Les aspects institutionnels de l`adhésion de l`Union européenne à la

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Commission des affaires constitutionnelles
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AUDITION
Les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et
des libertés fondamentales
Jeudi 18 mars 2010, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures
Bruxelles – Salle: JAN 2Q2
*** PROGRAMME ***
Matin
9.00 – 9.10 Mots de bienvenue Carlo CASINI, Président
9.10 – 9.30 Introduction et présentation
du projet de rapport Ramón JÁUREGUI ATONDO, Rapporteur
9.30 – 9.45 Exposé
José A. PASTOR RIDRUEJO
Professeur émérite de l'Université
Complutense de Madrid
9.45 – 10.00 Exposé
Antonio PAPISCA
Professeur à l'Université de Padoue, Chair de
l'UNESCO Droits de l'Homme, démocratie et
paix
10.00 – 10.15 Échange de vues
10.15 – 10.30 Exposé
Norbert Paul ENGEL
Éditeur de la 'Europäische Grundrechte-
Zeitschrift' (Journal européen des droits
fondamentaux)
 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures associée selon l'article 50 du Règlement
du Parlement européen.
DV\807682FR.doc PE439.423v01-00
FR Unie dans la diversité FR

10.30 – 10.45 Exposé
Jean Paul JACQUÉ
Professeur à l'Université de Strasbourg et
directeur général honoraire au Conseil de
l'Union européenne
10.45 – 11.00 Exposé Olivier DE SCHUTTER
Professeur à l'Université de Louvain-la-Neuve
11.00 – 11.30 Échange de vues
11.30 – 11.45 Point de vue de la
Commission européenne
Viviane REDING
Vice-présidente de la Commission européenne
Justice, droits fondamentaux et citoyenneté
11.45 – 12.00 Exposé
Christiaan Willem Anton TIMMERMANS
Juge à la Cour de Justice de l'Union
européenne
12.00 – 12.30 Échange de vues
Après-midi
14.00 – 14.15 Exposé
Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC
Rapporteur pour la Commission des affaires
juridiques et des droits de l'homme de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe
14.15 – 14.30 Exposé
Françoise TULKENS
Juge à la Cour européenne des droits de
l'Homme
14.30 – 14.45 Exposé
Jonas CHRISTOFFERSEN
Directeur exécutif de l'Institut Danois des
Droits de l'Homme
14.45 – 15.15 Échange de vues
15.15 – 15.30 Exposé
René VAN DER LINDEN
Président de la Eerste Kamer der Staten-
Generaal des Pays Bas
15.30 – 15.45 Exposé
Francis G. JACOBS
Professeur au King's College, London, ancien
Avocat général à la Cour de Justice de l'Union
européenne
15.45 – 16.00 Exposé
Anna PSAROUDA-BENAKI
Ancienne Présidente du parlement grec et
professeur de droit à l’Université d’Athènes
16.00 – 16.30 Échange de vues
16.30 – 17.00 Conclusion de l'audition Ramón JÁUREGUI ATONDO
Rapporteur
PE439.423v01-00 2/2 DV\807682FR.doc
FR