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POUR UN « PACTE D’INTERET GENERAL »
AVEC LES ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Nous entrons dans un monde nouveau. Tout
change : le climat, les technologies, l’économie, les
attentes individuelles et les demandes collectives.
Ces bouleversements portent des promesses,
des défis, des dangers aussi. Dans un monde
global et complexe, il existe un chemin, celui de
l’innovation, de l’engagement, de la formation,
du développement économique soutenable, de la
solidarité, de l’inclusion et de la bienveillance.
L’économie sociale et solidaire (ESS), au service
d’une meilleure cohésion sociale, plus proche des
territoires, respectueuse de son environnement
et ouverte à la citoyenneté, est au cœur du projet
que je porte. Cette économie sociale et solidaire
incarne, à mon sens, les transitions économiques,
démocratiques et sociales dont notre pays a besoin.
J’ai annoncé mon engagement pour un Acte II
de l’économie sociale et solidaire, qui permettra
le changement d’échelle des entreprises de
l’économie sociale.
publique sont appelées à agir conjointement au
service du pacte républicain de notre pays.
Je souhaite tout mettre en œuvre pour continuer
la dynamique que j’avais initiée lorsque j’étais
ministre en charge de l’économie sociale et solidaire
et de la consommation. J’entends aller plus loin.
Je m’engage à donner les moyens nécessaires
aux entreprises de l’ESS de continuer à œuvrer en
faveur de l’intérêt général.
Cette réciprocité et cette volonté commune de faire
sens dans l’économie constitue les fondements du
Pacte d’intérêt général que je souhaite avoir avec
les acteurs de l’ESS. Je leur fais confiance pour
agir en faveur du bien commun, du prendre soin, du
bien-vivre et de la solidarité.
Je souhaite qu’ensemble, nous redonnions aux
Français le pouvoir d’agir qu’ils demandent.
Ce secteur a besoin que la puissance publique soit
un partenaire fort pour permettre son changement
d’échelle. C’est ainsi que l’ESS et la puissance
Benoît HAMON
Avec les acteurs de l’ESS, nous partageons cette volonté de rénover notre démocratie : plus ouverte
à l’initiative citoyenne, étendue à la sphère économique, plus inclusive pour tous nos concitoyens et
respectueuse de la planète. Le moment est venu de partager la construction de l’intérêt général.
Acteurs de l’ESS, signons un grand « Pacte d’intérêt général » au service d’un modèle de société plus juste
et solidaire, au service aussi d’un modèle de croissance plus écologique et responsable, mais intensif en
main d’œuvre.
Ensemble, créons 500 000 emplois utiles socialement.
UN PACTE AU SERVICE
D’UNE SOCIETE PLUS JUSTE
L’action publique vit une crise profonde de légitimité. Des milliers de personnes habitants de petites
villes, communes, zones rurales et périurbaines en France subissent depuis des années les dégâts de la
«mondialisation malheureuse».
Pourtant, de nombreuses solutions innovantes existent et font battre déjà le cœur de la France. Il s’agit
désormais de repenser les services publics et de renouveler les méthodes. Ensemble, acteurs publics et
ESS, doivent oeuvrer à garantir à chacune et à chacun et sur l’ensemble du territoire l’égalité réelle, la
protection sociale et la redistribution des richesses.
Pour une solidarité renforcée entre les générations
Je souhaite associer, mobiliser et soutenir les acteurs de l’ESS dans le cadre de la création :
D’un service public de la petite enfance : pour que les jeunes parents, notamment les
mères isolées, puissent mener de front vie parentale et vie professionnelle, je créerai 250 000
nouvelles places d’accueil à horaires adaptés en 5 ans.
D’un service public du soutien scolaire : pour donner à tous les élèves les mêmes chances
de réussir à l’école, je développerai la coéducation avec les parents et les mouvements
d’éducation populaire.
D’un plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d’euros pour les quartiers
populaires. Ces moyens nouveaux permettront de poursuivre leur rénovation et d’y créer
20 000 emplois de proximité pour soutenir le travail des acteurs associatifs et favoriser
l’emploi des jeunes dans ces quartiers.
D’un panier de services publics « Bien Vivre » et accessible pour tous à moins de 30
minutes : accueil de jour Alzheimer, EHPAD avec places accessibles, service de soins à
domicile.
