les programmes interreg

Commission Europe ACTA-ACTIA
Bruxelles, le 5 mai 2015
LES FINANCEMENTS EUROPÉENS
Quelles opportunités pour les IT?
Maud Schneider
Consultante Euralia
TOUR D’HORIZON DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT
ACCESSIBLES POUR LES INSTITUTS TECHNIQUES
 Les programmes de coopération territoriale (INTERREG)
 Le Programme LIFE
 Les actions Marie Sklodowska Curie
 Le programme COST
 Le programme ERASMUS +
2
LA COOPÉRATION TERRITORIALE
EUROPÉENNE
LES PROGRAMMES « INTERREG »
3
LES PROGRAMMES INTERREG
LA COOPÉRATION TERRITORIALE, AU CŒUR DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE
COHÉSION
Politique de cohésion
351,8 milliards €
= 1er poste budgétaire de l’UE
Les taux de financement et les
thématiques varient en fonction de
la catégorie des régions:
 85%
 60%
 50%
4
LES PROGRAMMES INTERREG
LES GRANDS PRINCIPES
Nouveauté: un règlement spécifique pour la CTE  forte volonté européenne de
développer ces programmes
Grands principes des programmes INTERREG
 Financement via le fonds FEDER
 Objectifs définis dans un programme opérationnel spécifique à chaque INTERREG
 Elaboré en réponse aux enjeux de la Stratégie Europe 2020 pour une « Croissance
intelligente, durable et inclusive »:
-choix parmi 11 objectifs thématiques
- nouveauté: obligation de « concentration thématique » = 80% des crédits sur
4 objectifs
5
LES PROGRAMMES INTERREG
LES GRANDS PRINCIPES
Les objectifs les plus choisis dans les
programmes INTERREG 2014-2020:
-OT 1: renforcer la RDI
-OT 3: compétitivité des PME
-OT 4: mutation vers une économie à
faible teneur en carbone dans tous les
secteurs
-OT 6: protéger l’environnement et
promouvoir un usage durable des
ressources
6
LES PROGRAMMES INTERREG
LES GRANDS PRINCIPES 2014-2020
 Généralisation de l’appel à projets (ouvert ou ciblé selon les programmes)
 Généralisation du dépôt en deux phases
 Projets pluriannuels (2-3 ans en général)
 Système de remboursement des dépenses effectuées ; taux de
cofinancement variable (entre 50% et 75%)
 Exigence de coordination renforcée avec les autres fonds et programmes
européennes pour la recherche et l’innovation
7
LES PROGRAMMES INTERREG
LES GRANDS PRINCIPES 2014-2020
Le Partenariat, un élément clé:
Couverture large de la zone géographique concernée par le programme
 Intégration de l’ensemble des acteurs pertinents
 Mise en œuvre conjointe du projet
 Implication multi-niveaux et multi-acteurs (public/privé, collectivités,
entreprises…)
 Valorisation des résultats et impacts au-delà du partenariat
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LES PROGRAMMES INTERREG
LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES INTERREG
2014-2020: 5ème période de programmation pour les programmes CTE
INTERREG A
Autour de frontières naturelles
Coopération transfrontalière
INTERREG B
Coopération transnationale
INTERREG C
Coopération interrégionale pan-européenne
Programmes de coopération territoriale
Outre-Mer
Grands espaces géographiques (bassins
maritimes, chaine de montagnes…)
Ensemble de l’Union européenne
+Suisse et Norvège
Programmes spécifiques pour les RUP
Conseil pour identifier un INTERREG: repérer la lettre (type de coopération) et le chiffre
(période du programme)
Ex: INTERREG VB NWE
 Coopération transnationale Europe du Nord ouest pour 2014-2020
9
LES PROGRAMMES INTERREG
REPÉRER LE BON PROGRAMME
Carte interactive:
La France participe à 23
programmes INTERREG et en
gère 13.
