Les structures sanitaires et médico-sociales(2)

LES STRUCTURES SANITAIRES ET
MEDICO-SOCIALES
MISSIONS ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
M. Rolland

•LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
PUBLICS ET PRIVES

Le Service Public Hospitalier (SPH)
•Cette notion a été introduite par la loi du
31 décembre 1970 relative à la réforme
hospitalière, qui définit le cadre général de
l'hospitalisation et les bases de la planification
sanitaire. La loi du 31 juillet 1991 l'a complétée
en reconnaissant l'unité du système hospitalier
(certains établissements privés participent au
service public).
Les hôpitaux publics font automatiquement
partie du SPH, ils sont dénommés
« établissements publics de santé ».

Missions
•l'accueil permanent
•la fonction de diagnostic et de soins
•l'enseignement et la formation des personnels
médicaux, paramédicaux et la recherche ;
•l'évaluation des soins avec la mise en place d'un
programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI)
•la médecine préventive et l'éducation pour la
santé

Statut juridique
•Les établissements publics de santé sont des
personnes morales de droit public qui
bénéficient de l'autonomie administrative et
financière. Ils ont la capacité juridique. La
plupart sont communaux ou intercommunaux,
donc rattachés à une collectivité territoriale.