La compensation publicitaire

1
Consultation 2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION
4 DÉCEMBRE 2015
ANNUELLE
QUI EST RECYCLEMÉDIAS?
2



RecycleMédias est un organisme privé à but non lucratif.
Formé en décembre 2000 et agréé par le gouvernement du Québec (RecycQuébec) depuis 2005.
Nous représentons les entreprises et organisations assujetties à la « Loi sur la
qualité de l’environnement », qui font partie de la catégorie journaux.
NOTRE MISSION
3

RecycleMédias a pour mission de représenter les entreprises et organisations
assujetties dans leur responsabilité de financer les coûts nets des services de
collecte sélective municipale et, pour assurer ce financement, d’établir une
tarification équitable.
RecycleMédias
Journaux
Éco Entreprise Québec
Emballages / Contenants / Imprimés
LES INTERVENANTS
4
Secteur
Public
Ministère du
Développement
Durable,
Environnement, et
Lutte aux
changements
climatiques
Secteur
Privé
Éco Entreprises
Québec
Recyc-Québec:
La société
québécoise de
récupération et de
recyclage
RecycleMédias
Agence de publicité
agréée*
LES MODIFICATIONS À LA LOI 88
5


Dans le cadre de ce régime, le taux de compensation payable aux
municipalités, qui était de 50%, est passé à 70% pour l’année 2010, 80% pour
l’année 2011, 90% pour l’année 2012, et à 100% depuis 2013.
La compensation annuelle due aux municipalités est répartie entre les catégories
de matières soumises à la compensation. La part des journaux est actuellement
établie à 8,7%.

71,9% pour les contenants et emballages, et 19,4% pour les imprimés
(circulaires, magasines, bottins…)
L’ÉTAT DES LIEUX : TARIF 2014 ET 2015
6



En date de cette assemblée, nous attendons toujours l’approbation des tarifs
2014 et 2015 par le Gouvernement du Québec.
Recyclemédias organisera avant le 31 décembre 2015 une consultation pour les
Tarifs 2015 et 2016 avec les municipalités, conformément au Règlement.
À ce jour, Recyc-Québec n’a pas choisi l’agence qui sera responsable des
placements publicitaires pour les Tarifs 2014 et 2015. L’agence Challenge
Média a reçu le mandat du placement publicitaire dans le cadre du Tarif 2013.
COMPTE RENDU DES INTERVENTIONS
GOUVERNEMENTALES
7



Préparation d’un mémoire visant à modifier le régime de compensation face
aux difficultés économiques et structurelles de la presse écrite.
Présentation effectuée au ministère du Développement durable, de
l’Environnement et Lutte aux changements climatiques, au ministère de la Culture
et des Communications et au ministère des Finances.
Recyclemédias participera aux travaux du comité de mise en œuvre du plan
d’actions 2016-2020 du ministère du Développement durable, Environnement et
Lutte contre les changements climatiques.
RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS
8


Dès que les tarifs 2015 et 2016 seront approuvés par le gouvernement, vous
serez invités à produire votre déclaration de tonnage 2014 (si ce n’est pas déjà
fait) et 2015. Vous recevrez en janvier 2016 un courriel de rappel lié à votre
obligation de déclarer votre tonnage.
RecycleMédias procédera à une évaluation du tonnage des entreprises
assujetties qui n’ont pas effectué leur déclaration afin de pouvoir les facturer.
VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS
9


Par souci d’équité pour l’ensemble des entreprises assujetties, quelques
vérifications aléatoires des déclarations de tonnage seront effectuées. Ce
mandat est confié à la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
Les journaux qui mettent en marché moins de 15 tonnes de papier journal sont
exemptés des paiements en argent et en publicité, mais ils doivent déposer leur
déclaration une fois par année.
LE TARIF
10



Le Tarif se définit comme les montants à verser au gouvernement:

En biens et en services, nommé « La compensation publicitaire ».