10
LES PROGRAMMES INTERREG
LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES INTERREG
11
LES PROGRAMMES INTERREG
FOCUS: LE PROGRAMME TRASNFRONTALIER « FRANCE-SUISSE» (INTERREG VA)
PO adopté le 16 décembre 2014
Journée de lancement du programme:
29 mai 2015 (premier comité de
programmation mi-juin)
Autorité des gestion:
Région Franche-Comté
Secrétariat Technique Conjoint:
[email protected]
http://www.interreg-francesuisse.org
Possibilité de déposer un « préprojet » auprès du Secrétariat
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LES PROGRAMMES INTERREG
FOCUS: LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER « FRANCE-SUISSE» (INTERREG VA)
Un programme opérationnel autour de 4 axes:
1- Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants:
 Augmenter et structurer les collaborations dans le domaine de la R&I (présence d’actions
spécifiques au développement durable dans les domaines de l’agriculture durable)
 Développer des innovations dans les domaines d'excellence du territoire (dont Agroalimentaire - Sécurité alimentaire, agriculture durable - Aménagements de montagne )
2- Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel, dont:
 Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace transfrontalier (gestion de
l’eau, acquisition de connaissances sur les écosystèmes, préservation/restauration
d’espèces et de milieux…)
 Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant
l’économie d’espace et la qualité de l’air
3 - Encourager le transport durable
4 - Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main-d’œuvre
13
LES PROGRAMMES INTERREG
LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES INTERREG
14
LES PROGRAMMES INTERREG
LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES INTERREG
15
LES PROGRAMMES INTERREG
FOCUS « INTERREG EUROPE »
Les priorités du premier appel à projet:
Ouverture de
l’appel prévue mimai
 possibilité de
déposer un préprojet auprès du
Secrétariat du
programme (NordPas de Calais)
16
LES PROGRAMMES INTERREG
LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROGRAMMES INTERREG
*
*
*: Nouveauté 2014-2020
17
LES PROGRAMMES INTERREG
PROCHAINES ÉTAPES
Seuls les programmes suivants ont été approuvés pour le moment: Programme
France-Suisse, Programme Rhin supérieur , Programme Espace Alpin, Programme
Urbact
Adoption des programmes restants d’ici l’été 2015
Pour en savoir plus:
 Journées de lancement des programmes (1er semestre 2015)
 Secrétariat en charge du programme INTERREG: conseils pour la rédaction, relecture du
projet (pré-proposition dans certains cas)
 Point de contact français de chacun des programmes (possibilité de rdv)
La parole aux IT
Retour d’expérience, conseils…
18
LIFE
LE PROGRAMME POUR
L’ENVIRONNEMENT ET L’ACTION
CLIMATIQUE 2014-2020
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LE PROGRAMME LIFE
7ème Programme d’action pour l’environnement
2014-2020
3 priorités et 9 objectifs
LIFE:
Démonstration
Projets pilotes
Meilleures pratiques
Horizon 2020
FEDER, FEADER
INTERREG
recherche
innovation
démonstration
développement
LE PROGRAMME LIFE
DÉCOUPAGE THÉMATIQUE
Environnement
Deux sous-programmes:
Nouveauté:
un sous-programme
spécifique « climat »
Climat
Environnement et
utilisation
rationnelle des
ressources
Atténuation du
changement
climatique
Nature et
Biodiversité
Adaptation au
changement
climatique
Gouvernance et
information
Gouvernance et
information
21
LE PROGRAMME LIFE
1- LE SOUS-PROGRAMME ENVIRONNEMENT
75% du budget: 2 592 491 250€
Sélection des projets traditionnels: allocations indicatives par Etat (jusqu’en 2018)
puis critère de qualité.
