Plan Climat Energie Te lan Climat Energie Territorial

Plan
lan Climat Energie Territorial
- PCET -
Conseil Départemental de Tarn-et--Garonne
www.ledepartement.fr
Publication : Novembre 2015
Le PCET en trois volets
VOLET 1
CONTEXTE,
ENJEUX ET
METHODE
VOLET 2
VOLET 3
ATTENUATION
ADAPTATION
Plan
lan Climat Energie Territorial
- PCET VOLET 1
Contexte, enjeux et méthode
Conseil Départemental de Tarn-et--Garonne
www.ledepartement.fr
Publication : Novembre 2015
Préambule
Trois enquêtes successives menées courant 2011 et 2012 par le service statistiques et
développement durable du ministère en charge de l'énergie, ont révélé que presque 9
français sur 10 se déclaraient prêts à faire des efforts pour limiter le changement
climatique.
tique. Concrètement, ce
c sont quasiment 70 % des français qui estiment,
estiment début
2012, que le développement des énergies renouvelables est une solution pérenne pour
lutter contre le changement climatique et,
et 63 % d'entre eux (contre 49% début 2011),
2011)
se disent prêts à modifier leur mode de vie pour réduire les consommations de tous les
jours*.
Il faut donc agir.
Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Garonne a déjà mis en place un ensemble
d'actions tournées vers la lutte contre le changement climatique au titre de ses
politiques existantes. Celles-ci
Celles ne sont pas identifiées dans le cadre d’une démarche
bien indentifiée, mais rendent compte de l'intérêt du Conseil Départemental sur ces
sujets.
Afin de poursuivre cette démarche et conformément
conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet
2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), le Conseil
Départemental de Tarn-et--Garonne (CD)) a décidé de mettre en place son Plan Climat
Energie Territorial (PCET).
(PCET) Il a pour objectifs :
− dee réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au fonctionnement de la
collectivité et dues à l'activité de son territoire d’intervention (volet
atténuation),
− d'adapter le fonctionnement de la collectivité et celui de son territoire au
changement climatique
matique (volet adaptation).
Ainsi, le PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Garonne se structure autour de 3
volets :
− VOLET 1 : « Contexte, enjeux et méthode »
− VOLET 2 : « Atténuation »
− VOLET 3 : « Adaptation »
* Source : Commissariat général au développement durable – le point sur l'énergie et les français – n°139 août 2012
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
2
Sommaire
Préambule
Sommaire
2
3
1 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
ENTAIRE
4
1.1 CONTEXTE INTERNATIONAL, EUROPEEN ET NATIONAL
1.2 CONTEXTE REGIONAL
1.3 CONTEXTE DEPARTEMENTAL
4
4
4
2 LE PROFIL DU TERRITOIRE
TOIRE DEPARTEMENTAL
5
2.1 EN GENERAL
2.2 UN POINT SUR LA DEMOGRAPHIE
2.3 LES ENJEUX LIES AU DEVELOPPEMENT
VELOPPEMENT DU DEPARTEMENT
DEPAR
2.4 UN POINT SUR LE CLIMAT
5
5
5
6
3 L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE
RTEMENTALE
7
3.1 FICHE D’IDENTITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
3.2 DOMAINES D’INTERVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
7
7
4 L’ELABORATION DU PCET
9
4.1 VOLET ATTENUATION
4.1.1 Le bilan des émissions de GES
Méthode générale de collecte des données
Cas particulier : les déplacements
éplacements domicile-travail
domicile
4.1.2 L’émergence du plan d’actions
4.1.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation
4.1.4 La sensibilisation et la mobilisation des acteurs
4.2 VOLET ADAPTATION
4.2.1 Méthode générale
4.2.2 Choix du Conseil Départemental
Sigles et abréviations
Table des illustrations
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
9
9
9
10
10
10
10
11
11
11
12
12
3
1 Le contexte réglementaire
1.1 Contexte international, européen et national
Afin de remplir les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) fixés au niveau international
(protocole de Kyoto) et européen, la France s’est donnée
donné l’objectif « Facteur 4 » d’ici 2050 à savoir
diviser par quatre ses émissions de GES (sur la base de 1990).
Une des mesures
ures de la loi Grenelle 2 prise par le gouvernement pour atteindre cet objectif oblige un
certain nombre de personnes morales à effectuer un Bilan de ses émissions de gaz à effet de serre,
assorti d'un plan d'actions de réduction et d’adaptation du territoire
territoire au changement climatique.
Ainsi, conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l'Environnement (ENE) et à son décret d'application, les collectivités agissant
agissant sur un territoire de
plus de 50 000 habitants, au même titre que les personnes morales de droit privé employant plus
de 500 personnes et de droit public employant plus de 250 personnes, ont l'obligation d'effectuer
un bilan des émissions de Gaz à Effet
Eff de Serre de leur patrimoine
rimoine et de leurs compétences ainsi
qu'un Plan Climat Énergie Territorial.
La loi
oi sur la transition énergétique,
énergétique, adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014,
2014
introduit de nouveaux objectifs en terme de réduction dess émissions de GES. Elle prévoit de
« réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre
les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ».
1.2 Contexte régional
Dans le cadre de la loi ENE, chaque Région doit se doter d'un Schéma Régional Climat Air Énergie
(SRCAE) afin de traduire localement les engagements pris par le gouvernement français. Il sert
ainsi de « cadre stratégique » à l'État, aux collectivités territoriales,
territoriales, au monde économique et à la
société civile afin de faciliter et de renforcer la cohérence des actions régionales de lutte contre le
changement climatique et la pollution atmosphérique »
Le PCET, en tant que démarche territoriale, doit ainsi prendre en compte les objectifs et grandes
orientations stratégiques issuss du SRCAE de Midi-Pyrénées,
Midi
adopté en 2012.
1.3 Contexte
ontexte départemental
Sur le territoire départemental, la communauté d’agglomération
d’agglomération de Montauban ainsi que le Pays
Midi-Quercy ont mis en œuvre leur Plan Climat. Il s’agira pour le Conseil Départemental de mettre
en place ses propres actions et de les coordonner avec celles émanant de ces collectivités pour
assurer une cohérence territoriale.
oriale.
Par ailleurs, la CCI de Tarn-et-Garonne
Garonne a mandaté en 2010 un bureau d’études afin de faire réaliser
le bilan carbone
ne du territoire départemental.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
4
2 Le profil du territoire départemental
2.1 En général
Le Département du Tarn-et-Garonne
Garonne est
e l’un des huit départements
nts de la Région Midi-Pyrénées.
Midi
2
2
D’une superficie de 3 717 m et d’une densité de 65 habitants au km , le département du Tarn-etTarn
Garonne possède une grande diversité de paysages et de reliefs. La plaine, située entre le Tarn et la
Garonne, ainsi que la vallée de l’Aveyron
l’
contrastent avec les collines de la Lomagne
Lom
et du Nord du
département. L’Est du Tarn-et-Garonne
Garonne est caractérisé par un causse calcaire ainsi que par les
gorges de l’Aveyron.
Créé le 21 novembre 1808 par décret impérial
impé
de Napoléon 1er, le département de Tarn-et-Garonne
Tarn
réunit des fragments de territoiress prélevés sur ses voisins : l’Aveyron, la Haute-Garonne,
Haute
le Gers, le
Lot et le Lot-et-Garonne.
Garonne. Montauban en est alors le chef-lieu.
chef
2.2 Un point sur la démographie
Selon les derniers résultats de l’INSEE, la population légale municipale en vigueur le
1er janvier 2014, sur la base des statistiques de 2011, est de 244 545 habitants.
En janvier 2014, l’INSEE a réalise une étude plus approfondie analysant la démographie de la
région Midi-Pyrénées sur 30 ans,, entre 1982 et 2011. La région, avec un gain de 580 000 habitants,
habitants
s’inscrit comme l’une
une des plus dynamiques de France.
La Haute-Garonne,
Garonne, sur cette période, est le département métropolitain le plus dynamique avec une
croissance
roissance annuelle moyenne de 1,5 %. Juste derrière, avec une croissance supérieure à celle de la
région Midi-Pyrénées
Pyrénées (0,8 %) et à celle de la France (0,5 %), le Tarn-et-Garonne
Garonne présente un taux
démographique de 0,9 %, soit environ 1 860 habitants par an. Ainsi, le département est passé de
190 485 habitants en 1982 à 244 545 en 2011.
Toutefois, sur la période plus courte et plus récente allant de 2006 à 2011, le Tarn-et-Garonne
Tarn
connait un dynamisme démographique de 1,5 % d’augmentation
d’augmentati par an, soit le plus fort taux
démographique de tous les départements français. Une projection récente sur les trente prochaines
années conforte le Tarn-et-Garonne
Garonne en leader national lui prédisant le franchissement de la barre des
300 000 habitants aux alentours de 2040.
Ce bond démographique est un facteur essentiel à prendre en compte dans le cadre d’un PCET.
2.3 Les enjeux
njeux liés au développement du département
Pour rappel, les trois principaux enjeux de développement du territoire du Tarn-et-Garonne
Tarn
identifiés lors de l’étude « prospective 2025 » menée par le Conseil Départemental en 2008 sont les
suivants.
− La gestion des effets de métropolisation ; il s’agit en effet de répondre à un double objectif :
d’une part “optimiser une dynamique porteuse de développement”, et d’autre part,
p
“corriger
les déséquilibres socio-économiques
économiques et territoriaux qu’elle génère”. De plus, les impacts de la
métropolisation sur les ressources foncières et naturelles appellent une réponse concertée des
pouvoirs publics autour d’objectifs et d’outils d’aménagement
d’aménagement partagés.
− L’accompagnement de la transformation de la structure économique et sociale du
département ; notamment par le soutien au développement d’activités à haute valeur ajoutée.
− Le développement de l’accessibilité et de la mobilité au service
service d’une offre territoriale
diversifiée, consistant à offrir à la population rurale et urbaine l’accès à des services
similaires.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
5
2.4 Un point sur le climat
Le climat du Tarn-et-Garonne
Garonne est de type « océanique dégradé » ce qui signifie que l’influence
océanique est encore perceptible même avec l’éloignement de la côte.
La pluviométrie est relativement importante de novembre à mai, et la sécheresse estivale due
du à une
très faible pluviométrie en juillet-août,
juillet août, est marquée. Les températures hivernales sont relativement
douces et l’ensoleillement plutôt généreux.
Pour plus de détails, se reporter au volet 3 du PCET sur l’adaptation aux changements climatiques.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
6
3 L’Institution départementale
dé
3.1 Fiche d’identité du Conseil Départemental
Raison sociale : Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Code NAF : 8411Z – administration publique générale
Code SIREN : 228200010
Adresse : 100 boulevard Hubert Gouze
G
82013 Montauban cedex
Nombre de salariés : 1244 agents au 31 décembre 2013.
3.2 Domaines d’intervention du Conseil Départemental
Les principales interventions du Conseil Départemental,, dont la mise en place induit des émissions
de GES, sont les suivantes :
L’action sociale et sanitaire. Le Département a la charge de l’ensemble des prestations d’aides
d’aide
sociales (aide sociale à l’enfance, aide aux handicapés, aide aux personnes âgées, aide à l’insertion
sociale et professionnelle (RSA), aide au logement) à l’exception
l’exception de quelques-unes
quelques
restant à la
charge de l’État et précisément énumérées par la loi. Dans le domaine sanitaire, le Département est
notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance.
La voirie et l’aménagement.. Le Département
Départe
a la charge de l’entretien et des investissements
concernant la voirie départementale et les ouvrages d’arts départementaux.
Les transports. Le Département est responsable de l’organisation des transports routiers non
urbains de personnes et des transports
ports scolaires, hors périmètre urbain.
L’éducation. Le Conseil Départemental a en charge la construction, la reconstruction, l’extension,
les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Il est par ailleurs
responsable du recrutement
nt et de la gestion des personnels non enseignants des collèges. Le Conseil
Départemental gère également le centre universitaire de Montauban.
L’économie et le tourisme. Le Département met en œuvre ses propres régimes d’aides en
partenariat avec la Région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement
économique. Il existe par ailleurs en Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne une Agence de Développement Economique
(ADE) étroitement liée au Conseil Départemental.
Départemental Concernant le tourisme, le Conseil
Départemental poursuit les actions inscrites au Schéma Départemental d'Organisation Touristique
(2009-2013)
2013) et soutient l'animation à travers son Agence de Développement Touristique (ADT) qui
regroupe les différentes associations départementales représentatives.
Culture et patrimoine. Le Conseil Départemental soutient le développement des enseignements
artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec
les communes. L’Association Départementale pour le Développement des Arts 82,
82 véritable
« Outil » technique du Conseil Départemental,
Départemental concourt à la mise en place de la politique culturelle
du Département. Le Conseil Départemental a la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt,
de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
7
L’environnement. Le Conseil Départemental s’investit dans l’aménagement et l’entretien des cours
d’eau et dans l’exploitation des lacs et plans d’eau. Il mène également une politique de soutien
auprès
ès des collectivités en matière d’eau potable, d’assainissements collectifs et individuels ainsi
que de protection des captages d’eau potable. Il a par ailleurs la charge de l’élaboration et de la mise
en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels
sensibles, boisés ou non, et établit un plan départemental des itinéraires de promenades. Le Conseil
Départemental est en charge de la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non
Dangereux (PPGDND),
), afin de prendre en considération les nouveaux enjeux environnementaux
définis dans le cadre de la loi Grenelle II.
L’agriculture. Le Conseil Départemental a mis en place et poursuit un programme d’aide à
l’équipement rural et de soutien des filières de production.
Le sport. La politique du Conseil Départemental à ce sujet est composée d'un ensemble d'actions
qui, pour l'essentiel, apportent des moyens financiers
financiers aux Clubs, Comités Sportifs Départementaux,
Associations, Etablissements Scolaires et Communes.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
8
4 L’élaboration du PCET
Pour rappel, la réglementation prévoit qu’un Plan Climat Energie Territorial doit avoir comme
double objectif :
− de réduire les émissions de GES dues au fonctionnement de la collectivité et dues à
l'activité de son territoire (volet
(
atténuation),
− d'adapter le fonctionnement de la collectivité et de celui de son territoire au changement
climatique (volet
volet adaptation).
adaptation
Ci après, sont présentées la méthode d’élaboration du PCET retenue par le Conseil Départemental
ainsi que les différentes phases de travail.
4.1 Volet Atténuation
4.1.1 Le bilan des émissions de GES
Le Conseil Départemental a réalisé,
réalisé début 2013, son bilan des émissions de gaz à effet de serre
(GES) patrimoine et compétences réglementaire. Dans
ans un second temps,
temps un certain nombre
d’émissions significatives non imposées par la réglementation ont été rajoutés à ce bilan, afin que le
Conseil Départemental affine la connaissance de son impact sur le changement climatique.
climatique
Figure 1 Démarche du Conseil Départemental, bilan GES en 2 temps
Méthode générale de collecte des données
Le Conseil Départemental a mis en place une méthodologie
méthodologie afin de récupérer le plus rapidement
possible les données nécessaires à l'établissement du bilan GES.
Le chargé de mission, sur la base de l'organigramme du Conseil Départemental,
Départemental a identifié en
accord avec les instances décisionnelles de l'institution,
l'institution, des référents PCET dans chacun des
services. Certains d’entre eux ont été rencontrés en priorité, lors d'entretiens individuels, pour
recueillir les informations nécessaires à la réalisation du bilan GES (factures d'électricité, de
chauffage, carburants,
ants, etc.). En l'absence de certaines informations, des estimations et hypothèses
ont été réaliséess et sont présentées en annexe 1 du volet 2 – atténuation.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
9
Cas particulier : les déplacements domicile-travail
domicile
Une enquête déplacements domicile-travail
domicile travail (voir annexe 3) visant à calculer l'impact GES de ce
poste d’émissions et à déterminer les pratiques et les besoins en mobilité sobre, a été mise à
disposition des 1207 agents du Conseil Départemental.
Départemental
Afin de prendre
ndre en compte la totalité des personnes travaillant à l'Hôtel de Département, l'enquête a
également été diffusée aux 7 structures hébergées sur le site (soit 70 salariés).
Au total, 1277 enquêtes ont donc été distribuées. 400 questionnaires ont été remplis
rempli soit un taux de
retour de plus de 30 % et donc une incertitude évaluée à 20 %, liée à l'extrapolation des résultats
(échantillon tout de même représentatif).
représentatif)
Au delà de la connaissance des émissions de GES liées aux déplacements domicile travail,
l’enquête s’est révélée être un vecteur pertinent pour communiquer autour du PCET.
4.1.2 L’émergence
émergence du plan d’actions
Le bilan GES a permis de déterminer 5 enjeux à prendre en compte pour l’élaboration
l’éla
du plan
d’actions de la collectivité pour sa politique de lutte
lutte contre le changement climatique :
− Enjeu A : déplacements
− Enjeu B : énergie
− Enjeu C : achats
− Enjeu D : déchets
− Enjeu E : management – formation – sensibilisation
Rappelons que l’objectif du programme d’actions du volet atténuation est bien de réduire
réduir les
émissions de GES dues au fonctionnement de la collectivité et dues à l’activité de son territoire.
Pour ce faire, le Conseil Départemental peut agir soit directement en mettant en place des actions
portant sur son patrimoine et ses compétences, soit indirectement en soutenant des pratiques de lutte
contre le changement climatique sur son territoire.
Le Conseil Départemental a déjà mis en place des actions de ce type avant l’émergence de son plan
climat, ce dernier a donc pour objectif de les développer.
Afin d’aboutir à un document opérationnel,
opérationnel les services du Conseil Départemental ont été fortement
mis à contribution lors de rencontres et d’échanges avec la Direction de l’Environnement, porteuse
du PCET. Cette concertation a permis de mettre en place des démarches aujourd’hui efficaces
efficace et
amenées à être développées encore davantage.
4.1.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation
Des fiches actions ont été réalisées avec, pour chacune d’entre elle, une partie dédiée aux
indicateurs de suivi, permettant d’appréhender
d’appréhender l’évolution et l’efficacité des démarches engagées
dans le cadre du PCET.
4.1.4 La sensibilisation et la mobilisation des acteurs
Le cinquième enjeu du plan d’actions est relatif à la sensibilisation des acteurs du PCET. Le Conseil
Départemental a souhaité, en priorité,
priorité s’adresser aux services du Conseil Départemental,
Départemental principaux
acteurs sur le terrain de la mise en place des projets décidés par la collectivité.
Pour ce faire, il a été créé un onglet développement durable sur l’Intranet du Conseil
Départemental,, permettant la sensibilisation des agents. Le Conseil Départemental a également
communiqué à travers des
es documents envoyés avec la fiche de paie.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
10
Enfin, certaines actions réalisées ces deux dernières années sont dédiées aux agents : communauté
communau
au sein du site Internet départemental de covoiturage, équipe d’agents dans le cadre du défi famille
à énergie positive, amélioration du tri sélectif dans les bureaux, sensibilisation sur la baisse de la
consommation de papier ou d’énergie dans les bureaux
bure
(ex : paramétrage recto-verso,
recto
etc.), etc.
4.2 Volet adaptation
Complémentaire au plan d’actions visant à limiter voir diminuer les émissions de GES, il s’agit là
d'adapter le fonctionnement de la collectivité et de celui de son territoire au changement climatique.
Ce volet regroupe les mesures permettant, par une planification anticipée, de réduire les impacts
négatifs du changement climatique et d’optimiser les impacts positifs. Il répond en cela aux
préoccupations du GIEC (Groupement
Groupement d’experts Intergouvernemental
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat).
Climat)
4.2.1 Méthode générale
Ill est nécessaire de connaître la vulnérabilité spécifique du territoire au changement climatique
avant de définir des pistes d’adaptation.
Il s'agit donc d'évaluer les risques climatiques présents sur le département et d'identifier les activités
exposées à ces risques (ex : canicule => impact pour les maisons de retraites ; sécheresse => impact
pour l'agriculture ; inondation => impact pour les riverains, etc.)
Il existe aujourd'hui 3 outils permettant,
permettant, d'une part, de caractériser la vulnérabilité d'un territoire au
changement climatique et, d'autre part, de définir les actions prioritaires d'adaptation à mettre en
place :
− Un outil développé par l'ARPE et présenté à nos services en juin 2013 ;
− Impact'Climat
t'Climat développé par l'ADEME en 2012 ;
− Un guide d'accompagnement des territoires développé par le Commissariat Général au
Développement Durable (Ministère) en 2011.
Ces trois outils sont gratuits et libres d'utilisation. Il permettent d'aboutir, par activité,
acti
à une analyse
faisant clairement ressortir si la dite activité :
− est importante en terme économique sur le territoire,
− est importante en terme d'image,
− est vulnérable.
4.2.2 Choix du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental a décidé de mettre en pratique
pratique l’outil Impact Climat de l’ADEME.
Au-delà
delà de cet outil un important travail de bibliographie et de rencontres avec les acteurs du
territoire de Tarn-et-Garonne
Garonne (chambres consulaires, collectivités, entreprises représentatives) a été
effectué par le Conseil
onseil Départemental afin d’aboutir à une étude complète sur la vulnérabilité du
territoire avec des pistes d’adaptation concrètes (volet 3 – adaptation).
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
11
Sigles et abréviations
ADE 82 : Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
ADT 82 : Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne
Tarn
ARPE : Agence régionale du développement durable de Midi-Pyrénées
Midi
CCI 82 : Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarn-et-Garonne
ENE : Engagement National pour l'Environnement
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PPGDND : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
RSA : Revenu de Solidarité Active
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
Table des illustrations
Figure 1 Démarche du Conseil Départemental,
Départemental bilan GES en 2 temps ................................................................
................................................................9
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 1 : Contexte, enjeux et méthode – 2015
12
Plan
lan Climat Energie Territorial
- PCET VOLET 2
Atténuation
Conseil Départemental
Département de Tarn-et--Garonne
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Publication : Novembre 2015
Sommaire
Sommaire
2
1 LE BILAN DES EMISSIONS
IONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
3
1.1 LE BILAN GES REGLEMENTAIRE
1.1.1 Rappel de l’obligation réglementaire
1.1.2 Définitions
1.1.3 Méthode de calcul des émissions de GES
1.1.4 Périmètres de calcul des émissions de GES
1.1.5 Résultats
1.2 LE BILAN GES HORS SOCLE REGLEMENTAIRE
REGLEMENT
(ELARGISSEMENT DU PERIMETRE)
1.2.1 Définition
1.2.2 Périmètre de calcul des émissions de GES
1.2.3 Méthode de calcul des émissions de GES
1.2.4 Résultats
1.3 LE BILAN GES FINAL
3
3
3
3
4
4
6
6
6
7
7
8
2 LES OBJECTIFS DE REDUCTION
EDUCTION DES EMISSIONS
EMISSIO DE GES
9
2.1 RAPPEL DES OBJECTIFS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX
NA
2.2 TRANSCRIPTION AU NIVEAU
AU DEPARTEMENTAL
9
9
3 LE PLAN D’ACTIONS – VOLET ATTENUATION
10
3.1 DEFINITION DES ENJEUX
3.2 PLAN D’ACTIONS
3.2.1 Contenu et articulation
3.2.2 Tableau récapitulatif
3.2.3 Fiches actions
10
10
10
11
15
Sigles et abréviations
Glossaire – quelques définitions utiles
Bibliographie
Annexes
Table des illustrations
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
54
56
57
58
64
2
1 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
1.1 Le bilan GES réglementaire
1.1.1 Rappel de l’obligation réglementaire
Une des mesures
ures de la loi Grenelle 2 prise par le gouvernement pour atteindre les objectifs de
réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), oblige un certain nombre de personnes
morales à effectuer un Bilan de ses émissions
émiss
de GES, assorti d'un plan d'actions
d'action pour les réduire.
Ainsi, conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l'Environnement (ENE) et à son décret d'application, les collectivités agissant sur un territoire de
plus de 50 000 habitants, au même titre que les personnes morales de droit privé employant plus
de 500 personnes et de droit public employant plus de 250 personnes, ont l'obligation d'effectuer
un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de leur patrimoine
patrimoine et de leurs compétences ainsi
qu'un Plan Climat Énergie Territorial.
1.1.2 Définitions
D'après le guide « Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
– version 2 » produit par l'Etat en 2012, le bilan des émissions de GES patrimoine et compétences
est l'« évaluation du volume total de Gaz à Effet de Serre (GES) émis dans l'atmosphère sur un an,
par les activités de la personne morale sur le territoire national et exprimé
exprimé en équivalent tonne de
CO2 ».
1.1.3 Méthode de calcul des émissions de GES
Dans la très grande majorité des cas, il n'est pas envisageable de mesurer directement les émissions
de GES résultant d'une action donnée. En effet, si la mesure de la concentration en GES dans l'air
est devenue une pratique scientifique courante, ce n'est qu'exceptionnellement que les émissions
peuvent faire l'objet d'une mesure directe.
La seule manière d'estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données
donn
dites d’activité : nombre de voitures qui roulent et distances parcourues, quantité d’énergie
consommée (kWh),
h), puissances des climatisations installées etc. Afin de convertir ces données
d’activités en émissions de gaz à effet de serre estimées, chacune
chacune d’entre elles se voit attribuer un
facteur d'émission.
Afin d’établir des comparaisons, il est possible de calculer, pour chacun des gaz à effet de serre
(voir le glossaire pour le détail), un "Pouvoir de Réchauffement Global" (PRG) qui permet de savoir
de combien augmente l'effet de serre lorsque l'on émet un kg du gaz considéré. Par convention, le
PRG du CO2, gaz emblématique de l’effet de serre, a été choisi comme référence. Ainsi l’impact
d’un GES sur le réchauffement climatique est exprimé en « équivalent
équivalent CO2 », noté CO2e dans ce
rapport, ce qui correspond au poids de CO2 qui produira la même perturbation du système
climatiquee que le poids du gaz considéré.
considéré
A ces calculs sont associées des incertitudes liées d’une part aux facteurs d’émissions utilisés
utilis
et, d’autre part, à la donnée récoltée en interne. Par conséquent, l’objectif de l’étude n’est pas
d’obtenir un bilan GES à la tonne de CO2e près, mais bien de repérer les principaux postes
émetteurs pour ensuite être en mesure de hiérarchiser les actions
actio s correctives à mettre en place
(détail du calcul des émissions de GES disponible en annexe 1 : données, hypothèses,
hypothèse incertitudes).
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
3
1.1.4 Périmètres de calcul des émissions de GES
Le Conseil Départemental a décidé,
décidé dans un premier temps, de considérer les postes
post d’émissions de
GES prévus dans la réglementation (voir tableau ci-dessous,
dessous, colonne de gauche). Il s’agit du
chauffage, de la climatisation (fluide frigo), de l’électricité et des carburants.
carburants
Les émissions directes des sources
fixes de combustion
•Il
Il s'agit pour le CD des émissions des combustibles utilisés pour le
chauffage des bâtiments (fuel et gaz) opérés par la collectivité
Les émissions directes des sources
mobiles à moteurs thermiques
•Il s'agit pour le CD des émissions des carburants consommés par les
véhicules opérés par la collectivité
Les émissions directes des procédés
hors énergie
Les émissions directes fugitives
•Il
Il s'agit des émissions des procédés industriels, le CD n'est donc pas
concerné par ce poste.
•Il
Il s'agit pour le CD des fuites estimées de fluide frigorigène des systèmes
de climatisation des bâtiments opérés par la collectivité
Les émissions issues de la biomasse
(sol, fôret)
•Le
Le CD ne prendra pas en compte ce poste d’émission . Dans l’UE il est
admis que la forêt, en croissance, est gérée durablement. Par
conséquent, le CO2 émis par le brûlage ou le pourrissage du bois est
restocké par la croissance de la forêt.
Les émissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
•Il s'agit pour le CD des consommations d'électricité
électricité des bâtiments et
équipements opérés par la collectivité.
Les émissions indirectes liées à la
consommation de vapeur-chaleurfroid
•Le
Le CD n'est pas concerné par ce point (réseaux de chaleur inexistants).
Figure 1 : postes d'émissions réglementaires et applications pour le CD
Le bilan GES a été effectué sur les sites d’activité et les équipements pour lesquels le Conseil
Départemental est en gestion directe ou bien est en mesure de donner des indications et
recommandations sur sa gestion
on (leviers d’actions
d’actions mobilisables pour le PCET). Ainsi, 82 bâtiments
et groupes de bâtiments, 4 barrages, 362 véhicules,
véhicules et les installations
nstallations d’éclairage public ont été
considérés.
