Protection des données personnelles

Protection des
données personnelles
Paul LANDAIS, Jean-Philippe JAIS
Université Paris Descartes
Mai 2007

C2i Métiers de la Santé - Année universitaire
2006/2007 Tous droits réservés. 10pt 2
PLAN
•L’information Médicale et la protection
des données nominatives
•La protection des données nominatives
et la loi informatique et libertés
• Information au malade et loi du 4 mars
2002
• Secret médical

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L'INFORMATION MEDICALE ET
LA PROTECTION
DES DONNEES NOMINATIVES
• La formidable augmentation des
informations médicales a conduit à
transférer leur gestion par des systèmes
informatiques.
• Cette gestion doit assurer la protection
des données nominatives en préservant
leur intégrité et leur confidentialité.

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LA CONFIGURATION DES
DONNEES
• Les données médicales sont des données
très sensibles et protégées par le secret
médical.
• Les données nominatives doivent être
protégées à l'échelon individuel.
• Les données générales ou collectives
doivent aussi être protégées vis à vis
d'utilisation non médicales.

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L'INFORMATION MEDICALE ET
LA PROTECTION
DES DONNEES NOMINATIVES
L'intégrité concerne la qualité des données.
Elles doivent être validées à la saisie et
vérifiées aux différentes étapes de stockage
et de transfert.
La disponibilité concerne la faculté de
disposer des données pour les utilisateurs.
La confidentialité réfère à l'accès protégé des
données par des utilisateurs autorisés.