politique sur le marketing promotionnel et les commandites

POLITIQUE SUR LE MARKETING
PROMOTIONNEL ET LES
COMMANDITES
Entrée en vigueur le 9 septembre 2013
Élaborée par : Planification et développement d’affaires stratégique
Metrolinx

Toronto

Ontario

Canada

416-874-5900

www.metrolinx.com
1. DÉCLARATION DE POLITIQUE
Metrolinx encourage et favorise les activités de marketing promotionnel et de commandite
pour contribuer à la réalisation de son mandat et pour créer de la nouvelle valeur. Dans un
contexte de marketing en pleine évolution, les entreprises recherchent un meilleur rendement
de leur investissement marketing et détournent leurs budgets de marketing des réseaux
traditionnels pour atteindre leurs objectifs opérationnels. Les activités de marketing
promotionnel et de commandite constituent une proposition convaincante, car elles peuvent
atteindre un public de qualité, promouvoir les marques, présenter des produits et services,
donner la parole à des communautés, faire participer les intervenants et donner des résultats
mesurables.
Pour Metrolinx, proposer du marketing promotionnel et des commandites et en tirer profit
représente une occasion stratégique d’exploiter ses actifs considérables pour optimiser les
ressources, réduire la charge publique pour soutenir le transport en commun et stimuler de
nouvelles occasions d’affaires dans la région. Les autres avantages stratégiques comprennent la
possibilité d’attirer des passagers dans le transport en commun et d’en accroître le nombre
ainsi que de changer les comportements de la clientèle afin d’atteindre l’efficacité
opérationnelle.
La Politique sur le marketing promotionnel et les commandites (la « Politique ») remplace
toutes les politiques et directives actuelles dans le domaine. La Politique offre des lignes
directrices et de la flexibilité pour maximiser le rendement du capital investi (RCI) de Metrolinx
et les autres avantages liés aux activités de marketing promotionnel et de commandite tout en
protégeant les valeurs, la réputation et les actifs de Metrolinx ainsi que les intérêts de ses
commanditaires et des organismes commandités.
Metrolinx a élaboré la Politique à partir d’une analyse des besoins internes conjuguée à un
examen des meilleures pratiques parmi plusieurs organismes des secteurs public et privé en
Amérique du Nord. Elle a été élaborée en collaboration avec des experts internes et externes,
et un tiers a notamment procédé à l’examen complet de la version provisoire. La Politique a été
mise en œuvre dès l’approbation du Comité de vérification, des finances et de gestion des
risques le 9 septembre 2013.
2. DÉFINITIONS
« Partenariat scolaire et avec une ONG » s’entend d’un partenariat avec une organisation non
gouvernementale (ONG) ou scolaire qui appuie la recherche ou approfondit les connaissances
liées à tout aspect du secteur du transport en commun ou contribue au mandat de Metrolinx
en tant qu’autorité régionale des transports.
« Publicité » s’entend de la promotion de biens/services à vendre au moyen d’annonces
publiques dans les médias. Périodiquement, Metrolinx vend ou loue des biens ou des espaces
2
(p. ex. physiques, numériques, etc.) à utiliser par des tiers à des fins de publicité à des taux
préétablis pour une période donnée.
« Partenariat communautaire » s’entend d’un partenariat non promotionnel avec un
organisme sans but lucratif qui augmente la capacité de Metrolinx à élargir et approfondir le
débat public sur le transport en commun et le transport actif, fait mieux connaître Metrolinx et
forge le capital social de Metrolinx en tant qu’autorité régionale des transports.
« Conflit d’intérêts » s’entend d’une situation ou d’une situation potentielle dans laquelle une
entreprise privée ou des intérêts personnels peuvent influencer, ou peuvent être perçus par
d’autres comme pouvant influencer, le jugement d’un employé lorsqu’il exerce ses fonctions
pour Metrolinx. L’acceptation de cadeaux et de marques d’hospitalité de tiers peut en faire
partie, sauf dans la mesure permise par la Politique sur les conflits d’intérêts. Un conflit
d’intérêts peut également survenir lorsqu’une situation avantage directement ou indirectement
tout membre de la famille, ami ou associé d’un employé, directeur ou agent.
« Dons » ou « gestes de bonne volonté » s’entendent de l’argent, des marchandises ou des
services offerts volontairement à une partie pour faciliter la réalisation d’un événement, d’un
projet, d’un programme ou d’un service ou le financement d’un actif de l’entreprise. Les dons
ou gestes de bonne volonté ne constituent pas une commandite puisqu’aucune réciprocité
n’est sollicitée; toutefois, des avantages indirects peuvent en être tirés, comme bâtir une
réputation ou une marque positive. Les dons, par exemple, donnent généralement droit à un
reçu à des fins fiscales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
« Paiement à l’acte » s’entend de l’achat par Metrolinx de services consultatifs conformément
au processus énoncé dans la Politique sur l’approvisionnement.
« Subventions » s’entend des paiements versés par une partie à une autre à une fin particulière
sans attente d’un avantage réciproque.
« Droits de dénomination » s’entend d’une transaction financière et d’une forme de publicité
au moyen de laquelle une société ou une autre entité achète le droit de nommer une
installation ou un événement ou d’y associer son nom, en règle générale pour une période
déterminée.
« Rendement du capital investi » ou « RCI » s’entend d’une mesure de rendement pour
évaluer l’efficacité d’un investissement. Les bénéfices nets d’un investissement sont divisés par
le coût de celui-ci et se traduisent par un pourcentage ou un ratio.
« Commanditaire » s’entend de la partie qui apporte des fonds ou un soutien en nature pour
un projet, un événement ou des activités de marketing promotionnel réalisés par l’organisme
commandité.
« Organisme commandité » s’entend du bénéficiaire des fonds ou du soutien en nature pour
son projet, son événement ou ses activités de marketing promotionnel.
3
« Marketing promotionnel et commandites » s’entendent d’une transaction dans le cadre de
laquelle au moins deux parties ont le droit d’être associées aux actifs de chacune (p. ex.,
marque, événement, programme, biens, etc.) en échange d’un ensemble direct d’avantages (p.
ex., frais, reconnaissance publique, comarquage, publicité, promotion, échanges en nature,
etc.). L’organisme commandité met en route la transaction à l’intérieur d’un délai précis, qui
peut se limiter à un programme ou un événement ponctuel, ou peut prendre une importance
stratégique à long terme (p. ex., droits de dénomination d’un bien). Les commandites se
distinguent de la publicité (comme activité isolée), des dons, des gestes de bonne volonté et
des subventions dans la mesure où elles comportent un droit d’association réciproque entre le
commanditaire et l’organisme commandité.
