Master 2016-17, le droit à la sédation profonde et continue

Le droit à
la sédation profonde et continue
Réflexions éthiques et pistes pratiques
Master de recherche clinique en médecine
palliative, 2016-17
Donatien Mallet
USP CH Luynes-CHU Tours

Plan
I. Eléments contextuels
II. Présentation de la loi
III. Argumentation éthique de la loi
IV. Retour sur la clinique
V. Repères pratiques et éthiques
VI. Une mutation du mourir
VII. En guise de conclusion

I. Eléments contextuels
Une demande sociale (Jury citoyen, 2013)
–Le souhait de droits pour gérer son mourir
« Mettez votre technique à mon service lorsque j’exprime une volonté durable »
–La demande d’un mourir sans souffrance
« Soulagez moi par tous les moyens possibles »

Une construction politique avec le choix d’un prisme légal
–Une succession de débats et rapports
Démocratie participative et législative
–La question rémanente de l’encadrement législatif de la
médicalisation du mourir
Droits des patients
Décisions médicales et crainte de « l’acharnement »
« Souhaits de mort » : sédation, euthanasie, suicide assisté
–L’option du compromis : loi Claeys-Léonetti (2016)

Un constat clinique
–Une hétérogénéité des pratiques de sédation
–Une variété des représentations et significations