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« Marketing promotionnel et commandites » s’entendent d’une transaction dans le cadre de
laquelle au moins deux parties ont le droit d’être associées aux actifs de chacune (p. ex.,
marque, événement, programme, biens, etc.) en échange d’un ensemble direct d’avantages (p.
ex., frais, reconnaissance publique, comarquage, publicité, promotion, échanges en nature,
etc.). L’organisme commandité met en route la transaction à l’intérieur d’un délai précis, qui
peut se limiter à un programme ou un événement ponctuel, ou peut prendre une importance
stratégique à long terme (p. ex., droits de dénomination d’un bien). Les commandites se
distinguent de la publicité (comme activité isolée), des dons, des gestes de bonne volonté et
des subventions dans la mesure où elles comportent un droit d’association réciproque entre le
commanditaire et l’organisme commandité.
« Alliance stratégique » s’entend de l’utilisation par au moins deux parties des ressources
(physiques ou intellectuelles) de chacune pour atteindre des objectifs mutuellement
avantageux. Les parties mènent des activités commerciales et de marketing à long terme
pouvant comprendre, ou aller au-delà, des activités de commandite et d’autres transactions
commerciales (c.-à-d. achat/vente).
« Valeur en nature » s’entend d’un échange de produits et services entre le commanditaire et
l’organisme commandité qui n’est généralement associé au paiement d’aucuns frais. Dans
certains cas, du financement peut être nécessaire pour tirer parti de l’échange, par exemple,
des coûts d’administration et de production.
3. OBJECTIF
L’objectif de la présente politique est de définir les circonstances dans lesquelles Metrolinx
conclura des ententes de marketing promotionnel et de commandite et d’énoncer le processus
pour mettre à exécution ou revoir ces ententes. La Politique aidera les diverses divisions
opérationnelles (GO Transit, PRESTO, Union Pearson Express) et les programmes et services de
Metrolinx (p.ex., Smart Commute, Communication stratégique, Mise en œuvre du transport en
commun rapide, etc.) (collectivement appelés « unités opérationnelles » dans la présente
politique) à reconnaître les commanditaires dont la réputation et les activités sont compatibles
avec les objectifs, les valeurs et la mission de Metrolinx, à gérer les risques opérationnels,
d’atteinte à la réputation et financiers inhérents aux accords de commandite et à maximiser les
avantages et le rendement du capital investi (RCI) pour Metrolinx, le cas échéant. La Politique
décrit la structure et le processus pour parvenir à une coordination, une saine gestion et une
responsabilisation au sein de Metrolinx.
Directives et politiques provinciales connexes
La présente politique fournira une orientation aux unités opérationnelles pour mieux assurer la
conformité aux directives et règlements provinciaux (dans la mesure où ils s’appliquent), aux
politiques et aux lignes directrices pour permettre à la direction de Metrolinx d’attester
l’orientation de la société et la conformité avec : la Directive sur l’obligation de rendre compte