LA FAMILLE GRÉGOIRE
Renée-Anne Bastarache
Sophie LeBlanc
Christophe Poirier
1
MANDATS
Vente de l’entreprise
Portes Fenêtres McShane
Autres points fiscaux
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de
l’entreprise Achat de
l’entreprise Autres points
fiscaux Conclusion
2
Vente de lentreprise
Option 1 :
vente d’actifs
de la société
Option 2: vente
d’actions de la
société
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de
l’entreprise Achat de
l’entreprise Autres points
fiscaux Conclusion
3
Réorganisation de lentreprise -
purification
90% des actifs servent à l’entreprise au
moment de la vente
50% des actifs servent à l’entreprise dans les 2
ans précédent la vente
Les actions doivent être détenue par le cédant
ou une personne liée dans les 2 ans précédent
la vente
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de
l’entreprise Achat de
l’entreprise Autres points
fiscaux Conclusion
4
Réorganisation de lentreprise -
purification
Détention des actions : 1991
Règle de 50% : Respecté
Règle de 90%: Placement 12% de la JVM
Mandats Réorganisation
de l’entreprise Vente de
l’entreprise Achat de
l’entreprise Autres points
fiscaux Conclusion
5
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