ETP-Dossier informatique-ETAPE

Une rencontre autour du dossier ETP informatique
….. Un espace de réflexion sur la place et l’utilisation d’un
dossier ETP partagé
22 mai 2012 à IMS Xavier Arnozan
A Communier, A Parthenay, C Pourin (Cellule ETAPE )
www.ccecqa.asso.fr
Cellule ETAPE
Education thérapeutique Amélioration des Pratiques & Evaluation
Membre de PACE
www.pace-aquitaine.com

Matinée des correspondants CCECQA –8 mars 2012
2
L’équipe du CCECQA

Contexte (1)
Programmes structurés d’ETP
Principales rubriques du dossier d’éducation thérapeutique
(Recommandations HAS, 2007)
■Le patient
Identité du patient (nom, prénom, date de naissance, maîtrise de la langue).
Maladie et traitement.
■Dimensions du diagnostic éducatif
■Synthèse du diagnostic éducatif
■Mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique
Hiérarchisation des priorités d’apprentissage perçues par le patient et le professionnel de santé.
Planification des séances : objectifs éducatifs, durée, fréquence, techniques pédagogiques.
Type de séances : individuelles, collectives, en alternance, auto-apprentissage.
■Évaluation de l’éducation thérapeutique individuelle (suivi éducatif)
■Suivi médical

ETP et CNIL
La mise en place de ces programmes et actions implique des formalités
préalables auprès de la CNIL.
Les traitements relatifs aux programmes d’éducation thérapeutique doivent
préalablement à leur mise en œuvre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL
en application des dispositions de l’article 25-I-1°de la loi informatique et liberté
(traitement à des fins de santé publique associé au traitement de données
de santé). Les demandes d’autorisation adressées à la Commission doivent
comporter l’autorisation de l’ARS compétente.
Toutefois, lorsque ces programmes sont mis en œuvre par un établissement de
santé pour ses propres patients, le régime applicable est celui de la déclaration
normale (sauf si l’accès au dossier s’opère via internet).
Guide professionnels de santé, CNIL, édition 2011
Fiche n°17 -L’éducation thérapeutique du patient : ou comment mieux gérer sa maladie

Dossier éducatif informatisé: pour qui ?
Soignants-éducateurs du programme ETP
Soignants-éducateurs d’autres programmes ETP
Professionnels de santé de la structure
Professionnels de santé hors structure
Patients/usagers