Les
es données ont été analysées sur l’année 2011 (année dite de « référence »).
1.1.5 Résultats
Au regard du périmètre ainsi défini, les émissions totales de CO2e induites par le fonctionnement
du Conseil Départemental sur l'année 2011 sont de 9 186 tonnes. Elles se répartissent comme le
montrent les graphiques page suivante.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
4
3742
4000
2836
Tonnes de CO2 émises
3000
2000
1695
1000
485
428
Déplacements - transports
publics
Déplacements - flotte du
CG
Energie - Climatisation
Energie - Chauffage
Energie - Électricité
0
Graphique 1 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) par poste
4 000
3 500
TCO2e émises
3 000
2 500
Carburants - transports publics
2 000
Carburants - flotte du CG
1 500
Climatisation
1 000
500
Électricité
Économie
Sports
Environnement
Action Sociale
Éducation
Culture
Hôtel du Département
Voirie et
aménagement
Éducation collège
Transports publics
0
Chauffage (fioul, gaz)
Graphique 2 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) au sein du Conseil Départemental
Le détail des calculs des émissions de GES
G
est disponible en annexe 1 (données d’activités
utilisées, méthodes et hypothèses de calculs, taux d’incertitude).
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
5
1.2 Le bilan GES hors socle réglementaire (élargissement du périmètre)
1.2.1 Définition
Afin d’élargir la vision du Conseil Départemental
sur les émissions de GES liées à son activité, 3
postes
tes d’émissions supplémentaires ont été rajoutés
à l’analyse réglementaire :
− les intrants,
− les déplacements professionnels hors
flotte captive1 et les déplacements
domicile travail,
− les déchets.
La prise en compte de ces 3 nouveaux postes
d’émissions de GES,, bien que non obligatoire, est
apparue essentielle pour le Conseil Départemental
au regard de son activité et des actions
d’atténuation envisageables dans le cadre du PCET.
Figure 2 démarche du Conseil Départemental, bilan GES en deux temps
1.2.2 Périmètre de calcul des émissions de GES
Afin de garder une cohérence vis-à-vis
vis
des résultats du bilan GES réglementaire,
réglementaire l’année de
référence 2011 a été conservée.
Concernant le périmètre, le tableau ci-dessous détaille les nouveaux postes d’émission de gaz à effet
de serre pris en compte dans le bilan GES hors socle réglementaire.
INTRANTS (achats)
DEPLACEMENTS
PROFESSIONNELS et
DOMICILE TRAVAIL
DECHETS
•Bureautique
Bureautique.. Emissions de GES liées à l'achat de papier, de carton, des petites
fournitures (stylos, règles, ciseaux etc.) et des consommables bureautiques
(cartouches d'impression, tonner etc.) utilisés par les services et les élus
•Aliments.
Aliments. Emissions de GES liées à l'achats des aliments destinés à la cuisine du
Château Montauriol et à la base de loisir de Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne (Saint Nicolas de la
Grave).
•Matériaux.
Matériaux. Emissions de GES liées à l'achat des matériaux de construction et
d'entretien de la voirie départementale.
•Services
Services tertiaires. Emissions de GES liées au services tertiaires consommés par
le Conseil Départemental (télécommunication, informatiques, assurances etc.)
•Transport
Transport des agents et des élus dans le cadre professionnel par des moyens
n'appartenant pas au Conseil Départemental : voiture personnelle, train et
avion
•Transports
Transports des agents dans le cadre de leurs trajets domicile travail
•Production
Production de déchets engendrés par les activités du Conseil Départemental
(hors déchets de construction). Sont prises en compte les émissions liées au
transport et au traitement des déchets.
Figure 3 Postes d'émissions pris en compte dans le bilan
bila GES hors socle réglementaire
1
Flotte captive : véhicules (possédés ou loués) utilisés au quotidien par les agents et élus du Conseil Départemental
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
6
1.2.3 Méthode de calcul des émissions de GES
Voir paragraphe 1.1.3
1.2.4 Résultats
Dans le nouveau périmètre pris en compte (intrants, déplacements professionnels et domicile travail
et déchets), les émissions de CO2e induites par le fonctionnement du Conseil Départemental sur
l'année 2011 sont de l’ordre de 5 745 tonnes de CO2e. Elles se répartissent ainsi :
3 000
2 737
2 372
Tonnes de CO2e émises
2 500
2 000
1 500
1 000
500
130
231
11
32
1
Déchets - Recyclage
149
Déchets - Ordure ménagères
82
Déplacements domicile travail
Déplacements professionnels - Avion
Déplacements professionnels - Voiture
Intrants - Services entrants
Intrants - Bureautique
Intrants - Aliments
Intrants - Matériaux de voirie
0
Graphique 3 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) pour les nouveaux postes d’émissions
Le détail des calculs des émissions de GES est disponible en annexe 1 (données d’activités
utilisées, méthodes et hypothèses de calculs, taux d’incertitude).
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
7
1.3 Le bilan GES final
Le bilan GES patrimoine et compétences
compétence final du Conseil Départemental,, prenant en compte à la
fois le périmètre d’émissions réglementaire et le périmètre hors socle réglementaire,
réglementaire est présenté
dans le graphique ci-dessous.
dessous. En 2011,
2011 14 931 tonnes de CO2e ont ainsi été induites par le
fonctionnement de la collectivité.
4 000
3 742
Tonnes de CO2e émises
3 000
2 836
2 737
2 372
2 000
1 695
1 000
485
428
82
149
130
231
11
32
1
0
Graphique 4 Répartition des émissions
émission de CO2e (tonnes) - bilan GES complet (périmètres réglementaire + élargi)
La réglementation prévoit que la mise à jour du bilan, permettant de vérifier l’efficacité des actions
d’atténuation mises en place par le Conseil Départemental, soit effectuée tous les trois ans.
Il n’existe pas, à ce jour, de référentiel permettant de comparer ces émissions de GES à celles
d’autres collectivités
ivités de taille et d’activité similaires. Ces résultats ne constituent qu’un état
initial sur lequel le Conseil Départemental se base pour la définition d’objectifs chiffrés de
réduction, présentéss dans la partie 2 de ce rapport.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
8
2 Les objectifs
ctifs de réduction des émissions de GES
2.1 Rappel des objectifs internationaux et nationaux
L’objectif de réduction des émissions de GES de l’Union Européenne, repris au niveau national, est
de 75 % d’ici à 2050,, sur la base des émissions de 2005,
2005, soit un rythme de l’ordre de 1,6 % par an.
La loi française sur la transition énergétique, adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014,
prévoit de nouveaux objectifs, moins ambitieux, à savoir une baisse des émissions de GES de 75 %
entre 1990 ett 2050 soit un rythme de 3 % par an.
2.2 Transcription au niveau départemental
Au vu des actions déjà réalisées par le Conseil Départemental avant la mise en place de son plan
climat, et au regard de la somme des actions prévues dans le cadre du plan d’actions faisant l’objet
de la partie 3 de ce volet, le Conseil Départemental prévoit une diminution de 10% de ses émissions
de GES entre 2011 et 2020,, soit 1 465 TCO2e . Cet objectif est décliné par poste d’émissions
d’émission
comme suit.
Bilan GES du
Conseil Départemental
(données 2011)
14 931
TCO2e
Electricité
+
Chauffage
+
Climatisation
Déplacements pro. - voiture
+
Déplacements pro. - avion
+
Flotte des véhicules CG
Energie
Patrimoine bâti
3 749 TCO2e
Déplacements
professionnels
Objectifs
2020
- 12 %
- 11 %
Déplacements
professionnels
1 724 TCO2e
Déplacements
domicile/travail
Déplacements
domicile/travail
Transports publics
3 742 TCO2e
Intrants - voirie
2 737 TCO2e
Déchets recyclage
+
Déchets ordures ménagères
Energie
Patrimoine bâti
3 299 TCO2e
1 937 TCO2e
- 12 %
2 372 TCO2e
Bureautique
+
Aliments
+
Services entrants
13 466
TCO2e
- 10 %
2 087 TCO2e
-5%
- 11 %
3 555 TCO2e
Intrants - voirie
2 436 TCO2e
Intrants – autres
Intrants – autres
361 TCO2e
TCO2
Transports publics
-7%
Déchets
33 TCO2e
336 TCO2e
Déchets
- 12 %
29 TCO2e
Figure 4 Objectifs de réduction des émissions de GES du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
9
3 Le plan d’actions – volet atténuation
3.1 Définition des enjeux
Suite aux résultats du bilan GES et à l’issue d’un travail de concertation avec les services de la
collectivité (voir volet 1 – Contexte, enjeux et méthode, partie « élaboration du PCET »), le « cadre
d'actions » de la politique de lutte contre le changement climatique du Conseil Départemental
Départe
a été
défini.. Il se structure autour de 5 enjeux majeurs :
Enjeu A : déplacements
Enjeu C : achats
Axe A1 : Politique de renouvellement et de gestion
des
es véhicules de la flotte départementale
Axe C1 : Matériel bureautique
Axe A2 : Transports publics gérés par le Conseil
Départemental
Axe C3 : Achats responsables
Axe A3 : Déplacement des agents dans le cadre
professionnel
Axe A4 : Déplacements domicile travail des agents
Axe A5 : Organisation
rganisation des transports sur le territoire
Axe C2 : Marchés publics
Enjeu D : déchets
Axe D1 : Valorisation des déchets d’activité
Axe D2 : Valorisation des déchets bureautiques de
l’administration
Enjeu B : énergie
Axe B1 : Performance énergétique des bâtiments
Axe B2 : Mise en place d’énergies renouvelables
Axe B3 : Politique de gestion de la voirie
départementale sobre en énergie
Axe B4 : Une administration
ration plus sobre en énergie
Enjeu E : management – formation –
sensibilisation
Axe E1 : Sensibilisation des tarn-et-garonnais
tarn
Axe E2 : Sensibilisation des agents du Conseil
Départemental
3.2 Plan d’actions
3.2.1 Contenu et articulation
Le plan d’actions du Conseil Départemental,
Départemental, défini suivant les 5 enjeux ci-dessus,
ci
vise à
réduire en priorité les émissions de GES dues au fonctionnement de la collectivité.
Néanmoins, des actions ayant un impact sur la réduction des émissions de GES issues des activités
du territoire (exemple : transports sur le département,, bâtiments résidentiels etc.) sont également
développées. Ces émissions n’ont pas été évaluées dans le cadre du bilan effectué par le
Département. La CCI 82 a toutefois réalisé un bilan carbone territorial en 2010, permettant au
Conseil Départemental d’avoir
oir une estimation de ces émissions.
émissions
Afin de bien identifier l’impact de chacune des actions sur l’atténuation des émissions de GES, le
« périmètre d’action » (interne ou territorial) ainsi que le(s)
le poste(s) d’émission ciblé(s) (électricité,
chauffage, flotte
lotte des véhicules du CD,
C etc.) seront systématiquement spécifiés
spécifié à la fois dans le
tableau récapitulatif
apitulatif des actions (partie 3.2.2)
3
et dans les fiches action
on (partie 3.3.3).
3
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
10
3.2.2 Tableau récapitulatif
LEGENDE
Indicateurs : baromètre de l’action
Coût (2011-2020)
Inférieur à 15k
15k€
Entre 15k€ et 50k€
Supérieur à 50k€
Faisabilité
Facile
Moyen
Difficile
Réduction de GES
Fort
Modéré
Faible
A - DEPLACEMENTS
Axes
Libellé de l’action
Périmètre(s)
d’action
Interne
A1 – Politique de gestion des véhicules de
la flotte départementale
A2 – Déplacement des agents du Conseil
Départemental dans le cadre
professionnel
Etat d’avancement
Territorial
Coût (2011-2020)
Faisabilité
Réduction de GES
et poste(s)
poste d’émissions
concerné(s
concerné )
1 – Renouvellement des véhicules de la flotte départementale et locations
X
A poursuivre
Flotte des véhicules CD
2 – Inclusion de critères développement durable dans les marchés de location des véhicules
(seuil d’émissions de GES, produits d’entretien utilisés, usage de l’eau etc.)
X
A poursuivre
Flotte des véhicules CD
3 – Achat de véhicules électriques
X
Réalisé
Flotte des véhicules CD
4 – Incitation des agents à covoiturer pour les formations CNFPT
X
A poursuivre
Flotte des véhicules CD /
Déplacements pro
5 – Formation des agents du Conseil Départemental à l’éco conduite
X
A mettre en place
Flotte des véhicules CD /
Déplacements pro
6 – Mise en place d’une enquête déplacements domicile travail
X
Réalisé
7 – Création d’une communauté dans le futur site Internet de covoiturage du Département (cf.
(
action A4-11)
X
A mettre en place
8 – Mise en place du Schéma Départemental des Mobilités
X
Pas d’effets
A3 – Déplacements domicile travail des
agents
Déplacements domicile
travail
X
A poursuivre
Difficile à mesurer
9 – Soutien des initiatives sur le territoire pour le développement du covoiturage
X
A poursuivre
Territoire
10 – Aides à la création et à l'aménagement des aires de covoiturage
X
A amplifier
Territoire
X
Réalisé
A4 – Organisation des transports sur le
territoire
11 – Création d’une plateforme Internet départementale de covoiturage
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn
Tarn-et-Garonne – Volet 2 : atténuation – 2015
X
Territoire / Déplacements
D
domicile travail
11
B - ENERGIE
Axes
Libellé de l’action
Périmètre(s)
d’action
Interne
B1 – Performance énergétique des
bâtiments
2
3
Impact GES
Territorial
A poursuivre
Territoire
13 – Lutte contre la précarité énergétique (soutien aux organismes du logement social, Point
de Rénovation Info Service - PRIS, aides aux particuliers)
X
A amplifier
Territoire
14 – Soutien du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) dans sa
politique d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux
X
A poursuivre
Territoire
15 – Réalisation d’étiquettes énergie sur les bâtiments du Conseil Départemental, pour une
meilleure « priorisation » des travaux d’économies d’énergie, et pour sensibiliser
X
Réalisé
16 – Travaux de rénovation énergétiques des collèges aux normes RT2012 et récupération des
CEE
X
A amplifier
Chauffage / Climatisation /
Electricité
17 – Création d’une « équipe petits travaux d’économies d’énergie »
X
A mettre en place
Chauffage / Climatisation /
Electricité
18 – Négociation de nouveaux contrats d’électricité
X
A poursuivre
X
X
Pas d’effets
Pas d’effets
A amplifier
Territoire
A amplifier
Chauffage / Climatisation /
Electricité
21 – Financement de plateformes de stockage de bois énergie (maîtrise d’ouvrage : syndicat
départemental des déchet)
X
A amplifier
Territoire
22 – Soutien du Conseil Départemental aux collectivités pour l’investissement dans des
chaudières bois énergie et dans des réseaux de chaleur
X
A amplifier
Territoire
X
A amplifier
Electricité / Flotte des
véhicules CD / Matériaux
de voirie
2
B4 – Une administration plus sobre en
énergie
Facilité de
mise en œuvre
X
20 – Collèges HQE du département (2
2 collèges existants et un nouveau collège prévu à Verdun
sur Garonne) équipés en systèmes d’énergies renouvelables
B3 – Politique de gestion de la voirie
départementale sobre en énergie
Coût sur 2014-2020
12 – Soutien de l’EIE 82 (hébergé au CAUE) pour ses actions en faveur des économies
d’énergie chez les tarn-et-garonnais (exemple : visites de sites exemplaires, conseils)
19 – Défi Familles à Energie Positive avec les pôles sociaux du Département
B2 – Mise en place d’énergies
renouvelables
Etat d’avancement
23 – Mise en place de chantiers TRACC dans le département (chantiers tests)
X
24 – Entretien des routes raisonné (réduction drastique de l’utilisation des produits
3
phytosanitaires, politique de fauchage et entretien éconologique )
X
A poursuivre
Electricité / Flotte des
véhicules CD
25 – Gestion et renouvellement du parc informatique et de télécommunication du Conseil
Départemental
X
A poursuivre
Electricité
TRACC : Techniques Routières Adaptées au Changement Climatique. Il s’agit notamment du recyclage des matériaux en place et des techniques d’enrobés à froid ou semi
semi-tiède
tiède pour le renouvellement des couches de roulement. Cette technique permet une réduction significative des consommations d’énergie.
d
Entretien « éconologique » : le principe consiste à privilégier l’entretien régulier et préventif en utilisant des techniques simples, afin d’éviter une réfection totale des routes plus couteuse financièrement et énergétiquement.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn
Tarn-et-Garonne – Volet 2 : atténuation – 2015
12
C - ACHATS
Axes
Libellé de l’action
Périmètre(s)
d’action
Interne
C1 – Matériel bureautique
C2 – Marchés publics
C3 – Achats responsables
Etat d’avancement
Coût sur 2014-2020
Facilité de
mise en œuvre
Impact GES
Territorial
26 – Gestion du parc des imprimantes du Conseil Départemental (mutualisation des outils de
reproduction)
X
A poursuivre
Intrants - Bureautique
27 – Inclusion de critères développement durable dans les marchés de location de véhicules
(seuil d’émissions de GES, produits d’entretien utilisés, usage de l’eau etc.) (cf. action A1-2)
X
A poursuivre
Flotte des véhicules CD
28 – Intégration de critères environnementaux dans les marchés des travaux routiers
X
A amplifier
Intrants – matériaux de
voirie
29 – Création de fiches à destination des agents rédigeant des marchés, pour l’aide à
l’intégration de critères développement durable dans le DCE
X
A amplifier
Difficile à mesurer
30 – Mise en place et gestion d'une plateforme "Agrilocal"
"
X
31 – Distribution d’objets promotionnels respectant les principes du développement durable
X
A amplifier
Non estimé dans le bilan
GES
32 – Achats de produits d’entretien ménagers plus respectueux de la santé et de
l’Environnement
X
A amplifier
Non estimé dans le bilan
GES
X
A mettre en place
Territoire
D - DECHETS
Axes
Libellé de l’action
Périmètre(s)
d’action
Interne
D1 – Valorisation des déchets
bureautiques de l’administration
D2 – Valorisation des déchets d’activité
des travaux routiers
Etat d’avancement
Coût sur 2014-2020
Facilité de
mise en œuvre
Impact GES
Territorial
33 – Amélioration du tri sélectif des déchets au Conseil Départemental
X
A amplifier
Déchets recyclage
34 – Mise en place d’une filière de récupération des cartouches d’impression usagées
X
Réalisé
Déchets ménagers
35 – Réduction de la consommation de papier et d’encre au Conseil Départemental
(dématérialisation et sensibilisation)
X
A amplifier
36 – Recyclage des matériaux en place dans le cadre des chantiers routiers et valorisation des
déchets verts issus de l'entretien des bords de route
X
A poursuivre
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn
Tarn-et-Garonne – Volet 2 : atténuation – 2015
Intrants bureautique /
Déchets recyclage et
ménagers
Non estimé dans le bilan
GES
13
E – MANAGEMENT / FORMATION / SENSIBILISATION
Axes
Libellé de l’action
Périmètre(s)
d’action
Interne
E1 – Sensibilisation des agents du Conseil
Départemental
E2 – Sensibilisation des Tarn-et-Garonnais
Garonnais
Etat d’avancement
Coût sur 2014-2020
Facilité de
mise en œuvre
Impact GES
Territorial
37 – Formation des agents aux pratiques d’entretien raisonnées des chaussées et des
dépendances vertes
X
A poursuivre
38 – Défi Familles à Energie Positive avec les agents
gents du Conseil Départemental
X
A amplifier
Difficile à mesurer
39 – Création et animation d’un onglet développement durable dans l’Intranet du Conseil
Départemental, mise-à-jour hebdomadaire
X
A poursuivre
Difficile à mesurer
40 – Création d’affiches pour la diminution de la consommation de gobelets (machines à café
et fontaines à eau)
X
Réalisé
Déchets ménagers
Réalisé
Difficile à mesurer
41 – Diffusion d’un dossier énergie (plan climat / EIE / comment être économe à la maison ?)
sur la revue « TG-MAG » du Conseil Départemental distribuée dans tout le département
X
Flotte des véhicules du CD
Tableau 1 Plan d'actions 2011-2020 - PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn
Tarn-et-Garonne – Volet 2 : atténuation – 2015
14
3.2.3 Fiches actions
Enjeu A – Déplacements
Axe A1
Politique de gestion des véhicules de la flotte départementale
Action 1
Renouvellement des véhicules de la flotte départementale et locations
Etape
Réalisé
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte des véhicules CD
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
En 2011, les consommations de carburants des véhicules
de service et de fonction du CD (dont véhicules et engins
de chantier) ont induit 1 695 tonnes de CO2e soit 11 % du
bilan GES total.
Les agents et les élus parcourent ainsi, dans le cadre
professionnel avec les véhicules de service et de fonction,
plus de 5 millions de kilomètres chaque année !
Objectifs
- Baisse de la consommation de carburant des véhicules
- Bien être et sécurité des agents lors de leurs
déplacements profesionnels
Descriptif de l'action
En 2010, dans le cadre du transfert du parc de la DDE vers le
CD, 116 véhicules sur les 397 immatriculations que compte
aujourd'hui la collectivité ont été récupérés (véhicules légers,
poids lourds, tracteurs, engins et remorques). La plupart de
ces véhicules de la DDE étant anciens, le CD a décidé de les
réformer progressivement.
Par ailleurs, depuis 2007, le CD met à disposition des agents
les véhicules récents qu'il loue pour une période de 4 ans et
pour 70 000 km maximum.
Pour finir, sur les véhicules diesel, le CD impose la présence
de filtre à particule et privilégie les moteurs à injection directe.
Planning
- Véhicules en location et gestion du renouvellement depuis
2007, poursuite de cette démarche sur 2014-2020
- Réforme des anciens véhicules de la DDE depuis 2010,
poursuite de cette démarche sur 2014-2020
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents et élus du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
- Nombre de véhicules sous contrat de location
- % annuel de véhicules réformés
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la programmation
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°12-trsp - Accompagner les entreprises de transport en vue d'améliorer leurs performances en termes d'émissions.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
15
Enjeu A – Déplacements
Axe A1
Action 2 et 27
Politique de gestion des véhicules de la flotte départementale
Inclusion de critères développement durable dans les marchés de location des véhicules
Etape
Réalisé
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte des véhicules CD
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
En 2011, les consommations de carburants des véhicules
de service et de fonction du CD (dont véhicules et engins
de chantier) ont induit 1 695 tonnes de CO2e soit 11 % du
bilan GES total.
Les agents et les élus parcourent ainsi, dans le cadre
professionnel avec les véhicules de service et de fonction,
plus de 5 millions de kilomètres chaque année !
Objectifs
- Baisse de la consommation de carburant des véhicules et
des émissions de GES associées
- Inclusion de critères développement durable au delà de la
baisse des émissions de GES (usage de l'eau etc.)
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Agents et élus du Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Direction de la programmation
Descriptif de l'action
Des critères développement durables sont intégrés dans les
marchés de location des véhicules de service et de fonction à
deux niveaux :
- dans le cahier des charges : les véhicules sont loués par
segments de puissance (cylindrée) pour lesquelles une
émission de CO2 est associée et ne doit pas être dépassée,
- dans l'analyse des offres : la manière dont le prestataire gère
les aspects développement durable dans son fonctionnement
est prise en compte (exemples : utilisation de produits
respectueux de l'environnement pour le nettoyage des
véhicules, usage responsable de l'eau lors du nettoyage).
Planning
- Marché avec des critères développement durable et
notamment "émissions de GES" mis en place depuis 2007
- Poursuite de cette démarche sur 2014-2020
4 - Indicateurs de suivi
-
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°12-trsp - Accompagner les entreprises de transport en vue d'améliorer leurs performances en termes d'émissions
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
16
Enjeu A – Déplacements
Axe A1
Politique de gestion des véhicules de la flotte départementale
Action 3
Achat de véhicules électriques
Etape
x Réalisé
A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte des véhicules CD
2 - Réalisation
Contexte
En 2011, les consommations de carburants des véhicules
de service et de fonction du CD (dont véhicules et engins
de chantier) ont induit 1 695 tonnes de CO2e soit 11 % du
bilan GES total.
Les agents et les élus parcourent ainsi, dans le cadre
professionnel avec les véhicules de service et de fonction,
plus de 5 millions de kilomètres chaque année !
Objectifs
- Baisse des émissions de GES liées au parc de véhicules
du Conseil Départemental
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Direction de la programmation
Descriptif de l'action
En juin 2012, le Conseil Départemental a mis à disposition de
ses agents deux véhicules électriques, l'un pour le service de
l'Économat (gestion des fournitures) et le second pour le
service du Courriers. En raison de la faible autonomie des
batteries, ces véhicules sont bien adaptés à ces services
effectuant de petits déplacements.
Planning
- Achat des véhicules en juin 2012
4 - Indicateurs de suivi
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°12-trsp - Accompagner les entreprises de transport en vue d'améliorer leurs performances en terme d'émissions
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
17
Enjeu A – Déplacements
Axe A2
Déplacement des agents du Conseil Départemental dans le cadre professionnel
Action 4
Incitation des agents à covoiturer pour les formations CNFPT
Etape
Réalisé
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte des véhicules CD et
déplacement pro
2 - Réalisation
Contexte
En 2011, les consommations de carburants des véhicules
de service et de fonction du CD (dont véhicules et engins
de chantier) ont induit 1 695 tonnes de CO2e et celles
générées par les déplacements professionnels hors flotte
captive, représentent 242 tonnes de CO2e.
Au total, ce sont 1 937 tonnes de CO2e émises soit 13 %
du total des émissions de GES.
Les agents et les élus parcourent ainsi, dans le cadre
professionnel, plus de 6 millions de kilomètres chaque
année !
Objectifs
- Baisses des émissions de GES dues aux déplacements
des agents dans le cadre professionnel
Descriptif de l'action
Afin de favoriser le covoiturage entre agents de la fonction
publique territoriale, le CNFPT a décidé de bonifier le
remboursement des frais kilométriques pour les agents se
rendant sur leur lieu de formation en covoiturage.
Afin de relayer l'information et de permettre aux agents du
Conseil Départemental de s'organiser, un forum sur l'Intranet a
été mis en place.
Planning
- Forum mis en place courant 2012
- Simplification des démarches avec la mise en place du site
Internet de covoiturage prévu à l'automne 2014
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
- Fréquentation du forum
- Nombre de trajets effectué
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction des Ressources Humaines, bureau de
la formation
Direction de l'Informatique et Direction de
l'Environnement
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°10-trsp - Agir sur les comportements individuels de mobilité (contrainte ou choisie) par une information et une sensibilisation
adaptée
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
18
Enjeu A – Déplacements
Axe A2
Déplacement des agents du Conseil Départemental dans le cadre professionnel
Action 5
Formation des agents du Conseil Départemental à l'éco-conduite
Etape
Réalisé
A poursuivre
A amplifier
x A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte des véhicules CD / Déplacements pro
2 - Réalisation
Contexte
En 2011, les consommations de carburants des véhicules
de service et de fonction du CD (dont véhicules et engins de
chantier) ont induit 1 695 tonnes de CO2e. Les émissions
induites par les déplacements domicile travail sont, de
l'ordre de 2 372 tonnes et, enfin, celles générées par les
déplacements professionnels hors flotte captive,
représentent 242 tonnes de CO2e. Au total, ce sont 4 309
tonnes de CO2e émises soit 29 % du total des émissions de
GES.
Les agents et les élus parcourent ainsi, dans le cadre
professionnel et pour se rendre sur leur lieu de travail, plus
de 16 millions de kilomètres chaque année !
Descriptif de l'action
Suite à des actions menées en 2013 par le service Prévention
et par l'Assistante social du Personnel du Conseil
Départemental sur le risque routier, il est envisagé en 2014 de
poursuivre cette démarche en organisant
2 journées de
sensibilisation élargies à l'éco-conduite : une à Montauban et
l'autre à Castelsarrasin.
Ainsi, une partie théorique sur l'éco-conduite et une partie plus
pratique avec la manipulation d'un simulateur sera prévue, en
plus des ateliers pédagogiques sur le risque routier (code,
voiture tonneau, atelier alcoolémie, etc.). Les modalités
pratiques de mise en oeuvre restent à préciser.