« Alliance stratégique » s’entend de l’utilisation par au moins deux parties des ressources
(physiques ou intellectuelles) de chacune pour atteindre des objectifs mutuellement
avantageux. Les parties mènent des activités commerciales et de marketing à long terme
pouvant comprendre, ou aller au-delà, des activités de commandite et d’autres transactions
commerciales (c.-à-d. achat/vente).
« Valeur en nature » s’entend d’un échange de produits et services entre le commanditaire et
l’organisme commandité qui n’est généralement associé au paiement d’aucuns frais. Dans
certains cas, du financement peut être nécessaire pour tirer parti de l’échange, par exemple,
des coûts d’administration et de production.
3. OBJECTIF
L’objectif de la présente politique est de définir les circonstances dans lesquelles Metrolinx
conclura des ententes de marketing promotionnel et de commandite et d’énoncer le processus
pour mettre à exécution ou revoir ces ententes. La Politique aidera les diverses divisions
opérationnelles (GO Transit, PRESTO, Union Pearson Express) et les programmes et services de
Metrolinx (p.ex., Smart Commute, Communication stratégique, Mise en œuvre du transport en
commun rapide, etc.) (collectivement appelés « unités opérationnelles » dans la présente
politique) à reconnaître les commanditaires dont la réputation et les activités sont compatibles
avec les objectifs, les valeurs et la mission de Metrolinx, à gérer les risques opérationnels,
d’atteinte à la réputation et financiers inhérents aux accords de commandite et à maximiser les
avantages et le rendement du capital investi (RCI) pour Metrolinx, le cas échéant. La Politique
décrit la structure et le processus pour parvenir à une coordination, une saine gestion et une
responsabilisation au sein de Metrolinx.
Directives et politiques provinciales connexes
La présente politique fournira une orientation aux unités opérationnelles pour mieux assurer la
conformité aux directives et règlements provinciaux (dans la mesure où ils s’appliquent), aux
politiques et aux lignes directrices pour permettre à la direction de Metrolinx d’attester
l’orientation de la société et la conformité avec : la Directive sur l’obligation de rendre compte
4
en matière de paiements de transfert, la Directive sur le contenu de la publicité et la Directive
sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes.
Directives, cadres et politiques connexes de Metrolinx
La présente politique favorise également la conformité avec les politiques, directives et cadres
existants de Metrolinx, y compris : la Politique sur la publicité de Metrolinx, la stratégie sur la
vente au détail et l’image de marque de GO Transit 1, les procédures d’opérations de gare, le
règlement no 1 – Souscription des actes, le code de conduite pertinent des Ressources
humaines et la Politique sur les conflits d’intérêts de Metrolinx, décrite plus en détail cidessous.
Politique sur les conflits d’intérêts
L’objectif de la Politique sur les conflits d’intérêts de Metrolinx est de préserver et d’accroître la
confiance du public envers l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité de Metrolinx. La Politique sur
les conflits d’intérêts vise à réduire la possibilité de conflits d’intérêts ou de perception de
conflits d’intérêts entre les intérêts privés de personnes et les rôles et responsabilités de cellesci en lien avec Metrolinx et à s’assurer qu’en cas de conflit d’intérêts réel, potentiel ou
apparent, celui-ci sera résolu de façon appropriée.
Au regard de toute occasion de marketing promotionnel et de commandite, que Metrolinx
tienne le rôle de commanditaire ou d’organisme commandité, tous les employés de Metrolinx
sont tenus de respecter la Politique sur les conflits d’intérêts. Dans le cadre des activités de
marketing promotionnel et de commandite, le personnel de Metrolinx ne peut recevoir
d’avantages personnels, notamment des articles comme des billets pour des événements, des
laissez-passer pour des événements promotionnels connexes ou des galas, des invitations à des
déjeuners, dîners ou soupers, des cadeaux ou toute autre marque d’hospitalité associée à la
commandite. Les employés doivent signaler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent
au chef de la direction, en tant que responsable de l’éthique.
Interprétation de la Politique sur le marketing promotionnel
Les questions relatives à l’interprétation ou à l’application de la présente politique doivent être
transmises au service Planification et développement d’affaires stratégique, à l’adresse
[email protected]. Au besoin, Planification et développement d’affaires stratégique
consultera les parties intéressées au sein de Metrolinx et du gouvernement de l’Ontario.
1
Doit être achevée et est en attente d’approbation à l’interne.
5
4. OBJECTIFS ET PRINCIPES DIRECTEURS DU MARKETING
PROMOTIONNEL ET DES COMMANDITES
Pour Metrolinx, les objectifs globaux des activités de marketing promotionnel et de
commandite consistent à :
1. Générer des avantages financiers, comme des revenus ou un évitement des coûts, et
obtenir un bon RCI;
2. accroître la visibilité et renforcer la réputation de Metrolinx et de ses unités
opérationnelles auprès des intervenants, du grand public ou des clients potentiels et
actuels;
3. améliorer l’expérience de la clientèle en offrant des produits et services à valeur ajoutée
et faciliter l’essai par la clientèle ainsi que l’acquisition et la fidélisation de la clientèle;
4. améliorer l’efficacité et l’impact potentiel des activités, du marketing et des
communications de Metrolinx;
5. appuyer la transformation du système de transport de la région et d’autres objectifs de
politiques provinciales.
Même si la présente politique n’est pas visée par la Politique sur l’approvisionnement de
Metrolinx, elle adopte les principes directeurs selon lesquels les activités de marketing
promotionnel et de commandite doivent être réalisées de manière équitable, ouverte et
transparente et sans discrimination de toute partie intéressée.
5. PORTÉE
La Politique est entrée en vigueur dès l’approbation du Comité de vérification, des finances et
de gestion des risques, le 9 septembre 2013, et s’applique à toutes les nouvelles activités de
marketing promotionnel et de commandite approuvées, que Metrolinx agisse à titre de
commanditaire ou d’organisme commandité. Metrolinx peut modifier la Politique par écrit de
temps en temps, sous réserve de l’approbation du conseil.
