la famille grégoire

1
LA FAMILLE GRÉGOIRE
Renée-Anne Bastarache
Sophie LeBlanc
Christophe Poirier
2
MANDATS
Vente de l’entreprise
Portes Fenêtres McShane
Autres points fiscaux
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
3
Vente de l’entreprise
Option 1 :
vente d’actifs
de la société
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Option 2: vente
d’actions de la
société
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
4
Réorganisation de l’entreprise purification
90% des actifs servent à l’entreprise au
moment de la vente
50% des actifs servent à l’entreprise dans les 2
ans précédent la vente
Les actions doivent être détenue par le cédant
ou une personne liée dans les 2 ans précédent
la vente
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
5
Réorganisation de l’entreprise purification
Détention des actions : 1991
Règle de 50% : Respecté
Règle de 90%: Placement 12% de la JVM
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
6
Réorganisation de l’entreprise - purification
Bénéficiaires:
M. McShane
Société de Gestion McShane
Fiducie
Portes et
Fenêtres
McShane
Société de
Gestion
McShane
M. McShane
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
7
Réorganisation de l’entreprise Purification
Fiducie
discrétionnaire
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
• Fiduciaire: Une tierce partie (avocat
ou comptable..) et M. McShane
• Verser des dividendes à la société de
gestion
• Dividendes inter-compagnie nonimposable
• Différer l’impôt
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
8
Vente de l’entreprise PFM
• Vente de placements afin de purifier l’entreprise
• 600 000$ appliquer contre la dette long terme
• Le gain de cette vente de placement pourra être appliquer
contre les pertes autres qu’en capital (2002 et 2004)
• Maintenant 92% des actifs servent à l’entreprise
OU
• Transfert des actifs à la société de gestion (article 85)
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
9
Vente de l’entreprise PFM
JVM de
l’entreprise:
actif – passif
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
12 976 773$
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
90%
11 679 095$
Autres points
fiscaux
Conclusion
10
Vente de l’entreprise PFM –
conséquences fiscales pour M. McShane
Prix de disposition
11 679 095
PBR
10 000
11 669 095
Exonération
813 600
10 855 495
50%
Gain en capital imposable
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
5 427 748
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
11
Vente de l’entreprise PFM –
conséquences fiscales pour M. McShane
• Gain en capital imposable: 5 427 748 $
• Provision sur 5 ans
Le moindre de:
Montant payable/produit de disposition x Gain
11 679 095 / 5 2 335 819$
OU
4/5 x Gain
4/5 x 11669095 9 335 276$
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
12
Achat de l’entreprise - financement
JVM 11 679 095$
20% sous forme de don : 2 335 819$
80% sous forme de prêt portant intérêt: 9 343 275$
Catalina Grégoire – Beauté Catalina Inc.
CRTG: 4 000 000$ (dividendes déterminés)
CDC: 750 000$ (libre d’impôt)
*Dany Morin
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
13
Achat de l’entreprise - Nouveau
organigramme
Bénéficiaires:
Fiducie
McShane
Fiducie
M. McShane
10%
Société de
gestion
McShane
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Jessy Grégoire
Nick Tremblay
Société de gestion Grégoire
Société de
gestion
Grégoire
Portes et
Fenêtres
McShane
90%
100%
Jessy
Grégoire
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
14
Autres points fiscaux – Frais de
déplacement
• La totalité des frais de repas et de déplacement (42 887$)
sont entièrement déductibles
• Condition: plus de 12h à l ’extérieur
Frais de publicité
• Les repas mensuels payés à tous les employés sont des
frais de repas et non de publicité
• 12 repas = excessif
Frais de scolarité
• Imposable pour les employés (avantage imposable)
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
15
Autres points fiscaux: utilisation du
véhicule
Droit d’usage
500/20 004 x 2% x 45 000 x 12
= 270$
Frais de fonctionnement
0,27 x 500$ = 135 $
270$ + 135$ = 405 $ avantage imposable
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
16
Autres points fiscaux: Placements
Pertes nettes cummulatives sur placement
2015: 5823$
Réduire de l’exonération qu’elle pourra prendre dans le
futur
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
17
Autres points fiscaux: familial
• Contribution au RÉER – Nick (fractionnement du revenu
lors de la retraite)
Dividendes vs. Salaire
- Dividendes = moins imposable pour le moment
- Salaire = contribuer au REER
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
18
Autres points fiscaux - familial
Régime enregistré d’épargne étude
• Cotisation maximum de 50 000$
• Gouvernement cotise 20%
• Imposé au retrait des enfants
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
19
Autres points fiscaux - Jessy
Actuellement 240 000$ de salaire
• Verser un salaire de 53 600$ afin de maximiser votre
RPC
• Verser le reste en dividendes
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Autres points
fiscaux
Conclusion
20
Conclusion
Purification
de
l’entreprise
Mandats
Réorganisation
de l’entreprise
Achat de
l’entreprise
sur 5 ans
Vente de
l’entreprise
Achat de
l’entreprise
Points
fiscaux
Autres points
fiscaux
Conclusion