Objectifs
- Baisse de la consommation de carburant des véhicules
- Bien être et sécurité des agents lors de leurs
déplacements profesionnels et domicile travail
Planning
- Opération prévue courant 2014
- Renouvellement prévu en 2015
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
- Nombre d'agents formés
- Economies de carburant
- Retours expérience
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement, CHSCT et
assistante sociale du personnel
Assureur du Conseil Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°10-trsp - Agir sur les comportements individuels de mobilité (contrainte ou choisie) par une information et une sensibilisation
adaptée
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
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Enjeu A – Déplacements
Axe A3
Déplacements domicile travail des agents
Action 6
Mise en place d'une enquête déplacements domicile travail
Etape
x Réalisé
A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Pas d'effets
2 - Réalisation
Contexte
Les déplacements domicile travail représentent un enjeux
essentiel en terme d'émissions de GES. Elles sont pourtant
difficiles à estimer. C'est pourquoi le Conseil Départemental
a souhaité mettre en place une enquête auprès de ses
agents et auprès des salariés des structures hébergées
dans les locaux de la collectivité.
Mais au delà de la connaissance de l'impact GES de ces
déplacements, le Conseil Départemental souhaitait avoir le
point de vu de ses agents sur la nécessité de démarches
permettant de faciliter leurs déplacements et de tendre vers
une mobilité plus sobre.
Descriptif de l'action
Une enquête, simple et rapide à remplir, a été envoyée à 1280
agents du Conseil Départemental et salariés des structures
hébergées par le Conseil Départemental. Les 400 retours ont
permis d'estimer à 2400 tonnes de CO2e annuelles les
émissions de GES dues aux déplacements domicile travail.
Ceci représente donc 16 % du bilan GES de la collectivité.
Les retours montrent également une volonté de la part des
agents pour le développement du covoiturage et pour
l’amélioration des réseaux de transports en commun existants.
Ces pistes sont également des enjeux du schéma
départemental des mobilités initié en 2012 (Action A4-8).
Objectifs
- Connaître les émissions de GES dues aux déplacements
domicile travail
- Interroger les agents sur leurs besoins
Planning
- Enquête réalisée fin 2012
- Site internet de covoiturage avec une communauté dédiée au
Conseil Départemental prévu à l'automne 2014
- Soutien aux collectivités pour la réalisation d'aires de
covoiturage depuis 2013
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne et des structures hébergées par le
Conseil Départemental
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Direction de l'Environnement
-
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°13-trsp - Eclairer les éléments de connaissances dans le domaine du transport par l'angle climat/air/énergie
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
20
Enjeu A – Déplacements
Axe A4
Organisation des transports sur le territoire
Action 8
Mise en place du Schéma Départemental des Mobilités
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Difficile à mesurer
2 - Réalisation
Contexte
Le déplacement des personnes sur le territoire
départemental a été identifié par la CCI82 comme le
premier poste émetteur de GES sur le territoire (33 %), lors
de la réalisation de son bilan carbone territorial en 2010.
Un autre constat : depuis 2009, les déplacements
constituent le deuxième poste budgétaire des ménages
tarn-et-garonnais derrière le logement et devant
l’alimentation.
Face à ce nouvel enjeu pour les populations et le territoire,
le Conseil Départemental a décidé de lancer en 2011 une
vaste étude sur les déplacements afin de doter le
département d’un Schéma Départemental des Mobilités.
Objectifs
- Limiter les émissions de GES dues au transports sur le
territoire
- Plus largement, doter le département des outils pour
améliorer la mobilité de tous les publics
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Descriptif de l'action
6 axes de travail ont été identifiés dans le cadre de l'état des
lieux des déplacements sur le territoire de Tarn-et-Garonne :
- Axe 1 : le réseau scolaire
- Axe 2 : le réseau de lignes régulières
- Axe 3 : le covoiturage
- Axe 4 : le transport à la demande
- Axe 5 : le réseau cyclable
- Axe 6 : la mobilité des publics fragiles
Les trois premiers axes sont considérés comme prioritaires. Le
développement du covoiturage est donc un enjeu fort sur le
département. Le Conseil Départemental s'est donc saisi de ce
sujet, comme le démontre les actions A-9, A-10 et A-11 du
plan d'actions.
Planning
- Schéma en cours
- Actions covoiturage : cf. fiches actions
4 - Indicateurs de suivi
-
Tarn-et-garonnais
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
ADE 82 (Agence de Développement Economique du
Tarn-et-Garonne)
Bureau d'études ITER, Direction de l'Environnement et
Direction des Transports du Conseil Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°7-trsp - Développer les offres de transports alternatives d'une part à la voiture particulière pour les déplacements de personnes et
d'autre part au transport routier des marchandises
n°8-trsp - Développer l'intermodalité pour faciliter l'usage des transports collectifs
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
21
Enjeu A – Déplacements
Axe A4
Organisation des transports sur le territoire
Actions 9
Soutien des initiatives sur le territoire pour le développement du covoiturage
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Le déplacement des personnes sur le territoire
départemental a été identifié par la CCI 82 comme le
premier poste émetteur de GES sur le territoire (33 %), lors
de la réalisation de son bilan carbone territorial en 2010.
Un autre constat : le covoiturage est un système de mobilité
qui se développe de plus en plus sur le territoire national.
Afin d'organiser et de développer davantage cette pratique,
des initiatives émanant d'entreprises mais aussi de
collectivités se développent et ce, notamment, dans le
département du Tarn-et-Garonne.
Descriptif de l'action
Rezo-Pouce est un réseau "d'autostop organisé" national. A la
différence du covoiturage anticipé (exemple : blablacar ou le
futur site porté par le Conseil Départemental : action A4-11)
permettant d'organiser à l'avance des trajets, le coivoiturage
spontané (ou autostop organisé) permet de réaliser de courts
trajets même au dernier moment, sans prise de contact
préalable entre les participants.
Il existe sur le territoire de Tarn-et-Garonne, comme dans de
nombreux autres départements, des points d'arrêt identifiés
"rézo pouce", sur lesquels le passager se rend, dans l'attente
qu'un conducteur également identifié "rézo pouce" le récupère.
Objectifs
- Limiter les émissions de GES dues au transports sur le
territoire
- Développer et encadrer la pratique du covoiturage
Le Conseil Départemental a accordé son soutien financier à
cette initiative originale.
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Tarn-et-garonnais
-
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Service "Economie"
Planning
- Soutien financier de l'initiative rézo-pouce en 2012
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°7-trsp - Développer les offres de transports alternatives d'une part à la voiture particulière pour les déplacements de personnes et d'autre
part au transport routier des marchandises
n°10-trsp - Agir sur les comportements individuels de mobilité (contrainte ou choisie) par une information et une sensibilisation adaptée
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
22
Enjeu A – Déplacements
Axe A4
Action 10
Organisation des transports sur le territoire
Aides à la création et à l'aménagement des aires de covoiturage
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
x
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Le déplacement des personnes sur le territoire départemental a été
identifié par la CCI 82 comme le premier poste émetteur de GES
sur le territoire (33 %), lors de la réalisation de son bilan carbone
territorial en 2010.
Un autre constat : il se développe actuellement un système de
covoiturage que l'on pourrait qualifier de « sauvage » adopté comme
nouveau système de mobilité par une partie la population. En effet
de plus en plus de personnes stationnent leur véhicule sur des
parkings existants ou parfois sur des zones non balisées pour
pratiquer le covoiturage.
Le Conseil Départemental a décidé de soutenir cette pratique et de
la sécuriser en lui apportant un cadre. Le repérage des zones de
stationnement les plus utilisées a ainsi contribué à la définition d'un
réseau départemental des aires de covoiturage, sur lequel se base
le Conseil Départemental pour attribuer des aides relatives à la
création ou à l'aménagement nécessaires de ces infrastructures.
Objectifs
- Développement des aires de covoiturage
- Développement du covoiturage avec tous les effets attendus :
réduction des émissions de GES du territoire, désengorgement des
voix de circulation, sécurisation de la pratique du covoiturage
Descriptif de l'action
Afin de favoriser le développement des aires de covoiturage sur son
territoire, le Département a opté pour une aide à la création et à
l'aménagement de ces infrastructures. Les opérations éligibles à ce titre
sont les suivantes :
- l'acquisition foncière (et l'ensemble des frais afférents) relative à l'aire
de covoiturage,
- l'ensemble des travaux, études et équipements d'aménagement,
d'éclairage et de sécurisation de l'aire de covoiturage,
- les traitements paysagers,
- l'acquisition et l'installation de mobilier et de signalétique sur l'emprise
de l'aire aménagée et ses abords.
Seuls les projets cohérents avec le réseau départemental des aires de
covoiturage défini par le Conseil Départemental seront aidés. Le
financement ne pourra pas excéder 30 % du coût HT de l'opération
globale de création et d'aménagement de l'aire de covoiturage, plafonné
à 30 000 € d'aide par opération
Planning
- Opération en place depuis juin 2013
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Communes, structures intercommunales, syndicats mixtes et
associations, maîtres d'ouvrage des opérations – Population
départementale
- Nombre de structures soutenues
- € investis
- Comptabilisation des voitures sur les aires
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Services techniques du Conseil Départemental
ADE 82 (Agence de Développement Economique du Tarn-etGaronne), Direction de l'Environnement
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°7-trsp - Développer les offres de transports alternatives d'une part à la voiture particulière pour les déplacements de personnes et d'autre part au transport
routier des marchandises
n°9-trsp - Agir sur l'aménagement (conception et gestion) à toutes les échelles pour limiter les déplacements induits
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
23
Enjeu A – Déplacements
Axe A3
Axe A4
Action 11
Action 7
Déplacements domicile travail des agents du Conseil Départemental
Organisation des transports sur le territoire
Création d'une plateforme Internet départementale de covoiturage
Création d'une communauté dans la plateforme Internet départementale de covoiturage
Etape
Périmètre d'actions
x Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
x Territoire
A mettre en place
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire / Déplacements domicile travail
1 - Contexte et objectifs
2 - Réalisation
Contexte
Le déplacement des personnes sur le territoire départemental
a été identifié par la CCI 82, lors de la réalisation de son bilan
carbone territorial, comme le premier poste émetteur de GES
sur le territoire (33 %).
Descriptif de l'action
Afin de maximiser le potentiel des aires de covoiturage dont le
développement est soutenu (aspect structurel), il est nécessaire de
créer un outil de mise en relation des tarn-et-garonnais (dont les
agents du Conseil Départemental) pour inciter au covoiturage.
L'enquête déplacement domicile-travail du Conseil
Départemental a révélé que ce poste d'émission représentait
16 % du bilan GES de la collectivité (2372 tonnes de CO2e).
Dans le cadre du schéma départemental des mobilités (action A48) et du PCET, le Conseil Départemental a décidé de mettre en
place une plateforme de covoiturage départementale. Le
prestataire possède déjà une emprise sur le territoire
départemental, permettant de bénéficier du réseau de covoitureurs
déjà adhérents tout en jouissant, en parallèle, d'un espace
personnalisé adaptable suivant les besoins de la collectivité.
Un autre constat : le covoiturage est un système de mobilité
qui se développe de plus en plus sur le territoire national. Afin
d'organiser et de développer davantage cette pratique, des
initiatives émanant d'entreprises mais aussi de collectivités se
développent et ce, notamment, dans le département du Tarnet-Garonne.
Objectifs
Aider au développement du covoiturage sur le territoire
départemental avec pour effets :
- une réduction des émissions de GES du territoire,
- un désengorgement des voix de circulation,
- une sécurisation de la pratique du covoiturage.
Par ailleurs, cette solution a permis de créer une communauté
"Conseil Départemental" pour un covoiturage entre agents, ce qui
répond également à la problématique du déplacement domiciletravail identifiée dans le bilan GES du Conseil Départemental
(action A3-7).
Planning
- 2014 : sélection du prestataire
- Automne 2014 : lancement de la plateforme
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Tarn-et-Garonnais, départements limitrophes, agents
du Conseil Départemental
- Nombre d'inscrits
- Fréquentation du site
- Nombre de trajets effectués
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
ADE82 (Agence de Développement Economique du
Tarn-et-Garonne) et Direction de l'Environnement
Entreprise "La Roue Verte", Direction de l'Informatique et
Direction de la Communication du Conseil Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°7-trsp - Développer les offres de transports alternatives d'une part à la voiture particulière pour les déplacements de personnes et d'autre part
au transport routier des marchandises
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
24
Enjeu B – Energie
Axe B1
Performance énergétique des bâtiments
Action 12
Soutien de l'Espace Info Energie de Tarn-et-Garonne (EIE 82)
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments résidentiels
représentent en Tarn-et-Garonne 10 % du bilan carbone
territorial, au vu des données présentées en 2010 par la
CCI82.
Afin de passer à l'acte par la réalisation de travaux
d'economies d'énergie, ou même afin de réaliser des
économies d'énergie par la mise en place d'éco-gestes, les
particuliers ont besoin de conseils "neutres". C'est ce que
proposent les Espaces Info Energie, anciennement Points
Info Energie, mis en place dans tous les départements de
France par l'ADEME depuis 2001.
Objectifs
- Aider les ménages Tarn-et-Garonnais dans la gestion de
leurs consommations d'énergie
- Réduction des consommations d'énergie des ménages
Tarn-et-Garonais
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental soutient fortement l'Espace Info
Energie de Tarn-et-Garonne. Porté par le CAUE depuis 2006, il
a pour objectif l'information du public sur :
- les aspects liés à la maîtrise des énergies dans les domaines
de l'habitat, des déplacements et de la vie quotidienne,
- les techniques et les aides existantes pour le développement
des énergies renouvelables, la maîtrise des dépenses
d'électricité, l'isolation, les matériaux de construction etc.
Pour répondre à ce double objectif, l'EIE intervient par le biais:
- d'un conseil neutre au public : rdv téléphonique, mails ou
rencontres,
- d'actions de sensibilisation : journées d'animation sur le terrain
toute l'année, soirées débats, visites de chantiers d'habitats
représentatifs (économes, présence d'énergie renouvelables
etc.).
Planning
- Maintien du soutien du Conseil Départemental sur 2015
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Tarn-et-Garonnais
- Soutien apporté à l'EIE
- Indicateurs d'activité de l'EIE (contacts, visites,
animations...)
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
EIE-CAUE82, ADEME, Région Midi-Pyrénées, Grand
Montauban
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°16-bat - Renforcer la structuration du conseil auprès des propriétaires porteurs de projets neufs ou de rénovation
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
25
Enjeu B – Energie
Axe B1
Action 13
Performance énergétique des bâtiments
Lutte contre la précarité énergétique
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
Patrimoine et compétences
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments résidentiels
représentent en Tarn-et-Garonne 10 % du bilan carbone territorial,
au vu des données présentées en 2010 par la CCI 82.
Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique
lorsqu'il éprouve dans son logement des difficultés particulières à
disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de
ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de
ses ressources et de ses conditions d'habitat.
En Midi-Pyrénées, le taux de précarité énergétique en 2008
dépassait 15,5 %.
Le Conseil Départemental a décidé d'agir contre ce "fléau" par la
mise en place de diverses actions.
Objectifs
- Réduction des consommations d'énergie des ménages en
précarité énergétique
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental conseille, oriente et accompagne les
particuliers dans la rénovation énergétique de leur logement en
octroyant une aide de 500 € aux propriétaires occupants réalisant
des travaux d’économies d’énergie permettant un gain énergétique
de 25 %. Seuls les bénéficiaires de la subvention « habiter mieux »,
délivrée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat dont les dossiers
sont instruits et financés via le Conseil Départemental) sont éligibles
à cette aide. En 2012, le Conseil Départemental a accompagné 82
bénéficiaires et en 2013, au 31 octobre, 89 foyers ont déjà été
soutenus.
Depuis le 21 octobre 2013, le Conseil Départemental, à travers le
PRIS (point de rénovation Info Service) assure une permanence
pour toute personne résidant dans le département (Grand
Montauban).
Le Conseil Départemental accorde annuellement une aide financière
spécifique à l’office HLM Tarn-et-Garonne Habitat. Cette
participation est spécifiquement affectée aux travaux de
réhabilitation ayant un impact direct sur les charges locatives et
concourant directement à la réduction des consommations d’énergie
Planning
- Poursuite des démarches sur 2014-2020
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Tarn-et-Garonnais, Office HLM du département
- Nombre de foyers soutenus
- Subventions versées à l'Office HLM du département
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Bureau du Logement, Direction de la Solidarité
Départementale (DSD)
Tarn-et-Garonne Habitat, Espace Info Energie 82, Direction
de l'Environnement
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°19-bat - Organiser l'action publique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
26
Enjeu B – Energie
Axe B1
Action 14
Performance énergétique des bâtiments
Soutien du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne (SDE82)
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
x Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires
représentent en Tarn-et-Garonne 4 % du bilan carbone
territorial, au vu des données présentées en 2010 par la CCI
82.
Les bâtiments communaux représentent une part non
négligeable de ces bâtiments et sont donc un enjeu fort de
réduction des émissions de GES sur le territoire.
Objectifs
- Réduction des consommations d'énergie bâtiments
communaux
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental soutient financièrement le SDE82
pour son action auprès des communes avec, entre autre, la
réalisation de pré-diagnostics énergétiques sur le patrimoine
communal. Il s’agit d’une analyse des consommations, suivie de
préconisations adaptées à chaque situation, dans un objectif
d’amélioration de la performance énergétique.
L’étude énergétique porte, au choix de la commune, sur
l’ensemble du patrimoine communal, sur tout ou partie des
bâtiments communaux ou sur les seules installations d’éclairage
public.
Pour s’assurer de l’efficacité des actions, le SDE82 s’engage à
effectuer un suivi sur 3 ans, ainsi que des bilans annuels des
consommations et dépenses (pour les études globales
uniquement).
Les préconisations les plus courantes à ce jour sont : la
réévaluation de l’abonnement avec le fournisseur, le
remplacement des sources les plus consommatrices par des
technologies plus économes, la mise en place d’économiseurs
ou de régulateurs de tension ou de flux, et les travaux d’isolation
pour les bâtiments.
Planning
- Poursuite du soutien du Conseil Départemental pour 2015
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
- Nombre de communes soutenues
- Soutien apporté au SDE
Communes du Département
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Conseil Départemental
4 - Indicateurs de suivi
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°14-bat - Inciter les maîtres d'ouvrage à connaître le fonctionnement énergétique de leurs bâtiments ou patrimoine
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
27
Enjeu B – Energie
Axe B1
Performance énergétique des bâtiments
Action 15
Réalisation d'étiquettes énergie pour les bâtiments du Conseil Départemental
Etape
Périmètre d'actions
x Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Pas d'effets
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie (tous usages confondus) des
bâtiments du Conseil Départemental représentent 3 749
tonnes de CO2e en 2011, soit 25 % du bilan GES de la
collectivité.
Ce constat étant fait, il est nécessaire d'avoir une vision plus
fine des bâtiments les plus consommateurs d'énergie afin
d'orienter les travaux à réaliser de manière pertinente.
Objectifs
- Obtenir une base de travail pour "prioriser" les travaux
d'économies d'énergie
- Sensibiliser les occupants et le public par l'affichage des
étiquettes énergies obtenues : prise de conscience des
consommations du bâtiment et recommandations d'usage
Descriptif de l'action
Pour les bâtiments du CD soumis à la réglementation (surface
SHON > 500 m2, accueil de public de catégories 1 à 4,
bâtiment non classé et non dédié au culte), il est envisagé la
réalisation des Diagostics de Performance Energétique (DPE)
par une personne morale accréditée, comme le prévoit la
réglementation.
Pour les bâtiments non soumis à l'obligation de réalisation de
DPE, il est prévu l'établissement d'une étiquette énergie à l'aide
d'un outil développé en interne, prenant en compte les
consommations énergétiques des bâtiments sur les trois
dernières années (analyse des factures).
Les étiquettes générées seront ensuite utilisées comme outils
de priorisation pour les travaux d'économies d'énergie et
comme outil de sensibilisation.
Planning
- 2014 : réalisation des étiquettes énergie des bâtiments non
soumis à la réglementation
- 2015 : mise en place d'actions d'économie d'énergie pour les
bâtiments les plus énergivores
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
- Nombre de bâtiments audités
- % d'étiquettes affichées
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Général ou extérieur
Direction de l'Environnement
Direction du Patrimoine et de l'Immobilier et Service des
Collèges du Conseil Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°14-bat - Inciter les maîtres d'ouvrage à connaître le fonctionnement énergétique de leurs bâtiments ou patrimoine
n°15-bat - Faire jouer aux maîtres d'ouvrages publics leur devoir d'exemplarité (Etat, collectivités, bailleurs sociaux, etc.)
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
28
Enjeu B – Energie
Axe B1
Action 16
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Performance énergétique des bâtiments
Travaux de rénovation énergétiques des collèges aux normes RT2012 et récupération des CEE
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Chauffage / Climatisation / Electricité
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie (tous usages confondus) des
bâtiments du Conseil Départemental représentent 3 749 tonnes
de CO2e en 2011, soit 25 % du bilan GES de la collectivité. Les
collèges, qui représentent plus de 60 % des surfaces gérées par le
CD, ont généré 2 164 tonnes de CO2e par leur consommations
d'énergie, soit 58 % des émissions du CD sur ce même poste.
Le service Education et collèges a pour mission l'entretien et les
travaux de réfection des 17 collèges du département. Ces travaux,
effectués aux normes de la RT2012, génèrent des économies
d'énergie (isolation, changement de système de chauffage...) et
sont pour la plupart éligibles au dispositif des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE).
Objectifs
- Adapter ou affiner les cahiers des charges des travaux pour
maximiser les économies d'énergie et assurer leur éligibilité au
CEE
- Valoriser les travaux d'économies des collèges par la
récupération des CEE
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Descriptif de l'action
En contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entraîné une
réduction de la consommation d’énergie sur leur patrimoine, les
collectivités territoriales peuvent récupérer des Certificats
d'Economies d'Energie (CEE) et les revendre aux fournisseurs
d’énergie et de carburants qui s'en serviront pour satisfaire leur
obligation d'économies d'énergie réglementaire.
Ainsi, un travail d'identification des travaux d'économies d'énergie
potentiellement éligibles aux CEE et une procédure de récupération
des données ont été mis en place entre la Direction de
l'Environnement et le service Education et Collèges. Le CD a
conventionné gratuitement avec un prestataire externe qui assure :
- l'accompagnement technique (identification des actions éligibles au
dispositif),
- le dépôt de dossier de récupération des CEE auprès des services
de l'Etat,
- la négociation et vente des CEE aux obligés.
Le CD reste responsable de la constitution de ses dossiers (devis,
facture, attestation de travaux)
Planning
- 2013 : conventionnement avec un prestataire externe pour la
récupération des CEE
- 2014 : dépôt des premiers dossiers
- 2015-2020 : poursuite du dispositif
4 - Indicateurs de suivi
- Economies d'énergie réalisées (kWh cumac)
- Primes CEE octroyées
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Service Education et Collèges et Direction de
l'Environnement
Alvéa, pour la récupération des CEE
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
29
Enjeu B – Energie
Axe B1
Performance énergétique des bâtiments
Action 17
Création d’une « équipe petits travaux d’économies d’énergie »
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
x A mettre en place
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Chauffage / Climatisation / Electricité
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie (tous usages confondus) des
bâtiments du Conseil Départemental représentent 3 749
tonnes de CO2e en 2011, soit 25 % du bilan GES de la
collectivité.
Bien souvent, des économies d'énergie sont possibles
simplement par la mise en place de petits travaux et
d'équipements peu coûteux sur les bâtiments les plus
énergivores. Le potentiel d'économies d'énergie n'est pas
négligeable et le retour sur investissement est très rapide.
Descriptif de l'action
Afin de réaliser des "petits" travaux d'économies d'énergie
(exemple : pose de joints de calfeutrage aux portes et fenêtres
mal isolées, calorifugeage des tuyaux de circuits de chauffage,
etc.) l'équipe Signalisation/Interventions du Conseil
Départemental sera sollicitée.
Cette équipe sera tout d'abord formée à repérer les bâtiments
susceptibles d'être concernés et sera équipée du matériel
nécessaire à ce repérage : watt-mètre, débit-mètre,
thermomètre, caméra thermique, test d'étanchéité à l'air, etc.
Objectifs
- Réduire les consommations d'énergie des bâtiments sans
réaliser d'investissements ou de travaux importants
- Améliorer le confort des occupants
Planning
- 2014 : création de l'équipe
- 2015 : équipe opérationnelle
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
- Nombre de travaux effectués
- Gains énergétiques effectifs
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction du Patrimoine et de l'Immobilier et Direction
de l'Environnement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
30
Enjeu B – Energie
Axe B1
Performance énergétique des bâtiments
Action 18
Négociation de nouveaux contrats d’électricité
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Pas d'effets
2 - Réalisation
Contexte
En 2011, les consommations d'électricité des bâtiments du
Conseil Départemental s'élevaient à plus de 6 millions de
kWh, ce qui représente un poste de dépense non négligeable
pour la collectivité. Au-delà de la réduction des
consommations, il est possible de réduire l'impact du poste
d'électricité sur le budget en agissant sur les abonnements
contractés avec les fournisseurs.
Le montant fixe d'un abonnement d'électricité est fonction de
la puissance souscrite (en Kva) choisie lors de la
contractualisation avec le fournisseur. La puissance souscrite
doit être en adéquation avec la consommation d’un site pour
soutirer au réseau la bonne puissance. Si les équipements et
les activités d’un site ont varié depuis l’installation de son
compteur, et que la puissance souscrite n’a pas été ajustée,
la puissance peut être inadaptée. Ainsi, le potentiel
d’économies pour des puissances trop élevées par rapport à
la demande réelle peut aller jusqu'à 50 % des dépenses. De
surcroît, le temps de retour sur investissement est immédiat.
Descriptif de l'action
Afin de réaliser les objectifs visés, il est nécessaire de procéder
en 3 étapes :
- Vérifier les puissances atteintes sur les 3 dernières années
(factures)
- Valider les besoins avec le gestionnaire
- Demander une simulation comparative au fournisseur
d'électricité
Planning
- 2014 : analyse des contrats en cours
- 2015 : négociation avec le fournisseur d'énergie
Objectifs
- Repérer et modifier les contrats non adapatés
- Economiser sur les factures correspondantes
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
4 - Indicateurs de suivi
- Nombre de contrats modifiés
- Economies réalisées
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
Direction du Patrimoine et de l'Immobilier
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°14-bat - Inciter les maîtres d'ouvrage à connaître le fonctionnement énergétique de leurs bâtiments ou patrimoine
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
31
Enjeu B – Energie
Axe B1
Action 19
Performance énergétique des bâtiments
Défi Familles à Energie Positive avec les pôles sociaux du Département
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
Patrimoine et compétences
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments résidentiels
représentent en Tarn-et-Garonne 10 % du bilan carbone territorial,
au vu des données présentées en 2010 par la CCI 82.
Conformément au principe du scénario "negaWatt", les économies
d'énergie passent d'abord par des éco-gestes avant d'agir sur
l'efficacité énergétique ou sur les énergies renouvelables.
Les familles en difficulté (financière, sociale etc.) suivies par les
pôles sociaux du Département sont également souvent celles se
trouvant en situation de précarité énergétique. Ainsi, afin de réduire
la dépendance de ces foyers à leurs consommations d'énergie, le
Conseil Départemental a décidé de mettre en place le défi Familles
à Energie Positive avec les pôles sociaux qui le souhaitaient.
Objectifs
- Réduction des consommations d'énergie des ménages par la mise
en place d'éco-gestes
- Baisse de la précarité énergétique des ménages
- Travail en groupe au sein des pôles sociaux
Descriptif de l'action
"Familles à Energie Positive" est un défi national d’économies d’énergie
dont l’objectif est de mobiliser le grand public sur les économies que l’on
peut réaliser au quotidien sans affecter le confort. II se déroule pendant
une partie de la saison de chauffe, de début décembre à fin mai. La
mission des familles participantes : réduire leurs consommations
d’énergie d’au moins 8 % (principe du protocole de Kyoto) uniquement
en modifiant quelques habitudes quotidiennes. L'évolution de la
consommation est connue grâce à un logiciel prenant en compte les
variations climatiques.
Ainsi, le défi permet à chacun de se mobiliser de façon concrète,
efficace et conviviale pour :
- diminuer ses consommations,
- réduire ses émissions de CO2,
- économiser de l’argent en réduisant ses factures d’énergie.
En 2013, 2 équipes ont été constituées sur 2 pôles sociaux regroupant
27 familles participantes. L'objectif fixé a été atteint avec 9 % et 15 %
d'économies d'énergie. En 2014, pour la deuxième saison, 7 pôles
sociaux regroupant 87 familles participent au dispositif. Le défi a été
élargi à une équipe d'agents du Conseil Général. Cette action fait l'objet
de la fiche E1-54.