France: 9,8% du budget 2014-2017
Environnement et
utilisation rationnelle
des ressources
•
•
•
•
•
Eau
Déchets
Sols
Forêt
Substances
chimiques
• …
Nature et Biodiversité
• Directves oiseaux et
habitats
• Réseaux Natura 2000
• Stratégie UE 2020
pour la biodiversité
22
LE PROGRAMME LIFE
2- LE SOUS-PROGRAMME CLIMAT
25% du budget: 864 163 750€
Pas de système d’allocations nationales, uniquement qualité des projets
Atténuation du
changement climatique
•Utilisation des terres
•Changement
d’affectation des terres
•Foresterie
•Conservation des
réservoirs naturels de
carbone
•Surveillance des
émissions
…
Adaptation au
changement climatique
• Aide aux populations /
secteurs économiques /
régions pour s’adapter
aux incidences du
changement climatique
23
LE PROGRAMME LIFE
LES TYPES DE PROJETS
Les projets « Traditionnels »:
1-Projets pilotes et de
démonstration
2-Meilleures pratiques
LES PROJETS
« TRADITIONNELS »
3 catégories d’actions
possibles
Budget indicatif:
de 400 000 € à 5 M€ - 2 à 5 ans
3-Information,
sensibilisation
(1,5 M€ de subvention en moyenne)
Taux de cofinancement:
60% (sauf Espèces et habitats 75%)
24
LE PROGRAMME LIFE
LES TYPES DE PROJETS
Les projets « Intégrés »:
Dimension:
Objectif:
mise en œuvre d’un plan ou
d’une stratégie
environnementale
-couverture géographique
large
- Implication de l’ensemble
des acteurs clés
LES PROJETS
« INTÉGRÉS»
Nouveau
Budget indicatif:
de 8 à 12 M€- 4 à 8 ans
Sélection des projets:
2 étapes (dont audition en phase 1)
Taux de cofinancement:
60%
Règles spécifiques:
au moins 3 projets par Etat
Possibilité d’assistance technique via
un appel à projet spécifique (100 000€
pour le montage du projet)
25
LE PROGRAMME LIFE
LES TYPES DE PROJETS : pour aller plus loin…
T
R
A
D
I
T
I
O
N
N
E
L
S
RÈGLEMENT LIFE 2014-2020 :(UE) N° 1293/2013
« Projets pilotes », les projets dans lesquels est appliquée une technique ou une méthode qui n'a pas été
appliquée ou expérimentée avant, ni ailleurs, qui offrent des avantages environnementaux ou climatiques
potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles et qui peuvent être appliqués à un stade ultérieur à
une plus grande échelle pour des situations similaires;
« Projets de démonstration », les projets qui mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des
actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet,
tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient aussi être appliquées
ailleurs dans des circonstances similaires;
« Projets faisant appel aux meilleures pratiques », les projets qui appliquent des techniques, des méthodes et
des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et reflétant l'état de la technique, compte tenu du
contexte spécifique du projet;
« Projets intégrés », les projets mettant en œuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale,
multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement
ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l'Union, élaborés
conformément à d'autres actes de l'Union ou élaborés par les autorités des États membres, essentiellement
dans les domaines de la nature, y compris la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de
l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce phénomène, tout en garantissant la
participation des acteurs concernés et en promouvant la mobilisation d'au moins une autre source pertinente
de financement de l'Union, nationale ou privée et la coordination avec celle-ci;
26
LE PROGRAMME LIFE
PROCHAINES ÉTAPES
Les appels à projets 2015 ne sont pas encore ouverts.
Calendrier indicatif:
Type de projet
Ouverture de l’appel
Date de clôture
Projets traditionnels « Climat »
1er juin 2015
15 septembre 2015
Projets traditionnels
« Environnement et
biodiversité »
1er juin 2015
7 octobre 2015
Projets intégrés
1er juin 2015
1er octobre 2015 (concept note)
Mi-avril 2016 (proposition
complète)
Assistance technique
1er juin 2015
Mi-septembre 2015
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LE PROGRAMME LIFE
POUR EN SAVOIR PLUS:
PCN
Camille Campeon (Direction de l’Eau et de la Biodiversité)
[email protected]
Tél. : +33 (0)1.40.81.31.33
Mission d’assistance:
Enviropea, pour le Ministère
pré-dépôt des propositions un mois avant la date de transmission
Un formulaire est en ligne pour soumettre sa proposition
Les textes règlementaires:
 RÈGLEMENT LIFE 2014-2020 :(UE) N° 1293/2013
Programme de travail pluriannuel 2014-2017
28
LE PROGRAMME LIFE
POUR EN SAVOIR PLUS:
La parole aux IT
Retour d’expérience, conseils…
29
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
MOBILITÉ DES CHERCHEURS
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
30
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE AU SEIN D’HORIZON 2020
Soutenir et encourager
la
mobilité des chercheurs et le
développement de leur carrière
dans des domaines de recherche
librement choisis.
