PUBLIQUES
DU GABON
Edition Juin 2014
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

Livre des normes comptables publiques – Edition Juin 2014
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 4
NORME N° 1 : ETATS FINANCIERS ..................................................................................................................... 8
NORME N° 3 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ........................................................................................ 24
NORME N° 4 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ........................................................................................... 40
NORME N° 5 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES ............................................................................................. 70
NORME N° 6 : STOCKS .................................................................................................................................... 86
NORME N° 7 : CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT .......................................................................................... 100
NORME N° 8 : COMPOSANTES DE LA TRESORERIE ........................................................................................ 110
NORME N° 9 : DETTES FINANCIERES ............................................................................................................. 120
NORME N° 10 : DETTES NON FINANCIERES ET PROVISIONS .......................................................................... 132
NORME N° 11 : PRODUITS FISCAUX .............................................................................................................. 144
NORME N° 12 : AUTRES PRODUITS ............................................................................................................... 160
NORME N° 13 : CHARGES ............................................................................................................................. 170
NORME N° 14 : ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L’ANNEXE ............................................................... 184

Livre des normes comptables publiques – Edition Juin 2014
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Livre des normes comptables publiques – Edition Juin 2014
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INTRODUCTION
Les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances prévoient un
passage à la comptabilité générale de l’Etat basée sur le principe de la constatation
des droits et obligations. A cet effet, les opérations sont prises en compte au titre de
l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou
d’encaissement.
La loi organique précise, par ailleurs, que les règles comptables applicables à la
comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux
entreprises qu’en raison de son action.
La comptabilité générale de l’Etat, à l’image de celle des entreprises, a pour principal
objectif dorénavant d’élaborer des états financiers permettant de donner une vue
globale du patrimoine, de la situation financière et du résultat comptable issu de
l’activité de l’Etat.
Même si l’ensemble des règles et normes permettant d’appliquer la comptabilité
d’exercice à l’Etat doit être construit en référence aux dispositions applicables aux
entreprises, il est nécessaire de déterminer les règles de la comptabilité d’entreprise
qui sont transposables directement, celles qui doivent être adaptées pour tenir
compte de certaines spécificités de l’Etat, et enfin celles qui doivent être créées pour
comptabiliser des opérations pour lesquelles il n’existe pas d’indications dans les
référentiels comptables applicables aux entreprises, ni dans les autres référentiels
internationaux.
La combinaison de toutes ces considérations justifie le recours à plusieurs
références normatives ayant contribué à l’élaboration des normes comptables de
l’Etat gabonais. Il s’agit notamment :
- des règles comptables de l’OHADA ;
- des normes internationales élaborées par le comité secteur public de
l’IFAC (IPSASB); 
- des normes comptables internationales “IAS/IFRS” applicables aux
entreprises ;
- du recueil français des normes comptables de l’Etat ;
- du guide didactique de la CEMAC qui contient certaines dispositions
normatives applicables à l’Etat.
Le présent livre des normes comptables de l’Etat regroupe l’ensemble de règles et
principes nécessaires à l’enregistrement des opérations de l’Etat mais également de
toutes les autres entités publiques (collectivités locales et établissements publics).

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Le choix d’un périmètre d’application très large, par rapport aux autres normes
publiques, notamment les normes françaises, se justifie par la nécessité d’arrimer
dès à présent toutes les entités publiques aux mêmes règles et principes
comptables. Néanmoins, compte tenu de la spécificité de certaines opérations
réservées à l’Etat ou de leur complexité, certaines normes lui sont essentiellement
dédiées. Les autres normes peuvent s’appliquer, en l’état ou après certaines
adaptations, aux autres entités publiques.
Les (13) normes comptables contenues dans le livre sont regroupées en deux
catégories à savoir les normes relatives aux charges et aux produits et celles
relatives aux actifs et aux passifs.
Les normes relatives aux charges et aux produits
Les normes relatives aux charges et aux produits sont au nombre de trois. La norme
qui traite des charges permet d’établir la correspondance entre la présentation des
charges dans le compte de résultat et la nomenclature budgétaire, même si cette
dernière n’est pas systématique du fait de l’existence des charges comptables qui
n’ont pas leur pendant budgétaire.
Les normes sur les produits sont consacrées aux « produits fiscaux », qui constituent
une spécificité de l’Etat 2 et aux « autres produits », qui sont des produits de nature
similaire à ceux des entreprises.
Ces normes présentent un intérêt particulier. En effet, dans le respect des principes
de la comptabilité d’exercice, elles établissent des règles permettant à l’entité
publique de retracer toutes les charges, l’ensemble de ses droits et obligations en
matière fiscale et des autres produits nécessaires à son fonctionnement).
Les normes relatives aux actifs et aux passifs
La typologie de ces normes, les plus importantes par le nombre et par le contenu, est
en correspondance avec les principaux postes du bilan.
Par rapport aux règles applicables aux entreprises, les normes présentant les
particularités les plus notables sont celles ayant trait aux états financiers et aux
immobilisations. La structure des états financiers (norme n°1), différente de celle des
entreprises, présente la spécificité de certains actifs de l’Etat et du traitement de
certaines de ses créances (relatives à l’impôt) d’une part, et l’absence de certaines
rubriques observées dans le bilan des entreprises (les capitaux propres pour l’Etat)
d’autre part, justifie la différence de présentation des principaux états financiers
retenus pour les entités publiques, notamment l’Etat.
Par ailleurs, les normes sur les postes du bilan permettent de fixer les règles
comptables relatives au traitement des opérations nécessaires à l’établissement du
2 Les normes IPSAS sur les produits se fondent sur la distinction « avec contrepartie » ou « sans contrepartie ».