Les aspects institutionnels de l`adhésion de l`Union européenne à la
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PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission des affaires constitutionnelles ∗ AUDITION Les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Jeudi 18 mars 2010, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures Bruxelles – Salle: JAN 2Q2 *** PROGRAMME *** Matin 9.00 – 9.10 Mots de bienvenue 9.10 – 9.30 Introduction et présentation Ramón JÁUREGUI ATONDO, Rapporteur du projet de rapport 9.30 – 9.45 Exposé José A. PASTOR RIDRUEJO Professeur émérite de l'Université Complutense de Madrid 9.45 – 10.00 Exposé Antonio PAPISCA Professeur à l'Université de Padoue, Chair de l'UNESCO Droits de l'Homme, démocratie et paix 10.00 – 10.15 Échange de vues 10.15 – 10.30 Exposé Carlo CASINI, Président Norbert Paul ENGEL Éditeur de la 'Europäische GrundrechteZeitschrift' (Journal européen des droits fondamentaux) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures associée selon l'article 50 du Règlement du Parlement européen. DV\807682FR.doc FR PE439.423v01-00 Unie dans la diversité FR 10.30 – 10.45 Exposé Jean Paul JACQUÉ Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne 10.45 – 11.00 Exposé Olivier DE SCHUTTER Professeur à l'Université de Louvain-la-Neuve 11.00 – 11.30 Échange de vues 11.30 – 11.45 Point de vue de la Commission européenne Viviane REDING Vice-présidente de la Commission européenne Justice, droits fondamentaux et citoyenneté 11.45 – 12.00 Exposé Christiaan Willem Anton TIMMERMANS Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne 12.00 – 12.30 Échange de vues Après-midi Exposé Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Rapporteur pour la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 14.15 – 14.30 Exposé Françoise TULKENS Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme 14.30 – 14.45 Exposé Jonas CHRISTOFFERSEN Directeur exécutif de l'Institut Danois des Droits de l'Homme 14.45 – 15.15 Échange de vues 15.15 – 15.30 Exposé 15.30 – 15.45 Exposé 15.45 – 16.00 Exposé 16.00 – 16.30 Échange de vues 16.30 – 17.00 Conclusion de l'audition 14.00 – 14.15 PE439.423v01-00 FR René VAN DER LINDEN Président de la Eerste Kamer der StatenGeneraal des Pays Bas Francis G. JACOBS Professeur au King's College, London, ancien Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne Anna PSAROUDA-BENAKI Ancienne Présidente du parlement grec et professeur de droit à l’Université d’Athènes Ramón JÁUREGUI ATONDO Rapporteur 2/2 DV\807682FR.doc
