Prescriptions environnementales bâtiments

P RESCRIPTIONS E NVIRONNEMENTALES
B ATIMENTS
DÉMARCHE ÉCO-CAMPUS DE LA CITÉ
INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE
PARIS
Février 2015

Cité internationale universitaire de Paris février 2015 2
Cahier des prescriptions environnementales bâtiments
Sommaire
Préambule - Présentation de la démarche éco-campus ......................................................................... 3
Méthodologie du cahier des prescriptions environnementales et du suivi des exigences .................... 5
Energie - Maîtriser les consommations, développer les énergies renouvelables et optimiser la
maintenance ............................................................................................................................................ 7
Déplacements - Prévoir le stationnement des deux roues ................................................................... 11
Qualité de l’air - Optimiser la qualité de l'air intérieur ......................................................................... 13
Confort acoustique - Optimiser le confort acoustique intérieur........................................................... 15
Matériaux - Mettre en place une gestion exemplaire des matériaux ................................................... 17
Déchets - Mettre en place une gestion exemplaire des déchets .......................................................... 19
Gestion de l’eau - Limiter les consommations en eau potable et inscrire les constructions dans une
gestion alternative des eaux pluviales .................................................................................................. 21
Biodiversité - Maîtriser l’impact des opérations sur la biodiversité ..................................................... 24
Chantiers à faibles nuisances - Limiter l’impact des chantiers .............................................................. 28
ANNNEXE : Rubrique GE2 Economies d’eau du Référentiel H&E ......................................................... 30

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Cahier des prescriptions environnementales bâtiments
Préambule - Présentation de la démarche éco-campus
Les enjeux de développement durable sont particulièrement larges pour une structure telle que la
CiuP
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. Depuis plusieurs années, les travaux menés par la Fondation et ses partenaires (Chancellerie
des Universités, Ville de Paris, Région Ile de France, Caisse des Dépôts,…) ont permis de formaliser
une stratégie qui a notamment abouti à la rédaction d’une charte Cité durable en 2009.
Le projet de développement de la CiuP constitue une opportunité de renforcer cette démarche et
d’améliorer la prise en compte des différentes dimensions du développement durable au sein des
activités de la CiuP. C’est en effet l’occasion de mener une réflexion stratégique globale et de long
terme visant à définir une démarche « éco-campus » dirigée vers le patrimoine existant et le projet
de développement (opération d’aménagement et programmes immobiliers).
C’est dans ce contexte que la CiuP lance la démarche éco-campus qui s’articule en trois temps :
• Etape 1 : état des lieux des contraintes réglementaires, des recommandations stratégiques
existantes et des démarches déjà engagées par la CiuP ;
• Etape 2 : définition de la démarche éco-campus de la CiuP, ses grands objectifs et son plan
d’actions ;
• Etape 3 : élaboration du cahier des prescriptions « éco-campus » s’appliquant au projet de
développement.
Les objectifs de la démarche éco-campus sont multiples : il s’agit de dresser un état des lieux du site
et des démarches engagées pour évaluer la performance actuelle de la Cité Internationale et bâtir les
fondations de la démarche, de définir une vision à travers la rédaction d’une stratégie
développement durable et enfin de traduire ces ambitions dans le projet de développement.
Deux des principaux facteurs clés de succès de la démarche sont la mobilisation interne et la co-
construction avec les parties prenantes qui se traduisent notamment par la participation aux ateliers
et aux comités de pilotage de la mission :
• de différents collaborateurs internes de la Fondation, des directeurs de maison ainsi que des
représentants des étudiants ;
• de la Ville de Paris, de la Région Ile de France, de la Chancellerie des Universités de Paris et
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
10 enjeux ont été identifiés comme prioritaires sur les 3 thématiques de la démarche éco-campus :
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Cité Internationale Universitaire de Paris

