la famille grégoire

LA FAMILLE GRÉGOIRE
Renée-Anne Bastarache
Sophie LeBlanc
Christophe Poirier
1

MANDATS
Vente de l’entreprise
Portes Fenêtres McShane
Autres points fiscaux
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion
2

Vente de l’entreprise
Option 1 :
vente d’actifs
de la société
Option 2: vente
d’actions de la
société
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion
3

Réorganisation de l’entreprise -
purification
90% des actifs servent à l’entreprise au
moment de la vente
50% des actifs servent à l’entreprise dans les 2
ans précédent la vente
Les actions doivent être détenue par le cédant
ou une personne liée dans les 2 ans précédent
la vente
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion
4

Réorganisation de l’entreprise -
purification
Détention des actions : 1991
Règle de 50% : Respecté
Règle de 90%: Placement 12% de la JVM
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion
5