Les activités de commandite admissibles suivantes pour la Politique peuvent comprendre :
• les alliances stratégiques;
• les accords de marketing, avec les médias et promotionnels avec des entités
commerciales;
• les événements spéciaux, les programmes ou les campagnes;
• la dénomination ou le changement de nom des actifs de Metrolinx ou d’éléments
d’actifs de Metrolinx, tant corporels (p. ex., biens, bâtiments, structures) qu’incorporels;
• la viabilité financière d’un programme ou service.
Remarque : Les subventions, dons, gestes de bonne volonté, partenariats scolaires ou avec une
ONG, partenariats communautaires, ententes de paiement à l’acte, publicités (comme activité
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isolée), promotions et incitatifs gérés par Metrolinx ou en collaboration avec d’autres
organismes de transport et du gouvernement échappent à la portée de la présente politique.
6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS POUR LES ACTIVITÉS DE MARKETING
PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE AU SEIN DE METROLINX
Planification et développement d’affaires stratégique est responsable de coordonner et
d’établir l’excellence des entreprises pour les activités de marketing promotionnel et de
commandite au sein de Metrolinx. Les rôles et responsabilités s’étendent à :
• Vérifier et mettre à jour la présente politique annuellement pour garantir sa pertinence
et s’assurer que les nouvelles meilleures pratiques y sont incorporées et que la Politique
s’accorde avec les autres processus internes;
• Travailler avec les unités opérationnelles pour dégager et exploiter au maximum les
occasions de marketing promotionnel et de commandite;
• informer les unités opérationnelles des stratégies, processus et approches en matière
de marketing promotionnel et de commandites;
• Déceler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent pouvant découler du rôle de
Metrolinx comme commanditaire ou organisme commandité et signaler ce conflit au
chef de la direction, en tant que responsable de l’éthique;
• Aider les unités opérationnelles à préparer les documents de marketing promotionnel et
de commandite, y compris les propositions et les ententes;
• Travailler avec les unités opérationnelles pour examiner et évaluer les activités de
marketing promotionnel et de commandite, y compris analyser les avantages et évaluer
les risques;
• Communiquer et négocier avec les parties externes participant à l’activité de marketing
promotionnel et de commandite, y compris les organismes chargés d’assurer des
services de conseils et de courtage en matière de commandites pour Metrolinx, au
besoin;
• Mener des consultations provinciales et fédérales pour les activités de marketing
promotionnel et de commandite, au besoin;
• Consigner les activités de marketing promotionnel et de commandite dans une base de
données centrale et en assurer le suivi;
• Recenser les ententes exclusives et vérifier la conformité;
• Rendre compte des activités de marketing promotionnel et de commandite à la haute
direction de Metrolinx au moyen du processus annuel de planification des activités, des
rapports budgétaires trimestriels et d’un rapport annuel au conseil d’administration.
Les unités opérationnelles responsables ou bénéficiaires de Metrolinx doivent :
• S’assurer que toutes les activités de marketing promotionnel et de commandite et
d’ententes exécutées se conforment à la présente politique et que le personnel
respecte ses dispositions;
7
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Présenter ou proposer des occasions de marketing promotionnel et de commandite, y
compris les avantages et coûts éventuels, à Planification et développement d’affaires
stratégique;
Déceler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent pouvant découler du rôle de
Metrolinx comme commanditaire ou organisme commandité et signaler ce conflit au
chef de la direction, en tant que responsable de l’éthique;
Mettre au point des mesures de rendement pour surveiller l’exécution des activités de
marketing promotionnel et de commandite;
Évaluer les activités de marketing promotionnel et de commandite, avant et après, en
fonction de critères et de mesures établis;
Diriger toutes les consultations nécessaires auprès des intervenants internes touchés
directement ou indirectement par les activités de marketing promotionnel et de
commandite;
Obtenir toutes les approbations internes nécessaires;
Préparer tous les documents et rapports sur le marketing promotionnel et les
commandites et transmettre l’information à Planification et développement d’affaires
stratégique;
Collaborer avec Communication stratégique pour préparer des plans de marketing et de
communication pour les occasions de marketing promotionnel et de commandite (au
besoin);
Exécuter, mettre en route et mettre en œuvre les avantages et ententes définitifs de
l’activité de marketing promotionnel et de commandite.
La division des Services juridiques doit :
• Approuver toutes les nouvelles commandites supérieures à 10 000 $ 2 conformément à
la section 13 de la présente politique;
• Collaborer avec les Ressources humaines pour aider le responsable de l’éthique à
évaluer et, au besoin, à recommander les mesures qui s’imposent pour tout conflit
d’intérêts réel, potentiel ou apparent signalé par les employés de Metrolinx;
• Aider les Services de l’administration et des contrats à cerner tout risque se rapportant à
l’équité, à l’ouverture et à la transparence dans le processus de marketing promotionnel
ou de commandite et les critères d’évaluation;
• Établir un contrat et toute autre entente avec un organisme tiers dans le cas où
Metrolinx a recours à de l’expertise externe pour faciliter les activités de marketing
promotionnel ou de commandite;
• Mettre en lumière toute limite ou contrainte liée aux occasions de marketing
promotionnel ou de commandite (p. ex. restrictions reposant sur les obligations
contractuelles existantes de Metrolinx);
• Participer aux négociations de commandite;
• Rédiger et passer en revue les ententes de marketing promotionnel et de commandite
ainsi que tout autre document juridique connexe.
Les valeurs englobent tous les coûts accumulés, les revenus, les taxes applicables et les échanges en nature au cours de la durée du contrat de
commandite, et non les valeurs par année.
2
8
Les Ressources humaines doivent :
• Travailler avec les Services juridiques pour aider le responsable de l’éthique à évaluer et,
au besoin, à recommander les mesures qui s’imposent pour tout conflit d’intérêts réel,
potentiel ou apparent signalé par les employés de Metrolinx.