Planning
- 2012-2013 : première saison avec 2 pôles sociaux et 27 familles
- 2013-2014 : deuxième saison avec 7 pôles soit 87 familles
- 2014-2015 : troisième saison envisagée avec un objectif de 12 pôles
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Familles suivies par les pôles sociaux du Département
- Nombre de familles participantes
- % d'économies d'énergie réalisé
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Espace Info Energie du CAUE82, Direction de la Solidarité
Départementale et Direction de l'Environnement
Association Prioriterre et ADEME Midi-Pyrénées
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°19-bat - Organiser l'action publique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique
n°20-bat - Encourager la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
32
Enjeu B – Energie
Axe B2
Action 20
Mise en place d’énergies renouvelables
Collèges HQE du département équipés en systèmes d’énergies renouvelables
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Chauffage / Climatisation / Electricité
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
Les consommations d'énergie (tous usages confondus) des
bâtiments du Conseil Départemental représentent 3 749 tonnes
de CO2e en 2011, soit 25 % du bilan GES de la collectivité. Les
collèges, qui représentent plus de 60 % des surfaces gérées par
le CD, ont généré 2 164 tonnes de CO2e par leur consommations
d'énergie, soit 58% des émissions du CD sur ce même poste.
Une solution pour réduire les consommations énergétiques des
bâtiments mais aussi pour réduire l'impact environnemental de
l'ouvrage réside dans la démarche dite de Haute Qualité
Environnementale (HQE). Le Conseil Départemental a ainsi
privilégié ces critères pour la réalisation des nouveaux collèges
Objectifs
- Réduction des consommations d'énergie des collèges de
l'impact environnemental de l'ouvrage lors des phases de
construction et d'utilisation
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Collégiens du Département, Conseil Général
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Service des collèges
Baromètre de l'action
Coût global
Descriptif de l'action
Les deux derniers collèges construits dans le département
(«Vercingétorix» à Montech et «Manuel Azana» à Montauban)
s’inscrivent dans la démarche HQE.
La phase travaux . Réduction et maîtrise des pollutions et des
impacts du chantier sur l’environnement : aire de lavage des engins,
aire de stockage des produits sécurisée, déchetterie, suivi des
consommations, etc.
La phase utilisation . Des fiches pédagogiques et des fiches
d’entretien ont été établies afin d’expliquer les caractéristiques
environnementales de l’ouvrage, son intérêt pédagogique et l’enjeu
de maintien de ses performances environnementales. Les bâtiments,
lors de la phase utilisation, sont peu consommateurs d’énergie et
d’eau avec un impact réduit sur l’environnement : capteurs solaires,
éclairage basse consommation, tri sélectif au réfectoire, etc.
Un troisième collège HQE à Verdun-sur-Garonne est prévu. Le
Conseil Départemental est dans la phase de choix du programmiste.
Planning
- Collège Vercingétorix : 2007
- Collège Azana : 2009
- Collège à Verdun-sur-Garonne : demarrage du projet en 2014
4 - Indicateurs de suivi
-
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°18-bat - Impulser des changements d'approches dans les phases de conception, de construction, de gestion et de fin de vie
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
33
Enjeu B – Energie
Axe B2
Mise en place d’énergies renouvelables
Action 21
Financement de plateformes de stockage de bois énergie
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires
représentent en Tarn-et-Garonne 4 % du bilan carbone
territorial, au vu des données présentées en 2010 par la
CCI82.
Les bâtiments gérés par les collectivités territoriales
(communes, EPCI, etc.) représentent une part non
négligeable de ces bâtiments et sont donc un enjeu fort de
réduction des émissions de GES sur le territoire.
Objectifs
- Permettre un approvionnement en bois simplifié pour les
collectivité ayant investi dans des sytsèmes de chauffage
collectif au bois énergie
Descriptif de l'action
Pour faire suite à l’étude du SDE82 sur la faisabilité d’une filière
bois énergie au niveau départemental, le Conseil
Départemental a demandé au Syndicat Départemental des
Déchets du Tarn-et-Garonne de se porter maître d’ouvrage
d’une plate-forme de stockage et de broyage de bois (y compris
déchets). Livrée courant 2012, elle permet désormais
d’alimenter les réseaux de chaleur bois situés à l’Est du
département (4 à ce jour). Le Conseil Départemental a financé
à hauteur de 40 % cet équipement et s’est engagé sur le
financement d’une à deux plate-formes supplémentaires sur
d’autres secteurs du département si nécessaire.
Outre les déchets de bois d’activité (exemple : scieries) ou de
déchetteries, la plate-forme accueille le bois d’élagage des
routes gérées par le Conseil Départemental (jusqu’ici apporté
en décharge contrôlée) mais aussi dans une certaine mesure,
le bois produit par la filière agricole locale.
Planning
- Un projet sur l'Ouest du Département est en cours de réflexion
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Collectivités territoriales (communes, EPCI, etc.)
- Nombre de projets soutenus
- Capacités de stockage
- Subventions attribués (€)
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
Maitrise d'ouvrage déléguée au Syndicat Départemental
des Déchets
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°33-enr - Promouvoir le développement de projets d'énergies renouvelables durables
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
34
Enjeu B – Energie
Axe B2
Mise en place d’énergies renouvelables
Soutien du Conseil Départemental aux collectivités pour l’investissement dans des chaudières bois énergie et dans
des réseaux de chaleur
Action 22
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
x Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires
représentent en Tarn-et-Garonne 4% du bilan carbone
territorial, au vu des données présentées en 2010 par la
CCI82.
Les bâtiments gérés par les collectivités territoriales
(communes, EPCI, etc.) représentent une part non
négligeable de ces bâtiments et sont donc un enjeu fort de
réduction des émissions de GES sur le territoire.
Objectifs
- Augmenter le nombre de collectivités territoriales optant
pour le bois énergie pour le chauffage de leurs bâtiments
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental accorde, hors compétences légales,
des aides pour les projets de chaufferies bois avec ou sans
réseau de chaleur pour des bâtiments publics communaux. A
ce jour, les communes de Caylus, de Villebrumier, de
Négrepelisse, de Laguépie, de Monbartier, de Lacourt SaintPierre, de Bessens, de Saint Nicolas de la Grave, de
Varennes et de Finhan ont reçu une aide pouvant varier de 15
à 30 % du coût HT de l’investissement.
Les critères de qualité de l'air (mise en place de filtres etc.)
Depuis 2005, ce sont donc 11 projets qui ont été soutenus par
le Conseil Départemental pour un montant globall s'élevant à
1,1 millions d'euros.
D'autres projets sont en cours de réflexion sur le territoire.
Planning
- 2014-2020 : poursuite du dispositif
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Collectivités territoriales (communes, EPCI, etc.)
- Nombre de projets soutenus
2
- Puissances installées (kw) ; nombre de m et de
bâtiments chauffés
- Subventions attribués (€)
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la programmation
Direction de l'Environnement du Conseil Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°33-enr - Promouvoir le développement de projets d'énergies renouvelables durables
n°46-trv - Orienter les financements publics et privés dans le sens d'un encouragement à la sobriété et/ou à l'efficacité énergétique ainsi qu'à
la réduction de la pollution atmosphérique ; le décliner sur les différents secteurs d'activités
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
35
Enjeu B – Energie
Axe B3
Action 23
Politique de gestion de la voirie départementale sobre en énergie
Mise en place de chantiers TRACC dans le département (chantiers test)
Périmètre d'actions
Etape
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
x Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Electricité/Flotte des véhicules CD/Matériaux voirie
2 - Réalisation
Contexte
Le secteur du BTP (Bâtiment Travaux Public) en Tarn-etGaronne représente 12 % du bilan carbone réalisé par la
CCI82 en 2010.
Les chantiers routiers suivis par le Conseil Départemental
sont donc responsables d'un part de ces émissions. L'achat
de matériaux représente d'ailleurs 18 % du bilan GES de la
collectivité.
Mais au delà de l'impact GES, les chantiers routiers ont un
impact sur l'environnement notamment par la création de
déchets inertes ou encore par la fragmentation des
écosystèmes. D'autres impacts sociaux et économiques sont
également à prendre en compte.
Objectifs
- Réduire les émissions de GES dues aux chantiers routiers
- Réduire également les impacts environnementaux, sociaux
et économiques de ces chantiers
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Descriptif de l'action
Le projet TRACC (Techniques Routières Adaptées au Changement
Climatique), mis en place sous forme d'un appel à projets en 2007
dans 3 pays, consiste à une analyse et à une utilisation de
techniques :
- plus respectueuses de l'environnement (économies de ressources
en liants et granulat, en énergie et moins d'émissions de GES),
- plus acceptables socialement en offrant de meilleures conditions
de travail, et en prenant en compte la gêne des usagers et des
riverains,
- plus économiques (réduction des consommations d'énergie et de
granulats).
Le Conseil Départemental, même s'il n'a pas pris part à l'appel à
projets, a décidé de mettre en place un chantier test en 2008
appliquant ces principes. Au vu des résultats encourageant, le
Conseil Départemental souhaite poursuivre sa démarche avec de
nouveaux chantiers TRACC.
Planning
- 1 Chantier test en 2008
- Réflexion à engager sur de nouveaux chantiers tests
4 - Indicateurs de suivi
- Nombre de chantiers suivis
- Indicateurs développement durable du chantier
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la Voirie et de l'Aménagement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°48-trv - Impulser et valoriser les initiatives et opérations exemplaires en Midi-Pyrénées
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
36
Enjeu B – Energie
Axe B3
Politique de gestion de la voirie départementale sobre en énergie
Action 24
Entretien des routes raisonné
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Electricité / Flotte des véhicules CD
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
Les travaux d'entretien des bords de routes départementales
induisent des émissions de GES principalement en raison des
consommations de carburant nécessaires au fonctionnement
des engins motorisés (4 % du bilan GES de la collectivité). Le
Conseil Départemental gère environ 2 500 kilomètres de
voirie départementale comprenant 280 kilomètres
d’alignements d’arbres, et plus de 1 200 ouvrages d’art. Cela
représente plus de 2 000 hectares de dépendances vertes
(accotements, fossés, talus, lisières, délaissés, etc.). Par
ailleurs, la gestion de la viabilité hivernale doit être maîtrisée.
Au delà des émissions de GES, la prise en compte de
l'environnement lors de ces travaux d'entretien est un enjeu
fort pour le Conseil Départemental.
Objectifs
- Réduction des émissions de GES dues à la gestion et à
l'entretien des bords de routes départementales
- Prise en compte de l'environnement lors de ces travaux
d'entretien et lors de la gestion de la viabilité hivernale
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Descriptif de l'action
Afin de poursuivre ces objectifs de réduction des émissions de
GES et de prise en compte de l'environnement lors des travaux
d'entretien des routes départementales, diverses actions ont été
mises en place et sont aujourd'hui poursuivies par le Conseil
Départemental :
- Optimisation du fauchage des bords de route : depuis 2009, le
nombre de passage a été fortement réduit dans un souci
d'économie de carburant et d'usure des machines.
- Réduction des produits phytosanitaires : depuis 2007, le
volume des produits phytosanitaires utilisés pour l’entretien de
l’espace routier a volontairement été réduit de 90 % (passage de
1 400 litres à 110 litres), sans remettre en cause les notions de
sécurité.
- Viabilité hivernale plus durable : «saler moins, saler juste», en
réglant précisément les dosages, permet de préserver les
chaussées mais aussi de préserver la qualité des eaux de
ruissellement ainsi que la ressource elle-même. Une optimisation
des circuits de VH est également prévue, évitant ainsi les
consommations injustifiées de carburant.
Planning
- Démarches à poursuivre sur 2014-2020
4 - Indicateurs de suivi
- Litres de carburants économisés
- Litres de produits phytosanitaires économisés
- Kg se sel économisés
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la Voirie et de l'Aménagement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°48-trv - Impulser et valoriser les initiatives et opérations exemplaires en Midi-Pyrénées
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
37
Enjeu B – Energie
Axe B4
Une administration plus sobre en énergie
Action 25
Gestion et renouvellement du parc informatique et de télécommunication du Conseil Départemental
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Electricité
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'électricité liées au parc informatique et
de télécommunication induisent des émissions de GES. En
effet, dans le bilan GES de la collectivité, l'électricité
(comprenant
entre
autre
l'informatique
et
les
télécommunications mais aussi l'éclairage, le chauffage, la
climatisation, etc.) représente 3% du bilan GES.
Objectifs
- Réduire les émissions de GES liées aux consommations
d'électricité du parc informatique et de télécommunication
Descriptif de l'action
Les choix financiers, technologiques et d'organisation du
Conseil Départemental concourent à la réduction de l'impact
environnemental lié à l'utilisation des TIC. La location de tous
les équipements informatiques et de télécommunication
favorise l'allongement de leur durée d'utilisation sur des
marchés de seconde main et réduit les besoins en énergie et
matières premières nécessaires à leur recyclage en fin de vie
ou à la fabrication de nouveaux équipements.
Le rythme moyen du renouvellement de ces équipements est
inférieur à 4 années. Il permet :
- d'une part d'optimiser l'efficacité énergétique du parc avec
des choix conformes au programme Energy Star de la
Commission Européenne
- d'autre part de l'adapter au plus juste aux besoins de la
collectivité et de ses administrés.
Planning
- Poursuite de la démarche sur 2014-2020
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Direction de l'Informatique
4 - Indicateurs de suivi
-
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°46-trv - Orienter les financements publics et privés dans le sens d'un encouragement à la sobriété et/ou l'efficacité énergétique ainsi qu'à
la réduction de la pollution atmosphérique ; le décliner sur les différents secteurs d'activité
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
38
Enjeu C – Achats
Axe C1
Matériel bureautique
Action 26
Gestion du parc des imprimantes du Conseil Départemental
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Intrants - Bureautique
1 - Contexte et objectifs
2 - Réalisation
Contexte
Les achats du Conseil Départemental induisent indirectement
des émissions de GES. En 2011, ils ont induit 3 097 tonnes
de CO2e soit 21 % du bilan GES de la collectivité.
Descriptif de l'action
Mutualisation des outils de reproduction par le non
remplacement des imprimantes individuelles.
Objectifs
- Réduire l'impact GES de l'achat du matériel bureautique
Planning
- Poursuivre la démarche sur la période 2014-2020
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental
- Nombre d'imprimantes en commun
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction des Moyens Généraux, service achatsapprovisionnement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
39
Enjeu C – Achats
Axe C2
Action 28
Marchés publics
Intégration de critères environnementaux dans les marchés des travaux routiers
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
Territoire
A mettre en place
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Intrants - matériaux de voirie
1 - Contexte et objectifs
2 - Réalisation
Contexte
Les achats de "matériaux de voirie" du Conseil Départemental
induisent indirectement des émissions de GES. En 2011, ils
ont induit 2 737 tonnes de CO2e soit 18 % du bilan GES de la
collectivité.
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental a décidé d'inclure, au fur et à mesure,
des critères environnementaux dans ses marchés dédiés aux
travaux routiers. Par exemple, les peintures non solvantées sont
exigées dans le cadre du marché de "signalisation routière
horizontale".
Objectifs
- Réduire l'impact GES mais aussi l'impact environnemental
des travaux routiers
Planning
- Poursuivre la démarche sur la période 2014-2020
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental
- Nombre de critères environnementaux pris en compte
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
Direction de la voirie et de l'aménagement
6 - Partenaire(s) - Conseil Général ou extérieur
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°46-trv - Orienter les financements publics et privés dans le sens d'un encouragement à la sobriété et/ou l'efficacité énergétique ainsi qu'à la
réduction de la pollution atmosphérique ; le décliner sur les différents secteurs d'activité
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
40
Enjeu C – Achats
Axe C2
Action 29
Marchés publics
Création de fiches à destination des agents rédigeant des marchés, pour l’aide à l’intégration de critères développement
durable dans le DCE
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Difficile à mesurer
2 - Réalisation
Contexte
Afin d'assurer sa mission de service public, le Conseil
Départemental est amené à réaliser des achats de matériaux
de voirie, d'aliments, de fournitures ou encore de services
divers et variés (informatique, bancaires, assurance, etc.) qui
induisent indirectement des émissions de GES. En 2011, les
achats du Conseil Départemental ont ainsi généré 3097 tonnes
de CO2e soit 21 % du bilan GES de la collectivité.
Il est possible d'intégrer dans les marchés des critères
permettant de réduire l'impact GES du produit ou du service. Il
est alors intéressant d'amplifier la démarche vers de "l'achat
durable" en rajoutant également, suivant les possibilités, des
critères sociaux dans le cahier des charges.
Néanmoins, en tant que collectivité territoriale, le Conseil
Départemental est soumis au code des marchés publics lors de
ces achats et doit veiller au respect de certains principes lors
de l'ajout de critères développement durable dans ses
marchés. Au niveau national l'ADEME estime ainsi qu'en 2010,
en moyenne, 5,1 % des marchés supérieurs à 90 000 €
présentaient des clauses environnementales et 2,5 % des
clauses sociales.
Descriptif de l'action
Afin d'aider les acheteurs à insérer des critères développement
durable lors de la rédaction des marchés, des fiches spécifiques
sont en cours d'élaboration. Elles ont pour objectif d'identifier les
critères susceptibles d'être insérés, suivant le marché considéré, et
d'accompagner l'acheteur dans le choix de la pièce administrative
du DCE (Document de Consultation des Entreprises) à modifier.
Etant donné que la notion d'achat durable dépasse la question des
émissions de GES et embrasse l'ensemble des champs du
développement durable (environnement, social et économique) les
fiches balayeront l'ensemble des critères envisageables sur ce
domaine.
Planning
- 2014-2015 : réalisation des fiches, présentation aux acheteurs et
accompagnement dans leur utilisation
Objectifs
- Aider les acheteurs à inclure des critères développement
durable dans les marchés qui le permettent
- Développer le nombre de marchés intégrant des critères
développement durable
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
- Nombre d'acheteurs sensibilisés
- Nombre de marchés prenant en compte les aspects
environnementaux et sociaux
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Service des Marchés et Direction de l'Environnement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°46-trv - Orienter les financements publics et privés dans le sens d'un encouragement à la sobriété et/ou l'efficacité énergétique ainsi qu'à la
réduction de la pollution atmosphérique ; le décliner sur les différents secteurs d'activité
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
41
Enjeu C – Achats
Axe C3
Action 30
Achats responsables
Mise en place et gestion d'une plateforme "Agrilocal"
Etape
Réalisé
A poursuivre
A amplifier
x A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
x Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
1 - Contexte et objectifs
2 - Réalisation
Contexte
Les transports de marchandises sur le territoire du Tarn-etGaronne ont été identifiés par la CCI 82 comme un poste
d'émission non négligeable, avec 198 000 tonnes de CO2e en
2010 soit 10 % de son bilan carbone territorial.
Descriptif de l'action
La plate forme « Agrilocal » est une plateforme de service
informatique permettant de favoriser la fourniture de produits locaux
dans la restauration collective, sous forme de vente directe ou en
circuit court, tout en respectant le code des marchés publics.
Au niveau national, au cours des dernières années, les circuits
de production et de distribution des denrées alimentaires se sont
allongés et intensifiés, augmentant d'autant l'impact GES sur
l'environnement (bâteau : 15 à 30 g/tonne km ; train : 30 g/tonne
km ; voiture : 168 à 186 g/tonne km ; camion : 210 à 1.430
g/tonne km ; avion : 570 à 1.580 g/tonne km).
Les gestionnaires des restaurants collectifs engagent une
consultation sur le site « Agrilocal » qui transmet la demande aux
fournisseurs susceptibles de répondre à ces besoins. Les
fournisseurs ont la possibilité de répondre dans la limite d'un délai
défini par le gestionnaire.
Les fournisseurs potentiels sont les producteurs ainsi que les artisans
locaux, dès lors qu'ils sont à même de garantir la traçabilité des
produits et leur origine locale. L'accès à la plate forme est gratuit pour
les fournisseurs et pour les acheteurs.
Gestionnaires de restaurants collectifs, les collectivités
territoriales ont souvent la volonté de réduire ces distances et le
nombre d'intermédiaires. Néanmoins, elles n'ont pas la
possibilité d'inscrire ce principe dans les marchés publics car ils
doivent respecter les conditions de libre concurrence. Ainsi, la
possibilité pour les collectivités de privilégier les circuits courts et
le local est de mettre en place une plateforme locale d'échanges,
dont le principe repose sur la facilité de mise en relation
fournisseurs/acheteurs.
Afin de développer le concept « Agrilocal » en Tarn-et-Garonne, le
Conseil Départemental envisage de financer la mise en place d'un tel
outil. En amont une analyse de l'offre et de la demande sera menée.
Elle définira les attentes des gestionnaires des restaurants collectifs
(collèges, maisons de retraite...) face au potentiel de production des
agriculteurs locaux intéressés.
Objectifs
- Favoriser le local tout en respectant le code des marchés
publics.
- Favoriser les circuits courts (réduction du nombre
d'intermédiaires) tout en respectant le code des marchés publics
- Favoriser l'accès des producteurs du département aux marchés
publics, en simplifiant les démarches administratives
Planning
- 2014 : découverte de l'outil et rencontre avec des collectivités
utilisatrices de la plateforme
- Fin 2014, début 2015 : études préliminaires (analyse de la demande
et de l'offre)
- Courant 2015 : acquisition de l'outil si les analyses sont conluantes
et test avec un échantillon de gestionnaires et de producteurs
- Déploiement de l'outil au vu des résultats des tests
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Restaurants collectifs du département (collèges, lycées,
école, maisons de retraites, centre universitaire, etc.),
producteurs agricoles et entreprises locales
- Nombre d'adhérents
- Nombre de transactions effectuées
- Retours qualitatifs des adhérents
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Service de l'agriculture, service éducation et collèges et
centre universtaire
Laboratoire Vétérinaire Départemental,
l'Environnement, Chambre d'Agriculture
confirmer)
Direction de
(partenariat à
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°22-agri - Développer les dynamiques innovantes dans le secteur agroalimentaire visant une meilleure maîtrise de l'énergie, la diminution de l'émission
de GES et de polluants atmosphériques
n°23-agri - Développer des dynamiques innovantes dans le secteur agroalimentaire visant une meilleure maîtrise de l'énergie, la diminution de
l'émission de gaz à effet de serre et de polluants armosphériques
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
42
Enjeu C – Achats
Axe C3
Action 31
Achats responsables
Distribution d’objets promotionnels respectant les principes du développement durable
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Non estimé dans le bilan GES
2 - Réalisation
Contexte
Les achats du Conseil Départemental induisent indirectement
des émissions de GES. En 2011, ils ont induit 3 097 tonnes de
CO2e soit 21 % du bilan GES de la collectivité.
Parmis ces achats, le Conseil Départemental est amené à
distribuer au public des objets promotionnels dans le cadre de sa
communication institutionnelle. Il s'agit de stylos, de carnets, de
post-it, de t-shirts, de casquettes ou encore de sacs en toile.
Objectifs
- Remplacement des objets promotionnels actuels par des objets
similaires plus respectueux de l'environnement et, plus
largement, des notions de développement durable
Descriptif de l'action
La stratégie décidée par le Conseil Départemental sur ce point est de
remplacer progressivement des objets identifiés comme prioritaires.
Ainsi, début 2014, les critériums et stylos en plastique habituellement
distribués en très grand nombre ont été remplacés, sur la base du
catalogue du fournisseur actuel du Conseil Départemental, par des
objets similaires en plastique recyclé.
En complément de cette action sur les objets promotionnels dits
"courants", une réflexion est engagée sur les "cadeaux" plus coûteux
distribués lors d'évènements particuliers (ex : jeux de sept familles,
jeux de société etc.). 2 axes de travail ont alors été décidés :
- développer l'aspect éducatif des objets proposés (outil d'éducation à
l'environnement, à la culture, au patrimoine etc.),
- éco-responsabilité des objets.
Sur le premier point, le Conseil Départemental propose déjà un jeu de
sept familles sur le Département du Tarn-et-Garonne (patrimoine
naturel et architectural, gastronomie etc.).
Planning
- 2014 (effectué) : stylos et critérium en plastique recyclé
- 2015 : identification de 2 nouveaux objets à remplacer, et choix de
nouveaux "cadeaux" éco-responsables
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental, public
- Nombre d'objets remplacés
- Succès auprès du public, amélioration de l'image
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la Communication et Direction de
l'Environnement
-
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
43
Enjeu C – Achats
Achats responsables
Axe C3
Action 32
Achats de produits d'entretien ménager plus respectueux de la santé et de l'environnement
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Non estimé dans le bilan GES
2 - Réalisation
Contexte
Les achats du Conseil Départemental induisent indirectement
des émissions de GES. En 2011, ils ont induit 3 097 tonnes de
CO2e soit 21 % du bilan GES de la collectivité.
Les produits d'entretien utilisés par les agents du Conseil
Départemental, qui font partie des achats courants de la
collectivité, induisent donc des émissions de GES mais
représentent également un enjeu fort en terme de santé et
d'impact sur l'environnement.
Suite à des accidents constatés par la médecine du travail liés,
d'une part, à un défaut d'utilisation des produits et, d'autre part,
à leur toxicité, le Conseil Départemental a décidé de remplacer
les produits existants par une gamme plus respectueuse de
l'environnement et moins nocive pour la santé.
Objectifs
- Diminuer le taux d'accidents liés aux produits d'entretien
utilisés par les agents du Conseil Départemental
- Réduire l'impact sur l'environnement de ces produits
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental travaille en collaboration avec le SMTI82
(Service de Santé en Milieu de Travail Inter-entreprises de Tarn-etGaronne) sur de nombreux sujets transversaux. A l'inititative du
CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail) du Conseil Départemental, un toxicologue du SMTI vient en
aide à la collectivité pour la sélection de produits d'entretien moins
nocifs pour la santé et l'environnement, sur la base du retour des
agents d'entretien et suivant le "catalogue de produits" proposé par
le fournisseur actuel.
Planning
- 2014 : analyse, choix et test de nouveaux produits par un groupe
d'agents d'entretien
- 2015 : généralisation des pratiques
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental, agents d'entretien
- Nombre de produits remplacés
- Diminution du nombre d'accidents de travail
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Général ou extérieur
Direction
de
l'Environnement,
Achatsapprovisionnement (Moyens Généraux), Service gérant
les agents d'entretien, CHSCT
SMTI 82 (médecin du travail, toxicologue), assistante sociale
du personnel
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
44
Enjeu D – Déchets
Axe D1
Valorisation des déchets bureautiques de l’administration
Action 33
Amélioration du tri sélectif des déchets au Conseil Général
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Déchets recyclage
2 - Réalisation
Contexte
Les déchets produits par le Conseil Départemental induisent
indirectement des émissions de GES. En 2011, ce sont 32
tonnes de CO2e qui ont été émises suite à la production de
plus de 100 tonnes de déchets (dont 81 % d'ordures
ménagères et 19 % de déchets à recycler).
Le Conseil Départemental a mis en place le tri sélectif des
déchets dans ses bureaux en 2008. Néanmoins, plusieurs
problématiques ont été recensées :
- les consignes de tri ne sont pas connues et respectées par
tous les agents ;
- les agents d'entretien, même s'ils sont formés à leur arrivée,
commettent des erreurs ;
- tous les bureaux ne sont pas équipés en poubelles jaunes
dédiées au recyclage et tous les bâtiments ne disposent pas de
bacs de tri extérieurs.
Objectifs
- Améliorer les connaissances des consignes de tri des agents
d'entretien et des agents
- Augmenter le taux d'équipements permettant le tri des déchets
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Agents du Conseil Départemental et structures
hébergées par le Conseil Départemental, Agents
d'entretien
Descriptif de l'action
Afin de sensibiliser les agents, une fiche A4 présentant
succintement les consignes de tri à respecter a été distribuée
individuellement et une affiche grand format a été disposée audessus de chaque photocopieur du Conseil Départemental.
Concernant les agents d'entretien, une formation sur les consignes
de tri a été dispensée.
Concernant les équipements, les directions non équipées ont reçu
des poubelles jaunes destinées au tri. En parallèle, un
recensement des besoins en bacs extérieurs a été réalisé.
