La grille de critères et d`indicateurs

Atelier Technique n°2 bis
Environnement - Agriculture - Viticulture
20 mars 2013 à Orléans
Etape préliminaire aux études préalables
à l’enquête d’utilité publique
Objectif et déroulement de l’atelier d’aujourd’hui :
=> partage et validation de la grille de critères et d’indicateurs opérationnels pour
l’évaluation environnementale
• Point d’avancement des études et de la concertation
• La grille de critères et d’indicateurs
– Quelles règles ont présidé aux choix opérés ?
– Présentation d’exemples de traitement possible
– Echanges
• Intervention de la garante de la concertation
Point d’avancement
des études et de la concertation
La concertation
• Une
participation
nombreuse et assidue,
active et collaborative
• Une interface permanente
avec les études, un
enrichissement mutuel des
études
et
de
la
concertation
Les études environnementales
• Le recueil de données, enrichi des demandes et orientations données
par la concertation, aboutira en mars
– Recueil des données publiques auprès de l’Etat, des collectivités, des
organismes publics et parapublics
– Recueil de données spécifiques auprès d’associations naturalistes, des
chambres d’agriculture et des fédérations de chasse
• Poursuite de l’alimentation de la base de données environnementales
du projet (SIG) en vue de l’exploitation et du traitement cartographique
des données
• Mise au point de la grille de critères pour objectiver les sensibilités de
l’aire d’étude et conduire l’évaluation environnementale
Octobre
2012
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Atelier
technique
1
2
2
Sujets
principaux
de l'AT
Recueil des
attentes,
présentation
des études
Présentation de
l’OS et réflexion
collective sur les
critères
d'évaluation
environnementale
Validation
des critères
retenus
Apports de la
concertation
Premières réflexions
sur des critères
possibles d'après les
attentes exprimées
2013
Avril
Mai
Juin
3
4
Evaluation des sensibilités
et des contraintes au sein
des scénarios
Mise au point des
critères et indicateurs
Partage des méthodes (compléments, adaptations, validation)
Recueil de données auprès d'organismes compétents
Avancement des
études
Réalisation
de l’OS
Précision des
enjeux, démarrage
de l’évaluation
selon les critères
retenus
Evaluation des
sensibilités
Caractérisation des
risques d'impacts,
évaluation
environnementale
des scénarios
Juillet
Mise au point
de la grille de critères et d’indicateurs
Retour sur l’atelier du 22 janvier 2013
•
L’objectif était d’identifier les éléments qui conduiront à une
évaluation environnementale partagée des scénarios
•
Des critères et des indicateurs d’évaluation de l’environnement
dans les scénarios ont été proposés par les participants à l’atelier
•
Ces propositions ont été examinées en fonction de leur
pertinence vis-à-vis du stade d’études du projet et de la
précision des données disponibles pour les caractériser.
•
Cette analyse a abouti à un tri présenté aujourd’hui pour
partager et justifier les choix opérés.
Quelles règles ont présidé aux choix opérés?
•
Retenir des critères et indicateurs opérationnels :
– pertinents par rapport au stade et à l’échelle des études en cours ;
– pour lesquels des données sont mobilisables et disponibles à l’échelle du territoire
considéré, et de façon homogène ;
•
Ne pas retenir les critères et indicateurs qui :
– s’appuient sur une échelle d’analyse inadaptée au niveau d’études :
o soit une échelle trop fine (parcellaire, information locale,...) ;
o soit une échelle trop vaste (données d’analyse globale régionales ou
départementales) : ils permettent de qualifier un contexte ou une tendance générale
mais pas de caractériser les options de passage ;
– relèvent de l’analyse des impacts d’un tracé de l’infrastructure ;
•
Eviter de retenir plusieurs critères ou indicateurs qui conduisent à une
conclusion redondante parce qu’ils sous-détaillent un même sujet ou englobent d’autres
indicateurs.
Présentation
Chambre d’agriculture 45
Setec
Ecosphère
Intervention de la garante de la
concertation
Les prochains rendez-vous
• Avril 2013 : Point d’étape auprès des instances de pilotage
• Avril-Mai-Juin 2013 : Reprise des ateliers techniques et citoyens
– 17 mai (Lamotte-Beuvron) : les sensibilités de l’aire d’étude, les risques
associés
– 18 juin (Bourges) : l’évaluation environnementale des scénarios
– 4 ateliers techniques sur les thèmes économie et desserte
– une nouvelle série d’ateliers citoyens
Merci de votre participation