Communication stratégique doit :
• Prodiguer des conseils à l’égard des actifs de communication, des avantages en matière
de marketing et des possibilités de relations avec les intervenants en ce qui a trait aux
activités de marketing promotionnel et de commandite;
• Valider si les occasions de marketing promotionnel et de commandite s’harmonisent
avec les marques de Metrolinx;
• Évaluer l’incidence des activités de marketing promotionnel et de commandite sur les
clients, les intervenants et le grand public;
• Mettre au point des plans de communications et de marketing (au besoin) avec les
unités opérationnelles.
Les Services de l’administration et des contrats doivent :
• Obtenir des services de conseils et de courtage en matière de commandites auprès
d’organismes externes;
• Fournir un apport sur le processus de participation à des activités de marketing
promotionnel et de commandite;
• Cerner tout risque se rapportant à l’équité, à l’ouverture et à la transparence dans le
processus de marketing promotionnel ou de commandite et les critères d’évaluation.
D’autres membres du personnel de Metrolinx peuvent être appelés à participer à l’évaluation
ou à la mise en œuvre des occasions de marketing promotionnel et de commandite, selon les
besoins.
7. EXPERTISE EXTERNE
Lorsqu’elle sollicite des commanditaires, Metrolinx peut faire appel à des experts externes pour
des services de conseils et de courtage relatifs aux activités de marketing promotionnel et de
commandite, au besoin, et si cela convient.3 Les services de conseils peuvent comprendre, sans
s’y limiter, l’élaboration de stratégies et de processus (p. ex., choix et évaluation des actifs de
marketing promotionnel et de commandite, des critères de sélection et des objectifs de
rendement pour les commandites, etc.). Les services de courtage peuvent s’étendre,
notamment, à regrouper des offres de marketing promotionnel et de commandite, à
sélectionner des commanditaires potentiels, à faciliter ou orienter des processus de soumission
pour les commanditaires au nom de Metrolinx et à évaluer le RCI pour Metrolinx. Dans certains
cas, l’agent externe peut également devoir travailler directement avec les fournisseurs actuels
3
Metrolinx obtiendra une telle expertise externe au moyen d’un processus d’approvisionnement concurrentiel et offrira un paiement et une
rémunération en fonction d’un taux préétabli, à la mesure de la valeur de la commandite et des efforts attendus.
9
de Metrolinx pour coordonner les occasions de marketing promotionnel et de commandite (p.
ex., agence médias extérieure).
8. RESPONSABILISATION ET GOUVERNANCE
Responsabilisation des unités opérationnelles
L’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire est chargée de s’assurer que toutes les
activités de marketing promotionnel et de commandite et les ententes exécutées se
conforment à la présente politique et que le personnel respecte ses dispositions. Planification
et développement d’affaires stratégique procédera également à des revues et vérifications
périodiques de toutes les activités de marketing promotionnel et de commandite pour assurer
la conformité avec la Politique et d’autres processus internes.
L’unité opérationnelle est également chargée de s’assurer que les activités de marketing
promotionnel et de commandite se conforment à la Politique sur les conflits d’intérêts de
Metrolinx. Dans la mesure où un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent est décelé, l’unité
opérationnelle doit immédiatement signaler celui-ci au chef de la direction, en tant que
responsable de l’éthique.
Services juridiques
Les Services juridiques collaboreront avec les Ressources humaines pour aider le responsable
de l’éthique à évaluer et, au besoin, à recommander les mesures qui s’imposent pour tout
conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent décelé relativement à toute activité de marketing
promotionnel et de commandite proposée.
Ressources humaines
Les Ressources humaines collaboreront avec les Services juridiques pour aider le responsable
de l’éthique à évaluer et, au besoin, à recommander les mesures qui s’imposent pour tout
conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent décelé relativement à toute activité de marketing
promotionnel et de commandite proposée.
Comité d’examen du marketing promotionnel et des commandites
Un comité d’examen du marketing promotionnel et des commandites (« le Comité ») sera
formé avec des représentants de Planification et développement d’affaires stratégique
(présidence), de Communication stratégique, des Services juridiques et des Services
d’administration et des contrats en plus de l’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire.
D’autres intervenants touchés directement ou indirectement peuvent être invités à participer,
au besoin.
10
Le Comité examinera toutes les occasions de marketing promotionnel et de commandite
pluriannuelles (c.-à-d. de trois ans ou plus, y compris toutes les possibilités de renouvellement
et de prorogation de contrat) avant leur mise en œuvre. Le Comité examinera également les
activités de marketing promotionnel et de commandite comportant un apport en espèces de
Metrolinx. Avant l’exécution d’une entente de marketing promotionnel et de commandite
comportant un apport en espèces de Metrolinx, un rapport doit être présenté au conseil
d’administration aux fins d’approbation. Les occasions de marketing promotionnel et de
commandite comportant uniquement des échanges en nature peuvent être examinées par le
Comité au cas par cas et à la discrétion de ce dernier.
Le Comité veillera à la cohérence des activités de marketing promotionnel et de commandite de
Metrolinx et, en particulier, confirmera et approuvera :
• la portée de la possibilité de marketing promotionnel et de commandite;
• la pertinence de la possibilité de marketing promotionnel et de commandite, pour ce
qui est de cadrer avec les objectifs stratégiques et le mandat de Metrolinx;
• la faisabilité de la mise en œuvre (p. ex., confirmer la disponibilité des actifs de
communication et de publicité, le réalisme des délais, etc.);
• l’uniformité des forfaits et offres groupées de marketing promotionnel et de
commandite;
• la nécessité de faire appel à de l’expertise externe pour appuyer l’occasion de marketing
promotionnel et de commandite;
• l’évaluation du RCI et l’analyse des autres avantages associés aux activités de marketing
promotionnel et de commandite pour Metrolinx.
Le service Planification et développement d’affaires stratégique convoquera une réunion du
Comité selon les besoins à mesure que des occasions de marketing promotionnel et de
commandite se présentent. Le Comité peut également se réunir et voter par procuration pour
tenir compte des nouvelles occasions de marketing promotionnel et de commandite.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration devra approuver toute activité de marketing promotionnel et de
commandite comportant un apport en espèces de Metrolinx ou les commandites dont la valeur
estimée est supérieure à 10 000 000 $.4
9. PROCESSUS DE MARKETING PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE
NON SOLLICITÉS ET SOLLICITÉS
Metrolinx adopte une approche ouverte, équitable et efficace lorsqu’elle examine et
entreprend des activités de marketing promotionnel et de commandite. Le processus relatif aux
4
Les valeurs englobent tous les coûts accumulés, les revenus, les taxes applicables et les échanges en nature au cours de la durée du contrat de
commandite, et non les valeurs par année.
