ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la Révision du Plan Local d

Dossier E13000034/78 Page 1 sur 1
ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à
la Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
RAPPORT DE L’ENQUÊTE
ANNEXES
1. Liste des abréviations utilisées dans le présent rapport - (2 pages).
2. Décision n° E13000034/78 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de VERSAILLES - (1 page).
3. Compte-rendu de la réunion du 18 mars 2013, au Centre Municipal de la Guette - (2 pages).
4. Arrêté n° 2013-008 du 2 avril 2013 de Monsieur le Maire de Saint-Michel-sur-Orge - (4 pages).
5. 1ère insertion dans la presse (04 et 05 avril 2013) - (1 page).
6. 2ème insertion dans la presse (25 avril 2013) - (1 page).
7. Affiches de l'enquête, liste des zones d'affichage - (3 pages).
8. Publicité de l'enquête: Extrait du site internet de la commune de Saint-Michel-sur-Orge - (2 pages).
9. Publicité de l'enquête: Extrait des magazines d’Avril et Mai 2013 - (2 pages).
10. Certificat d’affichage - (1 page).
11. Consultation des P.P.A – Lettre d'envoi et liste de diffusion - (2 pages).
12. Consultation des P.P.A – Synthèse des réponses reçues - (4 pages).

Annexe 1
Liste des abréviations utilisées dans le présent rapport
Dossier E13000034/78 Page 1 sur 2
A 6 : Autoroute A 6
C .A.V.O. : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge
C.B.N.B.P. : Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien
C.E. : Commissaire Enquêteur, ou Code de l'Environnement
C.E.S.O. : Centre Essonne Seine-Orge
C.C.I. : Chambre de Commerce et d'Industrie
C.G.91 : Conseil Général de l’Essonne
C.O.S. : Coefficient d’Occupation des Sols
C.U. : Code de l’Urbanisme
D.C.M. : Décision du Conseil Municipal
D.D.T. : Direction Départementale des Territoires
D.P.U. : Droit de Préemption Urbain (Renforcé)
D.R.I.E.E. :
D
irection
R
égionale et
I
nterdépartementale de l'
E
nvironnement et de
l'Energie (de l'Île-de-France)
E.B.C. : Espace Boisé Classé
E.N.E. : Engagement National Environnement (Loi du 12 juillet 2010)
E.N.S. : Espace Naturel Sensible
E.R. : Emplacement Réservé
L.C.E. : Liaison (routière) Centre Essonne
I.N.P.N. : Inventaire National du Patrimoine Naturel
O.A.P. : Orientations d'Aménagement et de Programmation
P.A.D.D. : Plan d'Aménagement et de Développement Durable
P.D.I.P.R. : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
P.E.R.I : Plan d'Exposition au Risque Inondation
P.I.D. : Plan d'Intérêt Départemental
P.L.D. : Plan Local des Déplacements
P.L.H.(I.) : Programme Local de l’Habitat (Intercommunal)
P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme
P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols
R + n+C :
Habitation comportant un Rez-de-Chaussée, "n" étages et combles

Annexe 1
Liste des abréviations utilisées dans le présent rapport
Dossier E13000034/78 Page 2 sur 2
(R.)D. : Route Départementale
(R.)D. : Route Nationale
R.E.R. : Réseau Express Régional
R.F.F. : Réseau Ferré de France
S.A.G.E : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
S.CO.T. : Schéma de Cohérence Territoriale
S.D.A.G.E. : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
S.D.A.G.V. : Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
S.D.C. : Syndicat des Copropriétaires (Villagexpo)
S.D.R.I.F. : Schéma Directeur de la Région Île de France
S.D.V.D. : Schéma Directeur de la Voirie Départementale
S.D.D.C.D. : Schéma Directeur Départemental des Circulations Douces
S.I.V.O.A. : Syndicat MIxte de la Vallée de l'Orge Aval
S.N.C.F. : Société Nationale des Chemins de fer Français
S.N.A.V.B. : Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre
S.R.U. :
(Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
S
olidarité et au
Renouvellement Urbains)
S.T.I.F. : Syndicat des Transports d'Île-de-France
Z.A.C. : Zone d’Aménagement Concerté
Z.N.I.E.F.F. : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique.

Annexe 2
Décision n° E13000034/78 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de VERSAILLES
Dossier E13000034/78 Page 1 sur 1