format PDF - Affaires autochtones et du Nord Canada / Indigenous

PROJET GAZIER MACKENZIE ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS
ENVIRONNEMENTALES ET EXAMEN RÉGLEMENTAIRE RÔLES DES
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél : (613) 957-0700
Site Web : www.acee.gc.ca
Signataire de l'entente sur la Commission de l'examen conjoint. Appuie
l'évaluation environnementale, les examens de la Commission et les activités
liées aux projets présentés au ministre de l'Environnement en vertu de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale.
Office national de l’énergie
Tél : (403) 292-4800
Site Web : www.neb-one.gc.ca
Évalue et autorise les projets de construction d'oléoduc et de gazoduc;
examine et approuve les plans d'aménagement; c'est le seul organisme de
réglementation désigné en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la
vallée du Mackenzie (LGRVM).
Office d'examen des répercussions environnementales de la
vallée du Mackenzie
Tél : (867) 766-7050
Site Web : www.mveirb.nt.ca
Signataire de l'entente sur la Commission de l'examen conjoint.
Office des terres et des eaux des Gwich'in
Tél : (867) 777-4954
Site Web : www.glwb.com
Délivre les permis d'utilisation des terres et les licences d'utilisation d'eau
associés aux demandes d'aménagement dans la région de règlement des
revendications territoriales des Gwich'in.
Office des terres et des eaux du Sahtu
Tél : (867) 598-2413
Site Web : www.slwb.com
Délivre les permis d'utilisation des terres et les licences d'utilisation d'eau
associés aux demandes d'aménagement dans la région de règlement des
revendications territoriales du Sahtu.
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Tél : (867) 765-0106
Site Web : www.nwtwb.com
Examine les demandes d'utilisation d'eau et délivre les licences dans la région de
règlement des revendications territoriales des Inuvialuit.
Conseil inuvialuit de gestion du gibier
Tél : (867) 777-2828
Site Web : www.bmmda.nt.ca
Signataire de l'entente sur la Commission de l'examen conjoint.
Administration des terres Inuvialuit
Tél : (867) 997-7100
Site Web : www.irc.inuvialuit.com
Délivre des permis d'utilisation des terres pour les terres des Inuvialuit.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Tél : (867) 669-2855
Site Web : tno-nwt.ainc-inac.gc.ca
Examine les documents de l'étude des effets environnementaux; participe aux
travaux de la Commission de l'examen conjoint et au processus d'examen
réglementaire. Délivre les droits, les baux, les autorisations, y compris les permis
d'utilisation des terres, concernant des terres de l'État dans la région de
règlement des revendications territoriales des Inuvialuit et prend des dispositions;
est chargé des dispositions concernant les avantages, des redevances, des
inspections et de l'approbation par le ministre des licences d'utilisation d'eau
nécessitant la tenue d'une audience.
Pêches et Océans Canada
Tél : (867) 669-4934
Site Web : www.dfo-mpo.gc.ca
Examine les documents de l'étude des effets environnementaux; participe
aux travaux de la Commission de l'examen conjoint et au processus d'examen
réglementaire. Délivre autorisations et permis; surveille l'observation de la
Loi sur les pàches et de la Loi sur les océans.
Environnement Canada
Tél : (867) 669-4700
Site Web : www.ec.gc.ca
Examine les documents de l'étude des effets environnementaux; participe aux
travaux de la Commission de l'examen conjoint et au processus d'examen
réglementaire. Délivre des permis pour le refuge d'oiseaux de l'île Kendall et les
déversements dans l'océan et applique la loi à cet égard; veille à l'observation de
la Loi sur les pàches.
Transports Canada
Tél : 1-888-463-0521
Site Web : www.tc.gc.ca
Examine les documents de l'étude des effets environnementaux; participe aux
travaux de la Commission de l'examen conjoint et au processus d'examen
réglementaire. Délivre des autorisations en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables.
Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des
Territoires du Nord-Ouest
Tél : (867) 873-7379
Site Web : www.enr.gov.nt.ca
Examine les projets d'exploitation pétrolière ou gazière pour évaluer leurs
répercussions sur la faune, la récolte, les ressources végétales, l'environnement,
les ressources archéologiques, l'infrastructure et l'économie et le bien-être social
des collectivités. Conseille dans ces domaines les autorités chargées de
l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire. Ministre
responsable en vertu de la LGRVM.
Commission d'examen conjoint
Tél : (867) 678-8604
Site Web : www.jointreviewpanel.ca
La Commission d'examen conjoint est composée de sept membres. C'est un
organe indépendant chargé d'évaluer les répercussions possibles du projet gazier
Mackenzie sur l'environnement et sur la vie des personnes vivant dans la région
où le projet doit être réalisé. L'examen portera principalement sur les effets
environnementaux et socio-économiques associés à la proposition.
Projet gazier Mackenzie êquipe de consultation de
l'État (ECE-PGM)
Tél : 1-888-688-4288
Site Web : www.ccu-gcc.gc.ca
Permet aux groupes autochtones qui pensent que le projet risque d'aller à
l'encontre des droits qui leur sont garantis par l'article 35 de la Loi
constitutionnelle de 1982 de faire part de leurs craintes au gouvernement fédéral.
L'équipe fournira de l'information sur les consultations avec l'État aux preneurs
de décision fédéraux.
Secrétariat du projet de gaz du Nord
Tél. : (867) 766-8600
Site Web : www.ngps.nt.ca
Le Secrétariat du projet de gaz du Nord a été créé pour aider le public à
comprendre l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire applicables
au projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest.
RÉGION VISÉE
INUVIALUIT
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Photo: david watt Photography
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