11
activités de marketing promotionnel et de commandite est en fonction de la partie à l’origine
de la proposition de marketing promotionnel et de commandite, de la partie commanditaire ou
commanditée et de la valeur financière estimée de l’activité de marketing promotionnel et de
commandite. Cela étant dit, que Metrolinx agisse à titre de commanditaire ou d’organisme
commandité et que la proposition soit non sollicitée ou sollicitée, toutes les activités de
marketing promotionnel et de commandite seront évaluées en fonction des critères de
Metrolinx (consulter 10. CRITÈRES POUR ACCEPTER DES OCCASIONS DE MARKETING
PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE et 11. CRITÈRES POUR REJETER DES OCCASIONS DE
MARKETING PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE).
Propositions non sollicitées
Les demandes de commandite par Metrolinx (c.-à-d. Metrolinx comme commanditaire) doivent
être envoyées par écrit à Metrolinx au moins deux (2) mois avant le début de toute activité
proposée de marketing promotionnel et de commandite afin que Metrolinx puisse évaluer la
valeur et les avantages de la proposition. Metrolinx peut également recevoir des propositions
de tiers pour la commandite de ses projets, programmes ou actifs (c.-à-d. Metrolinx comme
organisme commandité). Dans un cas comme dans l’autre, d’autres offres de marketing
promotionnel et de commandite similaires ne doivent pas forcément être recherchées.
Si la proposition non sollicitée renferme des ententes exclusives, indépendamment de la valeur
totale de l’occasion de marketing promotionnel et de commandite, Metrolinx devra examiner
les risques réels et perçus relatifs à l’acceptation de l’offre. Il est dans l’intérêt supérieur de
Metrolinx d’optimiser la perspective d’obtenir un rendement positif, de gérer tout risque
d’atteinte à la réputation et de s’assurer que les parties qualifiées qui souhaitent conclure des
ententes de marketing promotionnel et de commandite avec elle bénéficient de chances justes
et équitables.
Propositions sollicitées
Un commanditaire peut être sollicité pour Metrolinx de plusieurs façons. L’unité opérationnelle
responsable ou bénéficiaire consultera le service Planification et développement d’affaires
stratégique pour déterminer la méthode d’invitation la mieux adaptée au niveau désiré de
commandite.
Lors de l’élaboration du processus de demande de soumissions, un juste équilibre sera établi
entre diligence raisonnable et efficacité et flexibilité afin de réduire au minimum la complexité
et les efforts requis par les commanditaires potentiels, d’encourager une vaste participation et
d’exploiter au maximum la possibilité de marketing promotionnel et de commandite. La
demande de soumissions se fera d’une manière transparente et responsable, et Metrolinx
fournira la documentation à tous les commanditaires sollicités, y compris les objectifs en
matière de marketing promotionnel et de commandite, la liste des actifs disponibles et
avantages proposés en matière de marketing promotionnel et de commandite, les critères de
sélection et les délais pour les occasions de marketing promotionnel et de commandite.
12
Lorsque les services d’un courtier sont utilisés pour solliciter des occasions de marketing
promotionnel et de commandite pour Metrolinx, il appartient à celui-ci d’adopter des pratiques
similaires pour garantir la transparence et la responsabilisation.
10. CRITÈRES POUR ACCEPTER DES OCCASIONS DE MARKETING
PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE
Que Metrolinx agisse à titre de commanditaire ou d’organisme commandité, l’activité de
marketing promotionnel et de commandite doit cadrer avec ses valeurs et ses objectifs, pouvoir
être mise en œuvre et générer un bon RCI ainsi que d’autres bénéfices acceptables.
Les critères présentés ci-dessous doivent être évalués par l’unité opérationnelle en
collaboration avec Planification et développement d’affaires stratégique, les Services juridiques,
Communication stratégique et les Services d’administration et de contrats :
Critère
1. Harmonisation
avec
Metrolinx
•
Description
L’activité de marketing promotionnel et de
•
commandite doit contribuer à la réalisation d’au
moins un des objectifs de commandites ou
priorités stratégiques de l’entreprise.
•
Remarques
Consulter les objectifs des
commandites précisés à la
section 4. OBJECTIFS ET
PRINCIPES DIRECTEURS DES
COMMANDITES.
Communication stratégique
émettra son avis. Examiner
du point de vue des risques
(p. ex., probabilité et
incidence). Les risques
peuvent-ils être atténués?
•
Si un ou plusieurs tiers participent à l’activité de
marketing promotionnel et de commandite,
aucune préoccupation d’atteinte à la réputation
n’est perçue quant à l’association de Metrolinx
avec l’une ou l’autre des parties.
•
L’activité de marketing promotionnel et de
commandite ne doit entraîner aucun conflit
d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
•
Les activités de marketing, de communications
ou activités publiques associées à l’activité de
marketing promotionnel et de commandite ne
doivent pas avoir de répercussions négatives
sur la qualité ou l’intégrité des biens ou actifs
de Metrolinx et ne doivent poser aucun risque
supplémentaire pour la réputation, la sécurité
ou les opérations de Metrolinx.
•
L’unité opérationnelle doit
vérifier auprès des
intervenants touchés et des
Services juridiques.
Examiner du point de vue
des risques (p. ex.,
probabilité et incidence).
Les risques peuvent-ils être
atténués?
•
Les relations contractuelles existantes de
Metrolinx, y compris toute entente exclusive,
ne doivent pas être incompatibles avec l’activité
de marketing promotionnel et de commandite
proposée.
•
Les Services juridiques
émettront leur avis.
13
2. Faisabilité de
la mise en œuvre
3. Rendement du
capital investi et
autres avantages
•
Metrolinx est capable de mettre en œuvre
•
l’activité de marketing promotionnel et de
commandite au regard de la logistique
opérationnelle, du moment choisi et des
ressources requises.
•
• Même si plusieurs ententes de marketing
promotionnel et de commandite peuvent avoir
lieu simultanément, le moment choisi pour la
nouvelle activité de marketing promotionnel et
de commandite ne doit pas nuire aux autres
campagnes, programmes ou activités de
communication et de marketing existants ou
prévus de Metrolinx.
