Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de
lasanté publique
décembre 2009
Principales recommandations
et propositions en vue
de la prochaine loi
pour une politique de santé publique
rapport

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Haut Conseil de la santé publique
Principales recommandations et propositions
en vue de la prochaine loi pour une politique de
santé publique
Décembre 2009

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SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………………4
Chapitre 1 – Evaluation des objectifs de la loi de 2004 et propositions
de futurs objectifs…………………………………………………………6
1.1 - Evaluation des objectifs de la loi de santé publique 2004………………………..6
1.1.1 - Méthode de travail …………………………………………………….............6
1.1.2 - Analyse des difficultés rencontrées lors de l’évaluation……………………7
1.1.2.1 - Difficultés liées à la mesure du résultat……………………………7
1.1.2.2 - Difficultés liées à l’interprétation des données……………………8
1.1.3 - Constat global………………………………………………………….............8
1.1.4 - Constats par thème……………………………………………………............9
1.1.4.1 - Les objectifs liés aux principaux déterminants……………………9
1.1.4.2 - Les objectifs relatifs aux pathologies …………………………….10
1.1.4.3 - Les objectifs regroupés autour de certaines populations………12
1.2.- Propositions d’objectifs en vue de la loi relative à la politique de santé
publique 2010………………………………………………………………………..13
Chapitre 2 – Recommandations émanant des groupes de travail
thématiques……………………………………………………………….36
2.1 - Les cadres pathologiques retenant l’intérêt ……………………………………...36
2.1.1- Les maladies chroniques……………………………………………………...36
2.1.2 - Les maladies infectieuses émergentes……………………………………..42
2.2- Les questions transversales à prendre en compte……………………………….47
2.2.1 - Inégalités sociales de santé………………………………………………….47
2.2.2 - Régionalisation des politiques de santé…………………………………….53
2.3 - Les outils et méthodes nécessaires ………………………………………………55
2.3.1 - Systèmes d’information………………………………………………...........55
2.3.2 - Aide à la définition de priorités de santé publique…………………………60
Chapitre 3 – L’organisation et les missions du HCSP en
perspective………………………………………………………………..66
3.1- Les missions du HCSP et leur exercice… ………………………………………..66
3.1.1 - Les textes et leur mise en œuvre……………………………………………66
3.1.2 - La performance du HCSP dans l’exercice de ses missions……………...67
3.1.3 - Les difficultés rencontrées……………………………………………………68
3.2 – Consolider la contribution du HCSP à la conduite des politiques de
santé publique……………………………………………………………………..69
3.2.1 - Eclairer les politiques de dépistage…………………………………………69
3.2.2 - Evaluer les plans de santé publique : ex ante et ex post…………………70
3.2.3 - Contribuer à la régionalisation ………………………………………………73
3.2.4 - Conforter le renforcement des systèmes d’information en
santé…………………………………………………………………………….74
3.2.5 - Enrichir l’orientation de la recherche………………………………………..74

3
3.3 – HCSP et son organisation………………………………………………………….74
3.3.1 - Le rôle et le fonctionnement des instances internes ……………………...75
3.3.2 - Les fonctions managériales et les moyens humains ……………………...76
3.3.3 - La politique de communication ………………………………………………77
3.3.4 - Perspectives de l’organisation à missions constantes ……………………77
ANNEXE…………………………………………………………………………………….79

4
INTRODUCTION
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) arrive à la fin de son premier mandat.
Après une période un peu hésitante face à l’immensité des défis qui lui étaient
proposés, le HCSP a pu réaliser une grande partie des tâches qui lui étaient
confiées.
Le moment est venu de remercier tous ceux qui ont contribué à la bonne conduite de
l’ensemble des travaux durant ces trois années, tout d’abord l’ensemble des experts
qui ont mobilisé leur temps en plus de leurs activités habituelles pour servir la santé
publique, mais également les personnels des agences sanitaires qui nous ont
apporté les évaluations scientifiques qu’ils réalisent, indispensables au fondement de
nos avis. Les directeurs d’administration centrale et leurs équipes ont été à la fois
l’origine et la destination de nos réflexions, leur rôle central est ainsi souligné. Le
secrétariat général du HCSP a su faire face aux nombreuses sollicitations grâce à un
sens de l’intérêt public et des qualités professionnelles remarquables.
Surtout, je remercierai Madame la Ministre de la santé pour son soutien sans faille,
en souhaitant que les avis que nous lui avons déjà fournis, auxquels s’ajoutent les
recommandations et propositions pour la future loi de santé publique l’aient aidée et
l’aide encore dans ses choix.
Ce document fait la synthèse des travaux réalisés en vue de faire des
recommandations et des propositions pour la prochaine loi pour une politique de
santé publique. Ceci ne représente pas l’ensemble des productions du Haut Conseil
de la santé publique (HCSP) qui seront détaillées dans son rapport d’activité 2009
qui s’ajoutera aux rapports d’activité 2007 et 2008. Par exemple, des missions
majeures telles que la réponse aux saisines et l’évaluation des plans de santé
publique, cancer et maladies rares, ne sont pas développées ici.
Il se décompose en trois chapitres :
1- L’évaluation des objectifs de la loi de 2004 et les propositions d’objectifs pour la
prochaine loi de Santé Publique.
2- Les réflexions dans certains domaines majeurs sur lesquels nous souhaitons
attirer l’attention des autorités. Elles émanent de groupes de travail thématiques
mandatés sur ces sujets d’intérêt.
3- Les perspectives concernant les missions et l’organisation d’un prochain mandat
du HCSP et devant incomber à nos successeurs.