Politique d`accessibilité

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Politique d'accessibilité
Politique d'accessibilité
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Identité du déclarant
Date de la déclaration [5]
Règles, version et URI
Technologies utilisées sur le site
autre...
Identité du déclarant
Direction de l'information légale et administrative
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 27 mai 2013
Règles, version et URI
RGAA version 2.2.1 [6] (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État)
Technologies utilisées sur le site
XHTML 1.0 transitional
CSS

Javascript
Flash
Haut [7]
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des
contenus
Jaws
Nvda
Opquast reporting
Firefox
Internet Explorer
Safari
Opera
Chrome
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
L'audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 [6] (recommandations de la
Direction Générale de la Modernisation de l'État)
ACCUEIL [8]
VOS DROITS 1 [9]
VOS DROITS 2 [10]
VOS DROITS 3 [11]
ACCUEIL FORM [12]
ACTU [13]
CONTACT [14]
Résultat des tests
2Analyse globale2
L'analyse du site met en évidence une conformité globale de 73.6 %. Dans le détail, 187 tests ont été
effectués. 81 tests sont conformes, 29 tests donnent un résultat non conforme. 77 critères sont non-
applicables.
2Résultats par niveau de priorité2
Résultats par niveau de priorité
Niveau Nombre de
critères Validés Non validés Non Applicables (NA) Conformité
Total 187 81 29 77 73.6 %
Niveau A 128 47 19 62 71.2 %
Niveau AA 26 23 0 3 100 %
Total A+AA
(niveau de
référence) 154 70 19 65 78.7 %

Niveau Nombre de
critères Validés Non validés Non Applicables (NA) Conformité
Niveau AAA 33 11 10 12 52.3 %
Dérogations et justifications
Nous améliorons périodiquement la qualité et l'accessibilité de nos sites. C'est pourquoi, les erreurs
constatées sont celles que nous n'avons pas pu traiter à ce jour, faute de ressources suffisantes.
Cependant, notre politique en matière d'accessibilité prévoit une analyse semestrielle afin de mener petit à
petit les améliorations nécessaires.
C'est pourquoi, si vous rencontrez une gêne dans une des situations décrites ci-après, merci de nous écrire,
nous essaierons de trouver une solution.
Niveau A
[CAD]-01 - Cadres - Absence [15] de cadres non titrés. Une iframe de chargement de scripts est
présente en fin de code sur certaines pages (Accueil - Accueil form - Actu - Contact). Elle devrait
avoir un TITLE indiquant qu'il n'y a pas de contenu à consulter.
[FOR]-03 - Formulaires - Positionnement correct des étiquettes par rapport aux champs dans les
formulaires. Les étiquettes de formulaire de la page contact devraient être alignées à droite (et non à
gauche) afin d'être associées visuellement à leur champ.
[IMA]-01 - Images - Présence de l'attribut alt. Le gif animé de la publicité n'a pas d'attribut alt.
[IMA]-02 - Images - Pertinence de l'alternative textuelle aux images liens. Sur certaines pages de
l'échantillon, des erreurs sont présentes sur les images liens du pied de page. Au lieu de donner la
destination du lien, le contenu des alternatives est du type : "logo de nom de l'organisme".
[MUL]-11 - Multimédia - Présence d'une alternative aux éléments applet et object. La publicité est un
objet flash qui ne propose pas d'alternative. Un lien textuel serait suffisant comme alternative dans ce
cas.
[NAV]-02 - Navigation - Présence d'un avertissement préalable à l'ouverture de nouvelle fenêtre lors
de l'utilisation de l'attribut target sur les liens textuels et les formulaires. Les quelques erreurs liés à ce
critère sont dispersées sur les pages. Il s'agit, le plus souvent d'un lien possédant un attribut title, mais
dont le contenu n'est pas correct car il ne reprend pas le libellé du lien en plus de l'indication sur
l'ouverture d'une nouvelle fenêtre. Nous avons repéré : En page d'accueil : les liens de l'encart "Pour
en savoir plus" En page "VOS DROITS 3" : les liens du contenu dans l'encadré
[NAV]-03 - Navigation - Présence d'un avertissement préalable à l'ouverture de nouvelle fenêtre lors
de l'utilisation de l'attribut target sur les images liens et les zones cliquables. L'alternative des images
du pied de page, sur certaines pages, ne précise pas ce comportement.
[NAV]-13 - Navigation - Possibilité d'identifier la destination ou l'action des liens et des boutons.
Dans "vos droits 1", le bouton "ok" pour le formulaire "Où s'adresser ?" ne décrit pas l'action du
bouton.
[NAV]-26 - Navigation - Présence des informations de format pour les documents en téléchargement.
Les documents de la page "vos droits 3" sont des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne
sont pas précisés.
[NAV]-27 - Navigation - Présence des informations de poids pour les documents en téléchargement.
Les documents de la pages "vos droit 3" sont des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne
sont pas précisés.
[PRé]-08 - Présentation - Absence d'attributs ou d'éléments HTML de présentation. L'image
publicitaire contient un attribut "border".
[PRé]-10 - Présentation - Maintien de la distinction visuelle des liens. Une erreur dans le lien
"contact" de la page contact. Ce lien présente un ratio de 1.2:1 entre le bleu du lien et le noir du texte.

