Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les - INET

Contrainte budgétaire :
adapter ou réinventer
les organisations ?
Guide managérial
N°17 | mai 2016
LES CAHIERS DE

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Les auteurs de cette étude et les personnes citées sont seuls responsables
des opinions exprimées dans ce Cahier. L’étude a été réalisée à la demande de
l’Observatoire social territorial de la MNT. Ces opinions ne reflètent pas nécessairement
les vues des commanditaires, mais ont pour objet de nourrir un débat jugé nécessaire
par l’Observatoire, illustré par le débat reproduit dans cette publication.
Illustration de couverture : © The LINKS

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Contraintes budgétaires :
adapter ou réinventer
les organisations ?
Étude réalisée par élèves administrateurs territoriaux
de la promotion Hannah ARENDT
Sébastien AVISSE
Cyrille CARBONNEL
Jean-François COLLIER
Julie HEN
Pia KONITZ
Charles LAMBRECHTS
Pour l’Observatoire social territorial
de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (INET)
et l’association des Administrateurs territoriaux de France (AATF)
Mai 2016

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Avant-propos par Jean-René MOREAU ..............................7
Avant-propos par Fabien TASTET...................................9
Avant-propos par Véronique ROBITAILLIE...........................11
Introduction ..................................................12
1re partie : la contrainte budgétaire subie par les collectivités
territoriales favorise-t-elle l’innovation ?.............................13
A. La contrainte budgétaire des collectivités territoriales :
du mythe à la réalité .........................................13
1. La participation nécessaire des collectivités territoriales
au redressement des comptes publics ...........................13
2. La nature des efforts demandés aux collectivités territoriales.......16
3. Une contrainte déjà présente et parfois imposée
par l’impact des lois .........................................19
B. Un impact immédiat et tangible,
une réelle opportunité pour réformer ............................21
1. Un effet immédiat : la chute des investissements ................21
2. Une opportunité politique ..................................22
C. L’innovation, une solution théorique
ou une réalité préexistante ? ...................................23
1. Comment définir l’innovation ? ...............................23
2. L’innovation sociale : un précurseur ? ..........................26
3. L’innovation sans contrainte : les exemples de l’ESS,
du design des politiques publiques et de l’open data ...............28
D. La méthode de l’étude .....................................31
1. Une approche empirique fondée sur la diversité
des situations des collectivités territoriales .......................31
2. Données statistiques descriptives
sur l’échantillon des acteurs interrogés ..........................32
2e partie : la réponse à la contrainte, entre continuité et projet dédié .....33
A. Face à la contrainte, élaborer et organiser la réponse .............33
1. L’élaboration des mesures ..................................33
2. La contrainte temporelle ...................................39
3. Quelle gouvernance choisir ? ................................40
B. Communiquer, partager et porter la contrainte ..................43
1. Communiquer vers les agents : une étape à approfondir ...........43
SOMMAIRE

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2. Une association variable des organisations syndicales ............44
3. Communiquer sur la contrainte auprès des usagers :
une pédagogie nécessaire .....................................47
C. Des paroles aux actes, la mise en œuvre .......................48
1. Le pilotage de la démarche : une navigation à vue ? ..............48
2. Un enjeu : capitaliser sur les nouvelles méthodes de travail ........50
3e partie : face à la contrainte, des mesures variées
dominées par le pragmatisme et le sur-mesure .......................53
A. Recettes et optimisation des moyens,
une première réponse souvent insuffisante .......................54
1. Maximiser les recettes en développant l’ingénierie ...............54
2. Une place croissante pour les stratégies achat
et patrimoniales ............................................55
3. Un difficile recours au levier fiscal en partie surmonté
par des évolutions tarifaires ...................................57
B. Agir sur la masse salariale et l’organisation,
une réponse au cœur de toutes les démarches ....................59
1. Une diminution des effectifs au gré des départs
non remplacés et une action sur les non permanents ...............60
2. Le pilotage de la masse salariale
implique plus largement une révision de la politique RH ............61
3. Un ajustement et un pilotage renouvelé des moyens..............62
4. Une évolution de l’organisation et du management...............64
C. Redéfinir les périmètres et modes d’intervention : faire des choix ...64
1. Des relations renouvelées avec les satellites ....................64
2. Un balancement entre réduction et suppression d’interventions ....67
3. Un recentrage sur le « cœur de compétence »
des collectivités.............................................69
D. La transformation du service public, une manière d’innover
en sortant de l’alternative entre suppression et réduction ............70
1. De nouvelles manières de rendre le service public ...............70
2. Mutualisation et externalisation ..............................71
3. Les communes nouvelles : un nouvel horizon
pour agir « avec autant » ? .....................................72
4e partie : faire face à un changement de paradigme ..................75
A. Comment se préparer à aller plus loin ? ........................75
1. L’exemple des collectivités européennes .......................75
2. L’exemple du privé ........................................80