Promotion des technologies: critères d`évaluation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
N° de référence: I321-1300
Promotions des technologies environnementales
Critères d'évaluations - jalons
Les instruments du domaine de promotion des technologies environnementales sont en principe
ouverts à tout projet, qui contribue dans un intérêt public à réduire les atteintes à l'environnement.
Les aspects suivants sont pris en compte pour l'évaluation de la réduction des atteintes à
l'environnement:
1) Quels problèmes environnementaux (p. ex. émissions de polluants, déchets, ou ressources)
peuvent être éradiqués ou réduits par le développement ou le test de la technologie proposés
dans le cadre de ce projet?
2) Est-ce que ce problème environnemental représente, d'un point de vue de la politique
environnementale suisse, un problème crucial1?
3) Est-ce que la technologie à développer ou à tester peut réduire de manière substantielle par
rapport aux technologies concurrentes ce problème environnemental?
L'application des résultats du projet est pour l'environnement et l'économie déterminant. La probabilité
que le résultat sera utilisé dans la pratique doit être évaluée pour chaque projet.
Pour l'estimation des chances de réalisation, les aspects suivants sont pris en compte:
1) Est-ce que la technologie à développer ou à tester à un avantage technique2 et/où
économique3 par rapport aux technologies concurrentes? Potentiel de commercialisation?
2) Est-ce que des droits de protection (p.ex. brevet) de la technologie à développer ou à tester
peuvent être requis ou fait valoir face aux concurrents? Nouveautés?
3) Est-ce que les partenaires du projet sont en mesure d'amener sur le marché la technologie à
développer ou à tester dans un délai raisonnable (profit)? Qualité du projet?
1
La résolution de problèmes environnementaux qui sont primairement rendu possible par des produits économiseurs et/ou
efficients en ressource énergétique (CO2) n'est pas traitée par l'office de l'environnement. Les projets seront transférés au
domaine de promotion des technologies énergétiques ou à d'autres instruments de promotion de l'office fédéral de l'énergie. Un
subside commun est possible, lorsque d'autres importants avantages environnementaux peuvent être avancés.
2
L'avantage technique sera d'avantage évalué dans le cadre de projet ayant lien à la recherche appliquée.
3
L'avantage économique sera d'avantage évalué dans le cadre de projet ayant lien à la commercialisation d'un produit ou d'un
service.
285/2006-02427/02/03/05/I321-1300
1/2
N° de référence: I321-1300
Lorsque les deux aspects sont évalués, chaque projet peut être classifié dans un des champs du
diagramme suivant afin d'en déterminer la priorité.
Les projets contenus dans le champ I seront préférés. Bien évidemment, les projets ne peuvent être
soutenus que si les moyens à disposition le permettent.
Les projets du champ II peuvent être soutenus pour autant qu'un marché pour la nouvelle Technologie
peut être créé à moyen terme. Via d'autres instruments politiques (p.ex. réglementation, stimulant), les
conditions cadres peuvent selon les circonstances changer en faveur de la nouvelle technologie. Les
projets du champ II ont la priorité sur les projets du champ III.
Les projets du champ III peuvent aussi être soutenus, sous condition cependant qu'une contribution
positive pour le développement durable de l'économie suisse (p.ex. Ecoefficience, place de travails)
peut être prouvée de manière crédible.
Les projets situés dans le champ IV seront normalement rejetés.
La condition préalable indispensable pour un soutien des projets des champs II et III est que le
budget n'est pas déjà épuisé pour le financement de projets contenus dans des champs supérieurs.
2/2
285/2006-02427/02/03/05/I321-1300