Planning
- 2013 : distribution et pose d'affiches ; équipements des services
en poubelles jaunes
- 2014 : achat et installation des bacs extérieurs manquants
- 2015 : "piqûre de rappel" pour les agents et les agents d'entretien
(action à reproduire annuellement)
4 - Indicateurs de suivi
- Augmentation du tri sélectif (réduction des tonnages
d'ordures ménagères au profit du recyclage)
- Diminutions des erreurs de tri
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
Service Entretien (Direction du Patrimoine et de l'Immobilier)
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
45
Enjeu D – Déchets
Axe D1
Action 34
Valorisation des déchets bureautiques de l’administration
Mise en place d'une filière de récupération des cartouches d'impression usagées
Etape
Périmètre d'actions
x Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Déchets ménagers
2 - Réalisation
Contexte
Les déchets produits par le Conseil Départemental induisent
indirectement des émissions de GES. En 2011, ce sont 32
tonnes de CO2e qui ont été émises suite à la production de plus
de 100 tonnes de déchets (dont 81 % d'ordures ménagères et 19
% de déchets à recycler).
Le Conseil Départemental a mis en place le tri sélectif des
déchets dans ses bureaux en 2008. Mais il a décidé d'aller plus
loin en valorisant les cartouches d'impression usagées.
Objectifs
- Diversifier les produits recyclés en valorisant également les
cartouches d'impression usagées
Descriptif de l'action
Le Conseil Départemental a décidé de valoriser les cartouches
d'impression usagées par deux canaux différents :
1) le premier par un contrat de reprise avec "Conibi" pour les
marques adhérentes à ce consortium (les tonners en majorité)
2) le second par un contrat de reprise avec une association
spécialisée employant des personnes en insertion (autres
cartouches)
Planning
- 2014 : nouveau prestataire : association "Jetez l'encre"
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Conseil Départemental
- Nombre de cartouches valorisées
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Général ou extérieur
Moyens Généraux - Achats-approvisionnement
Consortium "Conibi", Association "Jeter l'encre", Direction
de l'Environnement
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
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Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
46
Enjeu D – Déchets
Axe D1
Action 35
Valorisation des déchets bureautiques de l’administration
Réduction de la consommation de papier et d'encre au Conseil Départemental
Etape
Réalisé
A poursuivre
x A amplifier
A mettre en place
Périmètre d'actions
x Patrimoine et compétences
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Intrants bureautique
Déchets recyclage et
ménagers
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Descriptif de l'action
Mise à disposition du personnel d'un support expliquant comment :
- paramétrer son imprimante en recto-verso,
- réduire la qualité des impressions pour économiser l'encre,
- dématérialiser ses communications (mail; téléconférences etc.)
Contexte
Les achats du Conseil Départemental induisent indirectement des
émissions de GES. En 2011, ils ont induit 3 097 tonnes de CO2e
soit 21 % du bilan GES de la collectivité Pour plus de précision, 61
tonnes de CO2e sont liées au papier et 71 tonnes de CO2e sont
liées aux cartouches d'impression et aux tonners.
En 2011, la quantité de papier consommée par agent s'élevait à
35 kg.
Objectifs
- réduction de la consommation de papier
- réduction de la consommation d'encre
Outre ces invitations à une gestion plus raisonnée du papier et de
l'encre, un ensemble d'éco-gestes à mettre en place au bureau
(paramétrage de l'ordinateur, extinction les lumières, économies
d'eau, réglage du chauffage et de la climatisation, etc.) est proposé
sur ce même support.
Par ailleurs, cette action vient en support de deux autres démarches :
1) la dématérialisation des actes administratifs. En effet, le Conseil
Départemental a conclu le 12 juillet 2013 une convention avec la
Préfecture de Tarn-et-Garonne en vue de procéder à la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Par
conséquent, l'administration départementale a procédé, fin 2013, à
l'informatisation de la gestion des délibérations et autres actes
produits par l'Assemblée, la Comission Permanente et l'Exécutif
Départemental.
2) la mise en place d’une filière de récupération des cartouches
d’impression usagées (D1-34)
Planning
- 2013 : consignes au personnel et dématérialisation des documents
officiels
- 2014 : amélioration de la diffusion des supports de sensibilisation
- 2015 : création de nouveaux supports de sensibilisation
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental et structures hébergées
par le CG
- Evolution de la quantité de papier consommée (tonnes)
- Evolution de la quantité d'encre consommées (nombre de
cartouches)
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Général ou extérieur
Direction de lnformatique et Secrétariat Général de
l'Assemblée pour la dématérialisation, Direction de
l'Environnement pour la sensibilisation
Association de récupération des cartouches d'encre usagées :
"Jeter l'encre"
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
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Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
47
Enjeu D – Déchets
Axe D2
Valorisation des déchets d'activité des travaux routiers
Recyclage des matériaux en place dans le cadre des chantiers routiers et valorisation des déchets verts issus de
l'entretien des bords de route
Action 36
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Non estimé dans le bilan GES
2 - Réalisation
Contexte
Les travaux réalisés sur la voirie départementale et sur les
ouvrages du département, ainsi que l'entretien des bords de
routes et des dépendances vertes, induisent la production de
déchets. Même s'ils ne sont pas pris en compte dans le bilan
GES de la collectivité, leur diminution et leur valorisation reste
un enjeu fort pour le Conseil Départemental.
Objectifs
- Diminuer et valoriser les déchets issus des travaux routiers,
d'aménagement et d'entretien des bords de routes et
dépendance vertes
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Conseil Départemental
Descriptif de l'action
Afin de réduire la production de déchets due aux chantiers
routiers et à l'entretien des bords de routes et des
dépendances vertes le Conseil Départemental assure, lorsque
c'est possible, le "recyclage des matériaux en place" et la
valorisation des déchets verts d'élagage (exemple : bois
énergie).
Planning
- Poursuivre ces démarches sur 2014-2020
4 - Indicateurs de suivi
-
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la Voirie et de l'Aménagement
Plateforme bois énergie gérée par le SDD
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
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– Volet 2 : atténuation – 2015
48
Enjeu E – Management, Formation, Sensibilisation
Axe E1
Sensibilisation des agents du Conseil Départemental
Action 37
Formation des agents aux pratiques d'entretien raisonné des chaussées et des dépendances vertes
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Flotte véhicules CD
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
Le Conseil Départemental a mis en place un grand nombre
d'actions pour permettre un entretien plus raisonné des
routes du département (travaux TRACC, recyclage des
matériaux en place, etc.) et des bords de routes et
dépendances vertes (fauchage, réduction des produits
phytosanitaires, etc.).
Ces nouvelles techniques, parfois complexes (exemple :
utilisation de l'enrobé à froid ou semi tiède), nécessitent par
conséquent des formations spécifiques pour les agents sur
le terrain.
Descriptif de l'action
Afin d'assurer la mise en place de ces nouvelles techniques sur le
terrain, le personnel du Conseil Départemental a été et continue
d'être formé.
Planning
- Formations en cours
Objectifs
- Former les agents sur les techniques nouvelles, plus
respectueuses de l'environnement
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
- Nombre d'agents formés
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de la Voirie et de l'Aménagement
Direction des
Départemental
Ressources
Humaines
du
Conseil
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
Aucune orientation correspondante, mais pas de remise en cause des options fondamentales arrêtées dans le document.
PCET du Conseil
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Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
49
Enjeu E – Management, Formation, Sensibilisation
Axe E1
Action 38
Sensibilisation des agents du Conseil Général
Défi Familles à Energie Positive avec les agents du Conseil Général
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
x A amplifier
Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Difficile à mesurer
2 - Réalisation
Contexte
Les consommations d'énergie des bâtiments résidentiels
représentent en Tarn-et-Garonne 10 % du bilan carbone
territorial, au vu des données présentées en 2010 par la CCI82.
En accord avec le principe du scénario "negaWatt", les
économies d'énergie passent d'abord par des éco-gestes avant
d'agir sur l'efficacité énergétique ou les énergies renouvelables.
Objectifs
- Réduction des consommations d'énergie des ménages
d'agents du personnel du Conseil Départemental, par la mise
en place d'éco-gestes
- Actions d'animation auprès des agents
Descriptif de l'action
L'action Familles à Energie Positive réalisée au sein des pôles
sociaux du Conseil Départemental (action B1-25), a été dupliquée
avec une équipe constituée d'agents du Conseil Départemental. Il
s'agit d'un défi national d’économies d’énergie, dont l’objectif est
de mobiliser le grand public sur les économies que l’on peut
réaliser au quotidien sans affecter le confort. II se déroule pendant
une partie de la saison de chauffe, de début décembre à fin mai.
La mission des familles participantes : réduire leur consommation
d’énergie d’au moins 8 % (principe du protocole de Kyoto)
uniquement en modifiant quelques habitudes quotidiennes
(l'évolution de la consommation est connue grâce à un logiciel
prenant en compte les variations climatiques).
Ainsi, le défi permet à chacun de se mobiliser de façon concrète,
efficace et conviviale pour :
- diminuer ses consommations,
- réduire ses émissions de CO2e
- econsomiser de l’argent en réduisant ses factures d’énergie
Planning
- 2013-2014 : 1 équipe d'agents soit 8 familles
- 2014-2015 deuxième saison envisagée : objectif de 5 équipes
d'agents
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Agents du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
4 - Indicateurs de suivi
- Nombre de familles participantes
- % d'économies d'énergie réalisé
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Espace Info Energie du CAUE82, et Direction de
l'Environnement
Association Prioriterre et Ademe Midi-Pyrénées
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°5-amgt - Sensibiliser la société civile à la sobriété dans les modes de vie comme dans l'aménagement ainsi qu'à son implication dans la
gouvernance territoriale
PCET du Conseil
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Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
50
Enjeu E – Management, Formation, Sensibilisation
Axe E1
Action 39
Sensibilisation des agents du Conseil Départemental
Création et animation d'un onglet Développement Durable sur l'Intranet du Conseil Départemental
Etape
Périmètre d'actions
Réalisé
x Patrimoine et compétences
x A poursuivre
A amplifier
Territoire
A mettre en place
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Difficile à mesurer
1 - Contexte et objectifs
2 - Réalisation
Contexte
Le changement climatique, le développement durable, les
éonomies d'énergie, la mobilité durable, autant de concepts
souvent difficiles à apréhender. Par conséquent, il est parfois
difficile de savoir comment agir à son prorpe niveau...
Descriptif de l'action
Afin de sensibiliser les agents du Conseil Départemental, un
onglet dédié au Développement Durable, mis à jour
régulièrement, a été créé sur l'Intranet du Conseil
Départemental. Il se structure de la manière suivante :
- Actualités
- Info de la semaine
- Etre éco-citoyen au bureau
- Etre éco-citoyen à la maison
- Les déplacements en question
- Le Plan Climat Energie Territorial
- Les actions du Conseil Départemental pour le développement
durable
Le Conseil Départemental a souhaité informer ses agents sur
ces sujets, mais aussi sur les démarches engagées dans le
cadre du Plan Climat Energie Territorial.
Objectifs
- Inciter les agents à réduire leurs consommations d'énergie au
bureau comme à la maison
- Aborder un champ de sujets plus large en lien avec le
développement durable
- Informer, inciter, vulgariser, intéresser
Planning
- Création en septembre 2013
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
4 - Indicateurs de suivi
Agents du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
- Nombre de téléchargement des documents mis en
ligne
- Retour critique des agents
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
Direction de l'Informatique, Espace Info Energie 82
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°5-amgt - Sensibiliser la société civile à la sobriété dans les modes de vie comme dans l'aménagement ainsi qu'à son implication dans la
gouvernance territoriale
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
51
Enjeu E – Management, Formation, Sensibilisation
Axe E1
Sensibilisation des agents du Conseil Départemental
Action 40
Création d'affiche pour la diminution de la consommation de goblets
Etape
Périmètre d'actions
x Réalisé
x Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
A mettre en place
Territoire
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Déchets ménagers
2 - Réalisation
1 - Contexte et objectifs
Contexte
Les déchets produits par le Conseil Départemental
induisent indirectement des émissions de GES. En 2011,
ce sont 32 tonnes de CO2e qui ont été émises suite à la
production de plus de 100 tonnes de déchets (dont 81 %
d'ordures ménagères et 19 % de déchets à recycler).
La consommation de gobelets, que ça soit pour l'eau
minérale ou pour les distributeurs automatiques de
boissons, est très importante au Conseil Départemental
avec plus de 170 000 gobelets/an seulement pour la
consommation d'eau.
Ces gobelets ne sont pas recyclables et partent donc dans
la filière des ordures ménagères.
Objectifs
- Réduction de la consommation de gobelets au sein du
Conseil Départemental
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Agents du Conseil Départemental de Tarn-etGaronne
Descriptif de l'action
Afin de sensibiliser les agents du Conseil Départemental, deux
affiches ont été créées :
- une affiche au dessus de chaque bombonne à eau du Conseil
Général incitant les agents à utiliser le même gobelet plusieurs
fois, voire à utiliser un verre,
- une affiche sur chaque distributeur de boissons rappelant que
la machine peut également fonctionner avec la tasse personnelle
des agents.
Retrouvez ces affiches en annexe du présent rapport.
Planning
- Création et affichage courant 2013
4 - Indicateurs de suivi
- Réduction du nombre de goblets utilisés
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
DNS pour les machines à café, Service Achatsapprovisionnement (Moyens Généraux) du Conseil
Départemental
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°5-amgt - Sensibiliser la société civile à la sobriété dans les modes de vie comme dans l'aménagement ainsi qu'à son implication dans la
gouvernance territoriale
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
52
Enjeu E – Management, Formation, Sensibilisation
Axe E1
Sensibilisation des agents du Conseil Départemental
Action 41
Diffusion d'un "dossier énergie" sur la revue TGmag du Conseil Départemental
Etape
Périmètre d'actions
x Réalisé
Patrimoine et compétences
A poursuivre
A amplifier
x Territoire
A mettre en place
1 - Contexte et objectifs
Baromètre de l'action
Coût global
Faisabilité
Impact sur les réductions de GES
Difficile à mesurer
2 - Réalisation
Contexte
Le changement climatique, le développement durable, les
éonomies d'énergie ,autant de concepts souvent difficiles à
apréhender. Par conséquent, il est parfois difficile de savoir
comment agir à son prorpe niveau ... et comment une
collectivité comme le Département peut apporter des solutions.
Par conséquent, le Conseil Départemental a souhaité informer
ses administrés sur ces sujets, mais aussi sur les démarches
engagées par le Conseil Départemental.
Objectifs
- Sensibiliser les tarn-et-garonnais sur les économies d'énergie
réalisables à la maison
- Informer sur les politiques du Département en matière
d'énergie (Voirie, Logement Social, etc.)
3 - Bénéficiaire de l'action / Public cible
Tarn-et-garonnais
Descriptif de l'action
Afin de sensibiliser ses administrés, le Conseil Départemental a
décidé de consacrer un dossier sur la lutte contre la changement
climatique et sur l'énergie dans son magazine départemental.
Ainsi, le TGmag n°79 présentait sur 4 pages un dossier
comprenant notamment :
- des éco-gestes simples à appliquer au quotidien,
- une présentation des actions du Conseil Départemental pour la
lutte contre la précarité énergétique,
- une présentation de l'Espace Info Energie soutenu par le
Conseil Départemental (action B1-12),
- une présentation du Plan Climat Energie Territorial du Conseil
Départemental.
Planning
- TGmag 79 paru en novembre 2013
4 - Indicateurs de suivi
- 110 000 exemplaires publiés
5 - Direction(s) / Service(s) porteur(s) de l'action
6 - Partenaire(s) - Conseil Départemental ou extérieur
Direction de l'Environnement
Direction de la Communication
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées : orientation(s) régionale(s) correspondante(s)
n°5-amgt - Sensibiliser la société civile à la sobriété dans les modes de vie comme dans l'aménagement ainsi qu'à son implication dans la
gouvernance territoriale
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
53
Sigles et abréviations
ADE82 : Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne
Tarn
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
CCI82 : Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarn-et-Garonne
Tarn
CEE : Certificat d’Economies d’Energie
CD : Conseil Départemental
CH4 : Méthane
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CO2e : Dioxyde de Carbone Equivalent
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DDE : Direction Départementale de l’Equipement (aujourd’hui intégrée à la DDT)
DDT : Direction Départementale des Territoires
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
DPI : Direction du Patrimoine et de l’Immobilier
DRH : Direction des Ressources Humaines
DSD : Direction des Solidarités Départementales
€ : Euro
EIE : Espace Info Energie
ENE : Engagement National pour l'Environnement
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
g : gramme
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
54
GES : Gaz à Effet de Serre
GNR : Gazole Non Routier
HFC : Hydrofluorocarbure
HLM : Habitation à Loyer Modéré
HQE : Haute Qualité Environnementale
Km : Kilomètre
Kva : Kilo Volt Ampère
kWh cumac : Kilowattheure cumulés et actualisés
N2O : Protoxyde d’azote
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PFC : Perfluorocarbure
PM : Personne Morale
PRG : Pouvoir de Réchauffement Global
RT2012 : Réglementation Thermique 2012
SDE82 : Syndicat d’Energie de Tarn-et-Garonne
Tarn
SF6 : Hexafluorure de soufre
SMTI82 : Service de Santé en Milieu de Travail Interentreprise de Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
TCO2e : Tonnes de CO2 Equivalent
TIC : Technologie de l’Information et de la Communication
TGMAG : Tarn-et-Garonne
Garonne Magazine
TRACC : Techniques Routières Adaptées au Changement Climatique
PCET du Conseil
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Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
55
Glossaire – quelques définitions utiles
Gaz à effet de serre (GES)* : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène,
anthropogèn qui
absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement
infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre
considérés sont énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les
bilans d'émissions de gaz à effet de serre à savoir le CO2, le N2O, le CH4, le SF6 ainsi que les
groupes de gaz HFC et PFC.
Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES)*
(GES) : évaluation du volume total de GES émis dans
l’atmosphère sur une année par les activités de la Personne Morale (PM) sur le territoire national, et
exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
Catégorie d’émission* : Ensemble de postes d’émissions de GES. Trois catégories d’émissions
sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l’énergie et
les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées « scope » dans d’autres
référentiels.
Émission directe de GES* : émission de GES de sources
sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles,
contrôlées par la personne morale.
Émission indirecte de GES associée à l’énergie*
l’énergie* : émission de GES provenant de la production de
l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne
pers
morale pour ses
activités.
Autre émission indirecte de GES* : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES
associées à l’énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui
provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d’autres entités.
Facteur d'émission ou de suppression
suppressio des gaz à effet de serre* : facteur rapportant les données
d'activité aux émissions ou suppressions de GES.
Postes d’émissions* : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes.
Un poste d’émissions peut être assimilé à une sous-catégorie.
sous
Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)* : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une
unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de
carbone pour une période donnée.
Plan Climat Energie Territorial (PCET) : plan d’actions permettant une réduction des émissions
de GES et une adaptation du territoire au changement climatique.
clim
SCOPE : Périmètre d’émissions de GES
* définitions issues
ssues du document produit par l’Etat : « Méthode pour la réalisation des bilans
d’émissions de gaz à effet de serre – Version 2 ».
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
56
Bibliographie
ADEME – « Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre – secteur non marchand,
guide sectoriel 2012 » – 104 p
Météo France, « Etude MEDCIE Grand Sud Ouest, stratégie
stratégie territoriale d’adaptation au
changement climatique dans le grand sud-ouest
sud
partie 1 : contexte, objectifs
obje
et approche
méthodologique » – septembre 2011 – 363p
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – « Guide
méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités »
– septembre 2011 – 47p
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement – « Méthode
pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre – Version 2 » – avril 2012 – 47p
Pyrénées, Région Midi-Pyrénées
Midi
– « Schéma Régional Climat Air Énergie
Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
(SRCAE), diagnostic régional, objectifs stratégiques et orientations » – approuvé en juin 2012,
100p
ADEME – facteurs d’émissions
www.citepa.org (Centre Technique
que d’Etude et de Pollution Atmosphérique)
www.negawatt.org
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
57
Annexes
Annexe 1 : sources d’émissions
d’émission retenues, méthodologies de calcul des émissions
et incertitudes
Annexe 2 : présentation
résentation des émissions de GES au format réglementaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
58
Annexe 1 : sources
ources d’émissions
d’émission retenues, méthodologies de calcul des
émissions et incertitudes
Ce tableau détaille pour chaque poste d’émission de GES défini par la réglementation (l’article
(
75
de la loi n°2010-788
788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement - ENE)
les éléments suivants :
− les sources d’émission de GES considérées au sein du Conseil Départemental,
Départemental
− les données d’activité récoltées permettant le calcul des émissions,
− la méthodologie et les hypothèses de calcul, avec les taux d’incertitude associés.
Le tableau est divisé en deux parties,
partie , la première rappelle les données prises en compte
c
dans le
bilan GES réglementaire,, et le second détaille les nouveaux
veaux postes d’émissions du bilan GES
hors socle réglementaire (périmètre élargi).
élargi)
Poste d’émissions
réglementaires
Sources d’émission et description des
Source
types et sources
source de données d’activité
utilisés
Description des méthodologies,
méthodes d’allocation
d’allocatio et hypothèses
utilisées pour les calculs – Taux
d’incertitude associés
1- DONNEES PRISES EN COMPTE DANS LE BILAN GES REGLEMENTAIRE
Source d’émission : consommations de
combustible en chaudière pour le
chauffage des bâtiments (Fuel et gaz).
gaz)
Cas général : quantité
q
de combustible
consommée multipliée par le facteur
d’émissions du combustible
Données primaires :
Cas particulier des collèges : les données
financières de viabilisation, croisées avec
le prix du kWhh sur l'année 2011 (source :
base de données Pégase),
Pégas
ont permis de
définir
une
consommation
de
combustibles moyenne sur cette même
année.
1) Gaz :
relevés
de
factures
provenant du fournisseur du
Conseil Départemental.
1
Emissions directes des
sources fixes de
combustion
2) Fuel : tableau de suivi indiquant
le litrage ainsi que les montants
correspondants.
Source : comptabilité, services généraux et
divers services.
Taux d’incertitude : 0 % pour les
bâtiments hors collèges et 10 % pour les
collèges.
Cas particulier des collèges : dans le cas
particulier
des
17
collèges,
les
consommations de combustibles ont été
déduites des comptes financiers sur
lesquels ce dernier se base pour calculer la
subvention de fonctionnement accordée.
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
59
Cas de l’environnement, du cabinet et
des véhicules non routiers :
Source d’émission :
Emissions directes des
sources mobiles à
moteur thermique
quantité
uantité de carburant consommée
cons
multipliée
par
le
facteur
d’émissions du carburant,
-
nombre
ombre de kilomètres parcourus
multiplié
par
le
facteur
d’émissions par type de véhicule.
véhicule
ou
1) Consommation de carburant du parc de
véhicules de service et de fonction ainsi
que des véhicules de chantier du Conseil
Départemental (location et possessions).
2
-
2) Consommation de carburant des
transports publics dont le CD a la gestion.
Données primaires :
1) Frais
rais de carburants (tableaux de suivi
des dépenses de carburants) ; suivi réel des
consommations de carburants (litres
d’essence et de gazole et de GNR) ou des
kilomètres parcourus pour
po
les services
environnement, le cabinet et les véhicules
non routiers.
2) Kilométrage parcourus.
Source : programmation, affaires générales
et divers services.
Cas du reste du CD : seuls les frais de
carburant sont suivis et la répartition des
motorisations (essence/gazole)
(essenc
entre les
véhicules du parc étant connue,
connu
les
consommations de carburants et par
conséquent les émissions de CO2 associée
ont été calculées en prenant les hypothèses
et moyennes suivantes :
-
chaque véhicule a un kilométrage
annuel identique,
identique
-
les prix
rix mensuels du gazole et de
l'essence sont ceux de la base de
données « Pégase ».
Cas des transports publics : nombre de
kilomètres parcourus multiplié par le
facteur d’émissions par type de véhicule.
véhicule
Or, la consommation des véhicules n’est
pas connue (30 entreprises se partagent le
marché). Une hypothèse a donc été faite
fa
sur la consommation des bus.
bus
Taux d'incertitude : 10 %.
3
Emissions directes des
procédés hors énergie
Sans objet
Sans objet
1) Les charges
harges des systèmes et les
l fuites
associées sont estimées grâce aux
« données constructeur ».
4
Emissions directes
fugitives
Source d’émission : Fuites des systèmes
de climatisation des bâtiments refroidis.
Données
primaires
frigorifiques
des
climatisations installés.
:
puissances
systèmes
de
Source : affaires générales, divers services.
5
Emissions issues de la
biomasse (sols et
forêts)
Sans objet
2) Les quantités ainsi estimées de liquide
de
refroidissement
perdues
sont
multipliées par les facteurs d’émissions
définis en fonction de la nature de ces
liquides (R4101, R407C etc.) et du
système de refroidissement (air/air ou
air/eau).
Taux d’incertitude : 30 %
Sans objet
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
60
Source d’émission : consommation
d'électricité tout usage confondu des sites
d'activité et éclairages publics.
Données primaires : relevés de factures.
6
7
Emissions indirectes
liées à la
consommation
d'électricité
Emissions indirectes
liées à la
consommation de
vapeur, chaleur ou
froid
Source : systèmes de gestion interne et
relais locaux sur sites (barrages).
Cas particulier des collèges : dans le cas
particulier
des
17
collèges,
les
consommations d’électricité ont été
déduites des comptes financiers (partie
dépenses
de
viabilisation)
fournis
annuellement au Conseil Départemental,
sur lesquels ce dernier se base pour
calculer la subvention
subventio de fonctionnement
accordée.
Sans objet
Cas général : Quantité d’électricité
consommée (kWh) multipliée par facteur
d’émission
moyen
de
production
d’électricité
Cas particulier des collèges : Les
données financières de viabilisation,
viabilisat
croisées avec le prix du kWh
kW sur l'année
2011 (source : base de données Pégase),
Pégas
ont permis de définir une consommation
d’électricité moyenne sur cette même
année.
Taux d’incertitude : 0 % pour les sites
d’activité hors collèges et 10 % pour les
collèges
Sans objet
1- DONNEES PRISES EN COMPTE DANS LE BILAN GES HORS SOCLE REGLEMENTAIRE
Source d’émission : achats d’aliments ;
achat de papier,
papi
de carton, de petites
fournitures (stylos,
(styl
règles, ciseaux etc.) et
de consommables bureautiques (cartouches
d'impression, tonner etc.) ; achats de
matériaux de construction et d'entretien de
la voirie départementale ; services
tertiaires consommés par le Conseil
Départemental (ex : télécommunication,
dépenses informatiques, assurances etc.)
9
Achats de produits ou
de services
Données primaires : kg d’aliments relevés
sur les factures ; kg de fournitures et/ou
montant financiers relevés sur les suivis
annuels du Conseil Départemental ; kg de
matériaux
ériaux relevés sur les suivis annuels du
Conseil
Départemental ;
montants
financiers des services tertiaires relevés sur
les compte annuels administratifs du
Conseil Départemental.
Départemental
Cas général : Quantité achetée (kg)
multipliée par le facteur d’émission
moyen de chaque élément
Taux d’incertitude : 20 % (due à la
ventilation des services tertiaires).
tertiaires) 0%
pour les autres éléments
Sourcess
:
Service
Achatsapprovisionnement Base de Loisir de
approvisionnement,
Tarn-et-Garon
Garonne à St-Nicolas de la Grave,
Comptes Administratifs
A
de la collectivité,
Cabinet du Président (Château Montauriol)
Source d’émission : déchets générés par
l’activité
bureautique
du
Conseil
Départemental
(distinction
déchets
recyclables et déchets ménagers)
11
Déchets
Données primaires : quantité de bacs
jaunes (tri sélectif) et de bacs et bennes
noirs (ordures ménagères) remplis par
semaine..
Sourcess : Direction du Patrimoine et de
l’Immobilier (DPI)
Estimation du poids des bacs et bennes
de déchets à l’aide d’un système de
conversion « volume=>poids
volum
»:
150kg/m3 pour les OM et 50kg/m3 pour
le recyclage (source : syndicat
départemental
mental des déchets de Tarn-etTarn
Garonne)
Taux d’incertitude : 50%
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
61
Pour information, les
l trajets en train ont
été supprimés de l’analyse car
anecdotiques : 3-4
3 billets à l'année
Source d’émission : déplacements des
agents et des élus avec un véhicule
personnel ou en avion
13
Déplacements
professionnels
Données primaires : km parcourus
Sourcess : Direction
Humaines (DRH)
des
ressources
Pour les voitures personnelles, il est admis
sur la base de l'enquête déplacements
domicile travail :
* 76% de gazole contre 24 % d'essence
* 5,22 CV en moyenne pour l'essence
* 5,8 CV en moyenne pour le gazole
Taux d’incertitude : 20 %
23
Déplacements
domicile-travail
Source d’émission : consommation de
combustibles et d'électricité (train, etc.)
nécessaire aux déplacements domiciledomicile
travail des agents du Conseil
Départemental
Départemental.