En argent, nommé « La compensation monétaire ».
Le tarif est établi selon la quantité de tonnes métriques de papier journal mis en
marché au cours d’une année donnée ($ / tonne).
Le tarif global comporte trois sous éléments:

La compensation aux municipalités (monétaire et publicitaire).

L’indemnité versée à Recyc-Québec.

Les frais de RecycleMédias pour ses charges de fonctionnement.
LE TARIF
11


Une proposition de tarif pour 2016, ainsi qu’un rapport de consultation doivent
être transmis par RecycleMédias à Recyc-Québec, au plus tard le 31 décembre
2015.
Toutes les entreprises assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la
catégorie « journaux », sont visées par le tarif 2016.
LA COMPENSATION DUE AUX MUNICIPALITÉS
12
Le montant de la compensation annuelle due aux municipalités s’élève pour 2016 à
8 360 000$ dont:

4 560 000$ en compensation monétaire.

3 800 000$ en compensation publicitaire.

Par la suite, la compensation monétaire augmentera de 10% par année comme
suit:
Année
Compensation
monétaire + 10%
Compensation
publicitaire
Total
2017
5 396 000 $
3 800 000 $
9 196 000 $
2018
5 935 600 $
3 800 000 $
9 735 600 $
Jusqu’à ce que le total soit égal ou supérieur à celui correspondant à la part de la compensation
municipale attribuée à la catégorie journaux (± 2021).
ÉVOLUTION DU TARIF – 2014 À 2016
13
Évolution du Tarif - 2014 à 2016
Compensation publicitaire
Compensation municipale
Contribution Recyclemédias
Indemnité Recyc-Québec
Tonnage total
(Année de référence)
2014
3 420 000
3 420 000
176 900
250 000
$
$
$
$
Taux par tonne
2015
31,51 $ 3 800 000 $
31,51 $ 3 800 000 $
1,63 $
300 000 $
2,30 $
590 056 $
108 549
66,95 $
95 637
(2013)
(2014)
Variation par rapport à l'année précédente:
Taux par tonne
2016
Taux par tonne
39,73 $ 3 800 000 $
45,28 $
39,73 $ 4 560 000 $
54,34 $
3,14 $
382 800 $
4,56 $
6,17 $
250 000 $
2,98 $
88,77 $
133%
83 922
(2015)
107,16 $
121%
EN RÉSUMÉ
14



Le Tarif 2016 lié à la compensation publicitaire est fixé à 45,28$ par tonne
métrique (3 800 000$ en échange de publicité).
Le Tarif 2016 lié à l’indemnité de Recyc-Québec, à la compensation des
municipalités et aux frais de RecycleMédias équivaut à un total de 61,88$ par
tonne métrique. Au total 5 192 800$.
La compensation totale s’élève ainsi à 107,16$ par tonne métrique.
RESPONSABILITÉS DES ASSUJETTIS
15

Si ce n’est pas déjà fait, vous devrez vous inscrire et déclarer vos tonnages de
2010 à 2014, même si vous avez acquitté vos factures.
Sous réserve de la publication des Tarifs 2014 et 2015 dans la Gazette officielle
du Québec:

Prévoyez recevoir une facture de Recyclemédias prochainement.
MÉMOIRE DE
RECYCLEMÉDIAS
Développement durable, Environnement et Lutte aux
changements climatiques
17
LES JOURNAUX IMPRIMÉS…


Les journaux jouent un rôle rassembleur important
dans la vie des citoyens au sein des municipalités
du Québec et des régions.
Les médias écrits sont les derniers remparts contre
l’isolement des communautés et la
dérégionalisation de l’information.
7 avril 2015
18
LES JOURNAUX IMPRIMÉS…


Les journaux imprimés ne sont pas des produits
comme les autres. Ce ne sont pas des produits
d’emballage. Si on en consomme, c’est surtout pour
s’informer, s’éduquer et se cultiver.
Les journaux sont des véhicules de la liberté
d’expression, des carrefours de débats publics,
essentiels à la vitalité de la démocratie.
7 avril 2015
19
LES JOURNAUX IMPRIMÉS…