Pour une approche préventive des politiques de santé
Les acteurs de l’ESS seront des partenaires clefs dans la mise en œuvre :
D’une politique ambitieuse de prévention et de lutte contre le tabac, l’abus d’alcool, l’air
pollué.
D’un plan de développement de la pratique d’activités physiques et sportives à tous
les âges de la vie et d’un plan alimentation et santé publique pour lutter contre la malbouffe.
D’une action d’amélioration de la qualité des soins, notamment par l’augmentation
du nombre d’aides-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) à hauteur de 3 à 5 personnes par établissement.
Pour une culture plus inclusive et ouverte à tous
Je veux co-porter avec les acteurs de l’ESS une politique forte en matière de culture et notamment :
La mise en place d’un service public de l’audiovisuel, d’information et de la culture, à
l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne,
du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial.
La création de fabriques de culture pour faire vivre au quotidien les droits culturels, mais
aussi des projets dans l’espace public et les lieux de vie, avec la participation des artistes et
des habitants.
Le développement de l’entrepreneuriat culturel et la recherche des modèles économiques
pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries
d’art.
La création d’universités populaires sur l’ensemble du territoire.
Pour mener à bien cette ambition, les outils doivent être à la hauteur.
Ainsi je m’engage à :
Signer un pacte « Promesse à la jeunesse » avec les organisations représentatives des
employeurs et des salariés de l’ESS ainsi que les têtes de réseau, pour inciter au recrutement
de juniors dans les entreprises et améliorer leur qualité de vie au travail. L’objectif est qu’à la
fin du quinquennat 800 000 jeunes de moins de 30 ans travaillent dans l’ESS
Mettre en place 100 000 « compagnonnages » sur 5 ans entre dirigeants de l’ESS et étudiants
pour faire découvrir le secteur, transmettre des valeurs et créer un réseau professionnel
inter-générationnel.
Renforcer la présence de l’ESS dans les programmes scolaires, et tout particulièrement
au lycée.
Associer les acteurs de l’ESS dans la construction de l’action publique par :
La mise en place d’observatoires citoyens de la qualité du service public, avec les associations
d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics, pour identifier les
réussites, les blocages, les améliorations.
Une incitation forte au développement du mécénat d’entreprise auprès des associations. La
valorisation des innovations co-développées par les acteurs du territoire.
Investir massivement dans l’innovation sociale et démocratique à travers :
La création d’un fonds citoyen qui serait un grand outil de développement de l’innovation
d’intérêt général, fonds alimenté par des investisseurs publics (CDC) et privés, et gérés
conjointement par la puissance publique (Etat et/ou collectivités locales) et des citoyens
représentatifs de leur territoire, formés et tirés au sort (projets citoyens de transition
énergétique, monnaie locale complémentaire, etc.).
La création d’un budget participatif au niveau national.
L’augmentation des subventions aux mouvements associatifs et d’éducation populaire.
L’inscription en droit de la notion de « relation partenariale établie » pour sécuriser les
financements des associations (prise en compte de la durée des relations, leur continuité ou
leur importance).
Développer les écosystèmes de développement de l’ESS sur les territoires par une
meilleure coordination des dispositifs d’accompagnement et financement (incubateurs,
couveuses, etc.)
Renforcer la reconnaissance et la valorisation de l’engagement associatif par :
La prise en compte du service civique ou du bénévolat long dans la validation d’unités
d’enseignements (UE) universitaires
Le lancement d’une réflexion sur la valorisation du temps d’engagement dans la prise en
compte des cotisations retraite
Le financement de la formation des bénévoles
UN PACTE AU SERVICE DES MUTATIONS
DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL
Chômage de longue durée, augmentation de la précarité notamment des entrepreneurs, développement
du travail non salarié, raréfaction du travail dans certains secteurs : voilà les fléaux et mutations auxquels
nous avons à faire face. L’ESS a développé de nombreuses solutions et innovations que je soutiendrai :
La revalorisation des dispositifs nationaux des acteurs de l’Insertion par l‘Activité
Economique par :
> le développement sensible du nombre de postes en IAE
> l’orientation des fonds de la formation professionnel à destination de l’IAE
> le renforcement de l’aide à l’accompagnement socio-professionnel.
