SUR L`EXPLORATION ET L`EXPLOITATION MINIÈRES

PLAN DE RÉGLEMENTATION
SUR L’EXPLORATION ET
L’EXPLOITATION MINIÈRES
DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
QUE FAIT DES AFFAIRES
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INDIENNES ET DU NORD CANADIEN (AINC)
DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST?
Le AINC soutient le développement
responsable des ressources dans les
Territoires du Nord-Ouest et veille à la
protection de l’environnement.
BUREAU DU CONSERVATEUR DES REGISTRES
MINIERS : Le Bureau est une source de
renseignements sur le Règlement sur l’exploitation
minière au Canada, en plus d’être responsable de
son administration. Il est également responsable
de l’émission des permis de prospection, claims
miniers, baux miniers, licences de prospection et
plaques d’identification des claims, ainsi que de la
publication de cartes et rapports, entre autres.
LES TERRITOIRES
DU NORD-OUEST
COUVRENT ENVIRON
1,2 MILLION DE
KM2 :
Au début de 2007, un peu
moins de 19% (soit environ
2 242,22 km ) des Territoires
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du Nord-Ouest étaient visés
par des permis de prospection,
claims miniers et baux miniers.
Généralement, environ
3% des zones visées par des
permis de prospection sont
éventuellement jalonnées à
titre de claims miniers.
Parmi les claims miniers actifs :
•
60% expirent (cessent
d’être actifs) après un an;
•
80% expirent dans les
QUELLE EST LA LÉGISLATION APPLICABLE AUX
DIVISION DE L’EXPLOITATION MINIÈRE :
La Division fournit au MAINC, aux collectivités,
aux offices, aux organismes et à l’industrie des
renseignements et des conseils relativement à
la réglementation et à la législation; aux droits
pétroliers, gaziers et d’exploitation minière; ainsi
qu’à l’exploration et aux activités minières. Elle agit
aussi à titre d’agent de liaison entre ces entités.
RESSOURCES MINÉRALES ET AUX TERRES
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DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST?
Loi sur les terres territoriales et Règlement sur l’utilisation des
terres territoriales – Y compris les offices des terres et des eaux
(vallée du Mackenzie, Sahtu, Gwich’in, Wekeezhii et Secrétariat
mixte des Inuvialuit)
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
BUREAU GÉOSCIENTIFIQUE DES TERRITOIRES
DU NORD-OUEST : Le NTGO fournit des
renseignements et des conseils sur la géologie
et le potentiel minéral aux prospecteurs, aux
collectivités, aux offices, aux sociétés d’exploration,
à l’industrie, au gouvernement et à la population.
Règlement sur l’exploitation minière au Canada
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
PAR QUOI DOIS-JE COMMENCER
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COMMENT PUIS-JE SAVOIR
SI QUELQU’UN FAIT DES TRAVAUX
PRÈS DE MA COLLECTIVITÉ?
Une fois l’an, le Bureau du conservateur des registres
miniers émet des permis de prospection et avise les
collectivités, organismes autochtones et ministères
fédéraux concernés des demandes de permis visant des
terres à proximité. Le point de vue et les préoccupations
des Premières nations et des autres parties concernées
sont très importants. Ils sont pris en compte avant
l’émission des permis.
SI JE SOUHAITE FAIRE DE LA PROSPECTION
OU JALONNER UN CLAIM?
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Faites des recherches : Vérifiez les permis, claims ou baux déjà octroyés et les terres
pour lesquelles il est possible d’obtenir un permis ou qu’il est possible de jalonner.
Renseignez-vous sur la géologie de la région et les minéraux et métaux qui y sont le
plus couramment décelés.
QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES
AUX TRAVAUX SUR LES TERRES?
Dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest,
il n’est pas possible d’émettre de permis en vertu du
Règlement sur l’exploitation minière au Canada, ou en
raison d’un accord sur les revendications territoriales ou
d’une mise à part provisoire des terres.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la Couronne (c.-à-d. le
gouvernement fédéral) possède la majeure partie des ressources
minérales subsuperficielles (du sous-sol). L’exploitation de gisements
minéraux subsuperficiels privés, comme ceux qui ont été transférés
lors d’accords sur les revendications territoriales, est assujettie à
des ententes convenues entre le bénéficiaire (propriétaire) et le
secteur privé.
De plus, la Division de l’exploitation minière collabore
avec l’industrie et incite celle-ci à communiquer avec les
collectivités des Premières nations et à travailler avec
elles dès le début, de sorte qu’elles soient informées des
activités et qu’elles y prennent part.
Pour faire de la prospection ou jalonner un claim minier sur une
propriété privée ou louée, il faut fournir une autorisation d’accès aux
terres (obtenue auprès des propriétaires fonciers) de même que les
demandes et croquis nécessaires au Bureau du conservateur des
registres miniers, sans quoi le claim minier n’est pas enregistré.