Le papier journal possède l’avantage d’être une
matière rapidement biodégradable et son taux de
récupération par l’entremise de la collecte sélective
dépasse les 80 %.
7 avril 2015
20
LE DÉCLIN DES JOURNAUX IMPRIMÉS


Au cours des dernières années, la situation des
journaux s’est détériorée, si bien qu’aujourd’hui, il
serait plus juste de plaider pour leur survie.
Plus de 30 journaux imprimés représentés par
RecycleMédias au Québec ont disparu entre 2012
et 2014.
7 avril 2015
21
TRANSFORMATION DU MARCHÉ…


Au Canada, alors qu’en 2012, les journaux
accaparaient 18,7 % de la part globale des
dépenses en publicité, on prévoit qu’en 2015, cette
part aura fondu à 14,9 %.
En 2013, toujours au Canada, les recettes
publicitaires dans le secteur des publications
imprimées avaient perdu 36.9 % de leur valeur de
2006 – une chute de 980 millions de dollars en 7
ans.
7 avril 2015
22
COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE…
Cette hausse est une anomalie!

Cette hausse extraordinaire ne tient pas compte de la
baisse considérable du tonnage des journaux écrits
dans le processus de récupération et de valorisation des
matières résiduelles.
Tonnage de papier journal
200000
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
7 avril 2015
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
23
COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE…

En trois ans, ces coûts ont triplé faisant porter à l’industrie des
journaux un fardeau insupportable qui pourrait s’avérer être le
coup de grâce pour plusieurs d’entre eux.
Coût du recyclage pour les journaux
15,000,000 $
12,500,000 $
10,000,000 $
7,500,000 $
5,000,000 $
2,500,000 $
0$
2005
2006
2007
2008
2009
Publicitaire
7 avril 2015
2010
2011
2012
Monétaire
2013
2014
Total
2015
2016
2017
2018
24
COÛTS DU RECYCLAGE À LA HAUSSE…

Cette croissance majeure des coûts s’est aussi faite parallèlement
à une décroissance importante des revenus des journaux.
Coût pour les journaux/tonne de papier journal
120
140 $
94
106
120 $
83
100 $
61
70
80 $
7 avril 2015
8
8
9
10
-
8
20 $
2005
2006
2007
2008
2009
26
23
40 $
26
60 $
2011
2012
$
2010
2013
2014
2015
2016
2017
2018
25
UNE PRESSION INSOUTENABLE!
Contrairement à la radio et à la télévision,
les journaux ne reçoivent aucune aide
des gouvernements.
Pourquoi les médias qui bénéficient le moins des fonds publics, doivent être ceux qui sont le plus lourdement
pénalisés par une contribution disproportionnée à leurs moyens dans le système de récupération et de
valorisation des matières résiduelles?
Pourquoi ceux qui génèrent la matière la moins polluante et qui détiennent le plus haut taux de valorisation
des matières résiduelles dans le système de récupération et de recyclage doivent être poussés à déclarer
forfait et à cesser leurs activités par le même système?
7 avril 2015
26
UNE QUESTION DE SURVIE!
LES JOURNAUX ÉCRITS MÉRITENT LE
MÊME STATUT QUE LE LIVRE
7 avril 2015
27
NOTRE OBJECTIF

Nous demandons une exemption pour les journaux
en papier de l’obligation de verser une
compensation monétaire au titre de la
récupération et de la valorisation des matières
résiduelles.
7 avril 2015
DEVENIR MEMBRE DE RECYCLEMÉDIAS
28


Toute personne assujettie et tout association ou
regroupement de personnes assujetties peuvent
devenir membre de RecycleMédias.
Si vous souhaitez devenir membre, écrivez-nous à :
[email protected]
PÉRIODE DE QUESTIONS
29
MERCI POUR VOTRE PRÉSENCE
RÉPARTITION DE LA COMPENSATION PUBLICITAIRE PAR
RÉGION
30