Facteurs d’émissions estimés par
l’ADEME : ils dépendent du transport
utilisé, du combustible brûlé, de la
puissance du véhicule (cas des voitures et
deux roues).
Données primaires : kilométrage, mode
de transport.
transport
Taux de réponse : 30 %. Par conséquent,
une extrapolation des résultats a été
effectuée.
Source : enquête déplacement distribuée à
l’ensemble des agents du CD.
Taux d’incertitude : 20 %
Tableau 2 Postes d'émissions de GES - sources, données primaires, hypothèses et incertitudes
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
62
Annexe 2 : présentation des émissions de GES au format réglementaire
Tableau 3 Présentation des émissions de GES au format réglementaire
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn
Tarn-et-Garonne – Volet 2 : atténuation – 2015
63
Table des illustrations
Figures
Figure 1 : postes d'émissions réglementaires et applications pour le CD ................................................................
..........................................................4
Figure 3 Postes d'émissions pris en compte dans le bilan GES hors socle réglementaire ............................................................
................................
6
Figure 2 démarche du Conseil Départemental,
Départemental bilan GES en deux temps ................................................................
.........................................................6
Figure 4 Objectifs de réduction des émissions de GES du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Garonne .................................9
Graphiques
Graphique 1 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) par poste ................................................................
...................................................................5
Graphique 2 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) au sein du Conseil Départemental .................................................. 5
Graphique 3 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) pour les nouveaux postes d’émissions ...........................................7
Graphique 4 Répartition des émissions de CO2e (tonnes) - bilan GES complet (périmètres
ètres réglementaire + élargi) .....8
Tableaux
Tableau 1 Plan d'actions 2011-2020 - PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ............................................... 14
Tableau 2 Postes d'émissions de GES - sources, données primaires, hypothèses et incertitudes............................................ 62
Tableau 3 Présentation des émissions de GES au format réglementaire ................................................................
........................................................ 63
PCET du Conseil
onseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
– Volet 2 : atténuation – 2015
64
Plan
lan Climat Energie Territorial
- PCET DOCUMENT 3
Volet adaptation
Conseil Départemental
Départementa de Tarn-et-Garonne
Garonne
www.ledepartement.fr
Publication : Novembre 2015
Préambule
Trois vagues d'enquêtes menées courant 2011 et 2012 par le service statistiques et
développement durable du Ministère
Ministère en charge de l'énergie, ont révélé que presque
9 français sur 10 se déclaraient prêts à faire des efforts pour limiter le changement
climatique.
tique. Concrètement, ce
c sont quasiment 70 % des français qui estiment,
estime début 2012,
que le développement des énergies renouvelables est une solution pérenne pour lutter
contre le changement climatique et,
et 63 % d'entre eux (contre 49 % début 2011),
2011) se disent
prêts à modifier leur mode de vie pour réduire les consommations de
de tous les jours*.
jours
Il faut donc agir.
Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Garonne a déjà mis en place un ensemble d'actions
tournées vers la lutte contre le changement climatique au titre de ses politiques existantes.
Celles-ci ne sont pas identifiées dans le cadre d’une démarche bien définie,
défini mais montrent
l'intérêt du Conseil Départemental sur ces sujets.
Afin de poursuivre cette démarche et conformément
conformément à l'article 75 de la loi du
12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), le Conseil
Départemental de Tarn-et
et-Garonne (CD)) a décidé de mettre en place son Plan Climat
Energie Territorial (PCET).
(PCET) Il a pour objectifs :
− de réduire les émissions de gaz à effet de serre duess au fonctionnement de la
collectivité et dues à l'activité de son territoire (volet atténuation),
− d'adapter le fonctionnement de la collectivité et celui de son territoire au
changement climatique (volet adaptation).
Ainsi, le PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne se structure autour de 3
volets :
− VOLET 1 : « Contexte, enjeux et méthode »
− VOLET 2 : « Atténuation
tténuation »
− VOLET 3 : « Adaptation »
* Source : Commissariat général au développement durable – le point sur l'énergie et les français – n°139 août 2012
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
2
Sommaire
Préambule ................................................................................................................................................................
................................
........................................................... 2
Sommaire................................................................
................................................................................................................................
............................................................. 3
EUX ET LES CONCEPTS CLES DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT
1 COMPRENDRE LES ENJEUX
CLIMATIQUE................................................................
................................................................................................
.................................................................. 4
1.1 LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU MAJEUR DANS LE SUD-OUEST ....................................................................
................................
4
1.2 COMPRENDRE L’ADAPTATION
ADAPTATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ................................................................
......................................................... 4
2 MIEUX CONNAITRE LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
TARN
GARONNE FACE AU CHANGEMENT
CHAN
CLIMATIQUE » ................................................................
................................................................................................
.............................................................. 6
2.1 LE CLIMAT ................................................................
................................................................................................................................
................................................ 6
2.2 L’OCCUPATION DES SOLS ................................................................................................................................
................................
........................................................ 6
2.3 LES RESSOURCES ................................................................................................................................
................................
..................................................................... 7
2.3.1 La ressource en eau ................................................................................................................................
................................
................................................. 7
2.3.2 La production et l’approvisionnement en énergie ................................................................
...................................................... 9
2.3.3 La biodiversité................................................................................................................................
................................
......................................................... 12
2.4 LES AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
FRASTRUCTURES ................................................................................................
.................................................... 15
2.4.1 La voirie ................................................................................................................................
................................
..................................................................... 15
2.4.2 Le patrimoine bâti ................................................................................................................................
................................
................................................. 16
2.4.3 La santé ................................................................................................................................
................................
...................................................................... 17
2.5 LES ACTIVITES ECONOMIQUES ................................................................................................................................
................................
........................................... 18
2.5.1 L’agriculture ................................................................................................................................
................................
............................................................. 18
2.5.2 Le tourisme................................
................................................................................................................................
............................................................... 21
3 ANALYSE DES VULNERABILITES
ABILITES DU TERRITOIRE
TERRITOI DE TARN-ET-GARONNE .......................................
................................
22
3.1 LE CHOIX DE L’OUTIL « IMPACT’CLIMAT » ................................................................................................
....................................................... 22
3.2 PRESENTATION DES RESULTATS
LTATS D’ANALYSES DE L’OUTIL ................................................................
............................................................... 22
3.2.1 L’analyse
nalyse de l’exposition ................................................................................................
..................................................................... 22
Exposition du territoire au climat passé ................................................................................................................................
............................................................... 22
Exposition du territoire au climat futur ................................................................................................................................
................................................................ 23
Synthèse de l’exposition du territoire................................................................................................................................
territoire
...................................................................... 25
3.2.2 Analyse de la sensibilité ................................................................................................
...................................................................... 26
Domaines pris en compte dans l’analyse ................................................................................................................................
............................................................... 26
Synthèse des résultats sur la sensibilité du territoire ................................................................................................
...................................................................... 28
3.2.3 Pré-analyse
analyse de la vulnérabilité du territoire ................................................................
.............................................................. 28
4 DES PISTES D’ADAPTATION ................................................................................................
................................
................................................................ 30
Sigles et abréviations ................................................................................................................................
................................
................................................................... 37
Glossaire ................................................................
................................................................................................................................
........................................................... 39
Bibliographie ................................................................................................................................................................
................................
.................................................. 41
Annexes ................................................................
................................................................................................................................................................
....................................................... 42
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
3
1 Comprendre les enjeux et les concepts clés de
l’adaptation au changement climatique
1.1 Le changement climatique : un enjeu majeur dans le Sud-Ouest
Sud
La France connaît une augmentation des températures supérieure au réchauffement mondial sur le
siècle dernier. La température moyenne annuelle a ainsi augmenté de 0,95 °C sur le territoire
français entre 1901 et 2000, contre + 0,6 °C à l’échelle de la planète.
A une échelle plus fine, les observations
o
mettent en évidence des modifications
modificat
climatiques
significatives dans le Sud-Ouest
Ouest de la France : des anomalies de températures sont relevées avec
une hausse des températures maximales estivales particulièrement marquée depuis le début des
années 1990. Le Sud-Ouest
Ouest a ainsi subi une hausse de +1.1°C des températures moyennes au cours
du XXème siècle.
De plus, l’augmentation de la fréquence des évènements est remarquée, y compris pour le SudSud
Ouest de la France : sécheresses plus marquées, épisodes de fortes précipitations et donc
d’inondations,
ns, tempêtes, canicules…
A l’horizon 2030, les études prospectives indiquent que l’on constatera, pour le Sud-Ouest,
Sud
quasiment chaque été des épisodes de canicules d’une intensité équivalente à celle de 2003 et 10 à
30 % du temps en état de sécheresse, avec
avec des pics très localisés atteignant 40 % (contre 10 à 15 %
1
à l’heure actuelle).
1.2 Comprendre l’adaptation du changement climatique
De façon générale, l’adaptation est définie ainsi :
« L’adaptation au changement climatique représente la capacité d’ajustement
ent des systèmes humains
ou naturels en réponse aux impacts du changement climatique, afin d’en atténuer les effets néfastes
néfaste
ou d’en exploiter les opportunités bénéfiques. Dans certains systèmes naturels, l’intervention
humaine peut faciliter l’ajustement au climat attendu et à ses effets. » 2
On distingue 2 types d’adaptation :
1
2
-
l’adaptation spontanée qui caractérise l’adaptation à une contrainte climatique par une
réponse immédiate et non réfléchie d’un point de vue stratégique,
-
l’adaptation planifiée qui caractérise l’adaptation résultant de décisions stratégiques
délibérées, fondées sur une perception claire des conditions qui ont changé (ou sur le
point de changer) et sur les mesures qu’il convient de prendre pour revenir, s’en tenir ou
parvenir à la situation
tuation souhaitée.
souhaité » 3
Source : ONERC,, L’adaptation de la France au changement climatique, mai 2012
Source : site carefrance.org/quest-ce-que-ladaptation
ladaptation-au-changement-climatique.pdf
data/fr/spmsd.html
3 Source : ipcc.ch/publications-and-data/fr/spmsd.html
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
4
Schéma général des principales notions de l’adaptation
Ce schéma résume la démarche à effectuer pour arriver à l’adaptation du territoire
terr
au changement
climatique (la définition des différentes notions évoquées figure dans le glossaire).
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
5
2 Mieux connaître le département du Tarn-etTarn
Garonne face au changement climatique »
2.1 Le climat
Le climat qui caractérise le département est de type océanique dégradé, ce qui signifie que
l’influence de l’Atlantique est bien
ien présente, en témoigne l’importance du vent dominant d’Ouest,
le Cers, en provenance de l’océan atlantique, souvent associé à une dépression et synonyme de
pluie. Ce dernier souffle 25 jours par an à Toulouse et à Agen, villes entre lesquelles se situe
Montauban.. La pluviométrie y est donc relativement importante entre novembre et mai, période
correspondant à la rechargee des nappes.
Lee phénomène de sécheresse estivale est,
est néanmoins, bien présent : on observe un minimum de
pluviométrie en juillet et août.. Les températures
températures hivernales sont, quant à elles, relativement douces
et l’ensoleillement est plutôt généreux (1900 à 2000 heures par an).4
Cependant, l’océan est tout de même éloigné et son action est altérée par des
d influences
continentales, qui permettent
tent aux températures de s’élever (avec des maximales dépassant aisément
les 25°C durant l’été) et génèrent des précipitations plus faibles que sur le pourtour océanique (750
mm par an contre 900 pour Arcachon),
Arcachon) et des influences méditerranéennes,
méditerranéennes avec notamment la
présence du vent d’Autan,, en provenance du Sud-Est.
Sud
2.2 L’occupation des sols
L’occupation
occupation du sol du département traduit l’activité humaine et renseigne sur la nature même du
sol.
La carte ci-dessous
dessous montre l’occupation biophysique du sol selon le classement
assement de la base de
données européenne CLC (CORINE LAND COVER).
COVER
Le département est majoritairement composé d’espaces agricoles.
4
Source : Rapport de stage « Territorialisation du potentiel en énergies renouvelables dans le TarnTarn-et-Garonne », B. ARGELES,
2013
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
6
2.3 Les ressources
2.3.1 La ressource en eau
Les cours d’eau
Le département du Tarn-et-Garonne
Garonne est traversé par de nombreuses rivières, dont trois cours d’eau
principaux : la Garonne, le Tarn, l’Aveyron.
L’eau potable
48 services assurent la production et la distribution d’eau potable. 21,9 millions de m3 ont été
prélevés en 2014 avec un rendement moyen des réseaux de 73,6 %.
L’origine de l’eau potable est la suivante :
- 55 % eau de surface,
- 26 % eau mixte,
- 19 % eau souterraine.
Le volume d’eau consommé par abonné était de 122 m3/an en 2012, 128 m3/an en 2011, 133 m3/an
en 2010.
L’eau distribuée est de bonne qualité. A noter cependant des non conformités sur les phytosanitaires
et la présence de perchlorates en Garonne ayant entraîné des restrictions d’usages.
Les vallées de la Garonne, du Tarn et de l’Aveyron
l’Aveyron sont des zones de cultures où l’utilisation de
pesticides engendre une pollution diffuse des eaux, notamment par ruissellement à la faveur des
pluies. Or, on observe une évolution de la durée d’exposition de ces cours d’eaux aux pesticides
dans l’année.
e. En effet, dans le passé, les traces de pesticides étaient essentiellement concentrées sur
les périodes de fortes activités agricoles (de mars à octobre principalement). Désormais, elles sont
présentes toute l’année.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
7
L’assainissement
128 communes sur 195 possèdent un assainissement collectif. Il existe 135 stations d’épuration en
Tarn-et-Garonne. Les
es quatre techniques prépondérantes sont : les filtres plantés de roseaux (42) et
les filtres à sable (24), les lagunages (20) et les boues activées (32).
L’eau stockée
18,6 millions de m3 sont stockés dans des retenues collectives.
30 millions de m3 sont stockés dans
da 1780 retenues individuelles.
Les prélèvements en eau
- 220 millions de m3 (Mm3) sont prélevés annuellement pour les besoins industriels (dont 210 Mm3
pour la centrale de Golfech), le volume réellement consommé étant de 30 à 40 Mm3,
- 22 Mm3 pour les besoins de l’alimentation en eau potable,
- 100 Mm3 en moyenne pour les besoins agricoles (de 50 à 220 Mm3 selon les années) concentrés
conce
3
sur la période estivale. Ils correspondent à un débit instantané de prélèvement de 32m /seconde dont
23 m3 / seconde en rivières et 9 m3 / seconde en nappe.
Les impacts potentiels du changement climatique
Plusieurs études ont été menées dans le domaine de l’eau, pour caractériser les évolutions
climatiques et leur conséquence sur l'hydrologie et les usages :« Garonne 2050
20 » de l’Agence de
l’eau Adour-Garonne,
Garonne, « Explore 2070 » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et
de l’Energie, « Imagine 2030 » de l’IRSTEA - Institut de Recherche en Sciences et Technologie
pour l’Environnement et l’Agriculture. De façon générale, ces études relèvent une insuffisance
chronique d’eau par rapport aux usages actuels ainsi que des difficultés à créer de
d nouvelles
retenues de stockage. Les deux dernières études anticipent une baisse à venir de 25 % du niveau de
l’hydrologie en période estivale (de juin à octobre) sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne
Adour
D’une façon générale, les phénomènes de canicule et de sècheresse posent problème sur la
disponibilité en eau : la demande a tendance à augmenter tandis que l’offre a tendance à diminuer.
D’un point de vue qualitatif, l’élévation de la température de l’eau en période estivale multiplie les
problèmes d’ordre biologique et la faiblesse des débits provoque une augmentation des
concentrations de polluants. Les polluants et bactéries sont moins dilués, les réactions chimiques
sont favorisées et le risque de dégradation de la qualité de l’eau de consommation ou de
baignade est accentué.
Pour lutter contre les risques de transmission de maladies par l’eau lors de périodes
particulièrement sèches, des mesures de restriction d’utilisation de l’eau potable peuvent être
appliquées. En parallèle, les doses de désinfectants
désinfectants dans les stations de traitement et dans les
circuits de distribution peuvent être augmentées. Au-delà
Au
de 25°C,
C, l’eau brute bénéficie d’un
traitement plus soutenu permettant de limiter le développement des micro-organismes
micro organismes et donc la
contamination humaine.
Selon l’ONERC, l’augmentation des températures et la sécheresse provoqueront des contraintes
pour l’assainissement des eaux usées. En effet, « en cas de baisse du régime des cours d’eau, le
maintien des standards environnementaux imposera une intensification
intensification du traitement des eaux usées
et donc du coût du traitement. Certains impacts du changement climatique sur les réseaux de
traitement des eaux seront positifs (réactions biologiques accélérées), d’autres négatifs
(consommation énergétique supplémentaire,
supplémentaire, problèmes liés aux odeurs, accélération des
phénomènes de corrosion). Les politiques de gestion de crise devront s’organiser pour faire face à
des risques-notamment
notamment sanitaires-accrus.
sanitaires
»5
5
Source : Changement climatique coûts des impacts et pistes d’adaptation, Novembre 2009, ONERC
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
8
Par ailleurs, le phénomène de retrait/gonflement des argiles, en créant
créant des mouvements de terrains,
peut provoquer des dégâts sur les canalisations, entraînant pour certains syndicats jusqu’à 300
interventions par an.
2.3.2 La production et l’approvisionnement en énergie
Un des enjeux majeurs de notre époque est d’assurer une production d’énergie de plus en plus
« propre » et de favoriser l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux d’énergie.
Pour ce faire, au niveau régional, plusieurs documents existent comme le Schéma Régional du
Climat de l’Air et de l’Energiee (SRCAE),
(S
), ou encore le Schéma Régional de Raccordement au
Réseau ENergie Renouvelables de la Région Midi-Pyrénées
Midi
(S3REnR).
La filière bois énergie
Le département de Tarn-et-Garonne,
Garonne, boisé sur 20 % de son territoire, possède différents atouts pour
le développement
eloppement de la filière bois-énergie.
bois énergie. C’est la conclusion d’une étude réalisée en 2009 sur
l’ensemble du département sous l’égide du Syndicat de l’Energie (SDE), avec le soutien de
l’ADEME et de la Région Midi-Pyrénées,
Pyrénées, dans le cadre du PRELUDDE II.
C’est sur cette base que le Syndicat Départemental s’est prononcé sur le principe global de la
réalisation de plateformes de stockage bois-énergie
bois énergie nécessaires au développement de la filière dans
le département et c’est ainsi que la plateforme de Nègrepelisse destinée
destinée à l’approvisionnement en
bois du bassin « Est » du département a vu le jour.
Le solaire photovoltaïque
Le développement de cette énergie renouvelable est bien présent sur le territoire comme le montre
la carte suivante faisant état des puissances installées
i
en 2012 :
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
9
L’hydraulique
Le département du Tarn-et-Garonne
Garonne possède également des installations hydrauliques.
hydrauliques La carte cidessous illustre la puissance des installations hydrauliques en 2012 :
Le biogaz
Le biogaz est une ressource renouvelable présente de façon importante dans le département, comme
en témoigne la carte ci-dessous,
dessous, illustrant la puissance électrique des installations de biogaz
raccordées au réseau en 2012 :
L’énergie nucléaire
Le Tarn-et-Garonne
Garonne accueille sur son territoire la centrale nucléaire de Golfech. Elle est implantée
en bordure de la Garonne, en aval de la confluence avec le Tarn. Elle produit de l’électricité à partir
de l’énergie dégagée par la fission nucléaire de l’uranium
l’uranium et comprend deux réacteurs. Les deux
unités de Golfech ont produit 19,2 milliards de kWh en 2013, sans rejet de CO2.
C
Cette production
représente près de 4,75% de la production d’électricité nucléaire
nucléaire française (source EDF).
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
10
Les impacts potentiels du changement climatique
L’augmentation des températures et la sécheresse
L’augmentation des températures ou la canicule peuvent affecter le secteur de l’énergie en
provoquant une hausse de la demande énergétique,
énergétique, en particulier pour la climatisation.
L’ONERC rappelle que le « facteur climatisation » ne doit en aucun cas être sous-estimé,
sous
car
« cette demande supplémentaire de climatisation renforcerait les tensions sur la fourniture
d’électricité : les pics de demande des climatiseurs en période très chaude
chaude nécessiteraient de fournir
beaucoup d’électricité précisément quand elle est le plus difficile à produire. En effet, durant les
fortes chaleurs, les centrales et le réseau perdent du rendement et il est nécessaire de faire appel à
des compléments thermiques
miques coûteux notamment en gaz à effet de serre. La multiplication
spontanée des climatiseurs poserait donc des contraintes importantes sur le réseau français. »
Par ailleurs, il faut veiller à ne pas dépasser la capacité de transit en énergie des câbles qui est
fonction de la température.
Concernant la centrale nucléaire de Golfech, l’augmentation des températures soulève également
des questions. En effet, la température de l’eau rejetée fait l’objet d’une attention particulière, en
raison de seuils réglementaires
mentaires à respecter. L’eau rejetée ne doit pas dépasser 28°C sinon la
production est limitée et tourne au ralenti. Dans le cas où la température de l’eau dépasse le seuil de
30°C, la production est stoppée par arrêté préfectoral. Or, il est constaté que la température
moyenne de la Garonne sur ces 20 dernières années a augmenté de 2°C à Toulouse et à
Lamagistère. L’augmentation générale des températures de l’eau due au changement climatique
pose donc la question d'une éventuelle révision de ces seuils.
Les tempêtes
Les tempêtes sont des phénomènes pouvant provoquer des dégâts sur l’ensemble des réseaux
d’énergie aériens.. Globalement, des vents inférieurs à 100 km/h n’ont pas d’impact sur le réseau.
Entre 100 et 140 km/h, l’impact peut se faire sentir en fonction
fonction de l’âge du réseau et de son
référentiel de calcul. Dès que les vents dépassent 140 km/h, les réseaux anciens peuvent céder.
Des impacts indirects sont également constatés lors de violents orages. Selon ERDF, on peut
distinguer deux types de menaces :
- des agressions extérieures telles la proximité d’arbres,
- des problèmes de surtension ou de surintensité.
Des mesures d’adaptation déjà en place
Centrales nucléaires
Pour s’adapter au mieux aux contraintes environnementales, EDF dispose d'une Division Technique
Te
Générale qui est une unité d’expertise et de mesures spécialisée, entre autres, dans les prévisions
hydro-météorologiques,
météorologiques, l’environnement et la topographie.
Suite aux canicules de 2003 et 2006, EDF a réalisé d’importants travaux sur les aéroréfrigérants
aéroréfrig
des
centrales nucléaires situées en bord de fleuve ou de rivière afin d’améliorer leurs performances et
assurer un refroidissement plus efficace de l’eau avant que celle-ci
celle ci ne soit rejetée,
rejetée permettant donc
le respect des
es limites fixées par la réglementation.
réglem
Réseaux électriques
Les agents d'ERDF sont en contact avec des météorologues afin d’anticiper les alertes et renforcer
le potentiel humain d’intervention sur le terrain si nécessaire.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
11
Les phénomènes climatiques extrêmes étant plus fréquents et plus intenses, l’ensemble des réseaux
ERDF doivent être adaptés à ces nouvelles conditions. Pour diminuer l’impact des aléas, il existe
deux types d’investissements :
- des investissements concernant le renfort des parties aériennes existantes (maintenance
(maintenanc et
entretien),
- des investissements pour la suppression des systèmes aériens au profit des systèmes
souterrains.
2.3.3 La biodiversité
La forêt
En Tarn-et-Garonne,
Garonne, la forêt représente une surface de 65 460 ha avec un taux de boisement de
18,5 %. 3 % seulement de cette surface boisée relève d’une gestion publique principalement réalisée
par l’ONF.
Le livret « 36 idées reçues sur la forêt et le bois » rédigé par la Fédération des Forestiers Privés de
France affirme :
« La forêt bien exploitée aide à lutter contre l’effet de serre.
serre. Pour pousser, les arbres absorbent
du gaz carbonique et rejettent de l’oxygène dans l’atmosphère. Plus les arbres sont jeunes et en
pleine croissance, plus ils absorbent du gaz carbonique pour pousser. Ainsi, les forêts
forê qui absorbent
le plus de carbone sont celles que l’on exploite. »
« Le combustible bois est une ressource renouvelable.
renouvelable. Le bois, prélevé dans des forêts gérées
durablement (où les coupes sont planifiées sur des dizaines d’années en fonction de l’âge des
arbres), est une ressource renouvelable. En France, seul 60 % de l’accroissement naturel est prélevé
chaque année. »
« La forêt joue un rôle économique en France.
France. La forêt constitue un enjeu d’avenir pour notre
pays par son potentiel économique et social. Le propriétaire forestier est le premier maillon d’une
filière de 425 000 emplois en France. Installés le plus souvent en milieu rural, ces emplois
contribuent au développement local. »
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
12
Dans le département de Tarn-et-Garonne,
Garonne, des initiatives ont été prises
prises pour valoriser au maximum le
potentiel du bois. Le Pays Midi Quercy a créé en 2011 une Charte Forestière du Territoire (CFT).
L’objectif est de « répondre à l’ensemble des problématiques spécifiques au massif forestier et
permettre un développement de laa forêt du Pays Midi Quercy ».
La biodiversité en forêt joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux6.
- écologique : « les défenses naturelles d’une forêt sont plus fortes quand la forêt est diversifiée.
Chaque composant d’une forêt contribue à la santé et à la vitalité de l’écosystème tout entier. »
- économique : « la biodiversité joue le rôle d’auxiliaire de culture pour le sylviculteur, en
préservant de manière durable la forêt face aux aléas climatiques et biologiques. Elle est le support
de revenus multiples
tiples comme la production de bois, la chasse, l’apiculture ou encore le tourisme. »
- social et culturel : « les activités et les revenus diversifiés contribuent au maintien du tissu rural.
Certaines espèces emblématiques ou certaines pratiques ancestrales
ancestrales contribuent à l’identité du
territoire. Une forêt diversifiée contribue à un paysage de qualité. »
Les impacts potentiels du changement climatique
Le changement climatique provoque des impacts sanitaires sur le développement des forêts.
forêts
C’est notamment le cas avec la chenille processionnaire du Pin,
Pin, se développant de préférence dans
les milieux chauds et qui, après avoir colonisé le Sud de la France, continue sa progressions vers le
Nord. Cette évolution montre clairement que le climat français a tendance
tendance à se réchauffer.
Par ailleurs, observe
bserve de plus en plus couramment un processus de dépérissement de certaines
espèces d’arbres. Ce dépérissement est principalement dû au manque d’eau et/ou à l’excès de
chaleur. La période de 2003 à 2011 a été particulièrement
particulièrement riche en épisodes de sécheresses intenses.
Certaines espèces qui se développaient dans des zones avec un climat limitant ont commencé à
disparaître à partir de 2007. C’est par exemple le cas du noyer, de certains chênes et localement de
peupliers.
La canicule, la sécheresse et l’ensoleillement peuvent avoir des effets néfastes pour certaines
populations d’arbres. Par exemple, le merisier est très sensible aux coups de soleil, son écorce étant
très fine. Des nécroses corticales peuvent apparaître et certains
tains arbres peuvent dépérir.
De façon générale, on relève que la chaleur et le manque d’eau affaiblissent les arbres.
arbres Cependant,
la sécheresse est rarement à l’origine directe de la mort des arbres. En revanche, elle contribue
grandement à préparer le terrain
rain aux attaques de parasites opportunistes, qui eux peuvent entraîner
la mort de l’arbre et décimer des populations entières en cas d’invasion.
En 2003, avec la sécheresse, beaucoup de chênes pédonculés sont morts et ont naturellement (ou
artificiellement) été remplacés par des chênes sessiles ou des chênes pubescents.
Les tempêtes peuvent également impacter la forêt. Durant la tempête Klaus, en 2009, il a été
observé des ouvertures de peuplement (chute partielle d’arbres) et pour les arbres
arbre toujours
enracinés, un stress et une sensibilité accrue aux maladies.
maladies
Lors d’une tempête, on observe 2 types de mortalités.. La mortalité directe, provoquée par la chute
de l’arbre, et la mortalité indirecte, provoquée par des maladies suite au stress engendré
eng
par la
tempête. Ces peuplements deviennent ensuite plus vulnérables à d’autres incidents climatiques.