[SCR]-12 - Scripts - Présence d'une alternative au code javascript. En l'absence de script, la page
contact pose problème : Il n'y a pas de vérification des champs, Il n'y a pas d'indication des champs en
erreur Et nous ne savons pas si le message a été envoyé ou pas Le contenu noscript de la publicité en
page d'accueil ne s'affiche pas car il s'agit d'une image de taille 1 pixel X 1pixel.
[STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée. Il existe des
erreurs de fermeture de balise sur la page "accueil form", pas les autres pages de l'échantillon.
[STR]-04 - Structure - Présence d'une hiérarchie de titres complète. Le contenu de certains articles fait
apparaître des titres simulés visuellement (dans vos droits 1) avec une syntaxe de type "p
class=sousTitre2" au lieu d'une balise de type hx.
[STR]-05 - Structure - Absence de simulation visuelle de liste non ordonnée. Dans certains articles, en
colonne de droite, nous trouvons des listes non ordonnées qui sont simulées (cf dans bloc “Vous avez
déjà un compte” sur VOS DROITS3).
[STR]-13 - Structure - Accessibilité des documents bureautiques en téléchargement. Les fichiers pdf
ne sont pas accessibles.
[TAB]-09 - Tableaux - Pertinence du titre du tableau de données. Dans l'article "vos droits 1" le titre
du tableau de données (Tableau 1 relatif à la fiche F1341) n'est pas pertinent. Il faudra utiliser un titre
du type "pièces à fournir pour obtenir une carte d'identité"
[TAB]-10 - Tableaux - Pertinence du résumé du tableau de données. Dans l'article "vos droits 1" le
résumé du tableau de données ("tableau de données") n'est pas pertinent. Il faudra utiliser un résumé
explicitant le tableau, par exemple "liste des pièces en fonction de votre cas".
Niveau AAA
Les critères suivants sont de niveau AAA. Cela signifie que leur respect n'est pas exigé au niveau de
référence (A+AA) du RGAA. Cependant, le site respecte déjà 11 critères appartenant à ce niveau. En
revanche, 10 d'entre eux restent non conformes.
[COU]-11 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non
textuels. (améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[COU]-12 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels
utilisés comme fond d'éléments HTML. (améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des
contrastes améliorés.
[COU]-13 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte.
(améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[COU]-14 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans des éléments non
textuels. (améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[COU]-15 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans des éléments non
textuels utilisés comme fond d'éléments HTML. (améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des
contrastes améliorés.
[COU]-16 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans un segment de
texte. (améliorée) Nous n'avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[NAV]-14 - Navigation - Possibilité d'identifier la destination ou l'action des liens et des boutons.
(intitulé seul) Voir le critère [NAV-13]
[NAV]-25 - Navigation - Présence d'un avertissement préalable à l'ouverture de nouvelle fenêtre lors
de l'utilisation d'éléments object ou embed. La publicité au format flash de la page d'accueil ne
prévient pas du comportement de ce lien.
[PRé]-17 - Présentation - Valeur de l'espace entre les lignes et entre les paragraphes Les valeurs
d'espaces entre les lignes et entre les paragraphes ont été définis avec des valeurs insuffisantes.
[STR]-10 - Structure - Balisage correct des acronymes présents dans la page. Des abréviations et des
acronymes sont explicités, d'autres ne le sont pas.

Erreur, oubli, remarques
Nous nous engageons à mettre les contenus de ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de
ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
C'est pourquoi, si vous constatez qu'une page ne répond pas à cet engagement, nous vous remercions par
avance de nous contacter à l'aide du formulaire de contact [16].
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Liens
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www.justice.fr&body=Bonjour.%0D%0A%0D%0AJe souhaite partager avec vous une information vue sur
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[5] http://justice.fr/sommaire_2
[6] http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf
[7] http://justice.fr/node/621/#blocEntete
[8] http://www.service-public.fr/
[9] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml
[10] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
[11] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml
[12] http://www.service-public.fr/formulaires/
[13] http://www.service-public.fr/actualites/00866.html
[14] http://interactif.service-public.fr/cgi-bin/posez_question/akio.cgi?page=posez_question/question-droit-
demarche.html
[15] http://justice.fr/lexique/letter_a#Absence
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