Aucun permis de prospection ni claim n’est émis sur les terres
servant de parc national ou de cimetière, sur les terres privées et
déclarées inaliénables pour des motifs historiques, culturels ou
environnementaux, ou encore sur des terres relevant du contrôle
d’autres ministères fédéraux.
Pour de plus amples renseignements à propos des travaux sur
les terres, ou vous procurez un exemplaire des publications détaillant
les activités en question, consultant notre site Web :
nwt-tno.inac-ainc.gc.ca.
Pour obtenir un permis de prospection ou
jalonner un claim, la société ou le particulier
intéressé doit obtenir une licence de
prospection. Il n’est pas nécessaire d’avoir de
permis de prospection pour jalonner un claim;
cependant, lorsqu’une zone est visée par un
permis, seul son détenteur peut jalonner un
claim dans celle-ci.
Une société ou un particulier peut jalonner un
claim sans détenir de permis de prospection,
mais doit d’abord obtenir une licence
de prospection. Avant de procéder au
jalonnement, il faut vérifier auprès du Bureau
du conservateur des registres miniers, à
Yellowknife, s’il est possible de jalonner
la zone et si des claims ou baux ont déjà
été octroyés pour celle-ci.
Les licences de prospection, permis de
prospection et plaques d’identification des
claims sont émis par le Bureau du conservateur
des registres miniers, à Yellowknife.
3
5 ans;
•
environ 1% de tous les
claims qui sont actifs
plus de 5 ans font l’objet
d’un bail.
COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI L’ON PROTÈGE
L’ENVIRONNEMENT?
La protection de l’environnement est une priorité, et les procédures d’évaluation et de surveillance
environnementales adoptées dans les Territoires du Nord-Ouest figurent parmi les plus strictes qui soient.
Les connaissances dont nous disposons sur les terres du Nord, les méthodes d’exploration et technologies
novatrices, les plans de gestion intégrée des terres et les programmes de surveillance environnementale
contribuent tous à réduire les répercussions sur l’environnement.
Il existe deux processus d’évaluation et de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest : celui établi
par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), qui s’applique à toutes les
régions des Territoires du Nord-Ouest à l’exception de la région désignée des Inuvialuit, et celui établi
dans la Convention définitive des Inuvialuit.
Dans le cadre du processus d’émission des permis, l’office des terres et des eaux concerné procède à
un examen préalable du projet et établit si on doit émettre un permis ou attendre les résultats d’une
évaluation environnementale. Les régions faisant l’objet d’un accord sur les revendications territoriales
ont leurs propres office des terres et des eaux et office d’examen des répercussions environnementales.
Dans les autres régions, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et l’Office d’examen des
répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie sont chargés des examens, de la formulation
des recommandations et de la décision finale quant à l’émission des permis.
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QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’ON
FERME UNE MINE?
De nouvelles règles régissent la fermeture et l’assainissement des mines dans les Territoires du
Nord-Ouest. Avant qu’une société soit autorisée à commencer l’exploitation d’une mine, elle doit
mettre de côté suffisamment de fonds pour couvrir les coûts de la fermeture et de la remise en état
du site. Elle doit en outre dresser un plan détaillant la façon dont on procédera à la fermeture et à
la remise en état du site. Selon le permis d’utilisation des terres, tout bâtiment doit être détruit et le
site doit être laissé dans un état aussi sûr que possible pour les gens et animaux qui s’y déplacent.
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QU’EST-CE QU’UNE ENTENTE SUR LES
RÉPERCUSSIONS ET LES AVANTAGES?
Une entente sur les répercussions et les avantages est confidentielle et conclue
entre une société et les Premières nations touchées à un stade avancé de
l’exploration, si la société a fait une découverte potentiellement importante.
À QUI DOIS-JE M’ADRESSER POUR OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS?
Division de l’exploitation minière
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Édifice Bellanca, 6e étage
4914-50e rue, C.P. 1500
Yellowknife, T.N.-O. X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2571 Téléc. : (867) 669-2705
Pour les renseignements et rapports géologiques :
Bureau du conservateur des registres miniers
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Édifice Bellanca, 5e étage
4914-50e rue, C.P. 1500
Yellowknife, T.N.-O. X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2691 Téléc. : (867) 669-2714
Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest
4601B-52e étage, C.P. 1500
Yellowknife, T.N.-O. X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2636 Téléc. : (867) 669-2725
Courriel : [email protected]
nwt-tno.inac-ainc.gc.ca
nwtgeoscience.ca
QS-Y282-000-BB-A1
No de catalogue R2-465/2007
ISBN 978-0-662-49967-1
Version en ligne :
Catalogue : R2-466/2007F-PDF
ISBN : 978-0-662-73821-3