6
Source : « Biodiversité et Forêts privées » rédigé conjointement par le CRPF, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement Durables ainsi que le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
13
Les espaces naturels sensibles et zones remarquables
Le Tarn-et-Garonne
Garonne est un département riche en biodiversité.
biodiversité Il existe actuellement 19 sites classés
ENS en Tarn-et-Garonne.
Garonne. Parmi ces espaces, on retrouve des parcs, des lacs,
lac , une plage, des îles et
îlots, un moulin, un cirque, des bois, des plaines, des buttes… Ces sites présentent un intérêt
écologique, paysager ou patrimonial avéré.
La carte suivante présente les différents zonages faisant l’objet d’une réglementation spécifique au
sein du département. On y retrouve entre autres :
- les zones ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique
Ecologique Faunistique et Floristique)
- les sites Natura
atura 2000 d’intérêt communautaire,
communautaire de la Directive européenne Habitat et Oiseaux.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
14
2.4 Les aménagement
ménagements et infrastructures
2.4.1 La voirie
Les routes départementales sont hiérarchisées en 3 catégories de voies selon leur nature, leurs
fonctionnalités et leurs caractéristiques.
Les impacts potentiels du changement climatique
L'augmentation des températures et la sécheresse
La sécheresse ainsi que la canicule ont surtout des effets sur la gestion des espaces verts en
accotement routier. Les besoins en irrigation des plantations seront plus importants et leur
entretien, comme le fauchage, devra être plus régulier.
Lee nouveau climat favorise l’adaptation d’espèces
d’
invasives,, dont certaines provoquent des
allergies chez l’homme,
’homme, ainsi que l’apparition de nouvelles maladies. Parmi les espèces invasives
végétales, on retrouve le sorgho d’Alep ou encore la renouée du Japon. Pour les espèces invasives
animales, principalement des insectes, on retrouve la cicadelle,
cicadelle le capricorne
ne doré ou encore le tigre
du platane.
Les inondations
Les inondations ont un fort impact sur l’état des routes et la végétation aux abords de ces dernières.
Avec le courant, la terre se transforme en boue,, se déversant littéralement sur les
l routes qui peuvent
fortement se déformer, provoquant
provoqu
ainsi d'importants dégâts. De plus,, suite à des inondations, la
route s’encombre de débris végétaux ainsi que d’autres encombrants empêchant à la circulation
de reprendre normalement.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
15
Ci-dessous,
dessous, des photos illustrant les conséquences d'inondations sur le patrimoine routier (RD 928 :
janvier 2014) :
Le retrait et gonflement des argiles
Les routes sont très sensibles au retrait et gonflement des argiles. Les impacts les plus importants
i
se
retrouvent sur les zones les plus argileuses du département. Ce phénomène dégrade fortement les
chaussées.
Pour lutter contre les effets de ce phénomène, les techniques de pontage des fissures ou encore le
point-à-temps
temps (réparation par mélange d’émulsion de bitume et de gravillons permettant de
redonner de l’étanchéité à la chaussée) permettent de réparer la chaussée ponctuellement, là où elle
a subi des dégradations (ex. : nids de poule). L’étanchéité de la route se gère aussi par ses
accotements
nts et notamment par l'entretien des fossés qui permettent de réguler et de maintenir la
teneur en eau du sol support.
2.4.2 Le patrimoine bâti
Ce chapitre traite du patrimoine bâti appartenant à la collectivité.
Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Tarn
gère 213 000 m² de patrimoine bâti, dont voici
quelques exemples : Hôtel du département, pôles sociaux, Institut Médico-Educatif
Médico
et
Professionnel, Abbaye de Belleperche, Médiathèque, Pépinière d’entreprise NOVALIA, Collèges,
SATESE, Basee de plein air et de loisirs de Saint Nicolas-de-la-Grave,
Nicolas
...
(Hôtel du département)
(Pépinière d’entreprise NOVALIA)
(Abbaye de Belleperche)
(Collège MANUEL AZANA)
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
16
Les impacts potentiels du changement climatique
L’augmentation des températures et la sécheresse
Les épisodes de canicules entraînent dans les bâtiments un inconfort notable dû à l’augmentation
des températures et entraînent souvent des surconsommations énergétiques par le recours massif à
la climatisation.
Néanmoins, la réglementation évolue et prend de plus en plus en compte les évolutions climatiques
dans la réalisation des bâtiments (Réglementation Thermique - RT2012). En revanche, ces
changements concernent essentiellement les constructions neuves au détriment de la rénovation et,
et
dans certaines zones rurales du département, la part des ménages en précarité énergétique peut
atteindre 20 à 30 %.
Le retrait et gonflement dess argiles
Le retrait et gonflement des argiles touche tout le secteur du bâti. Il existe quelques solutions
permettant d'en limiter les effets mais elles ne permettent pas d’en endiguer la source et le Tarn-etTarn
Garonne reste très sensible à ce phénomène.
2.4.3 La santé
« Carrefour entre trois continents, la région méditerranéenne est manifestement une partie du
monde particulièrement importante en termes d’épidémiologie. Si l’on y ajoute le volume et la
densité des mouvements humains et commerciaux qui la traversent,
traversent, on comprendra l’intérêt d’y
organiser une surveillance épidémiologique au niveau des enjeux tels qu’ils sont déjà connus. »7
C’est ce que met en évidence l’ONERC qui précise que le lien entre changements climatiques et
effets sur la santé est d'ores ett déjà très important concernant un certain nombre de points.
Les impacts potentiels du changement climatique
L'augmentation des températures et la sécheresse
Parmi les effets indirects des changements climatiques, on retiendra « un possible déplacement vers
ve
le Nord des maladies vectorielles, un risque quasi infime de paludisme, mais un risque indéniable
pour d’autres maladies transmises par des moustiques, par des phlébotomes ou par des tiques. »
D’après les dernières études, l’incidence de maladies liées au changement climatique pourrait soit
augmenter, soit apparaître en France quand elles n’y existent pas encore :
-
fièvre de la vallée du Rift, RVF (virus) ;
fièvre de West Nile, WN (virus) ;
leishmaniose viscérale (protozoaire parasite) ;
leptospirose (bactérie)
térie) ;
fièvre catarrhale ovine (virus) ;
peste équine (virus).
Selon l’ONERC, la canicule peut avoir une incidence mortelle :« la canicule de 2003 en France a
provoqué une surmortalité observée de 14 800 personnes entre le 1er et le 20 août, principalement de
personnes âgées : au total, 82 % des décès attribuables à la vague de chaleur ont touché des
personnes âgées de 75 ans et plus. » « Depuis 2004, le Ministère de la Santé a mis en place un Plan
National Canicule (PNC) permettant
ttant de déployer des mesures de gestion en cas de vague de chaleur
dangereuse pour la santé.
7
Source : Changement climatique et risques sanitaires pour la France, Octobre
Octo
2007, ONERC
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
17
L’alerte est déclenchée sur la base de dépassements de seuils de températures, selon les critères
définis par un système d’alerte canicule et santé (SACS). Le PNC
PNC a été mis en œuvre lors de la
canicule de 2006 et son efficacité a été bonne. »
Par ailleurs, l’ARS 82 gère en collaboration avec l’ORAMIP (Observatoire Régional de l’Air en
Midi-Pyrénées)
Pyrénées) un système d’alerte concernant la qualité de l’air. Un suivi régulier
régu
est réalisé grâce
à une station de mesure présente sur Montauban. Les principales alertes concernent
concern
les PM 10,
particules contenues dans l’air ayant un diamètre inférieur à 10 micromètres (fraction inhalable).
L’ozone est également un polluant de l'air
l'a très présent sur Montauban. Selon les conditions
climatiques, la présence de ces polluants peut être accentuée.
En cas d’alerte, des mesures sont prises afin de réduire l’exposition prolongée à ces particules.
L’ARS publie des recommandations pratiques pour les personnes vulnérables (âgées, jeunes,
malades…). En dernier recours, les préconisations peuvent aller, par exemple, jusqu’à réduire
l’utilisation des véhicules.
Les tempêtes
Lors de tempêtes ou d'orages violents, les établissements de santé peuvent se retrouver privés
d'électricité.. Le fonctionnement de l'établissement s'en trouve alors fortement perturbé (ascenseurs
non fonctionnels, transport de personnes alitées impossible, volets électriques bloqués...).
Une coupure d’électricité qui n’est pas réparée rapidement est une source de stress et de difficultés
pour le public et le personnel. Pour y remédier, la grande majorité des Etablissements MédicoMédico
Sociaux du département est équipée de groupes
groupe électrogènes.. En parallèle, l'ARS, peut organiser
des cellules de crise.
L'ARS possède, par ailleurs, un PCA (Plan de Continuité d’Activité) qui définit les moyens et
procédures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des missions essentielles du service
public en cas de crise.
2.5 Les activités
ctivités économiques
2.5.1 L’agriculture
L’agriculture est une activité essentielle au sein du département de Tarn-et-Garonne.
Garonne.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
18
Elle représente 56 % de la superficie totale du territoire du département
département (source : Fiche
départementale 2013, DDT 82). La Surface Agricole Utile (SAU) moyenne des exploitations a
fortement progressé ces dernières années pour atteindre 40 ha. Les exploitations sont très
diversifiées.
La tendance à la diminution du nombre d’exploitations affecte toutes les orientations technicotechnico
économiques, mais à des degrés divers.
En effet, il semble que les exploitations orientées grandes cultures résistent mieux, avec une baisse
de 10 % en 10 ans, contre
tre 27 % pour l’ensemble des exploitations.
Autre fait marquant, l’arboriculture a perdu 31 % de ses effectifs en 10 ans alors qu’elle contribue à
plus d’un tiers du potentiel de production du département.
En matière d'agriculture, l'eau est un enjeu majeur
majeu :
Evolution de la répartition de la SAU irriguée en Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne
Laa SAU irriguée a diminué de 35 % en 10 ans. Cette baisse est confirmée par le rapport SAU
irriguée sur SAU totale qui diminue de 7,8 %. Autre constat, le nombre d’exploitations pratiquant
l’irrigation a baissé de 35,7 % en 10 ans. L’irrigation
L’
est donc globalement en baisse et ceci est dû
à plusieurs facteurs :
- des contraintes réglementaires renforcées suite à la prise de conscience générale sur le changement
climatique. En effet, la Police de l’eau, habilitée à sanctionner si nécessaire, est de plus en plus
présente sur le terrain et participe à l’effort de gestion au travers du suivi des débits et du respect
des tours d’eau,
- une diminution des aides de la PAC (Politique Agricole
Agricole Commune) pour l’irrigation, avec des
subventions en baisse depuis les années 1990.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
19
Répartition de la SAU irriguée en Tarn-et-Garonne
Tarn
En Tarn-et-Garonne, lee maïs grain ainsi que le maïs semence représentent 95 % des céréales
irriguées.
ées. Les superficies consacrées à la production de semences restent stables depuis plusieurs
années. L’arboriculture représente près d’un tiers des superficies irriguées du département.
départeme
Les impacts potentiels du changement climatique
Concernant l’usage de l’eau pour l’agriculture, l’ONERC met en lumière le point suivant : « Le
secteur agricole, principal usager de la ressource en eau, avec 48 % de la consommation totale, sera
particulièrement affecté par l’impact du changement climatique sur la ressource. La
L réduction des
disponibilités en eau devrait engendrer des contraintes de prélèvement plus importantes. De
nombreuses alternatives culturales à des systèmes de monocultures à base de céréales sont possibles
et pourront être privilégiées pour s’adapter à ces
c évolutions».
On constate, en agriculture, des effets du changement climatique avec,, notamment,
notamment un décalage des
récoltes qui ont tendance à devenir soit précoces soit tardives par rapport à la normale. Les fruits
d’été font partie des productions agricoles
agricoles les plus soumises aux aléas climatiques : le nombre de
fruits, leur calibre, leur coloration ou encore les conditions de récolte sont largement influencés par
les conditions climatiques.
La température a une forte influence sur les cultures :
- qualité gustative des fruits,
- dégradation de la qualité,
- difficultés de conservation,
- baisses de rendement.
Par ailleurs, le changement climatique modifie les biotopes. De nouvelles conditions de vie se
développent favorisant l’arrivée de nouvelles espèces et la disparition progressive de variétés
autrefois dominantes, Ainsi, on observe dans le département l’arrivée
l’arrivée de nouveaux insectes
parasites.. Ce phénomène est également favorisé par un autre facteur qui est celui de la
mondialisation : l’échange de marchandises
marchandises à grande échelle crée des conditions plus propices à ces
invasions.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
20
2.5.2 Le tourisme
Le Tarn-et-Garonne
Garonne est un département très accès sur le tourisme. En effet, il offre à la fois une
diversité culturelle, gastronomique et de loisirs de plein air.
Le département
épartement est assez bien doté en bases de loisirs avec possibilité de baignade. A l’heure
actuelle, huit sites sont recensés. Ils représentent une alternative intéressante pour les touristes en
cas de fortes chaleurs ou de canicules.
L’ADT 82 (Agence de Développement
éveloppement Touristique de Tarn-et-Garonne)
Tarn Garonne) a élaboré, en 2013, un bilan
sur les évolutions touristiques en Tarn-et-Garonne
Tarn
depuis 2009.
Le tableau ci-dessous
dessous montre l’évolution de la fréquentation des Bases de Loisirs au sein du
département.
On observe que les fréquentations sont régulières au fil des années. Certains mois ou certaines
années moins sollicités sont généralement compensés l’année ou le mois suivant.
Globalement, on peut constater qu'à l’heure actuelle, les activités touristiques,
touristiques et donc les périodes
de locations, s’étalent sur un calendrier plus large dans le temps qu'auparavant. En effet, à la faveur
des changements climatiques, il semble que les débuts ou les fins de saisons (arrière-saisons)
(arrière
deviennent plus favorables au tourisme
tour
qu'avant.
Les impacts potentiels du changement climatique
L’augmentation des températures a un impact sur le type de locations sollicité. En effet, avec la
récurrence plus marquée des vagues de chaleurs, de plus en plus de touristes souhaitent louer des
d
hébergements avec piscine ou avec un point d’eau privatisé.
privatisé. Ces logements deviennent ainsi les
plus sollicités durant la période touristique.
Les exigences des touristes évoluent et nombre d’entre eux souhaite désormais pouvoir se baigner
en rivière ou en plan d’eau. La forte présence de rivières et plans d'eau sur le département du TarnTarn
et-Garonne
Garonne en fait un de ses attraits principaux. Or, à l’heure actuelle, au sein du département, peu
de sites publics de ce type sont autorisés à la baignade (on en compte
compte seulement 2 ou 3 pour
lesquels la baignade est autorisée sur la rivière ou le plan d'eau rattachés à la base de loisirs).
Néanmoins, afin de répondre à cette nouvelle demande consécutive à la récurrence des pics de
chaleur observés dans le département, de plus en plus de sites sont équipés d’une piscine à côté
du plan d’eau.
Ce regain touristique pour la baignade impose une gestion qualitative et quantitative d'autant plus
rigoureuse. De fait, les suivis sanitaires des points d’eau fontt l’objet d’une attention
at
particulière et
les mesures d’hygiène pour éviter les contaminations sont renforcées.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
21
3 Analyse des vulnérabilités du territoire de TarnTarn
et-Garonne
Afin d’appréhender la vulnérabilité du département du Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne au changement
climatique, le Conseil Départemental s’est appuyé :
- sur un outil informatique permettant d'identifier les domaines les plus vulnérables sur le
territoire : « Impact Climat »,
- sur des rencontres avec les organismes représentatifs des domaines étudiés, l'objectif
l
étant de
recueillir des témoignages sur la perception, par les acteurs de terrain, des conséquences que
peut avoir le changement climatique sur chacun des domaines identifiés.
identifiés
3.1 Le
e choix de l’outil « Impact’Climat »
Cet outil propose une méthode en 3 étapes :
1 - l’analyse :
- de l’exposition passée du territoire, sur la base d’archives,
- de l’exposition future du territoire par l’étude des projections climatiques à l’horizon 2030, 2050
et 2100, à partir d’un module présent dans l’outil,
l’outil
2 - l’identification des activités les plus sensibles au changement climatique sur le Tarn-et-Garonne
Tarn
3 - laa détermination des vulnérabilités spécifiques du territoire départemental, par domaine.
Cette méthode répond au schéma suivant :
Exposition x Sensibilité = Vulnérabilité
3.2 Présentation des résultats d’analyses de l’outil
3.2.1 L’analyse de l’exposition
L’analyse de l’exposition passée du territoire s’appuie sur l’étude de la base de données GASPAR,
qui recense tous les arrêtés de catastrophes naturelles survenus depuis les années 1980.
L’analyse de l’exposition future est basée sur les scénarii de la Mission JOUZEL* (modèle APEGE
scénario A2 intermédiaire) qui sont préenregistrés dans l’outil Impact’Climat et adaptés, grâce à une
bibliographie d’études choisies, à la zone géographique
géographi
concernée.
* La Mission JOUZEL résulte d’une commande ministérielle de juillet 2010, dont l’objectif
l’objectif est de fournir des scénarii
du climat futur en France. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement
Climatique.
Exposition du territoire au climat passé
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
22
La majeure partie des catastrophes naturelles a lieu en hiver. Les aléas les plus présents sont : le
retrait et gonflement des argiles,
argiles les inondations et coulées de boues.
Le graphique suivant identifie les 25 communes les plus touchées par des catastrophes naturelles
depuis les années 80, sur le département.
Source : outil « impact’climat » - base de données GASPAR
Exposition du territoire au climat futur
L’objectif
’objectif est d’estimer en quoi les évolutions de certains paramètres climatiques (température,
(température
précipitations…)) pourront impacter le territoire de Tarn-et-Garonne
Garonne sous forme de phénomènes
climatiques (canicule,, inondations…).
inondations…
Source : outil « impact’climat »
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
23
Source : outil « impact’climat »
Ces graphiques montrent une augmentation régulière des températures dans le temps, en cohérence
avec les études mettant en valeur une hausse constante des températures.
Valeurs extrêmes de précipitations quotidiennes
quotidienne
Source : outil « impact’climat »
Ce graphique montre clairement que les précipitations qualifiées d' « extrêmes », en été, devraient
augmenter de façon significative entre 2030 et 2050 pour ensuite se stabiliser. A noter que la marge
d’incertitude
rtitude grandissant avec le temps, il est plus difficile de préjuger des précipitations à venir.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
24
Source : outil
« impact’climat »
Source : outil « impact’climat
Si l’on considère uniquement les précipitations « certaines », la pluviométrie en été devrait
considérablement baisser. En revanche, si l’on prend en compte la marge d’incertitude, d'autres
scénarii sont envisageables mais toujours avec une tendance notable à la baisse des précipitations.
Synthèse de l’exposition du territoire
En combinant
mbinant l’étude des aléas climatiques passés avec les prévisions tendancielles du climat,
l’outil « Impact’Climat » propose une analyse de l’exposition du territoire. Il attribue une note à
chaque type d'aléa en fonction de son occurrence potentielle sur le
le territoire. Les notes varient entre
0 et 3, le 0 correspondant à un aléa ne se produisant jamais, le 3 à un aléa courant.
Source : outil « impact’climat »
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
25
3.2.2 Analyse de la sensibilité
L’objectif de cette étape est d’analyser, par domaine d’activité, la sensibilité du territoire au
changement climatique en définissant les impacts, ou encore le niveau de dommage, que
l’exposition à l’aléa provoque sur le territoire.
Les effets du changement climatique peuvent être directs ou indirects. La sensibilité
sensibilité d’un territoire
aux aléas climatiques est propre à ce dernier.
Domaines pris en compte dans l’analyse
Le Conseil Départemental a choisi d’analyser la sensibilité de son territoire sur 10 domaines
considérés comme les plus représentatifs. Pour chacun
chacun d’entre eux, une analyse de l’impact des
aléas climatiques a été réalisée.
Tableau synthétique des principaux impacts du changement climatique par domaine étudié
Aléas
Augmentation des
températures et sécheresse
Inondations
Tempêtes
Domaines
Approvisionnement - problèmes sanitaires
en eau et cours
(températures et
d'eau
concentration des polluants)
- diminution de la ressource
- baisse des débits d'étiage
- conflit d'usage de l'eau
Assainissement
- intensification du
traitement des eaux usées
(surcoût sur le traitement)
- apparition de gènes
olfactives
- conséquences sanitaires
sur certaines filières
(lagunage, filtres plantés de
roseaux)
Production et
- hausse de la demande
approvisionnement énergétique (climatisation)
en énergie
- perte de rendement pour
les centrales et les réseaux
- limitation des capacités de
transit en énergie
- contraintes pour les
systèmes de refroidissement
des installations
tallations de
production nucléaire (baisse
de l'hydrologie, contraintes
sur la température de l'eau)
- danger pour la
sécurité des barrages
- excès d'eau dans les
stations et risque de
dégradation du
matériel - surcoût sur
l'entretien
- augmentation de la
turbidité de l'eau
- risques de
contamination de l'eau
- dégâts sur la
structure des
barrages
- dégâts
indirects
provoqués par
des coupures
d'électricité
(arrêt des
stations de
traitement)
Retrait et
Enneigement
gonflement des
et gelées
argiles
casses sur les
canalisations
- endommagement des - dégâts
stations d'épurations
indirects
provoqués par
des coupures
d'électricité
(rejets sans
traitement des
eaux usées à la
rivière)
- problèmes
d'étanchéité
- dégâts matériels
- coupures de réseau
- très présent et
susceptible
d'affecter
l'ensemble des
structures
énergétiques
- dégâts sur
l'ensemble des
réseaux aériens
- surtensions
- coupures
électriques
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
- blocage de la
voirie servant à
l'approvisionne
-ment et à la
maintenance
des
installations
- phénomène
de frasil
26
Aléas
Augmentation des
températures et sécheresse
Inondations
Tempêtes
Domaines
Patrimoine bâti
- surconsommation
énergétique
- dommageable sur
l'ensemble du
patrimoine bâti
- fissures et
détérioration de
l'ensemble du
patrimoine bâti
- détérioration
des
infrastructures
- difficultés de
- impacts sur
- détérioration
les arbres en
des routes
bordures de
route
- coulées de
boues agricoles
- rend la
circulation très
difficile
- détérioration
des chaussées
Déchets
Voirie
- modification de la gestion - coupure de la
des espaces verts (besoins
en irrigation, apparition
d'espèce invasives)
Tourisme
circulation
- asphyxie des plantes
aux abords des routes
- encombrement de la
route et détérioration
- locations avec points d'eau - rend la plupart des
activités nautiques
privilégiées
- impose une gestion plus impraticables (pertes
rigoureuse de l'eau de loisirs économiques)
(quantité et qualité)
Santé
- favorise l'apparition et la
transmission de nouvelles
maladies et d'allergies
- affaiblissement, voire
surmortalité, des personnes
fragiles (nourrissons,
personnes âgées)
- dégradation de la qualité
de l'eau (consommation et
loisirs)
Agriculture
- influe sur la qualité et la
quantité des productions
- décalage des périodes de
semis et de récoltes
- arrivée de nouveaux
insectes et parasites
- rend le secteur plus
dépendant à
l'approvisionnement en eau
- résistance et
accoutumance des variétés
Forêt et
biodiversité
- impacts sanitaires
(apparition de nombreux
parasites)
- affaiblissement et
dépérissement des arbres
- peut engendrer des
dégâts physiques sur la
population
- dégradation des
bâtiments de santé
Retrait et
Enneigement
gonflement des
et gelées
argiles
circulation
pour les
camions
- impact
temporaire en
terme d'image
- dégâts
- détérioration
indirects dûs
des bâtiments
aux coupures
de santé
d'électricité
(dégâts
physiques sur la
population,
stress,
difficultés ...)
- blocage des
secours
- arrêt des
livraisons
- asphyxie des terres et - dégradation
des cultures
de la qualité des
productions
- destruction des
cultures et des récoltes
- dégradation
- asphyxie des arbres
- phénomènes
- mortalité
d'embâcles
- surmortalité
et
accroissement
de la sensibilité
aux maladies
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
de la qualité
des
productions
pour certaines
espèces
27
Synthèse des résultats sur la sensibilité du territoire
Une note est affectée à chaque domaine en fonction de son degré de sensibilité aux aléas. Les notes
vont de 0 à 4. Elles sont attribuées sur la base de dires d’experts s’appuyant, entre autres, sur une
analyse des différentes activités présentes dans le département de Tarn-et-Garonne.
Tarn Garonne.
Sensibilité du territoire à horizon 2090
Source : outil « impact’climat »
Le graphique permet d'identifier les 2 domaines les plus sensibles à ce stade de l’analyse :
l’agriculture et les cours d’eau.
3.2.3 Pré-analyse
analyse de la vulnérabilité du territoire
En croisant les notes d’exposition du territoire avec celles de sa sensibilité, l'outil Impact'Climat
propose un système de classement permettant d’identifier les couples « domaines les plus
vulnérables » / « aléas les plus impactants » pour le Tarn-et- Garonne.
Exposition x Sensibilité = Vulnérabilité
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
28
Les données d'entrée injectées dans l’outil et soumises à cette analyse croisée, sont les suivantes :
Domaine :
Approvisionnement en eau
Approvisionnement en énergie
Collecte / traitement des déchets
Habitat /logement
Patrimoine bâti de la collectivité
Cours d’eau et ruissellement des eaux de pluie
Santé
Transport
Voirie
Agriculture
Tourisme
Biodiversité
Forêt
Evènement :
Augmentation des températures
Evolution du régime de précipitations
Elévation du niveau de la mer
Evolution du débit des fleuves
Evolution de l’enneigement
Changement dans le cycle de gelées
Retrait gonflement des argiles
Fonte des glaciers
Sécheresse
Inondations / pluies torrentielles
Tempêtes, épisodes de vents violents
Surcote marine
Vague de chaleur / canicules
Mouvement de terrain
Feux de forêt
Îlots de chaleur
sue de l'analyse croisée, chaque binôme « domaine x aléa » est assorti d’une note allant de 1 à
A l'issue
12. Les couples obtenant les notes les plus élevées (9 et 12 dans le tableau des résultats suivants)
représentent les domaines les plus vulnérables,
vulnérables assortis de l'aléa qui leur est le plus préjudiciable.
Zoom sur les vulnérabilités les plus fortes pour le Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne
Vulnérabilité de 12
(exposition forte - sensibilité très forte)
Aléa
X
Domaine
Vulnérabilité de 9
(exposition forte - sensibilité forte)
Aléa
Cours d'eau et ruissellement des eaux
de pluies
Sécheresse
Agriculture
Retrait et gonflement
des argiles
X
Domaine
Approvisonnement en eau
Sécheresse
Biodiversité
Voirie
Forêt
Retrait et gonflement
des argiles
Augmentation des
températures
Habitat/Logement
Patrimoine bâti de la collectivité
Cours d'eau et ruissellement des eaux
de pluies
Agriculture
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
29
4 Des
es pistes d’adaptation
L'adaptation a pour but de minimiser les effets du changement climatique sur les domaines qui
pourraient en être affectés. Ainsi, ce chapitre propose :
- des pistes d’actions sur les domaines identifiés précédemment
- une liste d’actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé.
Les pistes d’actions citées ne sont pas exhaustives
exhaustives et n’ont pas de valeur d’acceptation, mais elles
servent néanmoins d’orientation pour les actions et les démarches à venir.
1er domaine : l’eau
Préconisations générales
Piste 1
« Développer les économies d’eau et assurer une meilleure efficience de l’utilisation de l’eau.
Il existe, au niveau de chaque usager de l’eau, un potentiel d’économie d’eau à valoriser. Chacun
peut faire preuve de sobriété dans ses consommations d’eau, adapter
adapter ses pratiques et contribuer
ainsi à améliorer notre capacité d’adaptation au changement climatique. On peut considérer que
20 % de nos consommations d’eau actuelles peuvent être économisées d’ici à 2020. »8
Piste 2
« Améliorer notre connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en
eau et l'impact de différents scénarios possibles d’adaptation.
Le projet Explore 2070 vise à élaborer des stratégies d’adaptation appropriées en prenant en compte
les impacts du changement climatique et des activités humaines sur les ressources en eau à
l’horizon 2070 pour la métropole et les DOM. Des
es études, notamment de modélisation, sont
également en cours au niveau national et des grands bassins hydrographiques, pour mieux évaluer la
vulnérabilité des milieux aquatiques au changement climatique. »8
Piste 3
« Accompagner le développement d’activités et une occupation des sols compatibles avec les
ressources en eau disponibles localement.
