la santé du pays, la force de l`économie

LA SANTÉ DU PAYS, LA
FORCE DE L’ÉCONOMIE
Mémoire prébudgétaire présenté au
Comité permanent des finances de la
Chambre des communes
Août 2012

L’AIIC a préparé ce document afin de fournir de l’information et en vue d’accomplir sa
mission, de réaliser sa vision et d’atteindre ses buts.
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Août 2012

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1. REPRISE ÉCONOMIQUE ET CROISSANCE
Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles au sein du gouvernement fédéral et dans le
monde, quelles mesures fédérales particulières jugez-vous nécessaires pour assurer la reprise
économique et une plus forte croissance économique au Canada?
Une population en bonne santé est essentielle pour une économie en santé, et la santé de la
population active joue un rôle clé dans la croissance économique. Chaque année, les maladies
chroniques coûtent à l’économie canadienne au moins 190 milliards de dollars. Pour assurer que la
conjoncture est propice à la reprise de l’économie et à la croissance, il faut d’abord veiller à ce qu’il y
ait de bonnes conditions pour appuyer la santé du pays.
L’AIIC recommande que le gouvernement fédéral mène des efforts visant à améliorer la santé
nationale en :
 choisissant de se concentrer sur cinq indicateurs de la santé et du système de santé
qui mèneront à l’amélioration de la santé;
 formulant une vision nationale pour améliorer le classement du Canada par rapport à
ces indicateurs d’ici 2017.
Le gouvernement fédéral peut intervenir afin de cerner ces indicateurs en obligeant l’Institut
canadien d’information sur la santé, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et
Statistique Canada à collaborer. Le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en
collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les infirmières et infirmiers, d’autres
professionnels de la santé, les chercheurs, les responsables de l’élaboration de politiques et le
public pour élaborer ensemble et présenter une vision nationale qui optimisera la santé par les soins
de santé primaires.
L’AIIC est d’avis que la prospérité d’un pays repose sur une population productive et comme
l’Organisation mondiale de la Santé, est d’avis qu’une population en santé est synonyme de
population active en santé. Selon le Conseil canadien de la santé (CCS), pour que les citoyens du
Canada soient en bonne santé et productifs à l’avenir, tous les gouvernements doivent conjuguer
leurs efforts dans l’intérêt de toute la population canadienne. Nous pouvons améliorer la santé tout
en favorisant la croissance économique et la productivité en établissant et en atteignant un objectif
national qui consiste à promouvoir un système de santé viable et intégré.
Les mesures des indicateurs de la santé comparables et les rapports sur la question se sont
améliorés suite à l’adoption de l’Accord sur la santé, mais les progrès ont été moindres sur le plan
des indicateurs de rendement du système. Afin d’améliorer la santé de la population et de la
population active, il faut établir un système national de mesure qui produira une définition et une
approche normalisées de la mesure des indicateurs prioritaires.
L’AIIC recommande d’envisager les indicateurs valables suivants, notamment :
 obésité mesurée chez les adultes et les enfants qui ont un excès de poids;
 incidence et prévalence du diabète;
 prise en charge des conditions médicales sensibles aux soins ambulatoires;
 taux de réadmission après 30 jours chez les patients atteints d’une maladie mentale;
 accès permanent à des équipes de soins primaires interprofessionnelles axées sur la
collaboration.

