Un budget pour les

LE BUDGET DU QUÉBEC 2015-2016
UN BUDGET POUR LES « BOSS »
CE QUE NOUS SAVONS
 En 2015-2016, le budget du Québec a recouvré l’équilibre budgétaire.
Compte tenu des sommes versées au Fonds des générations, nous pouvons
même affirmer qu’il y aura un surplus budgétaire de 1,5 milliard de dollars
en 2015-2016 et de 2,2 milliards de dollars en 2016-2017
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SITUATION ÉCONOMIQUE
Faible croissance économique
Création d’emplois plus faible que celle
promise par le gouvernement
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À QUEL PRIX?
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À QUEL PRIX?
 Augmentation des dépenses de
programmes de 1,2 % pour l’année
2015-2016
 Les dépenses en santé et services
sociaux sont limitées à une croissance
de 1,4 %
 Les dépenses en éducation sont
limitées à une croissance de 0,2 %
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EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
 La hausse de 1,4 % correspond à une augmentation des budgets de 461 M$


Attribuable à la hausse de la rémunération des médecins avec une augmentation
de 4,6 % de l’enveloppe attitrée aux services médicaux de la RAMQ (297 M$)
Les crédits alloués au programme appelé Services dispensés à la population
n’augmentent que de 0,1 %
• La santé publique est particulièrement touchée avec une baisse de crédits de 1,1 %
• Les crédits de la santé physique sont amputés de 2,8 % et ceux de l’administration
de 8,6 %
• Les crédits pour la coordination régionale passent de 96 M$ à 68 M$, soit une baisse de 30 %
• Les crédits destinés aux établissements publics baissent de 1,2 %
• Les crédits des transporteurs ambulanciers sont augmentés de 2,5 % pour s’établir
à 486 M$
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EN ÉDUCATION
 L’augmentation de 0,2 % correspond à une hausse des budgets de 30 M$
 Pour l’essentiel, il s’agit de la croissance des coûts de l’aide financière aux études,
qui augmente de 6,6 %
 Les crédits de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire
augmentent de 0,2 %

Les crédits des commissions scolaires sont en baisse de 0,6 %, soit 46 M$

L’enseignement privé subit une compression de 0,5 %

L’aide au transport scolaire baisse de 0,3 %

Le soutien aux partenaires en éducation diminue de 14 %

Les crédits de l’enseignement supérieur diminuent de 1,8 %
•
Les compressions aux universités atteignent près de 100 M$, une baisse de 3,4 %. Les cégeps publics subissent
des compressions de 1,2 % tandis que les crédits de l’enseignement collégial privé sont réduits de 3,5 %
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POUR LES PARTICULIERS
Abolition de la contribution santé
 Seulement à compter de 2017
 Effet total en 2019
Mesures pour (et contre) les travailleuses
et les travailleurs vieillissants
 À compter de 2016, l’âge d’admissibilité
au crédit d’impôt passera de 63 ans à 65 ans
 Le montant maximal de revenu de travail
admissible sur lequel le crédit d’impôt est
calculé sera augmenté jusqu’à 10 000 $ pour
tous les travailleurs âgés d’au moins 65 ans
 L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison
de l’âge est majoré progressivement jusqu’à
atteindre 70 ans
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POUR LES PARTICULIERS
 À compter de 2016, mise en place d’un
bouclier fiscal pour compenser la perte
de certains transferts lorsqu’il y a
augmentation du revenu (la prime
au travail, notamment)
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UN BUDGET POUR LES « BOSS »
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« BUDGET DU QUÉBEC 2015-2016 : « UN BUDGET RESPONSABLE QUI SÈME LES GRAINES
POUR UNE PLUS GRANDE PROSPÉRITÉ »
– CONSEIL DU PATRONAT
« BUDGET DU QUÉBEC : DES SIGNAUX ENCOURAGEANTS POUR LES PME »
– FÉDÉRATION CANADIENNE DE L’ENTREPRISE INDÉPENDANTE (FCEI)
« BUDGET LEITAO : PERSÉVÉRANCE DANS LE REDRESSEMENT ET DES INITIATIVES
PORTEUSES EN FAVEUR DE LA CROISSANCE »
– FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC (FCCQ)
« BUDGET DU QUÉBEC 2015-2016 : UN BUDGET QUI TRACE LA VOIE VERS
UNE CROISSANCE DURABLE DE L’ÉCONOMIE MÉTROPOLITAINE »
– CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTRÉAL
« BUDGET 2015-2016 DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC - DÉFICIT ZÉRO
ET CROISSANCE DE L’ÉCONOMIE : LE QUÉBEC AVANCE »
– MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS
 Taux d’imposition des sociétés réduit de 11,9 % à 11,5 % entre 2017 et 2020
 Taux d’imposition des PME maintenu à 8 %
 Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les PME
du secteur des services et de la construction