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Cahier des prescriptions environnementales bâtiments
Figure 1 : Enjeux prioritaires de la démarche éco-campus de la CiuP
La démarche éco-campus de la CiuP se formalise autour d’un plan d’actions permettant de répondre
aux 10 enjeux identifiés.
Ce plan d’actions intègre l’ensemble des initiatives déjà lancées par la Cité en faveur du
développement durable ou s’intégrant dans la préparation du projet d’aménagement en cours. Il
présente également 8 « actions à lancer » dans les prochaines années.
Figure 2 : 10 actions éco-campus pour couvrir les enjeux
Maîtriser les consommations d’énergie
Améliorer la performance du système de maintenance
Développer les énergies mutualisées et les énergies renouvelables
Limiter les nuisances du boulevard périphérique (bruit, qualité de l’air)
Gérer la ressource en eau
Poursuivre la mise en place d’une gestion du parc favorable à la biodiversité
Développer les habitats naturels du parc et renforcer les trames verte et bleue
Mettre en place une gestion exemplaire des matériaux et déchets
Maîtriser l’impact des opérations sur la biodiversité
Améliorer l’intégration urbaine et la circulation entre parcs Est et Ouest
Energie
Biodiversité
Urbanisme
durable
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Améliorer l’intégration urbaine et
la circulation
Maîtriser les consommations d’énergie
Mettre en place un système de
maintenance performant
Développer les énergies mutualisées
et les énergies renouvelables
Limiter les nuisances du boulevard
périphérique (bruit et qualité de l’air)
Gérer la ressource en eau
Poursuivre la mise en place d’une
gestion du parc favorable à la biodiversité
Développer les habitats naturels du parc
et renforcer les trames verte et bleue
Mettre en place une gestion
exemplaire des matériaux et déchets
Maitriser l’impact des opérations
sur la biodiversité
Définition des exigences
énergétiques pour le neuf
Plan de performance énergétique
sur l’existant
Mise en place d’une politique
d’achats durables
Généralisation des équipements hydro-
économes et récupération des eaux pluviales
Renforcement et certification de la
gestion différenciée du parc
Conception du projet d’aménagement en lien avec la TVB de Paris
Plan de gestion des déchets à
l’échelle du site
Plan de conciliation des usages
Sensibilisation, mobilisation, formation
Choix d’équipements et de produits permettant
de minimiser les nuisances bruit et air
Energie
Biodiver-
sité
Urbanisme
durable
Etude sur le potentiel ENR de la
CIUP
Etude relative à la loi sur l’eau
Volet Biodiversité de l’Etude d’impact environnemental
du projet de développement
1 2
3
45
6
7
9
10
8
Intégration des problématiques urbaines dans le projet d’aménagement
(étude de maîtrise d'oeuvre urbaine)
Thèmes Enjeux Actions
Actions à lancer Actions en cours
Légende :
Numéro de la
fiche action
x

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Cahier des prescriptions environnementales bâtiments
Méthodologie du cahier des prescriptions environnementales et du suivi des
exigences
Le présent cahier des prescriptions vise à transcrire de façon opérationnelle le plan d’action éco-
campus dans la conception de bâtiments neufs sur le site de la Cité universitaire.
Il se compose de 7 thématiques, renvoyant à certains enjeux du Plan d’action Eco-Campus.
Figure 3 : Thématiques du cahier de prescription des bâtiments, au regard des enjeux du Plan Eco-Campus
Un cahier des prescriptions sur les espaces extérieurs complète la transcription opérationnelle du
Plan Eco-Campus, notamment sur les enjeux de biodiversité.
Pour chaque thématique, le présent cahier des prescriptions intègre :
- un rappel du plan d’actions Eco-Campus sur le thème concerné,
- un rappel réglementaire et des recommandations stratégiques portées par des acteurs
locaux (Ville de Paris, Caisse des Dépôts et Consignations,…),
- les prescriptions à respecter obligatoirement dans la conception et la réalisation des
bâtiments,
- des recommandations de mises en œuvre, sous la forme d’exemples de techniques
envisageables pour respecter les prescriptions,