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2. CRÉATION D’EMPLOIS
En tenant compte du fait que les entreprises canadiennes sont aux prises avec les
pressions qu’exercent sur elles des facteurs comme l’incertitude relative à la reprise
économique aux États-Unis, à la crise de la dette souveraine en Europe et à la
concurrence que leur fait un certain nombre de pays développés et pays en
développement, quelles mesures particulières devrait-on prendre, selon vous, pour
promouvoir la création d’emplois au Canada, notamment celle qui est attribuable à
l’accroissement du commerce intérieur et international?
La mobilité est un facteur important qui joue sur l’offre de fournisseurs de soins de santé. Le Canada
a une capacité limitée à suivre la mobilité de ses effectifs infirmiers à la fois à l’intérieur (entre les
provinces et territoires) et à l’extérieur (lorsque des infirmières partent travailler à l’étranger). La
seule façon que le Canada puisse produire des rapports sur les infirmières et infirmiers autorisés qui
travaillent à l’étranger, c’est si ces derniers maintiennent leur autorisation dans une province ou un
territoire du Canada. Il n’a jamais été plus urgent de garantir l’offre de prestateurs de soins de santé,
étant donné les menaces qui pourraient découler des changements récents de la politique sur
l’assurance-maladie aux États-Unis où 30 millions d’Américains de plus auront accès aux soins de
santé. La proximité relative du bassin de professionnels de la santé très qualifiés du Canada
constitue une source tentante de fournisseurs étant donné la montée des besoins américains.
L’AIIC recommande que le gouvernement fédéral dirige la création d’un identificateur
national unique (INU) pour tous les professionnels de la santé réglementés au Canada.
La mise en œuvre d’un INU pour les professionnels de la santé faciliterait la création d’emplois en :
 garantissant un dénombrement exact des ressources humaines de la santé (RHS) et
permettant une meilleure planification des RHS entre les provinces et territoires, ce qui
comprend la prévision de l’offre et de la demande;
 assurant l’identification solide et uniforme des fournisseurs de soins de santé dans
l’ensemble des données et des services liés aux dossiers de santé électroniques (DSE), ce
qui garantirait l’identité des prestateurs de soins de santé tout en limitant l’accès aux DES
aux personnes autorisées;
 fournissant aux gouvernements l’information nécessaire pour suivre les tendances de la
stabilité au sein de la population active, y compris le statut de la pratique (travailleur actif,
congé temporaire, congé de maternité), la répartition des fournisseurs de soins de santé
entre les secteurs et les contextes, le lien entre le domaine de la pratique et l’âge de la
retraite, les arrivées dans la profession et les départs, ainsi que la mobilité entre les
provinces et territoires.
Ces projections permettent aux décideurs de planifier la formation et le déploiement des ressources
humaines de la santé de façon à répondre aux besoins futurs des Canadiennes et Canadiens dans
le domaine de la santé et à appuyer la santé nationale.
La mise en œuvre d’un INU constitue une mesure à long terme rentable décrite dans le Cadre de
planification concertée des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne. Une étude
de faisabilité réalisée par l’ICIS sur les RHS a révélé que l’implantation d’un INU dans neuf
professions entraînerait des coûts de démarrage modestes de 17,27 millions de dollars en trois ans
et des coûts de fonctionnement annuels de 5,18 millions.

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3. CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE
Quelles mesures précises le gouvernement fédéral devrait-il prendre, selon vous, pour
aider le pays à faire face aux conséquences du vieillissement de la population
canadienne et des pénuries de main-d’œuvre?
Après 65 ans, les dépenses de santé par habitant doublent presque à chaque dix ans pour atteindre
8 425 $ à 75 ans et 16 821 $ à 85 ans. Comme plus de 4,7 millions de Canadiens ont 65 ans et plus
et que ce total devrait presque doubler d’ici 2036, la promotion de la santé et la prévention des
maladies n’ont jamais été plus importantes pour garder les personnes âgées en aussi bonne santé
et aussi autonomes que possible.
L’AIIC recommande que le gouvernement fédéral prenne les devants et collabore avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir et mettre en œuvre une stratégie
intégrée sur le vieillissement en santé afin d’assurer que les systèmes de santé et de
services sociaux peuvent répondre aux besoins de notre population vieillissante. La stratégie
devrait s’appuyer sur un cadre de soins de santé primaires, devrait intégrer dans sa planification les
principes du vieillissement actif (processus qui consiste à optimiser les possibilités pour la santé,
la participation et la sécurité afin d’améliorer la qualité de vie à mesure que les gens vieillissent) et
devrait comprendre les aspects suivantes :
 une stratégie nationale sur la santé publique qui accorde la priorité aux aspects suivants :
o vie en santé;
o prévention de l’obésité, des maladies et des blessures;
o santé mentale;
o protection et surveillance de la santé;
o réduction des inégalités en santé entre les Canadiennes et Canadiens âgés (par
l’adoption d’une approche basée sur la santé des populations qui pivote sur la prise
en compte des déterminants sociaux de la santé sous-jacents).
 Un Réseau national de recherche sur la santé financé par le gouvernement fédéral qui
cherchera avant tout des pratiques d’équipe rentables et de premier plan de prestation de
soins contre la démence et leur diffusion dans tous les systèmes de soins de santé au
Canada.
 Un Fonds d’innovation en santé du Canada qui définira et appliquera des modèles de
prestation des soins de santé novateurs et fondés sur les pratiques exemplaires. Beaucoup
d’études ont signalé l’efficacité des coûts des modèles basés sur les équipes de collaboration
interprofessionnelle pour créer des services de prévention et de prise en charge des maladies
chroniques visant les Canadiennes et Canadiens âgés. Le Canada devrait faciliter la diffusion
et la mise en œuvre de ces exemples dans tous les systèmes de santé.
 Du financement frais pour les services de soins palliatifs ou de soins de fin de vie, ainsi
que l’accès aux médicaments pour les Canadiennes et Canadiens âgés.
 Des crédits d’impôt fédéraux supplémentaires pour aider les personnes âgées au
Canada à demeurer plus longtemps chez eux. Les crédits d’impôt pour les aidants naturels
(membres de la famille) et l’expansion des services de soins à domicile sont deux moyens
moins coûteux que les soins de longue durée ou les soins aux bénéficiaires internes, même
lorsqu’on tient compte des services de répit.