La médiation sanitaire et l`interprétariat linguistique visent à

Réinventer la roue? La difficile
capitalisation des expériences de
médiation en santé en France
Hélène Delaquaize
Sandrine Musso

Propos introductifs
•L'article 90 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé a introduit
tout au début du code de la santé publique, au
chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la
première partie, un article L. 1110-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110-13.-La médiation sanitaire et
l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès
aux droits, à la prévention et aux soins des personnes
éloignées des systèmes de prévention et de soins, en
prenant en compte leurs spécificités.

Propos introductifs
•« Des référentiels de compétences, de formation et de
bonnes pratiques définissent et encadrent les
modalités d'intervention des acteurs qui mettent en
œuvre ou participent à des dispositifs de médiation
sanitaire ou d'interprétariat linguistique ainsi que la
place de ces acteurs dans le parcours de soins des
personnes concernées. Ces référentiels définissent
également le cadre dans lequel les personnes éloignées
des systèmes de prévention et de soins peuvent avoir
accès à des dispositifs de médiation sanitaire et
d'interprétariat linguistique. Ils sont élaborés par la
Haute Autorité de santé.

Propos introductifs
•« Les modalités d'application du présent
article sont déterminées par décret. »
Le décret d'application prévu dans cet article
doit être publié en juillet 2016.
Les travaux de la Haute Autorité de Santé
devraient quant à eux être conduits jusqu'en
fin 2016.
Probablement, les référentiels seront établis
pour le début 2017.

Objectifs de la communication
•Eclairer ce qui nous apparaît comme un paradoxe
: reconnaissance de la médiation sanitaire et de
ses liens avec l’interprétariat linguistique /
lexique de l’ »innovation » et/ou de
l’ »expérimentation » qui demeure important
•Parallèle avec la RDR : initiatives depuis le début
des années 1990 et entrée dans la Loi en 2004.
L’entrée dans la loi signe la reconnaissance d’un
long processus