Politique sur la production de recettes - French - Francais - 2015-09

Société des musées de sciences et technologies du Canada
POLITIQUE GÉNÉRALE
SUR
LA PRODUCTION DE RECETTES
POLITIQUE NO 300
Septembre 2015
Politique : PRODUCTION DE RECETTES
Date : Septembre 2015
No : 300
La Société des musées de sciences et technologies du Canada (SMSTC) cherchera à produire
des ressources activement afin de développer une solide base de revenus à partir de laquelle
elle pourra maximiser sa souplesse financière et de gestion, tout en remplissant le mandat de
la Société. Toutes les activités génératrices de recettes s’inscriront dans les paramètres et
l’esprit du mandat.
Les coûts, y compris les salaires, engagés par un programme de production de recettes ne
doivent pas excéder les recettes générées. Il ne faut pas oublier de compter suffisamment de
temps pour récupérer les coûts de démarrage.
Les programmes de production de recettes d’entreprise font partie d’une de
quatre catégories : recouvrement des coûts, opérations commerciales, adhésion et
développement des affaires.
Recouvrement des coûts
Des frais seront facturés aux utilisateurs pour compenser une portion des coûts de la
prestation de services visant à appuyer le mandat de la Société.
Un utilisateur est toute personne qui visite un musée, achète un produit ou un service, ou
prend part à un programme ou à un événement de la Société.
En général, la Société exige des frais lorsque des frais seraient exigés pour un bien ou un
service semblable dans le secteur privé. Les activités seront évaluées pour assurer que les
frais d’utilisateur sont appropriés aux services fournis et que les frais ne servent pas d’élément
dissuasif. Les frais d’utilisateur peuvent être pris en considération dans le prix pour des
éléments comme des ateliers, des programmes spéciaux et des conférences, des services de
reproduction, des locations d’installations et des expositions itinérantes. Certaines activités
associées au mandat comme l’entrée dans les musées, les programmes éducatifs ou les visites
guidées, peuvent continuer à recouvrer des coûts lorsque c’est possible.

Les frais seront examinés périodiquement, selon ce qui est dicté par le marché. On peut
accorder une dérogation ou une réduction pour soutenir les stratégies de marketing, de
relations publiques ou de réseautage.
Opérations commerciales
La Société tiendra des activités commerciales principalement pour générer des profits nets,
lesquels seront utilisés pour soutenir les programmes des musées. Les diverses initiatives
seront menées comme de petites entreprises utilisant les états des profits/pertes financières
pour contrôler et améliorer leur rentabilité. Lors du choix des possibilités, la préférence sera
accordée à celles qui complètent les programmes et les collections des musées.
Adhésion
Un ensemble d’activités concentrées sur le développement d’un programme composé d’une
grande diversité de membres qui encourage une relation étroite avec les personnes et les
familles locales, nationale et internationales et les musées de la Société. Le forfait d’adhésion
devrait offrir une gamme d’avantages pour attirer les nouveaux membres et encourager les
renouvellements.
Développement des affaires
Le développement des affaires touche la commandite commerciale des biens de la Société
(principalement les expositions, les programmes, les événements et les installations). La
commandite est une entente convenue mutuellement entre la Société et une entreprise, une
organisation, une association ou une personne externe qui est présentée par écrit et dans
laquelle la partie externe (le commanditaire) offre de l’argent, des biens ou des services à la
Société en échange pour une reconnaissance ou tout autre avantage promotionnel.
En plus de produire des recettes, les programmes de développement des affaires de la Société
visent à créer et à soutenir une image publique positive et une relation à valeur ajoutée avec
la collectivité, offrant ainsi des possibilités à la population et au secteur privé de s’associer
avec la Société et ses programmes, et d’en faire la promotion.
Le potentiel de commandite des biens de la Société sera évalué durant les premières étapes
du processus de développement.
Toutes les ententes de commandite doivent être conformes aux règles et aux lois fédérales
auxquelles la Société est liée.
Les conditions suivantes doivent être appliquées lorsqu’on établit des relations de
commandite :
 La Société maintiendra le contrôle sur la planification et l’exécution des activités
associées à une commandite.
 Les ententes ne doivent en aucun cas invoquer des considérations futures, des
influences ou être perçues comme ayant une influence sur les affaires de la Société.
 La relation ne doit pas fournir un produit, un service ou un bien à un employé de la
Société pour son propre bénéfice ou une utilisation personnelle.
 Les ententes ne doivent pas constituer un endossement de la part de la Société pour
les produits ou les services du commanditaire.
 Les relations de commandite et les ententes doivent correspondre au public cible de la
Société.
 La Société ne doit pas solliciter ou accepter de commandites de la part d’entreprises
dont la réputation pourrait nuire à l’image publique de la Société ou dont l’activité
principale découle des activités suivantes :
 la vente de produits du tabac;
 la pornographie;
 les jeux d’argent;
 le soutien ou la participation à la production, à la distribution et à la vente d’armes
ou d’autres produits pouvant mettre la vie en danger.

Remarque
La Société peut, à sa discrétion, présenter toute proposition de commandite au Conseil aux
fins d’étude. Elle peut également émettre des recommandations si elle estime qu’il y a
présence d’un risque d’atteinte à la réputation.
Examen de la politique :
Cette politique peut être revue tous les cinq ans, ou plus tôt si nécessaire, afin d’assurer sa
pertinence et son exactitude.