La généralisation territoriale de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeurs Longue
Durée » portée par ATD Quart Monde après évaluation de l’impact
La multiplication par 5 du nombre d’entrepreneurs salariés dans les Coopératives d’Activités
et d’Emploi (CAE) d’ici 2025 afin que se développe une économie à la fois collaborative et
coopérative.
Le soutien aux Groupements d’Employeurs de l’ESS par la possibilité d’une mixité fiscale
L’appui au développement des modèles économiques des tiers-lieux associatifs et/ou
coopératifs.
Le renforcement du soutien aux PTCE qui installent sur les territoires des dynamiques
créatrices d’emplois
La reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP.
UN PACTE AU SERVICE D’UN
DEVELOPPEMENT PLUS ECOLOGIQUE
Faire naître un nouveau modèle de développement tempérant et durable. Les objectifs sont clairs et
mobilisateurs pour notre société : s’engager vers une économie circulaire et réellement collaborative ;
poursuivre la transition énergétique ; développer une agriculture durable, ces domaines ont été largement
explorés par les entreprise de l’ESS. Il s’agit maintenant de leur donner toute la place qu’elles méritent
dans la construction de cette nouvelle économie.
Pour une économie circulaire et collaborative
Conformément aux principes d’économie circulaire et en lien étroit avec les acteurs de l’ESS, je souhaite :
Développer des lieux de proximité de type recyclerie et ressourcerie, en intégrant notamment
l’obligation d’accorder une partie du budget de traitement des déchets au développement de
ces initiatives.
Intensifier le développement de filières de récupération et de recyclage du textile, du papier et
des emballages afin qu’elles donnent naissance à de nouvelles initiative d’économie sociale
et solidaire, notamment dans l’insertion par l’activité économique.
Favoriser l’éco-construction et l’utilisation des solutions de réemploi des matériaux, portés
par les acteurs de l’ESS, dans le bâtiment et les travaux publics.
Soutenir l’émergence de nouvelles pousses d’une économie collaborative et coopérative.
Pour plus d’énergies renouvelables et citoyennes
Afin d’augmenter à 50% la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025, je souhaite :
Favoriser la production décentralisée d’énergie, en soutenant des initiatives comme les fonds
citoyens d’énergie partagés.
Pour une agriculture biologique et de proximité
Dans l’objectif de développer au moins 50% de repas bio ou issus des circuits courts servis dans la
restauration collective, je m’engage à :
Appliquer un taux de TVA réduit aux produits bio et aider à la structuration des filières de
production biologique et équitable.
Soutenir les circuits courts, de type AMAP et permettre à la distribution de type coopérative
de prendre toute sa place sur les territoires. La consommation responsable et équitable sera
une priorité.
Pour mener à bien cette ambition, les outils doivent être à la hauteur.
Ainsi je m’engage à :
Inclure systématique de l’ESS dans tous les grands projets portés par la puissance
publique
Investir massivement et soutenir ces différentes filières par :
> Leur inclusion dans le cadre du programme d’investissements stratégiques
de 100 milliards d’euros.
L’accès des petites et moyennes entreprises, notamment de l’ESS, aux financements à tous
les stades de leur croissance, grâce à des fonds de garanties gérés par la Banque Publique
d’Investissement (BPI).
La sécurisation de leur trésorerie grâce à la création d’une monnaie alternative interentreprise leur permettant de s’échanger des services sans mobiliser des fonds.
La mise en place d’une fiscalité comportementale des entreprises avec un impôt sur les
sociétés modulé en fonction du taux de réinvestissement de leurs bénéfices dans l’appareil
productif.
Utiliser la commande publique comme levier de développement des petites et
moyennes entreprises, notamment de l’ESS : 50 % des marchés publics leur seront réservés
et des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de « production locale » seront
introduites :
> en garantissant l’application effective des schémas d’achat responsable
> en abaissant le seuil de leur adoption.
> en élargissant à tous les secteurs de l’ESS l’accès aux marchés réservés
Maintenir le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
Reconnaitre en droit Européen de la spécificité des entreprises de l’ESS et proposer une
définition de la non lucrativité
Développer la finance solidaire en :
> incitant les compagnies d’assurance-vie à flécher 1% de l’épargne sur des actifs
solidaires
> permettant l’ouverture du mécénat aux SCIC
> encourageant l’actionnariat citoyen solidaire
> créant des fonds d’investissement à destination des starts-up coopératives.