Il s’agit d’identifier les scénarios possibles d’adaptation des
des activités fortement consommatrices en
eau dans les régions actuellement déficitaires, d’optimiser le stockage de l’eau, de développer des
filières agricoles économes en eau, d’améliorer l’efficience de l’utilisation de l’eau, de limiter
l’imperméabilisation
ion des sols et de favoriser ainsi l’infiltration des eaux pluviales. »8
Piste 4
« Renforcer l’intégration des enjeux du changement climatique dans la planification et la
gestion de l’eau, en particulier dans les prochains programmes d’intervention des Agences de
l’Eau (2013-2018)
2018) et les prochains Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE 2016-2021).
Cette action vise à intégrer les impacts attendus du changement climatique et les mesures
d’adaptation nécessaires dans les outils d’intervention
d’inter
des Agences
gences de l’Eau
l’
et les outils de
planification de la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Elle consistera à
garantir une prise en compte suffisante des enjeux du changement climatique dans les prochains
programmes. »8
8
Source : L’adaptation de la France au changement climatique, ONERC, 2012
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
30
Piste 5
« Extension de la collecte des eaux usées de pluies.
Parmi les alternatives, on retrouve les techniques de stockage et de conservation. »9 La collecte des
eaux de pluie permet, notamment aux particuliers, de réaliser des économies sur l'arrosage des
jardins et espaces verts privés.
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant aux pistes 1 à 5 du domaine « eau »
n°37-ada – Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, en anticipant les conflits
d’usage
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
Le Conseil Départemental porte une politique forte concernant le stockage de l’eau. Ces dernières
années, plusieurs retenues collectives ont pu ainsi être créées sous sa maîtrise d'ouvrage afin
d'assurer
assurer la pérennité de la ressource pour des besoins en eau potable, en irrigation ou en
soutien d'étiage. Le Conseil Départemental intervient lorsqu'un plan de Gestion des Étiages a
identifié l'intérêt général d'une solution de stockage. Il participe également financièrement à la
création de petites retenues collinaires portées par des agriculteurs.
Par ailleurs, le Conseil Départemental apporte une aide conséquente aux collectivités pour
l’amélioration des stations de traitement et le renouvellement des réseaux d’eau potable. Ces actions
permettent, d'une part, d'adapter
adapter les traitements aux variations de la qualité de l'eau prélevée et,
d'autre part, de limiter les fuites constatées sur le réseau de distribution.
distribution
Les zones humides sont considérées comme des réservoirs naturels de la ressource en eau. Le
Conseil Départemental est largement
largemen engagé dans la préservation de ces espaces qui ont fait l'objet
d'un recensement sur l'ensemble du territoire départemental.
2ème domaine : l’agriculture
Préconisations générales
Piste 1
climatique en agriculture.
« Gérer les risques inhérents à la variabilité et au changement climatique
Il est primordial de structurer et de mettre à disposition des acteurs les références ainsi que les outils
visant à adapter au mieux les cultures et les élevages au changement climatique. En complément, le
dispositif d’incitation à l’assurance ou encore les fonds de mutualisation encouragent les exploitants
à poursuivre leurs efforts d’adaptation et à considérer le facteur risque lors de leurs décisions. »8
Piste 2
Modification des pratiques agricoles.
Elle comprend entre autres la « modification des dates de plantation et des variétés cultivées, le
déplacement des cultures ainsi qu’une meilleure gestion des terres (lutte contre l’érosion et
protection des sols par le boisement, etc.). »5
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant aux pistes 1 et 2 du domaine « agriculture »
n°38-ada – Adapter les filières économiques très climato-dépendantes,
climato dépendantes, soit les filières agricole,
forestière, touristique et la production d’énergie
9
Source : DRIAS, « les futurs du climat », adaptation
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
31
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
Le Conseil Départemental s'implique auprès du monde agricole pour l'aider à mieux gérer les
risques liés au changement climatique avec notamment :
- une aide à l’assurance
assurance vis à vis du risque
risqu « grêle ». En 2013, on compte 1 230 agriculteurs
bénéficiaires de cette aide au sein du département.
- une aide destinée aux CUMA et qui permet aux agriculteurs d’accéder de façon partagée à du
matériel agricole plus performant, adapté aux nouvelles techniques
techniques culturales en limitant les
émissions de CO2.
assainissement des terres, l’entretien du réseau de fossés et l’évacuation des
- une aide pour l’assainissement
eaux de surface.. Dans ce cas, l'aide est accordée aux communes ou aux associations foncières.
3ème domaine : l’énergie
Préconisations générales
Piste 1
« Gérer l’émergence des pointes de consommation électrique estivales à travers un système
d’obligation de capacité électrique.
Les périodes froides génèrent aujourd’hui des pics de consommation. La mise en place d’un
système d’obligation de capacité sera également adaptée à la gestion des pointes en périodes
chaudes. Il permettra de garantir la sécurité d’approvisionnement des usagers. »8
Piste 2
« Identifier les secteurs de l’industrie française sensibles au changement climatique et les
opportunités potentielles (2030--2050).
Plusieurs secteurs économiques sont sensibles aux évolutions du climat (agriculture, sylviculture,
production énergétique, tourisme, transport etc.), de façon positive ou négative
néga
selon les cas. Le
secteur industriel est un secteur très important de l’économie nationale et de la balance
commerciale, mais à ce jour on dispose de peu d’éléments sur sa sensibilité future du climat. »8
Piste 3
« Amélioration globale du réseau et de
d l’efficience énergétique.
Cette amélioration portera en particulier sur le « renforcement des réseaux aériens de transport et de
distribution, l’enfouissement des câbles, l’efficacité énergétique, le recours aux sources d’énergie
renouvelables mais également
ment la réduction de la dépendance à l’égard d’une seule source
d’énergie. »5
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
Le Conseil Départemental propose des aides pour la diversification énergétique, notamment sur la
filière bois-énergie
énergie (création de la plateforme bois/énergie de Négrepelisse). Les derniers collèges
ont été construits sous le label HQE,
HQE avec notamment la mise en place de panneaux solaires sur le
collège Azaňa de Montauban.
Le Conseil Départemental soutient également
égalemen l’Espace Info Énergie qui porte notamment
l’opération « Familles à Energie Positive » visant à accompagner l'adoption
adoption d'éco-gestes
d'éco
pour
diminuer sa consommation d'énergie et d'eau.
d'eau
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
32
Avec le soutien du Conseil Départemental,
Départemental l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de
l’Habitat) propose une aide pour la réalisation de travaux améliorant la performance
énergétique du logement destinée aux personnes à revenus modestes.
Par ailleurs, le service Collèges du Conseil Départemental engage régulièrement un certain nombre
de travaux de rénovation énergétique sur les anciens bâtiments, ouvrant droit à la récupération de
Certificats d’Economie d’Energie.
Enfin,, le Syndicat Départemental de l’Énergie réalise ses investissements en prenant en compte,
compte
dans la mesure du possible, les évolutions climatiques, en remplaçant le réseau en « fils nus »
particulièrement sensible aux aléas climatiques. Les solutions techniques retenues sont l'aérien
« torsadé » ou le souterrain qui, s'il est plus souvent utilisé en zone agglomérée, reste beaucoup plus
onéreux.
4ème domaine : le tourisme
Préconisations générales
Piste 1
« Développer un « tourisme des quatre saisons ».
Ce nouveau concept touristique permettra de « réduire la dépendance »10 de ressources qui
pourraient être amenées à disparaître ou se raréfier (par exemple la neige).
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
M
:
orientation régionale correspondant à la piste 1 du domaine « tourisme »
n°38-ada – Adapter les filières économiques très climato-dépendantes,
climato dépendantes, soit les filières agricole,
forestière, touristique et la production d’énergie
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
Le Conseil Départemental,, en partenariat avec le CAUE et l’Agence de Développement
Touristique, (ADT82) octroie des aides financières pour des hébergements reconnus durables
(critères d’éco-conditionnalité).
Il participe à la promotion de la mobilité douce dans le département. A ce jour, il existe trois
itinéraires touristiques principaux de mobilité douce dans le Tarn-et-Garonne.
Tarn Garonne. A savoir :
-
le parcours de Saint Jacques de Compostelle,
la route vélo voie verte,
la vélo route de l’Aveyron (dans le Pays Midi Quercy).
En partenariat avec la SNCF, le département du Tarn-et-Garonne
Tarn Garonne s’est associé à celui de la HauteHaute
Garonne pour créer un parcours vélo-train,
vélo train, qui part de la ville de Toulouse pour arriver à Moissac.
Par ailleurs, l’ADT s'emploie, entre autres, à développer le tourisme fluvial.
Le Conseil Départemental 82 et la Région soutiennent la rénovation des logements de
propriétaires souhaitant construire un point d’eau dans le cadre d’une location touristique.
touristique
Enfin, afin de maintenir une activité touristique durant les jours pluvieux,
pluvieux le Conseil
Départemental a édité un prospectus sur le thème « Que faire les jours de pluie ».
10
Source : Changement climatique coûts des impacts et pistes d’adaptation, ONERC, 2009
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
33
5ème domaine : la santé
Piste 1
« Création d’un groupe de veille santé-climat
santé
au sein du HSCP.
Une équipe pluridisciplinaire permanente, comprenant des experts scientifiques du climat, de la
santé, mais aussi de la biodiversité et de l’écotoxicologie, et des socio-économistes,
socio économistes, sera mise en
place au sein du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Ce groupe santé-climat
santé
passera en
revue périodiquement la littérature, évaluera les données, alertera les pouvoirs publics et émettra
des recommandations : recherches ou études, formations, mesures de surveillance ou évaluations
des risques approfondies
fondies par exemple. »8
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant à la piste 1 du domaine « santé »
n°36-ada – Prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux changements
climatiques, en particulier dans un contexte de canicules ou autres évènements extrêmes plus
intenses / fréquents, afin de protéger les populations et les biens, et préserver leur qualité de vie
Piste 2
Consolider les infrastructures ainsi que les établissements humains.
« Changement de lieu d’implantation, création de digues et ouvrages de protection contre les ondes
de tempête, consolidation des dunes, acquisition des terres et création de terrains marécageux/zones
humides contre l’élévation du niveau des eaux et les inondations,
inondations, protection des bâtiments avec des
5
obstacles naturels. »
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant à la piste 2 du domaine « santé »
n°35-ada – Sensibiliser les structures, les populations et les institutions
institutions à la nécessité de s’adapter
aux changements climatiques
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
L’Etat impose de mettre en place un Plan Canicule Départemental découlant du PNC. Ce plan doit
être mis à jour tous les ans, enn accord avec le Conseil Départemental et l’ensemble des acteurs
impliqués dans la gestion des établissements de santé. Il permet d’identifier les actions à mener par
chacun des acteurs pour lutter contre les conséquences sanitaires de la canicule. Des fiches
fic
de
procédures sur les conduites à tenir, en fonction du niveau d’alerte, sont transmises à l’ensemble des
Etablissements Médico-Sociaux,
Sociaux, ainsi qu’aux Associations à domicile.
Suite à l’adoption des Plans Canicules, de nouvelles obligations ont vu le jour
jo : par exemple,
l’obligation pour tous les locaux hébergeant un « public sensible » de créer un espace de
rafraîchissement. Ainsi, le Conseil Départemental apporte son soutien financier aux établissements
pour personnes âgées, investissant dans l’aménagement
l’aménagement d’une pièce rafraîchie.
A l’opposé du Plan Canicule, il existe pour répondre à des conditions de
de grands froids, un Plan
Grand Froid.
roid. Ce plan permet d’organiser les soins avec une attention adaptée et des préconisations
spécifiques grâce au recensement des personnes isolées ou fragiles.
D’une façon générale, pour lutter contre les effets de l’augmentation des températures et des vagues
de chaleur dans le bâti, il existe différentes solutions dont la plus efficace reste aujourd’hui
l’isolation extérieure (murs, toitures, menuiseries). Les ombrages naturels (végétation) ou encore
artificiels (« brise-soleil ») sont également des techniques permettant de limiter l’impact de la
chaleur sur le bâti. Ces techniques sont également efficaces pour limiter l’impact
l’impac de vagues de froid
sur le bâti.
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
34
L’EIE prodigue un certain nombre de conseils concernant les matériaux (bâtiments performants,
isolants…) et les éco-gestes
gestes à adopter. Concernant les inondations, l’EIE conseille l’installation de
pare-pluie et communique sur
ur la façon de limiter l’imperméabilisation des sols.
Concernant le phénomène de retrait-gonflement
retrait gonflement des argiles, depuis la sècheresse de 2003, la
règlementation a évolué : il est maintenant obligatoire de réaliser une étude de sol avant toute
construction neuve.
6ème domaine : la biodiversité
Piste 1
« Etudier les conséquences actuelles et futures des changements climatiques en poursuivant et
valorisant les démarches déjà initiées dans les réseaux d’espaces protégés.
Deux objectifs sont définis : l’identification des espèces et de milieux particulièrement sensibles qui
pourraient constituer des bons indicateurs de suivi des changements climatiques (réflexions en cours
dans le Parc National des Pyrénées avec le Museum national
national d’histoire naturelle) ; le recensement
de l’ensemble des sites d’observation des effets du changement climatique présents dans les espaces
protégés afin de réfléchir à la mise en place de paramètres communs et à la bonne représentativité
des milieux naturels. »8
Piste 2
« Conserver, adapter et diversifier les ressources génétiques forestières.
Les ressources génétiques forestières constituent le potentiel de la forêt de demain. Parallèlement au
renforcement du réseau de conservation des ressources génétiques existant, il est primordial de
sélectionner de nouvelles variétés forestières mieux adaptées aux futures conditions climatiques. Il
convient également de garantir, lors du renouvellement des peuplements, la plus grande diversité
génétique possible. »8
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant aux pistes 1et 2 du domaine « biodiversité »
n°39-ada – Pérenniser la capacité d’adaptation de la biodiversité
Piste 3
« Intervenir pour l’adaptation au changement
changement climatique au niveau des documents
d’urbanisme. »
La loi Grenelle 2 a prévu la réalisation de schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE),
coélaborés, au niveau régional, par l’Etat et la région ; la loi dispose que les documents
d’urbanismes tiennent
nt compte de ces schémas, qui intègrent notamment la trame verte et bleue. La
préservation de cette continuité écologique facilitera l’adaptation au changement climatique. Un
guide de retour d’expérience sera également élaboré pour l’intégration de l’adaptation
l’adapt
dans les
plans climat énergie territoriaux. Enfin, plusieurs schémas de cohérence territoriaux (SCoT) feront
l’objet d’une étude de vulnérabilité au changement climatique. »8
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant à la piste 3 du domaine « biodiversité »
n°36-ada – Prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux changements
climatiques, en particulier dans un contexte de canicules ou autres évènements extrêmes plus
intenses / fréquents, afin de protéger les populations et les biens, et préserver leur qualité de vie
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
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7ème domaine : la voirie
Piste 1
« Adapter les référentiels techniques pour la construction, l’entretien et l’exploitation des
réseaux de transport »
Il s’agit de s’assurer que les infrastructures construites il y a plusieurs décennies pour une longue
période, selon des référentiels techniques élaborés il y a 30 ou 50 ans, répondent aux évolutions
possible des sollicitations - conditions moyennes et extrêmes - attendues
dues sous l’effet du changement
climatique.
Compatibilité avec le SRCAE de Midi-Pyrénées
Midi
:
orientation régionale correspondant à la piste 1 du domaine « voierie »
n°36-ada – Prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux changements
climatiques,
tiques, en particulier dans un contexte de canicules ou autres évènements extrêmes plus
intenses / fréquents, afin de protéger les populations et les biens, et préserver leur qualité de vie
Actions sur lesquelles le Conseil Départemental s’est déjà engagé
Préconisations générales sur les routes départementales
Pour lutter contre les plantes invasives s'installant à la faveur du réchauffement des températures, le
Conseil Départemental peut mettre en place des campagnes d’arrachage. Une autre technique
permettant d’empêcher leur propagation est de limiter la mise à nu des sols afin de conserver une
compétition végétale. Le passage au « zéro phyto » du Conseil Départemental permet d'aller dans ce
sens.
En parallèle, pour limiter la propagation de maladies sur les arbres, le Conseil Départemental fait
effectuer un contrôle de vérification sanitaire des arbres tous les 3 ans. Si l’arbre présente un défaut
de synthèse important, un professionnel est sollicité afin de décider si l’arbre doit être abattu ou si
une taille adaptée peut suffire (ex. : taille sévère).
Le « plan de fauchage de la voirie départementale » détaille les modalités de gestion des talus et des
accotements routiers. Cette gestion prévoit notamment le maintien de bandes végétalisées
garantissant la sécurité routière et
e limitant les coulées de boues dues aux inondations lors des gros
orages ainsi que l’érosion des talus.
La viabilité hivernale est un dispositif regroupant l'ensemble des moyens mis en œuvre par le
Département en période hivernale pour assurer la sécurité routière sur routes humides (déploiement
de patrouilleurs pour surveiller le réseau, circuits de déneigement...) et éviter ainsi les
accumulations de neige, de verglas ou encore de givre.
La barrière de dégel est une réglementation temporaire de la circulation sur les routes
départementales, prise par arrêté par le Président du Conseil Départemental en périodes de dégel.
Généralement appliquée sous la forme d’une limitation de tonnage, elle permet de protéger les
fondations de la chaussée particulièrement vulnérables
vulnérable dans ces périodes.
Pour minimiser les effets des tempêtes sur les arbres d'alignement en bordure de voirie, le Plan de
Gestion Départemental de la voirie, adopté par le Conseil Départemental,
Départemental préconise une taille
douce. En effet, cette dernière, menée sur plusieurs
plusieurs années, respecte la forme de l’arbre (port libre)
et le stimule tout en faisant en sorte qu'il ne soit pas une gêne.
L’une des mesures phares du Conseil Départemental,
Départemental, en terme de prise en compte du changement
climatique sur le domaine des routes, est l’adoption de chantiers TRACC (Techniques Routières
Adaptées au Changement Climatique). Ces techniques valorisent l’utilisation des techniques à froid
ou encore le retraitement en place des chaussées. Elles permettent de réduire de façon significative
les émissions de gaz à effet de serre.
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Sigles et abréviations
ADEME : Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie
ADT : Agence de Développement Touristique
ARPE : Agence Régional Pour l’Environnement
ARS : Agence Régionale de la Santé
BBC : Bâtiment Basse Consommation
CAUE : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
l’Envir
CC : Communauté de Communes
CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie
CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
CEE : Communauté Economique Européenne
CFT : Charte Forestière du Territoire
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIPAN : Cultures Intermédiaires Pièges
Piège A Nitrates
CIUS : Conseil International des Unions Scientifiques
CLC : CORINE LAND Cover
CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière
For
DDT : Direction Départementale des Territoires
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DSD : Direction de la Solidarité Départementale
DVA : Direction de la Voirie et de l’Aménagement
EIE : Espace Info Energie
ENE : Engagement National pour l’Environnement
ENS : Espace Naturel Sensible
FRC : Fonds Régional Carbone
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
IMEP : Institut Médico-Educatif
Educatif et Professionnel
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRSTEA : Institut national de Recherches en Sciences et Technologies pour l’Environnement et
l’Agriculture
Loi POPE : Loi de Programmation fixant
fixant les Orientations de la Politique Energétique
Energéti
LOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
OMI : Organisation Météorologique Internationale
OMM : Organisation Météorologique Mondiale
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ONERC : Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
ONF : Office National des Forêts
ONU : Organisation des Nations Unies
ORAMIP : Observatoire Régional de l’Air en MIdi-Pyrénées
MIdi
PCA : Plan de Continuité d’Activité
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PHEC : Plus Hautes Eaux Connues
PIB : Produit Intérieur Brut
PNAEE : Plan National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique
PNC : Plan National Canicule
PNE : Plan National pour l’Environnement
PNLCC : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique
PNUE : Programme des Nations Unies pour
pou l’Environnement
SACS : Système d’Alerte Canicule et Santé
SATESE : Service d’Assistance Technique et d’Etudes
d’Etudes aux Stations d’Epuration
SDD : Syndicat Départemental des Déchets
SDE : Syndicat Départemental de l’Energie
SDIS : Service Départemental d’Incendie
d’Incen et de Secours
SIEEOM : Syndicat Intercommunal d’Enlèvement
d’ nlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères
SIGD : Système d’Information Géographique Départemental
SRADDT : Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires
SRCAE : Schémaa Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
STEP : STation d’EPuration
TBA : Température de ramollissement Billes et Anneaux
TRACC : Technique Routière Adaptée au Changement Climatique
UDI : Unité de DIstribution
UE : Union Européenne
turelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZNIEFF : Zone Naturelle
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Glossaire
La capacité d’adaptation
« La capacité d’adaptation est le degré d’ajustement d’un système à des changements climatiques (y
compris la variabilité climatique et les extrêmes) afin d’atténuer les dommages potentiels, de tirer
parti des opportunités et de faire face aux conséquences.
conséquences » 11
Ainsi, pour définir l’adaptation d’un territoire au changement climatique, il est nécessaire de croiser
sa capacité d’adaptation avec sa vulnérabilité.
La vulnérabilité
« La vulnérabilité est le degré par lequel un territoire risque d’être affecté négativement
n
par les
effets du changement climatique sans pouvoir y faire face. Cette vulnérabilité se décline en :
- vulnérabilité physique (qui s’intéresse à la résistance des bâtiments ou des installations),
- vulnérabilité systémique (qui s’intéresse à l’organisation du territoire, aux effets dominos et
d’interdépendance),
- vulnérabilité sociale (qui s’intéresse à la population exposée et à l’organisation de la société),
- vulnérabilité économique (qui s’intéresse à la réponse des acteurs économiques, aussi
a
bien à
l’échelle individuelle qu’à une échelle macro-économique
macro
: PIB, croissance, chômage...) »13
L’adaptation au changement climatique va permettre de réduire la vulnérabilité. De plus, la
vulnérabilité dépend de l’exposition et de la sensibilité et de la capacité d’adaptation du territoire.
L’exposition
On peut aussi définir l’exposition comme étant le degré par lequel le territoire est soumis
directement ou indirectement aux effets
e
du changement climatique.
La sensibilité
« La sensibilité est le degré
gré par lequel le territoire est affecté directement ou indirectement par le
changement climatique. Pour analyser la sensibilité d’un territoire, il faut évaluer en quoi
l’évolution du climat a des conséquences socio-économiques
socio économiques et environnementales mais aussi
a
mesurer si ces conséquences du changement climatique seront faibles, moyennes ou fortes. »14
La notion d’aléa climatique
« Un aléa climatique est un évènement d’origine climatique susceptible de se produire et pouvant
entraîner des dommages sur les populations,
populations, les activités et les milieux. Les extrêmes climatiques
(sècheresse, inondation, vague de chaleur…) sont des aléas climatiques connus.
Mais d’autres phénomènes comme l’augmentation moyenne des températures, l’évolution du
régime des précipitationss ou encore le changement dans le cycle des gelées font également partie
des aléas climatiques. Dans les aléas climatiques, il faut donc regrouper les extrêmes mais aussi les
évolutions tendancielles ».15
11
Source : ipcc.ch/publications-and-data/fr/spmsd.html
data/fr/spmsd.html
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
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La notion de résilience
« La résilience représente la double capacité de résister et de s’adapter à un choc ou à une
perturbation. Elle vise à augmenter la capacité de notre société à s’adapter aux risques naturels et à
faciliter un retour à un état stable le plus rapidement possible.
En dépassant la logique de protection face à une nature perçue comme menaçante, elle vise à
minimiser la perturbation apportée au fonctionnement des territoires et à l’adapter aux conditions de
l’environnement et à l’exposition aux risques. La résilience se traduit ainsi par une
u capacité accrue à
rebondir en cas d’évènements néfastes. » 12
La notion de danger
« Le danger est défini comme la survenue potentielle d’un phénomène naturel ou induit
l’homme ou une tendance, ou un impact physique, pouvant entraîner la perte de la vie,
blessures, ou d’autres impacts sur la santé, ainsi que des dommages et des pertes aux biens,
infrastructures, aux moyens de subsistance, à la prestation de service, au écosystèmes et
ressources environnementales.
par
des
aux
aux
Dans notre cas, le terme
rme danger fait référence aux phénomènes physiques ou aux tendances dues au
climat ou à leurs impacts physiques. » 13
12
Source : rexilience.fr
13
Source : developpement-durable.gouv.fr
Source : ladocumentationfrançaise.fr
15
Source : orecc.fr/glossaire
14
PCET du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne – Volet 3 : Adaptation - 2015
40
Bibliographie
ADEME : Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre - secteur non marchand,
guide sectoriel, 2012
Tarn
ARGELES Benjamin : Territorialisation du potentiel en énergies renouvelables dans le Tarn-etGaronne, rapport
apport de stage , 2013
CRPF, Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables,
Durables Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche : Biodiversité et Forêts privées
DRIAS : Les futurs du climat,, adaptation
ONERC : Changement climatique et risques sanitaires pour la France, octobre
ctobre 2007
ONERC : Changement climatique : coûts des impacts et pistes d’adaptation, novembre 2009,
ONERC : L’adaptation de la France au changement climatique, mai 2012
Sites internet :
developpement-durable.gouv.fr
exilience.fr
ipcc.ch/publications-and-data/fr/spmsd.html
data/fr/spmsd.html
ladocumentationfrançaise.fr
orecc.fr/glossaire
ladaptation-au-changement-climatique.pdf
site carefrance.org/quest-ce-que-ladaptation
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41
Annexes
Annexe 1 : Liste
iste des partenaires interrogés
Annexe 2 : Chantiers TRACC
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Annexe 1 : liste des partenaires interrogés
Domaines
1. Approvisionnement en eau et
cours d’eau
2. Assainissement
3. Collecte des déchets
4. Patrimoine bâti
Structures rencontrées
DDT 82*
Direction de l’Environnement Conseil Départemental 82
Direction de l’Environnement Conseil Départemental 82
SDD*
CAUE*
Direction de l’Environnement Conseil Départemental 82
5. Santé
ARS*
DSD*
6. Voirie
CTD*
DVA*
7. Production et
approvisionnement en énergie
DDT 82*
EDF*
EIE*
ERDF*
SDE*
8. Agriculture
Chambre Agriculture
Pays Midi Quercy
Service Agriculture Conseil Départemental 82
9. Tourisme
10. Biodiversité/forêt
ADT 82*
CPIE*
CRPF*
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43
Annexe 2 : chantiers TRACC
Zoom sur le chantier TRACC avec technique de recyclage à froid des chaussées existantes
Cette technique peut être utilisée à la fois pour la réhabilitation et l’entretien de la voirie. Elle
permet de réhabiliter sur place les couches dégradées.
Le recyclage à froid est applicable si :
-
la structure en place est assez importante (il faut suffisamment d’enrobé, généralement
entre 6 et 12 cm),
- le bitume
itume dans l’enrobé existant n’est pas trop « vieilli ».
Pour vérifier la qualité du bitume, il est procédé à une analyse appelée TBA (Température de
Ramollissement Bille et Anneau). Plus le bitume dans l’enrobé vieillit dans le temps (et subit de
l’érosionn ou du trafic intense), plus la TBA est élevée. Le but de l’opération est de rajeunir le
bitume.
Avantages de cette technique :
Il s’agit d’une démarche écologique. Elle :
-
ne dégage pas de poussières,
réduit les émissions de GES,
économise les ressources naturelles disponibles (granulats),
réduit le volume des matériaux transportés,
réduit la quantité de déchets mis en décharge,
permet un taux de recyclage proche de 100 % des matériaux sur place,
est utilisable en couche de base, de liaison ou de roulement.
roulemen
C’est une démarche économique. Elle :
-
réduit le nombre des passages d’engins,
réduit les coûts par rapport à une solution traditionnelle.
Enfin, cette démarche permet :
-
la régénération de la chaussée, (grâce à une élimination de la fissuration et un
« rajeunissement »),
la réouverture immédiate du trafic routier,
une application quel que soit le niveau de trafic routier,
de produire des performances équivalentes à celles d’une technique traditionnelle.
Inconvénients de cette technique :
-
procédé sensible
ble à la pluie et au gel (applicable la plupart du temps d’avril à fin
septembre),
nécessité de baisser puis de remonter en fin de chantier les regards présents sur la route,
technique plus facilement applicable sur routes longues (machines sont peu malléables).
malléa
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