Budget: 6162 Md€
Taux de succès plus
faible au début de la
période:
augmentation
progressive du budget
vers la fin de la
période
31
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
2014-2020:
nouvelle
terminologie
pour les actions
32
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOUTIEN
Objectif
Création d’un réseau pour l’organisation
de formations innovantes pour de
jeunes chercheurs
Qui postule?
Réseau d’organisations de recherche.
Secteur académique et non académique
Pour qui?
doctorants (ou M2 et moins de 4 années
d’expérience) n’ayant pas travaillé plus
de 12 mois dans le pays de l’organisme
qui les recrute
Plusieurs modalités:
European training Network
European Industrial Doctorates
European Joint Doctorates
Les instituts de recherche
privés à but non lucratif sont inclus
dans le secteur académique
33
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOUTIEN
European Training Network
Formation des jeunes chercheurs à travers des projets de recherche individuels autour
de la thématique du réseau
 Thématique Bottom-up
 min. 3 organisations bénéficiaires (pays différents), en moyenne 8-10
 Approche multidisciplinaire
 Formation d’environ 15 chercheurs
 Mobilité géographique et mobilité sectorielle
 Participation du secteur non académique essentielle
 Durée du réseau: 4 ans
 Chercheurs recrutés pour 3 à 36 mois
Financement forfaitaire (mensuel) du chercheur et de l’organisation hôte
34
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
Objectif
Opportunité pour un
chercheur de travailler sur un
projet de recherche en se
déplaçant dans un autre pays
(UE/hors UE) ou dans un
autre secteur, pour acquérir
de nouvelles compétences
Qui postule?
Le chercheur
l’organisation qui veut être
hôte
Pour qui?
Chercheurs expérimentés
(post-doctorat)
European Fellowship: de 12 à 14
mois auprès d’un organisme
d’accueil au sein d’un Etat membre
Global Fellowship: 12 à 24 mois
dans un Etat tiers puis 12 mois dans
l’organisme d’accueil européen
35
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
Nouveauté 2014-2020
Objectif
Echange de personnel
impliqué dans la RDI au sein
du réseau
Transfert de connaissance
entre pays /entre secteurs
Qui postule?
Un réseau constitué d’au
moins 3 Etats différents
Durée maximum du projet: 4 ans
Durée d’une mobilité par agent: 1 à 12 mois
Pas de recrutement
Pour qui?
Chercheurs, ingénieurs mais
aussi personnel technique,
administratif ou manager
impliqués dans les activités
de recherche
Principe de mobilité croisée: pour les
échanges intra-UE, mobilité intersectorielle
obligatoire
36
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
Principe de mobilité croisée:
37
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
FINANCEMENT:
38
LES ACTIONS MARIE SKLODOWSKA-CURIE
PROCHAINES ÉTAPES:
Appels 2015 :
ITN : clos le 13 janvier 2015
RISE : clos le 28 avril 2015
IF: 10 septembre 2015
POUR EN SAVOIR PLUS
Liste des 8 PCN Marie Curie-Sklodowska
Virginie CHOAY (INRA): 01 34 65 21 03
La parole aux IT
Retour d’expérience, conseils…
39
LE PROGRAMME COST
EUROPEAN COOPERATION IN SCIENCE
AND TECHNOLOGY
40
LE PROGRAMME COST
PARTICULARITÉS DU PROGRAMME COST
Un programme intergouvernemental:
la Commission européenne n’est qu’un
partenaire
Programme abondé par les Etats
membres + Union européenne
Gestion par une association : chaque
Etat membre est représenté par un
coordinateur
France: 5ème pays en termes de
participation
35 pays membres
LE PROGRAMME COST
PARTICULARITÉS DU PROGRAMME COST
 Un fonctionnement par «ACTIONS » = animation d’un réseau de recherche autour
d’une thématique précise
 La recherche est financée nationalement, COST finance uniquement le réseau
 Un financement forfaitaire: environ 130.000€ pour 4 ans
Pas besoin de budget prévisionnel au moment du dépôt du projet
42
LE PROGRAMME COST
COMMENT PARTICIPER?