•
• Si un commanditaire/organisme commandité
participe activement à un approvisionnement
en cours avec Metrolinx, la possibilité de conflit
d’intérêts ou de risque d’atteinte à la réputation
doit être étudiée. Entre autres, il faudra
évaluer, la valeur de la possibilité de marketing
promotionnel et de commandite (p. ex., plus la
valeur est élevée, plus le risque potentiel est
élevé) et la relation entre la possibilité de
marketing promotionnel et de commandite
avec l’unité opérationnelle responsable de
l’approvisionnement. Si l’absence de conflit
d’intérêts et un risque d’atteinte à la réputation
faible sont établis, l’activité de marketing
promotionnel et de commandite peut alors être
mise en œuvre.
• Si l’activité de marketing promotionnel et de
commandite peut apporter des avantages
personnels ou exclusifs aux clients de Metrolinx,
le personnel de première ligne de Metrolinx
doit mettre en place les avantages pour les
clients en conformité avec la Politique sur les
conflits d’intérêts (p. ex., les amis, la famille et
les associés ne doivent pas retirer d’avantages
indirects ou directs).
Les avantages, lorsque Metrolinx agit à titre de
commanditaire ou d’organisme commandité,
doivent pouvoir être utilisés à des fins
professionnelles.
La documentation sur la répartition des avantages
sera versée au dossier par l’unité opérationnelle et
transmise à Planification et développement
d’affaires stratégique. Plus particulièrement, les
billets pour des événements reçus dans le cadre de
partenariats promotionnels ou de commandites
L’unité opérationnelle doit
le vérifier auprès des
intervenants touchés.
Communication stratégique
donnera son avis.
Les Services de
l’administration et des
contrats et les Services
juridiques émettront leur
avis.
14
feront l’objet d’un suivi dans un tableur. Une note
de service énonçant la réception et l’utilisation de
ces billets sera ajoutée au dossier.
Si des avantages ne pouvant être utilisés à des fins
professionnelles sont reçus, ils doivent :
• Être retournés au tiers avec une note de service
expliquant la présente politique;
• Être utilisés pour des collectes de fonds en
conformité avec une recommandation écrite
approuvée
par
le
vice-président,
Communication stratégique;
• Être annulés et versés au dossier de l’adjoint
administratif
du
vice-président,
Communication stratégique.
L’analyse quantitative des avantages doit
notamment :
•
• Estimer la valeur commerciale de la visibilité
proposée pour le commanditaire ou l’organisme
commandité et comparer celle-ci au coût de
l’achat d’une exposition médiatique similaire
avec un public cible semblable;
• Comparer la valeur marchande estimée de
chaque bien/service échangé, dans le cas des
échanges en nature;
• Estimer les coûts de la réalisation d’un projet ou
de la mise en œuvre d’un programme à
l’interne et les comparer aux coûts de la mise
en route d’une commandite;
• Comparer les revenus estimés totaux pour
Metrolinx issus de l’activité de marketing
promotionnel et de commandite aux revenus
de référence si Metrolinx ne mettait pas en
œuvre la commandite;
• Pour toutes les activités de marketing
promotionnel et de commandite, le rendement
du capital investi (RCI) doit être calculé. La
formule du RCI est la suivante :
RCI=
avantages totaux reçus par Metrolinx – coûts totaux pour Metrolinx
coûts totaux pour Metrolinx
L’analyse qualitative des avantages doit s’étendre
notamment :
• à l’importance de l’harmonisation avec la
marque et les publics cibles;
• à la portée (audience touchée) et au profil du
•
Planification et
développement d’affaires
stratégique peut apporter
son aide pour effectuer les
calculs.
Le RCI visé est de 10 %.
Classer les avantages sur une
échelle de 1 à 5 où : 1 = très
faible, 2 = faible, 3 = bon, 4 =
très bon, 5 = excellent.
Le cas échéant, d’autres
15
•
•
•
marketing promotionnel et des commandites;
à la reconnaissance et à la visibilité dans le
matériel promotionnel et publicitaire;
aux possibilités pour le personnel de participer
à l’activité de marketing promotionnel et de
commandite sans recevoir d’avantages qui
seraient incompatibles avec la Politique sur les
conflits d’intérêts de Metrolinx;
aux possibilités d’établir des relations clés avec
les intervenants, le public, les clients et d’autres
participants à l’activité de marketing
promotionnel et de commandite.
avantages qualitatifs doivent
également être notés et
expliqués.
Les unités opérationnelles devraient également définir des critères plus précis se rattachant à la
nature de la possibilité de commandite, dont : la crédibilité, la pertinence, le potentiel à
exploiter et l’expérience du commanditaire ou organisme commandité. En outre, les unités
opérationnelles devraient vérifier la pertinence du marketing promotionnel et des
commandites en ce qui a trait aux besoins organisationnels, à la marque, au public cible, à
l’expérience de la clientèle, aux restrictions budgétaires, aux possibilités de promotion, etc.
11. CRITÈRES POUR REJETER DES OCCASIONS DE MARKETING
PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE
Metrolinx étudiera toutes les occasions de marketing promotionnel et de commandite
raisonnables et les propositions qualifiées sans aucune obligation de les accepter. Metrolinx se
réserve le droit de refuser toute proposition pour une raison ou une autre, y compris les
propositions présentées par des tiers dont les activités sont considérées comme incompatibles
avec les objectifs, les valeurs ou la mission de Metrolinx ou par des parties dont la réputation
pourrait, de l’avis de Metrolinx, nuire à son image.
De plus, Metrolinx n’acceptera pas de commandites (soit directement ou dans le cadre
d’ententes avec un tiers) et se réservera le droit de mettre fin à toute entente de marketing
promotionnel et de commandite existante qui :
• fait la promotion d’alcool et d’autres substances pouvant entraîner une dépendance à
des événements ou dans des lieux destinés principalement aux enfants ou aux
personnes mineures (c.-à-d. 19 ans pour l’alcool);
• encourage la consommation de tabac;
• fait la promotion de la pornographie;
• encourage ou appuie la participation à la production, distribution et vente d’armes et
d’autres produits qui mettent la vie en danger;
• présente des mises en scène dégradantes, dénigrantes ou stéréotypées de personnes ou
de groupes ou contient tout message susceptible de choquer profondément ou de façon
générale;
16
•
•
•
•
véhicule des messages religieux ou politiques pouvant être jugés préjudiciables à
d’autres groupes religieux ou politiques;
enfreint tout règlement ou loi fédéral, provincial ou municipal ou tout autre règlement
ou politique applicable de Metrolinx;
n’est pas compatible avec l’image de marque ou la mission de Metrolinx ou de ses
unités opérationnelles;
procure un avantage personnel, directement ou indirectement, à tout employé de
Metrolinx en violation de la Politique sur les conflits d’intérêts de Metrolinx.
