Le Jeûne de Protestation en Médecine Pénitentiaire

UNIVERSITE DE GENEVE
Département de Santé
et Médecine Communautaires
Institut Universitaire
de Médecine Légale
FACULTE DE MEDECINE
Professeur André Rougemont
Professeur Timothy-W. Harding
LE JEUNE DE PROTESTATION EN MEDECINE PENITENTIAIRE :
EPIDEMIOLOGIE GENEVOISE
(PRISON PREVENTIVE ET QUARTIER CELLULAIRE HOSPITALIER) ET
ANALYSE DE LA PRISE EN CHARGE EN SUISSE ET DANS DES PAYS EUROPEENS
Thèse
présentée à la Faculté de Médecine
de l’Université de Genève
pour obtenir le grade de Docteur en médecine
par
Patrick Guilbert
de
Genève-ville
Thèse n° 10180
Genève
2001

„Er allein nämlich wuβte, auch kein Eingeweihter sonst wuβte das,
wie leicht das Hungern war.“
„..., als Regel aber galt, daβ vierzig Tage die Höchstzeit war.“
„Warum gerade jetzt nach vierzig Tagen aufhören, …
wo er im besten, ja noch nicht einmal im besten Hungern war ?“
„... dann aber wieder ganz in sich selbst versank, um niemanden sich kümmerte, nicht
einmal um den für ihn so wichtigen Schlag der Uhr, die das einzige Möbelstück des
Käfigs war, sondern nur vor sich hinsah mit fast geschlossenen Augen und hie
und da aus einem winzigen Gläschen Wasser nippte, um sich die Lippen zu feuchten.“
„Dieses allerdings gehörte schon zu den von Hungern
überhaupt nicht zu trennenden Verdächtigungen.“
Ein Hungerkünstler, Franz Kafka
d
Je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m’ont aidé ou conseillé pour la rédaction
de cette thèse, en particulier le personnel de l’Institut Universitaire de Médecine
Légale, du Service médical de la prison de Champ-Dollon et de la Bibliothèque de
la Faculté de Médecine pour leur assistance technique, les membres de la Conférence
suisse de médecine légale qui ont participé au sondage, S. Brouze Guilbert, J.-J.
Guilbert, Pr. T.-W. Harding et A. Vandeventer pour leur lecture attentive du texte et
leur commentaires, M. Stueckelberg et A. Faltin pour des informations d’ordre
juridique, M. Vuilleumier Stueckelberg pour le support informatique, ainsi que toutes
les personnes qui ont participé à la traduction de divers courriers.
d
J’adresse mes plus chaleureux remerciements au Dr D. Bertrand, médecin-adjoint à
l’IUML, qui m’a proposé ce passionnant sujet de thèse, m’a conseillé dans la définition
des objectifs et le choix des méthodes tout en me laissant une grande autonomie, a mis à
ma disposition une documentation très complète, et a lu et relu le document de travail à
ses différentes étapes de rédaction.
d

Le jeûne de protestation en médecine pénitentiaire
2
I. Résumé
Le jeûne de protestation (« grève de la faim ») n’est pas une maladie, mais il représente un
problème de santé classique de la médecine pénitentiaire, susceptible de porter atteinte à la
santé et à la vie. Il met en jeu le devoir d’assistance du médecin et les droits du patient, dans
une relation triadique et conflictuelle (refus éventuel de l’intervention médicale,
revendications du jeûneur auprès du partenaire-cible).
Les caractéristiques épidémiologiques du jeûne de protestation sont méconnues. Une
enquête dans des institutions pénitentiaires genevoises révèle que l’incidence du jeûne de
protestation représente 0.76% des incarcérations (5584/100 000 détenus), que les motifs à
l’origine des jeûnes sont principalement d’ordre personnel (plutôt que communautaire ou
politique) et qu’il survient habituellement peu de complications médicales.
L’analyse de la prise en charge du jeûne de protestation en médecine pénitentiaire à Genève,
en Suisse, au niveau international et à travers la littérature permet de proposer des
recommandations pour la prise en charge. Ces recommandations comprennent
l’identification des cas et des caractéristiques propres au jeûne de protestation, l’évaluation
de la capacité de discernement et l’information systématique du jeûneur, un suivi régulier
ainsi que la prévention des complications psychiques et/ou somatiques. En outre, le médecin
est amené à jouer un rôle actif de médiateur neutre dans le conflit entre le jeûneur et le
partenaire-cible.
II. Table des matières
I. RESUME 2
II. TABLE DES MATIERES 2
III. INTRODUCTION 8
IV. OBJECTIFS DE LA THESE 8
A. Analyse comparative 8
B. Bases de référence 8
C. Analyse épidémiologique 9
D. Recommandations 9
V. DEFINITIONS DE TERMES 9

Thèse de la Faculté de Médecine de Genève – Institut Universitaire de Médecine Légale 3
VI. ELEMENTS DU PROBLEME 9
A. Caractéristiques d’un jeûne de protestation 9
1. Le jeûne de protestation en tant que problème de santé 10
2. Les modalités du jeûne de protestation 10
B. Les catégories des jeûnes de protestation 11
1. Les motivations des jeûnes de protestation 11
2. Les bénéficiaires des jeûnes de protestation 11
3. Les partenaires-cibles des jeûnes de protestation 12
C. La dynamique d’un jeûne de protestation : les acteurs du conflit et ses aspects relationnels 12
1. Les acteurs du conflit 12
a) Le Jeûneur 13
b) Le Médecin 13
(1) Le rôle du médecin 13
(2) Le médecin face aux motifs du jeûneur 14
(a) Approche purement médicale 14
(b) Approche médicale avec appréciation subjective du conflit 15
(c) Approche médicale avec rôle actif de médiateur neutre 15
(3) Le devoir d’information 16
(a) Influence de l’information sur le patient 16
(b) Influence de l’information sur le partenaire-cible 17
(c) Information relative aux directives anticipées 17
c) Le partenaire-cible 18
(1) Le partenaire-cible face au jeûne de protestation 18
(2) Evaluation de la légitimité de la revendication par l’autorité 18
2. Détenus et citoyens libres 19
D. Le mécanisme d’action d’un jeûne de protestation : l’épreuve de force 21
VII. PROBLEMES PRATIQUES SURVENANT LORS D’UN JEUNE DE PROTESTATION
23
A. Diagnostic 23
1. Identification des cas 23
2. Diagnostic différentiel 24
a) Jeûnes religieux 25
b) Refus alimentaire en raison de certaines maladies somatiques 25
c) Anorexie mentale 26
d) Etats dépressifs 26
e) Troubles psychotiques 26
f) Jeûne de protestation et suicide 27
3. Autres moyens d’expression 29
B. Evolution clinique, complications et traitement 29
1. Physiopathologie 29
2. Symptomatologie 30
3. Complications 31
4. Décès 31
5. Suivi 31
6. Traitement 32
a) Traitement en cours de jeûne 32
b) Réalimentation après l’arrêt du jeûne 33
C. Aspects médico-légaux et responsabilités 33
1. Droits et devoirs du détenu 33
2. Droits et devoirs du médecin et des services de santé pénitentiaires 35
3. Droits et devoir de l’autorité 36
a) Responsabilité de l’Etat ou de l’autorité responsable vis à vis des individus à sa charge 36
b) L’intérêt de l’Etat et le droit individuel 36
D. Issue du conflit 37
VIII. ANALYSE DE L’ATTITUDE ADOPTEE PAR LES SERVICES DE SANTE