POSSIBILITÉ 1: REJOINDRE UNE « ACTION COST» EN COURS
 possible les 3 premières années
 plus de 350 actions en cours: moteur de recherche des actions en cours
Exemple d’actions en cours sur les thématiques des ITA:
-European network on the factors affecting the gastro-intestinal microbial balance and the
impact on the health status of pigs (PiGutNet): 21 pays, lancée en octobre 2014
- Using three-way interactions between plants, microbes and arthropods to enhance crop
protection and production: 23 pays, lancée en mars 2015
43
LE PROGRAMME COST
COMMENT PARTICIPER?
POSSIBILITÉS 2: DÉPOSER UN PROJET AVEC DES PARTENAIRES POUR CRÉER UNE
NOUVELLE ACTION
 Réunir des partenaires: min. 5 pays (15-20 en moyenne)
 Thématiques bottom-up
- Nouveau: suppression des 9 commissions thématiques et création d’un comité
scientifique unique
 Dépôt des projets en continu, deux évaluations par ans
 Nouveau: une seule étape (suppression des auditions), dossier anonyme de 15 pages
Excellence scientifique ou
technique
impact scientifique et
Impact
sociétal du réseau
géographique
Réseau multidisciplinaire
Nouveauté de l’action
valeur ajoutée du travail en réseau
44
LE PROGRAMME COST
FONCTIONNEMENT D’UNE ACTION COST
Organisation du réseau:
 Organisation du réseau gérée par un comité de management: 2 représentants
par pays
 Au sein du réseau, chaque chercheur choisit son propre sujet (validation par le
comité de management de l’action)
 Création de working groups au sein du réseau
Types d’activités éligibles:
ateliers, réunions, conférences, training schools, actions de dissémination
45
LE PROGRAMME COST
PROCHAINES ETAPES
2ème collecte des projets 2015: 8 septembre
Taux de succès: environ 10%
Remarque: hausse du taux de succès attendue pour 2015
(baisse significative de la participation à la 1ère collecte)
POUR EN SAVOIR PLUS:
Site de COST: http://www.cost.eu/participate
PCN:
Emmanuel Pasco-Viel
[email protected]
01 55 55 82 76
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LE PROGRAMME COST
POUR EN SAVOIR PLUS:
La parole aux IT
Retour d’expérience, conseils…
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48
LES ALLIANCES SECTORIELLES POUR LA CONNAISSANCE:
Projets européens de coopération dans le secteur de la formation professionnelle
Objectifs:
Répondre aux besoins en compétences au niveau européen à travers une approche
sectorielle
Parmi les thématiques ouvertes: « Technologies environnementales »
Modalités:
Projets transnationaux, d'une durée de 24 ou 36 mois, qui doivent impliquer au
minimum 9 organisations de 3 pays européens
Coopération entre:
 Etablissements d’enseignements supérieurs
 Entités publiques ou privées qui ont une fonction représentative dans un secteur
donnée et une expertise sur ce secteur (dont centres de recherches ou association
professionnelle par exemple)
 Autorités nationales de régulation
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LES ALLIANCES SECTORIELLES
PCN:
Corinne Lefay-Souloy (en charge spécifiquement des alliances sectorielles)
05-56-00-94-75
[email protected]
Site internet de l’agence française Erasmus+
http://www.agence-erasmus.fr/index.php
La parole aux IT
Retour d’expérience, conseils…
50
EURALIA
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Rue du Luxembourg 19-21
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Tel: + 32.2.506.88.20
www.euralia.eu
[email protected]
http://www.linkedin.com/compa
ny/euralia
http//twitter.com/EURALIA_EU
http://eu2014.tumblr.com/
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