Le taux de cotisation des employeurs dont la masse salariale totale est égale ou inférieure
à 1 million de dollars passera graduellement de 2,7 % à 2,25 % sur une période de trois ans
à compter de 2017. Il s’agit là d’une réduction de 16 %
Les employeurs dont la masse salariale totale variera entre 1 M$ et 5 M$ bénéficieront
également d’une réduction graduelle de leur taux de cotisation
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FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE
 Recherche d’une meilleure adéquation entre la formation de la main-d’œuvre
et les besoins des entreprises
 Hausse de 1 M$ à 2 M$ de la valeur de la masse salariale pour déterminer
l’assujettissement des entreprises à la loi du 1 %
 Bonification du taux du crédit d’impôt remboursable pour un stage
en milieu de travail

Les taux de base, qui étaient de 24 % et 12 %, seront haussés à 40 % et 20 %
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CADEAUX FISCAUX SANS CONTREPARTIE
ET POUR UN FUTUR LOINTAIN
 Congé fiscal pour les grands projets d’investissement

160 M$
 Octroi de 1,5 G$ à la stratégie maritime, d’ici 2020
 Prolongation du crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration
des technologies de l’information (TI) dans les PME
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BONNE NOUVELLE POUR FONDACTION
 Maintien d’un crédit d’impôt supplémentaire de 5 % par rapport au crédit
d’impôt du Québec pour Fondaction CSN à compter du 1er juin 2015

Ce crédit d’impôt passera donc à 20 % à compter de cette date
 Hausse du plafond des investissements admissibles en capital de
développement en proportion des actifs de 60 % à 65 % sur cinq ans,
à raison d’un point par année d’ici 2019-2020
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CULTURE : ON CORRIGE LE TIR
 Augmentation du crédit d’impôt remboursable pour la production
d’enregistrements sonores
 Augmentation du crédit d’impôt remboursable pour la production
de spectacles
 Augmentation du crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
 Augmentation du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
 Etc.
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TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DES SECTEURS
PUBLIC ET PARAPUBLIC DANS LA MIRE
 Quand le gouvernement utilise le budget pour passer son message



Les engagements financiers du gouvernement dans le cadre du renouvellement
des ententes devront prendre en compte non seulement le coût de la hausse de taux
et des échelles de traitement, mais aussi les engagements financiers inhérents
à l’ensemble des obligations des conventions collectives actuelles
Le gouvernement présente des offres cohérentes avec le cadre budgétaire.
Elles ne remettent pas en question l’atteinte, puis le maintien de l’équilibre budgétaire.
Elles ne nécessitent pas d’augmentation du fardeau fiscal de la population québécoise
Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives des
541 000 employé-es syndiqués de l’État sont en cours. Le gouvernement
a déposé des propositions respectant la capacité de payer des contribuables
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ORGANISMES PUBLICS : DES FUSIONS
À LA RECHERCHE D’ÉCONOMIES
Des fusions
 Intégration de la Commission de l’équité
salariale et de la Commission des normes
du travail à la Commission de la santé et de la
sécurité du travail (CSST)

Commission des droits et de la santé et sécurité
du travail
 Fusion de la Commission administrative des
régimes de retraite et d’assurances (CARRA)
avec la Régie des rentes du Québec (RRQ)
 Fusion de la Commission des lésions
professionnelles (CLP) et de la Commission
des relations du travail (CRT)
Des enjeux
 La préservation des missions et la reconnaissance
du droit fondamental à l’équité salariale pour les
femmes
 Le paritarisme de la CSST et notre présence
à la CLP (les membres)
 Le financement de la formation
 Le financement des organismes
 La perte d’expertise pour chacune des missions
 Notre rôle dans la gestion de nos régimes
de retraite
 Etc.
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LE PIRE EST À VENIR!
Alors que nous mesurons encore mal l’effet de toutes les
compressions de l’année dernière, de nouvelles s’ajoutent avec ce
budget!
« Le ministre de l'Éducation, François Blais, presse les commissions scolaires, acculées à des compressions
budgétaires de 350 millions de dollars pour l'année 2015-2016, de s'abstenir de hausser les taxes
scolaires »
Le Devoir, 31 mars 2015
« Le gouvernement libéral resserre encore plus l’étau autour des services de garde éducatifs à l’enfance.
La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, impose des compressions de 74 millions de dollars aux
centres de la petite enfance (CPE), aux services de garde en milieu familial, ainsi qu’aux garderies privées
subventionnées en 2015-2016 »
Le Devoir, 28 mars 2015
« Budget Leitão : les pires compressions depuis 20 ans »
Le Journal de Montréal, 26 mars 2015
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MERCI!
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