405-17-000946-082 SUZANNE LAVALLÉE

C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE DRUMMOND COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE CIVILE)
No : 405-17-000946-082
SUZANNE LAVALLÉE ET DANIEL JUTRAS
Partie demanderesse
c.
COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES
Partie défenderesse
et
PROCUREURE GÉNÉRALE DU
QUÉBEC
Intervenante
AVIS DE COMMUNICATION DU RAPPORT DU TÉMOIN EXPERT
DAVID MASCRÉ
SELON L'ART. 402.1 C.P.C.
(PIÈCE P-26)
Destinataires : Me René Lapointe
MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Procureur de la défenderesse (ou préciser)
3075, ch. des Quatre-Bourgeois #400
Québec (Québec) G1W 4X5
Fax : [phone]
Votre dossier : 8009-077
Me Benoit Boucher
BERNARD, ROY (Justice-Québec)
1, rue Notre-Dame Est #8.00
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Procureur du mis en cause
Fax : [phone]
Votre dossier : CM-2008-003496

- 2 -
PRENEZ AVIS que lors de l’audience, la partie demanderesse désire faire entendre
monsieur DAVID MASCRÉ, Docteur en philosophie, enseignant à l’université Paris V, à
titre de témoin expert sous la cote P-26.
Copie du rapport de l’expert est jointe en annexe.
VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.
Sainte-Julie, le 4 mai 2009
CÔTÉ AVOCATS INC.
Procureurs de la demanderesse

Date_Doc
Nb de pages
EXPERTISE DE DAVID MASCRÉ
2009-05-04
24
P-26

‐1‐
Expertise
sur le programme québécois
d’Éthique et culture religieuse (ECR)
par
David Mascré
Docteur en philosophie
Docteur en mathématiques
Professeur associé à l’HEI et à l’HEC (Paris)
Chargé de cours à l’université Paris V
04.05.2009

‐2‐
Résumé et plan
Le programme « Éthique et culture religieuse » (ECR) est un programme dangereux et
partial. En effet, il :
a) impose à l’élève une vision polythéiste du phénomène religieux ;
b) est relativiste;
c) dissocie l’éthique et la morale et prétend à la neutralité lorsqu’il aborde les
questions d'éthique ;
d) interfère dans la capacité des parents à transmettre leur foi à leur enfant.
Notes méthodologiques
Dans le texte, nous avons mis en italique les citations tirées du Programme ECR, de
même que les propos de ses principaux défenseurs, notamment Georges Leroux (GL).
Nos autres citations sont simplement en retrait des marges, sans italique.
Pour référer au programme gouvernemental officiel du cours ECR, dans sa version pour le
primaire et celle pour le secondaire, nous avons utilisé les abréviations suivantes :
I Référence au programme ECR du PRIMAIRE
II Référence au programme ECR du SECONDAIRE