Qui plus est, Metrolinx n’acceptera pas d’occasions de marketing promotionnel et de
commandite ni de propositions dont la mise en œuvre n’est pas réalisable, du point de vue du
moment choisi et des ressources nécessaires, ou qui pose trop de risques opérationnels et
d’atteinte à la réputation pour Metrolinx. Metrolinx ne mènera pas non plus d’activités de
marketing promotionnel et de commandite lorsque les coûts totaux et les risques l’emportent
sur les avantages totaux.
12. DÉLAIS D’EXAMEN DES PROPOSITIONS DE MARKETING
PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE
Metrolinx procédera à un examen initial de toutes les propositions de marketing promotionnel
et de commandite non sollicitées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation de la
réception de la proposition. Les parties seront ensuite avisées du résultat et des prochaines
étapes (s’il y a lieu).
Lorsque Metrolinx sollicite des propositions, elle examinera toutes les réponses à l’intérieur du
délai préétabli énoncé dans les documents du processus de soumission et communiqué au
moment de la demande de soumissions.
13. CONSULTATION INTERNE ET APPROBATIONS
Nouvelles activités de marketing promotionnel et de commandite
Pour toutes les nouvelles activités de marketing promotionnel et de commandite, les unités
opérationnelles assureront toute la consultation interne et les approbations pertinentes
présentées ci-dessous. Plus la valeur totale de l’activité de marketing promotionnel et de
commandite est élevée, plus la diligence raisonnable doit être grande. Les seuils de valeur
totale ci-dessous comprennent tous les coûts accumulés, les revenus, les taxes applicables et
les échanges en nature au cours de la durée du contrat de marketing promotionnel et de
commandite, et non les valeurs par année. Si la valeur d’un contrat de marketing promotionnel
et de commandite dépasse le seuil de valeur totale estimé initial (p. ex., du fait du
renouvellement de la commandite), le prochain niveau de consultation et d’approbation doit
être appliqué avant de poursuivre la commandite. Dans certains cas, Metrolinx peut décider de
17
viser des niveaux d’approbation supérieurs à ce qui est requis pour le seuil en dollars, selon la
nature de l’activité de marketing promotionnel et de commandite.
Valeur estimée de
la commandite
0 $ - 9 999 $
10 000 $ 499 999 $
500 000 $ 9 999 999 $
10 000 000 $ et
plus ou tout apport
en espèces de
Metrolinx à un
autre organisme
Plus haut niveau
d’approbation requis
Tout intervenant touché directement Directeur
de
l’unité
ou indirectement
opérationnelle
En plus du niveau de consultation Directeur financier
précédent, le service Planification et Chef du contentieux
développement d’affaires stratégique
doit être consulté
En plus du niveau de consultation Chef de la direction
précédent, l’équipe de la haute Directeur financier
direction de Metrolinx doit être Chef du contentieux
consultée
Comme le niveau de consultation Conseil d’administration de
précédent
Metrolinx
Consultation requise
Ententes de marketing promotionnel et de commandite périodiques ou pluriannuelles
Les unités opérationnelles sont encouragées à présenter des ententes de marketing
promotionnel et de commandite périodiques ou pluriannuelles (c.-à-d. de trois ans ou plus, y
compris toutes les possibilités de renouvellement ou de prorogation) dans le cadre de la
planification annuelle des activités, dirigée par le service Planification et développement
d’affaires stratégique.
14. DOCUMENTS DE RAPPORTS DE MARKETING PROMOTIONNEL ET
DE COMMANDITES
Toutes les activités de marketing promotionnel et de commandite qui comportent un apport en
espèces de Metrolinx doivent faire l’objet d’un rapport au conseil d’administration exposant en
détail tout ce qui suit, préparé par l’unité opérationnelle avec l’appui de Planification et
développement d’affaires stratégique.
Toutes les ententes de marketing promotionnel et de commandite d’une valeur inférieure à
10 000 $, y compris tous les coûts accumulés, les revenus, les taxes applicables et les échanges
en nature, seront communiquées par écrit au service Planification et développement d’affaires
stratégique avant l’exécution de l’activité de marketing promotionnel et de commandite,
notamment :
• les objectifs de l’activité de marketing promotionnel et de commandite et le public cible;
18
• un résumé de haut niveau de l’activité de marketing promotionnel et de commandite, y
compris une courte description du programme, de l’événement, de l’activité ou de
l’actif commandité;
• la liste de toutes les parties mises à contribution (internes et externes);
• le montant du financement et l’activation nécessaire, la liste des avantages reçus ou
fournis, le calcul du RCI et l’analyse des avantages qualitatifs;
• la description de tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lié à l’activité de
marketing promotionnel et de commandite.
Toutes les ententes de marketing promotionnel et de commandite d’une valeur égale ou
supérieure à 10 000 $, y compris tous les coûts accumulés, les revenus, les taxes applicables et
les échanges en nature, seront consignées dans le formulaire de rapport de marketing
promotionnel et de commandites et soumises au service Planification et développement
d’affaires stratégique avant l’exécution de l’activité de marketing promotionnel et de
commandite, notamment :
• les objectifs de l’activité de marketing promotionnel et de commandite et le public cible,
y compris les indicateurs de rendement clés proposés pour mesurer les résultats et
l’impact de l’activité de marketing promotionnel et de commandite;
• un résumé de l’activité de marketing promotionnel et de commandite, y compris une
description du programme, de l’événement, de l’activité ou de l’actif commandité;
• la description de toutes les parties mises à contribution (internes et externes), y compris
leurs rôles et responsabilités;
• le montant du financement et l’activation nécessaire, la liste des avantages reçus ou
fournis, le calcul du RCI et l’analyse des avantages qualitatifs;
• les plans de communications et de marketing, y compris les stratégies pour lancer,
annoncer et promouvoir l’activité de marketing promotionnel et de commandite;
• le plan de mise en œuvre, y compris les exigences relatives à la mise en route,
l’installation, l’entretien, les permis et toute autre logistique opérationnelle;
• la description de tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lié à l’activité de
marketing promotionnel et de commandite.
