Historique
•2009 : La Loi HPST incorpore l’éducation
thérapeutique dans le parcours de soin du patient.
Introduit la notion de programme soumis à
autorisation, piloté par les ARS( tenir compte des
besoins régionaux et priorités de santé publique).
Différencie les programmes d’éducation de ceux
d’accompagnement et d’apprentissage.
2 Aout 2010 : les décrets d’application de la loi HPST
fixent les modalités d’autorisation des programmes
d’éducation thérapeutique, les compétences
requises pour les réaliser, la mise en œuvre dans les
centres hospitaliers, centres de santé, maison
médicale, et leur évaluation. 2