Les documents sur le marketing promotionnel et les commandites seront regroupés dans une
base de données centrale par Planification et développement d’affaires stratégique. Ils
pourront contribuer à la présentation de rapports à la haute direction.
15. CONDITIONS DES ENTENTES DE MARKETING PROMOTIONNEL ET
DE COMMANDITE
L’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire doit rédiger une entente écrite de marketing
promotionnel et de commandite qui tient compte de l’ampleur, de la complexité et de la portée
de l’occasion de commandite, en accord avec la division des Services juridiques. Les ententes de
marketing promotionnel et de commandite doivent être élaborées sur la base d’un modèle
19
d’entente normalisé, qui peut être modifié ou étoffé par les Services juridiques, au besoin,
selon l’entente précise.
Les conditions générales à inclure dans le modèle d’entente de marketing promotionnel et de
commandite normalisé peuvent comprendre notamment :
• Les activités de marketing promotionnel et de commandite ne doivent pas nuire à des
obligations contractuelles existantes;
• Les avantages pour le commanditaire ou l’organisme commandité doivent se limiter à
ceux énoncés explicitement dans l’entente de marketing promotionnel et de
commandite et être de même ampleur et portée que l’activité de marketing
promotionnel et de commandite;
• Les recettes perçues à la suite d’une activité de marketing promotionnel et de
commandite relativement à un bien, un programme ou un événement doivent être
appliquées à ce bien, ce programme ou cet événement;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit préciser si l’activité de
marketing promotionnel et de commandite est exclusive ou non exclusive;
• Metrolinx doit conserver la propriété et le contrôle de sa propriété intellectuelle (y
compris de tout bien commandité);
• Metrolinx doit approuver toutes les références à l’activité de marketing promotionnel et
de commandite dans les communiqués de presse avant toute diffusion des
communications;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit comprendre des
dispositions régissant l’utilisation du nom, du logo ou de la marque de commerce de
Metrolinx et de ceux de ses unités opérationnelles;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit comprendre une décharge
de responsabilité et une clause d’indemnisation pour les dommages ou pertes subis par
Metrolinx;
• L’activité de marketing promotionnel et de commandite doit être à durée déterminée et
ne doit pas créer d’obligation financière courante au-delà de la durée de l’entente;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit prévoir des recours en cas
de mauvais rendement de la part du commanditaire, y compris une stratégie d’abandon
si l’accord de marketing promotionnel et de commandite s’avérait poser un risque
d’atteinte à la réputation ou financier pour Metrolinx;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit contenir une
reconnaissance selon laquelle Metrolinx ne s’associe pas aux produits, services ou idées
de toute partie du marketing promotionnel et des commandites;
• L’entente de marketing promotionnel et de commandite doit respecter la présente
politique.
L’entente ou le contrat de marketing promotionnel et de commandite doit être signé par le
représentant compétent de chaque partie du marketing promotionnel et des commandites. La
procuration de signature pour Metrolinx est conforme au règlement no 1 : Souscription des
actes. Les copies de toutes les ententes de marketing promotionnel et de commandite seront
conservées par l’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire et Planification et
20
développement d’affaires stratégique aux fins de vérification, conformément à la politique de
conservation des documents de Metrolinx.
16. SURVEILLANCE ET ÉVALUATION APRÈS L’ACTIVITÉ
MARKETING PROMOTIONNEL ET DE COMMANDITE
DE
Il incombe à l’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire d’étudier l’activité de marketing
promotionnel et de commandite et de s’assurer que les parties respectives respectent les
conditions de l’entente écrite.
Suivant l’achèvement d’une entente de commandite ou à la fin de l’exercice financier pour une
activité de marketing promotionnel et de commandite périodique, l’unité opérationnelle
responsable ou bénéficiaire préparera un rapport à l’aide du formulaire de rapport postactivité de marketing promotionnel et de commandite, qui décrit :
• les résultats et l’impact du marketing promotionnel et de la commandite, y compris les
réussites, les difficultés et les « leçons tirées »;
• les impressions d’audience et les commentaires des intervenants ou des clients;
• les taux de fréquentation, de participation ou d’adoption;
• la réévaluation ou la validation du calcul du RCI et de l’analyse des avantages;
• l’évaluation par rapport aux objectifs de commandites préétablis.
Le rapport doit être soumis au service Planification et développement d’affaires stratégique
afin qu’il soit ajouté à une base de données centrale pour les activités de marketing
promotionnel et de commandite et pour contribuer à la présentation d’un rapport annuel à la
haute direction de Metrolinx.
17. PROCESSUS DE RAPPORT
L’unité opérationnelle responsable ou bénéficiaire est chargée de fournir toutes les ententes de
marketing promotionnel et de commandite au service Planification et développement d’affaires
stratégique à des fins de suivi et de production de rapports pendant l’exercice financier.
Au cours du cycle de planification des activités du budget, l’unité opérationnelle présentera au
service Planification et développement d’affaires stratégique :
• les initiatives de marketing promotionnel et de commandite en cours (périodiques);
• les nouvelles occasions de marketing promotionnel et de commandite ou les demandes
prévues de commandites;
• les offres de commandite qui n’ont pas encore été mises en œuvre.
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Dans le cadre du processus des rapports trimestriels présentés au Comité de vérification, des
finances et de gestion des risques, lorsque des activités de marketing promotionnel et de
commandite n’ont pas encore été prises en considération dans le budget, chaque unité
opérationnelle doit divulguer au service Planification et développement d’affaires stratégique la
valeur de toutes les activités de marketing promotionnel et de commandite reçues à ce jour et
rendre compte de l’utilisation des fonds.
Le service Planification et développement d’affaires stratégique doit également préparer un
rapport annuel au conseil d’administration après la clôture de l’exercice qui résume les activités
de marketing promotionnel et de commandite de Metrolinx.
22